Règlement sur la gestion de la normalisation militaire

(1984年1月7日国务院、中央军委发布)

(Publié par le Conseil des Affaires d'État et la Commission militaire centrale le 7 janvier 1984)

军用标准化是国防现代化建设中一项综合性的技术基础工作，对促进国防科学技术进步，加速发展军事技术装备，增强部队战斗力，具有重要的战略意义。为了加强军用标准化的管理，根据国务院、中央军委有关国防现代化建设的方针、原则和《中华人民共和国标准化管理条例》，特制订本办法。

La normalisation militaire est un travail de base technique complet dans la modernisation de la défense nationale. Elle revêt une importance stratégique pour promouvoir le progrès scientifique et technologique de la défense nationale, accélérer le développement des équipements techniques militaires et renforcer la capacité de combat des troupes. Afin de renforcer la gestion de la normalisation militaire, le présent règlement est formulé conformément aux principes et politiques du Conseil des Affaires d'État et de la Commission militaire centrale concernant la modernisation de la défense nationale et au « Règlement sur la gestion de la normalisation de la République populaire de Chine ».

军用标准化工作应当认真贯彻“质量第一”的方针，坚持科研、生产、使用相结合的原则。

Le travail de normalisation militaire doit sérieusement mettre en œuvre la politique de « la qualité d'abord » et adhérer au principe de combiner la recherche scientifique, la production et l'utilisation.

军用技术标准(简称军用标准，下同)是为满足军用要求而制订的技术标准，是从事国防科研、生产和使用、维修活动的共同技术依据。

Les normes techniques militaires (ci-après dénommées normes militaires) sont des normes techniques formulées pour répondre aux exigences militaires et constituent la base technique commune pour les activités de recherche scientifique, de production, d'utilisation et de maintenance de la défense nationale.

国家标准凡能满足军用要求的，应当贯彻执行；各部门制订的专业标准(部标准，下同)，凡能满足军用要求的，可以直接采用。

Les normes nationales qui peuvent satisfaire aux exigences militaires doivent être mises en œuvre ; les normes professionnelles (normes ministérielles, ci-après) formulées par divers départements, si elles peuvent satisfaire aux exigences militaires, peuvent être directement adoptées.

对国际标准和国外先进标准，必须结合我国的国情，认真研究，区别对待，积极采用。

En ce qui concerne les normes internationales et les normes étrangères avancées, elles doivent être sérieusement étudiées en fonction des conditions nationales de notre pays, traitées différemment et activement adoptées.

军用标准化规划、计划应当纳入各部门的军事技术装备发展和国防科研、生产规划、计划。

Les plans et programmes de normalisation militaire doivent être intégrés dans les plans et programmes de développement des équipements techniques militaires et de recherche scientifique et de production de la défense nationale de chaque département.

制订、修订军用标准，应当充分考虑军事技术装备的发展和使用要求，密切结合我国的实际情况，做到技术先进，安全可靠，经济合理。

L'élaboration et la révision des normes militaires doivent tenir pleinement compte des exigences de développement et d'utilisation des équipements techniques militaires, se conformer étroitement à la situation réelle de notre pays, et atteindre une technologie avancée, une sécurité fiable et une économie raisonnable.

军用标准包括国家军用标准和各部门、各单位为军事技术装备制定的专业标准和企业标准。专业标准和企业标准不得与国家军用标准相抵触；企业标准不得与专业标准相抵触。

Les normes militaires comprennent les normes nationales militaires et les normes professionnelles et d'entreprise formulées par divers départements et unités pour les équipements techniques militaires. Les normes professionnelles et d'entreprise ne doivent pas entrer en conflit avec les normes nationales militaires ; les normes d'entreprise ne doivent pas entrer en conflit avec les normes professionnelles.

国家军用标准是指对国防科学技术和军事技术装备发展有重大意义而必须在国防科研、生产、使用范围内统一的标准。

Les normes nationales militaires sont des normes qui ont une importance significative pour le développement de la science et de la technologie de la défense nationale et des équipements techniques militaires et qui doivent être unifiées dans le cadre de la recherche scientifique, de la production et de l'utilisation de la défense nationale.

制订、修订国家军用标准，应当采取科研、生产、使用相结合的形式，按照标准的不同对象和部门的业务分工，由主管部门与有关部门协商确定主办部门和参加单位。

L'élaboration et la révision des normes nationales militaires doivent adopter la forme de combinaison de la recherche scientifique, de la production et de l'utilisation. En fonction des différents objets des normes et de la répartition des tâches des départements, le département compétent détermine le département responsable et les unités participantes en consultation avec les départements concernés.

