Règlement sur le recrutement militaire

(1985年10月24日国务院、中央军委发布　根据2001年9月5日《国务院、中央军事委员会关于修改〈征兵工作条例〉的决定》第一次修订　2023年4月1日中华人民共和国国务院、中华人民共和国中央军事委员会令第759号第二次修订)

(Publié par le Conseil d'État et la Commission militaire centrale le 24 octobre 1985, première révision selon la Décision du Conseil d'État et de la Commission militaire centrale portant modification du Règlement sur le recrutement militaire du 5 septembre 2001, deuxième révision par le décret n° 759 du Conseil d'État de la République populaire de Chine et de la Commission militaire centrale de la République populaire de Chine du 1er avril 2023)

为了规范和加强征兵工作，根据《中华人民共和国兵役法》，制定本条例。

Le présent règlement est établi conformément à la loi de la République populaire de Chine sur le service militaire afin de normaliser et de renforcer le travail de recrutement.

征兵工作坚持中国共产党的领导，贯彻习近平强军思想，贯彻新时代军事战略方针，服从国防需要，聚焦备战打仗，依法、精准、高效征集高素质兵员。

Le travail de recrutement adhère à la direction du Parti communiste chinois, met en œuvre la pensée de Xi Jinping sur le renforcement de l'armée, met en œuvre la stratégie militaire de la nouvelle ère, se soumet aux besoins de la défense nationale, se concentre sur la préparation à la guerre et au combat, et recrute des soldats de haute qualité de manière légale, précise et efficace.

征兵是保障军队兵员补充、建设巩固国防和强大军队的一项重要工作。根据国防需要征集公民服现役的工作，适用本条例。

Le recrutement est un travail important pour garantir le renouvellement des effectifs de l'armée et construire une défense nationale solide et une armée puissante. Le présent règlement s'applique au travail de recrutement des citoyens pour le service actif en fonction des besoins de la défense nationale.

各级人民政府和军事机关应当依法履行征兵工作职责，完成征兵任务。

Les gouvernements populaires à tous les niveaux et les organes militaires doivent exercer leurs fonctions de recrutement conformément à la loi et accomplir les tâches de recrutement.

公民应当依法服兵役，自觉按照本条例的规定接受征集。

Les citoyens doivent effectuer le service militaire conformément à la loi et se soumettre volontairement au recrutement selon les dispositions du présent règlement.

全国的征兵工作，在国务院、中央军事委员会领导下，由国防部负责，具体工作由国防部征兵办公室承办。国务院、中央军事委员会建立全国征兵工作部际联席会议制度，统筹协调全国征兵工作。

Le travail de recrutement à l'échelle nationale est dirigé par le Conseil d'État et la Commission militaire centrale, et est assuré par le ministère de la Défense nationale, le travail spécifique étant effectué par le bureau de recrutement du ministère de la Défense nationale. Le Conseil d'État et la Commission militaire centrale établissent un système de conférence interministérielle sur le travail de recrutement national pour coordonner globalement le travail de recrutement national.

省、市、县各级征兵工作领导小组负责统筹协调本行政区域的征兵工作。县级以上地方人民政府组织兵役机关和宣传、教育、公安、人力资源社会保障、交通运输、卫生健康以及其他有关部门组成征兵办公室，负责组织实施本行政区域的征兵工作，承担本级征兵工作领导小组日常工作。有关部门在本级人民政府征兵办公室的统一组织下，按照职责分工做好征兵有关工作。

Les groupes dirigeants du travail de recrutement aux niveaux provincial, municipal et de district sont responsables de la coordination globale du travail de recrutement dans leurs circonscriptions administratives. Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus organisent les organes de service militaire et les départements concernés tels que la propagande, l'éducation, la sécurité publique, les ressources humaines et la sécurité sociale, les transports, la santé, etc., pour former un bureau de recrutement, responsable de la mise en œuvre du travail de recrutement dans leur circonscription administrative et assurant le travail quotidien du groupe dirigeant du travail de recrutement au même niveau. Les départements concernés, sous l'organisation unifiée du bureau de recrutement du gouvernement populaire du même niveau, accomplissent le travail de recrutement conformément à la répartition des responsabilités.

机关、团体、企业事业组织和乡、民族乡、镇的人民政府以及街道办事处，应当根据县、自治县、不设区的市、市辖区人民政府的安排和要求，办理本单位和本行政区域的征兵工作。设有人民武装部的单位，征兵工作由人民武装部办理；不设人民武装部的单位，确定一个部门办理。普通高等学校负责征兵工作的机构，应当协助兵役机关办理征兵工作有关事项。

Les organes, les groupes, les organisations d'entreprises et d'institutions, les gouvernements populaires des cantons, des bourgs, des minorités ethniques et des sous-districts, ainsi que les bureaux de rue, doivent, conformément aux dispositions et aux exigences du gouvernement populaire du comté, de la ville sans district, du district ou du district urbain, effectuer le travail de recrutement dans leur unité et leur circonscription administrative. Les unités disposant d'un département de travail militaire effectuent le travail de recrutement par ce département ; les unités sans département de travail militaire désignent un département pour le faire. Les institutions chargées du travail de recrutement dans les établissements d'enseignement supérieur ordinaires doivent aider les organes de service militaire à traiter les questions relatives au travail de recrutement.

全国每年征兵的人数、次数、时间和要求，由国务院、中央军事委员会的征兵命令规定。

Le nombre, la fréquence, les dates et les exigences du recrutement militaire national chaque année sont fixés par décret de recrutement du Conseil des Affaires d'État et de la Commission militaire centrale.

县级以上地方人民政府和同级军事机关根据上级的征兵命令，科学分配征兵任务，下达本级征兵命令，部署本行政区域的征兵工作。

Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus, ainsi que les organes militaires de même niveau, répartissent scientifiquement les tâches de recrutement conformément au décret de recrutement supérieur, émettent leur propre décret de recrutement et déploient le travail de recrutement dans leur région administrative.

县级以上地方人民政府和同级军事机关建立征兵任务统筹机制，优先保证普通高等学校毕业生和对政治、身体条件或者专业技能有特别要求的兵员征集；对本行政区域内普通高等学校，可以直接分配征兵任务；对遭受严重灾害或者有其他特殊情况的地区，可以酌情调整征兵任务。

Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus, ainsi que les organes militaires de même niveau, établissent un mécanisme de coordination des tâches de recrutement, donnant la priorité au recrutement des diplômés des établissements d'enseignement supérieur ordinaires et des recrues ayant des exigences particulières en matière de conditions politiques, physiques ou de compétences professionnelles ; pour les établissements d'enseignement supérieur ordinaires de leur région administrative, ils peuvent directement attribuer des tâches de recrutement ; pour les zones gravement touchées par des catastrophes ou ayant d'autres circonstances particulières, ils peuvent ajuster les tâches de recrutement de manière appropriée.

县级以上地方人民政府兵役机关应当会同有关部门加强对本行政区域内征兵工作的监督检查。

Les organes de service militaire des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent, en collaboration avec les départements concernés, renforcer la supervision et l'inspection du travail de recrutement dans leur région administrative.

县级以上地方人民政府和同级军事机关应当将征兵工作情况作为有关单位及其负责人考核评价的内容。

Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus, ainsi que les organes militaires de même niveau, doivent inclure la situation du travail de recrutement comme élément d'évaluation des unités concernées et de leurs responsables.

军地有关部门应当将征兵信息化建设纳入国家电子政务以及军队信息化建设，实现兵役机关与宣传、发展改革、教育、公安、人力资源社会保障、卫生健康、退役军人工作以及军地其他部门间的信息共享和业务协同。

Les départements militaires et civils concernés doivent intégrer la construction de l'informatisation du recrutement dans la construction nationale de l'administration électronique et de l'informatisation militaire, réalisant le partage d'informations et la coordination des opérations entre les organes de service militaire et les départements de la propagande, du développement et de la réforme, de l'éducation, de la sécurité publique, des ressources humaines et de la sécurité sociale, de la santé, du travail des anciens combattants, ainsi que d'autres départements militaires et civils.

征兵工作有关部门及其工作人员应当对收集的个人信息依法予以保密，不得泄露或者向他人非法提供。

Les départements et leur personnel travaillant sur le recrutement doivent garder confidentielles les informations personnelles collectées conformément à la loi, et ne doivent pas les divulguer ni les fournir illégalement à autrui.

