Règlement sur la sécurité et la protection du barrage des Trois Gorges du fleuve Yangtsé

(2013年7月12日国务院第16次常务会议通过　2013年9月9日中华人民共和国国务院令第640号公布　自2013年10月1日起施行)

(Adopté lors de la 16e réunion du Conseil d'État le 12 juillet 2013, promulgué par le décret n° 640 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 9 septembre 2013, entré en vigueur le 1er octobre 2013)

为了加强长江三峡水利枢纽安全保卫工作，维护长江三峡水利枢纽的安全和秩序，制定本条例。

Le présent règlement est établi afin de renforcer la sécurité et la protection du barrage des Trois Gorges du fleuve Yangtsé, et de maintenir la sécurité et l'ordre du barrage des Trois Gorges du fleuve Yangtsé.

国家设立长江三峡水利枢纽(以下简称三峡枢纽)安全保卫区，依照本条例的规定对三峡枢纽实施保护。

L'État établit une zone de sécurité et de protection pour le barrage des Trois Gorges du fleuve Yangtsé (ci-après dénommé le barrage des Trois Gorges), et protège le barrage des Trois Gorges conformément aux dispositions du présent règlement.

三峡枢纽安全保卫区的范围包括三峡枢纽及其周边特定区域，分为陆域安全保卫区、水域安全保卫区、空域安全保卫区。

La zone de sécurité et de protection du barrage des Trois Gorges comprend le barrage des Trois Gorges et les zones spécifiques environnantes, et est divisée en zone de sécurité terrestre, zone de sécurité maritime et zone de sécurité aérienne.

陆域安全保卫区、水域安全保卫区实行分区安全保卫制度，具体范围的划定和调整，由湖北省人民政府确定并公布。

La zone de sécurité terrestre et la zone de sécurité maritime sont soumises à un système de sécurité par zones. La délimitation et l'ajustement des zones spécifiques sont déterminés et publiés par le gouvernement populaire de la province du Hubei.

空域安全保卫区为陆域安全保卫区、水域安全保卫区上空的低空空域。

La zone de sécurité aérienne est l'espace aérien de basse altitude au-dessus de la zone de sécurité terrestre et de la zone de sécurité maritime.

三峡枢纽安全保卫工作坚持预防与应急处置相结合、专门机关管理与人民群众参与相结合、安全保卫与经济社会发展并重的原则。

Les travaux de sécurité et de protection du barrage des Trois Gorges suivent les principes de combinaison de la prévention et de la réponse d'urgence, de combinaison de la gestion par les autorités spécialisées et de la participation du public, et d'importance égale accordée à la sécurité et au développement économique et social.

国家统一领导三峡枢纽安全保卫工作。国务院公安、交通运输、水行政等部门和三峡枢纽运行管理单位依照法律、行政法规和国务院确定的职责分工负责三峡枢纽安全保卫有关工作。湖北省人民政府、宜昌市人民政府对三峡枢纽安全保卫工作实行属地管理。

L'État dirige de manière unifiée les travaux de sécurité et de protection du barrage des Trois Gorges. Les départements de la sécurité publique, des transports, des affaires hydrauliques du Conseil d'État et l'unité de gestion et d'exploitation du barrage des Trois Gorges sont responsables des travaux liés à la sécurité et à la protection du barrage des Trois Gorges conformément aux lois, règlements administratifs et à la répartition des responsabilités déterminée par le Conseil d'État. Le gouvernement populaire de la province du Hubei et le gouvernement populaire de la ville de Yichang exercent une gestion territoriale sur les travaux de sécurité et de protection du barrage des Trois Gorges.

任何组织或者个人都不得危害三峡枢纽的安全，发现危害三峡枢纽安全的行为和隐患应当立即报告。

Aucune organisation ou individu ne doit compromettre la sécurité du barrage des Trois Gorges. Toute personne qui découvre des actes ou des risques mettant en danger la sécurité du barrage des Trois Gorges doit immédiatement les signaler.

对保护三峡枢纽安全作出突出贡献的组织和个人，按照国家有关规定给予表彰奖励。

Les organisations et les individus qui apportent une contribution exceptionnelle à la protection de la sécurité du barrage des Trois Gorges seront récompensés et honorés conformément aux dispositions nationales.

