Règlement sur la gestion de l'alpinisme des étrangers en Chine

(1991年7月31日国务院批准　1991年8月29日国家体育运动委员会令第16号发布　自发布之日起施行)

(Approuvé par le Conseil d'État le 31 juillet 1991, promulgué par la Commission nationale des sports par le décret n° 16 le 29 août 1991, entré en vigueur à la date de publication)

为了加强对外国人在中国境内登山的管理，有组织地进行国际登山交流，促进我国登山事业发展，制定本办法。

Le présent règlement est établi afin de renforcer la gestion de l'alpinisme des étrangers sur le territoire chinois, d'organiser les échanges internationaux en alpinisme et de promouvoir le développement de l'alpinisme en Chine.

外国人在中国境内攀登下列对外开放的山峰以及附带在山峰区域内进行科学考察、测绘活动，适用本办法：

Le présent règlement s'applique à l'ascension par des étrangers des sommets suivants ouverts au public en Chine, ainsi qu'aux activités de recherche scientifique et de relevés topographiques accessoires dans les zones de ces sommets :

(一)西藏自治区海拔五千米以上的山峰；

(1) Les sommets situés à une altitude de 5 000 mètres ou plus dans la région autonome du Tibet ;

(二)其他省、自治区海拔三千五百米以上的山峰。

(2) Les sommets situés à une altitude de 3 500 mètres ou plus dans les autres provinces et régions autonomes.

外国人在中国境内进行登山活动，应当遵守中国的法律；外国人的正当权益，受中国法律保护。

Les étrangers qui mènent des activités d'alpinisme sur le territoire chinois doivent respecter les lois chinoises ; les droits et intérêts légitimes des étrangers sont protégés par la loi chinoise.

对外国人在中国境内登山的管理，实行统一领导，分级负责的原则。

La gestion de l'alpinisme des étrangers sur le territoire chinois est fondée sur le principe de direction unifiée et de responsabilité à différents niveaux.

对外开放山峰由中华人民共和国国家体育运动委员会(以下简称国家体委)和公安部公布。

Les sommets ouverts au public sont publiés par la Commission nationale des sports de la République populaire de Chine (ci-après dénommée la Commission nationale des sports) et le ministère de la Sécurité publique.

外国人来华登山，可以自行组成团队，也可以由外国团队和中国团队组成联合团队。

Les étrangers qui viennent en Chine pour l'alpinisme peuvent former leur propre équipe ou constituer une équipe conjointe composée d'une équipe étrangère et d'une équipe chinoise.

外国人来华登山，应当向国家体委提出书面申请。

Les étrangers qui viennent en Chine pour l'alpinisme doivent soumettre une demande écrite à la Commission nationale des sports.

外国人组成外国团队来华登山的，由外国团队提出申请，也可以委托我国省、自治区登山协会代理申请事宜。

Si des étrangers forment une équipe étrangère pour l'alpinisme en Chine, la demande est présentée par l'équipe étrangère, ou peut être déléguée à l'association d'alpinisme de la province ou de la région autonome concernée pour le traitement de la demande.

外国团队和中国团队组成中外联合团队登山的，由中国团队提出申请。

Si une équipe étrangère et une équipe chinoise forment une équipe conjointe sino-étrangère pour l'alpinisme, la demande est présentée par l'équipe chinoise.

国家体委收到外国团队或者中外联合团队的登山申请后，应当在六十日内作出是否批准的决定，并以书面形式通知外国团队或者中外联合团队、代理申请事宜的省、自治区登山协会和登山活动所在省、自治区体委。

Après réception de la demande d'alpinisme de l'équipe étrangère ou de l'équipe conjointe sino-étrangère, la Commission nationale des sports doit prendre une décision d'approbation ou de rejet dans les soixante jours et en informer par écrit l'équipe étrangère ou l'équipe conjointe sino-étrangère, l'association d'alpinisme de la province ou de la région autonome qui a traité la demande, et la commission des sports de la province ou de la région autonome où se déroule l'activité d'alpinisme.

外国团队接到国家体委批准的登山通知后，应当按照通知要求缴纳注册费，并与通知中指定的单位签订登山议定书。

Après réception de la notification d'approbation de l'alpinisme par la Commission nationale des sports, l'équipe étrangère doit payer les frais d'enregistrement conformément aux exigences de la notification et signer un protocole d'alpinisme avec l'unité désignée dans la notification.

