KYB CHINA(1999年5月29日中华人民共和国国务院令第266号发布 根据2001年11月29日《国务院关于修改〈饲料和饲料添加剂管理条例〉的决定》第一次修订 2011年10月26日国务院第177次常务会议修订通过 根据2013年12月7日《国务院关于修改部分行政法规的决定》第二次修订 根据2016年2月6日《国务院关于修改部分行政法规的决定》第三次修订 根据2017年3月1日《国务院关于修改和废止部分行政法规的决定》第四次修订)
(Promulgué par le décret n° 266 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 29 mai 1999, première révision selon la Décision du Conseil d'État sur la modification du Règlement sur la gestion des aliments pour animaux et des additifs pour aliments du 29 novembre 2001, adopté par la 177e réunion exécutive du Conseil d'État le 26 octobre 2011, deuxième révision selon la Décision du Conseil d'État sur la modification de certaines réglementations administratives du 7 décembre 2013, troisième révision selon la Décision du Conseil d'État sur la modification de certaines réglementations administratives du 6 février 2016, quatrième révision selon la Décision du Conseil d'État sur la modification et l'abrogation de certaines réglementations administratives du 1er mars 2017)
总则
Dispositions générales
为了加强对饲料、饲料添加剂的管理，提高饲料、饲料添加剂的质量，保障动物产品质量安全，维护公众健康，制定本条例。
Le présent règlement est établi afin de renforcer la gestion des aliments pour animaux et des additifs pour aliments, d'améliorer la qualité des aliments pour animaux et des additifs pour aliments, de garantir la sécurité et la qualité des produits animaux et de protéger la santé publique.
本条例所称饲料，是指经工业化加工、制作的供动物食用的产品，包括单一饲料、添加剂预混合饲料、浓缩饲料、配合饲料和精料补充料。
Au sens du présent règlement, on entend par « aliments pour animaux » les produits transformés et fabriqués industriellement destinés à l'alimentation des animaux, y compris les aliments simples, les prémélanges d'additifs, les concentrés, les aliments composés et les compléments alimentaires.
本条例所称饲料添加剂，是指在饲料加工、制作、使用过程中添加的少量或者微量物质，包括营养性饲料添加剂和一般饲料添加剂。
Au sens du présent règlement, on entend par « additifs pour aliments » les substances ajoutées en petites quantités ou en traces lors de la transformation, de la fabrication ou de l'utilisation des aliments pour animaux, y compris les additifs nutritionnels et les additifs généraux.
饲料原料目录和饲料添加剂品种目录由国务院农业行政主管部门制定并公布。
Le catalogue des matières premières pour aliments et le catalogue des variétés d'additifs pour aliments sont établis et publiés par le département administratif agricole du Conseil d'État.
国务院农业行政主管部门负责全国饲料、饲料添加剂的监督管理工作。
Le département administratif agricole du Conseil d'État est responsable de la supervision et de la gestion des aliments pour animaux et des additifs pour aliments sur l'ensemble du territoire.
县级以上地方人民政府负责饲料、饲料添加剂管理的部门(以下简称饲料管理部门)，负责本行政区域饲料、饲料添加剂的监督管理工作。
Les départements chargés de la gestion des aliments pour animaux et des additifs pour aliments des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus (ci-après dénommés « départements de gestion des aliments pour animaux ») sont responsables de la supervision et de la gestion des aliments pour animaux et des additifs pour aliments dans leurs circonscriptions administratives respectives.
县级以上地方人民政府统一领导本行政区域饲料、饲料添加剂的监督管理工作，建立健全监督管理机制，保障监督管理工作的开展。
Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus assurent une direction unifiée de la supervision et de la gestion des aliments pour animaux et des additifs pour aliments dans leurs circonscriptions administratives, établissent et améliorent les mécanismes de supervision et de gestion, et garantissent la mise en œuvre des travaux de supervision et de gestion.
饲料、饲料添加剂生产企业、经营者应当建立健全质量安全制度，对其生产、经营的饲料、饲料添加剂的质量安全负责。
Les entreprises de production et les opérateurs d'aliments pour animaux et d'additifs pour aliments doivent établir et améliorer un système de sécurité de la qualité et sont responsables de la sécurité de la qualité des aliments pour animaux et des additifs pour aliments qu'ils produisent et commercialisent.
任何组织或者个人有权举报在饲料、饲料添加剂生产、经营、使用过程中违反本条例的行为，有权对饲料、饲料添加剂监督管理工作提出意见和建议。
Toute organisation ou individu a le droit de signaler les violations du présent règlement dans la production, l'exploitation et l'utilisation des aliments pour animaux et des additifs pour aliments, et a le droit de formuler des avis et des suggestions concernant le travail de supervision et de gestion des aliments pour animaux et des additifs pour aliments.
审定和登记
Approbation et enregistrement
国家鼓励研制新饲料、新饲料添加剂。
L'État encourage la recherche et le développement de nouveaux aliments pour animaux et de nouveaux additifs pour aliments.
研制新饲料、新饲料添加剂，应当遵循科学、安全、有效、环保的原则，保证新饲料、新饲料添加剂的质量安全。
La recherche et le développement de nouveaux aliments pour animaux et de nouveaux additifs pour aliments doivent suivre les principes de scientificité, de sécurité, d'efficacité et de protection de l'environnement, et garantir la qualité et la sécurité des nouveaux aliments pour animaux et des nouveaux additifs pour aliments.
