KYB CHINA(1957年9月7日国务院批准 1957年10月11日交通部发布)
(Approuvé par le Conseil d'État le 7 septembre 1957, promulgué par le ministère des Transports le 11 octobre 1957)
为保证航行安全，加强沉船的打捞和管理工作，制定本办法。
Le présent règlement est établi pour garantir la sécurité de la navigation et renforcer le renflouement et la gestion des épaves.
除军事舰艇和木帆船外，在中华人民共和国领海和内河的沉船，包括沉船本体、船上器物以及货物都适用本办法。
Sauf pour les navires de guerre et les jonques en bois, les épaves situées dans la mer territoriale et les voies navigables intérieures de la République populaire de Chine, y compris le corps de l'épave, les objets à bord et les marchandises, sont soumises au présent règlement.
下列沉船应当进行打捞：
Les épaves suivantes doivent être renflouées :
(一)妨碍船舶航行、航道整治或者工程建筑的沉船；
(1) Les épaves qui gênent la navigation des navires, l'aménagement des chenaux ou les constructions ;
(二)有修复使用价值的沉船；
(2) Les épaves ayant une valeur de réparation et de réutilisation ;
(三)虽无修复使用价值而有拆卸利用价值的沉船。
(3) Les épaves qui, bien que sans valeur de réparation, ont une valeur de démontage et de récupération.
严重危害船舶安全航行的沉船，有关港(航)务主管机关有权立即进行打捞或者解体清除，但是所采取措施应即通知沉船所有人，如果沉船所有人不明或者无法通知时，应当在当地和中央报纸上公告。
Pour les épaves qui mettent gravement en danger la sécurité de la navigation des navires, l'autorité portuaire (ou de navigation) compétente a le droit de procéder immédiatement au renflouement ou au démantèlement et à l'enlèvement, mais les mesures prises doivent être notifiées sans délai au propriétaire de l'épave ; si le propriétaire est inconnu ou ne peut être notifié, un avis doit être publié dans les journaux locaux et nationaux.
妨碍船舶航行、航道整治或者工程建筑的沉船，有关港(航)务主管机关应当根据具体情况规定申请期限和打捞期限，通知或公告沉船所有人。
Pour les épaves qui gênent la navigation des navires, l'aménagement des chenaux ou les constructions, l'autorité portuaire (ou de navigation) compétente doit, en fonction des circonstances spécifiques, fixer un délai de demande et un délai de renflouement, et en informer ou publier un avis à l'intention du propriétaire de l'épave.
沉船所有人必须在规定期限以内提出申请和进行打捞；否则，有关港(航)务主管机关可以进行打捞或者予以解体清除。
Le propriétaire de l'épave doit, dans le délai prescrit, présenter une demande et procéder au renflouement ; à défaut, l'autorité portuaire (ou de navigation) compétente peut procéder au renflouement ou au démantèlement et à l'enlèvement.
其他不属于第五条规定范围的沉船，沉船所有人应当自船舶沉没之日起一年以内提出打捞计划和完工期限，经有关港(航)务主管机关批准后进行打捞。
Pour les autres épaves ne relevant pas du champ d'application de l'article 5, le propriétaire de l'épave doit, dans un délai d'un an à compter de la date du naufrage, présenter un plan de renflouement et un délai d'achèvement, et après approbation par l'autorité portuaire (ou de navigation) compétente, procéder au renflouement.
沉船所有人除遇有特殊情况向有关港(航)务主管机关申请延期并经核准外，在下列情况下即丧失各该沉船的所有权：
Sauf circonstances particulières pour lesquelles le propriétaire de l'épave demande un délai auprès de l'autorité portuaire (ou de navigation) compétente et obtient une prorogation, le propriétaire perd la propriété de l'épave dans les cas suivants :
(一)妨碍船舶航行、航道整治或者工程建筑的沉船，在申请期限以内没有申请或者声明放弃；或者打捞期限届满，而没有完成打捞；
(1) Pour les épaves gênant la navigation, l'aménagement des chenaux ou les constructions, aucune demande n'a été présentée ou une renonciation a été déclarée dans le délai de demande ; ou le renflouement n'a pas été achevé à l'expiration du délai de renflouement ;
(二)其他不属于第五条规定范围的沉船自沉没之日起一年以内没有申请打捞；或者完工期限已经届满，而没有打捞。
(2) Pour les autres épaves ne relevant pas de l'article 5, aucune demande de renflouement n'a été présentée dans un délai d'un an à compter du naufrage ; ou le délai d'achèvement est expiré sans que le renflouement ait été effectué.
