KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
28 textes
Éducation et culture · 2018-09-18
卫星电视广播地面接收设施管理规定
Ce règlement établit un système de licence pour la production, l'importation, la vente, l'installation et l'utilisation des installations de réception terrestre de la télévision par satellite en Chine.
Traduction →Éducation et culture · 2011-01-08
广播电台电视台播放录音制品支付报酬暂行办法
Ce règlement fixe les modalités de rémunération des titulaires de droits d'auteur par les stations de radio et de télévision lorsqu'elles diffusent des enregistrements sonores sans licence préalable.
Traduction →Éducation et culture · 2025-01-20
广播电视管理条例
Ce règlement régit la création de stations de radio et de télévision ainsi que les activités de collecte, production, diffusion et transmission de programmes radiophoniques et télévisuels en République populaire de Chine.
Traduction →Éducation et culture · 2018-09-18
卫星地面接收设施接收外国卫星传送电视节目管理办法
Ce règlement encadre la réception par des unités chinoises de programmes de télévision diffusés par des satellites étrangers via des installations de réception au sol, à des fins professionnelles.
Traduction →Éducation et culture · 2017-03-01
学校体育工作条例
Ce règlement définit l'organisation, les objectifs et les principes de l'éducation physique dans les écoles primaires et secondaires, les écoles professionnelles et les établissements d'enseignement supérieur en Chine.
Traduction →Éducation et culture · 2003-08-01
公共文化体育设施条例
Ce règlement vise à promouvoir la construction, la gestion et la protection des installations culturelles et sportives publiques en Chine.
Traduction →Éducation et culture · 2000-11-05
广播电视设施保护条例
Ce règlement vise à protéger la sécurité des installations de radiodiffusion et de télévision en Chine, en définissant les mesures de protection et les interdictions applicables aux installations d'émission, de transmission et de surveillance.
Traduction →Éducation et culture · 1986-12-15
普通高等学校设置暂行条例
Ce règlement fixe les conditions et procédures pour la création d'établissements d'enseignement supérieur ordinaires en Chine.
Traduction →Éducation et culture · 2025-01-20
出版管理条例
Ce règlement encadre les activités d'édition en République populaire de Chine, incluant la publication, l'impression, la reproduction, l'importation et la distribution de publications.
Traduction →Éducation et culture · 2022-04-01
中华人民共和国水下文物保护管理条例
Ce règlement définit le cadre juridique pour la protection des vestiges culturels subaquatiques dans les eaux sous juridiction chinoise.
Traduction →Éducation et culture · 2021-09-01
中华人民共和国民办教育促进法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la promotion de l'éducation privée, couvrant la création, la gestion et le financement des écoles privées en Chine.
Traduction →Éducation et culture · 2019-03-02
法规汇编编辑出版管理规定
Ce règlement encadre la compilation et la publication des recueils de lois, règlements administratifs, règles ministérielles, règlements locaux et règles gouvernementales locales en Chine.
Traduction →Éducation et culture · 2018-09-18
有线电视管理暂行办法
Ce règlement établit les règles de gestion des systèmes de télévision par câble en Chine, couvrant les stations de télévision par câble, les stations de télévision par câble et les systèmes d'antennes partagées.
Traduction →Éducation et culture · 2017-10-07
历史文化名城名镇名村保护条例
Ce règlement établit les principes et les procédures pour la désignation, la planification et la protection des villes, bourgs et villages historiques et culturels en Chine.
Traduction →Éducation et culture · 2017-10-07
中华人民共和国文物保护法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la protection des biens culturels, notamment la gestion des fonds spéciaux, l'utilisation des revenus des institutions culturelles publiques et les procédures administratives.
Traduction →Éducation et culture · 2017-03-01
中国公民出国旅游管理办法
Ce règlement encadre l'organisation de voyages à l'étranger par les agences de voyage pour les citoyens chinois.
Traduction →Éducation et culture · 2015-03-20
博物馆条例
Ce règlement définit le cadre juridique pour la création, la gestion et le fonctionnement des musées en Chine, incluant les musées publics et privés.
Traduction →Éducation et culture · 2014-07-29
高等教育自学考试暂行条例
Ce règlement établit le système d'examens d'auto-apprentissage de l'enseignement supérieur en Chine, définissant les principes, les institutions et les procédures pour les examens nationaux destinés aux autodidactes.
Traduction →Éducation et culture · 2012-10-01
教育督导条例
Ce règlement définit le cadre de la supervision de l'éducation en Chine, couvrant les principes, les responsabilités et les conditions des superviseurs.
Traduction →Éducation et culture · 2011-01-08
征收教育费附加的暂行规定
Ce règlement établit les modalités de perception et d'utilisation d'un supplément éducatif basé sur les taxes de consommation, de TVA et d'activité, afin de financer l'éducation locale.
Traduction →Éducation et culture · 2002-02-01
电影管理条例
Ce règlement régit la production, l'importation, l'exportation, la distribution et la projection de films en Chine.
Traduction →Éducation et culture · 1995-12-12
教师资格条例
Ce règlement définit les catégories, conditions, examens et procédures d'obtention de la qualification d'enseignant en Chine.
Traduction →Éducation et culture · 1990-02-01
幼儿园管理条例
Ce règlement fixe les conditions de création, de gestion et de contrôle des jardins d'enfants accueillant des enfants âgés de plus de trois ans avant l'école primaire.
Traduction →Éducation et culture · 1981-10-12
加强对外合作出版管理的暂行规定
Ce règlement encadre les activités de coopération éditoriale entre les maisons d'édition chinoises et leurs partenaires étrangers.
Traduction →Éducation et culture ·
国务院关于进一步完善文化经济政策的若干规定
Ce règlement établit des mesures pour améliorer les politiques économiques et culturelles, notamment la création d'une taxe sur le développement culturel, des incitations fiscales pour les dons, et des fonds spéciaux.
Traduction →Éducation et culture ·
高等教育管理职责暂行规定
Ce règlement définit les responsabilités de gestion de l'enseignement supérieur pour la Commission nationale de l'éducation, les départements concernés du Conseil des Affaires d'État et les gouvernements populaires provinciaux, ainsi que l'élargissement des pouvoirs de gestion des établissements d'enseignement supérieur.
Traduction →Éducation et culture · 2026-03-20
风景名胜区条例
Ce règlement régit la création, la planification, la protection, l'utilisation et la gestion des sites pittoresques en Chine.
Traduction →Éducation et culture · 2026-02-01
全民阅读促进条例
Ce règlement établit le cadre juridique pour la promotion de la lecture publique en Chine, visant à construire une société lettrée et à renforcer la civilisation culturelle socialiste.
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