三峡枢纽安全保卫工作所需经费，由有关人民政府和单位按照职责分工和规定的经费负担体制予以保障。

Les fonds nécessaires aux travaux de sécurité et de protection du barrage des Trois Gorges sont garantis par les gouvernements populaires et les unités concernés conformément à la répartition des responsabilités et au système de prise en charge des dépenses prévus.

陆域安全保卫区划分为限制区、控制区、核心区。各区的周边界线应当设置实物屏障或者警示标志，各区的出入口和重点部位应当配备警戒岗哨或者技术防范设施。

La zone de sécurité terrestre est divisée en zone restreinte, zone de contrôle et zone centrale. Les limites de chaque zone doivent être équipées de barrières physiques ou de panneaux d'avertissement, et les entrées et sorties ainsi que les points clés de chaque zone doivent être équipés de postes de garde ou de dispositifs de protection technique.

限制区是限制无关车辆接近三峡枢纽的区域。车辆凭限制区通行证方可进入限制区。

La zone restreinte est une zone où l'accès des véhicules non concernés au barrage des Trois Gorges est limité. Les véhicules ne peuvent entrer dans la zone restreinte qu'avec un permis de circulation pour la zone restreinte.

人员可以徒步进出限制区。但是，根据三峡枢纽安全保卫工作的需要，三峡枢纽运行管理单位可以临时限制人员通行。

Les personnes peuvent entrer et sortir à pied de la zone restreinte. Cependant, en fonction des besoins des travaux de sécurité et de protection du barrage des Trois Gorges, l'unité de gestion et d'exploitation du barrage des Trois Gorges peut temporairement restreindre le passage des personnes.

控制区是限制无关车辆和人员接近三峡枢纽，并在紧急情况时提供有效缓冲和防护的区域。车辆和人员凭控制区通行证并按规定接受安全检查方可进入控制区。

La zone de contrôle est une zone où l'accès des véhicules et des personnes non concernés au barrage des Trois Gorges est limité, et qui fournit une zone tampon et une protection efficaces en cas d'urgence. Les véhicules et les personnes ne peuvent entrer dans la zone de contrôle qu'avec un permis de circulation pour la zone de contrôle et après avoir subi un contrôle de sécurité conformément aux dispositions.

核心区是实行封闭式管理的区域。核心区实施下列安全保卫措施：

La zone centrale est une zone soumise à une gestion fermée. Les mesures de sécurité et de protection suivantes sont mises en œuvre dans la zone centrale :

(一)出入口和重点部位由人民武装警察部队设置岗哨，车辆、人员凭核心区通行证、接受安全检查并确认资格身份方可通行；

(1) Les entrées et sorties et les points clés sont équipés de postes de garde par les troupes de la police armée populaire. Les véhicules et les personnes ne peuvent passer qu'avec un permis de circulation pour la zone centrale, après avoir subi un contrôle de sécurité et une vérification de leur identité et de leur qualité ;

(二)物资凭有效的物资转场、外运、内运申请单通行，必要时在出入口对所有通行物资进行危险物品检测；

(2) Les marchandises ne peuvent être transportées qu'avec une demande de transfert, d'exportation ou d'importation de marchandises valide. Si nécessaire, tous les biens en transit sont soumis à une détection de substances dangereuses aux entrées et sorties ;

(三)配备覆盖全区的视频监控等技术防范设施，实施全天候安全巡查。

(3) Des dispositifs de protection technique tels que la vidéosurveillance couvrant toute la zone sont installés, et des patrouilles de sécurité sont effectuées 24 heures sur 24.

进入陆域安全保卫区的车辆、人员的通行证件，由三峡枢纽运行管理单位核发和管理，并报公安机关备案。

Les titres de circulation pour les véhicules et les personnes entrant dans la zone de sécurité terrestre sont délivrés et gérés par l'unité de gestion et d'exploitation du barrage des Trois Gorges, et sont enregistrés auprès des organes de sécurité publique.

严禁非法携带枪支、弹药、国家规定的管制器具或者非法运输危险物品进入陆域安全保卫区。

Il est strictement interdit d'introduire illégalement des armes à feu, des munitions, des instruments réglementés par l'État ou de transporter illégalement des substances dangereuses dans la zone de sécurité terrestre.

