KYB CHINA(2009年2月11日国务院第49次常务会议通过 2009年2月26日中华人民共和国国务院令第552号公布 自公布之日起施行)
(Adopté lors de la 49e réunion exécutive du Conseil des Affaires d'État le 11 février 2009, promulgué par le décret n° 552 du Conseil des Affaires d'État de la République populaire de Chine le 26 février 2009, entré en vigueur le jour de sa promulgation)
总则
Dispositions générales
为了预防和减轻干旱灾害及其造成的损失，保障生活用水，协调生产、生态用水，促进经济社会全面、协调、可持续发展，根据《中华人民共和国水法》，制定本条例。
Afin de prévenir et d'atténuer les catastrophes de sécheresse et les pertes qu'elles entraînent, de garantir l'approvisionnement en eau domestique, de coordonner l'utilisation de l'eau pour la production et l'écologie, et de promouvoir un développement économique et social global, coordonné et durable, le présent règlement est établi conformément à la Loi sur l'eau de la République populaire de Chine.
在中华人民共和国境内从事预防和减轻干旱灾害的活动，应当遵守本条例。
Toute activité visant à prévenir et à atténuer les catastrophes de sécheresse sur le territoire de la République populaire de Chine doit se conformer au présent règlement.
本条例所称干旱灾害，是指由于降水减少、水工程供水不足引起的用水短缺，并对生活、生产和生态造成危害的事件。
Au sens du présent règlement, on entend par « catastrophe de sécheresse » un événement causé par une réduction des précipitations ou une insuffisance de l'approvisionnement en eau des ouvrages hydrauliques, entraînant une pénurie d'eau qui nuit à la vie, à la production et à l'écologie.
抗旱工作坚持以人为本、预防为主、防抗结合和因地制宜、统筹兼顾、局部利益服从全局利益的原则。
Les travaux de lutte contre la sécheresse doivent respecter les principes de priorité à la personne, de prévention prioritaire, de combinaison de la prévention et de la lutte, d'adaptation aux conditions locales, de prise en compte globale et de subordination des intérêts locaux aux intérêts généraux.
县级以上人民政府应当将抗旱工作纳入本级国民经济和社会发展规划，所需经费纳入本级财政预算，保障抗旱工作的正常开展。
Les gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus doivent intégrer les travaux de lutte contre la sécheresse dans leurs plans de développement économique et social, et inscrire les dépenses nécessaires dans leurs budgets financiers pour garantir le bon déroulement des travaux.
抗旱工作实行各级人民政府行政首长负责制，统一指挥、部门协作、分级负责。
Les travaux de lutte contre la sécheresse sont soumis à un système de responsabilité des chefs des gouvernements populaires à tous les niveaux, avec un commandement unifié, une collaboration entre les départements et une responsabilité à chaque niveau.
国家防汛抗旱总指挥部负责组织、领导全国的抗旱工作。
Le Quartier général national de lutte contre les inondations et la sécheresse est responsable de l'organisation et de la direction des travaux nationaux de lutte contre la sécheresse.
国务院水行政主管部门负责全国抗旱的指导、监督、管理工作，承担国家防汛抗旱总指挥部的具体工作。国家防汛抗旱总指挥部的其他成员单位按照各自职责，负责有关抗旱工作。
Le département administratif de l'eau du Conseil des Affaires d'État est responsable de l'orientation, de la supervision et de la gestion de la lutte contre la sécheresse à l'échelle nationale, et assure les fonctions spécifiques du Quartier général national de lutte contre les inondations et la sécheresse. Les autres membres du Quartier général national de lutte contre les inondations et la sécheresse sont responsables des travaux de lutte contre la sécheresse relevant de leurs compétences respectives.
国家确定的重要江河、湖泊的防汛抗旱指挥机构，由有关省、自治区、直辖市人民政府和该江河、湖泊的流域管理机构组成，负责协调所辖范围内的抗旱工作；流域管理机构承担流域防汛抗旱指挥机构的具体工作。
Les organes de commandement de la lutte contre les inondations et la sécheresse pour les fleuves et lacs importants déterminés par l'État sont composés des gouvernements populaires des provinces, régions autonomes et municipalités concernés ainsi que des organismes de gestion des bassins de ces fleuves et lacs. Ils sont chargés de coordonner les travaux de lutte contre la sécheresse dans leur ressort ; les organismes de gestion des bassins assurent les tâches spécifiques des organes de commandement de la lutte contre les inondations et la sécheresse des bassins.
县级以上地方人民政府防汛抗旱指挥机构，在上级防汛抗旱指挥机构和本级人民政府的领导下，负责组织、指挥本行政区域内的抗旱工作。
Les organes de commandement de la lutte contre les inondations et la sécheresse des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus, sous la direction des organes de commandement de la lutte contre les inondations et la sécheresse de niveau supérieur et du gouvernement populaire du même niveau, sont chargés d'organiser et de diriger les travaux de lutte contre la sécheresse dans leur circonscription administrative.
县级以上地方人民政府水行政主管部门负责本行政区域内抗旱的指导、监督、管理工作，承担本级人民政府防汛抗旱指挥机构的具体工作。县级以上地方人民政府防汛抗旱指挥机构的其他成员单位按照各自职责，负责有关抗旱工作。
Les départements administratifs de l'eau des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus sont chargés de l'orientation, de la supervision et de la gestion de la lutte contre la sécheresse dans leur circonscription administrative, et assurent les tâches spécifiques des organes de commandement de la lutte contre les inondations et la sécheresse du gouvernement populaire du même niveau. Les autres unités membres des organes de commandement de la lutte contre les inondations et la sécheresse des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus sont responsables des travaux de lutte contre la sécheresse conformément à leurs attributions respectives.
