KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
45 textes
Transports et infrastructures ·
中国人民解放军驻铁路、水路沿线交通部门军事代表条例
Ce règlement établit le système de représentation militaire dans les services de transport ferroviaire et fluvial pour coordonner les transports militaires et renforcer la construction de la défense nationale.
Traduction →Transports et infrastructures · 2025-01-20
民用航空运输不定期飞行管理暂行规定
Ce règlement régit les vols non réguliers de transport aérien civil effectués par des aéronefs chinois et étrangers à l'intérieur du territoire chinois ainsi qu'entre la Chine et l'étranger.
Traduction →Transports et infrastructures · 1994-01-01
中华人民共和国港口间海上旅客运输赔偿责任限额规定
Ce règlement fixe les limites d'indemnisation pour les transporteurs lors du transport maritime de passagers entre les ports chinois.
Traduction →Transports et infrastructures · 2023-07-20
国内水路运输管理条例
Ce règlement encadre l'exploitation du transport par voie navigable intérieure et les activités auxiliaires en Chine.
Traduction →Transports et infrastructures · 2025-01-20
外国民用航空器飞行管理规则
Ce règlement fixe les conditions d'entrée, de sortie, de survol et de stationnement des aéronefs civils étrangers en République populaire de Chine.
Traduction →Transports et infrastructures · 2020-11-29
中华人民共和国民用航空器国籍登记条例
Ce règlement établit les règles d'immatriculation nationale des aéronefs civils en Chine, conformément à la loi sur l'aviation civile.
Traduction →Transports et infrastructures · 2026-03-20
中华人民共和国道路运输条例
Ce règlement régit les activités de transport routier de passagers et de marchandises ainsi que les activités connexes en Chine.
Traduction →Transports et infrastructures · 2025-09-15
农村公路条例
Ce règlement établit les principes et les règles pour la planification, la construction, l'entretien, la gestion et l'exploitation des routes rurales en Chine, afin de soutenir la revitalisation rurale et la modernisation agricole.
Traduction →Transports et infrastructures · 2013-01-01
铁路交通事故应急救援和调查处理条例
Ce règlement établit les règles pour les secours d'urgence, l'enquête et le traitement des accidents de chemin de fer en Chine.
Traduction →Transports et infrastructures · 1997-10-21
中华人民共和国民用航空器权利登记条例
Ce règlement fixe les modalités d'enregistrement des droits de propriété, d'occupation, d'hypothèque et de privilège sur les aéronefs civils en Chine.
Traduction →Transports et infrastructures · 1994-01-01
关于不满300总吨船舶及沿海运输、沿海作业船舶海事赔偿限额的规定
Ce règlement fixe les limites de responsabilité maritime pour les navires de moins de 300 tonneaux de jauge brute et pour les navires de 300 tonneaux et plus effectuant du transport côtier ou des opérations côtières en Chine.
Traduction →Transports et infrastructures · 2024-01-01
无人驾驶航空器飞行管理暂行条例
Ce règlement établit les règles pour les vols d'aéronefs sans pilote en Chine, visant à garantir la sécurité aérienne, publique et nationale.
Traduction →Transports et infrastructures · 2019-03-02
机动车交通事故责任强制保险条例
Ce règlement établit le cadre de l'assurance responsabilité civile obligatoire pour les véhicules à moteur en Chine, couvrant l'obligation de souscription, les conditions d'indemnisation et la supervision.
Traduction →Transports et infrastructures · 2019-03-02
中华人民共和国船舶和海上设施检验条例
Ce règlement fixe les conditions techniques pour la sécurité de la navigation et du travail des navires, des installations en mer et des conteneurs de fret maritime, ainsi que la prévention de la pollution des eaux.
Traduction →Transports et infrastructures · 2019-03-02
国际航行船舶进出中华人民共和国口岸检查办法
Ce règlement établit les procédures de contrôle pour les navires de navigation internationale, leurs équipages, passagers, marchandises et autres articles lors de l'entrée et de la sortie des ports de la République populaire de Chine.
