KYB CHINA政务院关于中央人民政府所属各机关
Méthode du Conseil des Affaires d'État concernant la publication de bulletins officiels et de documents d'annonce par les organes relevant du Gouvernement populaire central
发表公报及公告性文件的办法[1]
Méthode du Conseil des Affaires d'État concernant la publication de bulletins officiels et de documents d'annonce par les organes relevant du Gouvernement populaire central[1]
(1950年发布)
(Promulguée en 1950)
本院于一九四九年十二月九日颁布了关于统一发布中央人民政府及其所属各机关重要新闻的暂行办法，该办法规定：一切公告及公告性的新闻，均由新华通讯社统一发布。现为进一步加强新闻发表的效果及其准确性，特指定：凡属中央人民政府及其所属各机关的一切公告及公告性新闻，均应交由新华通讯社发布，并由《人民日报》负责刊载；如各种报刊所发表的文字有出入时，应以新华通讯社发布、《人民日报》刊载的文字为准。其办法如下：
Le 9 décembre 1949, notre Conseil a promulgué la méthode provisoire concernant la publication unifiée des nouvelles importantes du Gouvernement populaire central et de ses organes, laquelle stipule que toutes les annonces et nouvelles d'annonce sont publiées de manière unifiée par l'Agence de presse Xinhua. Afin de renforcer davantage l'effet et l'exactitude de la publication des nouvelles, il est spécifiquement désigné que toutes les annonces et nouvelles d'annonce du Gouvernement populaire central et de ses organes doivent être confiées à l'Agence de presse Xinhua pour publication, et le Quotidien du Peuple est chargé de les reproduire ; en cas de divergence entre les textes publiés par divers journaux et périodiques, le texte publié par l'Agence de presse Xinhua et reproduit par le Quotidien du Peuple fait foi. La méthode est la suivante :
一、关于法令者：
I. Concernant les décrets et lois :
1．凡公告全国人民周知的重要法令，经政务院核定交新华通讯社发布后，《人民日报》应按其内容和重要性分别在各版发表；如有必要按一定日期刊出者，由政务院秘书厅注明。
1. Tout décret ou loi important destiné à être porté à la connaissance de tout le peuple, après avoir été approuvé par le Conseil des Affaires d'État et confié à l'Agence de presse Xinhua pour publication, le Quotidien du Peuple doit le publier dans les différentes pages en fonction de son contenu et de son importance ; s'il est nécessaire de le publier à une date déterminée, le Secrétariat du Conseil des Affaires d'État le précisera.
2．次要的法令如因《人民日报》篇幅拥挤得增刊发表；其中如有注明限期者必须如期刊出；未注明限期者，从接到稿件之日起，必须在一周之内刊出。
2. Les décrets et lois secondaires, si le Quotidien du Peuple manque de place, peuvent être publiés dans un supplément ; si une date limite est indiquée, ils doivent être publiés à cette date ; si aucune date limite n'est indiquée, ils doivent être publiés dans un délai d'une semaine à compter de la réception du manuscrit.
3．仅与一部分人或一部分地区有关的法令，而无普遍周知之意义者，除由政务院指定新华通讯社通知有关地方的报纸全文发表外，得由《人民日报》在增刊发表或摘要发表。
3. Les décrets et lois qui ne concernent qu'une partie des personnes ou une partie des régions, sans intérêt général pour tout le peuple, sauf si le Conseil des Affaires d'État désigne l'Agence de presse Xinhua pour notifier aux journaux locaux concernés de les publier intégralement, peuvent être publiés par le Quotidien du Peuple dans un supplément ou sous forme de résumé.
二、关于报告者：
II. Concernant les rapports :
1．凡政务院指定要《人民日报》发表的重要报告，《人民日报》应依其内容性质和重要性分别在各版刊载，或增刊刊载。其有限期者，应如期发表。
1. Tout rapport important que le Conseil des Affaires d'État désigne pour publication dans le Quotidien du Peuple, le Quotidien du Peuple doit le publier dans les différentes pages ou dans un supplément en fonction de la nature et de l'importance de son contenu. S'il y a une date limite, il doit être publié à cette date.
2．一般的工作总结报告等，得由《人民日报》摘要写成新闻或改为论文等形式发表；但因发布机关的工作需要而提出要求时，亦得由《人民日报》在增刊上全文发表。
2. Les rapports généraux de synthèse de travail, etc., peuvent être résumés par le Quotidien du Peuple en nouvelles ou transformés en articles, etc., pour publication ; mais si l'organe émetteur en fait la demande en raison de ses besoins de travail, le Quotidien du Peuple peut également les publier intégralement dans un supplément.
三、关于任命名单者：
III. Concernant les listes de nominations :
1．凡中央人民政府委员会会议通过的任命名单(连同履历)，《人民日报》应于一周内增刊全部发表。
1. Toute liste de nominations (accompagnée des curriculum vitae) adoptée lors d'une réunion du Comité du Gouvernement populaire central, le Quotidien du Peuple doit la publier intégralement dans un supplément dans un délai d'une semaine.
2．政务院政务会议通过的任命名单，一般的不在《人民日报》上发表；其重要者，经政务院批注，《人民日报》应照批注日期在新闻版或增刊上发表。
2. Les listes de nominations adoptées lors des réunions du Conseil des Affaires d'État ne sont généralement pas publiées dans le Quotidien du Peuple ; celles qui sont importantes, après annotation par le Conseil des Affaires d'État, le Quotidien du Peuple doit les publier dans la page d'actualités ou dans un supplément à la date indiquée dans l'annotation.