Règlement sur le bénévolat

(2017年6月7日国务院第175次常务会议通过　2017年8月22日中华人民共和国国务院令第685号公布　自2017年12月1日起施行)

(Adopté lors de la 175e réunion exécutive du Conseil des Affaires d'État le 7 juin 2017, promulgué par le décret n° 685 du Conseil des Affaires d'État de la République populaire de Chine le 22 août 2017, entré en vigueur le 1er décembre 2017)

为了保障志愿者、志愿服务组织、志愿服务对象的合法权益，鼓励和规范志愿服务，发展志愿服务事业，培育和践行社会主义核心价值观，促进社会文明进步，制定本条例。

Le présent règlement est établi pour protéger les droits et intérêts légitimes des bénévoles, des organisations bénévoles et des bénéficiaires, encourager et réguler le bénévolat, développer le secteur du bénévolat, cultiver et mettre en pratique les valeurs fondamentales du socialisme, et promouvoir le progrès de la civilisation sociale.

本条例适用于在中华人民共和国境内开展的志愿服务以及与志愿服务有关的活动。

Le présent règlement s'applique aux activités bénévoles menées sur le territoire de la République populaire de Chine ainsi qu'aux activités connexes au bénévolat.

本条例所称志愿服务，是指志愿者、志愿服务组织和其他组织自愿、无偿向社会或者他人提供的公益服务。

Aux fins du présent règlement, le terme « bénévolat » désigne les services d'intérêt public fournis volontairement et gratuitement par des bénévoles, des organisations bénévoles et d'autres organisations à la société ou à autrui.

开展志愿服务，应当遵循自愿、无偿、平等、诚信、合法的原则，不得违背社会公德、损害社会公共利益和他人合法权益，不得危害国家安全。

Les activités bénévoles doivent respecter les principes de volontariat, de gratuité, d'égalité, d'intégrité et de légalité, ne doivent pas violer les normes sociales, nuire à l'intérêt public ou aux droits légitimes d'autrui, ni compromettre la sécurité nationale.

县级以上人民政府应当将志愿服务事业纳入国民经济和社会发展规划，合理安排志愿服务所需资金，促进广覆盖、多层次、宽领域开展志愿服务。

Les gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus doivent intégrer le secteur du bénévolat dans les plans de développement économique et social national et local, allouer raisonnablement les fonds nécessaires au bénévolat, et promouvoir un bénévolat à large couverture, multi-niveaux et dans divers domaines.

国家和地方精神文明建设指导机构建立志愿服务工作协调机制，加强对志愿服务工作的统筹规划、协调指导、督促检查和经验推广。

Les institutions de guidance de la civilisation spirituelle au niveau national et local établissent un mécanisme de coordination pour le travail bénévole, renforçant la planification globale, la coordination, l'orientation, la supervision et la promotion des expériences réussies en matière de bénévolat.

国务院民政部门负责全国志愿服务行政管理工作；县级以上地方人民政府民政部门负责本行政区域内志愿服务行政管理工作。

Le département des affaires civiles du Conseil des Affaires d'État est responsable de la gestion administrative du bénévolat au niveau national ; les départements des affaires civiles des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus sont responsables de la gestion administrative du bénévolat dans leurs juridictions respectives.

县级以上人民政府有关部门按照各自职责，负责与志愿服务有关的工作。

Les départements concernés des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus, conformément à leurs attributions respectives, sont responsables des travaux liés au bénévolat.

工会、共产主义青年团、妇女联合会等有关人民团体和群众团体应当在各自的工作范围内做好相应的志愿服务工作。

Les organisations populaires et de masse telles que les syndicats, la Ligue de la jeunesse communiste et la Fédération des femmes doivent effectuer un travail bénévole approprié dans leurs domaines respectifs.

本条例所称志愿者，是指以自己的时间、知识、技能、体力等从事志愿服务的自然人。

Aux fins du présent règlement, le terme « bénévole » désigne une personne physique qui consacre son temps, ses connaissances, ses compétences, sa force physique, etc., à des activités bénévoles.

本条例所称志愿服务组织，是指依法成立，以开展志愿服务为宗旨的非营利性组织。

Aux fins du présent règlement, le terme « organisation bénévole » désigne une organisation à but non lucratif légalement établie ayant pour objet de mener des activités bénévoles.

