Règlement de la République populaire de Chine sur la prévention des inondations

(1991年7月2日中华人民共和国国务院令第86号公布　根据2005年7月15日《国务院关于修改〈中华人民共和国防汛条例〉的决定》第一次修订　根据2011年1月8日《国务院关于废止和修改部分行政法规的决定》第二次修订)

Promulgué par le décret n° 86 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 2 juillet 1991, première révision selon la Décision du Conseil d'État sur la modification du Règlement de la République populaire de Chine sur la prévention des inondations le 15 juillet 2005, deuxième révision selon la Décision du Conseil d'État sur l'abrogation et la modification de certains règlements administratifs le 8 janvier 2011.

为了做好防汛抗洪工作，保障人民生命财产安全和经济建设的顺利进行，根据《中华人民共和国水法》，制定本条例。

Afin de bien mener le travail de prévention et de lutte contre les inondations, de garantir la sécurité des vies et des biens du peuple et le bon déroulement de la construction économique, le présent règlement est établi conformément à la Loi sur l'eau de la République populaire de Chine.

在中华人民共和国境内进行防汛抗洪活动，适用本条例。

Les activités de prévention et de lutte contre les inondations menées sur le territoire de la République populaire de Chine sont soumises au présent règlement.

防汛工作实行“安全第一，常备不懈，以防为主，全力抢险”的方针，遵循团结协作和局部利益服从全局利益的原则。

Le travail de prévention des inondations applique la politique de « sécurité d'abord, préparation constante, prévention prioritaire, efforts complets de sauvetage » et suit les principes de solidarité et de coopération ainsi que de subordination des intérêts locaux aux intérêts globaux.

防汛工作实行各级人民政府行政首长负责制，实行统一指挥，分级分部门负责。各有关部门实行防汛岗位责任制。

Le travail de prévention des inondations est placé sous la responsabilité des chefs des gouvernements populaires à tous les niveaux, avec un commandement unifié et une répartition des responsabilités par niveau et par département. Les départements concernés mettent en place un système de responsabilité de poste pour la prévention des inondations.

任何单位和个人都有参加防汛抗洪的义务。

Toute unité et tout individu a l'obligation de participer à la prévention et à la lutte contre les inondations.

中国人民解放军和武装警察部队是防汛抗洪的重要力量。

L'Armée populaire de libération et les Forces armées de police sont des forces importantes dans la prévention et la lutte contre les inondations.

国务院设立国家防汛总指挥部，负责组织领导全国的防汛抗洪工作，其办事机构设在国务院水行政主管部门。

Le Conseil d'État établit le Quartier général national de prévention des inondations, chargé de diriger et d'organiser le travail national de prévention et de lutte contre les inondations ; son organe de travail est installé au sein du département administratif de l'eau du Conseil d'État.

长江和黄河，可以设立由有关省、自治区、直辖市人民政府和该江河的流域管理机构(以下简称流域机构)负责人等组成的防汛指挥机构，负责指挥所辖范围的防汛抗洪工作，其办事机构设在流域机构。长江和黄河的重大防汛抗洪事项须经国家防汛总指挥部批准后执行。

Pour le fleuve Yangtsé et le fleuve Jaune, des organes de commandement de prévention des inondations peuvent être établis, composés des responsables des gouvernements populaires des provinces, régions autonomes et municipalités concernés ainsi que des organismes de gestion du bassin (ci-après dénommés organismes de bassin), chargés de diriger le travail de prévention et de lutte contre les inondations dans leur ressort ; leur organe de travail est installé au sein de l'organisme de bassin. Les affaires majeures de prévention et de lutte contre les inondations du Yangtsé et du fleuve Jaune doivent être approuvées par le Quartier général national de prévention des inondations avant d'être exécutées.

国务院水行政主管部门所属的淮河、海河、珠江、松花江、辽河、太湖等流域机构，设立防汛办事机构，负责协调本流域的防汛日常工作。

Les organismes de bassin relevant du département administratif de l'eau du Conseil d'État, tels que ceux du Huaihe, de la Haihe, du Zhujiang, de la Songhua, du Liaohe et du Taihu, établissent des organes de travail de prévention des inondations chargés de coordonner les travaux quotidiens de prévention des inondations dans leur bassin.

有防汛任务的县级以上地方人民政府设立防汛指挥部，由有关部门、当地驻军、人民武装部负责人组成，由各级人民政府首长担任指挥。各级人民政府防汛指挥部在上级人民政府防汛指挥部和同级人民政府的领导下，执行上级防汛指令，制定各项防汛抗洪措施，统一指挥本地区的防汛抗洪工作。

Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus ayant des tâches de prévention des inondations établissent des quartiers généraux de prévention des inondations, composés des responsables des départements concernés, des garnisons locales et des départements de la milice populaire, et dirigés par les chefs des gouvernements populaires à tous les niveaux. Les quartiers généraux de prévention des inondations des gouvernements populaires à tous les niveaux, sous la direction du quartier général supérieur de prévention des inondations et du gouvernement populaire du même niveau, exécutent les ordres supérieurs de prévention des inondations, formulent diverses mesures de prévention et de lutte contre les inondations, et dirigent de manière unifiée le travail de prévention et de lutte contre les inondations dans leur région.

各级人民政府防汛指挥部办事机构设在同级水行政主管部门；城市市区的防汛指挥部办事机构也可以设在城建主管部门，负责管理所辖范围的防汛日常工作。

L'organe de travail du quartier général de prévention des inondations des gouvernements populaires à tous les niveaux est installé au sein du département administratif de l'eau du même niveau ; l'organe de travail du quartier général de prévention des inondations des zones urbaines peut également être installé au sein du département de la construction urbaine, chargé de gérer les travaux quotidiens de prévention des inondations dans son ressort.

