KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
499 textes
Transports et infrastructures · 2025-01-20
民用航空运输不定期飞行管理暂行规定
Ce règlement régit les vols non réguliers de transport aérien civil effectués par des aéronefs chinois et étrangers à l'intérieur du territoire chinois ainsi qu'entre la Chine et l'étranger.
Traduction →Transports et infrastructures · 1994-01-01
中华人民共和国港口间海上旅客运输赔偿责任限额规定
Ce règlement fixe les limites d'indemnisation pour les transporteurs lors du transport maritime de passagers entre les ports chinois.
Traduction →Transports et infrastructures · 2023-07-20
国内水路运输管理条例
Ce règlement encadre l'exploitation du transport par voie navigable intérieure et les activités auxiliaires en Chine.
Traduction →Sociétés et investissement · 2022-05-01
外商投资电信企业管理规定
Ce règlement fixe les conditions de création et d'exploitation des entreprises de télécommunications à capitaux étrangers en Chine.
Traduction →Transports et infrastructures · 2025-01-20
外国民用航空器飞行管理规则
Ce règlement fixe les conditions d'entrée, de sortie, de survol et de stationnement des aéronefs civils étrangers en République populaire de Chine.
Traduction →Transports et infrastructures · 2020-11-29
中华人民共和国民用航空器国籍登记条例
Ce règlement établit les règles d'immatriculation nationale des aéronefs civils en Chine, conformément à la loi sur l'aviation civile.
Traduction →Fiscalité et finance · 2020-05-01
保障农民工工资支付条例
Ce règlement vise à garantir le paiement intégral et en temps voulu des salaires des travailleurs migrants en Chine.
Traduction →Éducation et culture · 2018-09-18
卫星电视广播地面接收设施管理规定
Ce règlement établit un système de licence pour la production, l'importation, la vente, l'installation et l'utilisation des installations de réception terrestre de la télévision par satellite en Chine.
Traduction →Fiscalité et finance · 2017-10-01
融资担保公司监督管理条例
Ce règlement définit le cadre juridique pour la création, le fonctionnement et la supervision des sociétés de garantie de financement en Chine, visant à soutenir le développement de la finance inclusive et à prévenir les risques.
Traduction →Transports et infrastructures · 2026-03-20
中华人民共和国道路运输条例
Ce règlement régit les activités de transport routier de passagers et de marchandises ainsi que les activités connexes en Chine.
Traduction →Agriculture et environnement · 2026-01-01
森林草原防灭火条例
Ce règlement établit les règles de prévention, de lutte et de gestion post-incendie pour les incendies de forêt et de prairie en Chine, applicable à partir du 1er janvier 2026.
Traduction →Transports et infrastructures · 2025-09-15
农村公路条例
Ce règlement établit les principes et les règles pour la planification, la construction, l'entretien, la gestion et l'exploitation des routes rurales en Chine, afin de soutenir la revitalisation rurale et la modernisation agricole.
Traduction →Fiscalité et finance · 2025-06-01
保障中小企业款项支付条例
Ce règlement vise à garantir le paiement en temps voulu des sommes dues aux petites et moyennes entreprises par les organes publics, les institutions publiques et les grandes entreprises, en fixant des délais de paiement et en interdisant les pratiques abusives.
Traduction →Transports et infrastructures · 2013-01-01
铁路交通事故应急救援和调查处理条例
Ce règlement établit les règles pour les secours d'urgence, l'enquête et le traitement des accidents de chemin de fer en Chine.
Traduction →Éducation et culture · 2011-01-08
广播电台电视台播放录音制品支付报酬暂行办法
Ce règlement fixe les modalités de rémunération des titulaires de droits d'auteur par les stations de radio et de télévision lorsqu'elles diffusent des enregistrements sonores sans licence préalable.
Traduction →Commerce et douanes · 2011-01-08
保税区海关监管办法
Ce règlement établit les règles de contrôle douanier pour les marchandises, moyens de transport et articles personnels entrant et sortant des zones franches en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2007-05-01
商业特许经营管理条例
Ce règlement régit les activités de franchise commerciale en République populaire de Chine, imposant des obligations d'enregistrement, de divulgation d'informations et de conduite aux franchiseurs.
Traduction →Fiscalité et finance · 2000-11-10
金融资产管理公司条例
Ce règlement régit la création, les activités et la supervision des sociétés de gestion d'actifs financiers en Chine, chargées d'acquérir et de gérer les créances douteuses des banques d'État.
Traduction →Transports et infrastructures · 1997-10-21
中华人民共和国民用航空器权利登记条例
Ce règlement fixe les modalités d'enregistrement des droits de propriété, d'occupation, d'hypothèque et de privilège sur les aéronefs civils en Chine.
Traduction →Commerce et douanes · 1997-04-10
残疾人专用品免征进口税收暂行规定
Ce règlement prévoit l'exemption des droits de douane et des taxes à l'importation pour certains articles destinés aux personnes handicapées, afin de soutenir leur réadaptation.
Traduction →Sociétés et investissement · 1996-01-25
企业国有资产产权登记管理办法
Ce règlement établit les règles d'enregistrement des droits de propriété des actifs d'État pour les entreprises détenant des actifs d'État en Chine.
Traduction →Transports et infrastructures · 1994-01-01
关于不满300总吨船舶及沿海运输、沿海作业船舶海事赔偿限额的规定
Ce règlement fixe les limites de responsabilité maritime pour les navires de moins de 300 tonneaux de jauge brute et pour les navires de 300 tonneaux et plus effectuant du transport côtier ou des opérations côtières en Chine.
Traduction →Sociétés et investissement · 1994-01-01
国务院关于外商投资企业和外国企业适用增值税、消费税、营业税等税收暂行条例有关问题的通知
Cet avis précise les taxes applicables aux entreprises à investissement étranger et aux entreprises étrangères en Chine, ainsi que les modalités de remboursement des surcharges fiscales et les règles spécifiques pour la coopération sino-étrangère dans l'exploitation pétrolière.
Traduction →Emploi · 1990-11-22
劳动就业服务企业管理规定
Ce règlement définit le cadre juridique pour la création, la gestion et le soutien des entreprises de services d'emploi et de travail en Chine, visant à promouvoir l'emploi urbain.
Traduction →Agriculture et environnement · 1985-07-06
森林和野生动物类型自然保护区管理办法
Ce règlement établit les principes de gestion des réserves naturelles de type forêt et faune sauvage en Chine.
Traduction →Conformité des produits · 2025-01-20
医疗器械监督管理条例
Ce règlement établit les règles pour la recherche, la production, l'exploitation, l'utilisation et la supervision des dispositifs médicaux en Chine.
Traduction →Fiscalité et finance · 2025-01-20
中华人民共和国企业所得税法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur l'impôt sur le revenu des entreprises, notamment les définitions des entités imposables, des résidents et non-résidents, et des établissements stables.
Traduction →Éducation et culture · 2025-01-20
广播电视管理条例
Ce règlement régit la création de stations de radio et de télévision ainsi que les activités de collecte, production, diffusion et transmission de programmes radiophoniques et télévisuels en République populaire de Chine.
Traduction →Données et technologie · 2025-01-20
互联网信息服务管理办法
Ce règlement régit les activités de services d'information sur Internet en Chine, établissant des régimes de licence et d'enregistrement pour les services commerciaux et non commerciaux.
Traduction →Données et technologie · 2025-01-01
网络数据安全管理条例
Ce règlement encadre les activités de traitement des données en réseau en Chine, visant à garantir la sécurité des données, promouvoir leur utilisation légale et efficace, et protéger les droits des individus et des organisations ainsi que la sécurité nationale.
Traduction →Sociétés et investissement · 2024-07-01
国务院关于实施《中华人民共和国公司法》注册资本登记管理制度的规定
Ce règlement précise les modalités de mise en œuvre du système de gestion de l'enregistrement du capital social pour les sociétés constituées avant le 1er juillet 2024, conformément à la Loi sur les sociétés.
Traduction →Fiscalité et finance · 2024-05-01
非银行支付机构监督管理条例
Ce règlement définit les règles de création, de fonctionnement et de supervision des institutions de paiement non bancaires en Chine.
Traduction →Données et technologie · 2024-05-01
中华人民共和国计算机信息网络国际联网管理暂行规定
Ce règlement établit les règles pour l'interconnexion internationale des réseaux informatiques en Chine, y compris les obligations des fournisseurs d'accès et des utilisateurs.
Traduction →Sociétés et investissement · 2024-05-01
外国企业常驻代表机构登记管理条例
Ce règlement régit la création, l'enregistrement, les activités et la dissolution des bureaux de représentation permanente d'entreprises étrangères en Chine.
Traduction →Propriété et ressources · 2024-05-01
不动产登记暂行条例
Ce règlement établit les règles pour l'enregistrement unifié des droits immobiliers en Chine, couvrant l'organisation, les procédures et la gestion du registre foncier.
Traduction →Commerce et douanes · 2024-05-01
中华人民共和国货物进出口管理条例
Ce règlement établit le cadre juridique pour la gestion des importations et exportations de marchandises en Chine, conformément à la loi sur le commerce extérieur.
Traduction →Transports et infrastructures · 2024-01-01
无人驾驶航空器飞行管理暂行条例
Ce règlement établit les règles pour les vols d'aéronefs sans pilote en Chine, visant à garantir la sécurité aérienne, publique et nationale.
Traduction →Fiscalité et finance · 2023-12-01
社会保险经办条例
Ce règlement définit les règles d'administration, de service et de sécurité des assurances sociales en Chine, couvrant l'enregistrement, le transfert et le paiement.
Traduction →Conformité des produits · 2023-07-20
中华人民共和国工业产品生产许可证管理条例
Ce règlement établit le système de licence de production pour les produits industriels importants liés à la sécurité publique, à la santé humaine et à la sécurité des biens, et en régit l'application, la supervision et les sanctions.
Traduction →Commerce et douanes · 2022-05-01
中华人民共和国海关行政处罚实施条例
Ce règlement précise les règles de sanction administrative douanière pour les actes de contrebande et les infractions à la réglementation douanière non poursuivis pénalement.
Traduction →Commerce et douanes · 2022-05-01
中华人民共和国进出口商品检验法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur le contrôle des marchandises importées et exportées, notamment la compétence de l'Administration générale des douanes, la publication du catalogue des marchandises soumises à inspection obligatoire, et les procédures d'inspection.
Traduction →Commerce et douanes · 2022-05-01
中华人民共和国海关统计条例
Ce règlement définit le cadre juridique pour la collecte, l'analyse et la publication des statistiques douanières relatives au commerce des marchandises à l'importation et à l'exportation.
Traduction →Sociétés et investissement · 2022-03-01
中华人民共和国市场主体登记管理条例
Ce règlement définit les règles d'enregistrement, de modification, de radiation et de gestion des entités du marché en Chine, applicables à compter du 1er mars 2022.
Traduction →Fiscalité et finance · 2022-01-01
证券期货行政执法当事人承诺制度实施办法
Ce règlement définit les modalités de mise en œuvre du système d'engagement des parties dans l'exécution administrative des marchés financiers et des valeurs mobilières en Chine.
Traduction →Sociétés et investissement · 2021-03-01
企业名称登记管理规定
Ce règlement fixe les règles d'enregistrement et de gestion des noms d'entreprises en Chine, visant à protéger les droits légitimes des entreprises et à optimiser l'environnement des affaires.
Traduction →Propriété et ressources · 2020-11-29
城市房地产开发经营管理条例
Ce règlement encadre les activités de développement et d'exploitation immobilière dans les zones urbaines en Chine.
Traduction →Commerce et douanes · 2020-11-29
中华人民共和国技术进出口管理条例
Ce règlement établit le cadre juridique pour la gestion des importations et exportations de technologies en Chine, incluant les procédures d'autorisation et les restrictions.
Traduction →Licences et exploitation · 2020-01-01
优化营商环境条例
Ce règlement établit les principes et mesures pour améliorer l'environnement des affaires en Chine, en protégeant les droits des acteurs du marché et en simplifiant les procédures administratives.
Traduction →Fiscalité et finance · 2019-09-30
中华人民共和国外资保险公司管理条例
Ce règlement définit le cadre juridique pour l'établissement, l'exploitation et la supervision des compagnies d'assurance à capitaux étrangers en Chine.
Traduction →Commerce et douanes · 2019-03-02
中华人民共和国进出口货物原产地条例
Ce règlement établit les règles pour déterminer l'origine des marchandises importées et exportées dans le cadre de mesures commerciales non préférentielles.
Traduction →Transports et infrastructures · 2019-03-02
机动车交通事故责任强制保险条例
Ce règlement établit le cadre de l'assurance responsabilité civile obligatoire pour les véhicules à moteur en Chine, couvrant l'obligation de souscription, les conditions d'indemnisation et la supervision.
Traduction →Commerce et douanes · 2019-03-02
中华人民共和国濒危野生动植物进出口管理条例
Ce règlement régit l'importation et l'exportation d'espèces sauvages menacées et de leurs produits, conformément à la Convention sur le commerce international des espèces menacées (CITES).
Traduction →Administration publique · 2019-03-02
全国污染源普查条例
Ce règlement établit les règles pour l'organisation et la mise en œuvre du recensement national des sources de pollution en Chine.
Traduction →Fiscalité et finance · 2019-03-02
中华人民共和国城镇土地使用税暂行条例
Ce règlement établit les règles d'imposition de la taxe foncière urbaine sur les terrains situés dans les zones urbaines, les chefs-lieux de comté, les bourgs et les zones minières en Chine.
Traduction →Transports et infrastructures · 2019-03-02
中华人民共和国船舶和海上设施检验条例
Ce règlement fixe les conditions techniques pour la sécurité de la navigation et du travail des navires, des installations en mer et des conteneurs de fret maritime, ainsi que la prévention de la pollution des eaux.
Traduction →Transports et infrastructures · 2019-03-02
国际航行船舶进出中华人民共和国口岸检查办法
Ce règlement établit les procédures de contrôle pour les navires de navigation internationale, leurs équipages, passagers, marchandises et autres articles lors de l'entrée et de la sortie des ports de la République populaire de Chine.
Traduction →Commerce et douanes · 2019-03-02
中华人民共和国国境口岸卫生监督办法
Ce règlement établit les exigences sanitaires pour les ports frontières ouverts et les moyens de transport internationaux afin de prévenir la transmission des maladies infectieuses.
