KYB CHINA(2023年6月29日国务院第9次常务会议通过 2023年7月9日中华人民共和国国务院令第763号公布 自2023年9月1日起施行)
(Adopté lors de la 9e réunion exécutive du Conseil des Affaires d'État le 29 juin 2023, promulgué par le décret n° 763 du Conseil des Affaires d'État de la République populaire de Chine le 9 juillet 2023, entré en vigueur le 1er septembre 2023)
为了维护在国外的中国公民、法人、非法人组织正当权益，规范和加强领事保护与协助工作，制定本条例。
Le présent règlement est élaboré afin de protéger les droits et intérêts légitimes des citoyens, personnes morales et autres organisations chinoises à l'étranger, et de normaliser et renforcer le travail de protection consulaire et d'assistance.
领事保护与协助工作坚持中国共产党的领导，坚持以人民为中心，贯彻总体国家安全观，加强统筹协调，提高领事保护与协助能力。
Le travail de protection consulaire et d'assistance adhère à la direction du Parti communiste chinois, reste centré sur le peuple, met en œuvre le concept de sécurité globale, renforce la coordination globale et améliore les capacités de protection consulaire et d'assistance.
本条例适用于领事保护与协助以及相关的指导协调、安全预防、支持保障等活动。
Le présent règlement s'applique à la protection consulaire et à l'assistance ainsi qu'aux activités connexes de guidance et de coordination, de prévention de la sécurité, de soutien et de garantie.
本条例所称领事保护与协助，是指在国外的中国公民、法人、非法人组织正当权益被侵犯或者需要帮助时，驻外外交机构依法维护其正当权益及提供协助的行为。
Aux fins du présent règlement, on entend par « protection consulaire et assistance » les actes par lesquels les missions diplomatiques à l'étranger, conformément à la loi, protègent les droits et intérêts légitimes des citoyens, personnes morales et autres organisations chinoises à l'étranger lorsque ceux-ci sont violés ou lorsqu'ils ont besoin d'aide, et leur fournissent une assistance.
前款所称驻外外交机构，是指承担领事保护与协助职责的中华人民共和国驻外国的使馆、领馆等代表机构。
Les « missions diplomatiques à l'étranger » mentionnées au paragraphe précédent désignent les ambassades, consulats et autres représentations de la République populaire de Chine à l'étranger qui assument les fonctions de protection consulaire et d'assistance.
外交部统筹开展领事保护与协助工作，进行国外安全的宣传及提醒，指导驻外外交机构开展领事保护与协助，协调有关部门和地方人民政府参与领事保护与协助相关工作，开展有关国际交流与合作。
Le ministère des Affaires étrangères coordonne globalement le travail de protection consulaire et d'assistance, mène des campagnes de sensibilisation et d'alerte à la sécurité à l'étranger, guide les missions diplomatiques à l'étranger dans la protection consulaire et l'assistance, coordonne les départements concernés et les gouvernements populaires locaux pour participer aux travaux connexes de protection consulaire et d'assistance, et mène des échanges et une coopération internationaux pertinents.
驻外外交机构依法履行领事保护与协助职责，开展相关安全宣传、预防活动，与国内有关部门和地方人民政府加强沟通协调。
Les missions diplomatiques à l'étranger exercent leurs fonctions de protection consulaire et d'assistance conformément à la loi, mènent des activités de sensibilisation et de prévention en matière de sécurité, et renforcent la communication et la coordination avec les départements nationaux concernés et les gouvernements populaires locaux.
国务院有关部门和地方人民政府建立相关工作机制，根据各自职责参与领事保护与协助相关工作，为在国外的中国公民、法人、非法人组织提供必要协助。
Les départements concernés du Conseil des Affaires d'État et les gouvernements populaires locaux établissent des mécanismes de travail pertinents, participent aux travaux connexes de protection consulaire et d'assistance en fonction de leurs attributions respectives, et fournissent l'assistance nécessaire aux citoyens, personnes morales et autres organisations chinoises à l'étranger.