志愿者可以将其身份信息、服务技能、服务时间、联系方式等个人基本信息，通过国务院民政部门指定的志愿服务信息系统自行注册，也可以通过志愿服务组织进行注册。

Les bénévoles peuvent s'enregistrer eux-mêmes via le système d'information bénévole désigné par le département des affaires civiles du Conseil des Affaires d'État, ou s'enregistrer par l'intermédiaire d'une organisation bénévole, en fournissant leurs informations personnelles de base telles que l'identité, les compétences de service, le temps de service et les coordonnées.

志愿者提供的个人基本信息应当真实、准确、完整。

Les informations personnelles de base fournies par les bénévoles doivent être véridiques, exactes et complètes.

志愿服务组织可以采取社会团体、社会服务机构、基金会等组织形式。志愿服务组织的登记管理按照有关法律、行政法规的规定执行。

Les organisations bénévoles peuvent adopter les formes organisationnelles d'associations, d'institutions de services sociaux, de fondations, etc. L'enregistrement et la gestion des organisations bénévoles sont effectués conformément aux lois et règlements administratifs pertinents.

志愿服务组织可以依法成立行业组织，反映行业诉求，推动行业交流，促进志愿服务事业发展。

Les organisations bénévoles peuvent légalement établir des organisations sectorielles pour refléter les demandes du secteur, promouvoir les échanges sectoriels et favoriser le développement du secteur bénévole.

在志愿服务组织中，根据中国共产党章程的规定，设立中国共产党的组织，开展党的活动。志愿服务组织应当为党组织的活动提供必要条件。

Dans les organisations bénévoles, conformément aux dispositions des statuts du Parti communiste chinois, des organisations du Parti communiste chinois sont établies pour mener des activités du Parti. Les organisations bénévoles doivent fournir les conditions nécessaires aux activités des organisations du Parti.

志愿者可以参与志愿服务组织开展的志愿服务活动，也可以自行依法开展志愿服务活动。

Les bénévoles peuvent participer aux activités bénévoles organisées par des organisations bénévoles, ou mener eux-mêmes des activités bénévoles conformément à la loi.

志愿服务组织可以招募志愿者开展志愿服务活动；招募时，应当说明与志愿服务有关的真实、准确、完整的信息以及在志愿服务过程中可能发生的风险。

Les organisations bénévoles peuvent recruter des bénévoles pour mener des activités bénévoles ; lors du recrutement, elles doivent fournir des informations véridiques, exactes et complètes relatives au bénévolat ainsi que les risques pouvant survenir au cours du bénévolat.

需要志愿服务的组织或者个人可以向志愿服务组织提出申请，并提供与志愿服务有关的真实、准确、完整的信息，说明在志愿服务过程中可能发生的风险。志愿服务组织应当对有关信息进行核实，并及时予以答复。

Les organisations ou individus ayant besoin de services bénévoles peuvent soumettre une demande à une organisation bénévole, en fournissant des informations véridiques, exactes et complètes relatives au bénévolat et en indiquant les risques pouvant survenir au cours du bénévolat. L'organisation bénévole doit vérifier les informations concernées et répondre en temps utile.

志愿者、志愿服务组织、志愿服务对象可以根据需要签订协议，明确当事人的权利和义务，约定志愿服务的内容、方式、时间、地点、工作条件和安全保障措施等。

Les bénévoles, les organisations bénévoles et les bénéficiaires peuvent, selon les besoins, conclure un accord pour clarifier les droits et obligations des parties, et convenir du contenu, des modalités, du lieu, de la durée, des conditions de travail et des mesures de sécurité du bénévolat.

志愿服务组织安排志愿者参与志愿服务活动，应当与志愿者的年龄、知识、技能和身体状况相适应，不得要求志愿者提供超出其能力的志愿服务。

Lorsqu'une organisation bénévole affecte un bénévole à une activité bénévole, elle doit tenir compte de l'âge, des connaissances, des compétences et de la condition physique du bénévole, et ne doit pas exiger du bénévole qu'il fournisse des services dépassant ses capacités.