与外国团队签订登山议定书的单位(以下简称中方签约单位)应当及时将议定书副本报送国家体委备案。

L'unité qui signe le protocole d'alpinisme avec l'équipe étrangère (ci-après dénommée l'unité contractante chinoise) doit soumettre sans délai une copie du protocole à la Commission nationale des sports pour enregistrement.

议定书报送国家体委备案后，不得任意变更。如需要变更，应当经签订议定书的中外双方协商确认；如果变更攀登的季节、路线或者山峰，应当重新报国家体委审批。

Une fois le protocole soumis à la Commission nationale des sports pour enregistrement, aucune modification ne peut être apportée arbitrairement. En cas de besoin de modification, elle doit être confirmée par consultation entre les parties chinoise et étrangères signataires du protocole ; si la saison, l'itinéraire ou le sommet de l'ascension est modifié, une nouvelle approbation de la Commission nationale des sports est requise.

外国团队应当在入境的一个月前，将在中国境内登山的经费按预算全额汇寄中方签约单位，并按照国家体委的通知在中国驻外使(领)馆办理签证。

L'équipe étrangère doit, un mois avant l'entrée en Chine, virer intégralement le budget des dépenses d'alpinisme en Chine à l'unité contractante chinoise et obtenir un visa auprès de l'ambassade ou du consulat de Chine à l'étranger conformément à la notification de la Commission nationale des sports.

外国团队在登山前应当为随队的中国公民办理有关保险事项，并根据国家体委的要求落实保护山区自然环境的各项措施。

Avant l'ascension, l'équipe étrangère doit souscrire une assurance pour les citoyens chinois qui l'accompagnent et mettre en œuvre les mesures de protection de l'environnement naturel de la zone montagneuse conformément aux exigences de la Commission nationale des sports.

外国人登山，应当遵守下列规定：

Les étrangers pratiquant l'alpinisme doivent respecter les dispositions suivantes :

(一)按照国家体委批准的山峰和路线进行攀登，不得攀登其他山峰，不得越过批准的路线；外国登山团队之间不得互相转让攀登的山峰和路线；

(1) Effectuer l'ascension conformément au sommet et à l'itinéraire approuvés par la Commission nationale des sports ; il est interdit d'escalader d'autres sommets ou de dépasser l'itinéraire approuvé ; les équipes d'alpinisme étrangères ne peuvent pas se transférer mutuellement les sommets et itinéraires approuvés ;

(二)外国登山团队不得吸收本团队以外的队员；

(2) Les équipes d'alpinisme étrangères ne peuvent pas recruter des membres extérieurs à l'équipe ;

(三)如要求展现外国团队所在国国旗，应当经中国国家体委同意，并同时展现规格相当的中国国旗；

(3) Si l'équipe étrangère souhaite arborer le drapeau national de son pays, elle doit obtenir l'accord de la Commission nationale des sports de Chine et arborer simultanément le drapeau chinois de taille équivalente.

(四)使用山峰的名称和高度，应当以中国政府有关部门公布的为准；

(4) Les noms et altitudes des sommets utilisés doivent être conformes à ceux publiés par les autorités compétentes chinoises.

(五)保持登山路线和营区的环境卫生，不得自行在登山活动区域安放纪念品和其他物品；

(5) Maintenir la propreté de l'environnement sur les itinéraires d'alpinisme et dans les camps ; il est interdit de placer des souvenirs ou d'autres objets dans les zones d'activité d'alpinisme.

(六)将登山活动的结果和登山过程中的意外情况及时报告国家体委和中方签约单位。

(6) Faire rapport en temps utile des résultats de l'expédition et des incidents survenus pendant l'ascension à la Commission nationale des sports et à l'unité contractante chinoise.

外国人在登山活动结束后，应当以团队为单位写出总结报告书。

Après la fin de l'expédition d'alpinisme, les étrangers doivent rédiger un rapport de synthèse par équipe.

登山活动总结报告书以及在登山期间摄录的音像资料，应当无偿向国家体委和登山活动所在省、自治区体委提供。

Le rapport de synthèse de l'expédition ainsi que les documents audio et vidéo enregistrés pendant l'ascension doivent être fournis gratuitement à la Commission nationale des sports et à la commission provinciale des sports de la province où a eu lieu l'expédition.

外国人在我国境内登顶成功，由国家体委确认后，发给其登顶证明书。

Les étrangers qui réussissent l'ascension d'un sommet en Chine recevront un certificat de sommet délivré par la Commission nationale des sports après confirmation.