县级以上人民政府应当加强水利基础设施建设，完善抗旱工程体系，提高抗旱减灾能力。
Les gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus doivent renforcer la construction d'infrastructures hydrauliques, perfectionner le système d'ouvrages de lutte contre la sécheresse et améliorer la capacité de réduction des risques de sécheresse.
各级人民政府、有关部门应当开展抗旱宣传教育活动，增强全社会抗旱减灾意识，鼓励和支持各种抗旱科学技术研究及其成果的推广应用。
Les gouvernements populaires à tous les niveaux et les départements concernés doivent mener des activités d'éducation et de sensibilisation à la lutte contre la sécheresse, renforcer la conscience de la réduction des risques de sécheresse dans toute la société, encourager et soutenir la recherche scientifique sur les technologies de lutte contre la sécheresse et la promotion et l'application de leurs résultats.
任何单位和个人都有保护抗旱设施和依法参加抗旱的义务。
Toute unité et tout individu a l'obligation de protéger les installations de lutte contre la sécheresse et de participer à la lutte contre la sécheresse conformément à la loi.
对在抗旱工作中做出突出贡献的单位和个人，按照国家有关规定给予表彰和奖励。
Les unités et les individus qui ont apporté une contribution exceptionnelle aux travaux de lutte contre la sécheresse recevront des éloges et des récompenses conformément aux dispositions nationales pertinentes.
旱灾预防
Prévention de la sécheresse
县级以上地方人民政府水行政主管部门会同同级有关部门编制本行政区域的抗旱规划，报本级人民政府批准后实施，并抄送上一级人民政府水行政主管部门。
Les départements administratifs de l'eau des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus, en collaboration avec les départements concernés du même niveau, élaborent les plans de lutte contre la sécheresse pour leur circonscription administrative, les soumettent à l'approbation du gouvernement populaire du même niveau avant leur mise en œuvre, et en transmettent une copie au département administratif de l'eau du gouvernement populaire de niveau supérieur.
编制抗旱规划应当充分考虑本行政区域的国民经济和社会发展水平、水资源综合开发利用情况、干旱规律和特点、可供水资源量和抗旱能力以及城乡居民生活用水、工农业生产和生态用水的需求。
L'élaboration des plans de lutte contre la sécheresse doit tenir pleinement compte du niveau de développement économique et social national et local, de la situation de l'exploitation et de l'utilisation intégrées des ressources en eau, des lois et caractéristiques de la sécheresse, des ressources en eau disponibles et de la capacité de lutte contre la sécheresse, ainsi que des besoins en eau pour la vie quotidienne des résidents urbains et ruraux, la production industrielle et agricole et l'utilisation écologique de l'eau.
抗旱规划应当与水资源开发利用等规划相衔接。
Les plans de lutte contre la sécheresse doivent être coordonnés avec les plans de développement et d'utilisation des ressources en eau.
下级抗旱规划应当与上一级的抗旱规划相协调。
Les plans de lutte contre la sécheresse de niveau inférieur doivent être cohérents avec ceux de niveau supérieur.
抗旱规划应当主要包括抗旱组织体系建设、抗旱应急水源建设、抗旱应急设施建设、抗旱物资储备、抗旱服务组织建设、旱情监测网络建设以及保障措施等。
Les plans de lutte contre la sécheresse doivent principalement inclure la construction du système organisationnel de lutte contre la sécheresse, la construction de sources d'eau d'urgence, la construction d'installations d'urgence, le stockage de matériel de lutte contre la sécheresse, la construction d'organisations de services de lutte contre la sécheresse, la construction de réseaux de surveillance de la sécheresse et les mesures de garantie.
县级以上人民政府应当加强农田水利基础设施建设和农村饮水工程建设，组织做好抗旱应急工程及其配套设施建设和节水改造，提高抗旱供水能力和水资源利用效率。
Les gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus doivent renforcer la construction d'infrastructures hydrauliques agricoles et de projets d'approvisionnement en eau potable en milieu rural, organiser la construction d'ouvrages d'urgence de lutte contre la sécheresse et leurs installations auxiliaires, ainsi que la rénovation pour l'économie d'eau, afin d'améliorer la capacité d'approvisionnement en eau et l'efficacité d'utilisation des ressources en eau.
县级以上人民政府水行政主管部门应当组织做好农田水利基础设施和农村饮水工程的管理和维护，确保其正常运行。
Les départements administratifs de l'eau des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus doivent organiser la gestion et l'entretien des infrastructures hydrauliques agricoles et des projets d'approvisionnement en eau potable en milieu rural pour assurer leur fonctionnement normal.
干旱缺水地区的地方人民政府及有关集体经济组织应当因地制宜修建中小微型蓄水、引水、提水工程和雨水集蓄利用工程。
Dans les zones arides et déficitaires en eau, les gouvernements populaires locaux et les organisations économiques collectives concernées doivent, en fonction des conditions locales, construire des projets de stockage, de dérivation et de pompage de l'eau de petite, moyenne et micro-taille, ainsi que des projets de collecte et d'utilisation des eaux de pluie.
国家鼓励和扶持研发、使用抗旱节水机械和装备，推广农田节水技术，支持旱作地区修建抗旱设施，发展旱作节水农业。
L'État encourage et soutient la recherche, le développement et l'utilisation de machines et d'équipements économes en eau pour la lutte contre la sécheresse, promeut les technologies d'économie d'eau en agriculture, soutient la construction d'installations de lutte contre la sécheresse dans les zones arides et développe une agriculture économe en eau en zone aride.
国家鼓励、引导、扶持社会组织和个人建设、经营抗旱设施，并保护其合法权益。
L'État encourage, guide et soutient les organisations sociales et les individus à construire et exploiter des installations de lutte contre la sécheresse, et protège leurs droits et intérêts légitimes.
