KYB CHINA(2025年10月31日国务院第71次常务会议通过 2025年11月16日中华人民共和国国务院令第822号公布 自2026年1月1日起施行)
(Adopté par la 71e réunion exécutive du Conseil d'État le 31 octobre 2025, promulgué par le décret n° 822 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 16 novembre 2025, entré en vigueur le 1er janvier 2026)
总 则
Dispositions générales
为了有效预防和扑救森林草原火灾，保障人民生命财产安全，保护森林草原资源，维护生态安全，制定本条例。
Le présent règlement est établi afin de prévenir et de combattre efficacement les incendies de forêt et de prairie, de protéger la vie et les biens des personnes, de préserver les ressources forestières et herbagères, et de maintenir la sécurité écologique.
本条例适用于中华人民共和国境内森林草原火灾的预防、扑救和灾后处置。城市市区的森林草原防灭火工作按照国家有关规定执行。
Le présent règlement s'applique à la prévention, à la lutte et au traitement post-incendie des incendies de forêt et de prairie sur le territoire de la République populaire de Chine. Les travaux de prévention et de lutte contre les incendies de forêt et de prairie dans les zones urbaines sont exécutés conformément aux dispositions nationales pertinentes.
森林草原防灭火工作应当贯彻党和国家路线方针政策、决策部署。
Les travaux de prévention et de lutte contre les incendies de forêt et de prairie doivent mettre en œuvre les lignes directrices, les politiques et les décisions du Parti et de l'État.
森林草原防灭火工作应当坚持预防为主、积极消灭、生命至上、安全第一的工作方针，坚持协调联动、分级负责、属地为主、科学扑救、快速反应、安全高效的原则。
Les travaux de prévention et de lutte contre les incendies de forêt et de prairie doivent adhérer à la ligne directrice de travail consistant à donner la priorité à la prévention, à l'extinction active, à la vie avant tout et à la sécurité d'abord, et respecter les principes de coordination et de liaison, de responsabilité à différents niveaux, de responsabilité territoriale, de lutte scientifique, de réaction rapide, de sécurité et d'efficacité.
国家森林草原防灭火指挥部负责组织、协调、指导、督促全国森林草原防灭火工作，日常工作由国务院应急管理部门承担。
Le Quartier général national de prévention et de lutte contre les incendies de forêt et de prairie est responsable de l'organisation, de la coordination, de l'orientation et de la supervision des travaux nationaux de prévention et de lutte contre les incendies de forêt et de prairie ; les tâches quotidiennes sont assumées par le département de gestion des urgences du Conseil d'État.
县级以上地方人民政府根据实际需要建立的森林草原防灭火指挥机构(机制)，负责组织、协调、指导、督促本行政区域的森林草原防灭火工作，日常工作由本级人民政府应急管理部门承担。
Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus, selon les besoins réels, établissent des mécanismes (organes) de commandement de la prévention et de la lutte contre les incendies de forêt et de prairie, responsables de l'organisation, de la coordination, de l'orientation et de la supervision des travaux de prévention et de lutte contre les incendies de forêt et de prairie dans leurs circonscriptions administratives ; les tâches quotidiennes sont assumées par le département de gestion des urgences du gouvernement populaire du même niveau.
县级以上人民政府组织领导应急管理、林业草原、公安、消防救援等部门按照职责分工密切配合做好森林草原防灭火工作。
Les gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus organisent et dirigent les départements de gestion des urgences, des forêts et des prairies, de la sécurité publique, des secours incendie et autres, conformément à la répartition des responsabilités, pour coopérer étroitement dans les travaux de prévention et de lutte contre les incendies de forêt et de prairie.
县级以上人民政府其他有关部门按照职责分工，负责相应的森林草原防灭火工作。
Les autres départements concernés des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus, conformément à la répartition des responsabilités, sont responsables des travaux correspondants de prévention et de lutte contre les incendies de forêt et de prairie.
地方各级人民政府负责本行政区域的森林草原防灭火工作，实行地方人民政府行政首长负责制。
Les gouvernements populaires locaux à tous les niveaux sont responsables des travaux de prévention et de lutte contre les incendies de forêt et de prairie dans leurs circonscriptions administratives, et mettent en œuvre un système de responsabilité du chef de l'administration du gouvernement populaire local.
森林草原防灭火工作涉及两个以上行政区域的，有关地方人民政府应当确定联防区域，制定联防制度，建立联防机制。
Lorsque les travaux de prévention et de lutte contre les incendies de forêt et de prairie concernent deux ou plusieurs circonscriptions administratives, les gouvernements populaires locaux concernés doivent déterminer les zones de coordination, élaborer un système de coordination et établir un mécanisme de coordination.
县级以上地方人民政府应当将森林草原防灭火基础设施建设纳入国民经济和社会发展有关规划，将森林草原防灭火经费纳入本级预算。
Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent intégrer la construction d'infrastructures de prévention et de lutte contre les incendies de forêt et de prairie dans les plans pertinents de développement économique et social, et inclure les dépenses de prévention et de lutte contre les incendies de forêt et de prairie dans le budget du même niveau.
国家鼓励和支持森林草原防灭火科学研究、技术创新和装备研发，加强森林草原防灭火人才培养，推广和应用先进的科学技术、装备，制定和完善森林草原防灭火标准，提高森林草原防灭火科技、装备、标准化水平和监测预警能力。
L'État encourage et soutient la recherche scientifique, l'innovation technologique et le développement d'équipements en matière de prévention et de lutte contre les incendies de forêt et de prairie, renforce la formation des talents dans ce domaine, promeut et applique les technologies et équipements scientifiques et techniques avancés, élabore et améliore les normes de prévention et de lutte contre les incendies de forêt et de prairie, et améliore le niveau technologique, d'équipement, de normalisation et la capacité de surveillance et d'alerte précoce.
国务院有关部门和县级以上地方人民政府应当提升森林草原防灭火工作信息化、智能化水平，整合、完善火灾监测预警、预防管理、指挥通信等系统，通过信息技术深度应用，实现信息共享、互联互通。
Les départements concernés du Conseil d'État et les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent améliorer le niveau d'informatisation et d'intelligence des travaux de prévention et de lutte contre les incendies de forêt et de prairie, intégrer et perfectionner les systèmes de surveillance et d'alerte précoce des incendies, de gestion préventive, de commandement et de communication, etc., et réaliser le partage d'informations et l'interconnexion grâce à l'application approfondie des technologies de l'information.
各级人民政府及其有关部门应当加强森林草原防灭火宣传教育，组织经常性的森林草原防灭火宣传活动，普及森林草原防灭火知识，提高公民的森林草原防火意识和安全意识，为森林草原防灭火工作营造良好社会氛围。
Les gouvernements populaires à tous les niveaux et leurs départements concernés doivent renforcer l'éducation et la sensibilisation à la prévention et à la lutte contre les incendies de forêt et de prairie, organiser régulièrement des activités de sensibilisation, diffuser les connaissances en la matière, améliorer la conscience de la prévention des incendies et la sécurité des citoyens, et créer une bonne atmosphère sociale pour les travaux de prévention et de lutte contre les incendies de forêt et de prairie.
国家鼓励通过保险等形式分散森林草原火灾风险，提高林业和草原防灾减灾能力和灾后恢复重建能力。
L'État encourage la diversification des risques d'incendie de forêt et de prairie par le biais d'assurances et d'autres formes, afin d'améliorer la capacité de prévention et de réduction des catastrophes ainsi que la capacité de reconstruction après sinistre des forêts et des prairies.
对在森林草原防灭火工作中作出突出贡献的单位和个人，按照国家有关规定给予表彰和奖励。
Les unités et les personnes qui ont apporté une contribution exceptionnelle aux travaux de prévention et de lutte contre les incendies de forêt et de prairie recevront des éloges et des récompenses conformément aux dispositions nationales pertinentes.