外国人在我国境内登山期间，必须有我国联络人员陪同。联络人员由中方签约单位指定，其职责是：

Pendant leur expédition d'alpinisme en Chine, les étrangers doivent être accompagnés d'un agent de liaison chinois. L'agent de liaison est désigné par l'unité contractante chinoise et ses fonctions sont les suivantes :

(一)协助并监督外国人执行我国的有关规定；

(1) Aider et superviser les étrangers dans le respect des règlements chinois.

(二)协助解决外国人在登山活动中的有关问题；

(2) Aider à résoudre les problèmes rencontrés par les étrangers pendant l'expédition.

(三)向中方签约单位报告有关情况；

(3) Rendre compte de la situation à l'unité contractante chinoise.

(四)调解外国人与中方服务人员的纠纷。

(4) Médier les différends entre les étrangers et le personnel de service chinois.

外国人登山，需要我国公民提供服务，由我国联络人员办理。

Si les étrangers ont besoin de services de citoyens chinois pour leur expédition, ceux-ci sont organisés par l'agent de liaison chinois.

中国公民向外国人提供服务，可以收取服务费用。服务费用的项目和标准，由国家体委公布。

Les citoyens chinois fournissant des services aux étrangers peuvent percevoir des frais de service. Les postes et les montants des frais de service sont publiés par la Commission nationale des sports.

外国团队应当为随队的中国公民提供医疗、急救以及必要的宿营、炊事用具。

Les équipes étrangères doivent fournir aux citoyens chinois qui les accompagnent des soins médicaux, des premiers secours ainsi que le matériel de campement et de cuisine nécessaire.

未经我国联络人员同意，外国团队不得自行解雇随队的中国公民或者停发津贴。

Sans l'accord de l'agent de liaison chinois, les équipes étrangères ne peuvent pas licencier les citoyens chinois qui les accompagnent ni suspendre leurs indemnités.

中外联合团队向随队的中国公民提供医疗、急救和宿营、炊事用具的办法，由组成中外联合团队的各方协商。

Les modalités de fourniture de soins médicaux, de premiers secours et de matériel de campement et de cuisine aux citoyens chinois accompagnant les équipes mixtes sino-étrangères sont déterminées par les parties constituant l'équipe mixte.

登山附带科学考察和测绘的，应当在办理登山申请的同时，向国家体委申报科学考察和测绘计划，由国家体委分别转国家科学技术委员会或者国家测绘局审批。

Si l'expédition d'alpinisme comprend des activités accessoires de recherche scientifique et de levés topographiques, un plan de recherche scientifique et de levés topographiques doit être soumis à la Commission nationale des sports en même temps que la demande d'alpinisme, pour transmission respectivement à la Commission nationale des sciences et technologies ou au Bureau national de topographie pour approbation.

科学考察和测绘计划未经批准，外国登山人员不得对所经地区的生物、岩石、矿物、冰雪、水样和土样进行系统观测，不得采集标本、样品、化石，不得进行测绘活动。

Sans approbation du plan de recherche scientifique et de levés topographiques, les alpinistes étrangers ne peuvent pas effectuer d'observations systématiques de la faune, de la flore, des roches, des minéraux, de la neige, de la glace, des échantillons d'eau ou de sol dans les zones traversées, ni collecter de spécimens, d'échantillons ou de fossiles, ni réaliser de levés topographiques.

外国团队、中外联合团队登山附带科学考察的，应当通过中方签约单位向国家科学技术委员会提供下列样品和资料：

Les équipes étrangères ou mixtes sino-étrangères qui effectuent des recherches scientifiques accessoires à l'alpinisme doivent fournir à la Commission nationale des sciences et technologies, par l'intermédiaire de l'unité contractante chinoise, les échantillons et documents suivants :

(一)采集的标本、样品和化石的清单；

(1) Une liste des spécimens, échantillons et fossiles collectés.

(二)发现的动植物新种或者特殊动植物的类群；

(2) Les nouvelles espèces animales ou végétales découvertes ou les groupes d'animaux ou de plantes particuliers.

(三)采集的动植物新种正模式标本、特缺动植物类群的标本；

(3) Les spécimens types des nouvelles espèces animales ou végétales collectées, ainsi que les spécimens de groupes d'animaux ou de plantes rares.

(四)标本、样品、化石的室内分析结果；

(4) Les résultats d'analyses en laboratoire des spécimens, échantillons et fossiles.

(五)登山附带科学考察的音像资料复制本。

(5) Des copies des documents audio et vidéo de la recherche scientifique accessoire à l'alpinisme.