县级以上地方人民政府应当做好干旱期城乡居民生活供水的应急水源贮备保障工作。
Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent assurer la garantie de stockage de sources d'eau d'urgence pour l'approvisionnement en eau potable des résidents urbains et ruraux pendant les périodes de sécheresse.
干旱灾害频繁发生地区的县级以上地方人民政府，应当根据抗旱工作需要储备必要的抗旱物资，并加强日常管理。
Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus dans les zones fréquemment touchées par les sécheresses doivent, en fonction des besoins de lutte contre la sécheresse, stocker le matériel nécessaire et renforcer la gestion quotidienne.
县级以上人民政府应当根据水资源和水环境的承载能力，调整、优化经济结构和产业布局，合理配置水资源。
Les gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus doivent, en fonction de la capacité de charge des ressources en eau et de l'environnement aquatique, ajuster et optimiser la structure économique et la répartition industrielle, et allouer rationnellement les ressources en eau.
各级人民政府应当开展节约用水宣传教育，推行节约用水措施，推广节约用水新技术、新工艺，建设节水型社会。
Les gouvernements populaires à tous les niveaux doivent mener une éducation et une sensibilisation à la conservation de l'eau, mettre en œuvre des mesures d'économie d'eau, promouvoir les nouvelles technologies et procédés d'économie d'eau, et construire une société sobre en eau.
县级以上人民政府水行政主管部门应当做好水资源的分配、调度和保护工作，组织建设抗旱应急水源工程和集雨设施。
Les départements administratifs de l'eau des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus doivent bien gérer la répartition, la régulation et la protection des ressources en eau, et organiser la construction de sources d'eau d'urgence et d'installations de collecte des eaux de pluie pour la lutte contre la sécheresse.
县级以上人民政府水行政主管部门和其他有关部门应当及时向人民政府防汛抗旱指挥机构提供水情、雨情和墒情信息。
Les départements administratifs de l'eau des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus et les autres départements concernés doivent fournir en temps utile aux quartiers généraux de lutte contre les inondations et la sécheresse des gouvernements populaires des informations sur les conditions hydrologiques, pluviométriques et d'humidité du sol.
各级气象主管机构应当加强气象科学技术研究，提高气象监测和预报水平，及时向人民政府防汛抗旱指挥机构提供气象干旱及其他与抗旱有关的气象信息。
Les autorités météorologiques à tous les niveaux doivent renforcer la recherche scientifique en météorologie, améliorer le niveau de surveillance et de prévision météorologiques, et fournir en temps utile aux quartiers généraux de lutte contre les inondations et la sécheresse des gouvernements populaires des informations sur la sécheresse météorologique et d'autres informations météorologiques liées à la lutte contre la sécheresse.
县级以上人民政府农业主管部门应当做好农用抗旱物资的储备和管理工作，指导干旱地区农业种植结构的调整，培育和推广应用耐旱品种，及时向人民政府防汛抗旱指挥机构提供农业旱情信息。
Les départements agricoles des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus doivent bien gérer le stockage et la gestion des fournitures agricoles de lutte contre la sécheresse, guider l'ajustement des structures de culture agricole dans les zones de sécheresse, cultiver et promouvoir l'application de variétés résistantes à la sécheresse, et fournir en temps utile aux quartiers généraux de lutte contre les inondations et la sécheresse des gouvernements populaires des informations sur la sécheresse agricole.
供水管理部门应当组织有关单位，加强供水管网的建设和维护，提高供水能力，保障居民生活用水，及时向人民政府防汛抗旱指挥机构提供供水、用水信息。
Les départements de gestion de l'approvisionnement en eau doivent organiser les unités concernées pour renforcer la construction et l'entretien des réseaux d'approvisionnement en eau, améliorer la capacité d'approvisionnement en eau, garantir l'eau potable des résidents, et fournir en temps utile aux quartiers généraux de lutte contre les inondations et la sécheresse des gouvernements populaires des informations sur l'approvisionnement et l'utilisation de l'eau.
县级以上人民政府应当组织有关部门，充分利用现有资源，建设完善旱情监测网络，加强对干旱灾害的监测。
Les gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus doivent organiser les départements concernés pour utiliser pleinement les ressources existantes, construire et améliorer les réseaux de surveillance de la sécheresse, et renforcer la surveillance des catastrophes de sécheresse.
县级以上人民政府防汛抗旱指挥机构应当组织完善抗旱信息系统，实现成员单位之间的信息共享，为抗旱指挥决策提供依据。
Les quartiers généraux de lutte contre les inondations et la sécheresse des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus doivent organiser l'amélioration des systèmes d'information sur la lutte contre la sécheresse, réaliser le partage d'informations entre les unités membres, et fournir une base pour la prise de décision en matière de commandement de la lutte contre la sécheresse.
国家防汛抗旱总指挥部组织其成员单位编制国家防汛抗旱预案，经国务院批准后实施。
Le quartier général national de lutte contre les inondations et la sécheresse organise ses unités membres pour élaborer le plan national de lutte contre les inondations et la sécheresse, qui est mis en œuvre après approbation par le Conseil des Affaires d'État.
县级以上地方人民政府防汛抗旱指挥机构组织其成员单位编制抗旱预案，经上一级人民政府防汛抗旱指挥机构审查同意，报本级人民政府批准后实施。
Les organes de commandement de la lutte contre les inondations et la sécheresse des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus organisent leurs unités membres pour élaborer des plans de lutte contre la sécheresse, qui sont soumis à l'examen et à l'approbation de l'organe de commandement de la lutte contre les inondations et la sécheresse du gouvernement populaire de niveau supérieur, puis approuvés par le gouvernement populaire du même niveau avant d'être mis en œuvre.