森林草原火灾的预防
Prévention des incendies de forêt et de prairie
国务院林业草原主管部门应当制定森林草原火险区划等级标准。省级人民政府林业草原主管部门应当按照森林草原火险区划等级标准，以县为单位确定本行政区域的森林草原火险区划等级，报本级森林草原防灭火指挥机构(机制)和国务院林业草原主管部门备案，并及时向社会公布。
Le département principal des forêts et des prairies du Conseil d'État doit établir des normes de classification des zones de risque d'incendie de forêt et de prairie. Les départements principaux des forêts et des prairies des gouvernements populaires provinciaux doivent, conformément aux normes de classification des zones de risque d'incendie de forêt et de prairie, déterminer la classification des zones de risque d'incendie de forêt et de prairie de leurs circonscriptions administratives par district, la soumettre au mécanisme (organe) de commandement de la prévention et de la lutte contre les incendies de forêt et de prairie du même niveau et au département principal des forêts et des prairies du Conseil d'État pour enregistrement, et la rendre publique en temps utile.
国务院林业草原主管部门会同国务院应急管理部门等有关部门，在充分衔接相关规划的基础上，根据全国森林草原火险区划等级和实际工作需要，编制全国森林草原火灾防治方案，报国务院或者国务院授权的部门批准后组织实施。
Le département principal des forêts et des prairies du Conseil d'État, en collaboration avec le département de gestion des urgences du Conseil d'État et d'autres départements concernés, sur la base d'une articulation complète avec les plans pertinents, élabore un plan national de prévention des incendies de forêt et de prairie en fonction de la classification des zones de risque d'incendie de forêt et de prairie et des besoins réels, et le soumet au Conseil d'État ou au département autorisé par le Conseil d'État pour approbation avant sa mise en œuvre.
县级以上地方人民政府林业草原主管部门会同同级应急管理部门等有关部门，根据全国森林草原火灾防治方案，结合本地实际，编制本行政区域的森林草原火灾防治方案，报本级人民政府批准后组织实施。
Les départements principaux des forêts et des prairies des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus, en collaboration avec les départements de gestion des urgences du même niveau et d'autres départements concernés, élaborent, sur la base du plan national de prévention des incendies de forêt et de prairie et en fonction des conditions locales, un plan de prévention des incendies de forêt et de prairie pour leur circonscription administrative, le soumettent au gouvernement populaire du même niveau pour approbation avant sa mise en œuvre.
国务院应急管理部门会同国务院林业草原主管部门等有关部门按照有关规定编制国家森林草原火灾应急预案，报国务院批准。
Le département de gestion des urgences du Conseil d'État, en collaboration avec le département principal des forêts et des prairies du Conseil d'État et d'autres départements concernés, élabore un plan d'urgence national pour les incendies de forêt et de prairie conformément aux dispositions pertinentes, et le soumet au Conseil d'État pour approbation.
县级以上地方人民政府应急管理部门会同同级林业草原主管部门等有关部门按照有关规定编制森林草原火灾应急预案，报本级人民政府批准，并报上一级人民政府应急管理部门备案。
Les départements de gestion des urgences des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus, en collaboration avec les départements principaux des forêts et des prairies du même niveau et d'autres départements concernés, élaborent des plans d'urgence pour les incendies de forêt et de prairie conformément aux dispositions pertinentes, les soumettent au gouvernement populaire du même niveau pour approbation, et les soumettent au département de gestion des urgences du gouvernement populaire de niveau supérieur pour enregistrement.
县级人民政府应当组织乡级人民政府、街道办事处根据森林草原火灾应急预案制定森林草原火灾应急处置方案；居民委员会、村民委员会应当按照森林草原火灾应急预案和森林草原火灾应急处置方案的规定，协助做好森林草原火灾应急处置工作。
Les gouvernements populaires au niveau du district doivent organiser les gouvernements populaires au niveau du canton et les sous-districts pour élaborer des plans de réponse aux incendies de forêt et de prairie sur la base des plans d'urgence ; les comités de résidents et les comités de villageois doivent, conformément aux plans d'urgence et aux plans de réponse, aider à la mise en œuvre des mesures d'urgence.
县级以上人民政府及其有关部门应当定期组织开展森林草原火灾应急预案的演练。
Les gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus et leurs départements concernés doivent organiser régulièrement des exercices des plans d'urgence pour les incendies de forêt et de prairie.
森林草原火灾应急预案应当包括下列内容：
Les plans d'urgence pour les incendies de forêt et de prairie doivent inclure le contenu suivant :
(一)主要任务；
(1) Missions principales ;
(二)组织指挥体系；
(2) Système de commandement et d'organisation ;
(三)处置力量；
(3) Forces d'intervention ;
(四)预警和信息报告；
(4) Alerte et rapport d'information ;
(五)应急响应；
(5) Réponse d'urgence ;
(六)综合保障；
(6) Soutien global ;
(七)后期处置。
(7) Traitement ultérieur.
国家综合性消防救援队伍承担国家规定的森林草原火灾扑救以及预防相关工作。
Les forces nationales de secours incendie complètes assument les tâches de lutte contre les incendies de forêt et de prairie et les travaux de prévention connexes conformément aux dispositions nationales.
地方森林草原消防队伍由县级以上地方人民政府或者规模较大的森林、林木、林地、草原经营单位根据实际需要建立，相关人员应当取得国家规定的职业资格，具体办法由国务院应急管理部门、林业草原主管部门会同有关部门制定。
Les équipes locales de lutte contre les incendies de forêt et de prairie sont établies par les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus ou par les unités d'exploitation forestière, de bois, de terrains boisés et de prairie de grande taille en fonction des besoins réels ; le personnel concerné doit obtenir les qualifications professionnelles stipulées par l'État, et les mesures spécifiques sont élaborées par le département de gestion des urgences du Conseil d'État et le département principal des forêts et des prairies en collaboration avec d'autres départements concernés.
地方半专业(兼职)森林草原消防队伍由乡级人民政府、街道办事处和森林、林木、林地、草原经营单位根据实际需要建立。
Les équipes semi-professionnelles (à temps partiel) de lutte contre les incendies de forêt et de prairie sont établies par les gouvernements populaires au niveau du canton, les sous-districts et les unités d'exploitation forestière, de bois, de terrains boisés et de prairie en fonction des besoins réels.
国家引导和规范社会力量有序参与森林草原防灭火工作。
L'État guide et régule la participation ordonnée des forces sociales aux travaux de prévention et de lutte contre les incendies de forêt et de prairie.
县级以上人民政府按照规定及时调配力量开展森林草原防灭火工作。
Les gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus, conformément aux dispositions, mobilisent en temps utile les forces pour mener à bien les travaux de prévention et de lutte contre les incendies de forêt et de prairie.
各类森林草原防灭火队伍应当建立防灭火安全制度，按照有关标准配备个人防护装备，定期进行培训和演练，并组织扑救安全教育和安全避险演练，建立联防联训联战机制，加强衔接配合。
Toutes les équipes de prévention et de lutte contre les incendies de forêt et de prairie doivent établir un système de sécurité, équiper le personnel d'équipements de protection individuelle conformément aux normes pertinentes, organiser régulièrement des formations et des exercices, et organiser des formations à la sécurité de lutte et des exercices d'évacuation sécurisée, établir un mécanisme de formation conjointe, de liaison et de combat conjoint, et renforcer la coordination et la coopération.
森林、林木、林地、草原经营单位和个人在其经营区域内承担森林草原防灭火责任，应当建立森林草原防灭火责任制，划定森林草原防灭火责任区，确定森林草原防灭火责任人，并配备森林草原防灭火设施设备，定期排查并及时消除火灾隐患。
Les unités et les personnes exploitant des forêts, des bois, des terrains boisés et des prairies assument la responsabilité de la prévention et de la lutte contre les incendies de forêt et de prairie dans leur zone d'exploitation, doivent établir un système de responsabilité, délimiter les zones de responsabilité, désigner les responsables, et équiper les installations et équipements de prévention et de lutte, et inspecter régulièrement et éliminer rapidement les risques d'incendie.
