KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
268 textes
Licences et exploitation · 2018-03-19
防治船舶污染海洋环境管理条例
Ce règlement établit les règles de prévention et de contrôle de la pollution du milieu marin par les navires et leurs activités connexes dans les eaux sous juridiction chinoise.
Traduction →Licences et exploitation · 2007-05-01
商业特许经营管理条例
Ce règlement régit les activités de franchise commerciale en République populaire de Chine, imposant des obligations d'enregistrement, de divulgation d'informations et de conduite aux franchiseurs.
Traduction →Licences et exploitation · 2020-01-01
优化营商环境条例
Ce règlement établit les principes et mesures pour améliorer l'environnement des affaires en Chine, en protégeant les droits des acteurs du marché et en simplifiant les procédures administratives.
Traduction →Licences et exploitation · 2018-03-19
防治海洋工程建设项目污染损害海洋环境管理条例
Ce règlement vise à prévenir et réduire la pollution de l'environnement marin causée par les projets de construction en mer, conformément à la Loi sur la protection de l'environnement marin de la République populaire de Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2018-03-19
中华人民共和国防治海岸工程建设项目污染损害海洋环境管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion environnementale pour les projets de construction côtière en Chine afin de prévenir la pollution marine.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-03-01
取水许可和水资源费征收管理条例
Ce règlement établit les règles pour l'obtention des permis de prélèvement d'eau et la perception des redevances sur les ressources en eau en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-03-01
城市市容和环境卫生管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion de l'apparence et de la propreté des villes en Chine, couvrant les normes, les responsabilités et les sanctions.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-03-01
防止拆船污染环境管理条例
Ce règlement s'applique aux activités de démantèlement naval à quai et en mer dans les eaux sous juridiction chinoise, fixant les obligations environnementales et les sanctions.
Traduction →Licences et exploitation · 2026-01-01
生态环境监测条例
Ce règlement encadre les activités de surveillance écologique et environnementale en Chine, visant à garantir la qualité des données et à soutenir la construction d'une civilisation écologique.
Traduction →Licences et exploitation · 2025-06-01
快递暂行条例
Ce règlement régit l'exploitation des services de courrier express, la sécurité, la protection des droits des utilisateurs et la supervision dans la République populaire de Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2016-02-06
气象设施和气象探测环境保护条例
Ce règlement définit les principes de protection des installations et de l'environnement d'observation météorologique en Chine, fixant les distances minimales de protection et les interdictions pour garantir la qualité des données.
Traduction →Licences et exploitation · 2016-02-06
危险废物经营许可证管理办法
Ce règlement fixe les conditions, procédures et obligations pour l'obtention et la gestion des permis d'exploitation de collecte, stockage et traitement de déchets dangereux en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2014-07-29
安全生产许可证条例
Ce règlement établit un système de permis de sécurité de production pour les entreprises minières, de construction, de produits chimiques dangereux, d'explosifs pyrotechniques et d'explosifs civils en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2014-01-01
畜禽规模养殖污染防治条例
Ce règlement fixe les règles de prévention et de contrôle de la pollution par l'élevage intensif, la valorisation et le traitement inoffensif des déchets d'élevage, ainsi que les mesures incitatives et les sanctions applicables.
Traduction →Licences et exploitation · 2004-02-01
建设工程安全生产管理条例
Ce règlement établit les obligations de sécurité pour les parties prenantes des projets de construction en Chine, y compris les promoteurs, les concepteurs, les entrepreneurs et les superviseurs.
Traduction →Licences et exploitation · 1990-08-01
中华人民共和国防治陆源污染物污染损害海洋环境管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion des sources de pollution telluriques afin de prévenir la pollution et les dommages à l'environnement marin causés par les polluants d'origine tellurique.
Traduction →Licences et exploitation · 2025-01-20
印刷业管理条例
Ce règlement régit les activités d'impression de publications, d'emballages décoratifs et d'autres imprimés en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2024-05-01
煤矿安全生产条例
Ce règlement fixe les règles de sécurité pour la production dans les mines de charbon en Chine, applicable à partir du 1er mai 2024.
Traduction →Licences et exploitation · 2024-01-22
国务院关于经营者集中申报标准的规定
Ce règlement fixe les seuils de chiffre d'affaires déclenchant l'obligation de notification préalable des concentrations d'entreprises à l'autorité chinoise de la concurrence.
Traduction →Licences et exploitation · 2021-09-01
建设工程抗震管理条例
Ce règlement fixe les règles pour la résistance aux séismes dans les projets de construction en Chine, couvrant la conception, la construction, l'évaluation, le renforcement et la maintenance.
Traduction →Licences et exploitation · 2021-03-01
排污许可管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion des permis d'émission de polluants pour les entreprises et autres entités, en application de la Loi sur la protection de l'environnement.
Traduction →Licences et exploitation · 2019-04-23
建设工程质量管理条例
Ce règlement établit les obligations de qualité pour les maîtres d'ouvrage, les bureaux d'études, les concepteurs, les entrepreneurs et les superviseurs de projets de construction en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-10-07
建设工程勘察设计管理条例
Ce règlement régit les activités d'exploration et de conception des projets de construction en Chine, visant à garantir la qualité et la sécurité.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-10-01
无证无照经营查处办法
Ce règlement, promulgué par le décret n° 684 du Conseil d'État le 6 août 2017 et entré en vigueur le 1er octobre 2017, vise à maintenir l'ordre du marché socialiste, promouvoir une concurrence loyale et protéger les droits et intérêts légitimes des opérateurs et des consommateurs en réprimant les activités commerciales sans licence ni enregistrement.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-10-01
建设项目环境保护管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion environnementale pour les projets de construction en Chine, couvrant l'évaluation d'impact, la construction d'installations de protection et les sanctions en cas de non-conformité.
Traduction →Licences et exploitation · 2026-07-01
国务院关于对外投资的规定
Ce règlement établit le cadre juridique pour l'investissement à l'étranger par les investisseurs chinois, visant à promouvoir une ouverture de haut niveau et un développement de qualité.
Traduction →Licences et exploitation · 2026-06-01
供水条例
Ce règlement fixe les règles pour la gestion de l'approvisionnement en eau urbain et rural à grande échelle en Chine, couvrant les sources d'eau, la construction, l'exploitation, la gestion des installations et les responsabilités légales.
Traduction →Licences et exploitation · 2026-05-01
生物医学新技术临床研究和临床转化应用管理条例
Ce règlement encadre la recherche clinique et l'application clinique translationnelle des nouvelles technologies biomédicales en Chine, en mettant l'accent sur la sécurité, l'éthique et l'innovation.
Traduction →Licences et exploitation · 2026-05-01
商事调解条例
Ce règlement encadre les activités de médiation commerciale en Chine, visant à résoudre les litiges commerciaux de manière volontaire et à promouvoir le développement du secteur.
Traduction →Licences et exploitation · 2026-04-07
中华人民共和国反外国不当域外管辖条例
Ce règlement établit des mesures pour contrer l'application extraterritoriale inappropriée des lois étrangères, protéger la souveraineté, la sécurité et les intérêts de développement de la Chine, ainsi que les droits légitimes des citoyens et organisations chinois.
Traduction →Licences et exploitation · 2026-03-31
国务院关于产业链供应链安全的规定
Ce règlement établit des mécanismes pour prévenir les risques, renforcer la résilience et assurer la sécurité des chaînes industrielles et d'approvisionnement en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2026-03-20
城市绿化条例
Ce règlement régit la planification, la construction, la protection et la gestion des espaces verts dans les zones de planification urbaine en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2026-03-20
植物检疫条例
Ce règlement vise à prévenir la propagation des maladies, insectes et mauvaises herbes dangereux pour les végétaux et à protéger la production agricole et forestière.