经批准的抗旱预案，有关部门和单位必须执行。修改抗旱预案，应当按照原批准程序报原批准机关批准。
Les plans de lutte contre la sécheresse approuvés doivent être exécutés par les départements et unités concernés. Toute modification du plan de lutte contre la sécheresse doit être soumise à l'approbation de l'autorité d'approbation d'origine conformément à la procédure d'approbation d'origine.
抗旱预案应当包括预案的执行机构以及有关部门的职责、干旱灾害预警、干旱等级划分和按不同等级采取的应急措施、旱情紧急情况下水量调度预案和保障措施等内容。
Le plan de lutte contre la sécheresse doit inclure les organes d'exécution du plan et les responsabilités des départements concernés, l'alerte précoce aux catastrophes de sécheresse, la classification des niveaux de sécheresse et les mesures d'urgence à prendre en fonction des différents niveaux, le plan de répartition de l'eau en cas d'urgence de sécheresse et les mesures de garantie, entre autres contenus.
干旱灾害按照区域耕地和作物受旱的面积与程度以及因干旱导致饮水困难人口的数量，分为轻度干旱、中度干旱、严重干旱、特大干旱四级。
Les catastrophes de sécheresse sont classées en quatre niveaux : sécheresse légère, sécheresse modérée, sécheresse sévère et sécheresse extrême, en fonction de la superficie et du degré de sécheresse des terres agricoles et des cultures dans la région, ainsi que du nombre de personnes ayant des difficultés d'accès à l'eau potable en raison de la sécheresse.
县级人民政府和乡镇人民政府根据抗旱工作的需要，加强抗旱服务组织的建设。县级以上地方各级人民政府应当加强对抗旱服务组织的扶持。
Les gouvernements populaires au niveau du district et les gouvernements des cantons et bourgs renforcent la construction d'organisations de services de lutte contre la sécheresse en fonction des besoins de la lutte contre la sécheresse. Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent renforcer le soutien aux organisations de services de lutte contre la sécheresse.
国家鼓励社会组织和个人兴办抗旱服务组织。
L'État encourage les organisations sociales et les individus à créer des organisations de services de lutte contre la sécheresse.
各级人民政府应当对抗旱责任制落实、抗旱预案编制、抗旱设施建设和维护、抗旱物资储备等情况加强监督检查，发现问题应当及时处理或者责成有关部门和单位限期处理。
Les gouvernements populaires à tous les niveaux doivent renforcer la supervision et l'inspection de la mise en œuvre du système de responsabilité de la lutte contre la sécheresse, de l'élaboration des plans de lutte contre la sécheresse, de la construction et de l'entretien des installations de lutte contre la sécheresse, ainsi que du stockage des matériels de lutte contre la sécheresse. En cas de problème, ils doivent le traiter rapidement ou charger les départements et unités concernés de le traiter dans un délai déterminé.
水工程管理单位应当定期对管护范围内的抗旱设施进行检查和维护。
Les unités de gestion des ouvrages hydrauliques doivent inspecter et entretenir régulièrement les installations de lutte contre la sécheresse dans le cadre de leur zone de gestion et de protection.
禁止非法引水、截水和侵占、破坏、污染水源。
Il est interdit de détourner ou de capter illégalement de l'eau, ainsi que d'empiéter, de détruire ou de polluer les sources d'eau.
禁止破坏、侵占、毁损抗旱设施。
Il est interdit de détruire, d'empiéter ou d'endommager les installations de lutte contre la sécheresse.
抗旱减灾
Lutte contre la sécheresse et atténuation des catastrophes
发生干旱灾害，县级以上人民政府防汛抗旱指挥机构应当按照抗旱预案规定的权限，启动抗旱预案，组织开展抗旱减灾工作。
En cas de catastrophe de sécheresse, l'organe de commandement de la lutte contre les inondations et la sécheresse du gouvernement populaire au niveau du district ou au-dessus doit, conformément aux pouvoirs prévus dans le plan de lutte contre la sécheresse, activer le plan de lutte contre la sécheresse et organiser les travaux de lutte contre la sécheresse et d'atténuation des catastrophes.
发生轻度干旱和中度干旱，县级以上地方人民政府防汛抗旱指挥机构应当按照抗旱预案的规定，采取下列措施：
En cas de sécheresse légère et de sécheresse modérée, l'organe de commandement de la lutte contre les inondations et la sécheresse du gouvernement populaire local au niveau du district ou au-dessus doit, conformément aux dispositions du plan de lutte contre la sécheresse, prendre les mesures suivantes :
(一)启用应急备用水源或者应急打井、挖泉；
(1) Activer les sources d'eau d'urgence de réserve ou forer des puits d'urgence et creuser des sources ;
(二)设置临时抽水泵站，开挖输水渠道或者临时在江河沟渠内截水；
(2) Installer des stations de pompage temporaires, creuser des canaux de transport d'eau ou intercepter temporairement l'eau dans les rivières et les fossés ;
(三)使用再生水、微咸水、海水等非常规水源，组织实施人工增雨；
(3) Utiliser des sources d'eau non conventionnelles telles que les eaux recyclées, les eaux saumâtres et l'eau de mer, et organiser la mise en œuvre de la pluie artificielle ;
(四)组织向人畜饮水困难地区送水。
(4) Organiser la livraison d'eau aux zones où l'approvisionnement en eau potable pour les personnes et le bétail est difficile.