承担电力、通信线路和石油天然气管道的森林草原防灭火责任的经营单位，应当在森林草原火灾危险地段和危险时段，采取相应防灭火措施，排查和消除火灾隐患，并组织开展防火巡护。
Les unités d'exploitation responsables de la prévention et de la lutte contre les incendies de forêt et de prairie pour les lignes électriques, de communication et les pipelines de pétrole et de gaz doivent, dans les sections et périodes dangereuses, prendre des mesures correspondantes, inspecter et éliminer les risques d'incendie, et organiser des patrouilles de prévention.
铁路、公路的经营管理单位应当负责本单位经营管理的林地、草原的防灭火工作，并配合县级以上地方人民政府做好铁路、公路沿线森林草原火灾危险地段和危险时段的防灭火工作。
Les unités d'exploitation et de gestion des chemins de fer et des routes doivent être responsables des travaux de prévention et de lutte contre les incendies dans les terrains boisés et les prairies qu'elles gèrent, et coopérer avec les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus pour les travaux de prévention et de lutte dans les sections et périodes dangereuses le long des chemins de fer et des routes.
农牧场、工矿等企业事业单位以及旅游区、开发区经营管理机构，应当负责其经营管理区域内的森林草原防灭火工作，并配合有关单位做好周边地区的防灭火工作。
Les entreprises et institutions telles que les fermes agricoles et d'élevage, les mines, ainsi que les organismes de gestion des zones touristiques et des zones de développement, doivent être responsables des travaux de prévention et de lutte contre les incendies de forêt et de prairie dans leur zone de gestion, et coopérer avec les unités concernées pour les travaux de prévention et de lutte dans les zones environnantes.
专职或者兼职护林员、草管员负责巡护森林草原，发现火情应当及时处理并按照有关规定报告，做好防火宣传，并协助有关部门调查森林草原火灾案件。
Les gardes forestiers et les gardes d'herbage à temps plein ou à temps partiel sont chargés de patrouiller dans les forêts et les prairies, de traiter rapidement les incendies et de les signaler conformément aux dispositions, de faire de la sensibilisation à la prévention des incendies et d'aider les départements concernés à enquêter sur les cas d'incendie de forêt et de prairie.
国务院有关部门和县级以上地方人民政府应当按照国家有关规定，加强防火道、隔离带、通信基站、应急广播、瞭望塔、应急水源(储水)等基础设施建设，推动防灭火装备转型升级，建立健全森林草原防灭火物资储备保障体系，及时补充更新防灭火物资。
Les départements concernés du Conseil d'État et les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent, conformément aux dispositions nationales, renforcer la construction d'infrastructures telles que les voies de protection, les coupe-feu, les stations de base de communication, la radiodiffusion d'urgence, les tours de guet, les sources d'eau d'urgence (stockage d'eau), promouvoir la transformation et la modernisation des équipements de lutte, établir et perfectionner un système de réserve de matériel de prévention et de lutte, et réapprovisionner et mettre à jour en temps utile les matériels.
国务院和省级人民政府应当根据森林草原防灭火实际需要，开展航空消防建设，充分利用卫星遥感技术和现有军用、民用航空基础设施，建立相关单位参与的森林草原防灭火航空协作机制。
Le Conseil d'État et les gouvernements populaires provinciaux doivent, en fonction des besoins réels de prévention et de lutte contre les incendies de forêt et de prairie, développer la lutte aérienne, utiliser pleinement les technologies de télédétection par satellite et les infrastructures aéronautiques militaires et civiles existantes, et établir un mécanisme de coopération aérienne pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et de prairie impliquant les unités concernées.
县级以上地方人民政府应当根据本行政区域内森林草原资源分布状况和森林草原火灾发生规律，划定森林草原防火区，规定森林草原防火期，并向社会公布。
Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent, en fonction de la répartition des ressources forestières et herbagères dans leur circonscription administrative et de la fréquence des incendies, délimiter les zones de protection contre les incendies de forêt et de prairie, fixer les périodes de protection, et les rendre publiques.
防火期内，县级以上地方人民政府及其有关部门和森林、林木、林地、草原经营单位和个人，应当根据森林草原火险气象等级预报和预警信息，在防火区内采取相应的火灾预防和应急准备措施。
Pendant la période de protection, les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus, leurs départements concernés, ainsi que les unités et personnes exploitant des forêts, des bois, des terrains boisés et des prairies, doivent, en fonction des prévisions et des alertes de niveau de risque météorologique d'incendie, prendre des mesures correspondantes de prévention et de préparation d'urgence dans les zones de protection.
在防火区内开办农牧场、工矿等企业事业单位，设立旅游区或者新建开发区的，其森林草原防灭火设施应当与该建设项目同步规划、同步设计、同步施工、同步验收；在林区成片造林、在天然草原成片种草的，应当同时配套建设森林草原防灭火设施。森林草原防灭火设施应当由建设单位负责组织验收，验收合格后方可投入使用。县级以上地方人民政府有关部门应当加强对建设单位验收活动和验收结果的监督核查。
Dans les zones de protection, lors de la création d'entreprises et d'institutions telles que des fermes agricoles et d'élevage, des mines, de l'établissement de zones touristiques ou de nouvelles zones de développement, les installations de prévention et de lutte contre les incendies de forêt et de prairie doivent être planifiées, conçues, construites et réceptionnées simultanément avec le projet de construction ; lors du reboisement en massifs dans les zones forestières ou de l'ensemencement en massifs dans les prairies naturelles, des installations de prévention et de lutte doivent être construites en même temps. Les installations doivent être réceptionnées par l'unité de construction avant d'être mises en service. Les départements concernés des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent superviser et vérifier les activités de réception et leurs résultats.
森林草原防灭火设施验收标准由省级人民政府组织有关部门制定。
Les normes de réception des installations de prévention et de lutte contre les incendies de forêt et de prairie sont élaborées par les gouvernements populaires provinciaux en organisant les départements concernés.
防火期内，禁止在防火区内野外用火。因防治病虫鼠害、冻害等特殊情况确需野外用火的，应当经县级人民政府批准，并按照要求采取防火措施，严防失火；需要在防火区内进行非军事实弹演习、爆破等活动的，应当经县级以上地方人民政府批准，并采取必要的防火措施。
Pendant la période de protection, il est interdit de faire du feu en plein air dans les zones de protection. En cas de circonstances particulières telles que la lutte contre les ravageurs, les maladies et les dommages dus au gel, si un feu en plein air est vraiment nécessaire, il doit être approuvé par le gouvernement populaire au niveau du district, et des mesures de protection doivent être prises conformément aux exigences pour éviter tout incendie ; si des exercices de tir non militaires, des explosions et d'autres activités doivent être effectués dans les zones de protection, ils doivent être approuvés par le gouvernement populaire local au niveau du district et au-dessus, et des mesures de protection nécessaires doivent être prises.
防火期内，中国人民解放军、中国人民武装警察部队和民兵组织进入防火区进行实弹演习、爆破等活动，处置突发事件和执行其他紧急任务的，应当事前采取必要的防火措施，并通报县级以上地方人民政府。
Pendant la période de protection, lorsque l'Armée populaire de libération, la Police armée populaire et les organisations de milice entrent dans les zones de protection pour des exercices de tir réel, des explosions et d'autres activités, pour faire face à des situations d'urgence et exécuter d'autres missions urgentes, ils doivent prendre des mesures de protection nécessaires au préalable et en informer le gouvernement populaire local au niveau du district et au-dessus.
任何人不得在防火区内丢弃火种。
Nul ne peut jeter des sources d'incendie dans les zones de protection.
防火期内，森林、林木、林地、草原经营单位和个人应当在防火区内设置防火警示宣传标志或者设备，并向进入其经营区域的人员告知防火注意事项。
Pendant la période de protection, les unités et les personnes exploitant des forêts, des bois, des terrains boisés et des prairies doivent installer des panneaux ou des dispositifs d'avertissement et de sensibilisation dans les zones de protection, et informer les personnes entrant dans leur zone d'exploitation des précautions à prendre.