志愿服务组织安排志愿者参与的志愿服务活动需要专门知识、技能的，应当对志愿者开展相关培训。

Si une activité bénévole organisée par une organisation bénévole nécessite des connaissances ou compétences spécialisées, elle doit dispenser une formation appropriée aux bénévoles.

开展专业志愿服务活动，应当执行国家或者行业组织制定的标准和规程。法律、行政法规对开展志愿服务活动有职业资格要求的，志愿者应当依法取得相应的资格。

Pour les activités bénévoles spécialisées, les normes et procédures établies par l'État ou les organisations professionnelles doivent être respectées. Si les lois ou règlements administratifs imposent des qualifications professionnelles pour exercer une activité bénévole, les bénévoles doivent obtenir les qualifications correspondantes conformément à la loi.

志愿服务组织应当为志愿者参与志愿服务活动提供必要条件，解决志愿者在志愿服务过程中遇到的困难，维护志愿者的合法权益。

Les organisations bénévoles doivent fournir les conditions nécessaires à la participation des bénévoles aux activités bénévoles, résoudre les difficultés rencontrées par les bénévoles dans le cadre de leurs activités et protéger les droits et intérêts légitimes des bénévoles.

志愿服务组织安排志愿者参与可能发生人身危险的志愿服务活动前，应当为志愿者购买相应的人身意外伤害保险。

Avant d'organiser des activités bénévoles pouvant présenter un risque pour la sécurité des personnes, les organisations bénévoles doivent souscrire une assurance accident corporel pour les bénévoles.

志愿服务组织开展志愿服务活动，可以使用志愿服务标志。

Les organisations bénévoles peuvent utiliser le logo du bénévolat lors de leurs activités.

志愿服务组织安排志愿者参与志愿服务活动，应当如实记录志愿者个人基本信息、志愿服务情况、培训情况、表彰奖励情况、评价情况等信息，按照统一的信息数据标准录入国务院民政部门指定的志愿服务信息系统，实现数据互联互通。

Lorsqu'une organisation bénévole organise des activités bénévoles, elle doit enregistrer fidèlement les informations personnelles de base des bénévoles, le déroulement des activités bénévoles, la formation reçue, les récompenses et distinctions, les évaluations, etc., et les saisir dans le système d'information sur le bénévolat désigné par le ministère des Affaires civiles du Conseil des affaires de l'État, conformément aux normes unifiées de données, afin de réaliser l'interconnexion des données.

志愿者需要志愿服务记录证明的，志愿服务组织应当依据志愿服务记录无偿、如实出具。

Si un bénévole a besoin d'une attestation de ses activités bénévoles, l'organisation bénévole doit la délivrer gratuitement et fidèlement sur la base des enregistrements.

记录志愿服务信息和出具志愿服务记录证明的办法，由国务院民政部门会同有关单位制定。

Les modalités d'enregistrement des informations sur le bénévolat et de délivrance des attestations d'activités bénévoles sont établies par le ministère des Affaires civiles du Conseil des affaires de l'État en collaboration avec les unités concernées.

志愿服务组织、志愿服务对象应当尊重志愿者的人格尊严；未经志愿者本人同意，不得公开或者泄露其有关信息。

Les organisations bénévoles et les bénéficiaires doivent respecter la dignité des bénévoles ; sans le consentement du bénévole, ils ne peuvent divulguer ou diffuser ses informations personnelles.

志愿服务组织、志愿者应当尊重志愿服务对象人格尊严，不得侵害志愿服务对象个人隐私，不得向志愿服务对象收取或者变相收取报酬。

Les organisations bénévoles et les bénévoles doivent respecter la dignité des bénéficiaires, ne pas porter atteinte à leur vie privée, et ne pas exiger ou accepter de rémunération, directe ou indirecte, de la part des bénéficiaires.

志愿者接受志愿服务组织安排参与志愿服务活动的，应当服从管理，接受必要的培训。

Les bénévoles qui participent à des activités organisées par une organisation bénévole doivent se soumettre à la gestion et suivre la formation nécessaire.