机关、团体、企业事业组织应当深入开展爱国主义、革命英雄主义、军队光荣历史和服役光荣的教育，增强公民国防观念和依法服兵役意识。

Les organes, groupes, entreprises et institutions doivent mener en profondeur une éducation sur le patriotisme, l'héroïsme révolutionnaire, la glorieuse histoire de l'armée et la gloire du service militaire, afin de renforcer la conscience de la défense nationale et la conscience de servir dans l'armée conformément à la loi.

县级以上地方人民政府兵役机关应当会同宣传部门，协调组织网信、教育、文化等部门，开展征兵宣传工作，鼓励公民积极应征。

Les organes de service militaire des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent, en collaboration avec les départements de la propagande, coordonner et organiser les départements de la cybersécurité, de l'éducation, de la culture, etc., pour mener des campagnes de recrutement, encourageant les citoyens à se porter volontaires activement.

对在征兵工作中作出突出贡献的组织和个人，按照国家和军队有关规定给予表彰和奖励。

Les organisations et les individus qui ont apporté des contributions exceptionnelles au travail de recrutement recevront des éloges et des récompenses conformément aux dispositions pertinentes de l'État et de l'armée.

县级以上地方人民政府征兵办公室应当适时调整充实工作人员，开展征兵业务培训；根据需要，按照国家有关规定采取政府购买服务等方式开展征兵辅助工作。

Le bureau de recrutement du gouvernement populaire local au niveau du district et au-dessus doit ajuster et renforcer le personnel en temps opportun, organiser des formations professionnelles sur le recrutement ; selon les besoins, conformément aux dispositions nationales pertinentes, recourir à des achats de services auprès du gouvernement et à d'autres moyens pour mener des travaux auxiliaires de recrutement.

县、自治县、不设区的市、市辖区人民政府兵役机关应当适时发布兵役登记公告，组织机关、团体、企业事业组织和乡、民族乡、镇的人民政府以及街道办事处，对本单位和本行政区域当年12月31日以前年满18周岁的男性公民进行初次兵役登记，对参加过初次兵役登记的适龄男性公民进行信息核验更新。

Les organes de service militaire des gouvernements populaires des districts, des comtés autonomes, des villes sans district, et des districts municipaux doivent publier en temps opportun un avis d'enregistrement au service militaire, organiser les organes, les groupes, les entreprises et les institutions, ainsi que les gouvernements populaires des cantons, des cantons ethniques, des bourgs et des sous-districts, pour effectuer le premier enregistrement au service militaire des citoyens masculins ayant atteint l'âge de 18 ans avant le 31 décembre de l'année en cours dans leur unité et leur zone administrative, et mettre à jour les informations des citoyens masculins en âge de servir ayant déjà effectué le premier enregistrement.

公民初次兵役登记由其户籍所在地县、自治县、不设区的市、市辖区人民政府兵役机关负责，可以采取网络登记的方式进行，也可以到兵役登记站(点)现场登记。本人因身体等特殊原因不能自主完成登记的，可以委托其亲属代为登记，户籍所在地乡、民族乡、镇的人民政府以及街道办事处应当予以协助。

Le premier enregistrement au service militaire d'un citoyen est effectué par l'organe de service militaire du gouvernement populaire du district, du comté autonome, de la ville sans district ou du district municipal de son lieu de résidence permanente. Il peut être effectué en ligne ou en personne au bureau (point) d'enregistrement. Si la personne ne peut pas effectuer l'enregistrement elle-même en raison de raisons physiques particulières, elle peut mandater un membre de sa famille pour le faire, et le gouvernement populaire du canton, du canton ethnique, du bourg ou du sous-district de son lieu de résidence permanente doit fournir une assistance.

县、自治县、不设区的市、市辖区人民政府兵役机关对经过初次兵役登记的男性公民，依法确定应服兵役、免服兵役或者不得服兵役，在公民兵役登记信息中注明，并出具兵役登记凭证。县、自治县、不设区的市、市辖区人民政府有关部门按照职责分工，为兵役机关核实公民兵役登记信息提供协助。

Les organes de service militaire des gouvernements populaires des districts, des comtés autonomes, des villes sans district et des districts municipaux déterminent, conformément à la loi, si les citoyens masculins ayant effectué le premier enregistrement sont soumis au service militaire, exemptés ou exclus, le mentionnent dans les informations d'enregistrement et délivrent un certificat d'enregistrement. Les départements concernés des gouvernements populaires des districts, des comtés autonomes, des villes sans district et des districts municipaux, conformément à leurs attributions, fournissent une assistance aux organes de service militaire pour vérifier les informations d'enregistrement.

根据军队需要，可以按照规定征集女性公民服现役。

Selon les besoins de l'armée, les citoyennes peuvent être recrutées pour le service actif conformément aux dispositions.

依照法律规定应服兵役的公民，经初步审查具备下列征集条件的，为应征公民：

Les citoyens soumis au service militaire conformément à la loi, qui, après un premier examen, remplissent les conditions de recrutement suivantes, sont considérés comme des appelés :

(一)拥护中华人民共和国宪法，拥护中国共产党领导和社会主义制度；

(1) Soutenir la Constitution de la République populaire de Chine, soutenir la direction du Parti communiste chinois et le système socialiste ;

(二)热爱国防和军队，遵纪守法，具有良好的政治素质和道德品行；

(2) Aimer la défense nationale et l'armée, respecter les lois et les règlements, avoir une bonne qualité politique et morale ;

(三)符合法律规定的征集年龄；

(3) Répondre à l'âge de recrutement prévu par la loi.

(四)具有履行军队岗位职责的身体条件、心理素质和文化程度等；

(4) Posséder les conditions physiques, psychologiques et le niveau d'éducation nécessaires pour exercer les fonctions militaires ;

(五)法律规定的其他条件。

(5) Les autres conditions prévues par la loi.

应征公民缓征、不征集的，依照有关法律的规定执行。

Le report ou l'exemption du recrutement des citoyens appelés est exécuté conformément aux dispositions des lois pertinentes.

应征公民应当在户籍所在地应征；经常居住地与户籍所在地不在同一省、自治区、直辖市，符合规定条件的，可以在经常居住地应征。应征公民为普通高等学校的全日制在校生、应届毕业生的，可以在入学前户籍所在地或者学校所在地应征。

Les citoyens appelés doivent se présenter au recrutement dans leur lieu de résidence permanente ; si le lieu de résidence habituelle se trouve dans une province, une région autonome ou une municipalité différente de celle du lieu de résidence permanente, et si les conditions prévues sont remplies, ils peuvent se présenter au recrutement dans leur lieu de résidence habituelle. Les citoyens appelés qui sont des étudiants inscrits à temps plein ou des diplômés de l'année dans un établissement d'enseignement supérieur ordinaire peuvent se présenter au recrutement dans le lieu de résidence permanente avant leur inscription ou dans le lieu où se trouve l'établissement.

县级以上人民政府公安、卫生健康、教育等部门按照职责分工，对应征公民的思想政治、健康状况和文化程度等信息进行初步核查。

Les départements de la sécurité publique, de la santé, de l'éducation et autres des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus vérifient initialement, conformément à leurs attributions, les informations sur la pensée politique, l'état de santé et le niveau d'éducation des citoyens appelés.

应征公民根据乡、民族乡、镇和街道办事处人民武装部(以下统称基层人民武装部)或者普通高等学校负责征兵工作的机构的通知，在规定时限内，自行到全国范围内任一指定的医疗机构参加初步体检，初步体检结果在全国范围内互认。

Les citoyens appelés, sur notification du département des affaires militaires de base du canton, du bourg, du district ou du sous-district (ci-après dénommé département des affaires militaires de base) ou de l'organisme responsable du recrutement dans les établissements d'enseignement supérieur ordinaires, se rendent d'eux-mêmes, dans le délai prescrit, dans n'importe quel établissement médical désigné sur l'ensemble du territoire national pour subir un examen médical préliminaire, dont les résultats sont mutuellement reconnus sur l'ensemble du territoire national.

基层人民武装部和普通高等学校负责征兵工作的机构选定初步核查、初步体检合格且思想政治好、身体素质强、文化程度高的应征公民为当年预定征集的对象，并通知本人。

Les départements des affaires militaires de base et les organismes responsables du recrutement dans les établissements d'enseignement supérieur ordinaires sélectionnent, parmi les citoyens appelés ayant passé la vérification initiale et l'examen médical préliminaire avec succès, ceux qui ont une bonne pensée politique, une bonne condition physique et un niveau d'éducation élevé comme objets de recrutement prédéterminés pour l'année, et les en informent.