石油、电力、邮电、铁路、公路、航运、工矿以及商业、物资等有防汛任务的部门和单位，汛期应当设立防汛机构，在有管辖权的人民政府防汛指挥部统一领导下，负责做好本行业和本单位的防汛工作。

Les départements et unités ayant des tâches de prévention des inondations, tels que le pétrole, l'électricité, les postes et télécommunications, les chemins de fer, les routes, la navigation, les mines et l'industrie, ainsi que le commerce et les matériaux, doivent, pendant la saison des crues, établir des organes de prévention des inondations qui, sous la direction unifiée du quartier général de prévention des inondations du gouvernement populaire compétent, sont responsables du travail de prévention des inondations dans leur secteur et leur unité.

河道管理机构、水利水电工程管理单位和江河沿岸在建工程的建设单位，必须加强对所辖水工程设施的管理维护，保证其安全正常运行，组织和参加防汛抗洪工作。

Les organismes de gestion des cours d'eau, les unités de gestion des projets d'eau et d'hydroélectricité, ainsi que les unités de construction des projets en cours le long des rivières, doivent renforcer la gestion et l'entretien des installations hydrauliques sous leur responsabilité, garantir leur fonctionnement sûr et normal, et organiser et participer au travail de prévention et de lutte contre les inondations.

有防汛任务的地方人民政府应当组织以民兵为骨干的群众性防汛队伍，并责成有关部门将防汛队伍组成人员登记造册，明确各自的任务和责任。

Les gouvernements populaires locaux ayant des tâches de prévention des inondations doivent organiser des équipes populaires de prévention des inondations ayant la milice comme noyau, et charger les départements concernés d'enregistrer les membres des équipes de prévention des inondations et de clarifier leurs tâches et responsabilités respectives.

河道管理机构和其他防洪工程管理单位可以结合平时的管理任务，组织本单位的防汛抢险队伍，作为紧急抢险的骨干力量。

Les organismes de gestion des cours d'eau et autres unités de gestion des projets de contrôle des crues peuvent, en combinant leurs tâches de gestion habituelles, organiser leurs propres équipes de sauvetage et de lutte contre les inondations, servant de force de base pour les sauvetages d'urgence.

有防汛任务的县级以上人民政府，应当根据流域综合规划、防洪工程实际状况和国家规定的防洪标准，制定防御洪水方案(包括对特大洪水的处置措施)。

Les gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus ayant des tâches de prévention des inondations doivent, conformément à la planification globale du bassin, à l'état réel des projets de contrôle des crues et aux normes de contrôle des crues fixées par l'État, élaborer des plans de défense contre les crues (y compris les mesures de traitement des crues exceptionnelles).

长江、黄河、淮河、海河的防御洪水方案，由国家防汛总指挥部制定，报国务院批准后施行；跨省、自治区、直辖市的其他江河的防御洪水方案，有关省、自治区、直辖市人民政府制定后，经有管辖权的流域机构审查同意，由省、自治区、直辖市人民政府报国务院或其授权的机构批准后施行。

Les plans de défense contre les crues du Yangtsé, du fleuve Jaune, du Huaihe et de la Haihe sont élaborés par le Quartier général national de prévention des inondations et soumis au Conseil d'État pour approbation avant d'être mis en œuvre ; pour les autres cours d'eau traversant plusieurs provinces, régions autonomes et municipalités, les plans de défense contre les crues sont élaborés par les gouvernements populaires des provinces, régions autonomes et municipalités concernés, après examen et approbation par l'organisme de bassin compétent, puis soumis par les gouvernements populaires des provinces, régions autonomes et municipalités au Conseil d'État ou à l'organisme autorisé par celui-ci pour approbation avant d'être mis en œuvre.

有防汛抗洪任务的城市人民政府，应当根据流域综合规划和江河的防御洪水方案，制定本城市的防御洪水方案，报上级人民政府或其授权的机构批准后施行。

Les gouvernements populaires des villes ayant des tâches de prévention et de lutte contre les inondations doivent, conformément à la planification globale du bassin et aux plans de défense contre les crues des cours d'eau, élaborer des plans de défense contre les crues pour leur ville, et les soumettre au gouvernement populaire supérieur ou à l'organisme autorisé par celui-ci pour approbation avant de les mettre en œuvre.

防御洪水方案经批准后，有关地方人民政府必须执行。

Une fois les plans de défense contre les crues approuvés, les gouvernements populaires locaux concernés doivent les exécuter.

有防汛任务的地方，应当根据经批准的防御洪水方案制定洪水调度方案。长江、黄河、淮河、海河(海河流域的永定河、大清河、漳卫南运河和北三河)、松花江、辽河、珠江和太湖流域的洪水调度方案，由有关流域机构会同有关省、自治区、直辖市人民政府制定，报国家防汛总指挥部批准。跨省、自治区、直辖市的其他江河的洪水调度方案，由有关流域机构会同有关省、自治区、直辖市人民政府制定，报流域防汛指挥机构批准；没有设立流域防汛指挥机构的，报国家防汛总指挥部批准。其他江河的洪水调度方案，由有管辖权的水行政主管部门会同有关地方人民政府制定，报有管辖权的防汛指挥机构批准。