防火期内，进入防火区的各种机动车辆和机械设备应当按照规定安装防火装置、配备灭火器材。在防火区内野外作业的机械设备，应当采取防火措施；作业人员应当遵守防火安全操作规程，防止失火。
Pendant la période de protection, tous les véhicules à moteur et machines entrant dans les zones de protection doivent, conformément aux dispositions, installer des dispositifs de protection contre le feu et être équipés d'extincteurs. Les machines et équipements travaillant en plein air dans les zones de protection doivent prendre des mesures de protection ; les travailleurs doivent respecter les règles de sécurité pour éviter les incendies.
防火期内，县级以上地方人民政府林业草原主管部门、国务院确定的重点国有林区的管理机构可以设立临时性的防火检查站，结合实际对进入防火区的车辆和人员进行防火登记、检查，开展针对性防灭火宣传教育。
Pendant la période de protection, le département principal des forêts et des prairies du gouvernement populaire local au niveau du district et au-dessus, ainsi que les organismes de gestion des zones forestières domaniales clés déterminées par le Conseil d'État, peuvent établir des postes de contrôle temporaires pour, en fonction des conditions réelles, enregistrer et inspecter les véhicules et les personnes entrant dans les zones de protection, et mener une éducation ciblée sur la prévention et la lutte.
防火期内，预报有高温、干旱、大风等高火险天气的，县级以上地方人民政府应当在防火区内划定森林草原高火险区，规定森林草原高火险期。高火险期内，必要时县级以上地方人民政府可以发布命令，严禁一切野外用火；对可能引起森林草原火灾的居民生活用火应当严格管理。
Pendant la période de protection, lorsque des conditions météorologiques à haut risque telles que des températures élevées, la sécheresse et des vents forts sont prévues, les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent délimiter des zones à haut risque d'incendie de forêt et de prairie dans les zones de protection, et fixer des périodes à haut risque. Pendant la période à haut risque, si nécessaire, les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus peuvent émettre des ordres interdisant strictement tout feu en plein air ; l'utilisation du feu pour les besoins domestiques des résidents susceptible de provoquer des incendies de forêt et de prairie doit être strictement gérée.
高火险期内进入高火险区的，应当经县级以上地方人民政府批准，严格按照批准的时间、地点、范围活动，并接受县级以上地方人民政府林业草原主管部门和同级相关部门的监督管理。
Pendant la période à haut risque, l'entrée dans les zones à haut risque doit être approuvée par le gouvernement populaire local au niveau du district et au-dessus, et les activités doivent être strictement conformes au temps, au lieu et à la portée approuvés, et être soumises à la supervision et à la gestion du département principal des forêts et des prairies du gouvernement populaire local au niveau du district et au-dessus et des départements concernés du même niveau.
国家建立森林草原火险分级预警制度，按照森林草原火险的紧急程度、发展势态和可能造成的危害程度分为一级、二级、三级和四级，分别用红色、橙色、黄色和蓝色标示，一级为最高级别。
L'État établit un système d'alerte graduée des risques d'incendie de forêt et de prairie, divisé en niveaux 1, 2, 3 et 4 selon le degré d'urgence, la tendance de développement et les dommages potentiels, respectivement indiqués par les couleurs rouge, orange, jaune et bleu, le niveau 1 étant le plus élevé.
县级以上人民政府应急管理部门应当会同同级林业草原主管部门、气象主管机构等，加强森林草原火险监测预警技术研究，综合运用现代化火灾感知方式和多渠道信息加强火险监测预警，建立联合会商机制，及时制作发布森林草原火险预警信息。
Les départements de gestion des urgences des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent, en collaboration avec les départements principaux des forêts et des prairies du même niveau et les organismes météorologiques, renforcer la recherche sur les technologies de surveillance et d'alerte précoce des risques d'incendie, utiliser de manière intégrée les méthodes modernes de détection des incendies et les informations multi-canaux pour améliorer la surveillance et l'alerte précoce, établir un mécanisme de consultation conjointe, et produire et diffuser en temps utile les informations d'alerte sur les risques d'incendie.
气象主管机构应当加强森林草原火险气象等级预报能力建设，依法提供森林草原火险气象等级预报服务。广播、电视、报刊以及网络服务提供者、电信运营商应当及时、准确、无偿播发或者刊载森林草原火险气象等级预报和预警信息。
Les organismes météorologiques doivent renforcer la capacité de prévision des niveaux de risque météorologique d'incendie de forêt et de prairie, et fournir des services de prévision conformément à la loi. Les radiodiffuseurs, les télévisions, les journaux et magazines, ainsi que les fournisseurs de services en ligne et les opérateurs de télécommunications doivent diffuser ou publier en temps utile, avec précision et gratuitement les prévisions et les alertes de niveau de risque météorologique d'incendie.
森林草原火险预警信息发布后，县级以上地方人民政府应当根据预警级别依法采取相应措施。
Après la diffusion des informations d'alerte sur les risques d'incendie de forêt et de prairie, les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent prendre les mesures correspondantes conformément à la loi en fonction du niveau d'alerte.
县级以上人民政府应急管理部门、林业草原主管部门等有关部门应当按照职责分工对防火区内有关单位的森林草原防灭火组织建设、责任制落实、设施建设等情况进行检查。必要时，县级以上人民政府可以组织相关部门联合检查。检查中发现森林草原火灾隐患，应当及时下达森林草原火灾隐患整改通知书，责令限期消除隐患。被检查单位应当积极配合，不得阻挠、妨碍检查活动。
Les départements de gestion des urgences, les départements principaux des forêts et des prairies et autres départements concernés des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus doivent, conformément à la répartition des responsabilités, inspecter la construction organisationnelle, la mise en œuvre du système de responsabilité, la construction d'installations, etc., des unités concernées dans les zones de protection. Si nécessaire, les gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus peuvent organiser des inspections conjointes par les départements concernés. Si des risques d'incendie sont découverts, un avis de rectification doit être émis en temps utile, ordonnant l'élimination des risques dans un délai imparti. L'unité inspectée doit coopérer activement et ne doit pas entraver ou gêner les activités d'inspection.
森林草原火灾的扑救
Lutte contre les incendies de forêt et de prairie
县级以上地方人民政府应当公布森林草原火警电话等报警方式，建立森林草原防灭火值班制度。任何人发现森林草原火情，应当立即报警。
Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent publier le numéro d'appel d'urgence pour les incendies de forêt et de prairie et d'autres moyens d'alerte, et établir un système de garde pour la prévention et la lutte. Toute personne qui découvre un incendie de forêt ou de prairie doit immédiatement donner l'alerte.
森林、林木、林地、草原经营单位和个人对其经营区域内发生的火情，应当立即向当地人民政府或者森林草原防灭火指挥机构(机制)报告并采取有效处置措施。
Les unités et les personnes exploitant des forêts, des bois, des terrains boisés et des prairies doivent, pour tout incendie survenant dans leur zone d'exploitation, le signaler immédiatement au gouvernement populaire local ou au mécanisme (organe) de commandement de la prévention et de la lutte, et prendre des mesures efficaces.
接到报警、报告的当地人民政府或者森林草原防灭火指挥机构(机制)应当立即派人赶赴现场调查核实，采取相应的处置措施，并按照有关规定逐级报告上级人民政府和森林草原防灭火指挥机构(机制)，必要时可以越级上报。具备条件的，应当进行网络直报或者自动速报。
Le gouvernement populaire local ou le mécanisme (organe) de commandement qui reçoit l'alerte ou le rapport doit immédiatement envoyer des personnes sur place pour enquêter et vérifier, prendre les mesures appropriées, et signaler par paliers au gouvernement populaire supérieur et au mécanisme (organe) de commandement conformément aux dispositions, et peut, si nécessaire, signaler par-dessus les niveaux. Si les conditions le permettent, un rapport direct en ligne ou un rapport automatique rapide doit être effectué.