县、自治县、不设区的市、市辖区人民政府兵役机关和基层人民武装部、普通高等学校负责征兵工作的机构应当加强对预定征集的应征公民的管理、教育和考察，了解掌握基本情况。

Les organes de service militaire des gouvernements populaires des districts, des comtés, des villes sans district et des districts urbains, ainsi que les départements des affaires militaires de base et les organismes responsables du recrutement dans les établissements d'enseignement supérieur ordinaires, doivent renforcer la gestion, l'éducation et l'examen des citoyens appelés prédéterminés pour le recrutement, et comprendre et maîtriser leur situation de base.

预定征集的应征公民应当保持与所在地基层人民武装部或者普通高等学校负责征兵工作的机构的联系，并根据县、自治县、不设区的市、市辖区人民政府兵役机关的通知按时应征。

Les citoyens appelés prédéterminés pour le recrutement doivent maintenir le contact avec le département des affaires militaires de base de leur lieu de résidence ou avec l'organisme responsable du recrutement dans les établissements d'enseignement supérieur ordinaires, et se présenter au recrutement en temps voulu conformément à la notification de l'organe de service militaire du gouvernement populaire du district, du comté, de la ville sans district ou du district urbain.

预定征集的应征公民所在的机关、团体、企业事业组织应当督促其按时应征，并提供便利。

Les organes, groupes, entreprises et institutions où se trouvent les citoyens appelés prédéterminés pour le recrutement doivent les inciter à se présenter au recrutement en temps voulu et leur fournir des facilités.

征兵体格检查由征集地的县级以上地方人民政府征兵办公室统一组织，本级卫生健康行政部门具体负责实施，有关单位予以协助。

L'examen médical pour le recrutement est organisé de manière centralisée par le bureau de recrutement du gouvernement populaire local au niveau du district ou supérieur dans la zone de recrutement, mis en œuvre spécifiquement par le département administratif de la santé au même niveau, avec l'assistance des unités concernées.

县级以上地方人民政府征兵办公室会同本级卫生健康行政部门指定符合标准条件和管理要求的医院或者体检机构设立征兵体检站。本行政区域内没有符合标准条件和管理要求的医院和体检机构的，经省级人民政府征兵办公室和卫生健康行政部门批准，可以选定适合场所设立临时征兵体检站。

Le bureau de recrutement du gouvernement populaire local au niveau du district ou supérieur, en collaboration avec le département administratif de la santé au même niveau, désigne un hôpital ou un centre d'examen médical répondant aux conditions et exigences standard pour établir une station d'examen médical de recrutement. Si aucun hôpital ou centre d'examen médical dans la zone administrative ne répond aux conditions et exigences standard, une station d'examen médical temporaire peut être établie dans un lieu approprié, avec l'approbation du bureau de recrutement du gouvernement populaire provincial et du département administratif de la santé.

设立征兵体检站的具体办法，由中央军事委员会机关有关部门会同国务院有关部门制定。

Les mesures spécifiques pour l'établissement des stations d'examen médical de recrutement sont élaborées par les départements compétents des organes de la Commission militaire centrale, conjointement avec les départements compétents du Conseil des Affaires d'État.

基层人民武装部应当组织预定征集的应征公民按时到征兵体检站进行体格检查。送检人数由县、自治县、不设区的市、市辖区人民政府征兵办公室根据上级赋予的征兵任务和当地预定征集的应征公民体质情况确定。

Les départements militaires de base doivent organiser les conscrits présélectionnés pour se rendre à la station d'examen médical de recrutement à temps pour l'examen médical. Le nombre de personnes à examiner est déterminé par le bureau de recrutement du gouvernement populaire du comté, de la ville sans district, du district ou de la ville, en fonction de la mission de recrutement assignée par l'échelon supérieur et de la condition physique des conscrits présélectionnés localement.

体格检查前，县级以上地方人民政府征兵办公室应当组织对体检对象的身份、户籍、文化程度、专业技能、病史等相关信息进行现场核对。

Avant l'examen médical, le bureau de recrutement du gouvernement populaire local au niveau du district ou supérieur doit organiser une vérification sur place des informations relatives à l'identité, au domicile, au niveau d'éducation, aux compétences professionnelles, aux antécédents médicaux et autres informations pertinentes des personnes à examiner.

负责体格检查工作的医务人员，应当严格执行应征公民体格检查标准、检查办法和其他有关规定，保证体格检查工作的质量。

Le personnel médical chargé de l'examen médical doit strictement appliquer les normes d'examen médical pour les conscrits, les méthodes d'examen et autres dispositions pertinentes, afin de garantir la qualité du travail d'examen médical.

对兵员身体条件有特别要求的，县级以上地方人民政府征兵办公室应当安排部队接兵人员参与体格检查工作。

Lorsque des conditions physiques particulières sont requises pour les recrues, le bureau de recrutement du gouvernement populaire local au niveau du district ou supérieur doit organiser la participation du personnel d'accueil des troupes aux travaux d'examen médical.

县级以上地方人民政府征兵办公室根据需要组织对体格检查合格的应征公民进行抽查；抽查发现不合格人数比例较高的，应当全部进行复查。

Le bureau de recrutement du gouvernement populaire local au niveau du district ou supérieur organise, si nécessaire, des contrôles par sondage des conscrits ayant réussi l'examen médical ; si la proportion d'échecs lors du sondage est élevée, un réexamen complet doit être effectué.

征兵政治考核由征集地的县级以上地方人民政府征兵办公室统一组织，本级公安机关具体负责实施，有关单位予以协助。

L'examen politique du recrutement est organisé de manière centralisée par le bureau de recrutement du gouvernement populaire local au niveau du district ou supérieur dans la zone de recrutement. Les organes de sécurité publique au même niveau sont chargés de sa mise en œuvre, avec l'assistance des unités concernées.

征兵政治考核主要考核预定征集的应征公民政治态度、现实表现及其家庭成员等情况。

L'examen politique du recrutement porte principalement sur l'attitude politique, le comportement réel et la situation familiale des citoyens présélectionnés pour le recrutement.

对预定征集的应征公民进行政治考核，有关部门应当按照征兵政治考核的规定，核实核查情况，出具考核意见，形成考核结论。

Pour l'examen politique des citoyens présélectionnés, les services concernés doivent, conformément aux dispositions de l'examen politique du recrutement, vérifier les informations, fournir des avis d'examen et former une conclusion d'examen.

对政治条件有特别要求的，县、自治县、不设区的市、市辖区人民政府征兵办公室还应当组织走访调查；走访调查应当安排部队接兵人员参加并签署意见，未经部队接兵人员签署意见的，不得批准入伍。

Pour les exigences politiques particulières, le bureau de recrutement du gouvernement populaire du district, du district autonome, de la ville sans district ou du district municipal doit également organiser des enquêtes de visite ; ces enquêtes doivent inclure la participation du personnel de recrutement de l'unité militaire, qui doit signer son avis. Sans la signature de ce personnel, l'approbation de l'enrôlement n'est pas autorisée.

县级以上地方人民政府征兵办公室应当在审定新兵前，集中组织体格检查、政治考核合格的人员进行役前教育。役前教育的时间、内容、方式以及相关保障等由省级人民政府征兵办公室规定。

Avant d'approuver les nouvelles recrues, le bureau de recrutement du gouvernement populaire au niveau du district ou supérieur doit organiser de manière centralisée une éducation préalable au service pour les personnes ayant réussi l'examen médical et l'examen politique. La durée, le contenu, les modalités et les garanties de cette éducation sont déterminés par le bureau de recrutement du gouvernement populaire au niveau provincial.

县、自治县、不设区的市、市辖区人民政府征兵办公室应当组织召开会议集体审定新兵，对体格检查、政治考核合格的人员军事职业适应能力、文化程度、身体和心理素质等进行分类考评、综合衡量，择优确定拟批准服现役的应征公民，并合理分配入伍去向。审定新兵的具体办法由国防部征兵办公室制定。

Le bureau de recrutement du gouvernement populaire du district, du district autonome, de la ville sans district ou du district municipal doit organiser une réunion pour examiner collectivement les nouvelles recrues, évaluer et mesurer de manière globale l'aptitude à l'adaptation militaire, le niveau d'éducation, les conditions physiques et psychologiques des personnes ayant réussi l'examen médical et l'examen politique, et sélectionner les meilleurs citoyens à approuver pour le service actif, tout en répartissant raisonnablement les affectations. Les modalités spécifiques d'examen sont établies par le bureau de recrutement du ministère de la Défense nationale.