有外派人员的国内单位应当做好国外安全的宣传、教育培训和有关处置工作。在国外的中国公民、法人、非法人组织应当遵守中国及所在国法律，尊重所在国宗教信仰和风俗习惯，做好自我安全防范。
Les unités nationales qui envoient du personnel à l'étranger doivent bien mener la sensibilisation à la sécurité à l'étranger, la formation et l'éducation, ainsi que les travaux de traitement des incidents. Les citoyens, personnes morales et autres organisations chinoises à l'étranger doivent respecter les lois de la Chine et du pays de résidence, respecter les croyances religieuses et les coutumes du pays de résidence, et assurer leur propre sécurité.
外交部建立公开的热线电话和网络平台，驻外外交机构对外公布办公地址和联系方式，受理涉及领事保护与协助的咨询和求助。
Le ministère des Affaires étrangères établit une ligne téléphonique d'urgence et une plateforme en ligne publiques, et les missions diplomatiques à l'étranger publient leurs adresses de bureau et coordonnées pour recevoir les consultations et les demandes d'aide relatives à la protection consulaire et à l'assistance.
中国公民、法人、非法人组织请求领事保护与协助时，应当向驻外外交机构提供能够证明其身份的文件或者相关信息。
Lorsque des citoyens, personnes morales ou autres organisations chinoises demandent une protection consulaire ou une assistance, ils doivent fournir à la mission diplomatique à l'étranger des documents ou informations permettant de prouver leur identité.
在国外的中国公民、法人、非法人组织可以在外交部或者驻外外交机构建立的信息登记平台上预先登记基本信息，便于驻外外交机构对其提供领事保护与协助。
Les citoyens, personnes morales et autres organisations chinoises à l'étranger peuvent préenregistrer leurs informations de base sur la plateforme d'enregistrement d'informations établie par le ministère des Affaires étrangères ou les missions diplomatiques à l'étranger, afin de faciliter la fourniture d'une protection consulaire et d'une assistance par les missions diplomatiques à l'étranger.
国务院有关部门、驻外外交机构根据领事保护与协助的需要依法共享在国外的中国公民、法人、非法人组织有关信息，并做好信息保护工作。
Les départements concernés du Conseil des Affaires d'État et les missions diplomatiques à l'étranger partagent, conformément à la loi et en fonction des besoins de la protection consulaire et de l'assistance, les informations pertinentes concernant les citoyens, personnes morales et autres organisations chinoises à l'étranger, et assurent la protection de ces informations.
驻外外交机构应当在履责区域内履行领事保护与协助职责；特殊情况下，经驻在国同意，可以临时在履责区域外执行领事保护与协助职责；经第三国同意，可以在该第三国执行领事保护与协助职责。
Les missions diplomatiques à l'étranger exercent leurs fonctions de protection consulaire et d'assistance dans leur zone de compétence ; dans des circonstances particulières, avec l'accord de l'État d'accueil, elles peuvent temporairement exercer ces fonctions en dehors de leur zone de compétence ; avec l'accord d'un État tiers, elles peuvent exercer ces fonctions dans cet État tiers.
在国外的中国公民、法人、非法人组织因正当权益被侵犯向驻外外交机构求助的，驻外外交机构应当根据相关情形向其提供维护自身正当权益的渠道和建议，向驻在国有关部门核实情况，敦促依法公正妥善处理，并提供协助。
Lorsque des citoyens, personnes morales ou autres organisations chinoises à l'étranger demandent de l'aide à une mission diplomatique à l'étranger en raison de la violation de leurs droits et intérêts légitimes, la mission diplomatique à l'étranger doit, en fonction de la situation, leur fournir des voies et des conseils pour protéger leurs droits et intérêts légitimes, vérifier les faits auprès des départements concernés de l'État d'accueil, exhorter à un traitement juste et approprié conformément à la loi, et fournir une assistance.
获知在国外的中国公民、法人、非法人组织因涉嫌违法犯罪被驻在国采取相关措施的，驻外外交机构应当根据相关情形向驻在国有关部门了解核实情况，要求依法公正妥善处理。
Lorsqu'elle apprend que des citoyens, personnes morales ou autres organisations chinoises à l'étranger font l'objet de mesures prises par l'État d'accueil en raison de soupçons de violation de la loi ou de crime, la mission diplomatique à l'étranger doit, en fonction de la situation, vérifier les faits auprès des départements concernés de l'État d'accueil et exiger un traitement juste et approprié conformément à la loi.