Traduction →Sociétés et investissement · 2019-03-02
企业国有资产监督管理暂行条例
Ce règlement établit le cadre de supervision et de gestion des actifs publics des entreprises en Chine, définissant les rôles des autorités centrales et locales, les responsabilités des entités de supervision et les règles de gestion des entreprises publiques.
Traduction →Licences et exploitation · 2018-03-19
防治海洋工程建设项目污染损害海洋环境管理条例
Ce règlement vise à prévenir et réduire la pollution de l'environnement marin causée par les projets de construction en mer, conformément à la Loi sur la protection de l'environnement marin de la République populaire de Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2018-03-19
中华人民共和国防治海岸工程建设项目污染损害海洋环境管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion environnementale pour les projets de construction côtière en Chine afin de prévenir la pollution marine.
Traduction →Commerce et douanes · 2018-03-19
中华人民共和国海关事务担保条例
Ce règlement définit les règles de cautionnement pour les opérations douanières en Chine, visant à faciliter le dédouanement et à garantir le contrôle douanier.
Traduction →Commerce et douanes · 2018-03-19
中华人民共和国知识产权海关保护条例
Ce règlement établit le cadre juridique pour la protection douanière des droits de propriété intellectuelle liés aux marchandises importées et exportées en Chine.
Traduction →Fiscalité et finance · 2018-01-01
中华人民共和国环境保护税法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la taxe de protection de l'environnement, notamment la définition des déchets solides, le calcul de l'assiette fiscale et les conditions d'exonération.
Traduction →Transports et infrastructures · 2017-10-07
中华人民共和国道路交通安全法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la Loi sur la sécurité routière, couvrant les règles de circulation, l'immatriculation des véhicules, les permis de conduire, et les responsabilités des usagers de la route.
Traduction →Santé et services sociaux · 2017-05-01
残疾人教育条例
Ce règlement définit les principes et les mesures pour garantir le droit à l'éducation des personnes handicapées en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-03-01
取水许可和水资源费征收管理条例
Ce règlement établit les règles pour l'obtention des permis de prélèvement d'eau et la perception des redevances sur les ressources en eau en Chine.
Traduction →Éducation et culture · 2017-03-01
学校体育工作条例
Ce règlement définit l'organisation, les objectifs et les principes de l'éducation physique dans les écoles primaires et secondaires, les écoles professionnelles et les établissements d'enseignement supérieur en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-03-01
城市市容和环境卫生管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion de l'apparence et de la propreté des villes en Chine, couvrant les normes, les responsabilités et les sanctions.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-03-01
防止拆船污染环境管理条例
Ce règlement s'applique aux activités de démantèlement naval à quai et en mer dans les eaux sous juridiction chinoise, fixant les obligations environnementales et les sanctions.
Traduction →Litiges et exécution · 2026-07-01
中华人民共和国行政复议法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la Loi sur le réexamen administratif, notamment en matière de compétence, de procédure, de preuve et de décision.
Traduction →Propriété et ressources · 2026-06-15
中华人民共和国矿产资源法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur les ressources minérales, notamment la classification des minéraux, la planification de l'exploration, l'attribution des droits miniers, la protection de l'environnement et la gestion des réserves stratégiques.
Traduction →Conformité des produits · 2026-05-15
中华人民共和国药品管理法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la Loi sur la gestion des médicaments, couvrant la recherche, la production, la distribution, l'utilisation et la supervision des médicaments.
Traduction →Conformité des produits · 2026-03-20
中华人民共和国标准化法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la Loi sur la normalisation, couvrant l'élaboration, la mise en œuvre et le contrôle des normes en Chine.
Traduction →Propriété et ressources · 2026-03-20
中华人民共和国注册建筑师条例
Ce règlement régit l'examen, l'enregistrement et l'exercice des architectes enregistrés en Chine.
Traduction →Agriculture et environnement · 2026-03-20
森林病虫害防治条例
Ce règlement établit les principes, les responsabilités et les mesures pour la prévention et le contrôle des maladies et des insectes nuisibles aux forêts en Chine.
Traduction →Agriculture et environnement · 2026-03-15
中华人民共和国自然保护区条例
Ce règlement encadre la création, la protection et la gestion des réserves naturelles en Chine, en mettant l'accent sur la conservation écologique et le développement durable.
Traduction →Licences et exploitation · 2026-01-01
生态环境监测条例
Ce règlement encadre les activités de surveillance écologique et environnementale en Chine, visant à garantir la qualité des données et à soutenir la construction d'une civilisation écologique.
Traduction →Fiscalité et finance · 2026-01-01
中华人民共和国增值税法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la TVA, notamment la définition des biens, services, actifs incorporels et immeubles, ainsi que des contribuables.
Traduction →Données et technologie · 2025-08-01
政务数据共享条例
Ce règlement établit les règles pour le partage sécurisé et efficace des données entre les départements gouvernementaux en Chine, à compter du 1er août 2025.
Traduction →Licences et exploitation · 2025-06-01
快递暂行条例
Ce règlement régit l'exploitation des services de courrier express, la sécurité, la protection des droits des utilisateurs et la supervision dans la République populaire de Chine.
Traduction →Propriété intellectuelle · 2025-06-01
中华人民共和国植物新品种保护条例
Ce règlement définit les conditions, la procédure d'obtention, la durée et la protection des droits d'obtenteur pour les nouvelles variétés végétales en Chine.
Traduction →Propriété intellectuelle · 2025-05-01
国务院关于涉外知识产权纠纷处理的规定
Ce règlement établit le cadre juridique pour le traitement des litiges de propriété intellectuelle impliquant une partie étrangère, visant à renforcer la protection de la propriété intellectuelle et à promouvoir une ouverture de haut niveau.
Traduction →Sociétés et investissement · 2025-02-15
国务院关于规范中介机构为公司公开发行股票提供服务的规定
Ce règlement encadre les frais et activités des intermédiaires (sociétés de valeurs mobilières, cabinets comptables, cabinets d'avocats) lors de l'émission publique d'actions en Chine, visant à améliorer la qualité des sociétés cotées et protéger les investisseurs.
Traduction →Agriculture et environnement · 2016-07-01
农田水利条例
Ce règlement encadre la planification, la construction, l'exploitation et la maintenance des infrastructures d'irrigation et de drainage agricoles en Chine.
Traduction →Commerce et douanes · 2016-02-06
中华人民共和国进口计量器具监督管理办法
Ce règlement établit les règles de supervision et de gestion pour l'importation et la vente en Chine d'instruments de mesure, y compris l'approbation de type.
Traduction →Licences et exploitation · 2016-02-06
气象设施和气象探测环境保护条例
Ce règlement définit les principes de protection des installations et de l'environnement d'observation météorologique en Chine, fixant les distances minimales de protection et les interdictions pour garantir la qualité des données.
Traduction →Fiscalité et finance · 2016-02-06
农业保险条例
Ce règlement encadre les activités d'assurance agricole en Chine, visant à protéger les droits des parties prenantes et à promouvoir le développement sain de l'assurance agricole.
Traduction →Licences et exploitation · 2016-02-06
危险废物经营许可证管理办法
Ce règlement fixe les conditions, procédures et obligations pour l'obtention et la gestion des permis d'exploitation de collecte, stockage et traitement de déchets dangereux en Chine.
Traduction →Fiscalité et finance · 2015-05-01
存款保险条例
Ce règlement établit et régit le système d'assurance des dépôts en Chine, protégeant les droits des déposants et maintenant la stabilité financière.
Traduction →Fiscalité et finance · 2014-07-29
证券公司监督管理条例
Ce règlement définit le cadre juridique pour la supervision, la gestion des risques et les obligations des sociétés de valeurs mobilières en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2014-07-29
安全生产许可证条例
Ce règlement établit un système de permis de sécurité de production pour les entreprises minières, de construction, de produits chimiques dangereux, d'explosifs pyrotechniques et d'explosifs civils en Chine.
Traduction →Transports et infrastructures · 2014-07-29
中华人民共和国船舶登记条例
Ce règlement établit les règles pour l'enregistrement des navires, l'obtention de la nationalité chinoise, et la gestion des droits de propriété, hypothèques et locations coque nue.
Traduction →Transports et infrastructures · 2014-01-01
铁路安全管理条例
Ce règlement établit les règles de sécurité pour la construction, l'exploitation et la maintenance ferroviaires en Chine.
Traduction →Données et technologie · 2013-03-01
计算机软件保护条例
Ce règlement définit les droits d'auteur sur les logiciels, leur durée de protection, les conditions de licence et de transfert, ainsi que les sanctions en cas de violation.
Traduction →Commerce et douanes · 2011-01-08
中华人民共和国海关对出口加工区监管的暂行办法
Ce règlement définit les règles de supervision douanière applicables aux zones de transformation à l'exportation en Chine.
Traduction →Sociétés et investissement · 2011-01-08
中华人民共和国乡村集体所有制企业条例
Ce règlement définit les droits, obligations et règles de gestion des entreprises collectives rurales en Chine.
Traduction →Fiscalité et finance · 2011-01-08
中华人民共和国土地增值税暂行条例
Ce règlement établit les règles d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée foncière pour les transferts de droits d'usage des terrains d'État et des biens immobiliers.
Traduction →Transports et infrastructures · 2011-01-08
中华人民共和国民用航空安全保卫条例
Ce règlement vise à prévenir les actes d'intervention illicite contre l'aviation civile, à maintenir l'ordre et à garantir la sécurité de l'aviation civile en Chine.
Traduction →Données et technologie · 2011-01-08
计算机信息网络国际联网安全保护管理办法
Ce règlement définit les obligations de sécurité pour les réseaux informatiques connectés à l'internet international en Chine, incluant les interdictions de contenu, les responsabilités des fournisseurs d'accès et les sanctions.
Traduction →Fiscalité et finance · 2011-01-01
工伤保险条例
Ce règlement établit les règles relatives à l'assurance contre les accidents du travail pour les employeurs et les employés en Chine.
Traduction →Emploi · 2008-09-18
中华人民共和国劳动合同法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la Loi sur le contrat de travail, notamment en matière de conclusion, d'exécution, de modification, de rupture et de cessation du contrat de travail, ainsi que les dispositions particulières relatives au travail temporaire et les responsabilités légales.
Traduction →Fiscalité et finance · 2007-08-15
对储蓄存款利息所得征收个人所得税的实施办法
Ce règlement définit les modalités d'imposition des intérêts perçus sur les dépôts d'épargne en Chine, y compris le taux d'imposition, les exemptions et les obligations des institutions financières.
Traduction →Santé et services sociaux · 2007-05-01
残疾人就业条例
Ce règlement définit les obligations des employeurs et les mesures de soutien pour promouvoir l'emploi des personnes handicapées en Chine.
Traduction →Administration publique · 2007-05-01
地方各级人民政府机构设置和编制管理条例
Ce règlement encadre la mise en place, la configuration des missions et la gestion des effectifs des administrations populaires locales en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2004-02-01
建设工程安全生产管理条例
Ce règlement établit les obligations de sécurité pour les parties prenantes des projets de construction en Chine, y compris les promoteurs, les concepteurs, les entrepreneurs et les superviseurs.
Traduction →Santé et services sociaux · 2004-01-01
乡村医生从业管理条例
Ce règlement vise à améliorer la déontologie et les compétences professionnelles des médecins ruraux, à renforcer la gestion de leur exercice, à protéger leurs droits légitimes et à garantir aux villageois l'accès aux soins de santé primaires.
Traduction →Éducation et culture · 2003-08-01
公共文化体育设施条例
Ce règlement vise à promouvoir la construction, la gestion et la protection des installations culturelles et sportives publiques en Chine.
Traduction →Transports et infrastructures · 2003-08-01
中华人民共和国渔业船舶检验条例
Ce règlement établit les règles d'inspection obligatoire pour les navires de pêche immatriculés en Chine, afin de garantir leur sécurité de navigation et de travail, la protection des vies et des biens, et la prévention de la pollution.
Traduction →Transports et infrastructures · 2003-05-01
通用航空飞行管制条例
Ce règlement régit les activités de vol de l'aviation générale en République populaire de Chine afin d'en promouvoir le développement et d'assurer la sécurité des vols.
Traduction →Fiscalité et finance · 2001-01-01
企业财务会计报告条例
Ce règlement, promulgué par le décret n° 287 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 21 juin 2000 et entré en vigueur le 1er janvier 2001, vise à normaliser les rapports financiers et comptables des entreprises afin d'en garantir la véracité et l'intégrité.
Traduction →Éducation et culture · 2000-11-05
广播电视设施保护条例
Ce règlement vise à protéger la sécurité des installations de radiodiffusion et de télévision en Chine, en définissant les mesures de protection et les interdictions applicables aux installations d'émission, de transmission et de surveillance.
Traduction →Commerce et douanes · 1999-04-01
外国在华常住人员携带进境物品进口税收暂行规定
Ce règlement définit les conditions d'exonération des droits d'importation pour les effets personnels des résidents étrangers permanents en Chine.
Traduction →Fiscalité et finance · 1999-02-22
金融违法行为处罚办法
Ce règlement établit les sanctions applicables aux institutions financières en cas de violation des règles de gestion financière de l'État, afin de maintenir l'ordre financier et de prévenir les risques financiers.
Traduction →Fiscalité et finance · 1999-01-22
失业保险条例
Ce règlement définit les règles de cotisation et de prestation de l'assurance-chômage pour les entreprises et employés urbains en Chine.
Traduction →Sociétés et investissement · 1998-10-25
民办非企业单位登记管理暂行条例
Ce règlement définit les conditions, procédures d'enregistrement, obligations de déclaration et sanctions applicables aux entités non gouvernementales à but non lucratif en Chine.
Traduction →Fiscalité et finance · 1998-04-01
证券、期货投资咨询管理暂行办法
Ce règlement encadre les activités de conseil en investissement en valeurs mobilières et en contrats à terme en Chine.
Traduction →Litiges et exécution · 1995-09-01
仲裁委员会登记暂行办法
Ce règlement fixe les modalités d'enregistrement des commissions d'arbitrage en Chine conformément à la loi sur l'arbitrage.
Traduction →Transports et infrastructures · 1992-12-28
中华人民共和国搜寻援救民用航空器规定
Ce règlement établit les règles pour la recherche et le sauvetage des aéronefs civils en situation d'urgence dans les zones sous juridiction chinoise.