烈士、因公牺牲军人、病故军人的子女、兄弟姐妹和现役军人子女，本人自愿应征并且符合条件的，应当优先批准服现役。

Les enfants, frères et sœurs des martyrs, des militaires morts en service ou décédés de maladie, ainsi que les enfants de militaires en service actif, qui se portent volontaires et remplissent les conditions, doivent être approuvés en priorité pour le service actif.

退出现役的士兵，本人自愿应征并且符合条件的，可以批准再次入伍，优先安排到原服现役单位或者同类型岗位服现役；具备任军士条件的，可以直接招收为军士。

Les soldats ayant quitté le service actif qui se portent volontaires et remplissent les conditions peuvent être approuvés pour un réengagement, avec priorité d'affectation à leur unité d'origine ou à un poste similaire ; s'ils remplissent les conditions pour devenir sous-officier, ils peuvent être recrutés directement comme sous-officiers.

县、自治县、不设区的市、市辖区人民政府征兵办公室应当及时向社会公示拟批准服现役的应征公民名单，公示期不少于5个工作日。对被举报和反映有问题的拟批准服现役的应征公民，经调查核实不符合服现役条件或者有违反廉洁征兵有关规定情形的，取消入伍资格，出现的缺额从拟批准服现役的应征公民中依次递补。

Le bureau de recrutement du gouvernement populaire du district, du district autonome, de la ville sans district ou du district municipal doit publier en temps utile la liste des citoyens proposés pour le service actif, avec une période d'affichage d'au moins 5 jours ouvrables. Pour les personnes signalées ou faisant l'objet de plaintes, après enquête et vérification, si elles ne remplissent pas les conditions du service actif ou violent les dispositions relatives à l'intégrité du recrutement, leur qualification d'enrôlement est annulée, et les places vacantes sont comblées par ordre de priorité parmi les citoyens proposés.

公示期满，县、自治县、不设区的市、市辖区人民政府征兵办公室应当为批准服现役的应征公民办理入伍手续，开具应征公民入伍批准书，发给入伍通知书，并通知其户籍所在地的户口登记机关。新兵自批准入伍之日起，按照规定享受现役军人有关待遇保障。新兵家属享受法律法规规定的义务兵家庭优待金和其他优待保障。

À l'expiration de la période de publication, le bureau de recrutement du gouvernement populaire du comté, de la ville sans district ou du district municipal doit délivrer le certificat d'enrôlement pour les conscrits approuvés, émettre l'avis d'enrôlement, et notifier le bureau d'enregistrement des ménages de leur lieu de résidence. À compter de la date d'approbation de l'enrôlement, les nouvelles recrues bénéficient des traitements et garanties applicables aux militaires en service actif conformément aux règlements. Les familles des nouvelles recrues bénéficient des primes familiales pour les soldats du service actif et des autres garanties prévues par les lois et règlements.

县、自治县、不设区的市、市辖区人民政府征兵办公室应当为新兵建立入伍档案，将应征公民入伍批准书、应征公民政治考核表、应征公民体格检查表以及国防部征兵办公室规定的其他材料装入档案。

Le bureau de recrutement du gouvernement populaire du comté, de la ville sans district ou du district municipal doit constituer un dossier d'enrôlement pour chaque nouvelle recrue, y compris le certificat d'enrôlement, le formulaire d'évaluation politique, le formulaire d'examen médical, ainsi que les autres documents requis par le bureau de recrutement du ministère de la Défense nationale.

县级以上地方人民政府可以采取购买人身意外伤害保险等措施，为应征公民提供相应的权益保障。

Les gouvernements populaires locaux au niveau du comté et au-dessus peuvent prendre des mesures telles que l'achat d'assurances contre les accidents corporels pour fournir des garanties de droits correspondantes aux conscrits.

已被普通高等学校录取或者正在普通高等学校就学的学生，被批准服现役的，服现役期间保留入学资格或者学籍，退出现役后两年内允许入学或者复学。

Les étudiants déjà admis dans un établissement d'enseignement supérieur ou y poursuivant leurs études, qui sont approuvés pour le service actif, conservent leur droit d'admission ou leur statut d'étudiant pendant la période de service, et sont autorisés à reprendre leurs études dans les deux ans suivant leur libération du service.

在征集期间，应征公民被征集服现役，同时被机关、团体、企业事业组织招录或者聘用的，应当优先履行服兵役义务；有关机关、团体、企业事业组织应当支持其应征入伍，有条件的应当允许其延后入职。

Pendant la période de recrutement, si un conscrit est enrôlé pour le service actif tout en étant recruté ou employé par un organisme public, une organisation ou une entreprise, il doit prioritairement remplir son obligation de service militaire ; les organismes publics, organisations et entreprises concernés doivent soutenir son enrôlement et, si possible, lui permettre de reporter sa prise de fonction.

被批准服现役的应征公民，是机关、团体、企业事业组织工作人员的，由原单位发给离职当月的全部工资、奖金及各种补贴。

Si le conscrit approuvé pour le service actif est un employé d'un organisme public, d'une organisation ou d'une entreprise, l'employeur d'origine doit lui verser l'intégralité du salaire, des primes et des indemnités du mois de son départ.

交接新兵采取兵役机关送兵、新兵自行报到以及部队派人领兵、接兵等方式进行。

Le transfert des nouvelles recrues s'effectue par les méthodes suivantes : envoi par les autorités de recrutement, rapport individuel des recrues, ou prise en charge par les unités militaires (réception ou conduite).

依托部队设立的新兵训练机构成规模集中组织新兵训练的，由兵役机关派人送兵或者新兵自行报到；对政治、身体条件或者专业技能有特别要求的兵员，通常由部队派人接兵；其他新兵通常由部队派人领兵。

Pour les recrues formées en groupe dans des centres de formation militaire établis auprès des unités, les autorités de recrutement envoient les recrues ou celles-ci se présentent individuellement ; pour les recrues ayant des exigences particulières en matière de condition physique, politique ou de compétences professionnelles, les unités militaires assurent généralement la réception ; pour les autres recrues, les unités militaires assurent généralement la conduite.

在征兵开始日的15日前，军级以上单位应当派出联络组，与省级人民政府征兵办公室联系，商定补兵区域划分、新兵交接方式、被装保障、新兵运输等事宜。

Au plus tard 15 jours avant la date de début du recrutement, les unités au niveau du corps d'armée et au-dessus doivent envoyer un groupe de liaison pour contacter le bureau de recrutement du gouvernement populaire provincial, afin de convenir de la répartition des zones de complément, des modalités de transfert des recrues, de la fourniture des équipements, du transport des recrues, etc.

由兵役机关送兵的，应当做好下列工作：

Lorsque l'envoi des recrues est effectué par les autorités militaires, les tâches suivantes doivent être accomplies :

(一)省级人民政府征兵办公室与新兵训练机构商定送兵到达地点、途中转运和交接等有关事宜，制定送兵计划，明确送兵任务；

(1) Le bureau de recrutement du gouvernement populaire provincial convient avec le centre d'entraînement des nouvelles recrues du lieu d'arrivée, du transfert en cours de route et des modalités de remise, établit un plan d'envoi et précise les missions d'envoi ;

(二)征集地的县、自治县、不设区的市、市辖区人民政府征兵办公室于新兵起运前完成新兵档案审核并密封，出发前组织新兵与送兵人员集体见面；

(2) Le bureau de recrutement du gouvernement populaire du xian, de la ville sans district ou du district de la ville de recrutement achève la vérification et le scellement des dossiers des recrues avant leur départ, et organise une rencontre collective entre les recrues et le personnel d'envoi avant le départ ;

(三)新兵训练机构在驻地附近交通便利的车站、港口码头、机场设立接收点，负责接收新兵，并安全送达营区，于新兵到达营区24小时内与送兵人员办理完毕交接手续。

(3) Le centre d'entraînement des nouvelles recrues établit des points de réception dans les gares, ports, aéroports situés à proximité et facilement accessibles, est chargé de recevoir les recrues et de les acheminer en toute sécurité jusqu'au camp, et achève les formalités de remise avec le personnel d'envoi dans les 24 heures suivant l'arrivée des recrues au camp.