因施工作业等需要运输危险物品进入陆域安全保卫区的，应当经三峡枢纽运行管理单位同意，并依法报公安机关批准。

Si le transport de substances dangereuses dans la zone de sécurité terrestre est nécessaire pour des travaux de construction ou autres, il doit être approuvé par l'unité de gestion et d'exploitation du barrage des Trois Gorges et autorisé par les organes de sécurité publique conformément à la loi.

在陆域安全保卫区活动的人员不得有下列行为：

Les personnes se trouvant dans la zone de sécurité terrestre ne doivent pas commettre les actes suivants :

(一)超越通行证限定的范围活动；

(1) Dépasser la zone autorisée par le permis de circulation ;

(二)通过设有禁止通行标志的区域；

(2) Traverser une zone signalée par un panneau d'interdiction de passage ;

(三)攀爬、钻越、移动、损毁实物屏障或者警示标志；

(3) Escalader, franchir en rampant, déplacer ou endommager les barrières physiques ou les panneaux d'avertissement ;

(四)扰乱管理秩序和危害设施安全的其他行为。

(4) Tout autre acte perturbant l'ordre de gestion ou compromettant la sécurité des installations.

未持有效的通行证件或者拒绝接受安全检查的车辆、人员，禁止进入陆域安全保卫区。安全保卫人员对非法进入或者违反本条例第十三条、第十四条规定的车辆、人员，应当立即制止；对不服从管理的，应当立即依法予以控制并移送公安机关处理。

Les véhicules et les personnes ne détenant pas un permis de circulation valide ou refusant de se soumettre à un contrôle de sécurité sont interdits d'accès à la zone de sécurité terrestre. Les agents de sécurité doivent immédiatement arrêter les véhicules et les personnes qui pénètrent illégalement ou violent les articles 13 et 14 du présent règlement ; en cas de non-respect, ils doivent immédiatement les appréhender conformément à la loi et les transférer aux organes de sécurité publique pour traitement.

水域安全保卫区划分为管制区、通航区、禁航区。各区的周边界线应当设置警示标志，配备警戒岗哨或者技术防范设施。

La zone de sécurité maritime est divisée en zone de contrôle, zone de navigation et zone d'interdiction de navigation. Les limites de chaque zone doivent être signalées par des panneaux d'avertissement et équipées de postes de garde ou de dispositifs techniques de surveillance.

管制区是对拟通过三峡枢纽通航建筑物(以下称过闸)的船舶进行安全检查、防止未经批准通过的船舶接近三峡枢纽的缓冲水域。进入管制区的船舶，应当遵守下列规定：

La zone de contrôle est une zone tampon où les navires destinés à passer par les écluses du barrage des Trois Gorges (ci-après dénommés « navires de passage ») sont soumis à des contrôles de sécurité, afin d'empêcher les navires non autorisés de s'approcher du barrage. Les navires entrant dans la zone de contrôle doivent respecter les dispositions suivantes :

(一)过闸船舶应当按照国务院交通运输部门规定的程序和要求，提前向三峡通航管理机构报告；

(1) Les navires de passage doivent, conformément aux procédures et exigences fixées par le département des transports du Conseil des Affaires d'État, signaler à l'avance leur arrivée à l'organisme de gestion de la navigation des Trois Gorges ;

(二)不得运输国务院交通运输部门规定禁止过闸的危险物品；运输其他危险物品过闸的，应当向三峡通航管理机构申报，不得伪报、瞒报；

(2) Ils ne doivent pas transporter de marchandises dangereuses dont le transit par les écluses est interdit par le département des transports du Conseil des Affaires d'État ; s'ils transportent d'autres marchandises dangereuses, ils doivent les déclarer à l'organisme de gestion de la navigation des Trois Gorges, sans fausse déclaration ni omission ;

(三)不得进行容易引发火灾、爆炸事故的检修作业；

(3) Ils ne doivent pas effectuer de travaux d'entretien susceptibles de provoquer un incendie ou une explosion ;

(四)不得在集泊期间上下除本船船员以外的其他人员或者装卸物品；

(4) Pendant la période de rassemblement, ils ne doivent pas embarquer ou débarquer des personnes autres que les membres d'équipage, ni charger ou décharger des marchandises ;

(五)不得抢航、追越或者有其他扰乱水上交通秩序的行为。

(5) Ils ne doivent pas forcer le passage, dépasser ou commettre tout autre acte perturbant l'ordre de la circulation maritime.