国家军用标准，由主办部门提出草案，属于通用后勤技术装备(包括后勤专用车辆，下同)和军队医药卫生方面的，报总后勤部审批和发布；其余的报国防科学技术工业委员会(以下简称国防科工委)审批和发布；特别重大的，由国防科工委或总后勤部报国务院、中央军委审批后发布。

Pour les normes nationales militaires, le projet est soumis par le département responsable. Pour les équipements techniques logistiques généraux (y compris les véhicules spéciaux logistiques, ci-après) et la médecine et la santé militaires, il est soumis au Département général de la logistique pour approbation et publication ; pour les autres, il est soumis à la Commission de la science, de la technologie et de l'industrie pour la défense nationale (ci-après dénommée COSTIND) pour approbation et publication ; pour les normes particulièrement importantes, elles sont soumises par la COSTIND ou le Département général de la logistique au Conseil des Affaires d'État et à la Commission militaire centrale pour approbation avant publication.

为军事技术装备制订的专业标准，由主管部门审批和发布，并分别报国防科工委、总后勤部备案。

Les normes professionnelles formulées pour les équipements techniques militaires sont approuvées et publiées par le département compétent, et sont respectivement enregistrées auprès de la COSTIND et du Département général de la logistique.

军用标准应当根据国民经济和国防科学技术的发展，及时进行修订。

Les normes militaires doivent être révisées en temps opportun en fonction du développement de l'économie nationale et de la science et de la technologie de la défense.

制订军用标准所需的经费和物资，应当列入各部门、各单位的科研计划。

Les fonds et matériels nécessaires à l'élaboration des normes militaires doivent être inclus dans les plans de recherche scientifique de chaque département et unité.

军用标准一经发布，各有关部门都必须严格贯彻执行。各级标准化管理部门负责督促检查。

Une fois les normes militaires publiées, tous les départements concernés doivent les mettre en œuvre strictement. Les départements de gestion de la normalisation à tous les niveaux sont responsables de la supervision et de l'inspection.

贯彻标准确有困难的，要说明理由，提出暂缓贯彻的期限和采取措施的报告，征得使用部门的同意后，经上级主管部门审查，报发布标准的部门批准。

En cas de difficultés dans la mise en œuvre des normes, les raisons doivent être expliquées, un rapport sur le délai de report et les mesures à prendre doit être soumis, après avoir obtenu l'accord du département utilisateur, examiné par le département supérieur compétent, et approuvé par le département qui a publié la norme.

研制军用新产品，必须认真执行标准化的要求。

Lors du développement de nouveaux produits militaires, les exigences de normalisation doivent être strictement respectées.

使用部门在提出新产品的战术技术指标时，必须同时提出标准化要求。

Lorsque le département utilisateur propose les indicateurs techniques et tactiques d'un nouveau produit, il doit en même temps proposer les exigences de normalisation.

新产品设计前，设计总负责人或技术总负责人应当会同标准化部门组织编制《新产品标准化综合要求》。

Avant la conception d'un nouveau produit, le responsable de la conception ou le responsable technique principal doit, en collaboration avec le département de normalisation, organiser la compilation des « Exigences globales de normalisation pour les nouveaux produits ».

设计阶段的图样和技术文件，必须由设计单位的标准化专业人员进行标准化审查签字后，才能使用。

Les dessins et documents techniques de la phase de conception doivent être examinés et signés par le personnel de normalisation professionnel de l'unité de conception avant de pouvoir être utilisés.

新产品定型前，设计单位的标准化机构应当提出《新产品标准化审查报告》。

Avant la finalisation d'un nouveau produit, l'organisme de normalisation de l'unité de conception doit soumettre un « Rapport d'examen de la normalisation des nouveaux produits ».

已鉴定定型的产品，如因改用标准而影响产品的基本战术技术性能，应当由设计单位和同级标准化机构提出报告，征得使用部门同意，报有关军工产品定型委员会审批；如属改进或改型，其更改部分应当按研制新产品的要求进行标准化审查。

Pour les produits déjà homologués et finalisés, si le changement de norme affecte les performances tactiques et techniques de base du produit, le service de conception et l'organisme de normalisation de même niveau doivent soumettre un rapport, obtenir l'accord du service utilisateur, et le soumettre à la commission d'homologation des produits militaires concernée pour approbation ; s'il s'agit d'une amélioration ou d'un changement de modèle, la partie modifiée doit faire l'objet d'un examen de normalisation selon les exigences applicables au développement de nouveaux produits.