有关港(航)务主管机关根据第四条规定所捞起的船体、船用器物、货物或者解体所得的钢材、机件等，在无法或者不易保管的情况下，可以作价处理。
La coque, les objets de bord, les marchandises renfloués ou l'acier, les pièces mécaniques obtenus par démantèlement en vertu de l'article 4, lorsqu'ils ne peuvent être conservés ou le sont difficilement, peuvent être vendus.
沉船所有人自船舶沉没之日起一年以内，可以申请发还捞起的原物或者处理原物所得的价款，过期如不申请即丧失其所有权。
Le propriétaire de l'épave peut, dans un délai d'un an à compter du naufrage, demander la restitution des objets renfloués ou du produit de leur vente ; passé ce délai, il perd la propriété.
沉船所有人在领回原物或者价款时，应当偿还有关打捞、保管和处理等费用。
Lorsque le propriétaire de l'épave récupère les objets ou le produit de la vente, il doit rembourser les frais de renflouement, de conservation et de traitement.
打捞和解体清除沉船必须经过批准，批准权限如下：
Le renflouement et le démantèlement avec enlèvement des épaves doivent être autorisés ; les pouvoirs d'autorisation sont les suivants :
(一)500总吨以上或者300匹指示马力以上的沉船由交通部批准；
(1) Pour les épaves de 500 tonneaux de jauge brute ou plus, ou de 300 chevaux-vapeur indiqués ou plus, l'autorisation est donnée par le ministère des Transports ;
(二)不满前项规定的沉船，由有关港(航)务主管机关批准，并由各该港(航)务主管机关依其行政系统分别报请交通部或者有关省人民委员会备案。
(2) Pour les épaves ne répondant pas aux conditions ci-dessus, l'autorisation est donnée par l'autorité portuaire (ou de navigation) compétente, qui doit en rendre compte, selon son système administratif, respectivement au ministère des Transports ou au comité populaire provincial concerné pour enregistrement.
未经过批准，任何人都不得擅自打捞或拆除沉船。偶然捞获的沉没物资应当送当地港(航)务主管机关处理，由各该机关酌情给予奖励。
Sans autorisation, nul ne peut renflouer ou démanteler une épave. Les objets d'épave récupérés accidentellement doivent être remis à l'autorité portuaire (ou de navigation) locale, qui peut accorder une récompense en fonction des circonstances.
有修复价值而不严重妨碍航行安全的沉船，不得解体。申请解体沉船必须提出该沉船确无修复价值的可靠勘测资料。解体打捞或者清除机动船舶，不得在水下破坏主副机、锅炉等物，应当尽量完整捞起，并经有关港(航)务主管机关鉴定后，才可以处理。
Les épaves ayant une valeur de réparation et ne gênant pas gravement la sécurité de la navigation ne peuvent être démantelées. Toute demande de démantèlement d'une épave doit être accompagnée de données de relevé fiables prouvant que l'épave n'a aucune valeur de réparation. Lors du démantèlement ou du renflouement avec enlèvement d'un navire à moteur, les machines principales et auxiliaires, les chaudières, etc., ne doivent pas être détruites sous l'eau ; ils doivent être renfloués aussi intacts que possible, et ne peuvent être traités qu'après évaluation par l'autorité portuaire (ou de navigation) compétente.
全国各地沉船勘测工作，由交通部打捞专业机构负责进行，但是有关港(航)务主管机关因业务上的需要，也可以自行勘测。其他机关、企业、个人必须经有关港(航)务主管机关批准才可以进行沉船勘测工作，并应将勘测结果抄送原批准机关。
Les travaux de relevé des épaves sur l'ensemble du territoire sont effectués par l'organisme professionnel de renflouement du ministère des Transports ; toutefois, les autorités portuaires (ou de navigation) compétentes peuvent également effectuer des relevés pour leurs besoins opérationnels. D'autres organismes, entreprises ou particuliers ne peuvent effectuer des relevés d'épaves qu'avec l'autorisation de l'autorité portuaire (ou de navigation) compétente, et doivent transmettre une copie des résultats du relevé à l'autorité ayant délivré l'autorisation.
本办法经国务院批准由交通部发布施行。
Le présent règlement, approuvé par le Conseil d'État, est promulgué et mis en vigueur par le ministère des Transports.