发生下列森林草原火情，省级人民政府森林草原防灭火指挥机构(机制)应当立即报告国家森林草原防灭火指挥部，由国家森林草原防灭火指挥部按照规定报告国务院，并及时通报国务院有关部门和军队有关单位：
Lorsque les incendies de forêt et de prairie suivants se produisent, le mécanisme (organe) de commandement de la prévention et de la lutte contre les incendies de forêt et de prairie du gouvernement populaire provincial doit immédiatement le signaler au Quartier général national de prévention et de lutte contre les incendies de forêt et de prairie, qui le signale au Conseil d'État conformément aux dispositions, et en informe en temps utile les départements concernés du Conseil d'État et les unités militaires concernées :
(一)过火森林面积超过100公顷的森林火情，或者过火草原面积超过5000公顷的草原火情；
(1) Incendie de forêt avec une superficie brûlée de plus de 100 hectares, ou incendie de prairie avec une superficie brûlée de plus de 5 000 hectares ;
(二)造成3人以上死亡或者10人以上重伤的森林草原火情；
(2) Incendie de forêt ou de prairie causant plus de 3 morts ou plus de 10 blessés graves ;
(三)威胁居民区或者重要设施的森林草原火情；
(3) Incendie de forêt ou de prairie menaçant des zones résidentielles ou des installations importantes ;
(四)火场距国界或者实际控制线5公里以内，并对我国或者相邻国家和地区森林草原资源构成威胁的森林草原火情；
(4) Incendie de forêt ou de prairie dont le front de feu se trouve à moins de 5 km de la frontière nationale ou de la ligne de contrôle effective, et qui constitue une menace pour les ressources forestières et herbagères de la Chine ou des pays et régions voisins ;
(五)经研判需要报告的其他森林草原火情。
(5) Autres incendies de forêt ou de prairie jugés nécessaires à signaler.
省级人民政府直接向国务院报告的森林草原火情信息，应当同时抄送国家森林草原防灭火指挥部，国家森林草原防灭火指挥部根据需要及时通报有关单位。
Les informations sur les incendies de forêt et de prairie directement rapportées au Conseil d'État par les gouvernements populaires provinciaux doivent être simultanément transmises au Quartier général national de prévention et de lutte contre les incendies de forêt et de prairie, qui, si nécessaire, en informe en temps utile les unités concernées.
接到火情报告后，地方各级人民政府应当立即按照应急预案开展处置工作。
Après réception du rapport d'incendie, les gouvernements populaires locaux à tous les niveaux doivent immédiatement mettre en œuvre les mesures conformément au plan d'urgence.
国家森林草原防灭火指挥部根据森林草原火灾应对工作需要，适时启动应急响应，组织应急处置。
Le Quartier général national de prévention et de lutte contre les incendies de forêt et de prairie, en fonction des besoins de la réponse aux incendies, déclenche en temps utile la réponse d'urgence et organise les mesures d'urgence.
发生森林草原火灾，县级以上人民政府有关部门和单位在本级人民政府的统一领导下，按照本级森林草原火灾应急预案分工，履行扑救职责。
En cas d'incendie de forêt ou de prairie, les départements et unités concernés des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus, sous la direction unifiée du gouvernement populaire du même niveau, exercent leurs fonctions de lutte conformément à la répartition des tâches dans le plan d'urgence.
扑救森林草原火灾应当根据需要及时设立火场前线指挥部，设立时机、级别、规模等由县级以上地方人民政府确定。火场前线指挥部由县级以上地方人民政府负责人担任总指挥，同时应当设置专业指挥。各类参与火灾扑救的救援力量应当接受火场前线指挥部的统一指挥。
La lutte contre les incendies de forêt et de prairie doit, selon les besoins, établir en temps utile un poste de commandement sur le front du feu ; le moment, le niveau et l'échelle de sa création sont déterminés par le gouvernement populaire local au niveau du district et au-dessus. Le poste de commandement est dirigé par un responsable du gouvernement populaire local au niveau du district et au-dessus, et un commandement professionnel doit être mis en place. Toutes les forces de secours participant à la lutte doivent accepter le commandement unifié du poste de commandement.
火场前线指挥部应当在核实火灾准确位置、范围以及风力、风向、火势的基础上，根据火灾现场天气、地理等条件，合理确定扑救方案、划分扑救地段、确定扑救责任人，科学防范和处置险情。军事设施、核设施、危险化学品生产储存设施设备、油气管道、铁路线路等重要目标物和重大危险源受到火灾威胁时，应当在专业人员指导下消除威胁、科学施救。
Le poste de commandement doit, sur la base de la vérification de la position exacte, de l'étendue, de la force et de la direction du vent, et de l'état du feu, en fonction des conditions météorologiques et géographiques, déterminer raisonnablement le plan de lutte, diviser les secteurs de lutte, désigner les responsables, et prévenir et traiter scientifiquement les dangers. Lorsque des cibles importantes telles que des installations militaires, des installations nucléaires, des installations de production et de stockage de produits chimiques dangereux, des pipelines de pétrole et de gaz, des lignes ferroviaires, et des sources de danger majeures sont menacées par le feu, les dangers doivent être éliminés sous la direction de professionnels et les secours doivent être effectués de manière scientifique.
扑救森林草原火灾，应当及时解救、疏散、撤离受火灾威胁的群众，并做好火灾扑救人员的管理和安全防护，保障扑救人员安全，尽最大可能避免人员伤亡。
Lors de la lutte contre les incendies de forêt et de prairie, les personnes menacées par le feu doivent être secourues, évacuées et déplacées en temps utile, et la gestion et la protection de la sécurité des pompiers doivent être assurées, en garantissant leur sécurité et en évitant autant que possible les pertes humaines.
扑救森林草原火灾，应当以各类森林草原防灭火队伍为主，必要时可以组织干部群众协助扑救，但不得安排未经相关专业培训的人员直接灭火，不得动员残疾人、孕妇和未成年人以及其他不适宜的人员参加灭火。
La lutte contre les incendies de forêt et de prairie doit être principalement menée par diverses équipes de prévention et de lutte ; si nécessaire, des cadres et des masses peuvent être organisés pour aider, mais les personnes n'ayant pas suivi de formation professionnelle ne peuvent pas être affectées directement à la lutte, et les personnes handicapées, les femmes enceintes, les mineurs et autres personnes inaptes ne peuvent pas participer à la lutte.
扑救森林草原火灾时，有关地方人民政府应当立即就地就近组织地方森林草原消防队伍、国家综合性消防救援队伍等力量参与扑救。
Lors de la lutte contre les incendies de forêt et de prairie, le gouvernement populaire local concerné doit immédiatement organiser sur place les équipes locales de lutte contre les incendies de forêt et de prairie, les forces nationales de secours incendie complètes et d'autres forces pour participer à la lutte.
在执行森林草原防灭火任务时，国家综合性消防救援队伍力量调动按照有关规定执行。国家综合性消防救援队伍执行森林草原火灾扑救任务时，其现场最高指挥员进入火场前线指挥部，负责专业指挥工作，参与决策和组织现场指挥。
Lors de l'exécution de missions de prévention et de lutte contre les incendies de forêt et de prairie, la mobilisation des forces nationales de secours incendie complètes est effectuée conformément aux dispositions pertinentes. Lorsque les forces nationales de secours incendie complètes exécutent des missions de lutte contre les incendies de forêt et de prairie, le commandant le plus élevé sur place entre dans le poste de commandement du front du feu, est responsable du commandement professionnel, participe à la prise de décision et organise le commandement sur place.
因扑救森林草原火灾需要，县级以上人民政府可以决定采取开设防火隔离带、清除障碍物、应急取水、局部交通管制等应急措施。
En raison des besoins de la lutte contre les incendies de forêt et de prairie, les gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus peuvent décider de prendre des mesures d'urgence telles que la création de coupe-feu, l'enlèvement d'obstacles, le prélèvement d'eau d'urgence et la restriction locale de la circulation.