Traduction →Licences et exploitation · 1990-08-01
中华人民共和国防治陆源污染物污染损害海洋环境管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion des sources de pollution telluriques afin de prévenir la pollution et les dommages à l'environnement marin causés par les polluants d'origine tellurique.
Traduction →Santé et services sociaux · 1990-06-04
学校卫生工作条例
Ce règlement fixe les exigences en matière de santé scolaire pour les établissements d'enseignement en Chine.
Traduction →Transports et infrastructures · 1990-03-03
中华人民共和国海上交通事故调查处理条例
Ce règlement définit les procédures de déclaration, d'enquête et de traitement des accidents maritimes survenant dans les eaux côtières chinoises, sous l'autorité de l'organisme de surveillance portuaire.
Traduction →Propriété et ressources · 1989-10-17
石油地震勘探损害补偿规定
Ce règlement fixe les modalités d'indemnisation des dommages causés par l'exploration sismique pétrolière sur terre en Chine.
Traduction →Conformité des produits · 1988-12-27
医疗用毒性药品管理办法
Ce règlement établit les règles de production, d'achat, de vente, de prescription et de gestion des médicaments toxiques à usage médical en Chine.
Traduction →Transports et infrastructures · 1987-06-01
中华人民共和国民用航空器适航管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion de la navigabilité pour la conception, la production, l'utilisation et la maintenance des aéronefs civils en Chine, ainsi que pour l'importation et l'exportation.
Traduction →Éducation et culture · 1986-12-15
普通高等学校设置暂行条例
Ce règlement fixe les conditions et procédures pour la création d'établissements d'enseignement supérieur ordinaires en Chine.
Traduction →Propriété et ressources · 1983-12-29
中华人民共和国海洋石油勘探开发环境保护管理条例
Ce règlement établit les règles de protection de l'environnement pour l'exploration et l'exploitation pétrolières en mer dans les eaux sous juridiction chinoise.
Traduction →Conformité des produits · 2025-01-20
麻醉药品和精神药品管理条例
Ce règlement encadre la culture des plantes médicinales, la recherche, la production, le commerce, l'utilisation, le stockage et le transport des stupéfiants et des substances psychotropes en Chine.
Traduction →Éducation et culture · 2025-01-20
出版管理条例
Ce règlement encadre les activités d'édition en République populaire de Chine, incluant la publication, l'impression, la reproduction, l'importation et la distribution de publications.
Traduction →Licences et exploitation · 2025-01-20
印刷业管理条例
Ce règlement régit les activités d'impression de publications, d'emballages décoratifs et d'autres imprimés en Chine.
Traduction →Données et technologie · 2025-01-20
互联网上网服务营业场所管理条例
Ce règlement régit l'exploitation des cybercafés et autres lieux publics offrant un accès à Internet en Chine, fixant les conditions d'établissement, les obligations des exploitants et les sanctions en cas d'infraction.
Traduction →Conformité des produits · 2025-01-20
放射性药品管理办法
Ce règlement établit les règles de gestion des médicaments radioactifs en Chine, couvrant la recherche, la production, l'exploitation, le transport, l'utilisation, l'inspection et la supervision.
Traduction →Santé et services sociaux · 2025-01-20
公共场所卫生管理条例
Ce règlement fixe les conditions sanitaires des lieux publics en Chine afin de prévenir les maladies et protéger la santé humaine.
Traduction →Commerce et douanes · 2024-12-01
中华人民共和国两用物项出口管制条例
Ce règlement établit les règles de contrôle des exportations de biens à double usage afin de protéger la sécurité et les intérêts nationaux et de remplir les obligations internationales de non-prolifération.
Traduction →Sociétés et investissement · 2024-09-01
国有企业管理人员处分条例
Ce règlement définit les types de sanctions disciplinaires, les procédures et les voies de recours applicables aux cadres dirigeants des entreprises d'État en Chine, en application de la Loi sur les sanctions disciplinaires des agents publics.
Traduction →Conformité des produits · 2024-07-01
中华人民共和国消费者权益保护法实施条例
Ce règlement précise les obligations des opérateurs, les droits des consommateurs, les mécanismes de protection et les procédures de règlement des litiges, en application de la loi sur la protection des consommateurs.
Traduction →Transports et infrastructures · 2024-06-01
国际邮轮在中华人民共和国港口靠港补给的规定
Ce règlement établit les règles pour le ravitaillement des navires de croisière internationaux dans les ports chinois, visant à améliorer la facilitation et à promouvoir le développement de l'économie de croisière.
Traduction →Licences et exploitation · 2024-05-01
煤矿安全生产条例
Ce règlement fixe les règles de sécurité pour la production dans les mines de charbon en Chine, applicable à partir du 1er mai 2024.
Traduction →Licences et exploitation · 2024-01-22
国务院关于经营者集中申报标准的规定
Ce règlement fixe les seuils de chiffre d'affaires déclenchant l'obligation de notification préalable des concentrations d'entreprises à l'autorité chinoise de la concurrence.
Traduction →Fiscalité et finance · 2024-01-13
中国人民银行货币政策委员会条例
Ce règlement définit la composition, les fonctions et le fonctionnement du Comité de politique monétaire de la Banque populaire de Chine.
Traduction →Fiscalité et finance · 2023-07-20
中华人民共和国发票管理办法
Ce règlement régit l'impression, l'utilisation, l'émission, l'obtention, la conservation et l'annulation des factures en Chine.
Traduction →Conformité des produits · 2023-07-20
中华人民共和国认证认可条例
Ce règlement régit les activités de certification et d'accréditation en Chine, visant à améliorer la qualité des produits et services ainsi que le niveau de gestion.
Traduction →Données et technologie · 2023-07-01
商用密码管理条例
Ce règlement régit la recherche, la production, la vente, les services, les tests, la certification, l'import-export et l'application des codes commerciaux en Chine, ainsi que la supervision y afférente.
Traduction →Santé et services sociaux · 2022-05-01
医疗机构管理条例
Ce règlement régit la gestion des établissements médicaux en Chine, couvrant leur création, leur agrément et leur supervision.
Traduction →Commerce et douanes · 2022-05-01
中华人民共和国海关稽查条例
Ce règlement établit le système de contrôle douanier pour vérifier la véracité et la légalité des activités d'import-export des entreprises et unités concernées.
Traduction →Éducation et culture · 2022-04-01
中华人民共和国水下文物保护管理条例
Ce règlement définit le cadre juridique pour la protection des vestiges culturels subaquatiques dans les eaux sous juridiction chinoise.
Traduction →Éducation et culture · 2021-09-01
中华人民共和国民办教育促进法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la promotion de l'éducation privée, couvrant la création, la gestion et le financement des écoles privées en Chine.
Traduction →Propriété et ressources · 2021-09-01
中华人民共和国土地管理法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la Loi sur la gestion des terres, notamment en matière de planification spatiale, de protection des terres agricoles et de contrôle des constructions.
Traduction →Licences et exploitation · 2021-09-01
建设工程抗震管理条例
Ce règlement fixe les règles pour la résistance aux séismes dans les projets de construction en Chine, couvrant la conception, la construction, l'évaluation, le renforcement et la maintenance.
Traduction →Santé et services sociaux · 2021-05-01
医疗保障基金使用监督管理条例
Ce règlement encadre l'utilisation et la supervision des fonds d'assurance maladie de base (y compris l'assurance maternité) et des fonds d'aide médicale en Chine.
Traduction →Agriculture et environnement · 2021-04-15
粮食流通管理条例
Ce règlement régit les activités de circulation des céréales en Chine, y compris l'achat, la vente, le stockage, le transport, la transformation et l'import-export.
Traduction →Sociétés et investissement · 2021-04-01
行政事业性国有资产管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion et de supervision des actifs publics détenus par les administrations et les institutions en Chine.
Traduction →Transports et infrastructures · 1958-07-01
中华人民共和国非机动船舶海上安全航行暂行规则
Ce règlement établit les règles de sécurité pour la navigation, l'ancrage et la pêche des navires non motorisés en mer, y compris les signaux lumineux, les signaux sonores et les règles de priorité.
Traduction →Propriété intellectuelle · 2024-01-20
中华人民共和国专利法实施细则
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur les brevets, couvrant les procédures de dépôt, d'examen, de délivrance et de maintien des brevets en Chine.
Traduction →Conformité des produits · 2021-01-01
化妆品监督管理条例
Ce règlement encadre la production, la commercialisation et la supervision des cosmétiques en Chine afin d'en garantir la sécurité et la qualité.
Traduction →Propriété et ressources · 2020-11-29
中华人民共和国城镇国有土地使用权出让和转让暂行条例
Ce règlement établit le cadre juridique pour la cession et le transfert des droits d'utilisation des terrains urbains appartenant à l'État en Chine.
Traduction →Administration publique · 2020-11-29
外债统计监测暂行规定
Ce règlement établit le système d'enregistrement et de suivi statistique de la dette extérieure en Chine.
Traduction →Sociétés et investissement · 2020-11-29
国有资产评估管理办法
Ce règlement établit les règles pour l'évaluation des actifs d'État en Chine, couvrant les situations obligatoires et facultatives, les principes, la portée et l'organisation.
Traduction →Propriété intellectuelle · 2020-11-29
实施国际著作权条约的规定
Ce règlement précise les modalités d'application des traités internationaux sur le droit d'auteur pour la protection des œuvres étrangères en Chine.
Traduction →Agriculture et environnement · 2020-11-29
农业化学物质产品行政保护条例
Ce règlement établit les conditions et procédures pour l'octroi d'une protection administrative aux produits agrochimiques étrangers en Chine.
Traduction →Sociétés et investissement · 2020-01-01
中华人民共和国外商投资法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la Loi sur les investissements étrangers, couvrant la promotion, la protection et la gestion des investissements étrangers en Chine.
Traduction →Conformité des produits · 2019-12-01
中华人民共和国食品安全法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la Loi sur la sécurité des aliments, couvrant la surveillance, les normes, la production, l'importation et les sanctions.
Traduction →Fiscalité et finance · 2019-09-30
中华人民共和国外资银行管理条例
Ce règlement définit le cadre juridique pour la création, l'exploitation et la supervision des banques à capitaux étrangers en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2019-04-23
建设工程质量管理条例
Ce règlement établit les obligations de qualité pour les maîtres d'ouvrage, les bureaux d'études, les concepteurs, les entrepreneurs et les superviseurs de projets de construction en Chine.
Traduction →Emploi · 2019-03-24
住房公积金管理条例
Ce règlement régit la constitution, l'extraction, l'utilisation, la gestion et la supervision du fonds de logement en Chine.
Traduction →Transports et infrastructures · 2019-03-24
城市道路管理条例
Ce règlement établit les principes et les règles pour la planification, la construction, l'entretien, la réparation et la gestion administrative des voies urbaines en Chine.
Traduction →Transports et infrastructures · 2019-03-02
中华人民共和国外国籍船舶航行长江水域管理规定
Ce règlement fixe les conditions d'entrée, de navigation et de séjour des navires étrangers dans les eaux et ports du fleuve Yangtsé, conformément aux lois chinoises.
Traduction →Transports et infrastructures · 2019-03-02
中华人民共和国渔港水域交通安全管理条例
Ce règlement régit la sécurité de la circulation des navires et des installations dans les ports de pêche et leurs eaux, ainsi que la gestion des accidents entre navires de pêche.
Traduction →Éducation et culture · 2019-03-02
法规汇编编辑出版管理规定
Ce règlement encadre la compilation et la publication des recueils de lois, règlements administratifs, règles ministérielles, règlements locaux et règles gouvernementales locales en Chine.
Traduction →Transports et infrastructures · 2019-03-02
民用机场管理条例
Ce règlement régit la planification, la construction, l'utilisation et la gestion des aéroports civils en Chine.
Traduction →Agriculture et environnement · 2019-03-02
农业机械安全监督管理条例
Ce règlement établit les règles de sécurité pour la production, la vente, la réparation, l'utilisation et la supervision des machines agricoles en Chine.
Traduction →Santé et services sociaux · 2019-03-02
自然灾害救助条例
Ce règlement établit le cadre juridique pour les opérations de secours en cas de catastrophe naturelle en Chine, visant à garantir les besoins fondamentaux des personnes touchées.
Traduction →Fiscalité et finance · 2019-03-02
中华人民共和国车船税法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la taxe sur les véhicules et les bateaux, notamment les définitions, les barèmes de taux et les règles de détermination des données techniques.
Traduction →Sociétés et investissement · 2019-03-02
中华人民共和国招标投标法实施条例
Ce règlement précise les règles d'application de la loi sur les appels d'offres et les soumissions, couvrant les projets de construction, les procédures d'appel d'offres, les soumissions, l'ouverture des plis, l'évaluation et l'attribution, ainsi que les sanctions en cas de violation.
Traduction →Santé et services sociaux · 2019-03-02
社会救助暂行办法
Ce règlement établit le cadre juridique de l'assistance sociale en Chine, visant à garantir les besoins fondamentaux des citoyens et à promouvoir l'équité sociale.
Traduction →Propriété et ressources · 2019-03-02
电力供应与使用条例
Ce règlement définit les règles de gestion de l'approvisionnement et de l'utilisation de l'électricité en Chine, protégeant les droits des fournisseurs et des utilisateurs.
Traduction →Agriculture et environnement · 2019-03-02
地震安全性评价管理条例
Ce règlement régit les activités d'évaluation de la sécurité sismique en Chine, y compris les conditions des unités d'évaluation, la portée des projets concernés et le contenu des rapports.
Traduction →Transports et infrastructures · 2019-03-02
中华人民共和国内河交通安全管理条例
Ce règlement régit la sécurité de la navigation intérieure en Chine, applicable à toutes les activités de navigation, d'amarrage et d'exploitation dans les eaux navigables intérieures.
Traduction →Conformité des produits · 2022-05-01
中华人民共和国计量法实施细则
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la métrologie, notamment les normes, les instruments de mesure et les obligations des parties concernées.
Traduction →Propriété intellectuelle · 2019-03-01
专利代理条例
Ce règlement régit les activités de mandat de brevet en Chine, y compris les conditions d'établissement des cabinets de mandataires en brevets, les qualifications des mandataires en brevets, les règles de pratique et les sanctions en cas de violation.
Traduction →Fiscalité et finance · 2019-01-01
中华人民共和国个人所得税法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques, notamment la définition du domicile en Chine, l'origine des revenus, les règles de résidence et la classification des revenus imposables.