外国团队、中外联合团体登山附带测绘的，应当通过中方签约单位向国家测绘局提供测绘成果的副本或复制件。

Si un groupe étranger ou un groupe mixte sino-étranger effectue des relevés cartographiques accessoires à l'alpinisme, il doit fournir une copie ou une reproduction des résultats des relevés au Bureau national de la cartographie par l'intermédiaire de l'organisation contractante chinoise.

外国人携带登山所需物资入境，按“特准进口物品”和“暂时进口物品”分别申报。经海关核准后，办理税收、担保手续。

Les étrangers qui importent le matériel nécessaire à l'alpinisme doivent le déclarer respectivement comme « marchandises spécialement autorisées à l'importation » et « marchandises importées temporairement ». Après approbation par la douane, les procédures de taxation et de cautionnement sont effectuées.

登山物资中合理数量的专用食品、急救药品、防寒衣物、燃料等消耗性物品，可以特准免税入境；超过合理数量的，应当纳税。

Parmi le matériel d'alpinisme, les denrées alimentaires spéciales, les médicaments d'urgence, les vêtements de froid, le carburant et autres articles consommables en quantités raisonnables peuvent être importés en franchise de droits à titre spécial ; au-delà des quantités raisonnables, ils sont soumis à taxation.

国家有关部门允许的通讯、摄影、录像、测绘器材和专用运输工具可以暂时免税入境。登山活动结束，上述物资应当复运出境。如因特殊原因无法复运出境的，应当通过国家体委依照国家有关规定办理手续。

Les équipements de communication, de photographie, de vidéo, de cartographie et les véhicules de transport spécialisés autorisés par les autorités nationales compétentes peuvent être importés temporairement en franchise de droits. À la fin de l'activité d'alpinisme, ces matériels doivent être réexportés. Si, pour des raisons particulières, ils ne peuvent être réexportés, les formalités doivent être accomplies par l'intermédiaire de la Commission nationale des sports conformément aux dispositions nationales en vigueur.

外国团队、中外联合团队登山时采集的标本、样品、化石以及制作的音像资料，经有关部门检验许可后，方可携带出境。

Les spécimens, échantillons, fossiles et documents audiovisuels collectés par les groupes étrangers ou mixtes lors de l'alpinisme ne peuvent être emportés hors du territoire qu'après inspection et autorisation des services compétents.

外国人来华登山，违反本办法第十二条、第十三条、第十八条、第十九条、第二十条规定或者未经国家体委批准擅自登山的，国家体委或者省、自治区体委视情节轻重，可以分别给予警告、五千元至五万元的罚款以及停止登山活动等处罚。

Si des étrangers pratiquent l'alpinisme en Chine en violation des articles 12, 13, 18, 19, 20 du présent règlement ou sans autorisation de la Commission nationale des sports, la Commission nationale des sports ou la commission provinciale des sports peut, selon la gravité des faits, infliger un avertissement, une amende de 5 000 à 50 000 yuans, ou ordonner l'arrêt de l'activité d'alpinisme.

违反本办法第十九条、第二十条规定的，国家体委或者省、自治区体委，还可以单处或者并处没收采集的标本、样品、化石和资料的处罚。

En cas de violation des articles 19 et 20 du présent règlement, la Commission nationale des sports ou la commission provinciale des sports peut également ordonner, à titre principal ou complémentaire, la confiscation des spécimens, échantillons, fossiles et documents collectés.

当事人对行政处罚决定不服的，可以依照中国有关法律的规定先申请行政复议。当事人对复议决定不服的，可以依照中国有关法律的规定提起行政诉讼。当事人在规定的期限内不申请复议和不提起行政诉讼，逾期又不履行处罚决定的，作出处罚决定的行政机关可以申请人民法院强制执行。

Si une partie conteste une décision de sanction administrative, elle peut, conformément aux lois chinoises applicables, demander d'abord un réexamen administratif. Si elle conteste la décision de réexamen, elle peut, conformément aux lois chinoises applicables, intenter un recours administratif. Si la partie ne demande pas de réexamen et n'intente pas de recours dans les délais prescrits, et ne se conforme pas à la décision de sanction après l'expiration du délai, l'organe administratif ayant pris la décision peut demander au tribunal populaire l'exécution forcée.

台湾、香港、澳门同胞回大陆登山，参照执行本办法的规定。

Les compatriotes de Taïwan, de Hong Kong et de Macao qui viennent en Chine continentale pour pratiquer l'alpinisme se réfèrent aux dispositions du présent règlement pour leur application.

本办法由国家体育运动委员会解释。

Le présent règlement est interprété par la Commission nationale des sports.

本办法自发布之日起施行。

Le présent règlement entre en vigueur à compter de la date de sa publication.