国家实行森林草原火灾信息统一发布制度。森林草原火灾信息由县级以上人民政府应急管理部门向社会发布。特别重大、重大森林草原火灾信息，由省级人民政府发布，必要时由国家森林草原防灭火指挥部或者国务院应急管理部门发布。
L'État met en œuvre un système unifié de publication des informations sur les incendies de forêt et de prairie. Les informations sur les incendies de forêt et de prairie sont publiées par le département de gestion des urgences du gouvernement populaire au niveau du district et au-dessus. Les informations sur les incendies de forêt et de prairie particulièrement graves et majeurs sont publiées par le gouvernement populaire provincial, et si nécessaire, par le Quartier général national de prévention et de lutte contre les incendies de forêt et de prairie ou le département de gestion des urgences du Conseil d'État.
县级以上人民政府应急管理部门应当通过多种方式及时、准确向社会发布森林草原火灾和应对工作情况，回应社会关切。任何单位和个人不得编造、故意传播有关森林草原火灾和火灾应对等的虚假信息。
Les départements de gestion des urgences des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus doivent, par divers moyens, publier en temps utile et avec précision les informations sur les incendies de forêt et de prairie et les travaux de réponse, et répondre aux préoccupations du public. Aucune unité ou personne ne peut fabriquer ou diffuser intentionnellement de fausses informations sur les incendies de forêt et de prairie et la réponse.
森林草原火灾明火扑灭后，扑救队伍应当对火灾现场进行全面检查，清理余火。当地人民政府应当组织足够人员看守火场，按照规定经检查验收合格后，方可撤出看守人员。
Après l'extinction des flammes visibles d'un incendie de forêt ou de prairie, les équipes de lutte doivent inspecter complètement le site et nettoyer les braises. Le gouvernement populaire local doit organiser suffisamment de personnel pour surveiller le site, et ce n'est qu'après inspection et acceptation conformément aux dispositions que le personnel de surveillance peut être retiré.
县级以上人民政府应当建立工作机制，因扑救森林草原火灾需要，可以征用场地、物资、设备和交通运输工具等。灭火工作结束后，应当及时返还，并依法给予公平、合理的补偿。
Les gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus doivent établir un mécanisme de travail ; en raison des besoins de la lutte contre les incendies de forêt et de prairie, ils peuvent réquisitionner des terrains, des matériels, des équipements et des moyens de transport. Après la fin des travaux de lutte, ils doivent être restitués en temps utile et une compensation équitable et raisonnable doit être accordée conformément à la loi.
灾 后 处 置
Traitement post-incendie
根据受害森林草原面积和伤亡人数，森林草原火灾分为一般、较大、重大和特别重大四个等级。
En fonction de la superficie forestière ou herbagère touchée et du nombre de victimes, les incendies de forêt et de prairie sont classés en quatre niveaux : général, relativement grave, grave et particulièrement grave.
森林火灾分为：
Les incendies de forêt sont classés comme suit :
(一)一般森林火灾：受害森林面积0.067公顷以上10公顷以下的，或者死亡1人以上3人以下的，或者重伤1人以上10人以下的；
(1) Incendie de forêt général : superficie forestière touchée de 0,067 hectare à moins de 10 hectares, ou 1 à moins de 3 morts, ou 1 à moins de 10 blessés graves ;
(二)较大森林火灾：受害森林面积10公顷以上100公顷以下的，或者死亡3人以上10人以下的，或者重伤10人以上50人以下的；
(2) Incendie de forêt relativement grave : superficie forestière touchée de 10 à moins de 100 hectares, ou 3 à moins de 10 morts, ou 10 à moins de 50 blessés graves ;
(三)重大森林火灾：受害森林面积100公顷以上1000公顷以下的，或者死亡10人以上30人以下的，或者重伤50人以上100人以下的；
(3) Incendie de forêt grave : superficie forestière touchée de 100 à moins de 1 000 hectares, ou 10 à moins de 30 morts, ou 50 à moins de 100 blessés graves ;
(四)特别重大森林火灾：受害森林面积1000公顷以上的，或者死亡30人以上的，或者重伤100人以上的。
(4) Incendie de forêt particulièrement grave : superficie forestière touchée de 1 000 hectares ou plus, ou 30 morts ou plus, ou 100 blessés graves ou plus.
草原火灾分为：
Les incendies de prairie sont classés comme suit :
(一)一般草原火灾：受害草原面积10公顷以上1000公顷以下的，或者死亡1人以上3人以下的，或者重伤1人以上10人以下的；
(1) Incendie de prairie général : superficie herbagère touchée de 10 à moins de 1 000 hectares, ou 1 à moins de 3 morts, ou 1 à moins de 10 blessés graves ;
(二)较大草原火灾：受害草原面积1000公顷以上5000公顷以下的，或者死亡3人以上10人以下的，或者重伤10人以上50人以下的；
(2) Incendie de prairie relativement grave : superficie herbagère touchée de 1 000 à moins de 5 000 hectares, ou 3 à moins de 10 morts, ou 10 à moins de 50 blessés graves ;
(三)重大草原火灾：受害草原面积5000公顷以上8000公顷以下的，或者死亡10人以上30人以下的，或者重伤50人以上100人以下的；
(3) Incendie de prairie grave : superficie herbagère touchée de 5 000 à moins de 8 000 hectares, ou 10 à moins de 30 morts, ou 50 à moins de 100 blessés graves ;
(四)特别重大草原火灾：受害草原面积8000公顷以上的，或者死亡30人以上的，或者重伤100人以上的。
(4) Incendie de prairie particulièrement grave : superficie herbagère touchée de 8 000 hectares ou plus, ou 30 morts ou plus, ou 100 blessés graves ou plus.
本条所称“以上”包括本数，“以下”不包括本数。
Dans le présent article, le terme « au-dessus » inclut le nombre indiqué, et « au-dessous » ne l'inclut pas.
县级以上人民政府应当组织有关部门及时对森林草原火灾发生原因、受害面积和蓄积、人员伤亡、其他经济损失、生态环境影响以及应急救援处置等情况进行调查评估，并形成调查评估报告。森林草原火灾有责任单位、责任人的，当地人民政府应当根据调查评估报告确定火灾责任单位、责任人，并依法处理。
Les gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus doivent organiser les départements concernés pour enquêter et évaluer en temps utile la cause de l'incendie, la superficie et le volume touchés, les pertes humaines, les autres pertes économiques, l'impact écologique et la réponse d'urgence, et former un rapport d'enquête et d'évaluation. Si l'incendie a une unité ou une personne responsable, le gouvernement populaire local doit, sur la base du rapport, déterminer l'unité ou la personne responsable et la traiter conformément à la loi.
森林草原火灾调查评估工作按照国家有关规定执行。森林草原火灾损失评估标准，由国务院林业草原主管部门会同有关部门制定。
Les travaux d'enquête et d'évaluation des incendies de forêt et de prairie sont effectués conformément aux dispositions nationales. Les normes d'évaluation des pertes dues aux incendies de forêt et de prairie sont élaborées par le département principal des forêts et des prairies du Conseil d'État en collaboration avec les départements concernés.
森林草原火灾等级根据调查评估报告确定，发生在灌木林地、疏林地、未成林造林地、苗圃地等林地起火未造成林木受害，或者受害森林面积不足0.067公顷，或者受害草原面积不足10公顷，并且未造成人员死亡、重伤的，不统计为火灾。
Le niveau de l'incendie de forêt ou de prairie est déterminé sur la base du rapport d'enquête et d'évaluation. Les incendies survenant dans des terrains boisés arbustifs, des terrains boisés clairsemés, des terrains de reboisement non encore forestiers, des pépinières, etc., sans dommages aux arbres, ou avec une superficie forestière touchée inférieure à 0,067 hectare, ou une superficie herbagère touchée inférieure à 10 hectares, et sans pertes humaines, ne sont pas comptabilisés comme incendies.