Traduction →Licences et exploitation · 2026-03-20
水库大坝安全管理条例
Ce règlement fixe les règles de sécurité pour la construction, la gestion et le traitement des barrages dangereux en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2026-03-20
中华人民共和国河道管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion, de protection, de dragage et de sanction des cours d'eau en Chine, applicable à tous les cours d'eau, lacs, canaux artificiels et zones de crue.
Traduction →Licences et exploitation · 2025-12-01
密云水库水源保护条例
Ce règlement vise à renforcer la protection des sources d'eau du réservoir de Miyun, à promouvoir le développement vert de son bassin versant et à garantir la sécurité de l'eau de la capitale en coordonnant les eaux de surface et souterraines ainsi que les eaux locales et importées.
Traduction →Licences et exploitation · 2025-10-01
中华人民共和国外国人入境出境管理条例
Ce règlement précise les catégories de visas, les conditions de délivrance, la gestion du séjour et les procédures de renvoi pour les étrangers en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2025-09-28
中华人民共和国国际海运条例
Ce règlement régit les activités de transport maritime international entrant et sortant des ports chinois ainsi que les activités auxiliaires connexes.
Traduction →Licences et exploitation · 2025-09-15
住房租赁条例
Ce règlement encadre les activités de location de logements sur les terrains urbains appartenant à l'État, visant à protéger les droits des parties, stabiliser les relations locatives et promouvoir un marché locatif de haute qualité.
Traduction →Licences et exploitation · 2025-06-23
蓄滞洪区运用补偿办法
Cette réglementation définit les principes, les bénéficiaires, les pertes indemnisables, les barèmes et les procédures de compensation pour les résidents des zones nationales de rétention des crues après leur activation.
Traduction →Licences et exploitation · 2025-04-01
公共安全视频图像信息系统管理条例
Ce règlement encadre la construction, l'utilisation et la gestion des systèmes de vidéosurveillance dans les espaces publics en Chine, afin de garantir la sécurité publique et de protéger la vie privée et les droits relatifs aux informations personnelles.
Traduction →Licences et exploitation · 2025-03-23
实施《中华人民共和国反外国制裁法》的规定
Ce règlement précise les procédures et les mesures pour mettre en œuvre la loi sur les contre-mesures contre les sanctions étrangères, y compris la désignation des entités soumises à des contre-mesures, les types de contre-mesures et les mécanismes de mise en œuvre.
Traduction →Licences et exploitation · 2012-08-01
无障碍环境建设条例
Ce règlement établit les règles pour la construction d'un environnement accessible afin de garantir la participation égale des personnes handicapées et autres membres de la société à la vie sociale.
Traduction →Licences et exploitation · 2011-01-08
淮河流域水污染防治暂行条例
Ce règlement établit les mesures de prévention et de contrôle de la pollution de l'eau dans le bassin de la rivière Huai, fixant des objectifs de qualité de l'eau et des obligations pour les provinces, les entreprises et les autorités.
Traduction →Licences et exploitation · 2010-01-01
放射性物品运输安全管理条例
Ce règlement établit les règles de sécurité pour la conception, la fabrication et l'utilisation des conteneurs de transport de substances radioactives, ainsi que pour le transport des substances radioactives en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2009-10-01
规划环境影响评价条例
Ce règlement précise les modalités d'évaluation environnementale des plans en Chine, conformément à la Loi sur l'évaluation environnementale.
Traduction →Licences et exploitation · 1995-06-29
中华人民共和国国际货物运输代理业管理规定
Ce règlement établit les conditions, les procédures d'approbation, les activités autorisées et les sanctions pour les entreprises de transport international de marchandises en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 1987-12-01
广告管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion de la publicité en Chine, couvrant les médias, le contenu, les licences, les restrictions et les sanctions.
Traduction →Licences et exploitation · 2025-01-20
病原微生物实验室生物安全管理条例
Ce règlement encadre la gestion de la sécurité biologique des laboratoires manipulant des micro-organismes pathogènes en Chine, afin de protéger la santé du personnel et du public.
Traduction →Licences et exploitation · 2025-01-20
音像制品管理条例
Ce règlement régit la publication, la production, la reproduction, l'importation, la vente en gros, la vente au détail et la location de produits audiovisuels en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2025-01-20
外国律师事务所驻华代表机构管理条例
Ce règlement régit la création et les activités de services juridiques des bureaux de représentation des cabinets d'avocats étrangers en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2025-01-01
全国年节及纪念日放假办法
Ce règlement fixe les jours fériés et commémoratifs pour l'ensemble de la Chine, en précisant les dates, la durée des congés et les règles de report.
Traduction →Licences et exploitation · 2025-01-01
国家自然科学基金条例
Ce règlement encadre l'utilisation et la gestion de la Fondation nationale des sciences naturelles, visant à renforcer la recherche fondamentale, former les talents scientifiques et promouvoir l'innovation autonome.
Traduction →Licences et exploitation · 2024-11-01
法规规章备案审查条例
Ce règlement établit les procédures d'enregistrement et d'examen des règlements locaux et des règles administratives afin d'assurer la cohérence du système juridique socialiste.
Traduction →Licences et exploitation · 2024-10-01
稀土管理条例
Ce règlement encadre l'exploration, l'exploitation, la séparation, la métallurgie, l'utilisation complète, la circulation et l'import-export des terres rares en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2024-09-01
中华人民共和国保守国家秘密法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la protection des secrets d'État, notamment les responsabilités des organes et unités en matière de secret.
Traduction →Licences et exploitation · 2024-08-01
公平竞争审查条例
Ce règlement établit les règles pour le contrôle de la concurrence loyale dans l'élaboration des mesures politiques affectant les activités économiques des opérateurs, afin de promouvoir une concurrence loyale sur le marché et d'optimiser l'environnement des affaires.
Traduction →Licences et exploitation · 2024-06-01
生态保护补偿条例
Ce règlement établit les mécanismes de compensation pour la protection écologique en Chine, incluant les compensations budgétaires verticales, horizontales entre régions et par le marché.
Traduction →Licences et exploitation · 2024-05-26
国家科学技术奖励条例
Ce règlement définit les catégories, les conditions d'attribution et les procédures de gestion des récompenses nationales en science et technologie en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2024-05-01
人体器官捐献和移植条例
Ce règlement encadre le don et la transplantation d'organes humains en Chine, en vigueur à partir du 1er mai 2024.
Traduction →Licences et exploitation · 2024-05-01
碳排放权交易管理暂行条例
Ce règlement établit le cadre juridique pour les échanges de quotas d'émissions de carbone sur le marché national chinois, visant à contrôler les émissions de gaz à effet de serre et à promouvoir la neutralité carbone.
Traduction →Licences et exploitation · 2024-05-01
节约用水条例
Ce règlement établit les principes et mesures pour promouvoir l'économie d'eau, garantir la sécurité hydrique nationale, et soutenir le développement durable.
Traduction →Licences et exploitation · 2024-05-01
教学成果奖励条例
Ce règlement fixe les conditions d'attribution des récompenses nationales et provinciales (ministérielles) pour les résultats de l'enseignement, afin d'encourager la recherche pédagogique et d'améliorer la qualité de l'enseignement.
Traduction →Licences et exploitation · 2024-05-01
中华人民共和国人类遗传资源管理条例
Ce règlement vise à protéger et utiliser rationnellement les ressources génétiques humaines de la Chine, à préserver la santé publique, la sécurité nationale et l'intérêt social.
Traduction →Licences et exploitation · 2024-03-01
消耗臭氧层物质管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion des substances appauvrissant la couche d'ozone en Chine, conformément aux obligations internationales.
Traduction →Licences et exploitation · 2024-03-01
中华人民共和国档案法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur les archives, notamment la définition des archives, les responsabilités des entités, la classification des archives et les procédures de gestion.
Traduction →Licences et exploitation · 2023-09-01
私募投资基金监督管理条例
Ce règlement encadre les activités des fonds d'investissement privés en Chine, visant à protéger les investisseurs et à promouvoir un développement sain du secteur.