Dans les localités ayant des tâches de prévention des inondations, des plans de régulation des crues doivent être élaborés conformément aux plans de défense contre les crues approuvés. Les plans de régulation des crues du Yangtsé, du fleuve Jaune, du Huaihe, de la Haihe (Yongdinghe, Daqinghe, Zhangweinan yunhe et Beisanhe du bassin de la Haihe), de la Songhua, du Liaohe, du Zhujiang et du bassin du Taihu sont élaborés conjointement par les organismes de bassin concernés et les gouvernements populaires des provinces, régions autonomes et municipalités concernés, et soumis au Quartier général national de prévention des inondations pour approbation. Les plans de régulation des crues des autres cours d'eau traversant plusieurs provinces, régions autonomes et municipalités sont élaborés conjointement par les organismes de bassin concernés et les gouvernements populaires des provinces, régions autonomes et municipalités concernés, et soumis à l'organe de commandement de prévention des inondations du bassin pour approbation ; en l'absence d'un tel organe, ils sont soumis au Quartier général national de prévention des inondations pour approbation. Les plans de régulation des crues des autres cours d'eau sont élaborés conjointement par le département administratif de l'eau compétent et les gouvernements populaires locaux concernés, et soumis à l'organe de commandement de prévention des inondations compétent pour approbation.

洪水调度方案经批准后，有关地方人民政府必须执行。修改洪水调度方案，应当报经原批准机关批准。

Une fois les plans de régulation des crues approuvés, les gouvernements populaires locaux concernés doivent les exécuter. Toute modification d'un plan de régulation des crues doit être soumise à l'approbation de l'organisme d'approbation d'origine.

有防汛抗洪任务的企业应当根据所在流域或者地区经批准的防御洪水方案和洪水调度方案，规定本企业的防汛抗洪措施，在征得其所在地县级人民政府水行政主管部门同意后，由有管辖权的防汛指挥机构监督实施。

Les entreprises soumises à des tâches de prévention et de lutte contre les crues doivent, conformément au plan approuvé de défense contre les crues et au plan de gestion des crues du bassin ou de la région concernés, définir leurs propres mesures de prévention et de lutte contre les crues. Après avoir obtenu l'accord du département administratif des eaux du gouvernement populaire du comté où elles sont situées, ces mesures sont mises en œuvre sous la supervision de l'organe de commandement de la prévention des crues compétent.

水库、水电站、拦河闸坝等工程的管理部门，应当根据工程规划设计、经批准的防御洪水方案和洪水调度方案以及工程实际状况，在兴利服从防洪，保证安全的前提下，制定汛期调度运用计划，经上级主管部门审查批准后，报有管辖权的人民政府防汛指挥部备案，并接受其监督。

Les départements de gestion des réservoirs, des centrales hydroélectriques, des barrages-écluses et autres ouvrages doivent, sur la base de la conception de l'ouvrage, du plan approuvé de défense contre les crues et du plan de gestion des crues, ainsi que de l'état réel de l'ouvrage, et dans le principe de subordonner les intérêts de l'exploitation à la prévention des crues tout en garantissant la sécurité, élaborer un plan d'exploitation pour la gestion pendant la période de crue. Ce plan doit être examiné et approuvé par le département supérieur compétent, puis soumis à l'organe de commandement de la prévention des crues du gouvernement populaire compétent pour enregistrement, et accepté sa supervision.

经国家防汛总指挥部认定的对防汛抗洪关系重大的水电站，其防洪库容的汛期调度运用计划经上级主管部门审查同意后，须经有管辖权的人民政府防汛指挥部批准。

Pour les centrales hydroélectriques reconnues par le quartier général national de la prévention des crues comme étant d'une importance majeure pour la prévention et la lutte contre les crues, le plan d'exploitation de la gestion pendant la période de crue de leur capacité de rétention des crues doit, après examen et approbation par le département supérieur compétent, être approuvé par l'organe de commandement de la prévention des crues du gouvernement populaire compétent.

汛期调度运用计划经批准后，由水库、水电站、拦河闸坝等工程的管理部门负责执行。

Une fois approuvé, le plan d'exploitation pour la gestion pendant la période de crue est exécuté par les départements de gestion des réservoirs, des centrales hydroélectriques, des barrages-écluses et autres ouvrages.

有防凌任务的江河，其上游水库在凌汛期间的下泄水量，必须征得有管辖权的人民政府防汛指挥部的同意，并接受其监督。

Pour les cours d'eau soumis à des tâches de prévention des embâcles, le débit d'eau libéré par les réservoirs en amont pendant la période de débâcle doit obtenir l'accord de l'organe de commandement de la prévention des crues du gouvernement populaire compétent et accepter sa supervision.

各级防汛指挥部应当在汛前对各类防洪设施组织检查，发现影响防洪安全的问题，责成责任单位在规定的期限内处理，不得贻误防汛抗洪工作。

Les organes de commandement de la prévention des crues à tous les niveaux doivent organiser des inspections de toutes les installations de prévention des crues avant la période de crue. En cas de problèmes affectant la sécurité contre les crues, ils doivent charger les unités responsables de les traiter dans un délai déterminé, sans retarder les travaux de prévention et de lutte contre les crues.

各有关部门和单位按照防汛指挥部的统一部署，对所管辖的防洪工程设施进行汛前检查后，必须将影响防洪安全的问题和处理措施报有管辖权的防汛指挥部和上级主管部门，并按照该防汛指挥部的要求予以处理。

Après avoir effectué des inspections avant la période de crue des installations de prévention des crues sous leur juridiction, conformément aux dispositions unifiées de l'organe de commandement de la prévention des crues, les départements et unités concernés doivent signaler les problèmes affectant la sécurité contre les crues et les mesures de traitement à l'organe de commandement de la prévention des crues compétent et au département supérieur, et les traiter conformément aux exigences de cet organe de commandement.