志愿者应当按照约定提供志愿服务。志愿者因故不能按照约定提供志愿服务的，应当及时告知志愿服务组织或者志愿服务对象。

Les bénévoles doivent fournir leurs services conformément aux engagements pris. Si un bénévole ne peut pas fournir le service comme convenu, il doit en informer rapidement l'organisation bénévole ou le bénéficiaire.

国家鼓励和支持国家机关、企业事业单位、人民团体、社会组织等成立志愿服务队伍开展专业志愿服务活动，鼓励和支持具备专业知识、技能的志愿者提供专业志愿服务。

L'État encourage et soutient les organes d'État, les entreprises, les institutions, les organisations populaires, les organisations sociales, etc., à créer des équipes bénévoles pour mener des activités bénévoles spécialisées, et encourage et soutient les bénévoles possédant des connaissances et compétences spécialisées à fournir des services bénévoles spécialisés.

国家鼓励和支持公共服务机构招募志愿者提供志愿服务。

L'État encourage et soutient les institutions de services publics à recruter des bénévoles pour fournir des services bénévoles.

发生重大自然灾害、事故灾难和公共卫生事件等突发事件，需要迅速开展救助的，有关人民政府应当建立协调机制，提供需求信息，引导志愿服务组织和志愿者及时有序开展志愿服务活动。

En cas de catastrophes naturelles majeures, d'accidents, de catastrophes ou d'événements de santé publique nécessitant une intervention rapide, les gouvernements populaires concernés doivent établir un mécanisme de coordination, fournir des informations sur les besoins et guider les organisations bénévoles et les bénévoles pour mener des activités bénévoles de manière rapide et ordonnée.

志愿服务组织、志愿者开展应对突发事件的志愿服务活动，应当接受有关人民政府设立的应急指挥机构的统一指挥、协调。

Les organisations bénévoles et les bénévoles menant des activités bénévoles en réponse à des situations d'urgence doivent se soumettre à la direction et à la coordination unifiées de l'organe de commandement d'urgence établi par le gouvernement populaire concerné.

任何组织和个人不得强行指派志愿者、志愿服务组织提供服务，不得以志愿服务名义进行营利性活动。

Aucune organisation ou individu ne peut imposer des services de bénévoles ou d'organisations bénévoles, ni mener des activités lucratives sous couvert de bénévolat.

任何组织和个人发现志愿服务组织有违法行为，可以向民政部门、其他有关部门或者志愿服务行业组织投诉、举报。民政部门、其他有关部门或者志愿服务行业组织接到投诉、举报，应当及时调查处理；对无权处理的，应当告知投诉人、举报人向有权处理的部门或者行业组织投诉、举报。

Toute organisation ou individu qui découvre qu'une organisation bénévole a commis un acte illégal peut déposer une plainte ou un signalement auprès du ministère des Affaires civiles, d'autres départements concernés ou d'une organisation professionnelle du bénévolat. Le ministère des Affaires civiles, les autres départements concernés ou l'organisation professionnelle du bénévolat, après réception de la plainte ou du signalement, doivent enquêter et traiter rapidement ; s'ils n'ont pas compétence, ils doivent informer le plaignant ou le dénonciateur de s'adresser au département ou à l'organisation professionnelle compétent.

县级以上人民政府应当根据经济社会发展情况，制定促进志愿服务事业发展的政策和措施。

Les gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus doivent, en fonction de la situation de développement économique et social, élaborer des politiques et des mesures pour promouvoir le développement du bénévolat.

县级以上人民政府及其有关部门应当在各自职责范围内，为志愿服务提供指导和帮助。

Les gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus et leurs départements concernés doivent, dans le cadre de leurs attributions respectives, fournir des orientations et une aide au bénévolat.

国家鼓励企业事业单位、基层群众性自治组织和其他组织为开展志愿服务提供场所和其他便利条件。

L'État encourage les entreprises, les institutions, les organisations autonomes de base et d'autres organisations à fournir des locaux et d'autres facilités pour le bénévolat.

学校、家庭和社会应当培养青少年的志愿服务意识和能力。

Les écoles, les familles et la société doivent cultiver la conscience et la capacité des jeunes à s'engager dans le bénévolat.