前款中的中国公民被拘留、逮捕、监禁或者以其他方式被驻在国限制人身自由的，驻外外交机构应当根据相关情形，按照驻在国法律和我国与驻在国缔结或者共同参加的国际条约对其进行探视或者与其联络，了解其相关需求，要求驻在国有关部门给予该中国公民人道主义待遇和公正待遇。
Lorsque les citoyens chinois mentionnés au paragraphe précédent sont détenus, arrêtés, emprisonnés ou autrement privés de liberté par l'État d'accueil, la mission diplomatique à l'étranger doit, en fonction de la situation, leur rendre visite ou communiquer avec eux conformément à la loi de l'État d'accueil et aux traités internationaux conclus entre la Chine et l'État d'accueil ou auxquels les deux parties sont parties, comprendre leurs besoins pertinents, et exiger des départements concernés de l'État d'accueil qu'ils accordent à ces citoyens chinois un traitement humanitaire et un traitement équitable.
获知驻在国审理涉及中国公民、法人、非法人组织的案件的，驻外外交机构可以按照驻在国法律和我国与驻在国缔结或者共同参加的国际条约进行旁听，并要求驻在国有关部门根据驻在国法律保障其诉讼权利。
Lorsqu'elle apprend qu'un procès impliquant des citoyens, personnes morales ou autres organisations chinoises est en cours dans l'État d'accueil, la mission diplomatique à l'étranger peut assister à l'audience conformément à la loi de l'État d'accueil et aux traités internationaux conclus entre la Chine et l'État d'accueil ou auxquels les deux parties sont parties, et exiger des départements concernés de l'État d'accueil qu'ils garantissent leurs droits procéduraux conformément à la loi de l'État d'accueil.
获知在国外的中国公民需要监护但生活处于无人照料状态的，驻外外交机构应当向驻在国有关部门通报情况，敦促依法妥善处理。情况紧急的，驻外外交机构应当协调有关方面给予必要的临时生活照料。
Lorsqu'elle apprend qu'un citoyen chinois à l'étranger a besoin d'une tutelle mais se trouve dans une situation où personne ne s'occupe de lui, la mission diplomatique à l'étranger doit signaler la situation aux départements concernés de l'État d'accueil et exhorter à un traitement approprié conformément à la loi. En cas d'urgence, la mission diplomatique à l'étranger doit coordonner les parties concernées pour fournir les soins de subsistance temporaires nécessaires.
驻外外交机构应当将有关情况及时通知该中国公民的亲属或者国内住所地省级人民政府。接到通知的省级人民政府应当将有关情况及时逐级通知到该中国公民住所地的居民委员会、村民委员会或者民政部门。驻外外交机构和地方人民政府应当为有关人员或者组织履行监护职责提供协助。
La mission diplomatique à l'étranger doit informer rapidement les proches du citoyen chinois ou le gouvernement populaire provincial du lieu de résidence en Chine de la situation. Le gouvernement provincial qui reçoit la notification doit rapidement transmettre la situation, niveau par niveau, au comité de résidents, au comité de village ou au département des affaires civiles du lieu de résidence du citoyen chinois. La mission diplomatique à l'étranger et le gouvernement populaire local doivent fournir une assistance aux personnes ou organisations concernées pour l'exercice de leurs fonctions de tutelle.
在国外的中国公民因基本生活保障出现困难向驻外外交机构求助的，驻外外交机构应当为其联系亲友、获取救济等提供协助。
Lorsque des citoyens chinois à l'étranger demandent de l'aide à une mission diplomatique à l'étranger en raison de difficultés à subvenir à leurs besoins fondamentaux, la mission diplomatique à l'étranger doit les aider à contacter leurs proches, à obtenir des secours, etc.
在国外的中国公民下落不明，其亲属向驻外外交机构求助的，驻外外交机构应当提供当地报警方式及其他获取救助的信息。
Lorsque des citoyens chinois à l'étranger sont portés disparus et que leurs proches demandent de l'aide à une mission diplomatique à l'étranger, la mission diplomatique à l'étranger doit fournir des informations sur les méthodes de signalement locales et d'autres moyens d'obtenir de l'aide.
