KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
11 textes
Emploi · 1990-11-22
劳动就业服务企业管理规定
Ce règlement définit le cadre juridique pour la création, la gestion et le soutien des entreprises de services d'emploi et de travail en Chine, visant à promouvoir l'emploi urbain.
Traduction →Emploi · 2012-04-28
女职工劳动保护特别规定
Ce règlement vise à réduire et résoudre les difficultés particulières des employées liées à leurs caractéristiques physiologiques dans le travail, et à protéger leur santé.
Traduction →Emploi · 2008-09-18
中华人民共和国劳动合同法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la Loi sur le contrat de travail, notamment en matière de conclusion, d'exécution, de modification, de rupture et de cessation du contrat de travail, ainsi que les dispositions particulières relatives au travail temporaire et les responsabilités légales.
Traduction →Emploi · 1993-04-20
国有企业富余职工安置规定
Ce règlement fixe les principes et mesures pour le placement des travailleurs excédentaires dans les entreprises d'État, privilégiant l'auto-placement par l'entreprise avec un soutien social.
Traduction →Emploi · 2025-01-20
使用有毒物品作业场所劳动保护条例
Ce règlement vise à garantir la sécurité de l'utilisation de substances toxiques sur les lieux de travail, à prévenir, contrôler et éliminer les risques d'intoxication professionnelle, et à protéger la vie, la santé et les droits des travailleurs.
Traduction →Emploi · 2019-03-24
住房公积金管理条例
Ce règlement régit la constitution, l'extraction, l'utilisation, la gestion et la supervision du fonds de logement en Chine.
Traduction →Emploi · 2008-01-01
职工带薪年休假条例
Ce règlement fixe les conditions d'octroi et la durée des congés annuels payés pour les travailleurs en Chine, ainsi que les obligations des employeurs.
Traduction →Emploi · 2004-12-01
劳动保障监察条例
Ce règlement définit les modalités de contrôle du respect des lois et règlements en matière de travail et de sécurité sociale par les employeurs, les agences de placement, les organismes de formation professionnelle et les institutions de certification des compétences.
Traduction →Emploi · 1995-05-01
国务院关于职工工作时间的规定
Ce règlement fixe la durée légale du travail à 8 heures par jour et 40 heures par semaine pour les employés en Chine, avec des dispositions pour les situations spéciales et les modalités de mise en œuvre.
Traduction →Emploi · 1990-01-01
关于工资总额组成的规定
Ce règlement définit la composition et le calcul du total des salaires pour les entreprises et institutions publiques, collectives et mixtes, ainsi que pour les organes d'État et les organisations sociales en Chine.
Traduction →Emploi · 2026-08-01
退役军人就业创业促进条例
Ce règlement définit les principes, les responsabilités et les mesures pour promouvoir l'emploi et l'entrepreneuriat des anciens combattants en Chine.
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