Traduction →Éducation et culture · 2018-09-18
有线电视管理暂行办法
Ce règlement établit les règles de gestion des systèmes de télévision par câble en Chine, couvrant les stations de télévision par câble, les stations de télévision par câble et les systèmes d'antennes partagées.
Traduction →Conformité des produits · 2018-09-18
中药品种保护条例
Ce règlement établit un système de protection par niveaux pour les variétés de médecine traditionnelle chinoise fabriquées en Chine, visant à améliorer leur qualité et à protéger les droits des producteurs.
Traduction →Santé et services sociaux · 2018-09-18
残疾预防和残疾人康复条例
Ce règlement définit le cadre juridique pour la prévention du handicap et la réadaptation des personnes handicapées en Chine.
Traduction →Administration publique · 2018-08-11
全国经济普查条例
Ce règlement établit les règles pour l'organisation et la mise en œuvre du recensement économique national en Chine, couvrant les secteurs secondaire et tertiaire.
Traduction →Propriété et ressources · 2018-03-19
土地调查条例
Ce règlement établit les règles pour l'organisation et la mise en œuvre des enquêtes foncières en Chine, afin d'obtenir des données précises sur les terres et leur utilisation.
Traduction →Agriculture et environnement · 2018-03-19
中华人民共和国森林法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi forestière chinoise, notamment en matière de définition des ressources forestières, de système d'enregistrement des droits de propriété et d'usage, et de gestion des forêts.
Traduction →Éducation et culture · 2017-10-07
历史文化名城名镇名村保护条例
Ce règlement établit les principes et les procédures pour la désignation, la planification et la protection des villes, bourgs et villages historiques et culturels en Chine.
Traduction →Agriculture et environnement · 2017-10-07
气象灾害防御条例
Ce règlement vise à renforcer la prévention des catastrophes météorologiques, à éviter ou atténuer les pertes qu'elles causent et à protéger la sécurité des personnes et des biens, conformément à la Loi sur la météorologie de la République populaire de Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-10-07
建设工程勘察设计管理条例
Ce règlement régit les activités d'exploration et de conception des projets de construction en Chine, visant à garantir la qualité et la sécurité.
Traduction →Agriculture et environnement · 2017-10-07
农业转基因生物安全管理条例
Ce règlement établit les règles de sécurité pour la recherche, les essais, la production, la transformation, la commercialisation, l'importation et l'exportation d'organismes génétiquement modifiés agricoles en Chine.
Traduction →Éducation et culture · 2017-10-07
中华人民共和国文物保护法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la protection des biens culturels, notamment la gestion des fonds spéciaux, l'utilisation des revenus des institutions culturelles publiques et les procédures administratives.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-10-01
建设项目环境保护管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion environnementale pour les projets de construction en Chine, couvrant l'évaluation d'impact, la construction d'installations de protection et les sanctions en cas de non-conformité.
Traduction →Administration publique · 2017-08-01
中华人民共和国统计法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la Loi sur les statistiques, notamment en matière de collecte, de traitement et de diffusion des données statistiques.
Traduction →Agriculture et environnement · 2017-06-01
大中型水利水电工程建设征地补偿和移民安置条例
Ce règlement fixe les règles d'indemnisation et de réinstallation pour les projets de grandes et moyennes installations hydrauliques et hydroélectriques en Chine.
Traduction →Fiscalité et finance · 2017-03-01
期货交易管理条例
Ce règlement encadre les activités de transactions à terme en Chine, visant à normaliser les comportements, renforcer la supervision, maintenir l'ordre du marché, prévenir les risques et protéger les droits des parties prenantes.
Traduction →Licences et exploitation · 2026-07-01
国务院关于对外投资的规定
Ce règlement établit le cadre juridique pour l'investissement à l'étranger par les investisseurs chinois, visant à promouvoir une ouverture de haut niveau et un développement de qualité.
Traduction →Licences et exploitation · 2026-06-01
供水条例
Ce règlement fixe les règles pour la gestion de l'approvisionnement en eau urbain et rural à grande échelle en Chine, couvrant les sources d'eau, la construction, l'exploitation, la gestion des installations et les responsabilités légales.
Traduction →Licences et exploitation · 2026-05-01
生物医学新技术临床研究和临床转化应用管理条例
Ce règlement encadre la recherche clinique et l'application clinique translationnelle des nouvelles technologies biomédicales en Chine, en mettant l'accent sur la sécurité, l'éthique et l'innovation.
Traduction →Licences et exploitation · 2026-05-01
商事调解条例
Ce règlement encadre les activités de médiation commerciale en Chine, visant à résoudre les litiges commerciaux de manière volontaire et à promouvoir le développement du secteur.
Traduction →Licences et exploitation · 2026-04-07
中华人民共和国反外国不当域外管辖条例
Ce règlement établit des mesures pour contrer l'application extraterritoriale inappropriée des lois étrangères, protéger la souveraineté, la sécurité et les intérêts de développement de la Chine, ainsi que les droits légitimes des citoyens et organisations chinois.
Traduction →Licences et exploitation · 2026-03-31
国务院关于产业链供应链安全的规定
Ce règlement établit des mécanismes pour prévenir les risques, renforcer la résilience et assurer la sécurité des chaînes industrielles et d'approvisionnement en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2026-03-20
城市绿化条例
Ce règlement régit la planification, la construction, la protection et la gestion des espaces verts dans les zones de planification urbaine en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2026-03-20
植物检疫条例
Ce règlement vise à prévenir la propagation des maladies, insectes et mauvaises herbes dangereux pour les végétaux et à protéger la production agricole et forestière.
Traduction →Licences et exploitation · 2026-03-20
水库大坝安全管理条例
Ce règlement fixe les règles de sécurité pour la construction, la gestion et le traitement des barrages dangereux en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2026-03-20
中华人民共和国河道管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion, de protection, de dragage et de sanction des cours d'eau en Chine, applicable à tous les cours d'eau, lacs, canaux artificiels et zones de crue.
Traduction →Licences et exploitation · 2025-10-01
中华人民共和国外国人入境出境管理条例
Ce règlement précise les catégories de visas, les conditions de délivrance, la gestion du séjour et les procédures de renvoi pour les étrangers en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2025-09-28
中华人民共和国国际海运条例
Ce règlement régit les activités de transport maritime international entrant et sortant des ports chinois ainsi que les activités auxiliaires connexes.
Traduction →Licences et exploitation · 2025-09-15
住房租赁条例
Ce règlement encadre les activités de location de logements sur les terrains urbains appartenant à l'État, visant à protéger les droits des parties, stabiliser les relations locatives et promouvoir un marché locatif de haute qualité.
Traduction →Licences et exploitation · 2025-06-23
蓄滞洪区运用补偿办法
Cette réglementation définit les principes, les bénéficiaires, les pertes indemnisables, les barèmes et les procédures de compensation pour les résidents des zones nationales de rétention des crues après leur activation.
Traduction →Licences et exploitation · 2025-04-01
公共安全视频图像信息系统管理条例
Ce règlement encadre la construction, l'utilisation et la gestion des systèmes de vidéosurveillance dans les espaces publics en Chine, afin de garantir la sécurité publique et de protéger la vie privée et les droits relatifs aux informations personnelles.
Traduction →Licences et exploitation · 2025-03-23
实施《中华人民共和国反外国制裁法》的规定
Ce règlement précise les procédures et les mesures pour mettre en œuvre la loi sur les contre-mesures contre les sanctions étrangères, y compris la désignation des entités soumises à des contre-mesures, les types de contre-mesures et les mécanismes de mise en œuvre.
Traduction →Agriculture et environnement · 2020-11-29
中华人民共和国渔业法实施细则
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la pêche, notamment la gestion, la surveillance, l'aquaculture et les définitions des eaux et zones de pêche.
Traduction →Santé et services sociaux · 2019-03-02
中华人民共和国国境卫生检疫法实施细则
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la quarantaine sanitaire aux frontières, définissant les termes clés et les procédures de contrôle.
Traduction →Sociétés et investissement · 2017-02-01
企业投资项目核准和备案管理条例
Ce règlement encadre les procédures d'approbation et d'enregistrement des projets d'investissement en actifs fixes réalisés par les entreprises en Chine.
Traduction →Données et technologie · 2016-02-06
中华人民共和国电信条例
Ce règlement régit les activités de télécommunications en Chine, couvrant les licences, l'interconnexion, les tarifs, les ressources, la sécurité et les sanctions.
Traduction →Sociétés et investissement · 2016-02-06
中华人民共和国城镇集体所有制企业条例
Ce règlement définit le statut juridique, les droits et obligations des entreprises collectives urbaines en Chine, ainsi que les règles de leur création, fonctionnement et dissolution.
Traduction →Agriculture et environnement · 2016-02-06
中华人民共和国陆生野生动物保护实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la Loi sur la protection des animaux sauvages pour les espèces terrestres, couvrant la protection, la gestion de la chasse et l'élevage.
Traduction →Administration publique · 2016-01-01
居住证暂行条例
Ce règlement définit les conditions de délivrance, les droits et les obligations liés au permis de séjour pour les résidents temporaires en Chine.
Traduction →Éducation et culture · 2015-03-20
博物馆条例
Ce règlement définit le cadre juridique pour la création, la gestion et le fonctionnement des musées en Chine, incluant les musées publics et privés.
Traduction →Éducation et culture · 2014-07-29
高等教育自学考试暂行条例
Ce règlement établit le système d'examens d'auto-apprentissage de l'enseignement supérieur en Chine, définissant les principes, les institutions et les procédures pour les examens nationaux destinés aux autodidactes.
Traduction →Propriété intellectuelle · 2014-05-01
中华人民共和国商标法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la Loi sur les marques, couvrant l'enregistrement, l'examen, la gestion et la protection des marques en Chine.
Traduction →Administration publique · 2014-01-01
国际收支统计申报办法
Ce règlement définit les obligations de déclaration des résidents chinois et non-résidents pour toutes les transactions économiques et les positions d'actifs et passifs financiers avec l'étranger, afin d'améliorer les statistiques de la balance des paiements.
Traduction →Propriété intellectuelle · 2013-12-07
著作权集体管理条例
Ce règlement définit les règles de création, de fonctionnement et de contrôle des organismes de gestion collective des droits d'auteur en Chine.
Traduction →Agriculture et environnement · 2013-12-07
中华人民共和国水生野生动物保护实施条例
Ce règlement précise les mesures de protection et de gestion des animaux sauvages aquatiques rares et menacés en Chine.
Traduction →Conformité des produits · 2013-12-07
危险化学品安全管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion de la sécurité pour la production, le stockage, l'utilisation, la vente et le transport des produits chimiques dangereux en Chine.
Traduction →Agriculture et environnement · 2013-10-01
长江三峡水利枢纽安全保卫条例
Ce règlement établit les mesures de sécurité et de protection pour le barrage des Trois Gorges, en définissant les zones de sécurité terrestres, maritimes et aériennes, ainsi que les règles d'accès et de contrôle.
Traduction →Propriété et ressources · 2013-07-18
中华人民共和国对外合作开采陆上石油资源条例
Ce règlement régit les activités de coopération sino-étrangère pour l'exploitation des ressources pétrolières terrestres en Chine.
Traduction →Propriété et ressources · 2013-07-18
中华人民共和国对外合作开采海洋石油资源条例
Ce règlement établit le cadre juridique pour la participation d'entreprises étrangères à l'exploitation des ressources pétrolières offshore de la Chine, sous réserve de la souveraineté nationale et des intérêts économiques.
Traduction →Propriété intellectuelle · 2013-03-01
中华人民共和国著作权法实施条例
Ce règlement précise les définitions, les conditions de protection, les droits et les obligations liés au droit d'auteur en Chine.
Traduction →Éducation et culture · 2012-10-01
教育督导条例
Ce règlement définit le cadre de la supervision de l'éducation en Chine, couvrant les principes, les responsabilités et les conditions des superviseurs.
Traduction →Administration publique · 2012-04-01
拘留所条例
Ce règlement fixe les règles de création, de gestion et de fonctionnement des maisons de détention en Chine, ainsi que les droits et obligations des personnes détenues.
Traduction →Propriété et ressources · 2011-09-01
电力安全事故应急处置和调查处理条例
Ce règlement établit les procédures d'urgence et d'enquête pour les accidents de sécurité électrique en Chine.
Traduction →Transports et infrastructures · 2011-07-01
公路安全保护条例
Ce règlement définit les mesures de protection des routes pour garantir leur intégrité, leur sécurité et leur fluidité, conformément à la loi sur les routes de la République populaire de Chine.
Traduction →Litiges et exécution · 2011-01-08
财政违法行为处罚处分条例
Ce règlement définit les sanctions et mesures disciplinaires applicables aux violations des lois financières par les organes d'État, les entreprises et les particuliers en Chine.
Traduction →Fiscalité et finance · 2011-01-08
中华人民共和国房产税暂行条例
Ce règlement définit les règles d'imposition de la taxe foncière sur les biens immobiliers situés dans les villes, les districts, les bourgs et les zones minières.
Traduction →Agriculture et environnement · 2011-01-08
中华人民共和国防汛条例
Ce règlement définit les principes, l'organisation, la préparation et les mesures d'urgence pour la prévention et la lutte contre les inondations en Chine.
Traduction →Commerce et douanes · 2011-01-08
中华人民共和国海关总署关于外国驻中国使馆和使馆人员进出境物品的规定
Ce règlement définit les procédures douanières applicables aux articles officiels et personnels des ambassades étrangères et de leur personnel en Chine.
Traduction →Données et technologie · 2011-01-08
中华人民共和国计算机信息系统安全保护条例
Ce règlement établit les mesures de protection de la sécurité des systèmes d'information informatiques en Chine, couvrant la construction, l'exploitation, la supervision et les sanctions en cas de violation.
Traduction →Agriculture et environnement · 2011-01-08
森林采伐更新管理办法
Ce règlement fixe les règles de coupe et de renouvellement des forêts pour les forêts publiques et collectives ainsi que pour les arbres privés en Chine.
Traduction →Agriculture et environnement · 2011-01-08
渔业资源增殖保护费征收使用办法
Ces mesures définissent les modalités de perception et d'utilisation des frais de protection et de prolifération des ressources halieutiques en Chine.
Traduction →Sociétés et investissement · 2011-01-08
企业债券管理条例
Ce règlement régit l'émission et la gestion des obligations d'entreprise en Chine, à l'exclusion des obligations financières et en devises étrangères.