Traduction →Transports et infrastructures · 2017-10-07
中华人民共和国道路交通安全法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la Loi sur la sécurité routière, couvrant les règles de circulation, l'immatriculation des véhicules, les permis de conduire, et les responsabilités des usagers de la route.
Traduction →Transports et infrastructures · 2014-07-29
中华人民共和国船舶登记条例
Ce règlement établit les règles pour l'enregistrement des navires, l'obtention de la nationalité chinoise, et la gestion des droits de propriété, hypothèques et locations coque nue.
Traduction →Transports et infrastructures · 2014-01-01
铁路安全管理条例
Ce règlement établit les règles de sécurité pour la construction, l'exploitation et la maintenance ferroviaires en Chine.
Traduction →Transports et infrastructures · 2011-01-08
中华人民共和国民用航空安全保卫条例
Ce règlement vise à prévenir les actes d'intervention illicite contre l'aviation civile, à maintenir l'ordre et à garantir la sécurité de l'aviation civile en Chine.
Traduction →Transports et infrastructures · 2003-08-01
中华人民共和国渔业船舶检验条例
Ce règlement établit les règles d'inspection obligatoire pour les navires de pêche immatriculés en Chine, afin de garantir leur sécurité de navigation et de travail, la protection des vies et des biens, et la prévention de la pollution.
Traduction →Transports et infrastructures · 2003-05-01
通用航空飞行管制条例
Ce règlement régit les activités de vol de l'aviation générale en République populaire de Chine afin d'en promouvoir le développement et d'assurer la sécurité des vols.
Traduction →Transports et infrastructures · 1999-03-01
国内交通卫生检疫条例
Ce règlement définit les mesures de quarantaine sanitaire à appliquer aux moyens de transport et aux personnes et marchandises transportées pour contrôler les maladies infectieuses soumises à quarantaine.
Traduction →Transports et infrastructures · 1992-12-28
中华人民共和国搜寻援救民用航空器规定
Ce règlement établit les règles pour la recherche et le sauvetage des aéronefs civils en situation d'urgence dans les zones sous juridiction chinoise.
Traduction →Transports et infrastructures · 1990-03-03
中华人民共和国海上交通事故调查处理条例
Ce règlement définit les procédures de déclaration, d'enquête et de traitement des accidents maritimes survenant dans les eaux côtières chinoises, sous l'autorité de l'organisme de surveillance portuaire.
Traduction →Transports et infrastructures · 1987-06-01
中华人民共和国民用航空器适航管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion de la navigabilité pour la conception, la production, l'utilisation et la maintenance des aéronefs civils en Chine, ainsi que pour l'importation et l'exportation.
Traduction →Transports et infrastructures · 2024-12-01
城市公共交通条例
Ce règlement vise à promouvoir le développement de haute qualité des transports publics urbains, à améliorer leur niveau de service, à garantir leur sécurité et à mieux répondre aux besoins fondamentaux de déplacement du public.
Traduction →Transports et infrastructures · 2024-06-01
国际邮轮在中华人民共和国港口靠港补给的规定
Ce règlement établit les règles pour le ravitaillement des navires de croisière internationaux dans les ports chinois, visant à améliorer la facilitation et à promouvoir le développement de l'économie de croisière.
Traduction →Transports et infrastructures · 1958-07-01
中华人民共和国非机动船舶海上安全航行暂行规则
Ce règlement établit les règles de sécurité pour la navigation, l'ancrage et la pêche des navires non motorisés en mer, y compris les signaux lumineux, les signaux sonores et les règles de priorité.
Traduction →Transports et infrastructures · 2019-03-24
城市道路管理条例
Ce règlement établit les principes et les règles pour la planification, la construction, l'entretien, la réparation et la gestion administrative des voies urbaines en Chine.