高等学校、中等职业学校可以将学生参与志愿服务活动纳入实践学分管理。

Les établissements d'enseignement supérieur et les écoles secondaires professionnelles peuvent inclure la participation des étudiants aux activités bénévoles dans la gestion des crédits de stage.

各级人民政府及其有关部门可以依法通过购买服务等方式，支持志愿服务运营管理，并依照国家有关规定向社会公开购买服务的项目目录、服务标准、资金预算等相关情况。

Les gouvernements populaires à tous les niveaux et leurs départements concernés peuvent, conformément à la loi, soutenir la gestion des opérations bénévoles par le biais d'achats de services, et divulguer au public, conformément aux dispositions nationales pertinentes, le catalogue des projets de services achetés, les normes de service, le budget et autres informations pertinentes.

自然人、法人和其他组织捐赠财产用于志愿服务的，依法享受税收优惠。

Les personnes physiques, morales et autres organisations qui font don de biens pour le bénévolat bénéficient d'avantages fiscaux conformément à la loi.

对在志愿服务事业发展中做出突出贡献的志愿者、志愿服务组织，由县级以上人民政府或者有关部门按照法律、法规和国家有关规定予以表彰、奖励。

Les bénévoles et organisations bénévoles qui ont apporté une contribution exceptionnelle au développement du bénévolat sont récompensés et honorés par les gouvernements populaires au niveau du district ou supérieur, ou par les départements concernés, conformément aux lois, règlements et dispositions nationales pertinentes.

国家鼓励企业和其他组织在同等条件下优先招用有良好志愿服务记录的志愿者。公务员考录、事业单位招聘可以将志愿服务情况纳入考察内容。

L'État encourage les entreprises et autres organisations à recruter en priorité, à conditions égales, les bénévoles ayant un bon historique de bénévolat. Les concours de la fonction publique et les recrutements des institutions publiques peuvent inclure l'historique de bénévolat dans les critères d'évaluation.

县级以上地方人民政府可以根据实际情况采取措施，鼓励公共服务机构等对有良好志愿服务记录的志愿者给予优待。

Les gouvernements populaires locaux au niveau du district ou supérieur peuvent, en fonction des circonstances réelles, prendre des mesures pour encourager les services publics et autres à accorder un traitement préférentiel aux bénévoles ayant un bon historique de bénévolat.

县级以上人民政府应当建立健全志愿服务统计和发布制度。

Les gouvernements populaires au niveau du district ou supérieur doivent établir et améliorer un système de statistiques et de publication sur le bénévolat.

广播、电视、报刊、网络等媒体应当积极开展志愿服务宣传活动，传播志愿服务文化，弘扬志愿服务精神。

Les médias tels que la radio, la télévision, la presse écrite et Internet doivent activement mener des activités de promotion du bénévolat, diffuser la culture du bénévolat et promouvoir l'esprit du bénévolat.

志愿服务组织泄露志愿者有关信息、侵害志愿服务对象个人隐私的，由民政部门予以警告，责令限期改正；逾期不改正的，责令限期停止活动并进行整改；情节严重的，吊销登记证书并予以公告。

Si une organisation bénévole divulgue des informations personnelles sur les bénévoles ou porte atteinte à la vie privée des bénéficiaires du bénévolat, le département des affaires civiles lui adresse un avertissement et lui ordonne de se conformer dans un délai imparti ; en cas de non-respect, il lui ordonne de cesser ses activités pour rectification ; en cas de circonstances graves, il révoque son certificat d'enregistrement et le publie.

志愿服务组织、志愿者向志愿服务对象收取或者变相收取报酬的，由民政部门予以警告，责令退还收取的报酬；情节严重的，对有关组织或者个人并处所收取报酬一倍以上五倍以下的罚款。

Si une organisation bénévole ou un bénévole perçoit ou perçoit indirectement une rémunération de la part des bénéficiaires du bénévolat, le département des affaires civiles lui adresse un avertissement et lui ordonne de restituer la rémunération perçue ; en cas de circonstances graves, il impose à l'organisation ou à l'individu concerné une amende d'une à cinq fois le montant de la rémunération perçue.