由新兵自行报到的，应当做好下列工作：

Lorsque les nouvelles recrues se présentent par elles-mêmes, les tâches suivantes doivent être accomplies :

(一)县、自治县、不设区的市、市辖区人民政府征兵办公室根据上级下达的计划，与新兵训练机构商定新兵报到地点、联系办法、档案交接和人员接收等有关事宜，及时向新兵训练机构通报新兵名单、人数、到达时间等事项；

(1) Le bureau de recrutement du gouvernement populaire du xian, de la ville sans district ou du district de la ville, conformément au plan établi par l'échelon supérieur, convient avec le centre d'entraînement des nouvelles recrues du lieu de présentation, des modalités de contact, du transfert des dossiers et de la réception des recrues, et communique rapidement au centre d'entraînement la liste des recrues, leur nombre, l'heure d'arrivée et autres informations ;

(二)县、自治县、不设区的市、市辖区人民政府征兵办公室书面告知新兵报到地点、时限、联系办法、安全要求和其他注意事项；

(2) Le bureau de recrutement du gouvernement populaire du xian, de la ville sans district ou du district de la ville informe par écrit les recrues du lieu de présentation, du délai, des modalités de contact, des exigences de sécurité et des autres précautions ;

(三)新兵训练机构在新兵报到地点的车站、港口码头、机场设立报到处，组织接收新兵；

(3) Le centre d'entraînement des nouvelles recrues établit un point d'accueil dans les gares, ports, aéroports du lieu de présentation et organise la réception des recrues ;

(四)新兵训练机构将新兵实际到达时间、人员名单及时函告征集地的县、自治县、不设区的市、市辖区人民政府征兵办公室；

(4) Le centre d'entraînement des nouvelles recrues informe par écrit le bureau de recrutement du gouvernement populaire du xian, de la ville sans district ou du district de la ville de recrutement de l'heure d'arrivée effective et de la liste des recrues ;

(五)新兵未能按时报到的，由县、自治县、不设区的市、市辖区人民政府征兵办公室查明情况，督促其尽快报到，并及时向新兵训练机构通报情况，无正当理由不按时报到或者不报到的，按照有关规定处理。

(5) Si une recrue ne se présente pas à temps, le bureau de recrutement du gouvernement populaire du xian, de la ville sans district ou du district de la ville en recherche les raisons, l'incite à se présenter dans les plus brefs délais et informe rapidement le centre d'entraînement de la situation ; en l'absence de motif valable de retard ou de non-présentation, il est traité conformément aux dispositions en vigueur.

由部队派人领兵的，应当做好下列工作：

Lorsque l'unité militaire envoie du personnel pour prendre en charge les recrues, les tâches suivantes doivent être accomplies :

(一)领兵人员于新兵起运前7至10日内到达领兵地区，对新兵档案进行审核，与新兵集体见面，及时协商解决发现的问题。县、自治县、不设区的市、市辖区人民政府征兵办公室于部队领兵人员到达后，及时将新兵档案提供给领兵人员；

(1) Le personnel chargé de la prise en charge arrive dans la zone de recrutement 7 à 10 jours avant le départ des recrues, vérifie les dossiers des recrues, rencontre les recrues collectivement et résout rapidement les problèmes identifiés. Le bureau de recrutement du comté, de la ville (sans district) ou du district municipal fournit les dossiers des recrues au personnel dès son arrivée.

(二)交接双方于新兵起运前1日，在县、自治县、不设区的市、市辖区人民政府征兵办公室所在地或者双方商定的交通便利的地点，一次性完成交接。

(2) Les deux parties effectuent le transfert en une seule fois, un jour avant le départ des recrues, au bureau de recrutement ou dans un lieu de transport pratique convenu entre les parties.

由部队派人接兵的，应当做好下列工作：

Lorsque l'unité militaire envoie du personnel pour accueillir les recrues, les tâches suivantes doivent être accomplies :

(一)接兵人员于征兵开始日前到达接兵地区，协助县、自治县、不设区的市、市辖区人民政府征兵办公室开展工作，共同把好新兵质量关；

(1) Le personnel d'accueil arrive dans la zone de recrutement avant le début de la campagne de recrutement, assiste le bureau de recrutement dans son travail et veille ensemble à la qualité des recrues.

(二)县、自治县、不设区的市、市辖区人民政府征兵办公室向部队接兵人员介绍征兵工作情况，商定交接新兵等有关事宜；

(2) Le bureau de recrutement présente la situation du recrutement au personnel d'accueil et convient des modalités de transfert des recrues.

(三)交接双方在起运前完成新兵及其档案交接。

(3) Les deux parties achèvent le transfert des recrues et de leurs dossiers avant le départ.

兵役机关送兵和部队派人领兵、接兵的，在兵役机关与新兵训练机构、部队交接前发生的问题以兵役机关为主负责处理，交接后发生的问题以新兵训练机构或者部队为主负责处理。

Lorsque les autorités de conscription escortent les recrues ou que l'unité militaire envoie du personnel pour les prendre en charge ou les accueillir, les problèmes survenant avant le transfert entre les autorités et l'unité d'entraînement ou l'unité militaire sont principalement traités par les autorités de conscription, tandis que ceux survenant après le transfert sont principalement traités par l'unité d'entraînement ou l'unité militaire.

新兵自行报到的，新兵到达新兵训练机构前发生的问题以兵役机关为主负责处理，到达后发生的问题以新兵训练机构为主负责处理。

Lorsque les recrues se présentent volontairement, les problèmes survenant avant leur arrivée à l'unité d'entraînement sont principalement traités par les autorités de conscription, et ceux survenant après leur arrivée sont principalement traités par l'unité d'entraînement.

兵役机关送兵和部队派人领兵、接兵的，交接双方应当按照征集地的县、自治县、不设区的市、市辖区人民政府征兵办公室统一编制的新兵花名册，清点人员，核对档案份数，当面点交清楚，并在新兵花名册上签名确认。交接双方在交接过程中，发现新兵人数、档案份数有问题的，应当协商解决后再办理交接手续；发现有其他问题的，先行办理交接手续，再按照有关规定处理。

Lorsque les autorités de conscription escortent les recrues ou que l'unité militaire envoie du personnel pour les prendre en charge ou les accueillir, les deux parties doivent, conformément au registre des recrues établi par le bureau de recrutement du comté, vérifier le nombre de recrues et le nombre de dossiers, les compter en face à face, et signer le registre pour confirmer. Si des problèmes de nombre de recrues ou de dossiers sont découverts lors du transfert, les parties doivent les résoudre par la négociation avant de procéder au transfert ; si d'autres problèmes sont découverts, le transfert est d'abord effectué, puis les problèmes sont traités conformément aux dispositions pertinentes.

新兵自行报到的，档案由征集地的县、自治县、不设区的市、市辖区人民政府征兵办公室自新兵起运后10日内通过机要邮寄或者派人送交新兵训练机构。

Lorsque les nouvelles recrues se présentent par leurs propres moyens, le dossier est envoyé par le bureau de recrutement du gouvernement populaire du district, du district autonome, de la ville sans district ou de l'arrondissement de la zone de recrutement, par courrier confidentiel ou par porteur, dans les 10 jours suivant le départ des recrues, à l'organisme de formation des nouvelles recrues.

新兵训练机构自收到新兵档案之日起5日内完成档案审查；部队领兵、接兵人员于新兵起运48小时前完成档案审查。档案审查发现问题的，函告或者当面告知征集地的县、自治县、不设区的市、市辖区人民政府征兵办公室处理。

L'organisme de formation des nouvelles recrues achève l'examen du dossier dans les 5 jours suivant sa réception ; le personnel militaire chargé de l'encadrement ou de l'accueil des recrues achève l'examen 48 heures avant le départ des recrues. Si des problèmes sont découverts lors de l'examen du dossier, ils sont signalés par courrier ou en personne au bureau de recrutement du gouvernement populaire du district, du district autonome, de la ville sans district ou de l'arrondissement de la zone de recrutement pour traitement.

对新兵档案中的问题，征集地的县、自治县、不设区的市、市辖区人民政府征兵办公室自收到新兵训练机构公函之日起25日内处理完毕；部队领兵、接兵人员当面告知的，应当于新兵起运24小时前处理完毕。

Pour les problèmes dans le dossier des nouvelles recrues, le bureau de recrutement du gouvernement populaire du district, du district autonome, de la ville sans district ou de l'arrondissement de la zone de recrutement les traite dans les 25 jours suivant la réception de la lettre officielle de l'organisme de formation des nouvelles recrues ; si le personnel militaire chargé de l'encadrement ou de l'accueil des recrues les signale en personne, ils doivent être traités dans les 24 heures précédant le départ des recrues.