Traduction →Transports et infrastructures · 2019-03-02
中华人民共和国外国籍船舶航行长江水域管理规定
Ce règlement fixe les conditions d'entrée, de navigation et de séjour des navires étrangers dans les eaux et ports du fleuve Yangtsé, conformément aux lois chinoises.
Traduction →Transports et infrastructures · 2019-03-02
中华人民共和国渔港水域交通安全管理条例
Ce règlement régit la sécurité de la circulation des navires et des installations dans les ports de pêche et leurs eaux, ainsi que la gestion des accidents entre navires de pêche.
Traduction →Transports et infrastructures · 2019-03-02
民用机场管理条例
Ce règlement régit la planification, la construction, l'utilisation et la gestion des aéroports civils en Chine.
Traduction →Transports et infrastructures · 2019-03-02
中华人民共和国内河交通安全管理条例
Ce règlement régit la sécurité de la navigation intérieure en Chine, applicable à toutes les activités de navigation, d'amarrage et d'exploitation dans les eaux navigables intérieures.
Traduction →Transports et infrastructures · 2011-07-01
公路安全保护条例
Ce règlement définit les mesures de protection des routes pour garantir leur intégrité, leur sécurité et leur fluidité, conformément à la loi sur les routes de la République populaire de Chine.
Traduction →Transports et infrastructures · 2011-01-08
国防交通条例
Ce règlement établit les principes et les règles pour renforcer la construction des transports de défense nationale et assurer leur bon fonctionnement en temps de guerre et dans des circonstances particulières.
Traduction →Transports et infrastructures · 2009-01-01
中华人民共和国航道管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion, de planification, de construction et de protection des voies navigables en Chine.
Traduction →Transports et infrastructures · 2004-11-01
收费公路管理条例
Ce règlement régit la gestion des routes à péage, les conditions de perception des péages, et les droits et obligations des exploitants et des usagers.
Traduction →Transports et infrastructures · 1996-10-03
上海航运交易所管理规定
Ce règlement établit le cadre de gestion et de fonctionnement de la Bourse du transport maritime de Shanghai, une entité non lucrative dédiée aux transactions de transport maritime.
Traduction →Transports et infrastructures · 1993-02-01
中华人民共和国海上航行警告和航行通告管理规定
Ce règlement régit la diffusion des avertissements et avis de navigation maritime dans les eaux côtières chinoises afin de garantir la sécurité de la navigation et des opérations.
Traduction →Transports et infrastructures · 1985-12-30
关于军民合用机场使用管理的若干暂行规定
Ce règlement établit les règles de gestion unifiée des aéroports utilisés conjointement par les forces armées et l'aviation civile en Chine.
Traduction →Transports et infrastructures · 1966-04-19
国境河流外国籍船舶管理办法
Ce règlement définit les conditions d'entrée, de sortie et de navigation des navires étrangers dans les ports des fleuves frontaliers et les fleuves reliant la Chine aux pays voisins, afin de protéger la souveraineté chinoise et d'assurer la sécurité de la navigation.
Traduction →Transports et infrastructures · 2007-11-22
中华人民共和国飞行基本规则
Ces règles régissent les activités aériennes sur le territoire chinois afin de protéger la souveraineté de l'espace aérien national et d'assurer la sécurité et l'ordre des vols.
Traduction →Transports et infrastructures · 1990-11-12
中华人民共和国邮政法实施细则
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi postale chinoise, définissant les autorités postales, les entreprises publiques et les restrictions relatives aux services de courrier.
Traduction →Transports et infrastructures · 1964-06-08
外国籍非军用船舶通过琼州海峡管理规则
Ce règlement définit les conditions et procédures pour le passage des navires non militaires étrangers dans le détroit de Qiongzhou, considéré comme mer intérieure chinoise.
Traduction →Transports et infrastructures ·
中华人民共和国对外国籍船舶管理规则
Ce règlement établit les règles applicables aux navires battant pavillon étranger dans les ports et les eaux côtières de la République populaire de Chine, en matière d'entrée, de sortie, de navigation, de sécurité et de prévention de la pollution.
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