Traduction →Agriculture et environnement · 2011-01-08
破坏性地震应急条例
Ce règlement établit le cadre juridique pour la gestion des activités d'urgence en cas de séisme destructeur en Chine, visant à réduire les pertes et à maintenir l'ordre social.
Traduction →Agriculture et environnement · 2011-01-08
基本农田保护条例
Ce règlement établit un système de protection spéciale pour les terres agricoles de base en Chine, conformément à la loi sur l'agriculture et à la loi sur la gestion des terres.
Traduction →Commerce et douanes · 2011-01-08
关于骗购外汇、非法套汇、逃汇、非法买卖外汇等违反外汇管理规定行为的行政处分或者纪律处分暂行规定
Ce règlement établit des sanctions administratives ou disciplinaires pour les fonctionnaires et les employés d'institutions financières et d'entreprises d'État impliqués dans des violations de la réglementation des changes.
Traduction →Santé et services sociaux · 2011-01-08
突发公共卫生事件应急条例
Ce règlement établit le cadre juridique pour la prévention, le contrôle et l'élimination des dangers liés aux urgences de santé publique en Chine.
Traduction →Propriété et ressources · 2011-01-08
电力设施保护条例
Ce règlement établit les règles de protection des installations électriques en Chine pour garantir la sécurité de la production et de la construction électriques.
Traduction →Administration publique · 2010-06-01
全国人口普查条例
Ce règlement établit les principes, l'organisation, les obligations et les procédures pour la réalisation du recensement national de la population en Chine.
Traduction →Fiscalité et finance · 2010-05-01
中华人民共和国审计法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la Loi sur le contrôle financier, définissant les notions de contrôle, de recettes et dépenses budgétaires, et les obligations des entités contrôlées.
Traduction →Licences et exploitation · 2010-01-01
放射性物品运输安全管理条例
Ce règlement établit les règles de sécurité pour la conception, la fabrication et l'utilisation des conteneurs de transport de substances radioactives, ainsi que pour le transport des substances radioactives en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2009-10-01
规划环境影响评价条例
Ce règlement précise les modalités d'évaluation environnementale des plans en Chine, conformément à la Loi sur l'évaluation environnementale.
Traduction →Conformité des produits · 2009-05-01
特种设备安全监察条例
Ce règlement établit les règles de surveillance de la sécurité pour les équipements spéciaux en Chine, couvrant la production, l'utilisation, l'inspection et le contrôle.
Traduction →Agriculture et environnement · 2009-02-26
中华人民共和国抗旱条例
Ce règlement établit les principes et les mesures pour prévenir et atténuer les dommages causés par la sécheresse, garantissant l'approvisionnement en eau domestique et coordonnant les usages productifs et écologiques.
Traduction →Transports et infrastructures · 2009-01-01
中华人民共和国航道管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion, de planification, de construction et de protection des voies navigables en Chine.
Traduction →Fiscalité et finance · 2009-01-01
中华人民共和国消费税暂行条例
Ce règlement définit les contribuables, les taux, les méthodes de calcul et les obligations déclaratives de la taxe à la consommation en Chine.
Traduction →Propriété et ressources · 2008-10-01
民用建筑节能条例
Ce règlement vise à renforcer la gestion de l'efficacité énergétique des bâtiments civils, à réduire la consommation d'énergie lors de leur utilisation et à améliorer l'efficacité énergétique.
Traduction →Agriculture et environnement · 2008-10-01
中华人民共和国畜禽遗传资源进出境和对外合作研究利用审批办法
Ce règlement établit les procédures d'approbation pour l'importation, l'exportation et la coopération de recherche avec des entités étrangères concernant les ressources génétiques animales en Chine.
Traduction →Commerce et douanes · 2008-08-05
中华人民共和国外汇管理条例
Ce règlement définit le cadre juridique pour la gestion des opérations de change en Chine, visant à équilibrer la balance des paiements et à promouvoir le développement économique sain.
Traduction →Emploi · 2008-01-01
职工带薪年休假条例
Ce règlement fixe les conditions d'octroi et la durée des congés annuels payés pour les travailleurs en Chine, ainsi que les obligations des employeurs.
Traduction →Litiges et exécution · 2007-04-01
诉讼费用交纳办法
Ce règlement fixe les règles de paiement des frais de justice dans les procédures civiles et administratives en Chine.
Traduction →Administration publique · 2007-01-01
公安机关组织管理条例
Ce règlement définit l'organisation, les fonctions et les grades des organes de sécurité publique et de leur personnel en Chine.
Traduction →Commerce et douanes · 2006-11-09
中华人民共和国核出口管制条例
Ce règlement établit les règles pour le contrôle des exportations de matières, équipements et technologies nucléaires afin de prévenir la prolifération des armes nucléaires et le terrorisme nucléaire.
Traduction →Administration publique · 2006-05-18
地方志工作条例
Ce règlement encadre la compilation, la gestion, le développement et l'utilisation des annales locales en Chine.
Traduction →Propriété et ressources · 2005-05-01
电力监管条例
Ce règlement établit le cadre de la supervision de l'industrie électrique en Chine, visant à maintenir l'ordre du marché, protéger les droits des parties prenantes et assurer la sécurité du système électrique.
Traduction →Sociétés et investissement · 2004-12-01
企业事业单位内部治安保卫条例
Ce règlement établit les règles de sécurité intérieure pour les entreprises et institutions en Chine, visant à protéger les personnes et les biens.
Traduction →Emploi · 2004-12-01
劳动保障监察条例
Ce règlement définit les modalités de contrôle du respect des lois et règlements en matière de travail et de sécurité sociale par les employeurs, les agences de placement, les organismes de formation professionnelle et les institutions de certification des compétences.
Traduction →Transports et infrastructures · 2004-11-01
收费公路管理条例
Ce règlement régit la gestion des routes à péage, les conditions de perception des péages, et les droits et obligations des exploitants et des usagers.
Traduction →Sociétés et investissement · 2004-06-27
事业单位登记管理暂行条例
Ce règlement définit les conditions, procédures d'enregistrement et obligations de déclaration pour les institutions publiques en Chine.
Traduction →Agriculture et environnement · 2004-03-01
地质灾害防治条例
Ce règlement établit les principes, les classifications et les mesures pour la prévention et le contrôle des catastrophes géologiques en Chine.
Traduction →Santé et services sociaux · 2003-08-01
城市生活无着的流浪乞讨人员救助管理办法
Ce règlement établit un système d'assistance temporaire pour les vagabonds et mendiants sans abri dans les zones urbaines, en définissant les responsabilités des gouvernements locaux et des stations d'assistance.
Traduction →Commerce et douanes · 2003-07-15
海关关衔标志式样和佩带办法
Cette méthode définit les modèles, les règles de port et la gestion des insignes de rang pour les agents des douanes en Chine.
Traduction →Commerce et douanes · 2002-11-15
中华人民共和国军品出口管理条例
Ce règlement établit le cadre juridique pour l'exportation de produits militaires depuis la Chine, visant à garantir une gestion unifiée et à préserver l'ordre normal des exportations.
Traduction →Santé et services sociaux · 2002-09-01
医疗事故处理条例
Ce règlement définit les règles de traitement des accidents médicaux en Chine, visant à protéger les droits des patients et des établissements médicaux.
Traduction →Administration publique · 2002-07-01
行政区域界线管理条例
Ce règlement fixe les règles de gestion, de protection et de modification des limites des divisions administratives en Chine.
Traduction →Sociétés et investissement · 2002-04-01
指导外商投资方向规定
Ce règlement définit les catégories d'orientation des investissements étrangers en Chine (encouragé, permis, restreint, interdit) et les procédures d'approbation correspondantes.
Traduction →Éducation et culture · 2002-02-01
电影管理条例
Ce règlement régit la production, l'importation, l'exportation, la distribution et la projection de films en Chine.
Traduction →Fiscalité et finance · 2001-12-15
金融机构撤销条例
Ce règlement établit les procédures de révocation des institutions financières par la Banque populaire de Chine, y compris les décisions de révocation et la liquidation.
Traduction →Propriété intellectuelle · 2001-10-01
集成电路布图设计保护条例
Ce règlement établit les règles de protection des droits exclusifs sur les topographies de circuits intégrés en Chine, couvrant la création, l'enregistrement, l'exploitation et les recours en cas de violation.
Traduction →Administration publique · 2000-10-01
人民警察警衔标志式样和佩带办法
Ce règlement définit les formes, les matériaux et les règles de port des insignes de grade pour les officiers de police populaire en Chine.
Traduction →Fiscalité et finance · 2000-04-01
个人存款账户实名制规定
Ce règlement établit les règles de vérification d'identité pour l'ouverture de comptes de dépôt individuels dans les institutions financières en Chine.
Traduction →Fiscalité et finance · 2000-03-15
国有重点金融机构监事会暂行条例
Ce règlement établit le cadre de supervision des institutions financières clés de l'État par des conseils de surveillance nommés par le Conseil des affaires de l'État.
Traduction →Sociétés et investissement · 1999-10-31
国务院关于国家行政机关和企业事业单位社会团体印章管理的规定
Ce règlement fixe les normes de forme, de taille, de contenu et de fabrication des sceaux pour les organes administratifs de l'État, les entreprises et institutions publiques et les organisations sociales en Chine.
Traduction →Santé et services sociaux · 1999-10-01
城市居民最低生活保障条例
Ce règlement établit les règles pour le système de garantie du minimum vital destiné aux résidents urbains en Chine.
Traduction →Agriculture et environnement · 1998-12-17
地震预报管理条例
Ce règlement encadre la gestion et la diffusion des prévisions sismiques en République populaire de Chine.
Traduction →Santé et services sociaux · 1996-01-29
中华人民共和国红十字标志使用办法
Ce règlement définit les règles d'utilisation de l'emblème de la Croix-Rouge en Chine, en distinguant son usage protecteur et indicatif.
Traduction →Administration publique · 1996-01-16
中华人民共和国人民警察使用警械和武器条例
Ce règlement définit les conditions et les principes d'utilisation des instruments et armes de police par les agents de la police populaire pour maintenir l'ordre public et protéger les personnes et les biens.
Traduction →Sociétés et investissement · 1995-12-25
国务院关于股份有限公司境内上市外资股的规定
Ce règlement encadre l'émission et la négociation des actions B nationales (actions cotées en Chine libellées en RMB mais souscrites en devises) par les sociétés par actions.
Traduction →Éducation et culture · 1995-12-12
教师资格条例
Ce règlement définit les catégories, conditions, examens et procédures d'obtention de la qualification d'enseignant en Chine.
Traduction →Litiges et exécution · 1995-09-01
仲裁委员会仲裁收费办法
Ce règlement fixe les règles de perception des frais d'arbitrage par les commissions d'arbitrage en Chine.
Traduction →Administration publique · 1995-09-01
中华人民共和国出境入境边防检查条例
Ce règlement établit les règles de contrôle aux frontières pour les personnes et les moyens de transport entrant et sortant de la Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 1995-06-29
中华人民共和国国际货物运输代理业管理规定
Ce règlement établit les conditions, les procédures d'approbation, les activités autorisées et les sanctions pour les entreprises de transport international de marchandises en Chine.
Traduction →Emploi · 1995-05-01
国务院关于职工工作时间的规定
Ce règlement fixe la durée légale du travail à 8 heures par jour et 40 heures par semaine pour les employés en Chine, avec des dispositions pour les situations spéciales et les modalités de mise en œuvre.
Traduction →Administration publique · 1994-01-31
中华人民共和国境内外国人宗教活动管理规定
Ce règlement définit les droits et obligations des étrangers en matière d'activités religieuses en Chine, conformément à la Constitution.
Traduction →Transports et infrastructures · 1993-02-01
中华人民共和国海上航行警告和航行通告管理规定
Ce règlement régit la diffusion des avertissements et avis de navigation maritime dans les eaux côtières chinoises afin de garantir la sécurité de la navigation et des opérations.
Traduction →Administration publique · 1992-09-10
评定授予人民警察警衔实施办法
Ces mesures précisent le champ d'application, les critères et les procédures pour l'évaluation et l'attribution initiale des grades de police au personnel de la police populaire en Chine.
Traduction →Santé et services sociaux · 1991-12-06
中华人民共和国传染病防治法实施办法
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la prévention et le traitement des maladies infectieuses, notamment les responsabilités des gouvernements, des autorités sanitaires et des institutions de prévention.
Traduction →Conformité des produits · 1990-04-05
国防计量监督管理条例
Ce règlement établit les règles de supervision et de gestion de la métrologie de défense nationale pour garantir l'exactitude et l'uniformité des mesures des produits militaires en Chine.
Traduction →Administration publique · 1990-03-17
中华人民共和国看守所条例
Ce règlement définit l'organisation, les missions et les procédures de détention dans les maisons d'arrêt en Chine.
Traduction →Emploi · 1990-01-01
关于工资总额组成的规定
Ce règlement définit la composition et le calcul du total des salaires pour les entreprises et institutions publiques, collectives et mixtes, ainsi que pour les organes d'État et les organisations sociales en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 1987-12-01
广告管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion de la publicité en Chine, couvrant les médias, le contenu, les licences, les restrictions et les sanctions.
Traduction →Conformité des produits · 1987-07-01
中华人民共和国强制检定的工作计量器具检定管理办法
Ce règlement établit les règles de gestion pour la vérification obligatoire des instruments de mesure utilisés dans le commerce, la sécurité, la santé et l'environnement en Chine.
Traduction →Commerce et douanes · 1987-04-15
地方口岸管理机构职责范围暂行规定
Ce règlement définit les attributions des commissions et bureaux locaux de gestion des ports en Chine.
Traduction →Sociétés et investissement · 1986-10-11
国务院关于鼓励外商投资的规定
Ce règlement définit les mesures d'incitation pour les entreprises à capitaux étrangers en Chine, notamment les entreprises exportatrices et celles utilisant des technologies avancées.
Traduction →Transports et infrastructures · 1985-12-30
关于军民合用机场使用管理的若干暂行规定
Ce règlement établit les règles de gestion unifiée des aéroports utilisés conjointement par les forces armées et l'aviation civile en Chine.
Traduction →Commerce et douanes · 1985-09-18
国务院关于口岸开放的若干规定
Ce règlement définit les catégories de ports, les procédures d'approbation et les conditions d'ouverture des ports en Chine.