通航区是由三峡通航管理机构统一指挥调度过闸船舶进出引航道和通航建筑物的特定区域。

La zone de navigation est une zone spécifique où l'organisme de gestion de la navigation des Trois Gorges coordonne et dirige de manière unifiée l'entrée et la sortie des navires de passage dans les chenaux d'approche et les écluses.

船舶应当按照调度指令有序进出引航道和通航建筑物，不得在通航区内擅自停泊，不得抢航、追越或者有其他扰乱水上交通秩序的行为。过闸期间船员、乘客不得擅自离开本船，不得攀爬通航建筑物。

Les navires doivent entrer et sortir des chenaux d'approche et des écluses dans l'ordre conformément aux instructions de régulation ; ils ne doivent pas mouiller sans autorisation dans la zone de navigation, ni forcer le passage, dépasser ou commettre tout autre acte perturbant l'ordre de la circulation maritime. Pendant le passage des écluses, les membres d'équipage et les passagers ne doivent pas quitter le navire sans autorisation ni escalader les écluses.

禁航区是禁止船舶和人员进入的水域。除公务执法船舶以及持有三峡枢纽运行管理单位签发的作业任务书和三峡通航管理机构签发的施工作业许可证的船舶外，任何船舶和人员不得进入禁航区。

La zone d'interdiction de navigation est une zone maritime où l'entrée des navires et des personnes est interdite. À l'exception des navires de patrouille officiels et des navires détenant un ordre de mission délivré par l'unité de gestion et d'exploitation du barrage des Trois Gorges ainsi qu'un permis de travaux délivré par l'organisme de gestion de la navigation des Trois Gorges, aucun navire ni aucune personne ne peut pénétrer dans la zone d'interdiction de navigation.

禁航区应当设置人民武装警察部队岗哨。

La zone d'interdiction de navigation doit être équipée de postes de garde de la police armée populaire.

对因机械故障等原因失去控制有可能进入水域安全保卫区的船舶，三峡通航管理机构应当立即采取措施使其远离。

Pour les navires qui, en raison d'une panne mécanique ou d'autres causes, risquent de pénétrer dans la zone de sécurité maritime, l'organisme de gestion de la navigation des Trois Gorges doit immédiatement prendre des mesures pour les éloigner.

对违反规定进入管制区、通航区的船舶，公安机关、三峡通航管理机构应当立即制止并将其带离。

Pour les navires qui pénètrent en violation des règles dans la zone de contrôle ou la zone de navigation, les organes de sécurité publique et l'organisme de gestion de la navigation des Trois Gorges doivent immédiatement les arrêter et les faire sortir.

对违反规定进入禁航区的船舶，人民武装警察部队执勤人员应当立即进行拦截并责令驶离；对拒绝驶离的，应当立即依法予以控制并移送公安机关处理。

Pour les navires qui pénètrent en violation des règles dans la zone d'interdiction de navigation, les agents de service de la police armée populaire doivent immédiatement les intercepter et leur ordonner de quitter les lieux ; en cas de refus, ils doivent immédiatement les appréhender conformément à la loi et les transférer aux organes de sécurité publique pour traitement.

运输危险物品过闸的船舶，应当按照规定的方式、时间过闸，不得与客运船舶同一闸次通过，除核定船员和押运人员外，禁止其他人员随船。

Les navires transportant des marchandises dangereuses lors du passage des écluses doivent le faire selon les modalités et aux heures prescrites ; ils ne doivent pas passer dans le même sas que les navires à passagers, et seuls les membres d'équipage autorisés et les convoyeurs sont autorisés à bord, les autres personnes étant interdites.

在空域安全保卫区飞行的航空器，应当严格按照飞行管制部门批准的计划飞行。

Les aéronefs volant dans la zone de sécurité aérienne doivent le faire strictement conformément au plan de vol approuvé par le département de contrôle de la circulation aérienne.

禁止在空域安全保卫区进行风筝、孔明灯、热气球、飞艇、动力伞、滑翔伞、三角翼、无人机、轻型直升机、航模等升放或者飞行活动。

Il est interdit dans la zone de sécurité aérienne de lâcher ou de faire voler des cerfs-volants, des lanternes célestes, des montgolfières, des dirigeables, des parapentes motorisés, des parapentes, des deltaplanes, des drones, des hélicoptères légers, des maquettes d'avions, etc.