县级以上地方人民政府森林草原防灭火指挥机构(机制)应当按照国家有关规定对森林草原火灾情况进行统计，报上级人民政府森林草原防灭火指挥机构(机制)和本级人民政府统计机构，并及时通报本级人民政府有关部门。
Le mécanisme (organe) de commandement de la prévention et de la lutte contre les incendies de forêt et de prairie du gouvernement populaire local au niveau du district et au-dessus doit, conformément aux dispositions nationales, effectuer des statistiques sur les incendies de forêt et de prairie, les soumettre au mécanisme (organe) de commandement de niveau supérieur et à l'organisme de statistiques du gouvernement populaire du même niveau, et en informer en temps utile les départements concernés du gouvernement populaire du même niveau.
森林草原火灾统计调查项目和统计调查制度由国务院应急管理部门会同有关部门依法制定。
Les projets d'enquête statistique et le système d'enquête statistique pour les incendies de forêt et de prairie sont élaborés par le département de gestion des urgences du Conseil d'État en collaboration avec les départements concernés conformément à la loi.
对因扑救森林草原火灾负伤、致残或者死亡的人员，按照国家有关规定给予医疗救治、抚恤优待；符合烈士评定条件的，按照国家有关规定评定为烈士。
Les personnes blessées, handicapées ou décédées en raison de la lutte contre les incendies de forêt et de prairie bénéficient de soins médicaux, d'indemnités et de traitements préférentiels conformément aux dispositions nationales ; si elles remplissent les conditions pour être reconnues comme martyrs, elles sont reconnues comme telles conformément aux dispositions nationales.
参加森林草原火灾扑救的人员按照国家有关规定享受人身保险等相应保险待遇。
Les personnes participant à la lutte contre les incendies de forêt et de prairie bénéficient d'une assurance vie et d'autres prestations d'assurance correspondantes conformément aux dispositions nationales.
用人单位应当保证其职工在参加森林草原火灾扑救期间的工资待遇和福利不变。
L'employeur doit garantir que le salaire et les avantages sociaux de ses employés pendant leur participation à la lutte contre les incendies de forêt et de prairie restent inchangés.
参加森林草原火灾扑救的人员的有关补贴补助以及扑救森林草原火灾所发生的其他费用，按照省级人民政府规定的标准，由火灾责任单位或者责任人支付；起火原因不清的，由起火单位支付；以上费用可以由当地人民政府先行垫付。
Les subventions et indemnités pour les personnes participant à la lutte contre les incendies de forêt et de prairie, ainsi que les autres dépenses engagées pour la lutte, sont payées par l'unité ou la personne responsable de l'incendie, selon les normes fixées par le gouvernement populaire provincial ; si la cause de l'incendie n'est pas claire, elles sont payées par l'unité où l'incendie s'est produit ; ces dépenses peuvent être avancées par le gouvernement populaire local.
森林草原火灾发生后，森林、林木、林地、草原经营单位和个人应当及时采取更新造林等措施，恢复火烧迹地森林植被和林业、牧业生产条件，当地人民政府应当为森林草原资源的灾后恢复提供必要支持。
Après un incendie de forêt ou de prairie, les unités et les personnes exploitant des forêts, des bois, des terrains boisés et des prairies doivent prendre rapidement des mesures telles que le reboisement pour restaurer la couverture végétale des zones brûlées et les conditions de production forestière et pastorale ; le gouvernement populaire local doit fournir le soutien nécessaire à la restauration post-incendie des ressources forestières et herbagères.
法 律 责 任
Responsabilités légales
违反本条例规定，地方各级人民政府，县级以上地方人民政府应急管理部门、林业草原主管部门或者其他有关部门及其工作人员，有下列行为之一的，由其上级行政机关责令改正；情节严重的，对负有责任的领导人员和直接责任人员依法给予处分：
En cas de violation des dispositions du présent règlement, si les gouvernements populaires locaux à tous les niveaux, les départements de gestion des urgences, les départements principaux des forêts et des prairies ou d'autres départements concernés des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus, ou leurs employés, commettent l'un des actes suivants, l'organe administratif supérieur leur ordonne de rectifier ; si les circonstances sont graves, les responsables et les personnes directement responsables se voient infliger des sanctions conformément à la loi :
(一)未按照有关规定编制森林草原火灾应急预案，或者未定期组织开展森林草原火灾应急预案的演练；
(1) Ne pas avoir élaboré un plan d'urgence pour les incendies de forêt et de prairie conformément aux dispositions, ou ne pas avoir organisé régulièrement des exercices du plan d'urgence ;
(二)发现森林草原火灾隐患未及时下达森林草原火灾隐患整改通知书；
(2) Avoir découvert un risque d'incendie de forêt ou de prairie sans avoir émis en temps utile un avis de rectification ;
(三)对不符合森林草原防灭火要求的野外用火予以批准，或者对不符合森林草原防灭火要求的非军事实弹演习、爆破等活动予以批准；
(3) Avoir approuvé un feu en plein air ne répondant pas aux exigences de prévention et de lutte, ou avoir approuvé des exercices de tir non militaires, des explosions et d'autres activités ne répondant pas aux exigences ;
(四)瞒报、谎报或者故意拖延报告森林草原火情；
(4) Avoir dissimulé, déclaré faussement ou retardé intentionnellement le signalement d'un incendie de forêt ou de prairie ;
(五)在预警信息发布后未依法采取相应措施；
(5) Ne pas avoir pris les mesures correspondantes conformément à la loi après la diffusion des informations d'alerte ;
(六)未及时采取相应的处置措施或者处置不力；
(6) Ne pas avoir pris les mesures appropriées en temps utile ou avoir pris des mesures inefficaces ;
(七)在森林草原火灾调查评估中弄虚作假；
(7) Avoir falsifié les résultats de l'enquête et de l'évaluation des incendies de forêt et de prairie ;
(八)不依法履行职责的其他行为。
(8) Autres actes de non-exercice des fonctions conformément à la loi.
违反本条例规定，森林、林木、林地、草原经营单位或者个人未履行森林草原防灭火责任的，由县级以上地方人民政府林业草原主管部门、应急管理部门按照职责分工责令改正，对单位处2万元以上10万元以下罚款，对个人处1000元以上1万元以下罚款；拒不改正的，对单位处5万元以上20万元以下罚款，对个人处2000元以上2万元以下罚款。
En cas de violation des dispositions du présent règlement, si une unité ou une personne exploitant des forêts, des bois, des terrains boisés et des prairies ne remplit pas ses responsabilités de prévention et de lutte, le département principal des forêts et des prairies ou le département de gestion des urgences du gouvernement populaire local au niveau du district et au-dessus, selon la répartition des responsabilités, lui ordonne de rectifier et lui inflige une amende de 20 000 à 100 000 yuans pour une unité, et de 1 000 à 10 000 yuans pour une personne ; en cas de refus de rectifier, l'amende est de 50 000 à 200 000 yuans pour une unité, et de 2 000 à 20 000 yuans pour une personne.
违反本条例规定，防火区内的有关单位或者个人拒绝接受森林草原防灭火检查，或者接到森林草原火灾隐患整改通知书逾期不消除火灾隐患的，由县级以上地方人民政府林业草原主管部门、应急管理部门按照职责分工责令改正，对单位处1万元以上2万元以下罚款，对个人处300元以上3000元以下罚款。
En cas de violation des dispositions du présent règlement, si une unité ou une personne concernée dans une zone de protection refuse de se soumettre à une inspection de prévention et de lutte, ou ne supprime pas les risques d'incendie dans le délai imparti après avoir reçu un avis de rectification, le département principal des forêts et des prairies ou le département de gestion des urgences du gouvernement populaire local au niveau du district et au-dessus, selon la répartition des responsabilités, lui ordonne de rectifier et lui inflige une amende de 10 000 à 20 000 yuans pour une unité, et de 300 à 3 000 yuans pour une personne.