Traduction →Conformité des produits · 1984-01-07
军用标准化管理办法
Ce règlement établit les principes et procédures pour la normalisation militaire en Chine, visant à renforcer la défense nationale et la modernisation des équipements militaires.
Traduction →Commerce et douanes · 1981-10-13
进口影片管理办法
Ce règlement définit les procédures d'importation et de gestion des films en provenance de l'étranger, de Hong Kong, de Macao et de Taïwan.
Traduction →Éducation et culture · 1981-10-12
加强对外合作出版管理的暂行规定
Ce règlement encadre les activités de coopération éditoriale entre les maisons d'édition chinoises et leurs partenaires étrangers.
Traduction →Administration publique · 1981-04-06
国家机关工作人员病假期间生活待遇的规定
Ce règlement fixe les conditions de rémunération et de vie des agents des organes d'État pendant les congés de maladie, en fonction de la durée du congé et de l'ancienneté.
Traduction →Administration publique · 1980-11-17
关于统计报表管理的暂行规定
Ce règlement établit les principes et procédures pour la création, l'approbation et la gestion des formulaires statistiques en Chine, afin d'éviter les doublons et de réduire la charge des unités de base.
Traduction →Sociétés et investissement · 1980-10-30
中华人民共和国国务院关于管理外国企业常驻代表机构的暂行规定
Ce règlement fixe les conditions d'approbation, d'enregistrement et de fonctionnement des bureaux de représentation permanente d'entreprises étrangères en Chine.
Traduction →Agriculture et environnement · 1979-02-10
水产资源繁殖保护条例
Ce règlement établit des mesures pour protéger et reproduire les ressources aquatiques en Chine, conformément à la Constitution.
Traduction →Transports et infrastructures · 1966-04-19
国境河流外国籍船舶管理办法
Ce règlement définit les conditions d'entrée, de sortie et de navigation des navires étrangers dans les ports des fleuves frontaliers et les fleuves reliant la Chine aux pays voisins, afin de protéger la souveraineté chinoise et d'assurer la sécurité de la navigation.
Traduction →Administration publique ·
国务院关于处理国家机关工作人员退职、退休时计算工作年限的暂行规定
Ce règlement définit les règles de calcul de la durée de service pour les employés des organes d'État lors de leur démission ou retraite.
Traduction →Éducation et culture ·
国务院关于进一步完善文化经济政策的若干规定
Ce règlement établit des mesures pour améliorer les politiques économiques et culturelles, notamment la création d'une taxe sur le développement culturel, des incitations fiscales pour les dons, et des fonds spéciaux.
Traduction →Licences et exploitation · 2025-01-20
病原微生物实验室生物安全管理条例
Ce règlement encadre la gestion de la sécurité biologique des laboratoires manipulant des micro-organismes pathogènes en Chine, afin de protéger la santé du personnel et du public.
Traduction →Licences et exploitation · 2025-01-20
音像制品管理条例
Ce règlement régit la publication, la production, la reproduction, l'importation, la vente en gros, la vente au détail et la location de produits audiovisuels en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2025-01-20
外国律师事务所驻华代表机构管理条例
Ce règlement régit la création et les activités de services juridiques des bureaux de représentation des cabinets d'avocats étrangers en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2025-01-01
全国年节及纪念日放假办法
Ce règlement fixe les jours fériés et commémoratifs pour l'ensemble de la Chine, en précisant les dates, la durée des congés et les règles de report.
Traduction →Licences et exploitation · 2024-10-01
稀土管理条例
Ce règlement encadre l'exploration, l'exploitation, la séparation, la métallurgie, l'utilisation complète, la circulation et l'import-export des terres rares en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2024-09-01
中华人民共和国保守国家秘密法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la protection des secrets d'État, notamment les responsabilités des organes et unités en matière de secret.
Traduction →Licences et exploitation · 2024-06-01
生态保护补偿条例
Ce règlement établit les mécanismes de compensation pour la protection écologique en Chine, incluant les compensations budgétaires verticales, horizontales entre régions et par le marché.
Traduction →Licences et exploitation · 2024-05-26
国家科学技术奖励条例
Ce règlement définit les catégories, les conditions d'attribution et les procédures de gestion des récompenses nationales en science et technologie en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2024-05-01
人体器官捐献和移植条例
Ce règlement encadre le don et la transplantation d'organes humains en Chine, en vigueur à partir du 1er mai 2024.
Traduction →Licences et exploitation · 2024-05-01
节约用水条例
Ce règlement établit les principes et mesures pour promouvoir l'économie d'eau, garantir la sécurité hydrique nationale, et soutenir le développement durable.
Traduction →Licences et exploitation · 2024-05-01
中华人民共和国人类遗传资源管理条例
Ce règlement vise à protéger et utiliser rationnellement les ressources génétiques humaines de la Chine, à préserver la santé publique, la sécurité nationale et l'intérêt social.
Traduction →Licences et exploitation · 2024-03-01
消耗臭氧层物质管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion des substances appauvrissant la couche d'ozone en Chine, conformément aux obligations internationales.
Traduction →Licences et exploitation · 2024-03-01
中华人民共和国档案法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur les archives, notamment la définition des archives, les responsabilités des entités, la classification des archives et les procédures de gestion.
Traduction →Licences et exploitation · 2023-09-01
私募投资基金监督管理条例
Ce règlement encadre les activités des fonds d'investissement privés en Chine, visant à protéger les investisseurs et à promouvoir un développement sain du secteur.
Traduction →Licences et exploitation · 2023-09-01
中华人民共和国领事保护与协助条例
Ce règlement définit le cadre juridique pour la protection consulaire et l'assistance aux citoyens, personnes morales et autres organisations chinoises à l'étranger.
Traduction →Licences et exploitation · 2023-07-20
中华人民共和国烟草专卖法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur le monopole du tabac, notamment en matière de licences, de production, de vente et d'importation/exportation.
Traduction →Licences et exploitation · 2023-07-20
中华人民共和国母婴保健法实施办法
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la protection de la santé maternelle et infantile, couvrant les services techniques, les institutions et le personnel concernés.
Traduction →Licences et exploitation · 2023-07-20
海洋观测预报管理条例
Ce règlement encadre les activités d'observation et de prévision océaniques en Chine pour prévenir et atténuer les catastrophes maritimes.
Traduction →Licences et exploitation · 2023-07-20
废旧金属收购业治安管理办法
Ces mesures réglementent la gestion de la sécurité publique de l'industrie de l'achat de métaux usagés en Chine, en définissant les obligations de déclaration, les restrictions d'achat et les sanctions en cas de non-respect.
Traduction →Licences et exploitation · 2023-07-20
中华人民共和国船员条例
Ce règlement régit l'enregistrement, la qualification, la formation, la protection professionnelle et les services fournis aux gens de mer en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2023-05-01
征兵工作条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur le service militaire pour organiser et renforcer le recrutement des citoyens.
Traduction →Licences et exploitation · 2023-01-01
缔结条约管理办法
Ce règlement établit les procédures de travail pour la conclusion des traités par le Conseil des Affaires d'État ou ses départements, conformément à la loi sur la procédure de conclusion des traités.
Traduction →Licences et exploitation · 2023-01-01
中国人民解放军文职人员条例
Ce règlement définit le statut, la gestion et les droits du personnel civil servant dans les forces armées chinoises.
Traduction →Licences et exploitation · 2022-05-01
保安服务管理条例
Ce règlement encadre les activités de sécurité privée en Chine, définissant les types de services, les obligations des entreprises et des agents de sécurité, ainsi que les pouvoirs de supervision des autorités publiques.
Traduction →Licences et exploitation · 2022-05-01
地名管理条例
Ce règlement encadre la dénomination, le changement de nom, l'utilisation et la protection culturelle des noms géographiques en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2022-05-01
农药管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion des pesticides en Chine pour garantir leur qualité, la sécurité des produits agricoles et la protection de l'environnement.
Traduction →Licences et exploitation · 2022-05-01
旅馆业治安管理办法
Ce règlement établit les règles de sécurité et de gestion pour les établissements hôteliers en Chine, couvrant l'enregistrement, la sécurité incendie, la prévention des délits et les sanctions.
Traduction →Licences et exploitation · 2021-10-21
地下水管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion, de protection et de prévention de la pollution des eaux souterraines en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2021-09-01
关键信息基础设施安全保护条例
Ce règlement définit les obligations de protection des infrastructures d'information critiques en Chine, couvrant leur identification, les responsabilités des opérateurs et les mesures de sécurité.
Traduction →Licences et exploitation · 2021-08-01
生猪屠宰管理条例
Ce règlement établit les règles pour l'abattage des porcs en Chine, visant à garantir la sécurité et la qualité des produits porcins et à protéger la santé publique.
Traduction →Licences et exploitation · 2021-05-01
防范和处置非法集资条例
Ce règlement établit les règles de prévention et de traitement des collectes illégales de fonds en Chine, visant à protéger les droits et intérêts légitimes du public, à prévenir et à résoudre les risques financiers, et à maintenir l'ordre économique et la stabilité sociale.
Traduction →Fiscalité et finance · 2016-02-06
中华人民共和国税收征收管理法实施细则
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la gestion et la perception des impôts, couvrant les principes généraux, les obligations des contribuables et l'informatisation du système fiscal.
Traduction →Transports et infrastructures · 2007-11-22
中华人民共和国飞行基本规则
Ces règles régissent les activités aériennes sur le territoire chinois afin de protéger la souveraineté de l'espace aérien national et d'assurer la sécurité et l'ordre des vols.
Traduction →Litiges et exécution · 1995-09-01
重新组建仲裁机构方案
Ce plan définit les principes et les modalités de reconstitution des institutions d'arbitrage en Chine conformément à la loi sur l'arbitrage.
Traduction →Transports et infrastructures · 1990-11-12
中华人民共和国邮政法实施细则
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi postale chinoise, définissant les autorités postales, les entreprises publiques et les restrictions relatives aux services de courrier.
Traduction →Conformité des produits · 1984-02-27
国务院关于在我国统一实行法定计量单位的命令
Ce décret établit l'adoption obligatoire du Système international d'unités (SI) comme base du système légal d'unités de mesure en Chine, avec une transition progressive des unités traditionnelles.
Traduction →Transports et infrastructures ·
中华人民共和国对外国籍船舶管理规则
Ce règlement établit les règles applicables aux navires battant pavillon étranger dans les ports et les eaux côtières de la République populaire de Chine, en matière d'entrée, de sortie, de navigation, de sécurité et de prévention de la pollution.
Traduction →Licences et exploitation · 2021-02-01
政府督查工作条例
Ce règlement définit le cadre juridique des inspections gouvernementales menées par les gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2020-11-29
关于外商参与打捞中国沿海水域沉船沉物管理办法
Ce règlement encadre la participation d'investisseurs étrangers aux opérations de renflouement d'épaves et d'objets submergés à valeur commerciale dans les eaux côtières chinoises.
Traduction →Licences et exploitation · 2020-11-29
旅行社条例
Ce règlement régit la création et l'exploitation des agences de voyages en République populaire de Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2020-11-29
娱乐场所管理条例
Ce règlement vise à renforcer la gestion des lieux de divertissement et à assurer leur développement sain.
Traduction →Licences et exploitation · 2020-11-29
营业性演出管理条例
Ce règlement encadre les spectacles payants en Chine, définissant les conditions d'exploitation, les obligations des opérateurs et les mesures de contrôle.
Traduction →Licences et exploitation · 2020-11-29
中华人民共和国国家金库条例
Ce règlement organise les recettes et dépenses budgétaires de l'État et établit le système du Trésor public national.
Traduction →Licences et exploitation · 2020-10-01
中华人民共和国预算法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur le budget, notamment la gestion des budgets des collectivités locales, le budget des fonds de sécurité sociale, et la définition des départements et des dépenses.
Traduction →Licences et exploitation · 2020-03-27
护士条例
Ce règlement définit les droits et obligations des infirmières, les conditions d'exercice et les modalités de gestion de la profession infirmière en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2020-03-27
人工影响天气管理条例
Ce règlement encadre les activités de modification artificielle du temps en Chine pour prévenir et atténuer les catastrophes météorologiques.
Traduction →Licences et exploitation · 2020-03-27
兽药管理条例
Ce règlement régit la recherche, la production, la commercialisation, l'importation, l'exportation, l'utilisation et la supervision des médicaments vétérinaires en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2019-07-01
政府投资条例
Ce règlement définit les règles relatives à l'investissement public en Chine, couvrant la planification, l'approbation, le financement et la gestion des projets.
Traduction →Licences et exploitation · 2019-06-01
报废机动车回收管理办法
Ce règlement encadre les activités de recyclage des véhicules hors d'usage en Chine, visant à protéger l'environnement, promouvoir l'économie circulaire et garantir la sécurité routière.
Traduction →Licences et exploitation · 2019-05-15
中华人民共和国政府信息公开条例
Ce règlement établit les règles pour la divulgation des informations gouvernementales par les administrations publiques en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2019-04-01
生产安全事故应急条例
Ce règlement établit les règles relatives à la préparation et à la réponse aux urgences en cas d'accidents de production en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2019-03-02
放射性同位素与射线装置安全和防护条例
Ce règlement régit la production, la vente, l'utilisation, le transfert et l'import-export d'isotopes radioactifs et de dispositifs à rayonnement en Chine, ainsi que leur sécurité et leur protection.
Traduction →Licences et exploitation · 2019-03-02
艾滋病防治条例
Ce règlement définit les principes, les mécanismes et les mesures pour prévenir et contrôler le sida en Chine, conformément à la loi sur la prévention et le traitement des maladies infectieuses.
Traduction →Licences et exploitation · 2019-03-02
血吸虫病防治条例
Ce règlement établit les principes, les responsabilités et les mesures pour la prévention, le contrôle et l'élimination de la schistosomiase en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2019-03-02
民用核安全设备监督管理条例
Ce règlement encadre la conception, la fabrication, l'installation et les essais non destructifs des équipements de sûreté nucléaire civile en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2019-03-02
古生物化石保护条例
Ce règlement encadre la protection, la recherche scientifique et l'utilisation raisonnable des fossiles paléontologiques en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2019-03-02
缺陷汽车产品召回管理条例
Ce règlement encadre le rappel des véhicules et remorques automobiles défectueux fabriqués ou vendus en Chine, afin de protéger la sécurité des personnes et des biens.
Traduction →Licences et exploitation · 2019-03-02
中华人民共和国中外合作办学条例
Ce règlement encadre les activités de coopération sino-étrangère dans l'exploitation d'établissements d'enseignement en Chine, visant principalement les citoyens chinois.