采取前款规定的措施，涉及其他行政区域的，应当报共同的上一级人民政府防汛抗旱指挥机构或者流域防汛抗旱指挥机构批准；涉及其他有关部门的，应当提前通知有关部门。旱情解除后，应当及时拆除临时取水和截水设施，并及时通报有关部门。
Si les mesures prévues au paragraphe précédent impliquent d'autres zones administratives, elles doivent être approuvées par l'organe de commandement de la lutte contre les inondations et la sécheresse du gouvernement populaire du niveau supérieur commun ou par l'organe de commandement de la lutte contre les inondations et la sécheresse du bassin ; si elles impliquent d'autres départements concernés, les départements concernés doivent être informés à l'avance. Après la fin de la sécheresse, les installations temporaires de prélèvement et d'interception d'eau doivent être retirées en temps opportun et les départements concernés doivent être informés en temps opportun.
发生严重干旱和特大干旱，国家防汛抗旱总指挥部应当启动国家防汛抗旱预案，总指挥部各成员单位应当按照防汛抗旱预案的分工，做好相关工作。
En cas de sécheresse sévère et de sécheresse extrême, le quartier général national de la lutte contre les inondations et la sécheresse doit activer le plan national de lutte contre les inondations et la sécheresse, et les unités membres du quartier général doivent, conformément à la répartition des tâches dans le plan de lutte contre les inondations et la sécheresse, bien effectuer les travaux correspondants.
严重干旱和特大干旱发生地的县级以上地方人民政府在防汛抗旱指挥机构采取本条例第三十四条规定的措施外，还可以采取下列措施：
En plus des mesures prévues à l'article 34 du présent règlement, les gouvernements populaires locaux au niveau du district ou au-dessus dans les zones où se produisent des sécheresses sévères et extrêmes peuvent également prendre les mesures suivantes :
(一)压减供水指标；
(1) Réduire les quotas d'approvisionnement en eau ;
(二)限制或者暂停高耗水行业用水；
(2) Limiter ou suspendre l'utilisation de l'eau par les industries à forte consommation d'eau ;
(三)限制或者暂停排放工业污水；
(3) Limiter ou suspendre le rejet d'eaux usées industrielles ;
(四)缩小农业供水范围或者减少农业供水量；
(4) Réduire la zone d'approvisionnement en eau agricole ou diminuer le volume d'eau destiné à l'agriculture ;
(五)限时或者限量供应城镇居民生活用水。
(5) Fournir l'eau potable aux résidents urbains selon des horaires ou des quantités limitées.
发生干旱灾害，县级以上地方人民政府应当按照统一调度、保证重点、兼顾一般的原则对水源进行调配，优先保障城乡居民生活用水，合理安排生产和生态用水。
En cas de sécheresse, le gouvernement populaire local au niveau du district ou au-dessus doit répartir les ressources en eau selon les principes de coordination unifiée, de priorité aux besoins essentiels et de prise en compte des besoins secondaires, en donnant la priorité à l'eau potable des résidents urbains et ruraux, et en organisant raisonnablement l'eau pour la production et l'écologie.
发生干旱灾害，县级以上人民政府防汛抗旱指挥机构或者流域防汛抗旱指挥机构可以按照批准的抗旱预案，制订应急水量调度实施方案，统一调度辖区内的水库、水电站、闸坝、湖泊等所蓄的水量。有关地方人民政府、单位和个人必须服从统一调度和指挥，严格执行调度指令。
En cas de sécheresse, l'organe de commandement de la lutte contre les inondations et la sécheresse du gouvernement populaire au niveau du district ou au-dessus, ou l'organe de commandement de la lutte contre les inondations et la sécheresse du bassin, peut, conformément au plan approuvé de lutte contre la sécheresse, élaborer un plan d'urgence de régulation des débits d'eau et coordonner de manière unifiée les volumes d'eau stockés dans les réservoirs, centrales hydroélectriques, barrages, lacs, etc., relevant de sa juridiction. Les gouvernements populaires locaux, les unités et les personnes concernés doivent se conformer à la coordination et aux ordres unifiés et exécuter strictement les instructions de régulation.
发生干旱灾害，县级以上地方人民政府防汛抗旱指挥机构应当及时组织抗旱服务组织，解决农村人畜饮水困难，提供抗旱技术咨询等方面的服务。
En cas de sécheresse, l'organe de commandement de la lutte contre les inondations et la sécheresse du gouvernement populaire local au niveau du district ou au-dessus doit organiser rapidement les services de lutte contre la sécheresse pour résoudre les difficultés d'approvisionnement en eau potable des populations rurales et du bétail, et fournir des services de conseil technique en matière de lutte contre la sécheresse.
发生干旱灾害，各级气象主管机构应当做好气象干旱监测和预报工作，并适时实施人工增雨作业。
En cas de sécheresse, les autorités météorologiques à tous les niveaux doivent effectuer une surveillance et des prévisions de la sécheresse météorologique, et mettre en œuvre en temps opportun des opérations de pluie artificielle.
发生干旱灾害，县级以上人民政府卫生主管部门应当做好干旱灾害发生地区疾病预防控制、医疗救护和卫生监督执法工作，监督、检测饮用水水源卫生状况，确保饮水卫生安全，防止干旱灾害导致重大传染病疫情的发生。
En cas de sécheresse, les autorités sanitaires du gouvernement populaire au niveau du district ou au-dessus doivent effectuer des travaux de prévention et de contrôle des maladies, de soins médicaux et de supervision de l'hygiène dans les zones touchées par la sécheresse, superviser et tester l'état sanitaire des sources d'eau potable, garantir la sécurité sanitaire de l'eau potable et prévenir l'apparition d'épidémies majeures dues à la sécheresse.
发生干旱灾害，县级以上人民政府民政部门应当做好干旱灾害的救助工作，妥善安排受灾地区群众基本生活。
En cas de catastrophe de sécheresse, les services administratifs des affaires civiles des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus doivent assurer le travail de secours en cas de catastrophe de sécheresse et organiser correctement la vie de base des populations dans les zones sinistrées.