Traduction →Licences et exploitation · 2023-09-01
中华人民共和国领事保护与协助条例
Ce règlement définit le cadre juridique pour la protection consulaire et l'assistance aux citoyens, personnes morales et autres organisations chinoises à l'étranger.
Traduction →Licences et exploitation · 2023-07-20
中华人民共和国烟草专卖法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur le monopole du tabac, notamment en matière de licences, de production, de vente et d'importation/exportation.
Traduction →Licences et exploitation · 2023-07-20
中华人民共和国母婴保健法实施办法
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la protection de la santé maternelle et infantile, couvrant les services techniques, les institutions et le personnel concernés.
Traduction →Licences et exploitation · 2023-07-20
海洋观测预报管理条例
Ce règlement encadre les activités d'observation et de prévision océaniques en Chine pour prévenir et atténuer les catastrophes maritimes.
Traduction →Licences et exploitation · 2023-07-20
长江河道采砂管理条例
Ce règlement établit les règles pour l'extraction de sable dans le lit du fleuve Yangtsé en aval de Yibin, afin de garantir la stabilité du lit, la sécurité des crues et la navigation.
Traduction →Licences et exploitation · 2023-07-20
废旧金属收购业治安管理办法
Ces mesures réglementent la gestion de la sécurité publique de l'industrie de l'achat de métaux usagés en Chine, en définissant les obligations de déclaration, les restrictions d'achat et les sanctions en cas de non-respect.
Traduction →Licences et exploitation · 2023-07-20
中华人民共和国船员条例
Ce règlement régit l'enregistrement, la qualification, la formation, la protection professionnelle et les services fournis aux gens de mer en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2023-05-01
征兵工作条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur le service militaire pour organiser et renforcer le recrutement des citoyens.
Traduction →Licences et exploitation · 2023-01-01
缔结条约管理办法
Ce règlement établit les procédures de travail pour la conclusion des traités par le Conseil des Affaires d'État ou ses départements, conformément à la loi sur la procédure de conclusion des traités.
Traduction →Licences et exploitation · 2023-01-01
中国人民解放军文职人员条例
Ce règlement définit le statut, la gestion et les droits du personnel civil servant dans les forces armées chinoises.
Traduction →Licences et exploitation · 2022-05-01
保安服务管理条例
Ce règlement encadre les activités de sécurité privée en Chine, définissant les types de services, les obligations des entreprises et des agents de sécurité, ainsi que les pouvoirs de supervision des autorités publiques.
Traduction →Licences et exploitation · 2022-05-01
地名管理条例
Ce règlement encadre la dénomination, le changement de nom, l'utilisation et la protection culturelle des noms géographiques en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2022-05-01
农药管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion des pesticides en Chine pour garantir leur qualité, la sécurité des produits agricoles et la protection de l'environnement.
Traduction →Licences et exploitation · 2022-05-01
旅馆业治安管理办法
Ce règlement établit les règles de sécurité et de gestion pour les établissements hôteliers en Chine, couvrant l'enregistrement, la sécurité incendie, la prévention des délits et les sanctions.
Traduction →Licences et exploitation · 2021-10-21
地下水管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion, de protection et de prévention de la pollution des eaux souterraines en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2021-09-01
关键信息基础设施安全保护条例
Ce règlement définit les obligations de protection des infrastructures d'information critiques en Chine, couvrant leur identification, les responsabilités des opérateurs et les mesures de sécurité.
Traduction →Licences et exploitation · 2021-08-01
生猪屠宰管理条例
Ce règlement établit les règles pour l'abattage des porcs en Chine, visant à garantir la sécurité et la qualité des produits porcins et à protéger la santé publique.
Traduction →Licences et exploitation · 2021-05-01
防范和处置非法集资条例
Ce règlement établit les règles de prévention et de traitement des collectes illégales de fonds en Chine, visant à protéger les droits et intérêts légitimes du public, à prévenir et à résoudre les risques financiers, et à maintenir l'ordre économique et la stabilité sociale.
Traduction →Licences et exploitation · 2016-08-25
国务院对确需保留的行政审批项目设定行政许可的决定
Cette décision établit 500 autorisations administratives pour des projets d'examen et d'approbation dont le maintien est jugé nécessaire, conformément à la Loi sur les autorisations administratives.
Traduction →Licences et exploitation · 2025-01-20
印铸刻字业暂行管理规则
Ce règlement vise à renforcer la sécurité publique et à réguler les activités légitimes des entreprises d'imprimerie et de gravure, en prévenant la contrefaçon.
Traduction →Licences et exploitation · 2021-02-01
政府督查工作条例
Ce règlement définit le cadre juridique des inspections gouvernementales menées par les gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2020-11-29
关于外商参与打捞中国沿海水域沉船沉物管理办法
Ce règlement encadre la participation d'investisseurs étrangers aux opérations de renflouement d'épaves et d'objets submergés à valeur commerciale dans les eaux côtières chinoises.
Traduction →Licences et exploitation · 2020-11-29
旅行社条例
Ce règlement régit la création et l'exploitation des agences de voyages en République populaire de Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2020-11-29
娱乐场所管理条例
Ce règlement vise à renforcer la gestion des lieux de divertissement et à assurer leur développement sain.
Traduction →Licences et exploitation · 2020-11-29
营业性演出管理条例
Ce règlement encadre les spectacles payants en Chine, définissant les conditions d'exploitation, les obligations des opérateurs et les mesures de contrôle.
Traduction →Licences et exploitation · 2020-11-29
中华人民共和国国家金库条例
Ce règlement organise les recettes et dépenses budgétaires de l'État et établit le système du Trésor public national.
Traduction →Licences et exploitation · 2020-10-01
中华人民共和国预算法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur le budget, notamment la gestion des budgets des collectivités locales, le budget des fonds de sécurité sociale, et la définition des départements et des dépenses.
Traduction →Licences et exploitation · 2020-08-07
行政执法机关移送涉嫌犯罪案件的规定
Ce règlement établit les procédures et obligations pour le transfert par les organes d'exécution administrative aux organes de sécurité publique des affaires suspectées de constituer des infractions pénales.
Traduction →Licences et exploitation · 2020-05-01
农作物病虫害防治条例
Ce règlement établit les principes et les mesures pour la surveillance, la prévention, le contrôle et la gestion des urgences liées aux maladies et ravageurs des cultures, afin de garantir la sécurité alimentaire nationale et la qualité des produits agricoles.
Traduction →Licences et exploitation · 2020-03-27
护士条例
Ce règlement définit les droits et obligations des infirmières, les conditions d'exercice et les modalités de gestion de la profession infirmière en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2020-03-27
人工影响天气管理条例
Ce règlement encadre les activités de modification artificielle du temps en Chine pour prévenir et atténuer les catastrophes météorologiques.
Traduction →Licences et exploitation · 2020-03-27
兽药管理条例
Ce règlement régit la recherche, la production, la commercialisation, l'importation, l'exportation, l'utilisation et la supervision des médicaments vétérinaires en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2019-09-01
重大行政决策程序暂行条例
Ce règlement établit les procédures pour la prise et la modification des décisions administratives majeures par les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus.
Traduction →Licences et exploitation · 2019-07-01
政府投资条例
Ce règlement définit les règles relatives à l'investissement public en Chine, couvrant la planification, l'approbation, le financement et la gestion des projets.
Traduction →Licences et exploitation · 2019-06-01
报废机动车回收管理办法
Ce règlement encadre les activités de recyclage des véhicules hors d'usage en Chine, visant à protéger l'environnement, promouvoir l'économie circulaire et garantir la sécurité routière.