Traduction →Licences et exploitation · 2019-03-02
废弃电器电子产品回收处理管理条例
Ce règlement encadre les activités de recyclage et de traitement des appareils électriques et électroniques usagés en Chine, visant à promouvoir l'utilisation des ressources et l'économie circulaire, protéger l'environnement et la santé humaine.
Traduction →Licences et exploitation · 2018-10-01
人力资源市场暂行条例
Ce règlement encadre les activités du marché des ressources humaines en Chine, notamment la recherche d'emploi, le recrutement et les services de ressources humaines.
Traduction →Licences et exploitation · 2018-09-18
易制毒化学品管理条例
Ce règlement établit les règles de classification, de licence et de gestion pour la production, l'exploitation, l'achat, le transport, l'importation et l'exportation des produits chimiques précurseurs de drogues en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2018-05-01
规章制定程序条例
Ce règlement établit les règles de procédure pour l'élaboration des règlements par les ministères et les gouvernements locaux en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2018-03-19
物业管理条例
Ce règlement encadre les activités de gestion immobilière en Chine, définissant les droits et obligations des propriétaires et des entreprises de services immobiliers.
Traduction →Licences et exploitation · 2018-03-19
中华人民共和国人民币管理条例
Ce règlement régit la conception, l'impression, l'émission, la circulation et le retrait du renminbi, monnaie légale de la Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-12-26
食盐专营办法
Ce règlement établit le système de monopole d'État sur la production, la vente et le stockage du sel de table en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-12-01
志愿服务条例
Ce règlement encadre les activités bénévoles en Chine, définissant les droits et obligations des bénévoles, des organisations bénévoles et des bénéficiaires.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-10-07
重大动物疫情应急条例
Ce règlement établit les principes, les responsabilités et les procédures pour la préparation et la réponse aux épizooties majeures en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-10-07
中华人民共和国野生植物保护条例
Ce règlement établit les principes et les mesures pour la protection, le développement et l'utilisation rationnelle des ressources en plantes sauvages en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-10-07
导游人员管理条例
Ce règlement encadre les activités des guides touristiques en Chine, fixant les conditions d'obtention du permis, les obligations professionnelles et les interdictions.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-10-07
棉花质量监督管理条例
Ce règlement établit les obligations des opérateurs de coton et les procédures de contrôle de la qualité du coton en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-03-01
直销管理条例
Ce règlement régit les activités de vente directe en République populaire de Chine, visant à prévenir la fraude et à protéger les consommateurs.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-03-01
中华人民共和国水文条例
Ce règlement encadre la gestion hydrologique, la planification et la construction de réseaux de stations, la surveillance et les prévisions, l'évaluation des ressources en eau, ainsi que la protection des installations et de l'environnement hydrologiques.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-03-01
实验动物管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion des animaux de laboratoire en Chine, couvrant l'élevage, la quarantaine, le contrôle des maladies et la qualité.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-03-01
食盐加碘消除碘缺乏危害管理条例
Ce règlement établit les mesures de prévention et de contrôle des troubles dus à la carence en iode en Chine, notamment la production, le transport, le stockage et la distribution de sel iodé.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-03-01
地质资料管理条例
Ce règlement régit la collecte, la conservation et l'utilisation des données géologiques en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-03-01
中华人民共和国海洋倾废管理条例
Ce règlement définit les règles d'immersion des déchets en mer pour protéger l'environnement marin, conformément à la Loi sur la protection de l'environnement marin.
Traduction →Licences et exploitation · 2020-11-29
中华人民共和国台湾同胞投资保护法实施细则
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la protection des investissements des compatriotes de Taïwan, définissant les formes d'investissement, les procédures d'approbation et les avantages accordés.
Traduction →Licences et exploitation · 2016-12-01
中华人民共和国无线电管理条例
Ce règlement établit les règles pour l'utilisation des fréquences radio, l'installation et l'exploitation de stations radio, ainsi que la fabrication, l'importation, la vente et la maintenance d'équipements radio en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2016-02-06
烟花爆竹安全管理条例
Ce règlement établit les règles de sécurité pour la production, le commerce, le transport et l'utilisation des feux d'artifice et des pétards en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2016-02-06
中华人民共和国考古涉外工作管理办法
Ce règlement encadre les activités archéologiques menées en Chine en coopération avec des organisations étrangères ou internationales.
Traduction →Licences et exploitation · 2016-02-06
中央储备粮管理条例
Ce règlement encadre la gestion des réserves céréalières centrales en Chine, visant à garantir leur quantité, qualité et sécurité de stockage, protéger les intérêts des agriculteurs, stabiliser le marché céréalier et soutenir la macro-régulation de l'État.
Traduction →Licences et exploitation · 2016-02-06
全民健身条例
Ce règlement vise à promouvoir les activités sportives pour tous, à protéger les droits des citoyens et à améliorer leur condition physique.
Traduction →Licences et exploitation · 2016-02-06
城镇燃气管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion du gaz de ville en Chine, couvrant la planification, la sécurité, l'approvisionnement, les services et la prévention des accidents.
Traduction →Licences et exploitation · 2016-02-06
血液制品管理条例
Ce règlement régit la collecte et la fourniture de plasma brut ainsi que la production et l'exploitation de produits sanguins en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2016-01-01
地图管理条例
Ce règlement encadre la compilation, l'examen, la publication et les services de cartographie en ligne destinés au public en Chine, afin de protéger la souveraineté nationale et la sécurité des informations géographiques.
Traduction →Licences et exploitation · 2015-07-01
中国公民往来台湾地区管理办法
Ce règlement encadre les déplacements des citoyens chinois entre la Chine continentale et la région de Taïwan.
Traduction →Licences et exploitation · 2015-03-01
中华人民共和国政府采购法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur les marchés publics, notamment la définition des fonds publics, la classification des achats centralisés et décentralisés, et les règles applicables aux services.
Traduction →Licences et exploitation · 2014-07-01
事业单位人事管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion du personnel dans les institutions publiques en Chine, couvrant le recrutement, l'évaluation, la rémunération et la cessation de fonctions.
Traduction →Licences et exploitation · 2014-02-16
南水北调工程供用水管理条例
Ce règlement établit les principes et les règles de gestion de l'approvisionnement et de l'utilisation de l'eau pour les projets de transfert d'eau des lignes Est et Moyenne du projet Sud-Nord en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2013-12-07
外国商会管理暂行规定
Ce règlement définit les conditions de création, l'enregistrement et les activités des chambres de commerce étrangères en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2013-03-15
征信业管理条例
Ce règlement encadre les activités de crédit en Chine, visant à protéger les droits des parties concernées et à promouvoir le développement sain du secteur du crédit ainsi que la construction d'un système de crédit social.
Traduction →Licences et exploitation · 2012-03-01
放射性废物安全管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion de la sécurité des déchets radioactifs en Chine, couvrant le traitement, le stockage et l'élimination.
Traduction →Licences et exploitation · 2011-01-08
储蓄管理条例
Ce règlement régit les activités d'épargne des particuliers et des institutions d'épargne en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2011-01-08
民兵工作条例
Ce règlement définit l'organisation, les missions et la gestion de la milice en Chine, conformément à la loi sur le service militaire.
Traduction →Licences et exploitation · 2011-01-08
中华人民共和国国库券条例
Ce règlement définit les règles d'émission, de souscription, de remboursement et de transfert des bons du Trésor en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2011-01-08
中华人民共和国集会游行示威法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur les rassemblements, défilés et manifestations, notamment les définitions, les procédures de demande et d'autorisation, ainsi que les obligations des autorités et des organisateurs.
Traduction →Licences et exploitation · 2011-01-08
电网调度管理条例
Ce règlement établit les principes et les règles pour la gestion de la dispatching du réseau électrique en Chine, visant à garantir la sécurité, la qualité et l'efficacité économique du réseau.
Traduction →Licences et exploitation · 2011-01-08
制止牟取暴利的暂行规定
Ce règlement vise à maintenir l'ordre du marché économique socialiste, à réprimer les profits excessifs et à protéger les droits et intérêts légitimes des consommateurs.
Traduction →Licences et exploitation · 2011-01-08
中华人民共和国航标条例
Ce règlement établit les règles de gestion et de protection des aides à la navigation dans les eaux sous juridiction chinoise afin d'assurer la sécurité de la navigation.
Traduction →Licences et exploitation · 2011-01-08
中华人民共和国监控化学品管理条例
Ce règlement établit les règles de production, d'exploitation, d'utilisation, de stockage et d'importation/exportation des produits chimiques surveillés en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2011-01-08
国家重点建设项目管理办法
Ces mesures définissent la sélection, le financement, la gestion et le contrôle des projets de construction clés nationaux en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2011-01-08
中华人民共和国测量标志保护条例
Ce règlement vise à renforcer la protection et la gestion des repères de mesure, conformément à la loi sur la topographie et la cartographie de la République populaire de Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2011-01-08
票据管理实施办法
Ces mesures précisent les règles d'application de la Loi sur les effets de la République populaire de Chine en matière de gestion des effets, notamment les conditions d'émission, d'acceptation et d'endossement des différents types d'effets.
Traduction →Licences et exploitation · 2011-01-08
长江三峡工程建设移民条例
Ce règlement encadre la migration des populations liée à la construction du barrage des Trois Gorges, en définissant les principes, les droits et les obligations des parties concernées.
Traduction →Licences et exploitation · 2011-01-08
中华人民共和国金银管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion de l'or et de l'argent en Chine, notamment l'achat, la vente, la détention et le traitement des déchets contenant ces métaux.
Traduction →Licences et exploitation · 2010-11-01
中华人民共和国无线电管制规定
Ce règlement établit les règles pour la mise en œuvre du contrôle radioélectrique en Chine afin de protéger la sécurité nationale et l'intérêt public.
Traduction →Licences et exploitation · 2010-08-01
中国人民解放军现役士兵服役条例
Ce règlement définit les règles relatives au service actif des soldats de l'Armée populaire de libération de Chine, y compris la gestion, les grades et les obligations.
Traduction →Licences et exploitation · 2009-08-01
基础测绘条例
Ce règlement régit les activités de cartographie de base en République populaire de Chine et dans les zones maritimes sous sa juridiction.
Traduction →Licences et exploitation · 2009-07-01
彩票管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion, d'émission, de vente et de tirage des loteries en Chine afin de protéger les participants et de promouvoir le développement des œuvres sociales.
Traduction →Licences et exploitation · 2009-03-01
军服管理条例
Ce règlement établit les règles de production, de transport, de port et d'interdiction de vente des uniformes de l'Armée populaire de libération chinoise.
Traduction →Licences et exploitation · 2008-10-17
中华人民共和国外国常驻新闻机构和外国记者采访条例
Ce règlement définit les conditions d'établissement et d'activité des agences de presse étrangères permanentes et des journalistes étrangers en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2008-10-09
乳品质量安全监督管理条例
Ce règlement établit le cadre de supervision et de gestion de la sécurité et de la qualité des produits laitiers en Chine, couvrant la production, la collecte, la transformation, la vente et l'importation/exportation.
Traduction →Licences et exploitation · 2006-12-01
长城保护条例
Ce règlement définit les mesures de protection, de gestion et d'utilisation de la Grande Muraille en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2006-09-01
中华人民共和国测绘成果管理条例
Ce règlement régit la soumission, la conservation, l'utilisation, l'examen et la publication des résultats de la cartographie et des données d'information géographique importante en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2005-11-01
禁止传销条例
Ce règlement définit le marketing de réseau pyramidal, interdit ses pratiques et établit les mesures d'enquête et les sanctions applicables.
Traduction →Licences et exploitation · 2005-05-31
国务院实施《中华人民共和国民族区域自治法》若干规定
Ce règlement précise les mesures concrètes pour aider les régions autonomes des minorités ethniques à accélérer leur développement économique et social, conformément à la Loi sur l'autonomie régionale des minorités ethniques.
Traduction →Licences et exploitation · 2004-07-01
中华人民共和国归侨侨眷权益保护法实施办法
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la protection des droits des rapatriés et des parents de Chinois d'outre-mer, notamment en matière d'identification, de droits sociaux, économiques et de procédures administratives.
Traduction →Licences et exploitation · 2004-06-01
中华人民共和国反倾销条例
Ce règlement établit les règles pour enquêter sur le dumping et appliquer des mesures antidumping afin de protéger l'ordre du commerce extérieur et la concurrence loyale.
Traduction →Licences et exploitation · 2004-06-01
中华人民共和国反补贴条例
Ce règlement définit les règles d'enquête et d'application de mesures compensatoires sur les importations subventionnées causant un préjudice à l'industrie nationale.
Traduction →Licences et exploitation · 2004-06-01
中华人民共和国保障措施条例
Ce règlement établit les procédures d'enquête et les conditions de mise en œuvre des mesures de sauvegarde en cas d'augmentation des importations causant un préjudice grave à l'industrie nationale.
Traduction →Licences et exploitation · 2004-06-01
基金会管理条例
Ce règlement encadre la création et le fonctionnement des fondations en Chine, visant à protéger les droits des fondations, donateurs et bénéficiaires, et à promouvoir la participation sociale aux œuvres d'intérêt public.
Traduction →Licences et exploitation · 2003-09-01
法律援助条例
Ce règlement définit les conditions et les procédures pour l'obtention d'une aide juridique gratuite par les citoyens économiquement défavorisés en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2002-07-27
专职守护押运人员枪支使用管理条例
Ce règlement encadre l'utilisation des armes à feu par le personnel spécialisé de garde et d'escorte en Chine, fixant les conditions d'emploi, les procédures de déclaration et les obligations de sécurité.
Traduction →Licences et exploitation · 2001-04-21
国务院关于特大安全事故行政责任追究的规定
Ce règlement établit les responsabilités administratives des autorités locales et des responsables gouvernementaux en cas d'accidents majeurs, afin de prévenir ces accidents et de protéger la vie et les biens des citoyens.
Traduction →Licences et exploitation · 2001-01-12
中华人民共和国军事设施保护法实施办法
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la protection des installations militaires, notamment la création de comités de protection, les responsabilités des autorités locales et militaires, et les règles spécifiques pour les zones interdites et les zones de gestion militaire.
Traduction →Licences et exploitation · 1998-01-01
罚款决定与罚款收缴分离实施办法
Ces mesures régissent la séparation entre l'organe qui décide de l'amende et celui qui la recouvre, ainsi que le versement intégral des amendes au Trésor public.