关于河道清障和对壅水、阻水严重的桥梁、引道、码头和其他跨河工程设施的改建或者拆除，按照《中华人民共和国河道管理条例》的规定执行。

En ce qui concerne le dégagement des lits de rivière et la modification ou la démolition des ponts, voies d'accès, quais et autres ouvrages traversant le cours d'eau qui obstruent gravement l'écoulement, les dispositions du Règlement de la République populaire de Chine sur la gestion des cours d'eau s'appliquent.

蓄滞洪区所在地的省级人民政府应当按照国务院的有关规定，组织有关部门和市、县，制定所管辖的蓄滞洪区的安全与建设规划，并予实施。

Le gouvernement populaire au niveau provincial de la zone de rétention des crues doit, conformément aux dispositions pertinentes du Conseil des Affaires d'État, organiser les départements concernés ainsi que les municipalités et les comtés pour élaborer et mettre en œuvre un plan de sécurité et de développement pour la zone de rétention des crues sous sa juridiction.

各级地方人民政府必须对所管辖的蓄滞洪区的通信、预报警报、避洪、撤退道路等安全设施，以及紧急撤离和救生的准备工作进行汛前检查，发现影响安全的问题，及时处理。

Les gouvernements populaires locaux à tous les niveaux doivent effectuer des inspections avant la période de crue des installations de sécurité telles que les communications, les systèmes d'alerte et d'alarme, les abris anti-crues, les routes d'évacuation, ainsi que les préparatifs pour l'évacuation d'urgence et le sauvetage dans les zones de rétention des crues sous leur juridiction. En cas de problèmes affectant la sécurité, ils doivent les traiter rapidement.

山洪、泥石流易发地区，当地有关部门应当指定预防监测员及时监测。雨季到来之前，当地人民政府防汛指挥部应当组织有关单位进行安全检查，对险情征兆明显的地区，应当及时把群众撤离险区。

Dans les zones sujettes aux crues soudaines et aux coulées de boue, les départements locaux concernés doivent désigner des agents de surveillance pour effectuer une surveillance en temps opportun. Avant la saison des pluies, l'organe de commandement de la prévention des crues du gouvernement populaire local doit organiser les unités concernées pour effectuer des inspections de sécurité. Dans les zones présentant des signes évidents de danger, la population doit être évacuée rapidement de la zone dangereuse.

风暴潮易发地区，当地有关部门应当加强对水库、海堤、闸坝、高压电线等设施和房屋的安全检查，发现影响安全的问题，及时处理。

Dans les zones sujettes aux ondes de tempête, les départements locaux concernés doivent renforcer les inspections de sécurité des réservoirs, digues maritimes, barrages-écluses, lignes à haute tension et autres installations ainsi que des bâtiments. En cas de problèmes affectant la sécurité, ils doivent les traiter rapidement.

地区之间在防汛抗洪方面发生的水事纠纷，由发生纠纷地区共同的上一级人民政府或其授权的主管部门处理。

Les conflits liés à l'eau survenant entre régions dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les crues sont traités par le gouvernement populaire du niveau supérieur commun aux régions en conflit ou par le département compétent autorisé par celui-ci.

前款所指人民政府或者部门在处理防汛抗洪方面的水事纠纷时，有权采取临时紧急处置措施，有关当事各方必须服从并贯彻执行。

Le gouvernement populaire ou le département visé à l'alinéa précédent, lorsqu'il traite des conflits liés à l'eau dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les crues, a le droit de prendre des mesures d'urgence temporaires, et toutes les parties concernées doivent obéir et les exécuter.

有防汛任务的地方人民政府应当建设和完善江河堤防、水库、蓄滞洪区等防洪设施，以及该地区的防汛通信、预报警报系统。

Les gouvernements populaires locaux ayant des tâches de prévention des crues doivent construire et améliorer les installations de prévention des crues telles que les digues fluviales, les réservoirs et les zones de rétention des crues, ainsi que les systèmes de communication et d'alerte précoce pour la prévention des crues dans la région.

各级防汛指挥部应当储备一定数量的防汛抢险物资，由商业、供销、物资部门代储的，可以支付适当的保管费。受洪水威胁的单位和群众应当储备一定的防汛抢险物料。

Les organes de commandement de la prévention des crues à tous les niveaux doivent stocker une certaine quantité de matériel de lutte contre les crues. Si le stockage est confié aux départements du commerce, de l'approvisionnement et des matériaux, des frais de garde appropriés peuvent être payés. Les unités et la population menacées par les crues doivent stocker une certaine quantité de matériel de lutte contre les crues.

防汛抢险所需的主要物资，由计划主管部门在年度计划中予以安排。

Les principaux matériaux nécessaires à la lutte contre les crues sont prévus par le département de planification compétent dans le plan annuel.

各级人民政府防汛指挥部汛前应当向有关单位和当地驻军介绍防御洪水方案，组织交流防汛抢险经验。有关方面汛期应当及时通报水情。

Avant la période de crue, les organes de commandement de la prévention des crues des gouvernements populaires à tous les niveaux doivent présenter le plan de défense contre les crues aux unités concernées et aux garnisons locales, et organiser des échanges d'expériences en matière de lutte contre les crues. Pendant la période de crue, les parties concernées doivent communiquer en temps opportun les conditions hydrologiques.