Traduction →Licences et exploitation · 2019-05-15
中华人民共和国政府信息公开条例
Ce règlement établit les règles pour la divulgation des informations gouvernementales par les administrations publiques en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2019-04-26
国务院关于在线政务服务的若干规定
Ce règlement établit les règles pour la plateforme nationale intégrée de services administratifs en ligne, visant à améliorer l'efficacité et la commodité des services administratifs pour les entreprises et le public.
Traduction →Licences et exploitation · 2019-04-01
生产安全事故应急条例
Ce règlement établit les règles relatives à la préparation et à la réponse aux urgences en cas d'accidents de production en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2019-03-02
放射性同位素与射线装置安全和防护条例
Ce règlement régit la production, la vente, l'utilisation, le transfert et l'import-export d'isotopes radioactifs et de dispositifs à rayonnement en Chine, ainsi que leur sécurité et leur protection.
Traduction →Licences et exploitation · 2019-03-02
艾滋病防治条例
Ce règlement définit les principes, les mécanismes et les mesures pour prévenir et contrôler le sida en Chine, conformément à la loi sur la prévention et le traitement des maladies infectieuses.
Traduction →Licences et exploitation · 2019-03-02
血吸虫病防治条例
Ce règlement établit les principes, les responsabilités et les mesures pour la prévention, le contrôle et l'élimination de la schistosomiase en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2019-03-02
民用核安全设备监督管理条例
Ce règlement encadre la conception, la fabrication, l'installation et les essais non destructifs des équipements de sûreté nucléaire civile en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2019-03-02
军用饮食供应站供水站管理办法
Ce règlement établit les règles de gestion des postes de ravitaillement alimentaire et d'approvisionnement en eau de l'armée pour assurer la fourniture de nourriture et d'eau aux troupes en transit en temps de paix comme en temps de guerre.
Traduction →Licences et exploitation · 2019-03-02
古生物化石保护条例
Ce règlement encadre la protection, la recherche scientifique et l'utilisation raisonnable des fossiles paléontologiques en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2019-03-02
缺陷汽车产品召回管理条例
Ce règlement encadre le rappel des véhicules et remorques automobiles défectueux fabriqués ou vendus en Chine, afin de protéger la sécurité des personnes et des biens.
Traduction →Licences et exploitation · 2019-03-02
中华人民共和国中外合作办学条例
Ce règlement encadre les activités de coopération sino-étrangère dans l'exploitation d'établissements d'enseignement en Chine, visant principalement les citoyens chinois.
Traduction →Licences et exploitation · 2019-03-02
民用运力国防动员条例
Ce règlement établit les principes et les procédures pour la préparation et la mise en œuvre de la mobilisation des moyens de transport civils en vue de la défense nationale.
Traduction →Licences et exploitation · 2019-03-02
废弃电器电子产品回收处理管理条例
Ce règlement encadre les activités de recyclage et de traitement des appareils électriques et électroniques usagés en Chine, visant à promouvoir l'utilisation des ressources et l'économie circulaire, protéger l'environnement et la santé humaine.
Traduction →Licences et exploitation · 2018-10-01
人力资源市场暂行条例
Ce règlement encadre les activités du marché des ressources humaines en Chine, notamment la recherche d'emploi, le recrutement et les services de ressources humaines.
Traduction →Licences et exploitation · 2018-09-18
反兴奋剂条例
Ce règlement interdit l'usage de substances dopantes dans le sport, définit la gestion des substances interdites et établit les responsabilités des autorités.
Traduction →Licences et exploitation · 2018-09-18
易制毒化学品管理条例
Ce règlement établit les règles de classification, de licence et de gestion pour la production, l'exploitation, l'achat, le transport, l'importation et l'exportation des produits chimiques précurseurs de drogues en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2018-09-18
戒毒条例
Ce règlement précise les modalités de mise en œuvre de la loi sur la lutte contre les stupéfiants en matière de sevrage, incluant les principes, les responsabilités des différents niveaux de gouvernement et les mesures de sevrage volontaire, communautaire, obligatoire et de réadaptation.
Traduction →Licences et exploitation · 2018-07-31
奥林匹克标志保护条例
Ce règlement vise à protéger les symboles olympiques et les droits de leurs titulaires, et à promouvoir le développement du mouvement olympique.
Traduction →Licences et exploitation · 2018-05-01
规章制定程序条例
Ce règlement établit les règles de procédure pour l'élaboration des règlements par les ministères et les gouvernements locaux en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2018-03-19
物业管理条例
Ce règlement encadre les activités de gestion immobilière en Chine, définissant les droits et obligations des propriétaires et des entreprises de services immobiliers.
Traduction →Licences et exploitation · 2018-03-19
中华人民共和国人民币管理条例
Ce règlement régit la conception, l'impression, l'émission, la circulation et le retrait du renminbi, monnaie légale de la Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-12-26
食盐专营办法
Ce règlement établit le système de monopole d'État sur la production, la vente et le stockage du sel de table en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-12-01
志愿服务条例
Ce règlement encadre les activités bénévoles en Chine, définissant les droits et obligations des bénévoles, des organisations bénévoles et des bénéficiaires.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-12-01
机关团体建设楼堂馆所管理条例
Ce règlement vise à contrôler strictement la construction de bâtiments administratifs par les organes et organismes publics, en promouvant l'économie et en luttant contre le gaspillage.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-10-07
重大动物疫情应急条例
Ce règlement établit les principes, les responsabilités et les procédures pour la préparation et la réponse aux épizooties majeures en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-10-07
中华人民共和国野生植物保护条例
Ce règlement établit les principes et les mesures pour la protection, le développement et l'utilisation rationnelle des ressources en plantes sauvages en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-10-07
导游人员管理条例
Ce règlement encadre les activités des guides touristiques en Chine, fixant les conditions d'obtention du permis, les obligations professionnelles et les interdictions.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-10-07
棉花质量监督管理条例
Ce règlement établit les obligations des opérateurs de coton et les procédures de contrôle de la qualité du coton en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-03-01
直销管理条例
Ce règlement régit les activités de vente directe en République populaire de Chine, visant à prévenir la fraude et à protéger les consommateurs.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-03-01
中华人民共和国水文条例
Ce règlement encadre la gestion hydrologique, la planification et la construction de réseaux de stations, la surveillance et les prévisions, l'évaluation des ressources en eau, ainsi que la protection des installations et de l'environnement hydrologiques.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-03-01
实验动物管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion des animaux de laboratoire en Chine, couvrant l'élevage, la quarantaine, le contrôle des maladies et la qualité.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-03-01
食盐加碘消除碘缺乏危害管理条例
Ce règlement établit les mesures de prévention et de contrôle des troubles dus à la carence en iode en Chine, notamment la production, le transport, le stockage et la distribution de sel iodé.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-03-01
对外承包工程管理条例
Ce règlement encadre les activités des entreprises chinoises réalisant des projets de construction à l'étranger.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-03-01
公共机构节能条例
Ce règlement vise à promouvoir les économies d'énergie dans les institutions publiques, à améliorer l'efficacité énergétique et à donner l'exemple à l'ensemble de la société.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-03-01
饲料和饲料添加剂管理条例
Ce règlement vise à renforcer la gestion des aliments pour animaux et des additifs pour aliments, à améliorer leur qualité, à garantir la sécurité des produits animaux et à protéger la santé publique.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-03-01
地质资料管理条例
Ce règlement régit la collecte, la conservation et l'utilisation des données géologiques en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-03-01
中华人民共和国海洋倾废管理条例
Ce règlement définit les règles d'immersion des déchets en mer pour protéger l'environnement marin, conformément à la Loi sur la protection de l'environnement marin.
Traduction →Licences et exploitation · 2020-11-29
中华人民共和国台湾同胞投资保护法实施细则
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la protection des investissements des compatriotes de Taïwan, définissant les formes d'investissement, les procédures d'approbation et les avantages accordés.