违反本条例规定，防火期内未经批准擅自在防火区内野外用火的，由县级以上地方人民政府林业草原主管部门责令停止违法行为，对单位处2万元以上10万元以下罚款，对个人处300元以上5000元以下罚款。
En cas de violation des dispositions du présent règlement, si, pendant la période de protection, un feu en plein air est allumé sans autorisation dans une zone de protection, le département principal des forêts et des prairies du gouvernement populaire local au niveau du district et au-dessus ordonne la cessation de l'acte illégal et inflige une amende de 20 000 à 100 000 yuans pour une unité, et de 300 à 5 000 yuans pour une personne.
违反本条例规定，防火期内未经批准在防火区内进行非军事实弹演习、爆破等活动的，由县级以上地方人民政府林业草原主管部门责令停止违法行为，处10万元以上20万元以下罚款。
En cas de violation des dispositions du présent règlement, si, pendant la période de protection, des exercices de tir non militaires, des explosions et d'autres activités sont effectués sans autorisation dans une zone de protection, le département principal des forêts et des prairies du gouvernement populaire local au niveau du district et au-dessus ordonne la cessation de l'acte illégal et inflige une amende de 100 000 à 200 000 yuans.
违反本条例规定，有下列行为之一的，由县级以上地方人民政府林业草原主管部门责令改正，对单位处5000元以上2万元以下罚款，对个人处300元以上3000元以下罚款：
En cas de violation des dispositions du présent règlement, si l'un des actes suivants est commis, le département principal des forêts et des prairies du gouvernement populaire local au niveau du district et au-dessus ordonne la rectification et inflige une amende de 5 000 à 20 000 yuans pour une unité, et de 300 à 3 000 yuans pour une personne :
(一)防火期内，森林、林木、林地、草原经营单位和个人未在防火区内设置防火警示宣传标志或者设备，或者经批准的野外用火未按照要求采取防火措施；
(1) Pendant la période de protection, les unités et les personnes exploitant des forêts, des bois, des terrains boisés et des prairies n'ont pas installé de panneaux ou de dispositifs d'avertissement et de sensibilisation dans les zones de protection, ou les feux en plein air approuvés n'ont pas pris de mesures de protection conformément aux exigences ;
(二)防火期内，进入防火区的机动车辆和机械设备未按照规定安装防火装置、配备灭火器材；
(2) Pendant la période de protection, les véhicules à moteur et les machines entrant dans les zones de protection n'ont pas installé de dispositifs de protection contre le feu ou n'ont pas été équipés d'extincteurs conformément aux dispositions ;
(三)防火期内，在防火区内野外作业的机械设备未采取防火措施或者从事野外作业的机械设备作业人员不遵守防火安全操作规程；
(3) Pendant la période de protection, les machines et équipements travaillant en plein air dans les zones de protection n'ont pas pris de mesures de protection, ou les travailleurs utilisant ces machines n'ont pas respecté les règles de sécurité ;
(四)进入防火区的车辆和人员拒绝接受防火登记、检查；
(4) Les véhicules et les personnes entrant dans les zones de protection ont refusé de se soumettre à l'enregistrement et à l'inspection de protection ;
(五)高火险期内，未经批准擅自进入高火险区活动或者未严格按照批准的时间、地点、范围活动；
(5) Pendant la période à haut risque, ils sont entrés sans autorisation dans une zone à haut risque ou n'ont pas strictement respecté le temps, le lieu et la portée approuvés ;
(六)在防火区内丢弃火种；
(6) Ils ont jeté des sources d'incendie dans les zones de protection ;
(七)破坏森林草原防灭火设施设备；
(7) Ils ont endommagé les installations et équipements de prévention et de lutte contre les incendies de forêt et de prairie ;
(八)在防火区内开办农牧场、工矿等企业事业单位，设立旅游区，新建开发区，或者在林区成片造林、在天然草原成片种草未同时配套建设森林草原防灭火设施，或者新建设森林草原防灭火设施未经验收合格投入使用。
(8) Dans les zones de protection, ils ont créé des entreprises et institutions telles que des fermes agricoles et d'élevage, des mines, établi des zones touristiques, créé de nouvelles zones de développement, ou ont reboisé en massifs dans les zones forestières ou ensemencé en massifs dans les prairies naturelles sans construire simultanément des installations de prévention et de lutte, ou ont mis en service des installations de prévention et de lutte nouvellement construites sans avoir été réceptionnées.
编造并传播有关森林草原火灾和火灾应对等的虚假信息，或者明知是虚假信息而进行传播的，依法予以处罚。
Quiconque fabrique et diffuse de fausses informations sur les incendies de forêt et de prairie et la réponse, ou diffuse sciemment de fausses informations, est puni conformément à la loi.
森林草原火灾有责任单位和责任人的，县级以上人民政府林业草原主管部门可以责令其补种树木、恢复植被。
Si un incendie de forêt ou de prairie a une unité ou une personne responsable, le département principal des forêts et des prairies du gouvernement populaire local au niveau du district et au-dessus peut lui ordonner de replanter des arbres et de restaurer la végétation.
违反本条例规定，构成违反治安管理行为的，依法给予治安管理处罚；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
En cas de violation des dispositions du présent règlement constituant une infraction à la gestion de l'ordre public, une sanction administrative est infligée conformément à la loi ; si cela constitue un crime, la responsabilité pénale est engagée conformément à la loi.
附 则
Dispositions complémentaires
森林草原消防车辆按照国家规定享受应急救援车辆相关政策，涉及车辆编制核定和配备的，按照党政机关特种专业技术用车有关规定办理。
Les véhicules de lutte contre les incendies de forêt et de prairie bénéficient des politiques relatives aux véhicules de secours d'urgence conformément aux dispositions nationales ; la détermination et l'équipement des quotas de véhicules sont traités conformément aux dispositions relatives aux véhicules techniques spéciaux des organes du Parti et de l'État.
森林草原消防车辆应当按照规定喷涂标志图案，安装报警器、标志灯具。
Les véhicules de lutte contre les incendies de forêt et de prairie doivent, conformément aux dispositions, être peints avec des motifs de signalisation et équipés d'avertisseurs et de feux de signalisation.
在中华人民共和国边境地区发生的森林草原火灾，按照中华人民共和国政府与有关国家政府签订的有关协定或者部门间合作机制开展扑救工作；没有协定或者机制的，由中华人民共和国政府和有关国家政府协商办理。
Les incendies de forêt et de prairie survenant dans les zones frontalières de la République populaire de Chine sont combattus conformément aux accords conclus entre le gouvernement chinois et les gouvernements des pays concernés ou aux mécanismes de coopération entre départements ; en l'absence d'accords ou de mécanismes, ils sont traités par voie de négociation entre le gouvernement chinois et les gouvernements des pays concernés.
对设在林牧区的军事设施、军工设施的森林草原防灭火工作，以及军事区域森林草原防灭火基础设施建设、设施设备配备工作，军事法规、规章另有规定的，从其规定。
Pour les travaux de prévention et de lutte contre les incendies de forêt et de prairie concernant les installations militaires et les installations de l'industrie de défense situées dans les zones forestières et pastorales, ainsi que pour la construction d'infrastructures et l'équipement en installations et équipements de prévention et de lutte dans les zones militaires, si les règlements et règles militaires en disposent autrement, ces dispositions prévalent.
中国人民解放军、中国人民武装警察部队和民兵组织执行森林草原火灾扑救任务的，依照有关法律法规的规定执行。
L'Armée populaire de libération, la Police armée populaire et les organisations de milice exécutant des missions de lutte contre les incendies de forêt et de prairie le font conformément aux dispositions des lois et règlements pertinents.
本条例自2026年1月1日起施行。《森林防火条例》和《草原防火条例》同时废止。
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2026. Le Règlement sur la prévention des incendies de forêt et le Règlement sur la prévention des incendies de prairie sont abrogés simultanément.