驻在国警方立案的，驻外外交机构应当敦促驻在国警方及时妥善处理。
Si la police de l'État d'accueil ouvre une enquête, la mission diplomatique à l'étranger doit exhorter la police de l'État d'accueil à traiter l'affaire rapidement et correctement.
获知在国外的中国公民因治安刑事案件、自然灾害、意外事故等受伤的，驻外外交机构应当根据相关情形向驻在国有关部门了解核实情况，敦促开展紧急救助和医疗救治，要求依法公正妥善处理。
Lorsqu'elle apprend que des citoyens chinois à l'étranger sont blessés en raison d'affaires pénales, de catastrophes naturelles, d'accidents, etc., la mission diplomatique à l'étranger doit, en fonction de la situation, vérifier les faits auprès des départements concernés de l'État d'accueil, exhorter à fournir des secours d'urgence et des soins médicaux, et exiger un traitement juste et approprié conformément à la loi.
中国公民因前款所列情形死亡的，驻外外交机构应当为死者近亲属按照驻在国有关规定处理善后事宜提供协助，告知死者近亲属当地关于遗体、遗物处理时限等规定，要求驻在国有关部门依法公正处理并妥善保管遗体、遗物。
En cas de décès d'un citoyen chinois dans les circonstances mentionnées à l'alinéa précédent, la mission diplomatique à l'étranger doit fournir une assistance aux proches du défunt pour le traitement des affaires funéraires conformément à la réglementation du pays d'accueil, informer les proches des délais locaux de traitement des corps et des effets personnels, et exiger des autorités compétentes du pays d'accueil un traitement juste et légal ainsi que la conservation appropriée du corps et des effets.
驻在国发生战争、武装冲突、暴乱、严重自然灾害、重大事故灾难、重大传染病疫情、恐怖袭击等重大突发事件，在国外的中国公民、法人、非法人组织因人身财产安全受到威胁需要帮助的，驻外外交机构应当及时核实情况，敦促驻在国采取有效措施保护中国公民、法人、非法人组织的人身财产安全，并根据相关情形提供协助。
En cas de guerre, conflit armé, émeute, catastrophe naturelle grave, accident majeur, épidémie de maladie infectieuse grave, attaque terroriste ou autre événement majeur dans le pays d'accueil, lorsque les citoyens chinois, personnes morales ou organisations non constituées en personne morale à l'étranger ont besoin d'aide en raison d'une menace pour leur sécurité personnelle ou leurs biens, la mission diplomatique à l'étranger doit vérifier rapidement la situation, exhorter le pays d'accueil à prendre des mesures efficaces pour protéger la sécurité des personnes et des biens des citoyens chinois, personnes morales et organisations non constituées en personne morale, et fournir une assistance en fonction de la situation.
确有必要且条件具备的，外交部和驻外外交机构应当联系、协调驻在国及国内有关方面为在国外的中国公民、法人、非法人组织提供有关协助，有关部门和地方人民政府应当积极履行相应职责。
Si nécessaire et si les conditions le permettent, le ministère des Affaires étrangères et les missions diplomatiques à l'étranger doivent contacter et coordonner les parties concernées dans le pays d'accueil et en Chine pour fournir une assistance aux citoyens chinois, personnes morales et organisations non constituées en personne morale à l'étranger, et les départements concernés et les gouvernements populaires locaux doivent remplir activement leurs fonctions correspondantes.
驻外外交机构应当了解驻在国当地法律服务、翻译、医疗、殡葬等机构的信息，在中国公民、法人、非法人组织需要时提供咨询。
Les missions diplomatiques à l'étranger doivent connaître les informations sur les services juridiques locaux, les services de traduction, les services médicaux, les services funéraires, etc., dans le pays d'accueil, et fournir des conseils aux citoyens chinois, personnes morales et organisations non constituées en personne morale lorsqu'ils en ont besoin.
在国外的中国公民、法人、非法人组织因与中介机构、旅游经营者、运输机构等产生纠纷向驻外外交机构求助的，驻外外交机构应当根据具体情况向其提供依法维护自身正当权益的有关信息和建议。
Lorsque des citoyens chinois, personnes morales ou organisations non constituées en personne morale à l'étranger sollicitent l'aide des missions diplomatiques à l'étranger en raison de litiges avec des intermédiaires, des voyagistes, des transporteurs, etc., la mission diplomatique à l'étranger doit, en fonction de la situation spécifique, leur fournir des informations et des conseils sur la manière de défendre leurs droits et intérêts légitimes conformément à la loi.