新兵的被装，由军队被装调拨单位调拨到县、自治县、不设区的市、市辖区人民政府兵役机关指定地点，由县、自治县、不设区的市、市辖区人民政府兵役机关在新兵起运前发给新兵。

L'équipement des nouvelles recrues est acheminé par l'unité de répartition de l'équipement militaire jusqu'au lieu désigné par l'organe de service militaire du gouvernement populaire du district, du district autonome, de la ville sans district ou de l'arrondissement, et est remis aux nouvelles recrues par cet organe avant leur départ.

中央军事委员会后勤保障部门应当会同国务院交通运输主管部门组织指导有关单位制定新兵运输计划。

Le département du soutien logistique de la Commission militaire centrale, en collaboration avec le département des transports du Conseil des Affaires d'État, organise et guide les unités concernées dans l'élaboration du plan de transport des nouvelles recrues.

在征兵开始日后的5日内，省级人民政府征兵办公室应当根据新兵的人数和乘车、船、飞机起止地点，向联勤保障部队所属交通运输军事代表机构提出本行政区域新兵运输需求。

Dans les 5 jours suivant le début du recrutement, le bureau de recrutement du gouvernement populaire au niveau provincial doit, en fonction du nombre de nouvelles recrues et des points de départ et d'arrivée par train, bateau ou avion, soumettre les besoins de transport des nouvelles recrues de sa région administrative au représentant militaire des transports de l'unité de soutien logistique interarmées.

联勤保障部队应当组织军地有关单位实施新兵运输计划。军地有关单位应当加强新兵运输工作协调配合，交通运输企业应当及时调配运力，保证新兵按照运输计划安全到达新兵训练机构或者部队。

L'unité de soutien logistique interarmées organise la mise en œuvre du plan de transport des nouvelles recrues par les unités militaires et civiles concernées. Ces unités doivent renforcer la coordination et la coopération pour le transport des nouvelles recrues, et les entreprises de transport doivent ajuster rapidement leur capacité de transport pour garantir que les nouvelles recrues arrivent en sécurité à l'organisme de formation ou à l'unité militaire conformément au plan de transport.

县、自治县、不设区的市、市辖区人民政府征兵办公室和部队领兵、接兵人员，应当根据新兵运输计划按时组织新兵起运；在起运前，应当对新兵进行编组，并进行安全教育和检查，防止发生事故。

Le bureau de recrutement du gouvernement populaire du district, du district autonome, de la ville sans district ou de l'arrondissement, ainsi que le personnel militaire chargé de l'encadrement ou de l'accueil des recrues, doivent organiser le départ des nouvelles recrues en temps voulu conformément au plan de transport ; avant le départ, ils doivent former des groupes parmi les recrues, dispenser une éducation à la sécurité et effectuer des inspections pour prévenir les accidents.

交通运输军事代表机构以及沿途军用饮食供应站应当主动解决新兵运输中的有关问题。军用饮食供应站和送兵、领兵、接兵人员以及新兵应当接受交通运输军事代表机构的指导。

Le représentant militaire des transports et les stations de ravitaillement alimentaire militaire en cours de route doivent résoudre activement les problèmes liés au transport des nouvelles recrues. Les stations de ravitaillement alimentaire militaire, le personnel chargé de l'accompagnement, de l'encadrement ou de l'accueil des recrues, ainsi que les nouvelles recrues elles-mêmes, doivent accepter les directives du représentant militaire des transports.

新兵起运时，有关地方人民政府应当组织欢送；新兵到达时，新兵训练机构或者部队应当组织欢迎。

Lors du départ des nouvelles recrues, le gouvernement populaire local concerné doit organiser une cérémonie de départ ; à leur arrivée, l'organisme de formation des nouvelles recrues ou l'unité militaire doit organiser une cérémonie d'accueil.

新兵到达新兵训练机构或者部队后，新兵训练机构或者部队应当按照规定组织新兵检疫和复查。经检疫发现新兵患传染病的，应当及时隔离治疗，并采取必要的防疫措施；经复查发现新兵入伍前有犯罪嫌疑的，应当采取必要的控制措施。

Après l'arrivée des nouvelles recrues dans l'organisme de formation ou l'unité militaire, celui-ci doit organiser la quarantaine et l'examen médical conformément aux règlements. Si une maladie contagieuse est découverte lors de la quarantaine, la recrue doit être isolée et traitée à temps, et les mesures de prévention nécessaires doivent être prises ; si un examen révèle qu'une recrue est suspectée d'avoir commis un crime avant son incorporation, des mesures de contrôle nécessaires doivent être prises.

经检疫和复查，发现新兵因身体原因不适宜服现役，或者政治情况不符合条件的，作退回处理。作退回处理的期限，自新兵到达新兵训练机构或者部队之日起，至有批准权的军队政治工作部门批准后向原征集地的设区的市级或者省级人民政府征兵办公室发函之日止，不超过45日。

Après la quarantaine et l'examen, si une recrue est jugée inapte au service actif pour des raisons de santé, ou si sa situation politique ne répond pas aux conditions, elle est renvoyée. Le délai pour le renvoi ne dépasse pas 45 jours à compter de la date d'arrivée de la recrue dans l'organisme de formation ou l'unité militaire jusqu'à la date à laquelle l'organe de travail politique militaire compétent approuve et envoie une lettre au bureau de recrutement du gouvernement populaire au niveau de la ville divisée en districts ou au niveau provincial de la zone de recrutement d'origine.

因身体原因退回的，须经军队医院检查证明，由旅级以上单位政治工作部门批准，并函告原征集地的设区的市级人民政府征兵办公室。

En cas de renvoi pour raisons médicales, un certificat d'examen d'un hôpital militaire est requis, approuvé par l'organe de travail politique au niveau de la brigade ou supérieur, et une lettre est envoyée au bureau de recrutement du gouvernement populaire au niveau de la ville divisée en districts de la zone de recrutement d'origine.

因政治原因退回的，新兵训练机构或者部队应当事先与原征集地的省级人民政府征兵办公室联系核查，确属不符合条件的，经旅级以上单位政治工作部门核实，由军级以上单位政治工作部门批准，并函告原征集地的省级人民政府征兵办公室。

En cas de renvoi pour raisons politiques, l'organisme de formation ou l'unité militaire doit d'abord contacter et vérifier avec le bureau de recrutement du gouvernement populaire au niveau provincial de la zone de recrutement d'origine. Si la recrue ne répond effectivement pas aux conditions, après vérification par l'organe de travail politique au niveau de la brigade ou supérieur, l'approbation est donnée par l'organe de travail politique au niveau du corps d'armée ou supérieur, et une lettre est envoyée au bureau de recrutement du gouvernement populaire au niveau provincial de la zone de recrutement d'origine.

新兵自批准入伍之日起，至到达新兵训练机构或者部队后45日内，受伤或者患病的，军队医疗机构给予免费治疗，其中，可以治愈、不影响服现役的，不作退回处理；难以治愈或者治愈后影响服现役的，由旅级以上单位根据军队医院出具的认定结论，函告原征集地的设区的市级人民政府征兵办公室，待病情稳定出院后作退回处理，退回时间不受限制。

Si une recrue est blessée ou tombe malade entre la date d'approbation de son incorporation et dans les 45 jours suivant son arrivée dans l'organisme de formation ou l'unité militaire, les établissements médicaux militaires fournissent des soins gratuits. Si la maladie peut être guérie et n'affecte pas le service actif, aucun renvoi n'est effectué ; si elle est difficile à guérir ou affecte le service actif après guérison, l'unité au niveau de la brigade ou supérieur, sur la base du diagnostic de l'hôpital militaire, envoie une lettre au bureau de recrutement du gouvernement populaire au niveau de la ville divisée en districts de la zone de recrutement d'origine, et le renvoi est effectué après la sortie de l'hôpital une fois l'état stabilisé, sans limite de temps.

退回人员返回原征集地后，由原征集地人民政府按照有关规定纳入社会保障体系，享受相应待遇。

Après le retour des personnes renvoyées dans leur zone de recrutement d'origine, le gouvernement populaire de cette zone les intègre dans le système de sécurité sociale conformément aux règlements en vigueur et leur accorde les prestations correspondantes.