Traduction →Licences et exploitation · 1997-01-01
中华人民共和国进出境动植物检疫法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la quarantaine des animaux et des végétaux à l'entrée et à la sortie, en définissant les objets soumis à quarantaine et les autorités compétentes.
Traduction →Licences et exploitation · 1996-10-30
中华人民共和国矿山安全法实施条例
Ce règlement précise les définitions, les obligations et les mesures de mise en œuvre de la loi sur la sécurité minière en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 1996-10-01
中华人民共和国涉外海洋科学研究管理规定
Ce règlement régit les activités de recherche scientifique marine menées par des organisations internationales, des organisations étrangères ou des individus étrangers dans les eaux sous juridiction chinoise.
Traduction →Licences et exploitation · 1996-07-13
特殊标志管理条例
Ce règlement encadre l'enregistrement et la protection des signes spéciaux utilisés dans les activités culturelles, sportives, scientifiques et autres activités d'intérêt public organisées au niveau national ou international avec l'approbation du Conseil des Affaires d'État.
Traduction →Licences et exploitation · 1996-07-01
结汇、售汇及付汇管理规定
Ce règlement, approuvé par le Conseil d'État et promulgué par la Banque populaire de Chine le 20 juin 1996, établit les règles pour le change, la vente de devises et le paiement en devises afin de réaliser la convertibilité du renminbi au titre des opérations courantes.
Traduction →Licences et exploitation · 1993-11-01
村庄和集镇规划建设管理条例
Ce règlement établit les règles de planification et de construction pour les villages et les bourgs en Chine, visant à améliorer l'environnement de production et de vie et à promouvoir le développement économique et social rural.
Traduction →Licences et exploitation · 1993-09-15
民族乡行政工作条例
Ce règlement définit les principes d'administration des cantons ethniques en Chine, visant à promouvoir leur développement économique et culturel, protéger les droits des minorités et renforcer l'unité nationale.
Traduction →Licences et exploitation · 1993-08-01
扫除文盲工作条例
Ce règlement définit les droits et obligations des citoyens analphabètes ou semi-alphabètes âgés d'au moins 15 ans, les normes de déscolarisation, les responsabilités des gouvernements locaux et les modalités de financement et d'évaluation.
Traduction →Licences et exploitation · 1993-04-22
股票发行与交易管理暂行条例
Ce règlement établit les règles pour l'émission et la négociation d'actions en Chine afin de développer un marché boursier unifié et efficace, de protéger les investisseurs et l'intérêt public.
Traduction →Licences et exploitation · 1993-03-01
中华人民共和国国家货币出入境管理办法
Ce règlement fixe les limites et les procédures pour l'importation et l'exportation de la monnaie nationale (RMB) par les voyageurs et interdit le transport non autorisé ou l'envoi par courrier.
Traduction →Licences et exploitation · 1991-08-29
外国人来华登山管理办法
Ce règlement encadre les activités d'alpinisme des étrangers sur le territoire chinois, y compris les expéditions scientifiques et les relevés topographiques dans les zones montagneuses ouvertes.
Traduction →Licences et exploitation · 1990-08-19
国务院关于鼓励华侨和香港澳门同胞投资的规定
Ce règlement définit les mesures d'encouragement et de protection pour les investissements en Chine continentale par les compatriotes d'outre-mer et de Hong Kong et Macao.
Traduction →Licences et exploitation · 1990-07-12
工人考核条例
Ce règlement établit le système d'évaluation des travailleurs dans les entreprises publiques, les institutions publiques et les organes d'État en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 1989-06-17
人民调解委员会组织条例
Ce règlement définit l'organisation, les principes et les procédures des comités de médiation populaire en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 1989-03-01
铺设海底电缆管道管理规定
Ce règlement régit la pose de câbles et pipelines sous-marins ainsi que les activités connexes dans les eaux intérieures, la mer territoriale et le plateau continental de la République populaire de Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 1988-07-03
国务院关于鼓励台湾同胞投资的规定
Ce règlement vise à promouvoir les échanges économiques et techniques entre le continent et la région de Taïwan, et à encourager les entreprises et particuliers taïwanais à investir sur le continent.
Traduction →Licences et exploitation · 1987-12-03
中华人民共和国尘肺病防治条例
Ce règlement vise à protéger la santé des travailleurs, à éliminer les risques liés aux poussières et à prévenir la pneumoconiose dans toutes les entreprises et institutions où des opérations générant des poussières sont effectuées.
Traduction →Licences et exploitation · 1987-12-01
野生药材资源保护管理条例
Ce règlement vise à protéger et à utiliser rationnellement les ressources en plantes médicinales sauvages en Chine, en classant les espèces en trois niveaux de protection et en fixant des règles pour leur collecte, leur chasse et leur commercialisation.
Traduction →Licences et exploitation · 1987-09-11
中华人民共和国价格管理条例
Ce règlement établit les principes et les modalités de gestion des prix en Chine, visant à stabiliser les prix du marché et à protéger les intérêts économiques des producteurs, des opérateurs et des consommateurs.
Traduction →Licences et exploitation · 1987-06-15
中华人民共和国核材料管制条例
Ce règlement établit les règles de sûreté et de contrôle des matières nucléaires pour prévenir le vol, la destruction, la perte, le transfert illégal et l'utilisation illicite, et protéger la sécurité nationale et publique.
Traduction →Licences et exploitation · 1986-12-25
中国公民因私事往来香港地区或者澳门地区的暂行管理办法
Ce règlement fixe les conditions et procédures pour les déplacements des citoyens de la Chine continentale et des compatriotes de Hong Kong et Macao entre le continent et ces régions.
Traduction →Licences et exploitation · 1986-10-29
中华人民共和国民用核设施安全监督管理条例
Ce règlement établit les principes et les exigences pour la sûreté des installations nucléaires civiles en Chine, couvrant la construction, l'exploitation et la supervision.
Traduction →Licences et exploitation · 1983-09-12
国务院关于高级专家离休退休若干问题的暂行规定
Ce règlement fixe les conditions de prolongation de l'âge de la retraite et les avantages sociaux pour les experts de haut niveau en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 1983-02-20
全国中小学勤工俭学暂行工作条例
Ce règlement définit les principes, l'organisation et la gestion des activités de travail-étude dans les écoles primaires et secondaires en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 1982-10-09
关于外国人在我国旅行管理的规定
Ce règlement définit les conditions d'ouverture des zones aux étrangers, les procédures d'approbation et les catégories de zones de voyage en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 1982-09-20
国务院、中央军委关于保护通信线路的规定
Ce règlement définit les mesures de protection des lignes de communication (aériennes, souterraines et sans fil) en Chine, imposant des interdictions et des obligations aux autorités, aux entreprises et aux citoyens.
Traduction →Licences et exploitation · 1980-12-27
科学技术档案工作条例
Ce règlement établit les principes et procédures pour la création, la gestion et l'utilisation des archives scientifiques et techniques en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 1957-10-11
中华人民共和国打捞沉船管理办法
Ce règlement établit les règles pour le renflouement et la gestion des épaves dans les eaux territoriales et les voies navigables intérieures de la Chine, afin de garantir la sécurité de la navigation.
Traduction →Licences et exploitation · 1952-08-11
治安保卫委员会暂行组织条例
Ce règlement établit les comités de sécurité publique dans les zones urbaines et rurales pour aider le gouvernement à prévenir l'espionnage, le sabotage, le vol et les incendies, et à réprimer les activités contre-révolutionnaires.
Traduction →Licences et exploitation · 1950-09-01
查检邮件中夹带外币或外币票据暂行处理办法
Ces mesures provisoires régissent la détection, la confiscation et le traitement des devises étrangères et des effets en devises étrangères trouvés dans le courrier national et international.
Traduction →Licences et exploitation ·
公安部对部分刀具实行管制的暂行规定
Ce règlement vise à protéger la sécurité des personnes et à prévenir les activités criminelles impliquant des couteaux en contrôlant la fabrication, la vente, la possession et le port de certains types de couteaux.
Traduction →Licences et exploitation ·
国务院关于开展全民义务植树运动的实施办法
Ce règlement établit les modalités de mise en œuvre de la campagne nationale de plantation d'arbres obligatoire en Chine, définissant les obligations des citoyens, l'organisation, la gestion des forêts et les sanctions.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-11-22
中华人民共和国反间谍法实施细则
Ce règlement précise les définitions et les dispositions d'application de la loi anti-espionnage chinoise.
Traduction →Administration publique · 2026-05-01
全国农业普查条例
Ce règlement organise le recensement agricole national en Chine, fixant les principes, les obligations et les procédures pour garantir des données fiables et complètes.
Traduction →Emploi · 2026-08-01
退役军人就业创业促进条例
Ce règlement définit les principes, les responsabilités et les mesures pour promouvoir l'emploi et l'entrepreneuriat des anciens combattants en Chine.
Traduction →Santé et services sociaux · 2026-03-30
殡葬管理条例
Ce règlement vise à renforcer la nature de service public du secteur funéraire, à améliorer la gestion funéraire, à promouvoir les réformes funéraires et à favoriser la civilisation socialiste.
Traduction →Éducation et culture · 2026-03-20
风景名胜区条例
Ce règlement régit la création, la planification, la protection, l'utilisation et la gestion des sites pittoresques en Chine.
Traduction →Sociétés et investissement · 2026-03-12
社会团体登记管理条例
Ce règlement encadre la création, l'enregistrement et la gestion des associations sociales en Chine, garantissant la liberté d'association et protégeant les droits des associations.
Traduction →Éducation et culture · 2026-02-01
全民阅读促进条例
Ce règlement établit le cadre juridique pour la promotion de la lecture publique en Chine, visant à construire une société lettrée et à renforcer la civilisation culturelle socialiste.
Traduction →Propriété et ressources · 2025-11-01
军用土地管理条例
Ce règlement définit le cadre juridique de la gestion, de la protection et de l'utilisation des terres militaires en Chine, afin de répondre aux besoins de la défense nationale et de la construction des forces armées.
Traduction →Conformité des produits · 2025-06-01
中国人民解放军实施《中华人民共和国药品管理法》办法
Ces mesures régissent la recherche, la production, le stockage, l'approvisionnement, l'utilisation et la supervision des médicaments au sein de l'armée chinoise.
Traduction →Sociétés et investissement · 2025-05-10
婚姻登记条例
Ce règlement fixe les règles d'enregistrement des mariages en Chine, applicable aux citoyens chinois et aux étrangers, conformément au Code civil.
Traduction →Sociétés et investissement · 2025-01-20
外国人在中华人民共和国收养子女登记办法
Ce règlement fixe les procédures d'enregistrement pour l'adoption d'enfants en Chine par des étrangers, conformément au Code civil chinois.
Traduction →Données et technologie · 2024-01-01
未成年人网络保护条例
Ce règlement établit les règles pour protéger l'environnement en ligne des mineurs et garantir leurs droits légitimes, conformément aux lois chinoises pertinentes.
Traduction →Sociétés et investissement · 2023-07-20
中国公民收养子女登记办法
Ce règlement définit les procédures d'enregistrement pour l'adoption d'enfants par des citoyens chinois en Chine, conformément au Code civil chinois.
Traduction →Administration publique · 2019-01-01
行政区划管理条例
Ce règlement définit les principes, les procédures et les compétences pour la création, la modification et la suppression des divisions administratives en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2018-11-06
中华人民共和国消防救援衔标志式样和佩带办法
Ce règlement définit les modèles et les modalités de port des insignes de grade pour les sapeurs-pompiers de secours en Chine.
Traduction →Administration publique · 2018-02-01
宗教事务条例
Ce règlement définit les principes de gestion des affaires religieuses en Chine, garantissant la liberté de croyance religieuse et promouvant l'harmonie sociale.
Traduction →Licences et exploitation · 2026-07-01
行政法规制定程序条例
Ce règlement fixe les règles de procédure pour l'élaboration des règlements administratifs en Chine, de l'initiative à la publication.
Traduction →Licences et exploitation · 2026-01-01
外国驻华外交领事机构中国籍雇员管理条例
Ce règlement définit les modalités d'emploi et de gestion des citoyens chinois travaillant dans les missions diplomatiques et consulaires étrangères en Chine, afin de faciliter l'exercice de leurs fonctions et de protéger les droits légitimes de ces employés.
Traduction →Licences et exploitation · 2025-11-09
对外使用国徽图案的办法
Ce règlement précise les modalités d'utilisation de l'emblème national de la République populaire de Chine dans les activités extérieures et par les missions diplomatiques.
Traduction →Licences et exploitation · 2025-03-15
古树名木保护条例
Ce règlement établit les règles de protection, de classification et de gestion des arbres anciens (âgés de plus de 100 ans) et des arbres remarquables en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2008-04-01
武器装备科研生产许可管理条例
Ce règlement établit le système de licence pour les activités de recherche, développement et production d'armements en Chine, afin de garantir la sécurité, la qualité et la confidentialité.
Traduction →Administration publique · 2008-01-01
现役军人和人民武装警察居民身份证申领发放办法
Ce règlement définit les procédures de demande et de délivrance des cartes d'identité pour les militaires en service actif et les policiers armés populaires en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2024-10-01
军人抚恤优待条例
Ce règlement définit les droits et les procédures relatives aux pensions et aux traitements préférentiels accordés aux militaires et à leurs familles en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2024-09-01
退役军人安置条例
Ce règlement définit les modalités de placement des anciens combattants de l'Armée populaire de libération de Chine, en application des lois relatives à la protection, au service militaire et aux droits des militaires.
Traduction →Licences et exploitation · 2011-01-08
中国人民武装警察部队实行警官警衔制度的具体办法
Ce règlement définit le système de grades des officiers de la Police armée populaire de Chine, en application de la loi sur les grades des officiers de l'Armée populaire de libération.
Traduction →Licences et exploitation · 2000-09-14
中国人民解放军实施《中华人民共和国执业医师法》办法
Ces mesures précisent les modalités d'application de la Loi sur les médecins praticiens au sein de l'Armée populaire de libération, couvrant l'examen, l'enregistrement et la gestion des médecins militaires.
Traduction →Licences et exploitation · 1984-04-04
武器装备研制设计师系统和行政指挥系统工作条例
Ce règlement établit les responsabilités et l'organisation des systèmes de conception et de commandement administratif dans le développement des armements en Chine.
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