引进军事装备技术，必须进行标准化审查。一般的项目，由各国防工业部、军兵种和总部有关部(局)组织审查；重大的项目，由国防科工委或总后勤部组织审查。

L'introduction de technologies d'équipement militaire doit faire l'objet d'un examen de normalisation. Pour les projets ordinaires, l'examen est organisé par chaque ministère de l'industrie de la défense nationale, les armes et branches, et les départements concernés de l'état-major général ; pour les projets majeurs, l'examen est organisé par la Commission des sciences, technologies et industries de la défense nationale ou le Département général de la logistique.

军用产品的原料、材料、协作件、外购件、半成品和自制件，均应由检验部门严格按照有关标准或图样和技术文件的规定进行验收或复验合格后，才能投产或参加整机的装配、测试和各种试验。

Les matières premières, matériaux, pièces de coopération, pièces achetées à l'extérieur, semi-produits et pièces fabriquées en interne des produits militaires doivent être strictement contrôlés par le service d'inspection conformément aux normes pertinentes ou aux spécifications des dessins et documents techniques, et ne peuvent être mis en production ou participer à l'assemblage, aux tests et aux diverses expérimentations de l'équipement complet qu'après avoir été qualifiés par réception ou contre-vérification.

贯彻标准所需的经费和物资，应当列入各部门、各单位的技术改造和技术措施计划。

Les fonds et matériels nécessaires à la mise en œuvre des normes doivent être inclus dans les plans de transformation technique et de mesures techniques de chaque département et unité.

国防科工委、总后勤部、各国防工业部、军兵种、总部有关部(局)和承担军品任务的有关部门，应当建立或健全相应的标准化管理机构，配备专职人员，开展标准化工作。

La Commission des sciences, technologies et industries de la défense nationale, le Département général de la logistique, les ministères de l'industrie de la défense nationale, les armes et branches, les départements concernés de l'état-major général et les départements assumant des missions de produits militaires doivent établir ou renforcer les organismes de gestion de la normalisation correspondants, dotés de personnel spécialisé, pour mener à bien les travaux de normalisation.

国防科工委标准化管理机构是在国家标准局的业务指导下，管理军用标准化工作的职能部门。其主要任务是：

L'organisme de gestion de la normalisation de la Commission des sciences, technologies et industries de la défense nationale est le département fonctionnel chargé de la gestion de la normalisation militaire, sous la direction professionnelle du Bureau national des normes. Ses missions principales sont :

(一)根据国家有关的方针、政策，负责提出军用标准化的方针、政策和制订必要的规章制度；

(1) Proposer, conformément aux politiques et directives nationales pertinentes, les politiques et directives en matière de normalisation militaire et élaborer les règlements nécessaires ;

(二)组织编制和实施军用标准化规划、计划；

(2) Organiser l'élaboration et la mise en œuvre des plans et programmes de normalisation militaire ;

(三)组织制订和修订国家军用标准；

(3) Organiser l'élaboration et la révision des normes militaires nationales ;

(四)组织协调军用标准化工作中的重大问题；

(4) Organiser la coordination des problèmes majeurs dans les travaux de normalisation militaire ;

(五)督促检查军用标准的贯彻执行；

(5) Superviser et vérifier la mise en œuvre des normes militaires ;

(六)对重大的军事装备技术引进项目组织标准化审查；

(6) Organiser l'examen de normalisation pour les projets majeurs d'introduction de technologies d'équipement militaire ;

(七)承办上级机关交办的其他标准化任务。

(7) Exécuter les autres tâches de normalisation confiées par les autorités supérieures.

总后勤部标准化管理机构，负责归口管理全军通用后勤技术装备和军队医药卫生方面的标准化工作。

L'organisme de gestion de la normalisation du Département général de la logistique est responsable de la gestion centralisée des travaux de normalisation concernant les équipements techniques logistiques généraux de l'armée et la médecine militaire.

各国防工业部、军兵种、总部有关部(局)和承担军品任务的有关部门的标准化管理机构，负责管理本部门的标准化工作。其主要任务是：

Les organismes de gestion de la normalisation des ministères de l'industrie de la défense nationale, des armes et branches, des départements concernés de l'état-major général et des départements assumant des missions de produits militaires sont responsables de la gestion des travaux de normalisation de leur département. Leurs missions principales sont :

(一)贯彻国家军用标准化的方针、政策，制订本部门的规章制度；

(1) Mettre en œuvre les politiques et directives de normalisation militaire nationale et élaborer les règlements de leur département ;

(二)组织制订和实施本部门的标准化规划、计划；

(2) Organiser l'élaboration et la mise en œuvre des plans et programmes de normalisation de leur département ;

(三)组织制订、修订和审查国家军用标准，并负责必要的协调工作；

(3) Organiser l'élaboration, la révision et l'examen des normes militaires nationales, et assurer la coordination nécessaire ;

(四)督促检查标准的贯彻执行；

(4) Superviser et vérifier la mise en œuvre des normes ;

(五)负责组织对本部门引进军事装备技术进行标准化审查；

(5) Organiser l'examen de normalisation pour l'introduction de technologies d'équipement militaire dans leur département ;

(六)承办上级机关交办的其他标准化任务。

(6) Exécuter les autres tâches de normalisation confiées par les autorités supérieures.