驻外外交机构应当结合当地安全形势、法律环境、风俗习惯等情况，建立领事保护与协助工作安全预警和应急处置机制，开展安全风险评估，对履责区域内的中国公民、法人、非法人组织进行安全宣传，指导其开展突发事件应对、日常安全保护等工作。
Les missions diplomatiques à l'étranger doivent, en tenant compte de la situation sécuritaire locale, de l'environnement juridique, des coutumes et habitudes, etc., établir un mécanisme d'alerte de sécurité et de réponse d'urgence pour la protection et l'assistance consulaires, effectuer des évaluations des risques de sécurité, mener des campagnes de sécurité auprès des citoyens chinois, personnes morales et organisations non constituées en personne morale dans leur zone de compétence, et les guider dans la gestion des situations d'urgence et la protection quotidienne de la sécurité.
在国外的中国法人、非法人组织应当根据所在国的安全形势，建立安全防范和应急处置机制，保障有关经费，加强安全防范教育和应急知识培训，根据需要设立专门安全管理机构、配备人员。
Les personnes morales et organisations non constituées en personne morale chinoises à l'étranger doivent, en fonction de la situation sécuritaire du pays d'accueil, établir des mécanismes de prévention de la sécurité et de réponse d'urgence, garantir les fonds nécessaires, renforcer l'éducation à la prévention de la sécurité et la formation aux connaissances d'urgence, et mettre en place, si nécessaire, des services spécialisés de gestion de la sécurité et du personnel.
外交部和驻外外交机构应当密切关注有关国家和地区社会治安、自然灾害、事故灾难、传染病疫情等安全形势，根据情况公开发布国外安全提醒。国外安全提醒的级别划分和发布程序，由外交部制定。
Le ministère des Affaires étrangères et les missions diplomatiques à l'étranger doivent suivre de près la situation sécuritaire dans les pays et régions concernés, y compris l'ordre public, les catastrophes naturelles, les accidents majeurs, les épidémies de maladies infectieuses, etc., et publier des alertes de sécurité à l'étranger en fonction de la situation. La classification des niveaux d'alerte de sécurité à l'étranger et les procédures de publication sont établies par le ministère des Affaires étrangères.
国务院文化和旅游主管部门会同外交部建立国外旅游目的地安全风险提示机制，根据国外安全提醒，公开发布旅游目的地安全风险提示。
Le département compétent de la culture et du tourisme du Conseil des Affaires d'État, en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères, établit un mécanisme d'alerte aux risques de sécurité pour les destinations touristiques à l'étranger et publie, en fonction des alertes de sécurité à l'étranger, des alertes aux risques de sécurité pour les destinations touristiques.
国务院有关部门和地方人民政府结合国外安全提醒，根据各自职责提醒有关中国公民、法人、非法人组织在当地做好安全防范、避免前往及驻留高风险国家或者地区。
Les départements concernés du Conseil des Affaires d'État et les gouvernements populaires locaux, en tenant compte des alertes de sécurité à l'étranger et conformément à leurs fonctions respectives, rappellent aux citoyens chinois, personnes morales et organisations non constituées en personne morale concernés de prendre des précautions de sécurité sur place, d'éviter de se rendre ou de séjourner dans des pays ou régions à haut risque.
国务院有关部门根据各自职责开展国外安全的宣传、教育培训工作，提高相关行业和人员国外安全风险防范水平，着重提高在国外留学、旅游、经商、务工等人员的安全意识和风险防范能力。
Les départements concernés du Conseil des Affaires d'État, conformément à leurs fonctions respectives, mènent des activités de sensibilisation, d'éducation et de formation sur la sécurité à l'étranger, afin d'améliorer le niveau de prévention des risques de sécurité à l'étranger dans les secteurs concernés et parmi le personnel, en mettant l'accent sur l'amélioration de la sensibilisation à la sécurité et de la capacité de prévention des risques des personnes étudiant, voyageant, faisant des affaires ou travaillant à l'étranger.