Traduction →Licences et exploitation · 2016-12-01
中华人民共和国无线电管理条例
Ce règlement établit les règles pour l'utilisation des fréquences radio, l'installation et l'exploitation de stations radio, ainsi que la fabrication, l'importation, la vente et la maintenance d'équipements radio en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2016-02-06
烟花爆竹安全管理条例
Ce règlement établit les règles de sécurité pour la production, le commerce, le transport et l'utilisation des feux d'artifice et des pétards en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2016-02-06
中华人民共和国考古涉外工作管理办法
Ce règlement encadre les activités archéologiques menées en Chine en coopération avec des organisations étrangères ou internationales.
Traduction →Licences et exploitation · 2016-02-06
中央储备粮管理条例
Ce règlement encadre la gestion des réserves céréalières centrales en Chine, visant à garantir leur quantité, qualité et sécurité de stockage, protéger les intérêts des agriculteurs, stabiliser le marché céréalier et soutenir la macro-régulation de l'État.
Traduction →Licences et exploitation · 2016-02-06
全民健身条例
Ce règlement vise à promouvoir les activités sportives pour tous, à protéger les droits des citoyens et à améliorer leur condition physique.
Traduction →Licences et exploitation · 2016-02-06
城镇燃气管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion du gaz de ville en Chine, couvrant la planification, la sécurité, l'approvisionnement, les services et la prévention des accidents.
Traduction →Licences et exploitation · 2016-02-06
血液制品管理条例
Ce règlement régit la collecte et la fourniture de plasma brut ainsi que la production et l'exploitation de produits sanguins en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2016-02-06
退耕还林条例
Ce règlement encadre les activités de conversion des terres cultivées en forêts, protège les droits des participants et vise à améliorer l'environnement écologique.
Traduction →Licences et exploitation · 2016-01-01
地图管理条例
Ce règlement encadre la compilation, l'examen, la publication et les services de cartographie en ligne destinés au public en Chine, afin de protéger la souveraineté nationale et la sécurité des informations géographiques.
Traduction →Licences et exploitation · 2015-07-01
中国公民往来台湾地区管理办法
Ce règlement encadre les déplacements des citoyens chinois entre la Chine continentale et la région de Taïwan.
Traduction →Licences et exploitation · 2015-03-01
中华人民共和国政府采购法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur les marchés publics, notamment la définition des fonds publics, la classification des achats centralisés et décentralisés, et les règles applicables aux services.
Traduction →Licences et exploitation · 2014-07-29
民用爆炸物品安全管理条例
Ce règlement encadre la production, la vente, l'achat, l'importation, l'exportation, le transport, les opérations de dynamitage et le stockage des explosifs à usage civil, ainsi que la vente et l'achat de nitrate d'ammonium.
Traduction →Licences et exploitation · 2014-07-01
事业单位人事管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion du personnel dans les institutions publiques en Chine, couvrant le recrutement, l'évaluation, la rémunération et la cessation de fonctions.
Traduction →Licences et exploitation · 2014-02-16
南水北调工程供用水管理条例
Ce règlement établit les principes et les règles de gestion de l'approvisionnement et de l'utilisation de l'eau pour les projets de transfert d'eau des lignes Est et Moyenne du projet Sud-Nord en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2014-01-01
城镇排水与污水处理条例
Ce règlement régit la planification, la construction, l'entretien et la protection des installations de drainage urbain et de traitement des eaux usées, ainsi que la prévention des inondations urbaines.
Traduction →Licences et exploitation · 2013-12-07
外国商会管理暂行规定
Ce règlement définit les conditions de création, l'enregistrement et les activités des chambres de commerce étrangères en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2013-07-18
传统工艺美术保护条例
Ce règlement établit un système de reconnaissance et de protection pour les variétés et techniques d'arts et métiers traditionnels ayant plus de cent ans d'histoire.
Traduction →Licences et exploitation · 2013-03-15
征信业管理条例
Ce règlement encadre les activités de crédit en Chine, visant à protéger les droits des parties concernées et à promouvoir le développement sain du secteur du crédit ainsi que la construction d'un système de crédit social.
Traduction →Licences et exploitation · 2012-08-01
对外劳务合作管理条例
Ce règlement encadre les activités de coopération en matière de travail à l'étranger, visant à organiser l'envoi de travailleurs chinois à l'étranger pour le compte d'employeurs étrangers.
Traduction →Licences et exploitation · 2012-04-05
校车安全管理条例
Ce règlement vise à renforcer la gestion de la sécurité des autobus scolaires et à protéger la sécurité des élèves qui les utilisent.
Traduction →Licences et exploitation · 2012-03-01
放射性废物安全管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion de la sécurité des déchets radioactifs en Chine, couvrant le traitement, le stockage et l'élimination.
Traduction →Licences et exploitation · 2011-11-01
太湖流域管理条例
Ce règlement vise à renforcer la protection des ressources en eau et la prévention de la pollution dans le bassin du lac Tai, à garantir la sécurité de l'eau pour la lutte contre les inondations et la sécheresse, ainsi que pour les usages domestiques, industriels et écologiques, et à améliorer l'environnement écologique du bassin.
Traduction →Licences et exploitation · 2011-10-01
军工关键设备设施管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion, d'enregistrement et de cession des équipements et installations clés utilisés directement dans la recherche et la production d'armements.
Traduction →Licences et exploitation · 2011-01-08
储蓄管理条例
Ce règlement régit les activités d'épargne des particuliers et des institutions d'épargne en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2011-01-08
民兵工作条例
Ce règlement définit l'organisation, les missions et la gestion de la milice en Chine, conformément à la loi sur le service militaire.
Traduction →Licences et exploitation · 2011-01-08
中华人民共和国国库券条例
Ce règlement définit les règles d'émission, de souscription, de remboursement et de transfert des bons du Trésor en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2011-01-08
中华人民共和国集会游行示威法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur les rassemblements, défilés et manifestations, notamment les définitions, les procédures de demande et d'autorisation, ainsi que les obligations des autorités et des organisateurs.
Traduction →Licences et exploitation · 2011-01-08
电网调度管理条例
Ce règlement établit les principes et les règles pour la gestion de la dispatching du réseau électrique en Chine, visant à garantir la sécurité, la qualité et l'efficacité économique du réseau.
Traduction →Licences et exploitation · 2011-01-08
核电厂核事故应急管理条例
Ce règlement établit le cadre de gestion des situations d'urgence pour les accidents nucléaires dans les centrales nucléaires pouvant entraîner des rejets radioactifs et des conséquences radiologiques majeures.
Traduction →Licences et exploitation · 2011-01-08
制止牟取暴利的暂行规定
Ce règlement vise à maintenir l'ordre du marché économique socialiste, à réprimer les profits excessifs et à protéger les droits et intérêts légitimes des consommateurs.
Traduction →Licences et exploitation · 2011-01-08
中华人民共和国航标条例
Ce règlement établit les règles de gestion et de protection des aides à la navigation dans les eaux sous juridiction chinoise afin d'assurer la sécurité de la navigation.
Traduction →Licences et exploitation · 2011-01-08
中华人民共和国监控化学品管理条例
Ce règlement établit les règles de production, d'exploitation, d'utilisation, de stockage et d'importation/exportation des produits chimiques surveillés en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2011-01-08
国家重点建设项目管理办法
Ces mesures définissent la sélection, le financement, la gestion et le contrôle des projets de construction clés nationaux en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2011-01-08
中华人民共和国测量标志保护条例
Ce règlement vise à renforcer la protection et la gestion des repères de mesure, conformément à la loi sur la topographie et la cartographie de la République populaire de Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2011-01-08
票据管理实施办法
Ces mesures précisent les règles d'application de la Loi sur les effets de la République populaire de Chine en matière de gestion des effets, notamment les conditions d'émission, d'acceptation et d'endossement des différents types d'effets.