需回地方接续治疗的退回人员，旅级以上单位应当根据军队医院出具的证明，为其开具接续治疗函，并按照规定给予军人保险补偿；原征集地人民政府应当根据接续治疗函，安排有关医疗机构予以优先收治；已经参加当地基本医疗保险的，医疗费用按照规定由医保基金支付；符合医疗救助条件的，按照规定实施救助。

Pour les personnes renvoyées nécessitant un traitement de suivi dans le secteur civil, l'unité au niveau de la brigade ou supérieur doit, sur la base du certificat de l'hôpital militaire, délivrer une lettre de traitement de suivi et accorder une indemnisation d'assurance militaire conformément aux règlements ; le gouvernement populaire de la zone de recrutement d'origine doit, sur la base de la lettre de traitement de suivi, organiser la priorité d'admission dans les établissements médicaux concernés ; si la personne est déjà inscrite à l'assurance médicale de base locale, les frais médicaux sont payés par le fonds d'assurance médicale conformément aux règlements ; si elle remplit les conditions d'aide médicale, l'aide est accordée conformément aux règlements.

新兵作退回处理的，新兵训练机构或者部队应当做好退回人员的思想工作，派人将退回人员及其档案送回原征集地的设区的市级人民政府征兵办公室；经与原征集地的设区的市级人民政府征兵办公室协商达成一致，也可以由其接回退回人员及其档案。

Lorsqu'une recrue est renvoyée, l'organisme de formation ou l'unité militaire doit mener un travail d'idéologie avec la personne renvoyée, et envoyer une personne pour ramener la personne renvoyée et son dossier au bureau de recrutement du gouvernement populaire au niveau de la ville divisée en districts de la zone de recrutement d'origine ; après accord avec le bureau de recrutement du gouvernement populaire au niveau de la ville divisée en districts de la zone de recrutement d'origine, celui-ci peut également venir chercher la personne renvoyée et son dossier.

退回人员及其档案交接手续，应当自新兵训练机构、部队人员到达之日起7个工作日内，或者征兵办公室人员到达之日起7个工作日内办理完毕。

Les procédures de transfert de la personne renvoyée et de son dossier doivent être achevées dans les 7 jours ouvrables suivant l'arrivée du personnel de l'organisme de formation ou de l'unité militaire, ou dans les 7 jours ouvrables suivant l'arrivée du personnel du bureau de recrutement.

原征集地的设区的市级人民政府征兵办公室应当及时核实退回原因以及有关情况，查验退回审批手续以及相关证明材料，核对新兵档案，按照国家和军队有关规定妥善保存和处置新兵档案。

Le bureau de recrutement du gouvernement populaire de la ville divisée en districts du lieu de recrutement d'origine doit vérifier en temps utile les motifs du retour et les circonstances connexes, examiner les procédures d'approbation du retour et les pièces justificatives, vérifier les dossiers des nouvelles recrues, et conserver et traiter les dossiers des nouvelles recrues conformément aux dispositions nationales et militaires.

原征集地的设区的市级人民政府征兵办公室对退回人员身体复查结果有异议的，按照规定向指定的医学鉴定机构提出鉴定申请；医学鉴定机构应当在5个工作日内完成鉴定工作，形成最终鉴定结论。经鉴定，符合退回条件的，由原征集地的设区的市级人民政府征兵办公室接收；不符合退回条件的，继续服现役。

Si le bureau de recrutement du gouvernement populaire de la ville divisée en districts du lieu de recrutement d'origine conteste les résultats de l'examen médical de la personne renvoyée, il demande une expertise auprès de l'institution médicale désignée conformément aux dispositions ; l'institution médicale doit achever l'expertise dans un délai de 5 jours ouvrables et rendre une conclusion finale. Si, après expertise, les conditions de retour sont remplies, le bureau de recrutement du gouvernement populaire de la ville divisée en districts du lieu de recrutement d'origine reprend la personne ; si les conditions ne sont pas remplies, la personne continue son service actif.

对退回的人员，原征集地的县、自治县、不设区的市、市辖区人民政府征兵办公室应当注销其应征公民入伍批准书，通知其户籍所在地的户口登记机关。

Pour les personnes renvoyées, le bureau de recrutement du gouvernement populaire du comté, de la préfecture autonome, de la ville non divisée en districts ou du district du lieu de recrutement d'origine doit annuler leur certificat d'approbation d'engagement en tant que conscrit et en informer l'organe d'enregistrement des ménages de leur lieu de résidence.

退回人员原是机关、团体、企业事业组织工作人员的，原单位应当按照有关规定准予复工、复职；原是已被普通高等学校录取或者正在普通高等学校就学的学生的，原学校应当按照有关规定准予入学或者复学。

Si la personne renvoyée était un employé d'un organisme, d'une organisation, d'une entreprise ou d'une institution, l'unité d'origine doit lui permettre de reprendre le travail ou le poste conformément aux dispositions ; si elle était déjà admise dans un établissement d'enseignement supérieur ou y étudiait, l'établissement d'origine doit lui permettre de s'inscrire ou de reprendre ses études conformément aux dispositions.

义务兵入伍前有下列行为之一的，作退回处理，作退回处理的期限不受本条例第四十九条第一款的限制，因被征集服现役而取得的相关荣誉、待遇、抚恤优待以及其他利益，由有关部门予以取消、追缴：

Si un conscrit a commis l'un des actes suivants avant son engagement, il est renvoyé, et le délai de retour n'est pas soumis à la restriction du premier alinéa de l'article 49 du présent règlement ; les honneurs, traitements, prestations de compassion et autres avantages obtenus en raison de l'engagement pour le service actif sont annulés ou récupérés par les autorités compétentes :

(一)入伍前有犯罪行为或者记录，故意隐瞒的；

(1) Avoir dissimulé intentionnellement des antécédents criminels ou des condamnations antérieures à l'engagement ;

(二)入伍前患有精神类疾病、神经系统疾病、艾滋病(含病毒携带者)、恶性肿瘤等影响服现役的严重疾病，故意隐瞒的；

(2) Avoir dissimulé intentionnellement, avant l'engagement, des maladies graves affectant le service actif, telles que des maladies mentales, des maladies du système nerveux, le sida (y compris la séropositivité), des tumeurs malignes, etc. ;

(三)通过提供虚假入伍材料或者采取行贿等非法手段取得入伍资格的。

(3) Avoir obtenu la qualification d'engagement en fournissant de faux documents d'engagement ou en recourant à des moyens illégaux tels que la corruption.

按照前款规定作退回处理的，由军级以上单位政治工作部门函告原征集地的省级人民政府征兵办公室进行调查核实；情况属实的，报军级以上单位批准后，由原征集地的县、自治县、不设区的市、市辖区人民政府征兵办公室负责接收。

Pour un retour effectué conformément à l'alinéa précédent, le département du travail politique de l'unité au niveau du corps d'armée ou supérieur envoie une lettre au bureau de recrutement du gouvernement populaire au niveau provincial du lieu de recrutement d'origine pour enquête et vérification ; si les faits sont avérés, après approbation par l'unité au niveau du corps d'armée ou supérieur, le bureau de recrutement du gouvernement populaire du comté, de la préfecture autonome, de la ville non divisée en districts ou du district du lieu de recrutement d'origine est chargé de reprendre la personne.

开展征兵工作所需经费按照隶属关系分级保障。兵役征集费开支范围、管理使用办法，由中央军事委员会机关有关部门会同国务院有关部门制定。

Les dépenses nécessaires au recrutement sont prises en charge par les échelons compétents selon les relations hiérarchiques. Le champ des dépenses et les modalités de gestion et d'utilisation des fonds de recrutement sont fixés par les services compétents de la Commission militaire centrale conjointement avec les services compétents du Conseil des Affaires d'État.

新兵被装调拨到县、自治县、不设区的市、市辖区人民政府兵役机关指定地点所需的费用，由军队被装调拨单位负责保障；县、自治县、不设区的市、市辖区人民政府兵役机关下发新兵被装所需的运输费列入兵役征集费开支。

Les frais d'acheminement des effets et équipements des nouvelles recrues jusqu'au lieu désigné par l'organe de recrutement du gouvernement populaire du district, du district autonome, de la ville sans district ou de l'arrondissement sont pris en charge par l'unité militaire chargée de la fourniture des effets. Les frais de transport pour la distribution des effets aux nouvelles recrues par l'organe de recrutement du gouvernement populaire du district, du district autonome, de la ville sans district ou de l'arrondissement sont inclus dans les dépenses de recrutement.

