KYB CHINA(1987年9月23日国务院批准 1987年11月10日公安部发布 根据2011年1月8日《国务院关于废止和修改部分行政法规的决定》第一次修订 根据2020年11月29日《国务院关于修改和废止部分行政法规的决定》第二次修订 根据2022年3月29日《国务院关于修改和废止部分行政法规的决定》第三次修订)
(Approuvé par le Conseil d'État le 23 septembre 1987, publié par le ministère de la Sécurité publique le 10 novembre 1987, première révision selon la Décision du Conseil d'État sur l'abrogation et la modification de certains règlements administratifs du 8 janvier 2011, deuxième révision selon la Décision du Conseil d'État sur la modification et l'abrogation de certains règlements administratifs du 29 novembre 2020, troisième révision selon la Décision du Conseil d'État sur la modification et l'abrogation de certains règlements administratifs du 29 mars 2022)
为了保障旅馆业的正常经营和旅客的生命财物安全，维护社会治安，制定本办法。
Le présent règlement est établi afin de garantir le fonctionnement normal de l'industrie hôtelière, la sécurité des personnes et des biens des clients, et de maintenir l'ordre public.
凡经营接待旅客住宿的旅馆、饭店、宾馆、招待所、客货栈、车马店、浴池等(以下统称旅馆)，不论是国营、集体经营，还是合伙经营、个体经营、外商投资经营，不论是专营还是兼营，不论是常年经营，还是季节性经营，都必须遵守本办法。
Tout établissement accueillant des clients pour hébergement, tel que les hôtels, restaurants, auberges, maisons d'hôtes, gîtes, établissements de bains, etc. (ci-après dénommés collectivement « hôtels »), qu'il soit public, collectif, en partenariat, individuel ou à investissement étranger, qu'il soit spécialisé ou non, qu'il soit permanent ou saisonnier, doit se conformer au présent règlement.
开办旅馆，要具备必要的防盗等安全设施。
L'ouverture d'un hôtel nécessite des installations de sécurité, notamment antivol.
申请开办旅馆，应取得市场监管部门核发的营业执照，向当地公安机关申领特种行业许可证后，方准开业。
Pour demander l'ouverture d'un hôtel, il faut obtenir une licence d'exploitation délivrée par le département de régulation du marché, puis demander un permis d'industrie spéciale auprès des autorités de sécurité publique locales avant de pouvoir ouvrir.
经批准开业的旅馆，如有歇业、转业、合并、迁移、改变名称等情况，应当在市场监管部门办理变更登记后3日内，向当地的县、市公安局、公安分局备案。
En cas de cessation d'activité, changement d'activité, fusion, déménagement ou changement de nom d'un hôtel autorisé, celui-ci doit, dans les 3 jours suivant l'enregistrement de la modification auprès du département de régulation du marché, en informer le bureau de sécurité publique du comté ou de la ville concerné.
经营旅馆，必须遵守国家的法律，建立各项安全管理制度，设置治安保卫组织或者指定安全保卫人员。
L'exploitation d'un hôtel doit respecter les lois nationales, établir des systèmes complets de gestion de la sécurité, et mettre en place une organisation de sécurité publique ou désigner du personnel de sécurité.
旅馆接待旅客住宿必须登记。登记时，应当查验旅客的身份证件，按规定的项目如实登记。
Les hôtels doivent enregistrer les clients lors de leur hébergement. Lors de l'enregistrement, ils doivent vérifier les pièces d'identité des clients et enregistrer fidèlement les informations selon les éléments requis.
接待境外旅客住宿，还应当在24小时内向当地公安机关报送住宿登记表。
Pour l'hébergement de clients étrangers, le formulaire d'enregistrement doit être soumis aux autorités de sécurité publique locales dans les 24 heures.
旅馆应当设置旅客财物保管箱、柜或者保管室、保险柜，指定专人负责保管工作。对旅客寄存的财物，要建立登记、领取和交接制度。
Les hôtels doivent mettre en place des coffres, armoires, salles de dépôt ou coffres-forts pour les biens des clients, et désigner un personnel spécialement chargé de la garde. Pour les biens déposés par les clients, un système d'enregistrement, de retrait et de transfert doit être établi.
旅馆对旅客遗留的物品，应当妥为保管，设法归还原主或揭示招领；经招领3个月后无人认领的，要登记造册，送当地公安机关按拾遗物品处理。对违禁物品和可疑物品，应当及时报告公安机关处理。
Les hôtels doivent conserver soigneusement les objets laissés par les clients, s'efforcer de les restituer aux propriétaires ou les exposer pour réclamation ; après 3 mois de réclamation sans propriétaire, ils doivent les inventorier et les remettre aux autorités de sécurité publique locales pour traitement comme objets trouvés. Les objets interdits ou suspects doivent être signalés rapidement aux autorités de sécurité publique.
旅馆工作人员发现违法犯罪分子，行迹可疑的人员和被公安机关通缉的罪犯，应当立即向当地公安机关报告，不得知情不报或隐瞒包庇。
Si le personnel de l'hôtel découvre des délinquants, des personnes suspectes ou des criminels recherchés par les autorités de sécurité publique, il doit immédiatement en informer les autorités de sécurité publique locales, sans dissimulation ni complicité.
