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Emploi

Règlement du Conseil d'État sur la durée du travail des employés

国务院关于职工工作时间的规定

Ce règlement fixe la durée légale du travail à 8 heures par jour et 40 heures par semaine pour les employés en Chine, avec des dispositions pour les situations spéciales et les modalités de mise en œuvre.

Autorité émettrice
Conseil des affaires d'État de la République populaire de Chine中华人民共和国国务院
Publié
1995-03-25
En vigueur depuis
1995-05-01
Statut
En vigueur
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Chinois originalTraduction
Chinois original

(1994年2月3日中华人民共和国国务院令第146号发布 根据1995年3月25日《国务院关于修改〈国务院关于职工工作时间的规定〉的决定》修订)

Traduction

(Publié par le décret n° 146 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 3 février 1994, révisé conformément à la Décision du Conseil d'État portant modification du Règlement du Conseil d'État sur la durée du travail des employés du 25 mars 1995)

Chinois original第一条

为了合理安排职工的工作和休息时间,维护职工的休息权利,调动职工的积极性,促进社会主义现代化建设事业的发展,根据宪法有关规定,制定本规定。

TraductionArticle 1

Afin de planifier raisonnablement le temps de travail et de repos des employés, de protéger leur droit au repos, de mobiliser leur enthousiasme et de promouvoir le développement de la modernisation socialiste, le présent règlement est établi conformément aux dispositions pertinentes de la Constitution.

Chinois original第二条

本规定适用于在中华人民共和国境内的国家机关、社会团体、企业事业单位以及其他组织的职工。

TraductionArticle 2

Le présent règlement s'applique aux employés des organes d'État, des groupes sociaux, des entreprises et institutions publiques ainsi que des autres organisations situées sur le territoire de la République populaire de Chine.

Chinois original第三条

职工每日工作8小时,每周工作40小时。

TraductionArticle 3

Les employés travaillent 8 heures par jour et 40 heures par semaine.

Chinois original第四条

在特殊条件下从事劳动和有特殊情况,需要适当缩短工作时间的,按照国家有关规定执行。

TraductionArticle 4

Pour ceux qui effectuent un travail dans des conditions spéciales ou qui ont des circonstances particulières nécessitant une réduction appropriée du temps de travail, les dispositions nationales pertinentes s'appliquent.

Chinois original第五条

因工作性质或者生产特点的限制,不能实行每日工作8小时、每周工作40小时标准工时制度的,按照国家有关规定,可以实行其他工作和休息办法。

TraductionArticle 5

En raison de la nature du travail ou des caractéristiques de production, s'il est impossible d'appliquer le système standard de 8 heures par jour et 40 heures par semaine, d'autres méthodes de travail et de repos peuvent être mises en œuvre conformément aux dispositions nationales pertinentes.

Chinois original第六条

任何单位和个人不得擅自延长职工工作时间。因特殊情况和紧急任务确需延长工作时间的,按照国家有关规定执行。

TraductionArticle 6

Aucune unité ou individu ne peut prolonger arbitrairement le temps de travail des employés. En cas de circonstances particulières ou de tâches urgentes nécessitant une prolongation du temps de travail, les dispositions nationales pertinentes s'appliquent.

Chinois original第七条

国家机关、事业单位实行统一的工作时间,星期六和星期日为周休息日。

TraductionArticle 7

Les organes d'État et les institutions publiques adoptent un temps de travail uniforme, le samedi et le dimanche étant les jours de repos hebdomadaire.

Chinois original

企业和不能实行前款规定的统一工作时间的事业单位,可以根据实际情况灵活安排周休息日。

Traduction

Les entreprises et les institutions publiques qui ne peuvent pas appliquer le temps de travail uniforme prévu à l'alinéa précédent peuvent organiser les jours de repos hebdomadaire de manière flexible en fonction de la situation réelle.

Chinois original第八条

本规定由劳动部、人事部负责解释;实施办法由劳动部、人事部制定。

TraductionArticle 8

Le présent règlement est interprété par le ministère du Travail et le ministère du Personnel ; les mesures de mise en œuvre sont élaborées par le ministère du Travail et le ministère du Personnel.

Chinois original第九条

本规定自1995年5月1日起施行。1995年5月1日施行有困难的企业、事业单位,可以适当延期;但是,事业单位最迟应当自1996年1月1日起施行,企业最迟应当自1997年5月1日起施行。

TraductionArticle 9

Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 1995. Les entreprises et institutions publiques qui rencontrent des difficultés pour l'appliquer à cette date peuvent bénéficier d'un délai ; toutefois, les institutions publiques doivent l'appliquer au plus tard le 1er janvier 1996, et les entreprises au plus tard le 1er mai 1997.