省级人民政府防汛指挥部，可以根据当地的洪水规律，规定汛期起止日期。当江河、湖泊、水库的水情接近保证水位或者安全流量时，或者防洪工程设施发生重大险情，情况紧急时，县级以上地方人民政府可以宣布进入紧急防汛期，并报告上级人民政府防汛指挥部。

L'organe de commandement de la prévention des crues du gouvernement populaire au niveau provincial peut, en fonction des lois locales sur les crues, fixer les dates de début et de fin de la période de crue. Lorsque les conditions hydrologiques des cours d'eau, lacs ou réservoirs approchent le niveau de garantie ou le débit de sécurité, ou lorsqu'un danger majeur survient sur les installations de prévention des crues et que la situation est urgente, le gouvernement populaire au niveau du comté ou au-dessus peut déclarer l'entrée en période de crue d'urgence et en informer l'organe de commandement de la prévention des crues du gouvernement populaire supérieur.

防汛期内，各级防汛指挥部必须有负责人主持工作。有关责任人员必须坚守岗位，及时掌握汛情，并按照防御洪水方案和汛期调度运用计划进行调度。

Pendant la période de crue, les organes de commandement de la prévention des crues à tous les niveaux doivent avoir un responsable en charge. Les personnes responsables concernées doivent rester à leur poste, suivre en temps opportun les conditions de crue, et procéder à la gestion conformément au plan de défense contre les crues et au plan d'exploitation pour la gestion pendant la période de crue.

在汛期，水利、电力、气象、海洋、农林等部门的水文站、雨量站，必须及时准确地向各级防汛指挥部提供实时水文信息；气象部门必须及时向各级防汛指挥部提供有关天气预报和实时气象信息；水文部门必须及时向各级防汛指挥部提供有关水文预报；海洋部门必须及时向沿海地区防汛指挥部提供风暴潮预报。

Pendant la période de crue, les stations hydrologiques et pluviométriques des départements de l'hydraulique, de l'électricité, de la météorologie, des océans, de l'agriculture et des forêts doivent fournir en temps opportun et avec précision des informations hydrologiques en temps réel aux organes de commandement de la prévention des crues à tous les niveaux ; le département météorologique doit fournir en temps opportun des prévisions météorologiques et des informations météorologiques en temps réel aux organes de commandement de la prévention des crues à tous les niveaux ; le département hydrologique doit fournir en temps opportun des prévisions hydrologiques aux organes de commandement de la prévention des crues à tous les niveaux ; le département océanique doit fournir en temps opportun des prévisions d'ondes de tempête aux organes de commandement de la prévention des crues des zones côtières.

在汛期，河道、水库、闸坝、水运设施等水工程管理单位及其主管部门在执行汛期调度运用计划时，必须服从有管辖权的人民政府防汛指挥部的统一调度指挥或者监督。

Pendant la période de crue, les unités de gestion des ouvrages hydrauliques tels que les cours d'eau, réservoirs, barrages-écluses et installations de transport fluvial, ainsi que leurs départements supérieurs, lorsqu'ils exécutent le plan d'exploitation pour la gestion pendant la période de crue, doivent se soumettre à la direction unifiée ou à la supervision de l'organe de commandement de la prévention des crues du gouvernement populaire compétent.

在汛期，以发电为主的水库，其汛限水位以上的防洪库容以及洪水调度运用必须服从有管辖权的人民政府防汛指挥部的统一调度指挥。

Pendant la période de crue, pour les réservoirs principalement destinés à la production d'électricité, la capacité de rétention des crues au-dessus du niveau de retenue en période de crue ainsi que la gestion des crues doivent se soumettre à la direction unifiée de l'organe de commandement de la prévention des crues du gouvernement populaire compétent.

在汛期，河道、水库、水电站、闸坝等水工程管理单位必须按照规定对水工程进行巡查，发现险情，必须立即采取抢护措施，并及时向防汛指挥部和上级主管部门报告。其他任何单位和个人发现水工程设施出现险情，应当立即向防汛指挥部和水工程管理单位报告。

Pendant la période de crue, les unités de gestion des ouvrages hydrauliques tels que les cours d'eau, réservoirs, centrales hydroélectriques et barrages-écluses doivent effectuer des inspections des ouvrages conformément aux règlements. En cas de danger, elles doivent immédiatement prendre des mesures de protection et signaler rapidement à l'organe de commandement de la prévention des crues et au département supérieur. Toute autre unité ou individu découvrant un danger sur les installations des ouvrages hydrauliques doit immédiatement le signaler à l'organe de commandement de la prévention des crues et à l'unité de gestion de l'ouvrage.

在汛期，公路、铁路、航运、民航等部门应当及时运送防汛抢险人员和物资；电力部门应当保证防汛用电。

Pendant la période de crue, les départements des routes, des chemins de fer, de la navigation aérienne et de l'aviation civile doivent transporter en temps utile le personnel et les matériels de secours contre les inondations ; le département de l'énergie électrique doit garantir l'alimentation électrique pour la prévention des inondations.

在汛期，电力调度通信设施必须服从防汛工作需要；邮电部门必须保证汛情和防汛指令的及时、准确传递，电视、广播、公路、铁路、航运、民航、公安、林业、石油等部门应当运用本部门的通信工具优先为防汛抗洪服务。

Pendant la période de crue, les installations de communication de dispatching électrique doivent être soumises aux besoins du travail de prévention des inondations ; le département des postes et télécommunications doit garantir la transmission rapide et précise des informations sur les crues et des instructions de prévention des inondations ; les départements de la télévision, de la radio, des routes, des chemins de fer, de la navigation aérienne, de l'aviation civile, de la sécurité publique, des forêts, du pétrole, etc., doivent utiliser leurs propres moyens de communication pour servir en priorité la prévention des inondations et la lutte contre les crues.