地方人民政府结合本地区在国外的中国公民、法人、非法人组织状况，加强对重点地区和群体的安全宣传及对有关人员的培训。
Les gouvernements populaires locaux, en tenant compte de la situation des citoyens chinois, personnes morales et organisations non constituées en personne morale de leur région à l'étranger, renforcent les campagnes de sécurité auprès des zones et groupes clés ainsi que la formation du personnel concerné.
有关中国公民、法人、非法人组织应当积极关注安全提醒，根据安全提醒要求，在当地做好安全防范、避免前往及驻留高风险国家或者地区。
Les citoyens chinois, personnes morales et organisations non constituées en personne morale concernés doivent suivre activement les alertes de sécurité et, conformément aux exigences des alertes, prendre des précautions de sécurité sur place, éviter de se rendre ou de séjourner dans des pays ou régions à haut risque.
经营出国旅游业务的旅行社应当关注国外安全提醒和旅游目的地安全风险提示，通过出行前告知等方式，就目的地国家或者地区存在的安全风险，向旅游者作出真实说明和明确提示；通过网络平台销售的，应当在显著位置标明有关风险。
Les agences de voyages qui organisent des voyages à l'étranger doivent suivre les alertes de sécurité à l'étranger et les alertes de risques de sécurité des destinations touristiques, et fournir aux touristes des explications véridiques et des avertissements clairs sur les risques de sécurité existant dans le pays ou la région de destination, notamment par le biais d'informations avant le départ ; si les ventes sont effectuées via des plateformes en ligne, les risques doivent être clairement indiqués à un endroit visible.
国家为领事保护与协助工作提供人员、资金等保障。
L'État fournit des garanties en personnel, en financement, etc., pour le travail de protection et d'assistance consulaires.
地方人民政府参与领事保护与协助相关工作的经费纳入预算管理。
Les dépenses des gouvernements populaires locaux liées à la participation aux travaux de protection et d'assistance consulaires sont incluses dans la gestion budgétaire.
有外派人员的国内企业用于国外安全保障的投入纳入企业成本费用。
Les dépenses des entreprises nationales ayant du personnel détaché à l'étranger pour la garantie de la sécurité à l'étranger sont incluses dans les coûts et charges de l'entreprise.
驻外外交机构根据领事保护与协助工作实际需要，经外交部批准，可以聘用人员从事辅助性工作。
Les missions diplomatiques à l'étranger peuvent, en fonction des besoins réels du travail de protection et d'assistance consulaires et avec l'approbation du ministère des Affaires étrangères, recruter du personnel pour effectuer des tâches auxiliaires.
外交部和驻外外交机构根据工作职责要求，对从事领事保护与协助工作的驻外外交人员及其他人员进行培训。
Le ministère des Affaires étrangères et les missions diplomatiques à l'étranger, conformément aux exigences de leurs fonctions, assurent la formation du personnel diplomatique et autre personnel impliqué dans le travail de protection et d'assistance consulaires.
国家鼓励有关组织和个人为领事保护与协助工作提供志愿服务。
L'État encourage les organisations et les individus concernés à fournir des services bénévoles pour le travail de protection et d'assistance consulaires.
国家鼓励和支持保险公司、紧急救援机构、律师事务所等社会力量参与领事保护与协助相关工作。
L'État encourage et soutient la participation des compagnies d'assurance, des services de secours d'urgence, des cabinets d'avocats et d'autres forces sociales aux travaux liés à la protection et à l'assistance consulaires.
对在领事保护与协助工作中作出突出贡献的组织和个人，按照国家有关规定给予表彰、奖励。
Les organisations et les individus qui ont apporté une contribution exceptionnelle au travail de protection et d'assistance consulaires recevront des éloges et des récompenses conformément à la réglementation nationale.
中国公民、法人、非法人组织在领事保护与协助过程中，得到第三方提供的食宿、交通、医疗等物资和服务的，应当支付应由其自身承担的费用。
Les citoyens chinois, personnes morales et organisations non constituées en personne morale qui, au cours du processus de protection et d'assistance consulaires, reçoivent des biens et services tels que l'hébergement, le transport et les soins médicaux fournis par des tiers, doivent payer les frais qui leur incombent.
本条例自2023年9月1日起施行。
Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2023.