各国防工业部、军兵种、总部有关部(局)和承担军品任务的有关部门所属企事业单位的标准化管理机构或专职人员，负责管理本单位的标准化工作和承办上级机关交给的标准化任务。

Les organismes de gestion de la normalisation ou le personnel spécialisé des entreprises et institutions relevant des ministères de l'industrie de la défense nationale, des armes et branches, des départements concernés de l'état-major général et des départements assumant des missions de produits militaires sont responsables de la gestion des travaux de normalisation de leur unité et de l'exécution des tâches de normalisation confiées par les autorités supérieures.

各部门标准化研究机构的主要任务是：

Les missions principales des instituts de recherche en normalisation de chaque département sont :

(一)开展军用标准化的科学研究；

(1) Mener des recherches scientifiques sur la normalisation militaire ;

(二)组织和承担军用标准的制订、修订工作；

(2) Organiser et entreprendre l'élaboration et la révision des normes militaires ;

(三)参加新产品以及引进军事装备技术的标准化审查工作；

(3) Participer aux travaux d'examen de la normalisation des nouveaux produits et des technologies d'équipement militaire importées ;

(四)负责军用标准情报资料的收集、研究和提供使用工作；

(4) Être responsable de la collecte, de la recherche et de la mise à disposition des informations et documents relatifs aux normes militaires ;

(五)承担上级机关交办的其他军用标准化技术工作。

(5) Assumer d'autres travaux techniques de normalisation militaire confiés par les autorités supérieures.

根据军事技术装备的不同类别和各专业的特点，设立若干个由科研、生产、使用部门的代表组成的专业军用标准化技术组织。其章程和管理办法另行制订。

En fonction des différentes catégories d'équipements techniques militaires et des caractéristiques de chaque spécialité, il est créé plusieurs organisations techniques de normalisation militaire spécialisées composées de représentants des secteurs de la recherche, de la production et de l'utilisation. Leur statut et leurs mesures de gestion seront élaborés séparément.

从事标准化工作的科技人员，要具有与其所任工作相适应的技术水平、政策水平、组织能力和实践经验，并应保持相对的稳定。

Les personnels scientifiques et techniques engagés dans les travaux de normalisation doivent posséder le niveau technique, le niveau politique, la capacité d'organisation et l'expérience pratique correspondant aux tâches qu'ils exercent, et doivent rester relativement stables.

对在标准化工作中做出显著成绩或有重大贡献的人员，各部门、各单位应当给予奖励。

Les personnes ayant accompli des résultats remarquables ou des contributions majeures dans les travaux de normalisation doivent recevoir des récompenses de la part des départements et unités concernés.

对违反本办法的单位或个人，各主管部门应当根据情节与后果的严重程度，按国家或军队的有关规定严肃处理。

Les unités ou individus qui enfreignent le présent règlement doivent être traités sérieusement par les départements compétents en fonction de la gravité des circonstances et des conséquences, conformément aux dispositions pertinentes de l'État ou de l'armée.

本办法仅限于对军用技术标准的管理，属于装备的体制和系列、使用、管理等，按中央军委有关规定，分别由总参谋部、总后勤部负责归口管理。

Le présent règlement se limite à la gestion des normes techniques militaires. Les questions relatives au système et à la série des équipements, à leur utilisation et à leur gestion sont gérées respectivement par l'État-major général et le Département général de la logistique conformément aux dispositions pertinentes de la Commission militaire centrale.

各国防工业部、军兵种、总部有关部(局)和承担军品任务的有关部门，可根据本办法的精神制订本部门的实施细则。

Les ministères de l'industrie de la défense nationale, les armes et services, les départements concernés de l'État-major général et les départements assumant des missions de produits militaires peuvent élaborer des règlements d'application de leur département en fonction de l'esprit du présent règlement.

本办法由国防科工委负责解释。

Le présent règlement est interprété par la Commission de la science, de la technologie et de l'industrie pour la défense nationale.

本办法自发布之日起施行。

Le présent règlement entre en vigueur à compter de la date de sa publication.