Traduction →Licences et exploitation · 2011-01-08
长江三峡工程建设移民条例
Ce règlement encadre la migration des populations liée à la construction du barrage des Trois Gorges, en définissant les principes, les droits et les obligations des parties concernées.
Traduction →Licences et exploitation · 2011-01-08
国务院关于禁止在市场经济活动中实行地区封锁的规定
Ce règlement interdit les pratiques de cloisonnement régional dans les activités économiques afin d'établir un marché unifié, équitable et ordonné.
Traduction →Licences et exploitation · 2011-01-08
中华人民共和国金银管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion de l'or et de l'argent en Chine, notamment l'achat, la vente, la détention et le traitement des déchets contenant ces métaux.
Traduction →Licences et exploitation · 2010-11-01
中华人民共和国无线电管制规定
Ce règlement établit les règles pour la mise en œuvre du contrôle radioélectrique en Chine afin de protéger la sécurité nationale et l'intérêt public.
Traduction →Licences et exploitation · 2010-08-01
中国人民解放军现役士兵服役条例
Ce règlement définit les règles relatives au service actif des soldats de l'Armée populaire de libération de Chine, y compris la gestion, les grades et les obligations.
Traduction →Licences et exploitation · 2010-01-01
政府参事工作条例
Ce règlement encadre la nomination, les conditions, les devoirs et la gestion des conseillers du gouvernement aux niveaux national, provincial et municipal.
Traduction →Licences et exploitation · 2009-08-01
基础测绘条例
Ce règlement régit les activités de cartographie de base en République populaire de Chine et dans les zones maritimes sous sa juridiction.
Traduction →Licences et exploitation · 2009-07-01
彩票管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion, d'émission, de vente et de tirage des loteries en Chine afin de protéger les participants et de promouvoir le développement des œuvres sociales.
Traduction →Licences et exploitation · 2009-03-01
军服管理条例
Ce règlement établit les règles de production, de transport, de port et d'interdiction de vente des uniformes de l'Armée populaire de libération chinoise.
Traduction →Licences et exploitation · 2008-10-17
中华人民共和国外国常驻新闻机构和外国记者采访条例
Ce règlement définit les conditions d'établissement et d'activité des agences de presse étrangères permanentes et des journalistes étrangers en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2008-10-09
乳品质量安全监督管理条例
Ce règlement établit le cadre de supervision et de gestion de la sécurité et de la qualité des produits laitiers en Chine, couvrant la production, la collecte, la transformation, la vente et l'importation/exportation.
Traduction →Licences et exploitation · 2007-10-01
大型群众性活动安全管理条例
Ce règlement établit les règles de sécurité pour les activités de masse rassemblant 1000 personnes ou plus, organisées par des personnes morales ou d'autres organisations.
Traduction →Licences et exploitation · 2007-06-01
生产安全事故报告和调查处理条例
Ce règlement définit les procédures de signalement et d'enquête des accidents de production, ainsi que les responsabilités y afférentes.
Traduction →Licences et exploitation · 2006-12-01
长城保护条例
Ce règlement définit les mesures de protection, de gestion et d'utilisation de la Grande Muraille en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2006-09-01
中华人民共和国测绘成果管理条例
Ce règlement régit la soumission, la conservation, l'utilisation, l'examen et la publication des résultats de la cartographie et des données d'information géographique importante en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2006-08-01
黄河水量调度条例
Ce règlement établit les règles pour la régulation unifiée du débit du fleuve Jaune afin d'assurer une utilisation durable des ressources en eau et de promouvoir le développement économique et social ainsi que l'amélioration de l'environnement écologique dans le bassin du fleuve Jaune et les zones connexes.
Traduction →Licences et exploitation · 2005-11-01
禁止传销条例
Ce règlement définit le marketing de réseau pyramidal, interdit ses pratiques et établit les mesures d'enquête et les sanctions applicables.
Traduction →Licences et exploitation · 2005-07-01
军队参加抢险救灾条例
Ce règlement définit les modalités de participation de l'Armée populaire de libération aux opérations de secours en cas de catastrophe, conformément à la loi sur la défense nationale.
Traduction →Licences et exploitation · 2005-05-31
国务院实施《中华人民共和国民族区域自治法》若干规定
Ce règlement précise les mesures concrètes pour aider les régions autonomes des minorités ethniques à accélérer leur développement économique et social, conformément à la Loi sur l'autonomie régionale des minorités ethniques.
Traduction →Licences et exploitation · 2004-12-01
世界博览会标志保护条例
Ce règlement vise à protéger les emblèmes de l'Exposition universelle et les droits de leurs titulaires, en particulier pour l'Exposition universelle de 2010 à Shanghai.
Traduction →Licences et exploitation · 2004-07-01
中华人民共和国归侨侨眷权益保护法实施办法
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la protection des droits des rapatriés et des parents de Chinois d'outre-mer, notamment en matière d'identification, de droits sociaux, économiques et de procédures administratives.
Traduction →Licences et exploitation · 2004-06-01
中华人民共和国反倾销条例
Ce règlement établit les règles pour enquêter sur le dumping et appliquer des mesures antidumping afin de protéger l'ordre du commerce extérieur et la concurrence loyale.
Traduction →Licences et exploitation · 2004-06-01
中华人民共和国反补贴条例
Ce règlement définit les règles d'enquête et d'application de mesures compensatoires sur les importations subventionnées causant un préjudice à l'industrie nationale.
Traduction →Licences et exploitation · 2004-06-01
中华人民共和国保障措施条例
Ce règlement établit les procédures d'enquête et les conditions de mise en œuvre des mesures de sauvegarde en cas d'augmentation des importations causant un préjudice grave à l'industrie nationale.
Traduction →Licences et exploitation · 2004-06-01
基金会管理条例
Ce règlement encadre la création et le fonctionnement des fondations en Chine, visant à protéger les droits des fondations, donateurs et bénéficiaires, et à promouvoir la participation sociale aux œuvres d'intérêt public.
Traduction →Licences et exploitation · 2003-09-01
法律援助条例
Ce règlement définit les conditions et les procédures pour l'obtention d'une aide juridique gratuite par les citoyens économiquement défavorisés en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2002-12-01
禁止使用童工规定
Ce règlement interdit l'emploi de mineurs de moins de 16 ans et fixe les sanctions applicables aux employeurs et intermédiaires.
Traduction →Licences et exploitation · 2002-07-27
专职守护押运人员枪支使用管理条例
Ce règlement encadre l'utilisation des armes à feu par le personnel spécialisé de garde et d'escorte en Chine, fixant les conditions d'emploi, les procédures de déclaration et les obligations de sécurité.
Traduction →Licences et exploitation · 2001-04-21
国务院关于特大安全事故行政责任追究的规定
Ce règlement établit les responsabilités administratives des autorités locales et des responsables gouvernementaux en cas d'accidents majeurs, afin de prévenir ces accidents et de protéger la vie et les biens des citoyens.
Traduction →Licences et exploitation · 2001-01-12
中华人民共和国军事设施保护法实施办法
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la protection des installations militaires, notamment la création de comités de protection, les responsabilités des autorités locales et militaires, et les règles spécifiques pour les zones interdites et les zones de gestion militaire.
Traduction →Licences et exploitation · 2000-02-12
违反行政事业性收费和罚没收入收支两条线管理规定行政处分暂行规定
Ce règlement fixe les sanctions disciplinaires applicables aux fonctionnaires et agents d'établissements publics qui enfreignent les règles de gestion des recettes et des amendes administratives.
Traduction →Licences et exploitation · 1998-01-01
罚款决定与罚款收缴分离实施办法
Ces mesures régissent la séparation entre l'organe qui décide de l'amende et celui qui la recouvre, ainsi que le versement intégral des amendes au Trésor public.
Traduction →Licences et exploitation · 1997-01-01
中华人民共和国进出境动植物检疫法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la quarantaine des animaux et des végétaux à l'entrée et à la sortie, en définissant les objets soumis à quarantaine et les autorités compétentes.