电视、广播、新闻单位应当根据人民政府防汛指挥部提供的汛情，及时向公众发布防汛信息。

Les départements de la télévision, de la radio et des organes de presse doivent, sur la base des informations sur les crues fournies par le quartier général de prévention des inondations du gouvernement populaire, diffuser en temps utile les informations sur la prévention des inondations au public.

在紧急防汛期，地方人民政府防汛指挥部必须由人民政府负责人主持工作，组织动员本地区各有关单位和个人投入抗洪抢险。所有单位和个人必须听从指挥，承担人民政府防汛指挥部分配的抗洪抢险任务。

Pendant la période d'urgence de prévention des inondations, le quartier général de prévention des inondations du gouvernement populaire local doit être dirigé par un responsable du gouvernement populaire, organiser et mobiliser toutes les unités et personnes concernées de la région pour participer à la lutte contre les crues et aux secours. Toutes les unités et personnes doivent obéir aux ordres et assumer les tâches de lutte contre les crues assignées par le quartier général de prévention des inondations du gouvernement populaire.

在紧急防汛期，公安部门应当按照人民政府防汛指挥部的要求，加强治安管理和安全保卫工作。必要时须由有关部门依法实行陆地和水面交通管制。

Pendant la période d'urgence de prévention des inondations, le département de la sécurité publique doit, conformément aux exigences du quartier général de prévention des inondations du gouvernement populaire, renforcer la gestion de l'ordre public et le travail de sécurité. En cas de nécessité, les départements concernés doivent, conformément à la loi, imposer un contrôle de la circulation terrestre et fluviale.

在紧急防汛期，为了防汛抢险需要，防汛指挥部有权在其管辖范围内，调用物资、设备、交通运输工具和人力，事后应当及时归还或者给予适当补偿。因抢险需要取土占地、砍伐林木、清除阻水障碍物的，任何单位和个人不得阻拦。

Pendant la période d'urgence de prévention des inondations, pour les besoins de la lutte contre les crues, le quartier général de prévention des inondations a le droit, dans sa zone de compétence, de réquisitionner des matériels, équipements, moyens de transport et main-d'œuvre ; après l'opération, il doit les restituer en temps utile ou accorder une compensation appropriée. En cas de besoin de prélèvement de terre et d'occupation de terrains, d'abattage d'arbres ou d'enlèvement d'obstacles à l'écoulement de l'eau pour les secours, aucune unité ou personne ne peut s'y opposer.

前款所指取土占地、砍伐林木的，事后应当依法向有关部门补办手续。

Pour le prélèvement de terre et l'occupation de terrains, ainsi que l'abattage d'arbres mentionnés à l'alinéa précédent, les formalités doivent être accomplies a posteriori auprès des départements concernés conformément à la loi.

当河道水位或者流量达到规定的分洪、滞洪标准时，有管辖权的人民政府防汛指挥部有权根据经批准的分洪、滞洪方案，采取分洪、滞洪措施。采取上述措施对毗邻地区有危害的，须经有管辖权的上级防汛指挥机构批准，并事先通知有关地区。

Lorsque le niveau d'eau ou le débit d'un cours d'eau atteint les normes fixées pour la dérivation ou la rétention des crues, le quartier général de prévention des inondations du gouvernement populaire compétent a le droit de prendre des mesures de dérivation ou de rétention conformément au plan approuvé. Si ces mesures nuisent aux régions voisines, elles doivent être approuvées par l'instance supérieure de commandement de la prévention des inondations compétente, et les régions concernées doivent être informées au préalable.

在非常情况下，为保护国家确定的重点地区和大局安全，必须作出局部牺牲时，在报经有管辖权的上级人民政府防汛指挥部批准后，当地人民政府防汛指挥部可以采取非常紧急措施。

En cas de situation exceptionnelle, pour protéger la sécurité des zones clés déterminées par l'État et la situation générale, s'il est nécessaire de faire des sacrifices locaux, après approbation par l'instance supérieure compétente du gouvernement populaire pour la prévention des inondations, le quartier général local de prévention des inondations du gouvernement populaire peut prendre des mesures d'urgence très exceptionnelles.

实施上述措施时，任何单位和个人不得阻拦，如遇到阻拦和拖延时，有管辖权的人民政府有权组织强制实施。

Lors de la mise en œuvre des mesures susmentionnées, aucune unité ou personne ne peut s'y opposer ; en cas d'opposition ou de retard, le gouvernement populaire compétent a le droit d'organiser une mise en œuvre forcée.

当洪水威胁群众安全时，当地人民政府应当及时组织群众撤离至安全地带，并做好生活安排。

Lorsque les crues menacent la sécurité de la population, le gouvernement populaire local doit organiser en temps utile l'évacuation de la population vers des zones sûres et assurer les conditions de vie.

按照水的天然流势或者防洪、排涝工程的设计标准，或者经批准的运行方案下泄的洪水，下游地区不得设障阻水或者缩小河道的过水能力；上游地区不得擅自增大下泄流量。

Pour les crues qui s'écoulent selon le régime naturel ou selon les normes de conception des ouvrages de prévention des inondations et de drainage, ou selon le plan d'exploitation approuvé, les régions en aval ne doivent pas installer d'obstacles réduisant la capacité d'écoulement du lit ; les régions en amont ne doivent pas augmenter arbitrairement le débit évacué.

未经有管辖权的人民政府或其授权的部门批准，任何单位和个人不得改变江河河势的自然控制点。

Sans l'approbation du gouvernement populaire compétent ou de son département autorisé, aucune unité ou personne ne peut modifier les points de contrôle naturels du régime des cours d'eau.