负有三峡枢纽安全保卫职责的部门和单位，应当加强对空域安全保卫区安全情况的动态监控，发现违反三峡枢纽空域安全保卫规定的升放或者飞行活动，应当立即协调有关部门查明情况，依法采取必要的处置措施。

Les départements et unités chargés de la sécurité et de la protection du barrage des Trois Gorges doivent renforcer la surveillance dynamique de la situation de sécurité dans la zone aérienne ; en cas de découverte d'activités de lâcher ou de vol en violation des règles de sécurité aérienne du barrage des Trois Gorges, ils doivent immédiatement coordonner les départements concernés pour clarifier la situation et prendre les mesures de traitement nécessaires conformément à la loi.

国务院确定的机构负责沟通协调和研究解决三峡枢纽安全保卫工作中的重大事项。

L'organisme désigné par le Conseil des Affaires d'État est chargé de la communication, de la coordination et de l'étude des questions majeures relatives à la sécurité et à la protection du barrage des Trois Gorges.

湖北省人民政府负责组织建立由长江流域各省、直辖市人民政府以及国务院有关部门和单位参加的三峡枢纽安全保卫指挥系统，制定三峡枢纽安全保卫方案，并做好信息沟通和汇总研判工作。

Le gouvernement populaire de la province du Hubei est responsable de l'organisation de la mise en place d'un système de commandement de la sécurité et de la protection du barrage des Trois Gorges, auquel participent les gouvernements populaires des provinces et des municipalités relevant directement du gouvernement central le long du bassin du Yangtsé, ainsi que les départements et unités concernés du Conseil des Affaires d'État. Il élabore le plan de sécurité et de protection du barrage des Trois Gorges et assure la communication et l'analyse des informations.

宜昌市人民政府负责组织建立由三峡枢纽运行管理单位、三峡通航管理机构、公安机关、人民武装警察部队等组成的三峡枢纽安全保卫指挥平台，统一管理三峡枢纽安全保卫工作。

Le gouvernement populaire de la ville de Yichang est responsable de l'organisation de la mise en place d'une plateforme de commandement de la sécurité et de la protection du barrage des Trois Gorges, composée de l'unité de gestion et d'exploitation du barrage des Trois Gorges, de l'organisme de navigation du barrage des Trois Gorges, des organes de sécurité publique, des forces de police armée populaire, etc., et gère de manière unifiée les travaux de sécurité et de protection du barrage des Trois Gorges.

三峡枢纽运行管理单位应当加强与三峡安全保卫区内其他机构、单位的沟通协调，并依法提供必要的保障和业务指导。

L'unité de gestion et d'exploitation du barrage des Trois Gorges doit renforcer la communication et la coordination avec les autres institutions et unités situées dans la zone de sécurité et de protection du barrage des Trois Gorges, et fournir les garanties nécessaires et les conseils techniques conformément à la loi.

宜昌市人民政府应当会同三峡枢纽运行管理单位加强三峡枢纽安全保卫区及其周边地区社会管理综合治理，落实治安联防制度，维护社会秩序，防范针对三峡枢纽的破坏活动。

Le gouvernement populaire de la ville de Yichang doit, conjointement avec l'unité de gestion et d'exploitation du barrage des Trois Gorges, renforcer la gestion globale de la sécurité sociale dans la zone de sécurité et de protection du barrage des Trois Gorges et ses environs, mettre en œuvre le système de défense conjointe pour maintenir l'ordre social et prévenir les activités de sabotage visant le barrage des Trois Gorges.

负有三峡枢纽安全保卫职责的地方人民政府应当组织开展经常性的安全宣传教育，提高社会公众安全防范意识和能力。

Les gouvernements populaires locaux chargés de la sécurité et de la protection du barrage des Trois Gorges doivent organiser régulièrement des campagnes de sensibilisation à la sécurité afin d'améliorer la conscience et la capacité de prévention du public.

