KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
31 textes
Agriculture et environnement · 2026-01-01
森林草原防灭火条例
Ce règlement établit les règles de prévention, de lutte et de gestion post-incendie pour les incendies de forêt et de prairie en Chine, applicable à partir du 1er janvier 2026.
Traduction →Agriculture et environnement · 1985-07-06
森林和野生动物类型自然保护区管理办法
Ce règlement établit les principes de gestion des réserves naturelles de type forêt et faune sauvage en Chine.
Traduction →Agriculture et environnement · 2026-03-20
森林病虫害防治条例
Ce règlement établit les principes, les responsabilités et les mesures pour la prévention et le contrôle des maladies et des insectes nuisibles aux forêts en Chine.
Traduction →Agriculture et environnement · 2026-03-15
中华人民共和国自然保护区条例
Ce règlement encadre la création, la protection et la gestion des réserves naturelles en Chine, en mettant l'accent sur la conservation écologique et le développement durable.
Traduction →Agriculture et environnement · 2016-07-01
农田水利条例
Ce règlement encadre la planification, la construction, l'exploitation et la maintenance des infrastructures d'irrigation et de drainage agricoles en Chine.
Traduction →Agriculture et environnement · 2025-01-20
地震监测管理条例
Ce règlement régit la planification, la construction et la gestion des réseaux de surveillance sismique, ainsi que la protection des installations et de l'environnement d'observation sismique.
Traduction →Agriculture et environnement · 2021-04-15
粮食流通管理条例
Ce règlement régit les activités de circulation des céréales en Chine, y compris l'achat, la vente, le stockage, le transport, la transformation et l'import-export.
Traduction →Agriculture et environnement · 2020-11-29
农业化学物质产品行政保护条例
Ce règlement établit les conditions et procédures pour l'octroi d'une protection administrative aux produits agrochimiques étrangers en Chine.
Traduction →Agriculture et environnement · 2019-03-02
农业机械安全监督管理条例
Ce règlement établit les règles de sécurité pour la production, la vente, la réparation, l'utilisation et la supervision des machines agricoles en Chine.
Traduction →Agriculture et environnement · 2019-03-02
地震安全性评价管理条例
Ce règlement régit les activités d'évaluation de la sécurité sismique en Chine, y compris les conditions des unités d'évaluation, la portée des projets concernés et le contenu des rapports.
Traduction →Agriculture et environnement · 2018-03-19
中华人民共和国森林法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi forestière chinoise, notamment en matière de définition des ressources forestières, de système d'enregistrement des droits de propriété et d'usage, et de gestion des forêts.
Traduction →Agriculture et environnement · 2017-10-07
气象灾害防御条例
Ce règlement vise à renforcer la prévention des catastrophes météorologiques, à éviter ou atténuer les pertes qu'elles causent et à protéger la sécurité des personnes et des biens, conformément à la Loi sur la météorologie de la République populaire de Chine.
Traduction →Agriculture et environnement · 2017-10-07
农业转基因生物安全管理条例
Ce règlement établit les règles de sécurité pour la recherche, les essais, la production, la transformation, la commercialisation, l'importation et l'exportation d'organismes génétiquement modifiés agricoles en Chine.
Traduction →Agriculture et environnement · 2017-06-01
大中型水利水电工程建设征地补偿和移民安置条例
Ce règlement fixe les règles d'indemnisation et de réinstallation pour les projets de grandes et moyennes installations hydrauliques et hydroélectriques en Chine.
Traduction →Agriculture et environnement · 2020-11-29
中华人民共和国渔业法实施细则
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la pêche, notamment la gestion, la surveillance, l'aquaculture et les définitions des eaux et zones de pêche.
Traduction →Agriculture et environnement · 2016-02-06
中华人民共和国陆生野生动物保护实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la Loi sur la protection des animaux sauvages pour les espèces terrestres, couvrant la protection, la gestion de la chasse et l'élevage.
Traduction →Agriculture et environnement · 2013-12-07
中华人民共和国水生野生动物保护实施条例
Ce règlement précise les mesures de protection et de gestion des animaux sauvages aquatiques rares et menacés en Chine.
Traduction →Agriculture et environnement · 2013-10-01
长江三峡水利枢纽安全保卫条例
Ce règlement établit les mesures de sécurité et de protection pour le barrage des Trois Gorges, en définissant les zones de sécurité terrestres, maritimes et aériennes, ainsi que les règles d'accès et de contrôle.
Traduction →Agriculture et environnement · 2011-01-08
中华人民共和国防汛条例
Ce règlement définit les principes, l'organisation, la préparation et les mesures d'urgence pour la prévention et la lutte contre les inondations en Chine.
Traduction →Agriculture et environnement · 2011-01-08
森林采伐更新管理办法
Ce règlement fixe les règles de coupe et de renouvellement des forêts pour les forêts publiques et collectives ainsi que pour les arbres privés en Chine.
Traduction →Agriculture et environnement · 2011-01-08
渔业资源增殖保护费征收使用办法
Ces mesures définissent les modalités de perception et d'utilisation des frais de protection et de prolifération des ressources halieutiques en Chine.
Traduction →Agriculture et environnement · 2011-01-08
破坏性地震应急条例
Ce règlement établit le cadre juridique pour la gestion des activités d'urgence en cas de séisme destructeur en Chine, visant à réduire les pertes et à maintenir l'ordre social.
Traduction →Agriculture et environnement · 2011-01-08
基本农田保护条例
Ce règlement établit un système de protection spéciale pour les terres agricoles de base en Chine, conformément à la loi sur l'agriculture et à la loi sur la gestion des terres.
Traduction →Agriculture et environnement · 2009-02-26
中华人民共和国抗旱条例
Ce règlement établit les principes et les mesures pour prévenir et atténuer les dommages causés par la sécheresse, garantissant l'approvisionnement en eau domestique et coordonnant les usages productifs et écologiques.
Traduction →Agriculture et environnement · 2008-10-01
中华人民共和国畜禽遗传资源进出境和对外合作研究利用审批办法
Ce règlement établit les procédures d'approbation pour l'importation, l'exportation et la coopération de recherche avec des entités étrangères concernant les ressources génétiques animales en Chine.
Traduction →Agriculture et environnement · 2008-06-08
汶川地震灾后恢复重建条例
Ce règlement établit les principes et les procédures pour la reconstruction après le séisme de Wenchuan, conformément à la loi sur la réponse aux urgences et à la loi sur la prévention et l'atténuation des séismes.
Traduction →Agriculture et environnement · 2006-03-01
农村五保供养工作条例
Ce règlement définit les conditions, les procédures et le contenu du soutien aux cinq garanties pour les résidents ruraux âgés, handicapés ou mineurs sans soutien familial.
Traduction →Agriculture et environnement · 2004-03-01
地质灾害防治条例
Ce règlement établit les principes, les classifications et les mesures pour la prévention et le contrôle des catastrophes géologiques en Chine.
Traduction →Agriculture et environnement · 1998-12-17
地震预报管理条例
Ce règlement encadre la gestion et la diffusion des prévisions sismiques en République populaire de Chine.
Traduction →Agriculture et environnement · 1991-12-07
农民承担费用和劳务管理条例
Ce règlement définit les règles relatives aux frais et services que les agriculteurs peuvent être tenus de supporter, afin de réduire leur charge et de protéger leurs droits.
Traduction →Agriculture et environnement · 1979-02-10
水产资源繁殖保护条例
Ce règlement établit des mesures pour protéger et reproduire les ressources aquatiques en Chine, conformément à la Constitution.
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