在发生洪水灾害的地区，物资、商业、供销、农业、公路、铁路、航运、民航等部门应当做好抢险救灾物资的供应和运输；民政、卫生、教育等部门应当做好灾区群众的生活供给、医疗防疫、学校复课以及恢复生产等救灾工作；水利、电力、邮电、公路等部门应当做好所管辖的水毁工程的修复工作。

Dans les régions touchées par des inondations, les départements des matériels, du commerce, de l'approvisionnement et du marketing, de l'agriculture, des routes, des chemins de fer, de la navigation aérienne et de l'aviation civile doivent assurer l'approvisionnement et le transport des matériels de secours ; les départements des affaires civiles, de la santé, de l'éducation, etc., doivent assurer l'approvisionnement de la population sinistrée, les soins médicaux et la prévention des épidémies, la reprise des cours dans les écoles, ainsi que la reprise de la production ; les départements de l'eau, de l'électricité, des postes et télécommunications, des routes, etc., doivent effectuer les travaux de réparation des ouvrages endommagés par les crues relevant de leur compétence.

地方各级人民政府防汛指挥部，应当按照国家统计部门批准的洪涝灾害统计报表的要求，核实和统计所管辖范围的洪涝灾情，报上级主管部门和同级统计部门，有关单位和个人不得虚报、瞒报、伪造、篡改。

Les quartiers généraux de prévention des inondations des gouvernements populaires à tous les niveaux doivent, conformément aux exigences des formulaires statistiques sur les catastrophes d'inondation approuvés par le département national des statistiques, vérifier et comptabiliser les situations de catastrophe d'inondation dans leur zone de compétence, et les rapporter au département supérieur compétent et au département des statistiques du même niveau ; les unités et personnes concernées ne doivent pas faire de déclarations frauduleuses, dissimuler, falsifier ou altérer les données.

洪水灾害发生后，各级人民政府防汛指挥部应当积极组织和帮助灾区群众恢复和发展生产。修复水毁工程所需费用，应当优先列入有关主管部门年度建设计划。

Après la survenue d'une catastrophe d'inondation, les quartiers généraux de prévention des inondations des gouvernements populaires à tous les niveaux doivent activement organiser et aider la population sinistrée à reprendre et développer la production. Les dépenses nécessaires à la réparation des ouvrages endommagés par les crues doivent être inscrites en priorité dans les plans de construction annuels des départements compétents.

由财政部门安排的防汛经费，按照分级管理的原则，分别列入中央财政和地方财政预算。

Les fonds de prévention des inondations alloués par le département des finances sont inscrits, conformément au principe de gestion par niveaux, respectivement dans le budget central et les budgets locaux.

在汛期，有防汛任务的地区的单位和个人应当承担一定的防汛抢险的劳务和费用，具体办法由省、自治区、直辖市人民政府制定。

Pendant la période de crue, les unités et personnes des régions ayant des tâches de prévention des inondations doivent assumer une certaine main-d'œuvre et certains coûts pour la lutte contre les crues ; les modalités spécifiques sont fixées par les gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement de l'autorité centrale.

防御特大洪水的经费管理，按照有关规定执行。

La gestion des fonds pour la défense contre les crues exceptionnelles est effectuée conformément aux dispositions pertinentes.

对蓄滞洪区，逐步推行洪水保险制度，具体办法另行制定。

Pour les zones de rétention et de dérivation des crues, un système d'assurance contre les inondations sera progressivement mis en place ; les modalités spécifiques seront élaborées séparément.

有下列事迹之一的单位和个人，可以由县级以上人民政府给予表彰或者奖励：

Les unités ou personnes ayant accompli l'un des actes suivants peuvent recevoir une mention élogieuse ou une récompense de la part du gouvernement populaire au niveau du district ou au-dessus :

(一)在执行抗洪抢险任务时，组织严密，指挥得当，防守得力，奋力抢险，出色完成任务者；

(1) Lors de l'exécution de tâches de lutte contre les crues, avoir organisé de manière rigoureuse, commandé de manière appropriée, défendu efficacement, lutté avec vigueur et accompli la tâche de manière remarquable ;

(二)坚持巡堤查险，遇到险情及时报告，奋力抗洪抢险，成绩显著者；

(2) Persévérer dans les patrouilles de digues et l'inspection des dangers, signaler rapidement les dangers, lutter vigoureusement contre les inondations et obtenir des résultats remarquables ;

(三)在危险关头，组织群众保护国家和人民财产，抢救群众有功者；

(3) En période de danger, organiser la population pour protéger les biens de l'État et du peuple, et secourir les personnes avec succès ;

(四)为防汛调度、抗洪抢险献计献策，效益显著者；

(4) Proposer des conseils pour la gestion des inondations et la lutte contre les inondations, avec des résultats significatifs ;

(五)气象、雨情、水情测报和预报准确及时，情报传递迅速，克服困难，抢测洪水，因而减轻重大洪水灾害者；

(5) Effectuer des prévisions et des annonces météorologiques, pluviométriques et hydrologiques précises et en temps opportun, transmettre rapidement les informations, surmonter les difficultés, mesurer les crues avec diligence, réduisant ainsi les dommages causés par les inondations majeures ;

(六)及时供应防汛物料和工具，爱护防汛器材，节约经费开支，完成防汛抢险任务成绩显著者；

(6) Fournir en temps opportun les matériaux et outils de lutte contre les inondations, entretenir le matériel de lutte contre les inondations, économiser les dépenses, accomplir les tâches de lutte contre les inondations avec des résultats remarquables ;

(七)有其他特殊贡献，成绩显著者。

(7) Avoir d'autres contributions spéciales avec des résultats remarquables.