三峡枢纽周边地区的村民委员会、居民委员会、企业事业单位应当根据所在地人民政府的要求，结合各自的实际情况，开展三峡枢纽安全保卫和应急救援知识的宣传普及活动。

Les comités de village, les comités de résidents et les entreprises et institutions situés dans les zones environnantes du barrage des Trois Gorges doivent, conformément aux exigences du gouvernement populaire local et en fonction de leur situation réelle, mener des activités de promotion et de vulgarisation des connaissances sur la sécurité et la protection du barrage des Trois Gorges et les interventions d'urgence.

三峡枢纽运行管理单位是安全生产、治安保卫重点单位，应当依法落实安全生产、治安保卫重点单位职责，建立安全运行监测体系；对重要部位、特种设备进行重点排查梳理，加强对重要岗位工作人员的背景审查及其身份核对。

L'unité de gestion et d'exploitation du barrage des Trois Gorges est une unité clé pour la sécurité de la production et la protection de la sécurité publique. Elle doit mettre en œuvre conformément à la loi les responsabilités d'une unité clé pour la sécurité de la production et la protection de la sécurité publique, établir un système de surveillance de la sécurité de l'exploitation, effectuer des inspections et des analyses approfondies des parties importantes et des équipements spéciaux, et renforcer la vérification des antécédents et la vérification d'identité du personnel occupant des postes importants.

湖北省人民政府、宜昌市人民政府应当定期对三峡枢纽运行管理单位依法履行上述职责的情况进行监督检查，发现问题及时督促改正。

Le gouvernement populaire de la province du Hubei et le gouvernement populaire de la ville de Yichang doivent inspecter et superviser régulièrement l'exercice par l'unité de gestion et d'exploitation du barrage des Trois Gorges des responsabilités susmentionnées conformément à la loi, et en cas de problème, les corriger rapidement.

三峡枢纽运行管理单位应当加强计算机信息系统安全保护工作，依法落实信息安全等级保护制度和技术标准，建立安全管理制度、完善技术保护措施，做好通报预警、安全监测、应急处置等工作，发现危害计算机信息系统安全的情况应当立即向公安机关报告。

L'unité de gestion et d'exploitation du barrage des Trois Gorges doit renforcer la protection de la sécurité des systèmes informatiques, mettre en œuvre conformément à la loi le système de classification de la sécurité de l'information et les normes techniques, établir un système de gestion de la sécurité, améliorer les mesures de protection technique, et effectuer des travaux de notification et d'alerte précoce, de surveillance de la sécurité et de réponse aux incidents. En cas de découverte d'une situation mettant en danger la sécurité des systèmes informatiques, elle doit immédiatement en informer les organes de sécurité publique.

公安机关应当加强对三峡枢纽运行管理单位计算机信息系统安全保护工作的监督、检查、指导，发现影响计算机信息系统安全的情况应当及时通知三峡枢纽运行管理单位采取安全保护措施。

Les organes de sécurité publique doivent renforcer la supervision, l'inspection et l'orientation de la protection de la sécurité des systèmes informatiques de l'unité de gestion et d'exploitation du barrage des Trois Gorges. En cas de découverte d'une situation affectant la sécurité des systèmes informatiques, ils doivent en informer rapidement l'unité de gestion et d'exploitation du barrage des Trois Gorges afin qu'elle prenne des mesures de protection.

三峡枢纽运行管理单位是消防安全重点单位，应当依法落实消防安全重点单位职责，配备消防设施和消防器材，建立消防安全制度和操作规程。

L'unité de gestion et d'exploitation du barrage des Trois Gorges est une unité clé pour la sécurité incendie. Elle doit mettre en œuvre conformément à la loi les responsabilités d'une unité clé pour la sécurité incendie, équiper des installations et des équipements de lutte contre l'incendie, et établir un système de sécurité incendie et des procédures opérationnelles.

湖北省人民政府、宜昌市人民政府应当针对三峡枢纽安全保卫工作加强公安消防队、专职消防队建设，及时组织消除火灾隐患。

Le gouvernement populaire de la province du Hubei et le gouvernement populaire de la ville de Yichang doivent, en fonction des besoins de la sécurité et de la protection du barrage des Trois Gorges, renforcer la construction des brigades de sapeurs-pompiers de la sécurité publique et des brigades de pompiers professionnels, et organiser rapidement l'élimination des risques d'incendie.

