(1973年5月30日发布)
(Publié le 30 mai 1973)
(一) 保护海底电缆是加强海防建设的重要措施。各舰艇部队、交通航运、水产打捞、海洋调查、沿海社队等有关部门,要经常教育所属人员明确保护海底电缆的重要意义,提高警惕,严防破坏。
(I) La protection des câbles sous-marins est une mesure importante pour renforcer la construction de la défense côtière. Les unités de navires de guerre, les transports maritimes, la pêche et le sauvetage, les enquêtes océanographiques, les communes côtières et autres départements concernés doivent éduquer régulièrement leur personnel sur l'importance de la protection des câbles sous-marins, accroître la vigilance et prévenir strictement le sabotage.
(二) 舰艇、商船、外轮等舰船锚泊,捕捞作业,要避开敷设有海底电缆的禁区抛锚(靠近码头的海缆登陆区可搞水面浮体标志)。海底勘察和码头建筑等大型工程要事先和当地驻军领导机关联系,以便采取相应措施,妥善解决。
(II) Les navires de guerre, les navires marchands, les navires étrangers et autres navires doivent, lors de l'ancrage et des opérations de pêche, éviter les zones interdites où des câbles sous-marins sont posés (les zones de débarquement des câbles près des quais peuvent être marquées par des bouées de surface). Les grandes constructions telles que les relevés sous-marins et les constructions portuaires doivent contacter à l'avance les organes dirigeants des forces armées locales afin de prendre les mesures appropriées et de résoudre les problèmes de manière adéquate.
(三) 船锚或捕捞工具,因意外钩到海底电缆时,应将电缆慢慢提到水面,取下船锚(或钩挂物),查其确无损伤后把电缆放进海中;电缆提不到水面时,不得将电缆拖断或砍断,必要时可放弃船锚(或钩挂物)。
(III) Si une ancre ou un outil de pêche accroche accidentellement un câble sous-marin, le câble doit être lentement remonté à la surface, l'ancre (ou l'objet accroché) retiré, et après avoir vérifié qu'il n'y a aucun dommage, le câble doit être remis à l'eau ; si le câble ne peut pas être remonté à la surface, il ne doit pas être traîné ou coupé, et si nécessaire, l'ancre (ou l'objet accroché) peut être abandonné.
(四) 钩到或损伤电缆均要在该处做好水面浮体标志,并将位置和受损情况及时报告当地政府领导机关,或有关部门负责处理。
(IV) En cas d'accrochage ou de dommage au câble, un marquage de surface doit être effectué à cet endroit, et la position ainsi que l'étendue des dommages doivent être signalées rapidement aux organes dirigeants du gouvernement local ou aux départements concernés pour traitement.
(五) 任何单位、船只和个人,不得擅自打捞、切断、撤收和盗窃海底电缆,否则以破坏论处。
(V) Aucune unité, navire ou individu n'est autorisé à récupérer, couper, retirer ou voler des câbles sous-marins sans autorisation, sous peine d'être considéré comme un acte de sabotage.
海底电缆遭受损伤或破坏后,当地公安、武装部门应大力协助使用单位,迅速查清原因。如因工作失职或措施不当而造成损坏者,损坏单位应负责赔偿并对肇事者进行批评教育,情节严重者应给予处分。
Après qu'un câble sous-marin a été endommagé ou détruit, les services de sécurité publique et les départements armés locaux doivent aider activement l'unité utilisatrice à déterminer rapidement la cause. Si les dommages sont causés par une négligence professionnelle ou des mesures inappropriées, l'unité responsable doit indemniser et l'auteur doit être critiqué et éduqué ; en cas de circonstances graves, une sanction doit être imposée.