征集的新兵，实行兵役机关送兵或者新兵自行报到的，从县、自治县、不设区的市、市辖区新兵集中点前往新兵训练机构途中所需的车船费、伙食费、住宿费，由新兵训练机构按照规定报销；部队派人领兵、接兵的，自部队接收之日起，所需费用由部队负责保障。军队有关部门按照统一组织实施的军事运输安排产生的运费，依照有关规定结算支付。

Pour les nouvelles recrues acheminées par l'organe de recrutement ou se présentant d'elles-mêmes, les frais de transport, de repas et d'hébergement entre le point de rassemblement du district, du district autonome, de la ville sans district ou de l'arrondissement et le centre d'entraînement sont remboursés par le centre d'entraînement conformément aux dispositions. Pour les recrues prises en charge par des militaires envoyés ou accueillis, les frais sont à la charge de l'unité militaire à compter de la date de réception. Les frais de transport résultant des transports militaires organisés de manière centralisée sont réglés conformément aux dispositions.

送兵人员同新兵一起前往新兵训练机构途中所需的差旅费，由新兵训练机构按照规定报销；送兵人员在新兵训练机构办理新兵交接期间，住宿由新兵训练机构负责保障，伙食补助费和返回的差旅费列入兵役征集费开支。

Les frais de déplacement du personnel accompagnant les nouvelles recrues jusqu'au centre d'entraînement sont remboursés par le centre d'entraînement conformément aux dispositions. Pendant la période de remise des recrues au centre d'entraînement, l'hébergement du personnel d'accompagnement est assuré par le centre, tandis que les indemnités de repas et les frais de retour sont inclus dans les dépenses de recrutement.

新兵训练机构或者部队退回不合格新兵的费用，在与有关地方人民政府征兵办公室办理退回手续之前，由新兵训练机构或者部队负责；办理退回手续之后，新兵训练机构或者部队人员返回的差旅费由其所在单位按照规定报销，其他费用由有关地方人民政府征兵办公室负责。

Les frais de renvoi des recrues inaptes par le centre d'entraînement ou l'unité militaire sont à la charge du centre ou de l'unité avant l'accomplissement des formalités de renvoi avec le bureau de recrutement du gouvernement populaire local concerné. Après les formalités, les frais de déplacement du personnel du centre ou de l'unité pour le retour sont remboursés par leur unité conformément aux dispositions, et les autres frais sont à la charge du bureau de recrutement du gouvernement populaire local concerné.

义务兵家庭优待金按照国家有关规定由中央财政和地方财政共同负担，实行城乡统一标准，由批准入伍地的县、自治县、不设区的市、市辖区人民政府按照规定发放。

Les indemnités familiales des conscrits sont supportées conjointement par le budget central et les budgets locaux conformément aux dispositions nationales, avec un montant uniforme en zones urbaines et rurales, et sont versées par le gouvernement populaire du district, du district autonome, de la ville sans district ou de l'arrondissement du lieu d'enrôlement.

县级以上人民政府征兵办公室应当向本级财政、退役军人工作主管部门提供当年批准入伍人数，用于制定义务兵家庭优待金分配方案。

Le bureau de recrutement du gouvernement populaire au niveau du district ou supérieur doit fournir aux services financiers et aux services compétents des anciens combattants le nombre de personnes enrôlées dans l'année pour établir le plan de répartition des indemnités familiales des conscrits.

国家发布动员令或者国务院、中央军事委员会依法采取国防动员措施后，各级人民政府和军事机关必须按照要求组织战时征集。

Après la proclamation de l'ordre de mobilisation nationale ou la prise de mesures de mobilisation pour la défense nationale par le Conseil des Affaires d'État et la Commission militaire centrale conformément à la loi, les gouvernements populaires et les organes militaires à tous les niveaux doivent organiser le recrutement en temps de guerre selon les exigences.

战时根据需要，国务院和中央军事委员会可以在法律规定的范围内调整征集公民服现役的条件和办法。

En temps de guerre, si nécessaire, le Conseil des Affaires d'État et la Commission militaire centrale peuvent, dans les limites prévues par la loi, ajuster les conditions et les modalités de recrutement des citoyens pour le service actif.

战时根据需要，可以重点征集退役军人，补充到原服现役单位或者同类型岗位。

En temps de guerre, selon les besoins, il est possible de recruter en priorité les anciens militaires pour les affecter à leur unité d'origine ou à des postes de même type.

国防部征兵办公室根据战时兵员补充需求，指导县级以上地方人民政府征兵办公室按照战时征集的条件和办法组织实施征集工作。

Le bureau de recrutement du ministère de la Défense nationale, en fonction des besoins de complément en effectifs en temps de guerre, guide les bureaux de recrutement des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus pour organiser et mettre en œuvre le recrutement conformément aux conditions et aux procédures de recrutement en temps de guerre.

应征公民接到兵役机关的战时征集通知后，必须按期到指定地点参加应征。

Les citoyens appelés, après avoir reçu l'avis de recrutement en temps de guerre des autorités militaires, doivent se présenter au lieu désigné à la date fixée.

机关、团体、企业事业组织和乡、民族乡、镇的人民政府以及街道办事处必须组织本单位和本行政区域战时征集对象，按照规定的时间、地点报到。

Les organes, groupements, entreprises et institutions, ainsi que les gouvernements populaires des cantons, bourgs, minorités ethniques et sous-districts, doivent organiser les personnes soumises au recrutement en temps de guerre relevant de leur unité ou de leur circonscription administrative pour qu'elles se présentent aux date et lieu prescrits.

从事交通运输的单位和个人，应当优先运送战时征集对象；其他组织和个人应当为战时征集对象报到提供便利。

Les unités et personnes physiques exerçant une activité de transport doivent donner la priorité au transport des personnes soumises au recrutement en temps de guerre ; les autres organisations et personnes doivent faciliter leur présentation.

有服兵役义务的公民拒绝、逃避兵役登记的，应征公民拒绝、逃避征集服现役的，依法给予处罚。

Les citoyens ayant l'obligation de servir qui refusent ou se soustraient à l'enregistrement militaire, ou les appelés qui refusent ou se soustraient à l'appel sous les drapeaux, sont sanctionnés conformément à la loi.

新兵以逃避服兵役为目的，拒绝履行职责或者逃离部队的，依法给予处分或者处罚。

Les nouvelles recrues qui, dans le but de se soustraire au service militaire, refusent d'exécuter leurs devoirs ou désertent, sont sanctionnées ou punies conformément à la loi.

机关、团体、企业事业组织拒绝完成征兵任务的，阻挠公民履行兵役义务的，或者有其他妨害征兵工作行为的，对单位及负有责任的人员，依法给予处罚。

Les organes, groupements, entreprises et institutions qui refusent d'exécuter les tâches de recrutement, entravent l'exercice de l'obligation militaire par les citoyens, ou commettent d'autres actes entravant le recrutement, sont sanctionnés conformément à la loi, ainsi que les personnes responsables.

国家工作人员、军队人员在征兵工作中，有贪污贿赂、徇私舞弊、滥用职权、玩忽职守以及其他违反征兵工作规定行为的，依法给予处分。

Les agents de l'État et les militaires qui, dans le cadre du recrutement, commettent des actes de corruption, de favoritisme, d'abus de pouvoir, de négligence ou d'autres violations des règles de recrutement, sont sanctionnés conformément à la loi.

违反本条例规定，构成犯罪的，依法追究刑事责任。

Toute violation des dispositions du présent règlement constituant un délit sera poursuivie en responsabilité pénale conformément à la loi.

本条例第六十七条、第六十八条规定的处罚，由县级以上地方人民政府兵役机关会同有关部门查明事实，经同级地方人民政府作出处罚决定后，由县级以上地方人民政府兵役机关、发展改革、公安、卫生健康、教育、人力资源社会保障等部门按照职责分工具体执行。

Les sanctions prévues aux articles 67 et 68 du présent règlement sont déterminées par l'organe de recrutement militaire du gouvernement populaire local au niveau du district ou supérieur, conjointement avec les services concernés, après enquête des faits. La décision de sanction est prise par le gouvernement populaire du même niveau. L'exécution est assurée par l'organe de recrutement militaire, ainsi que par les services du développement et de la réforme, de la sécurité publique, de la santé, de l'éducation, des ressources humaines et de la sécurité sociale, chacun selon ses attributions.

征集公民到中国人民武装警察部队服现役的工作，适用本条例。

Le recrutement de citoyens pour le service actif dans la Police armée populaire est soumis au présent règlement.

从非军事部门招收现役军官(警官)、军士(警士)的体格检查、政治考核、办理入伍手续等工作，参照本条例有关规定执行。

Le recrutement d'officiers (officiers de police) et de sous-officiers (sous-officiers de police) en service actif provenant de secteurs non militaires, y compris les examens médicaux, les vérifications politiques et les formalités d'enrôlement, est effectué par référence aux dispositions pertinentes du présent règlement.

本条例自2023年5月1日起施行。

Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 2023.