在三峡枢纽安全保卫区范围内设立或者调整游览项目，应当由三峡枢纽运行管理单位制定游览项目实施方案，报湖北省人民政府审批。湖北省人民政府应当组织有关部门和单位对设立或者调整的游览项目进行安全风险评估。三峡枢纽运行管理单位应当按照批准的游览项目实施方案组织游览活动，不得擅自扩大范围、增设游览项目。

La création ou l'ajustement de projets touristiques dans la zone de sécurité et de protection du barrage des Trois Gorges doit être soumis par l'unité de gestion et d'exploitation du barrage des Trois Gorges à l'approbation du gouvernement populaire de la province du Hubei, après élaboration d'un plan de mise en œuvre du projet touristique. Le gouvernement populaire de la province du Hubei doit organiser les départements et unités concernés pour évaluer les risques de sécurité des projets touristiques créés ou ajustés. L'unité de gestion et d'exploitation du barrage des Trois Gorges doit organiser les activités touristiques conformément au plan de mise en œuvre approuvé, sans élargir la portée ni ajouter de projets touristiques sans autorisation.

根据三峡枢纽安全保卫、生产运行、防汛抗旱、水资源调度等需要，三峡枢纽运行管理单位可以会同有关部门控制进入游览区域的游客人数、暂停部分或者全部游览项目，并将相关信息及时予以公布。

En fonction des besoins de la sécurité et de la protection du barrage des Trois Gorges, de l'exploitation de la production, de la prévention des inondations et de la lutte contre la sécheresse, de la gestion des ressources en eau, etc., l'unité de gestion et d'exploitation du barrage des Trois Gorges peut, conjointement avec les départements concernés, contrôler le nombre de visiteurs entrant dans la zone touristique, suspendre une partie ou la totalité des projets touristiques, et publier rapidement les informations correspondantes.

长江流域各港口、码头应当建立由经营管理单位法定代表人负责的安全保卫制度，消除拟进入三峡枢纽安全保卫区的船舶的安全隐患。

Chaque port et quai du bassin du Yangtsé doit établir un système de sécurité et de protection dont le représentant légal de l'unité de gestion et d'exploitation est responsable, afin d'éliminer les risques de sécurité des navires qui se préparent à entrer dans la zone de sécurité et de protection du barrage des Trois Gorges.

拟进入三峡枢纽安全保卫区的船舶应当建立由船舶所有人、经营人负责的安全保卫制度，依法对船员、乘客和货物进行安全检查和登记。

Les navires qui se préparent à entrer dans la zone de sécurité et de protection du barrage des Trois Gorges doivent établir un système de sécurité et de protection dont le propriétaire du navire et l'exploitant sont responsables, et effectuer conformément à la loi des inspections de sécurité et des enregistrements des membres d'équipage, des passagers et des marchandises.

三峡通航管理机构应当依照本条例和国务院交通运输部门制定的三峡枢纽通航安全管理规定，对拟过闸的船舶进行安全检查、航运调度指挥。

L'organisme de navigation du barrage des Trois Gorges doit, conformément au présent règlement et aux règles de gestion de la sécurité de la navigation du barrage des Trois Gorges établies par le département des transports du Conseil des Affaires d'État, effectuer des inspections de sécurité et le commandement de la navigation des navires qui se préparent à passer les écluses.

负有三峡枢纽安全保卫职责的地方人民政府、部门和单位，应当按照《中华人民共和国突发事件应对法》的规定，制定各类突发事件的应急预案，组织培训应急救援专业力量，定期开展联合演练；三峡枢纽运行管理单位应当对三峡枢纽安全保卫区内发生的突发事件进行先期处置。

Les gouvernements populaires locaux, les départements et les unités chargés de la sécurité et de la protection du barrage des Trois Gorges doivent, conformément aux dispositions de la loi de la République populaire de Chine sur la réponse aux situations d'urgence, élaborer des plans d'urgence pour divers types d'incidents, organiser la formation de forces professionnelles de secours d'urgence et effectuer régulièrement des exercices conjoints. L'unité de gestion et d'exploitation du barrage des Trois Gorges doit effectuer une intervention initiale en cas d'incidents survenant dans la zone de sécurité et de protection du barrage des Trois Gorges.