干旱灾害发生地区的乡镇人民政府、街道办事处、村民委员会、居民委员会应当组织力量，向村民、居民宣传节水抗旱知识，协助做好抗旱措施的落实工作。
Les gouvernements populaires des cantons et des bourgs, les bureaux des sous-districts, les comités de village et les comités de résidents dans les zones touchées par la sécheresse doivent organiser des forces pour promouvoir les connaissances sur la conservation de l'eau et la lutte contre la sécheresse auprès des villageois et des résidents, et aider à la mise en œuvre des mesures de lutte contre la sécheresse.
发生干旱灾害，供水企事业单位应当加强对供水、水源和抗旱设施的管理与维护，按要求启用应急备用水源，确保城乡供水安全。
En cas de catastrophe de sécheresse, les entreprises et institutions d'approvisionnement en eau doivent renforcer la gestion et l'entretien de l'approvisionnement en eau, des sources d'eau et des installations de lutte contre la sécheresse, activer les sources d'eau de secours d'urgence conformément aux exigences, et assurer la sécurité de l'approvisionnement en eau urbain et rural.
干旱灾害发生地区的单位和个人应当自觉节约用水，服从当地人民政府发布的决定，配合落实人民政府采取的抗旱措施，积极参加抗旱减灾活动。
Les unités et les particuliers dans les zones touchées par la sécheresse doivent consciemment économiser l'eau, se conformer aux décisions publiées par le gouvernement populaire local, coopérer à la mise en œuvre des mesures de lutte contre la sécheresse prises par le gouvernement, et participer activement aux activités de réduction des catastrophes de sécheresse.
发生特大干旱，严重危及城乡居民生活、生产用水安全，可能影响社会稳定的，有关省、自治区、直辖市人民政府防汛抗旱指挥机构经本级人民政府批准，可以宣布本辖区内的相关行政区域进入紧急抗旱期，并及时报告国家防汛抗旱总指挥部。
En cas de sécheresse exceptionnelle qui menace gravement la sécurité de l'eau pour la vie et la production des résidents urbains et ruraux et peut affecter la stabilité sociale, l'organe de commandement de la lutte contre les inondations et la sécheresse du gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale, avec l'approbation du gouvernement populaire au même niveau, peut déclarer que les zones administratives concernées sous sa juridiction entrent dans la période d'urgence de lutte contre la sécheresse, et doit en faire rapport en temps opportun au quartier général national de la lutte contre les inondations et la sécheresse.
特大干旱旱情缓解后，有关省、自治区、直辖市人民政府防汛抗旱指挥机构应当宣布结束紧急抗旱期，并及时报告国家防汛抗旱总指挥部。
Après l'atténuation de la sécheresse exceptionnelle, l'organe de commandement de la lutte contre les inondations et la sécheresse du gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale concerné doit déclarer la fin de la période d'urgence de lutte contre la sécheresse et en faire rapport en temps opportun au quartier général national de la lutte contre les inondations et la sécheresse.
在紧急抗旱期，有关地方人民政府防汛抗旱指挥机构应当组织动员本行政区域内各有关单位和个人投入抗旱工作。所有单位和个人必须服从指挥，承担人民政府防汛抗旱指挥机构分配的抗旱工作任务。
Pendant la période d'urgence de lutte contre la sécheresse, l'organe de commandement de la lutte contre les inondations et la sécheresse du gouvernement populaire local concerné doit organiser et mobiliser toutes les unités et particuliers concernés dans sa zone administrative pour participer aux travaux de lutte contre la sécheresse. Toutes les unités et particuliers doivent obéir au commandement et assumer les tâches de lutte contre la sécheresse assignées par l'organe de commandement de la lutte contre les inondations et la sécheresse du gouvernement populaire.
在紧急抗旱期，有关地方人民政府防汛抗旱指挥机构根据抗旱工作的需要，有权在其管辖范围内征用物资、设备、交通运输工具。
Pendant la période d'urgence de lutte contre la sécheresse, l'organe de commandement de la lutte contre les inondations et la sécheresse du gouvernement populaire local concerné, en fonction des besoins des travaux de lutte contre la sécheresse, a le droit de réquisitionner des biens, des équipements et des moyens de transport dans le cadre de sa compétence.
县级以上地方人民政府防汛抗旱指挥机构应当组织有关部门，按照干旱灾害统计报表的要求，及时核实和统计所管辖范围内的旱情、干旱灾害和抗旱情况等信息，报上一级人民政府防汛抗旱指挥机构和本级人民政府。
L'organe de commandement de la lutte contre les inondations et la sécheresse du gouvernement populaire local au niveau du district et au-dessus doit organiser les départements concernés, conformément aux exigences des rapports statistiques sur les catastrophes de sécheresse, pour vérifier et compiler en temps opportun les informations sur la sécheresse, les catastrophes de sécheresse et la lutte contre la sécheresse dans le cadre de sa compétence, et les rapporter à l'organe de commandement de la lutte contre les inondations et la sécheresse du gouvernement populaire au niveau supérieur et au gouvernement populaire au même niveau.