Traduction →Licences et exploitation · 1996-10-30
中华人民共和国矿山安全法实施条例
Ce règlement précise les définitions, les obligations et les mesures de mise en œuvre de la loi sur la sécurité minière en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 1996-10-01
中华人民共和国涉外海洋科学研究管理规定
Ce règlement régit les activités de recherche scientifique marine menées par des organisations internationales, des organisations étrangères ou des individus étrangers dans les eaux sous juridiction chinoise.
Traduction →Licences et exploitation · 1996-07-13
特殊标志管理条例
Ce règlement encadre l'enregistrement et la protection des signes spéciaux utilisés dans les activités culturelles, sportives, scientifiques et autres activités d'intérêt public organisées au niveau national ou international avec l'approbation du Conseil des Affaires d'État.
Traduction →Licences et exploitation · 1996-07-01
结汇、售汇及付汇管理规定
Ce règlement, approuvé par le Conseil d'État et promulgué par la Banque populaire de Chine le 20 juin 1996, établit les règles pour le change, la vente de devises et le paiement en devises afin de réaliser la convertibilité du renminbi au titre des opérations courantes.
Traduction →Licences et exploitation · 1993-11-01
村庄和集镇规划建设管理条例
Ce règlement établit les règles de planification et de construction pour les villages et les bourgs en Chine, visant à améliorer l'environnement de production et de vie et à promouvoir le développement économique et social rural.
Traduction →Licences et exploitation · 1993-09-15
民族乡行政工作条例
Ce règlement définit les principes d'administration des cantons ethniques en Chine, visant à promouvoir leur développement économique et culturel, protéger les droits des minorités et renforcer l'unité nationale.
Traduction →Licences et exploitation · 1993-09-15
城市民族工作条例
Ce règlement vise à renforcer le travail ethnique dans les villes, à protéger les droits et intérêts légitimes des minorités ethniques urbaines et à promouvoir le développement économique et culturel adapté à leurs besoins.
Traduction →Licences et exploitation · 1993-08-01
扫除文盲工作条例
Ce règlement définit les droits et obligations des citoyens analphabètes ou semi-alphabètes âgés d'au moins 15 ans, les normes de déscolarisation, les responsabilités des gouvernements locaux et les modalités de financement et d'évaluation.
Traduction →Licences et exploitation · 1993-04-22
股票发行与交易管理暂行条例
Ce règlement établit les règles pour l'émission et la négociation d'actions en Chine afin de développer un marché boursier unifié et efficace, de protéger les investisseurs et l'intérêt public.
Traduction →Licences et exploitation · 1993-03-01
中华人民共和国国家货币出入境管理办法
Ce règlement fixe les limites et les procédures pour l'importation et l'exportation de la monnaie nationale (RMB) par les voyageurs et interdit le transport non autorisé ou l'envoi par courrier.
Traduction →Licences et exploitation · 1991-08-29
外国人来华登山管理办法
Ce règlement encadre les activités d'alpinisme des étrangers sur le territoire chinois, y compris les expéditions scientifiques et les relevés topographiques dans les zones montagneuses ouvertes.
Traduction →Licences et exploitation · 1991-04-22
工商行政管理所条例
Ce règlement définit l'organisation, les missions et le fonctionnement des bureaux administratifs de l'industrie et du commerce en tant qu'unités déléguées des bureaux de district ou de comté.
Traduction →Licences et exploitation · 1990-08-19
国务院关于鼓励华侨和香港澳门同胞投资的规定
Ce règlement définit les mesures d'encouragement et de protection pour les investissements en Chine continentale par les compatriotes d'outre-mer et de Hong Kong et Macao.
Traduction →Licences et exploitation · 1990-07-12
工人考核条例
Ce règlement établit le système d'évaluation des travailleurs dans les entreprises publiques, les institutions publiques et les organes d'État en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 1989-06-17
人民调解委员会组织条例
Ce règlement définit l'organisation, les principes et les procédures des comités de médiation populaire en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 1989-03-01
铺设海底电缆管道管理规定
Ce règlement régit la pose de câbles et pipelines sous-marins ainsi que les activités connexes dans les eaux intérieures, la mer territoriale et le plateau continental de la République populaire de Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 1989-01-01
城市节约用水管理规定
Ce règlement établit les règles de gestion de l'économie d'eau dans les zones urbaines afin de protéger et d'utiliser rationnellement les ressources en eau.
Traduction →Licences et exploitation · 1988-07-03
国务院关于鼓励台湾同胞投资的规定
Ce règlement vise à promouvoir les échanges économiques et techniques entre le continent et la région de Taïwan, et à encourager les entreprises et particuliers taïwanais à investir sur le continent.
Traduction →Licences et exploitation · 1988-05-20
北京市新技术产业开发试验区暂行条例
Ce règlement établit le cadre juridique pour la création et le fonctionnement de la zone d'expérimentation de développement des nouvelles technologies à Pékin, visant à promouvoir l'intégration de la science et de la technologie avec la production.
Traduction →Licences et exploitation · 1988-05-04
国务院关于鼓励投资开发海南岛的规定
Ce décret établit des politiques économiques flexibles et des incitations fiscales pour attirer les investissements nationaux et étrangers dans la zone économique spéciale de Hainan.
Traduction →Licences et exploitation · 1987-12-03
中华人民共和国尘肺病防治条例
Ce règlement vise à protéger la santé des travailleurs, à éliminer les risques liés aux poussières et à prévenir la pneumoconiose dans toutes les entreprises et institutions où des opérations générant des poussières sont effectuées.
Traduction →Licences et exploitation · 1987-12-01
野生药材资源保护管理条例
Ce règlement vise à protéger et à utiliser rationnellement les ressources en plantes médicinales sauvages en Chine, en classant les espèces en trois niveaux de protection et en fixant des règles pour leur collecte, leur chasse et leur commercialisation.
Traduction →Licences et exploitation · 1987-09-11
中华人民共和国价格管理条例
Ce règlement établit les principes et les modalités de gestion des prix en Chine, visant à stabiliser les prix du marché et à protéger les intérêts économiques des producteurs, des opérateurs et des consommateurs.
Traduction →Licences et exploitation · 1987-06-15
中华人民共和国核材料管制条例
Ce règlement établit les règles de sûreté et de contrôle des matières nucléaires pour prévenir le vol, la destruction, la perte, le transfert illégal et l'utilisation illicite, et protéger la sécurité nationale et publique.
Traduction →Licences et exploitation · 1986-12-25
中国公民因私事往来香港地区或者澳门地区的暂行管理办法
Ce règlement fixe les conditions et procédures pour les déplacements des citoyens de la Chine continentale et des compatriotes de Hong Kong et Macao entre le continent et ces régions.
Traduction →Licences et exploitation · 1986-10-29
中华人民共和国民用核设施安全监督管理条例
Ce règlement établit les principes et les exigences pour la sûreté des installations nucléaires civiles en Chine, couvrant la construction, l'exploitation et la supervision.
Traduction →Licences et exploitation · 1986-02-18
关于实行专业技术职务聘任制度的规定
Ce règlement, publié par le Conseil d'État le 18 février 1986, établit les règles pour la nomination aux postes techniques et professionnels dans les institutions publiques et les organes d'État.
Traduction →Licences et exploitation · 1986-01-23
国务院关于科学技术拨款管理的暂行规定
Ce règlement établit les principes et les modalités de gestion des fonds alloués à la science et à la technologie par l'État chinois, afin d'en améliorer l'utilisation et de soutenir les objectifs nationaux.