有下列行为之一的，由公安机关责令改正，予以警告，对单位可以处5万元以下罚款，对个人可以处1000元以下罚款：

En cas de l'un des actes suivants, les organes de sécurité publique ordonnent la correction, adressent un avertissement, et peuvent infliger une amende ne dépassant pas 50 000 yuans à l'unité et ne dépassant pas 1 000 yuans à l'individu :

(一)违反本条例第十三条的规定，非法运输危险物品进入陆域安全保卫区的；

(1) En violation de l'article 13 du présent règlement, transport illégal de matières dangereuses dans la zone de sécurité terrestre ;

(二)违反本条例第十四条的规定，扰乱陆域安全保卫区管理秩序或者危害设施安全的；

(2) En violation de l'article 14 du présent règlement, perturbation de l'ordre de gestion de la zone de sécurité terrestre ou mise en danger de la sécurité des installations ;

(三)违反本条例第十五条的规定，非法进入陆域安全保卫区的；

(3) En violation de l'article 15 du présent règlement, entrée illégale dans la zone de sécurité terrestre.

(四)违反本条例第十九条的规定，人员非法进入禁航区的；

(4) En violation de l'article 19 du présent règlement, une personne pénètre illégalement dans la zone de navigation interdite ;

(五)违反本条例第二十三条的规定，非法进行升放活动的。

(5) En violation de l'article 23 du présent règlement, une activité de lancement est effectuée illégalement.

有下列行为之一的，由交通运输部门责令改正，予以警告，对单位可以处10万元以下的罚款，对个人可以处2000元以下罚款：

Toute personne qui commet l'un des actes suivants est sommée par le département des transports de rectifier la situation, reçoit un avertissement, et peut se voir infliger une amende ne dépassant pas 100 000 yuans pour une unité, ou ne dépassant pas 2 000 yuans pour un individu :

(一)违反本条例第十七条、第十八条的规定，非法进入管制区、通航区，或者进入后不服从管理的；

(1) En violation des articles 17 et 18 du présent règlement, une personne pénètre illégalement dans la zone de contrôle ou la zone de navigation, ou après y être entrée, ne se soumet pas à la gestion ;

(二)违反本条例第二十一条的规定，非法运输危险物品过闸的；

(2) En violation de l'article 21 du présent règlement, une personne transporte illégalement des matières dangereuses à travers l'écluse ;

(三)违反本条例第三十二条的规定，导致进入三峡枢纽安全保卫区的船舶存在安全隐患的。

(3) En violation de l'article 32 du présent règlement, une personne fait en sorte qu'un navire entrant dans la zone de sécurité du barrage des Trois Gorges présente un risque pour la sécurité.

负有三峡枢纽安全保卫职责的地方人民政府、部门和单位及其工作人员违反本条例规定，不依法履行三峡枢纽安全保卫职责的，对直接负责的主管人员和其他直接责任人员依法给予处分。

Si un gouvernement local, un département ou une unité chargé des responsabilités de sécurité et de protection du barrage des Trois Gorges, ainsi que son personnel, enfreint les dispositions du présent règlement et ne remplit pas ses devoirs de sécurité et de protection conformément à la loi, le responsable directement en charge et les autres personnes directement responsables sont sanctionnés conformément à la loi.

违反本条例规定，同时违反其他法律、行政法规规定的，由有关行政管理部门依照其他法律、行政法规的规定从重处罚。

Toute violation des dispositions du présent règlement qui constitue également une violation d'autres lois ou règlements administratifs est punie plus sévèrement par le département administratif compétent conformément aux autres lois ou règlements administratifs.

涉及三峡枢纽水库大坝安全、企业事业单位内部治安保卫、内河交通安全管理、电力设施保护等事项，本条例未作规定的，依照有关法律、行政法规的规定执行。

Pour les questions concernant la sécurité du barrage-réservoir des Trois Gorges, la sécurité intérieure des entreprises et institutions, la gestion de la sécurité de la navigation intérieure, la protection des installations électriques, etc., qui ne sont pas prévues par le présent règlement, les dispositions des lois et règlements administratifs pertinents s'appliquent.

葛洲坝水利枢纽的安全保卫规定，由湖北省人民政府参照本条例制定。

Les dispositions relatives à la sécurité et à la protection du barrage de Gezhouba sont élaborées par le gouvernement populaire de la province du Hubei en référence au présent règlement.

本条例自2013年10月1日起施行。

Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2013.