志愿服务组织不依法记录志愿服务信息或者出具志愿服务记录证明的，由民政部门予以警告，责令限期改正；逾期不改正的，责令限期停止活动，并可以向社会和有关单位通报。

Si une organisation bénévole ne consigne pas légalement les informations sur le bénévolat ou ne délivre pas de certificat d'historique de bénévolat, le département des affaires civiles lui adresse un avertissement et lui ordonne de se conformer dans un délai imparti ; en cas de non-respect, il lui ordonne de cesser ses activités pour une durée déterminée et peut en informer la société et les unités concernées.

对以志愿服务名义进行营利性活动的组织和个人，由民政、工商等部门依法查处。

Les organisations et individus qui mènent des activités lucratives sous couvert de bénévolat sont sanctionnés conformément à la loi par les départements des affaires civiles, du commerce et de l'industrie, entre autres.

县级以上人民政府民政部门和其他有关部门及其工作人员有下列情形之一的，由上级机关或者监察机关责令改正；依法应当给予处分的，由任免机关或者监察机关对直接负责的主管人员和其他直接责任人员给予处分：

Si le département des affaires civiles du gouvernement populaire au niveau du district ou supérieur ou d'autres départements concernés et leur personnel commettent l'un des actes suivants, l'autorité supérieure ou l'organe de surveillance ordonne la rectification ; si une sanction disciplinaire doit être imposée conformément à la loi, l'autorité de nomination ou l'organe de surveillance impose une sanction au responsable direct et aux autres personnes directement responsables :

(一)强行指派志愿者、志愿服务组织提供服务；

(1) Désigner de force des bénévoles ou des organisations bénévoles pour fournir des services ;

(二)未依法履行监督管理职责；

(2) Ne pas exercer les fonctions de supervision et de gestion conformément à la loi ;

(三)其他滥用职权、玩忽职守、徇私舞弊的行为。

(3) Autres actes d'abus de pouvoir, de négligence ou de favoritisme.

基层群众性自治组织、公益活动举办单位和公共服务机构开展公益活动，需要志愿者提供志愿服务的，可以与志愿服务组织合作，由志愿服务组织招募志愿者，也可以自行招募志愿者。自行招募志愿者提供志愿服务的，参照本条例关于志愿服务组织开展志愿服务活动的规定执行。

Les organisations autonomes de base de la population, les organisateurs d'activités d'intérêt public et les services publics qui ont besoin de bénévoles pour leurs activités d'intérêt public peuvent coopérer avec des organisations bénévoles pour recruter des bénévoles, ou recruter eux-mêmes des bénévoles. Si des bénévoles sont recrutés directement, les dispositions de ce règlement concernant les activités de bénévolat menées par les organisations bénévoles s'appliquent par analogie.

志愿服务组织以外的其他组织可以开展力所能及的志愿服务活动。

Les organisations autres que les organisations bénévoles peuvent mener des activités de bénévolat dans la mesure de leurs moyens.

城乡社区、单位内部经基层群众性自治组织或者本单位同意成立的团体，可以在本社区、本单位内部开展志愿服务活动。

Les groupes formés au sein des communautés urbaines et rurales ou des unités, avec l'accord de l'organisation autonome de base de la population ou de l'unité concernée, peuvent mener des activités de bénévolat au sein de cette communauté ou unité.

境外志愿服务组织和志愿者在境内开展志愿服务，应当遵守本条例和中华人民共和国有关法律、行政法规以及国家有关规定。

Les organisations bénévoles et les bénévoles étrangers menant des activités de bénévolat en Chine doivent se conformer à ce règlement ainsi qu'aux lois, règlements administratifs et dispositions nationales pertinentes de la République populaire de Chine.

组织境内志愿者到境外开展志愿服务，在境内的有关事宜，适用本条例和中华人民共和国有关法律、行政法规以及国家有关规定；在境外开展志愿服务，应当遵守所在国家或者地区的法律。

Pour l'organisation de bénévoles nationaux se rendant à l'étranger pour des activités de bénévolat, les questions concernant le territoire chinois sont régies par ce règlement et les lois, règlements administratifs et dispositions nationales pertinentes de la République populaire de Chine ; les activités de bénévolat à l'étranger doivent respecter les lois du pays ou de la région concernée.

本条例自2017年12月1日起施行。

Ce règlement entre en vigueur le 1er décembre 2017.