Traduction →Licences et exploitation · 1983-09-12
国务院关于高级专家离休退休若干问题的暂行规定
Ce règlement fixe les conditions de prolongation de l'âge de la retraite et les avantages sociaux pour les experts de haut niveau en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 1983-02-20
全国中小学勤工俭学暂行工作条例
Ce règlement définit les principes, l'organisation et la gestion des activités de travail-étude dans les écoles primaires et secondaires en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 1982-10-09
关于外国人在我国旅行管理的规定
Ce règlement définit les conditions d'ouverture des zones aux étrangers, les procédures d'approbation et les catégories de zones de voyage en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 1982-09-20
国务院、中央军委关于保护通信线路的规定
Ce règlement définit les mesures de protection des lignes de communication (aériennes, souterraines et sans fil) en Chine, imposant des interdictions et des obligations aux autorités, aux entreprises et aux citoyens.
Traduction →Licences et exploitation · 1982-07-15
对外经济贸易部特派员办事处暂行条例
Ce règlement établit les missions, pouvoirs, nomination et organisation des bureaux des commissaires du ministère du Commerce extérieur et de la Coopération économique dans les principaux ports, afin de coordonner et superviser les activités de commerce extérieur.
Traduction →Licences et exploitation · 1980-12-27
科学技术档案工作条例
Ce règlement établit les principes et procédures pour la création, la gestion et l'utilisation des archives scientifiques et techniques en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 1973-05-30
保护海底电缆规定
Ce règlement établit les mesures de protection des câbles sous-marins pour la défense côtière et définit les obligations des navires, des activités de pêche et des constructions en mer.
Traduction →Licences et exploitation · 1957-10-11
中华人民共和国打捞沉船管理办法
Ce règlement établit les règles pour le renflouement et la gestion des épaves dans les eaux territoriales et les voies navigables intérieures de la Chine, afin de garantir la sécurité de la navigation.
Traduction →Licences et exploitation · 1952-08-11
治安保卫委员会暂行组织条例
Ce règlement établit les comités de sécurité publique dans les zones urbaines et rurales pour aider le gouvernement à prévenir l'espionnage, le sabotage, le vol et les incendies, et à réprimer les activités contre-révolutionnaires.
Traduction →Licences et exploitation · 1950-09-01
查检邮件中夹带外币或外币票据暂行处理办法
Ces mesures provisoires régissent la détection, la confiscation et le traitement des devises étrangères et des effets en devises étrangères trouvés dans le courrier national et international.
Traduction →Licences et exploitation ·
公安部对部分刀具实行管制的暂行规定
Ce règlement vise à protéger la sécurité des personnes et à prévenir les activités criminelles impliquant des couteaux en contrôlant la fabrication, la vente, la possession et le port de certains types de couteaux.
Traduction →Licences et exploitation ·
国务院关于开展全民义务植树运动的实施办法
Ce règlement établit les modalités de mise en œuvre de la campagne nationale de plantation d'arbres obligatoire en Chine, définissant les obligations des citoyens, l'organisation, la gestion des forêts et les sanctions.
Traduction →Licences et exploitation ·
政务院关于中央人民政府所属各机关发表公报及公告性文件的办法
Cette méthode régit la publication des annonces officielles et des documents d'annonce par les organes du Gouvernement populaire central, en précisant que toutes les annonces et nouvelles d'annonce doivent être publiées par l'Agence de presse Xinhua et reprises dans le Quotidien du Peuple, le texte de Xinhua et du Quotidien du Peuple faisant foi en cas de divergence.
Traduction →Licences et exploitation ·
国务院关于高级专家退休问题的补充规定
Ce texte complète les dispositions du Conseil d'État du 12 septembre 1983 relatives à la retraite des experts de haut niveau, en précisant les conditions de maintien du titre et de calcul de la pension pour certains experts âgés.
Traduction →Licences et exploitation · 2017-11-22
中华人民共和国反间谍法实施细则
Ce règlement précise les définitions et les dispositions d'application de la loi anti-espionnage chinoise.
Traduction →Licences et exploitation · 2018-11-06
中华人民共和国消防救援衔标志式样和佩带办法
Ce règlement définit les modèles et les modalités de port des insignes de grade pour les sapeurs-pompiers de secours en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2026-07-01
行政法规制定程序条例
Ce règlement fixe les règles de procédure pour l'élaboration des règlements administratifs en Chine, de l'initiative à la publication.
Traduction →Licences et exploitation · 2026-02-01
行政执法监督条例
Ce règlement définit le cadre de la supervision interne de l'application administrative par les gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus, afin de garantir une application légale, standardisée et équitable.
Traduction →Licences et exploitation · 2026-01-01
外国驻华外交领事机构中国籍雇员管理条例
Ce règlement définit les modalités d'emploi et de gestion des citoyens chinois travaillant dans les missions diplomatiques et consulaires étrangères en Chine, afin de faciliter l'exercice de leurs fonctions et de protéger les droits légitimes de ces employés.
Traduction →Licences et exploitation · 2025-11-09
对外使用国徽图案的办法
Ce règlement précise les modalités d'utilisation de l'emblème national de la République populaire de Chine dans les activités extérieures et par les missions diplomatiques.
Traduction →Licences et exploitation · 2025-09-15
重要军工设施保护条例
Ce règlement vise à protéger la sécurité des installations militaires importantes et à garantir leur efficacité ainsi que le bon déroulement des activités de recherche, production, essais et stockage dans le domaine militaire.
Traduction →Licences et exploitation · 2025-03-15
古树名木保护条例
Ce règlement établit les règles de protection, de classification et de gestion des arbres anciens (âgés de plus de 100 ans) et des arbres remarquables en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2008-04-01
武器装备科研生产许可管理条例
Ce règlement établit le système de licence pour les activités de recherche, développement et production d'armements en Chine, afin de garantir la sécurité, la qualité et la confidentialité.
Traduction →Licences et exploitation · 2025-01-01
烈士褒扬条例
Ce règlement définit les principes et les procédures pour honorer les martyrs et accorder des prestations et des traitements préférentiels à leurs familles.
Traduction →Licences et exploitation · 2024-10-01
军人抚恤优待条例
Ce règlement définit les droits et les procédures relatives aux pensions et aux traitements préférentiels accordés aux militaires et à leurs familles en Chine.
Traduction →Licences et exploitation · 2024-09-01
退役军人安置条例
Ce règlement définit les modalités de placement des anciens combattants de l'Armée populaire de libération de Chine, en application des lois relatives à la protection, au service militaire et aux droits des militaires.
Traduction →Licences et exploitation · 2011-01-08
中国人民武装警察部队实行警官警衔制度的具体办法
Ce règlement définit le système de grades des officiers de la Police armée populaire de Chine, en application de la loi sur les grades des officiers de l'Armée populaire de libération.
Traduction →Licences et exploitation · 2011-01-08
民兵武器装备管理条例
Ce règlement fixe les règles de gestion des armes, munitions et équipements techniques militaires attribués à la milice, afin d'assurer leur bon état technique et leur sécurité.
Traduction →Licences et exploitation · 2010-11-01
武器装备质量管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion de la qualité pour les armements, couvrant la démonstration, le développement, la production, les essais et la maintenance.
Traduction →Licences et exploitation · 2000-09-14
中国人民解放军实施《中华人民共和国执业医师法》办法
Ces mesures précisent les modalités d'application de la Loi sur les médecins praticiens au sein de l'Armée populaire de libération, couvrant l'examen, l'enregistrement et la gestion des médecins militaires.
Traduction →Licences et exploitation · 1997-07-01
国务院关于在香港特别行政区同时升挂使用国旗区旗的规定
Ce règlement fixe les règles de positionnement, de taille et d'ordre lors du hissage et de l'utilisation simultanés du drapeau national et du drapeau régional dans la région administrative spéciale de Hong Kong à compter du 1er juillet 1997.
Traduction →Licences et exploitation · 1984-04-04
武器装备研制设计师系统和行政指挥系统工作条例
Ce règlement établit les responsabilités et l'organisation des systèmes de conception et de commandement administratif dans le développement des armements en Chine.
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