有下列行为之一者，视情节和危害后果，由其所在单位或者上级主管机关给予行政处分；应当给予治安管理处罚的，依照《中华人民共和国治安管理处罚法》的规定处罚；构成犯罪的，依法追究刑事责任：

Toute personne ayant l'un des comportements suivants, selon la gravité et les conséquences, se verra imposer une sanction administrative par son unité ou l'autorité supérieure compétente ; si une sanction de sécurité publique est applicable, elle sera imposée conformément à la Loi de la République populaire de Chine sur les sanctions en matière de sécurité publique ; si un délit est constitué, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi :

(一)拒不执行经批准的防御洪水方案、洪水调度方案，或者拒不执行有管辖权的防汛指挥机构的防汛调度方案或者防汛抢险指令的；

(1) Refuser d'exécuter le plan approuvé de défense contre les inondations ou le plan de gestion des crues, ou refuser d'exécuter les instructions de gestion des inondations ou les ordres de lutte contre les inondations de l'organe de commandement compétent ;

(二)玩忽职守，或者在防汛抢险的紧要关头临阵逃脱的；

(2) Négliger ses devoirs, ou fuir au moment critique de la lutte contre les inondations ;

(三)非法扒口决堤或者开闸的；

(3) Ouvrir illégalement des brèches dans les digues ou ouvrir les vannes ;

(四)挪用、盗窃、贪污防汛或者救灾的钱款或者物资的；

(4) Détourner, voler ou détourner des fonds ou des matériels destinés à la lutte contre les inondations ou aux secours ;

(五)阻碍防汛指挥机构工作人员依法执行职务的；

(5) Entraver l'exercice légal des fonctions par le personnel de l'organe de commandement de la lutte contre les inondations ;

(六)盗窃、毁损或者破坏堤防、护岸、闸坝等水工程建筑物和防汛工程设施以及水文监测、测量设施、气象测报设施、河岸地质监测设施、通信照明设施的；

(6) Voler, endommager ou détruire les digues, les berges, les barrages et autres ouvrages hydrauliques, ainsi que les installations de lutte contre les inondations, les équipements de surveillance hydrologique, de mesure, de prévision météorologique, de surveillance géologique des rives et de communication et d'éclairage ;

(七)其他危害防汛抢险工作的。

(7) Autres actes nuisibles aux travaux de lutte contre les inondations.

违反河道和水库大坝的安全管理，依照《中华人民共和国河道管理条例》和《水库大坝安全管理条例》的有关规定处理。

Les violations de la gestion de la sécurité des cours d'eau et des barrages de réservoirs sont traitées conformément aux dispositions du Règlement sur la gestion des cours d'eau et du Règlement sur la gestion de la sécurité des barrages de réservoirs.

虚报、瞒报洪涝灾情，或者伪造、篡改洪涝灾害统计资料的，依照《中华人民共和国统计法》及其实施细则的有关规定处理。

Les fausses déclarations, dissimulations des sinistres d'inondation, ou falsification des statistiques de sinistres d'inondation sont traitées conformément aux dispositions de la Loi statistique de la République populaire de Chine et de ses règlements d'application.

当事人对行政处罚不服的，可以在接到处罚通知之日起15日内，向作出处罚决定机关的上一级机关申请复议；对复议决定不服的，可以在接到复议决定之日起15日内，向人民法院起诉。当事人也可以在接到处罚通知之日起15日内，直接向人民法院起诉。

La partie qui conteste une sanction administrative peut, dans les 15 jours suivant la réception de l'avis de sanction, demander un réexamen auprès de l'organe supérieur de l'organe ayant pris la décision de sanction ; si elle conteste la décision de réexamen, elle peut, dans les 15 jours suivant la réception de la décision de réexamen, intenter une action en justice devant le tribunal populaire. La partie peut également, dans les 15 jours suivant la réception de l'avis de sanction, intenter directement une action en justice devant le tribunal populaire.

当事人逾期不申请复议或者不向人民法院起诉，又不履行处罚决定的，由作出处罚决定的机关申请人民法院强制执行；在汛期，也可以由作出处罚决定的机关强制执行；对治安管理处罚不服的，依照《中华人民共和国治安管理处罚法》的规定办理。

Si la partie ne demande pas de réexamen ni n'intente d'action en justice dans le délai imparti et n'exécute pas la décision de sanction, l'organe ayant pris la décision de sanction demande l'exécution forcée par le tribunal populaire ; pendant la saison des crues, l'organe ayant pris la décision de sanction peut également procéder à l'exécution forcée ; en cas de contestation d'une sanction de sécurité publique, les dispositions de la Loi sur les sanctions en matière de sécurité publique s'appliquent.

当事人在申请复议或者诉讼期间，不停止行政处罚决定的执行。

Pendant la période de demande de réexamen ou de procédure judiciaire, l'exécution de la décision de sanction administrative n'est pas suspendue.

省、自治区、直辖市人民政府，可以根据本条例的规定，结合本地区的实际情况，制定实施细则。

Les gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement du gouvernement central peuvent, conformément aux dispositions du présent règlement et en fonction des conditions locales, élaborer des règlements d'application.

本条例由国务院水行政主管部门负责解释。

Le présent règlement est interprété par le département administratif des ressources en eau du Conseil des affaires d'État.

本条例自发布之日起施行。

Le présent règlement entre en vigueur à compter de la date de sa publication.