国家建立抗旱信息统一发布制度。旱情由县级以上人民政府防汛抗旱指挥机构统一审核、发布；旱灾由县级以上人民政府水行政主管部门会同同级民政部门审核、发布；农业灾情由县级以上人民政府农业主管部门发布；与抗旱有关的气象信息由气象主管机构发布。
L'État établit un système de publication unifiée des informations sur la lutte contre la sécheresse. Les informations sur la sécheresse sont vérifiées et publiées de manière unifiée par l'organe de commandement de la lutte contre les inondations et la sécheresse du gouvernement populaire au niveau du district et au-dessus ; les catastrophes de sécheresse sont vérifiées et publiées par le département administratif de l'eau du gouvernement populaire au niveau du district et au-dessus conjointement avec le département des affaires civiles au même niveau ; les catastrophes agricoles sont publiées par le département administratif de l'agriculture du gouvernement populaire au niveau du district et au-dessus ; les informations météorologiques liées à la lutte contre la sécheresse sont publiées par l'organe compétent en matière de météorologie.
报刊、广播、电视和互联网等媒体，应当及时刊播抗旱信息并标明发布机构名称和发布时间。
Les médias tels que les journaux, la radio, la télévision et Internet doivent diffuser en temps utile les informations sur la lutte contre la sécheresse et indiquer le nom de l'organisme émetteur et la date de diffusion.
各级人民政府应当建立和完善与经济社会发展水平以及抗旱减灾要求相适应的资金投入机制，在本级财政预算中安排必要的资金，保障抗旱减灾投入。
Les gouvernements populaires à tous les niveaux doivent établir et perfectionner un mécanisme d'investissement financier adapté au niveau de développement économique et social ainsi qu'aux besoins de la lutte contre la sécheresse et de l'atténuation des catastrophes, et prévoir les fonds nécessaires dans leur budget pour garantir les investissements dans la lutte contre la sécheresse et l'atténuation des catastrophes.
因抗旱发生的水事纠纷，依照《中华人民共和国水法》的有关规定处理。
Les litiges relatifs aux ressources en eau survenant en raison de la lutte contre la sécheresse sont traités conformément aux dispositions pertinentes de la Loi sur l'eau de la République populaire de Chine.
灾后恢复
Restauration après la catastrophe
旱情缓解后，各级人民政府、有关主管部门应当帮助受灾群众恢复生产和灾后自救。
Après l'atténuation de la sécheresse, les gouvernements populaires à tous les niveaux et les départements compétents doivent aider les populations sinistrées à reprendre la production et à se reconstruire par leurs propres moyens.
旱情缓解后，县级以上人民政府水行政主管部门应当对水利工程进行检查评估，并及时组织修复遭受干旱灾害损坏的水利工程；县级以上人民政府有关主管部门应当将遭受干旱灾害损坏的水利工程，优先列入年度修复建设计划。
Après l'atténuation de la sécheresse, les départements administratifs de l'eau des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus doivent inspecter et évaluer les ouvrages hydrauliques, et organiser rapidement la réparation des ouvrages hydrauliques endommagés par la sécheresse ; les départements compétents des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus doivent inscrire en priorité les ouvrages hydrauliques endommagés par la sécheresse dans le plan annuel de réparation et de construction.
旱情缓解后，有关地方人民政府防汛抗旱指挥机构应当及时归还紧急抗旱期征用的物资、设备、交通运输工具等，并按照有关法律规定给予补偿。
Après l'atténuation de la sécheresse, les organes de commandement de la lutte contre les inondations et la sécheresse des gouvernements populaires locaux doivent restituer rapidement les matériels, équipements, moyens de transport, etc., réquisitionnés pendant la période d'urgence de lutte contre la sécheresse, et accorder une indemnisation conformément aux dispositions légales.
旱情缓解后，县级以上人民政府防汛抗旱指挥机构应当及时组织有关部门对干旱灾害影响、损失情况以及抗旱工作效果进行分析和评估；有关部门和单位应当予以配合，主动向本级人民政府防汛抗旱指挥机构报告相关情况，不得虚报、瞒报。
Après l'atténuation de la sécheresse, les organes de commandement de la lutte contre les inondations et la sécheresse des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus doivent organiser rapidement les départements concernés pour analyser et évaluer les impacts et les pertes de la sécheresse ainsi que l'efficacité des mesures de lutte contre la sécheresse ; les départements et unités concernés doivent coopérer et signaler activement les informations pertinentes à l'organe de commandement de la lutte contre les inondations et la sécheresse du gouvernement populaire du même niveau, sans faire de faux rapports ni dissimuler.
县级以上人民政府防汛抗旱指挥机构也可以委托具有灾害评估专业资质的单位进行分析和评估。
Les organes de commandement de la lutte contre les inondations et la sécheresse des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus peuvent également confier l'analyse et l'évaluation à des unités possédant les qualifications professionnelles en évaluation des catastrophes.
抗旱经费和抗旱物资必须专项使用，任何单位和个人不得截留、挤占、挪用和私分。
Les fonds et les matériels de lutte contre la sécheresse doivent être utilisés exclusivement à cet effet ; aucune unité ou individu n'est autorisé à les retenir, à les détourner, à les utiliser à d'autres fins ou à se les approprier.
各级财政和审计部门应当加强对抗旱经费和物资管理的监督、检查和审计。
Les départements financiers et d'audit à tous les niveaux doivent renforcer la supervision, l'inspection et l'audit des fonds et des matériels de lutte contre la sécheresse.
国家鼓励在易旱地区逐步建立和推行旱灾保险制度。
L'État encourage l'établissement et la mise en œuvre progressive d'un système d'assurance contre la sécheresse dans les zones sujettes à la sécheresse.