在旅馆内开办舞厅、音乐茶座等娱乐、服务场所的，除执行本办法有关规定外，还应当按照国家和当地政府的有关规定管理。
L'ouverture de salles de danse, de cafés-concerts ou d'autres lieux de divertissement et de services dans un hôtel doit, outre le respect des dispositions du présent règlement, être gérée conformément aux réglementations nationales et locales.
严禁旅客将易燃、易爆、剧毒、腐蚀性和放射性等危险物品带入旅馆。
Il est strictement interdit aux clients d'introduire dans l'hôtel des matières dangereuses telles que des substances inflammables, explosives, toxiques, corrosives ou radioactives.
旅馆内，严禁卖淫、嫖宿、赌博、吸毒、传播淫秽物品等违法犯罪活动。
Dans les hôtels, il est strictement interdit de se livrer à des activités illégales telles que la prostitution, les jeux d'argent, la toxicomanie, la diffusion d'objets obscènes, etc.
旅馆内，不得酗酒滋事、大声喧哗，影响他人休息，旅客不得私自留客住宿或者转让床位。
Dans les hôtels, il est interdit de s'enivrer et de causer des troubles, de faire du bruit excessif perturbant le repos des autres ; les clients ne peuvent pas héberger des invités sans autorisation ni céder leur lit.
公安机关对旅馆治安管理的职责是，指导、监督旅馆建立各项安全管理制度和落实安全防范措施，协助旅馆对工作人员进行安全业务知识的培训，依法惩办侵犯旅馆和旅客合法权益的违法犯罪分子。
Les responsabilités des autorités de sécurité publique en matière de gestion de la sécurité hôtelière sont les suivantes : guider et superviser les hôtels dans l'établissement de systèmes complets de gestion de la sécurité et la mise en œuvre de mesures de prévention, aider les hôtels à former le personnel aux connaissances en matière de sécurité, et punir conformément à la loi les délinquants qui portent atteinte aux droits et intérêts légitimes des hôtels et des clients.
公安人员到旅馆执行公务时，应当出示证件，严格依法办事，要文明礼貌待人，维护旅馆的正常经营和旅客的合法权益。旅馆工作人员和旅客应当予以协助。
Lorsque le personnel de sécurité publique se rend dans un hôtel pour exercer ses fonctions, il doit présenter ses papiers, agir strictement conformément à la loi, être courtois et respectueux, et protéger le fonctionnement normal de l'hôtel ainsi que les droits et intérêts légitimes des clients. Le personnel de l'hôtel et les clients doivent apporter leur aide.
违反本办法第四条规定开办旅馆的，公安机关可以酌情给予警告或者处以200元以下罚款；未经登记，私自开业的，公安机关应当协助工商行政管理部门依法处理。
En cas d'ouverture d'un hôtel en violation de l'article 4 du présent règlement, les autorités de sécurité publique peuvent, selon les circonstances, infliger un avertissement ou une amende ne dépassant pas 200 yuans ; en cas d'ouverture sans enregistrement, les autorités de sécurité publique doivent aider le département de l'industrie et du commerce à traiter l'affaire conformément à la loi.
旅馆工作人员违反本办法第九条规定的，公安机关可以酌情给予警告或者处以200元以下罚款；情节严重构成犯罪的，依法追究刑事责任。
Si le personnel de l'hôtel enfreint l'article 9 du présent règlement, les autorités de sécurité publique peuvent, selon les circonstances, infliger un avertissement ou une amende ne dépassant pas 200 yuans ; si les circonstances sont graves et constituent un crime, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi.
旅馆负责人参与违法犯罪活动，其所经营的旅馆已成为犯罪活动场所的，公安机关除依法追究其责任外，对该旅馆还应当会同工商行政管理部门依法处理。
Si le responsable de l'hôtel participe à des activités illégales et que l'hôtel qu'il exploite devient un lieu d'activités criminelles, les autorités de sécurité publique, en plus de poursuivre sa responsabilité conformément à la loi, doivent traiter l'hôtel conjointement avec le département de l'industrie et du commerce conformément à la loi.
违反本办法第六、十一、十二条规定的，依照《中华人民共和国治安管理处罚法》有关条款的规定，处罚有关人员；发生重大事故、造成严重后果构成犯罪的，依法追究刑事责任。
En cas de violation des articles 6, 11 et 12 du présent règlement, les personnes concernées seront sanctionnées conformément aux dispositions pertinentes de la Loi sur les sanctions administratives de la République populaire de Chine ; en cas d'accident majeur entraînant des conséquences graves et constituant un crime, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi.
当事人对公安机关的行政处罚决定不服的，按照《中华人民共和国治安管理处罚法》第一百零二条的规定办理。
Si une partie n'accepte pas la décision de sanction administrative des autorités de sécurité publique, elle doit agir conformément à l'article 102 de la Loi sur les sanctions administratives de la République populaire de Chine.
省、自治区、直辖市公安厅(局)可根据本办法制定实施细则，报请当地人民政府批准后施行，并报公安部备案。
Les départements de sécurité publique des provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement du gouvernement central peuvent élaborer des règlements d'application en vertu du présent règlement, les soumettre à l'approbation du gouvernement local avant leur mise en œuvre, et les soumettre au ministère de la Sécurité publique pour enregistrement.
本办法自公布之日起施行。1951年8月15日公布的《城市旅栈业暂行管理规则》同时废止。
Le présent règlement entre en vigueur à compter de la date de sa publication. Le Règlement provisoire sur la gestion des auberges urbaines publié le 15 août 1951 est abrogé en même temps.