法律责任
Responsabilités légales
违反本条例规定，有下列行为之一的，由所在单位或者上级主管机关、监察机关责令改正；对直接负责的主管人员和其他直接责任人员依法给予处分；构成犯罪的，依法追究刑事责任：
En cas de violation des dispositions du présent règlement par l'un des actes suivants, l'unité concernée ou l'autorité supérieure compétente ou l'organe de surveillance ordonne la correction ; les responsables directs et autres personnes directement responsables se voient imposer des sanctions conformément à la loi ; si cela constitue un crime, la responsabilité pénale est engagée conformément à la loi :
(一)拒不承担抗旱救灾任务的；
(1) Refus d'assumer les tâches de secours contre la sécheresse ;
(二)擅自向社会发布抗旱信息的；
(2) Publication non autorisée d'informations sur la lutte contre la sécheresse au public ;
(三)虚报、瞒报旱情、灾情的；
(3) Fausses déclarations ou dissimulation de la situation de sécheresse ou des dommages ;
(四)拒不执行抗旱预案或者旱情紧急情况下的水量调度预案以及应急水量调度实施方案的；
(4) Refus d'exécuter le plan de lutte contre la sécheresse ou le plan de répartition de l'eau en situation d'urgence de sécheresse, ainsi que le plan de mise en œuvre de la répartition d'urgence de l'eau ;
(五)旱情解除后，拒不拆除临时取水和截水设施的；
(5) Après la fin de la sécheresse, refus de démanteler les installations temporaires de prélèvement et de barrage d'eau ;
(六)滥用职权、徇私舞弊、玩忽职守的其他行为。
(6) Autres actes d'abus de pouvoir, de corruption ou de négligence.
截留、挤占、挪用、私分抗旱经费的，依照有关财政违法行为处罚处分等法律、行政法规的规定处罚；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
Toute interception, détournement, utilisation abusive ou appropriation privée de fonds destinés à la lutte contre la sécheresse est punie conformément aux lois et règlements administratifs relatifs aux sanctions et aux sanctions pour violations financières ; si cela constitue un crime, la responsabilité pénale est engagée.
违反本条例规定，水库、水电站、拦河闸坝等工程的管理单位以及其他经营工程设施的经营者拒不服从统一调度和指挥的，由县级以上人民政府水行政主管部门或者流域管理机构责令改正，给予警告；拒不改正的，强制执行，处1万元以上5万元以下的罚款。
En violation du présent règlement, si les unités de gestion des réservoirs, centrales hydroélectriques, barrages de retenue et autres ouvrages, ainsi que les exploitants d'installations, refusent de se soumettre à la répartition et au commandement unifiés, l'autorité administrative de l'eau du gouvernement populaire du comté ou supérieur, ou l'organisme de gestion du bassin, ordonne la correction et donne un avertissement ; en cas de refus de correction, une exécution forcée est appliquée et une amende de 10 000 à 50 000 yuans est infligée.
违反本条例规定，侵占、破坏水源和抗旱设施的，由县级以上人民政府水行政主管部门或者流域管理机构责令停止违法行为，采取补救措施，处1万元以上5万元以下的罚款；造成损坏的，依法承担民事责任；构成违反治安管理行为的，依照《中华人民共和国治安管理处罚法》的规定处罚；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
En violation du présent règlement, quiconque empiète sur ou détruit des sources d'eau ou des installations de lutte contre la sécheresse est sommé par l'autorité administrative de l'eau du gouvernement populaire du comté ou supérieur, ou l'organisme de gestion du bassin, de cesser l'acte illégal et de prendre des mesures correctives, et une amende de 10 000 à 50 000 yuans est infligée ; si des dommages sont causés, la responsabilité civile est engagée conformément à la loi ; si l'acte constitue une violation de l'ordre public, il est puni conformément à la loi sur les sanctions administratives de la République populaire de Chine ; si cela constitue un crime, la responsabilité pénale est engagée.
违反本条例规定，抢水、非法引水、截水或者哄抢抗旱物资的，由县级以上人民政府水行政主管部门或者流域管理机构责令停止违法行为，予以警告；构成违反治安管理行为的，依照《中华人民共和国治安管理处罚法》的规定处罚；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
En violation du présent règlement, quiconque s'empare de l'eau, détourne illégalement de l'eau, intercepte de l'eau ou pille des matériels de lutte contre la sécheresse est sommé par l'autorité administrative de l'eau du gouvernement populaire du comté ou supérieur, ou l'organisme de gestion du bassin, de cesser l'acte illégal et reçoit un avertissement ; si l'acte constitue une violation de l'ordre public, il est puni conformément à la loi sur les sanctions administratives de la République populaire de Chine ; si cela constitue un crime, la responsabilité pénale est engagée.
违反本条例规定，阻碍、威胁防汛抗旱指挥机构、水行政主管部门或者流域管理机构的工作人员依法执行职务的，由县级以上人民政府水行政主管部门或者流域管理机构责令改正，予以警告；构成违反治安管理行为的，依照《中华人民共和国治安管理处罚法》的规定处罚；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
En violation du présent règlement, quiconque entrave ou menace les agents du quartier général de lutte contre la sécheresse et les inondations, de l'autorité administrative de l'eau ou de l'organisme de gestion du bassin dans l'exercice de leurs fonctions est sommé par l'autorité administrative de l'eau du gouvernement populaire du comté ou supérieur, ou l'organisme de gestion du bassin, de corriger et reçoit un avertissement ; si l'acte constitue une violation de l'ordre public, il est puni conformément à la loi sur les sanctions administratives de la République populaire de Chine ; si cela constitue un crime, la responsabilité pénale est engagée.
附则
Dispositions complémentaires
中国人民解放军和中国人民武装警察部队参加抗旱救灾，依照《军队参加抢险救灾条例》的有关规定执行。
La participation de l'Armée populaire de libération et de la Police armée populaire de Chine aux opérations de secours en cas de sécheresse est exécutée conformément aux dispositions pertinentes du Règlement sur la participation de l'armée aux opérations de secours d'urgence.
本条例自公布之日起施行。
Le présent règlement entre en vigueur à compter de la date de sa publication.