研制的新饲料、新饲料添加剂投入生产前，研制者或者生产企业应当向国务院农业行政主管部门提出审定申请，并提供该新饲料、新饲料添加剂的样品和下列资料：
Avant la mise en production des nouveaux aliments pour animaux et des nouveaux additifs pour aliments développés, le développeur ou l'entreprise de production doit soumettre une demande d'approbation au département administratif de l'agriculture du Conseil des Affaires d'État, et fournir des échantillons du nouvel aliment pour animaux ou du nouvel additif pour aliments ainsi que les documents suivants :
(一)名称、主要成分、理化性质、研制方法、生产工艺、质量标准、检测方法、检验报告、稳定性试验报告、环境影响报告和污染防治措施；
(1) Nom, principaux composants, propriétés physiques et chimiques, méthode de développement, procédé de production, normes de qualité, méthodes de test, rapports d'essai, rapports de test de stabilité, rapports d'impact environnemental et mesures de prévention de la pollution ;
(二)国务院农业行政主管部门指定的试验机构出具的该新饲料、新饲料添加剂的饲喂效果、残留消解动态以及毒理学安全性评价报告。
(2) Rapports d'évaluation de l'effet d'alimentation, de la dynamique de dégradation des résidus et de l'évaluation de la sécurité toxicologique du nouvel aliment pour animaux ou du nouvel additif pour aliments, délivrés par un organisme de test désigné par le département administratif de l'agriculture du Conseil des Affaires d'État.
申请新饲料添加剂审定的，还应当说明该新饲料添加剂的添加目的、使用方法，并提供该饲料添加剂残留可能对人体健康造成影响的分析评价报告。
Pour une demande d'approbation d'un nouvel additif pour aliments, il faut également expliquer l'objectif et la méthode d'utilisation du nouvel additif pour aliments, et fournir un rapport d'analyse et d'évaluation de l'impact potentiel des résidus de l'additif pour aliments sur la santé humaine.
国务院农业行政主管部门应当自受理申请之日起5个工作日内，将新饲料、新饲料添加剂的样品和申请资料交全国饲料评审委员会，对该新饲料、新饲料添加剂的安全性、有效性及其对环境的影响进行评审。
Le département administratif de l'agriculture du Conseil des Affaires d'État doit, dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la demande, soumettre les échantillons et les documents de demande du nouvel aliment pour animaux ou du nouvel additif pour aliments au Comité national d'évaluation des aliments pour animaux, afin d'évaluer la sécurité, l'efficacité et l'impact environnemental du nouvel aliment pour animaux ou du nouvel additif pour aliments.
全国饲料评审委员会由养殖、饲料加工、动物营养、毒理、药理、代谢、卫生、化工合成、生物技术、质量标准、环境保护、食品安全风险评估等方面的专家组成。全国饲料评审委员会对新饲料、新饲料添加剂的评审采取评审会议的形式，评审会议应当有9名以上全国饲料评审委员会专家参加，根据需要也可以邀请1至2名全国饲料评审委员会专家以外的专家参加，参加评审的专家对评审事项具有表决权。评审会议应当形成评审意见和会议纪要，并由参加评审的专家审核签字；有不同意见的，应当注明。参加评审的专家应当依法公平、公正履行职责，对评审资料保密，存在回避事由的，应当主动回避。
Le Comité national d'évaluation des aliments pour animaux est composé d'experts en élevage, transformation des aliments pour animaux, nutrition animale, toxicologie, pharmacologie, métabolisme, hygiène, synthèse chimique, biotechnologie, normes de qualité, protection de l'environnement, évaluation des risques pour la sécurité alimentaire, etc. L'évaluation des nouveaux aliments pour animaux et des nouveaux additifs pour aliments par le Comité national d'évaluation des aliments pour animaux se fait sous forme de réunion d'évaluation. La réunion d'évaluation doit réunir au moins 9 experts du Comité national d'évaluation des aliments pour animaux, et peut inviter 1 à 2 experts extérieurs au Comité si nécessaire. Les experts participants ont le droit de vote sur les questions évaluées. La réunion d'évaluation doit former un avis d'évaluation et un procès-verbal, signés par les experts participants après vérification ; en cas d'opinions divergentes, elles doivent être mentionnées. Les experts participants doivent exercer leurs fonctions de manière équitable et consciencieuse conformément à la loi, garder la confidentialité des documents d'évaluation, et doivent se récuser en cas de conflit d'intérêts.
全国饲料评审委员会应当自收到新饲料、新饲料添加剂的样品和申请资料之日起9个月内出具评审结果并提交国务院农业行政主管部门；但是，全国饲料评审委员会决定由申请人进行相关试验的，经国务院农业行政主管部门同意，评审时间可以延长3个月。
Le Comité national d'évaluation des aliments pour animaux doit, dans les 9 mois suivant la réception des échantillons et des documents de demande pour un nouvel aliment ou un nouvel additif, soumettre les résultats d'évaluation au département administratif de l'agriculture du Conseil d'État ; toutefois, si le Comité décide que le demandeur doit effectuer des essais pertinents, la période d'évaluation peut être prolongée de 3 mois avec l'accord du département administratif de l'agriculture du Conseil d'État.
国务院农业行政主管部门应当自收到评审结果之日起10个工作日内作出是否核发新饲料、新饲料添加剂证书的决定；决定不予核发的，应当书面通知申请人并说明理由。
Le département administratif de l'agriculture du Conseil d'État doit, dans les 10 jours ouvrables suivant la réception des résultats d'évaluation, décider de délivrer ou non le certificat pour le nouvel aliment ou le nouvel additif ; en cas de refus, il doit en informer le demandeur par écrit et en exposer les raisons.
国务院农业行政主管部门核发新饲料、新饲料添加剂证书，应当同时按照职责权限公布该新饲料、新饲料添加剂的产品质量标准。
Lors de la délivrance du certificat pour un nouvel aliment ou un nouvel additif, le département administratif de l'agriculture du Conseil d'État doit simultanément publier, selon ses compétences, la norme de qualité du produit pour ce nouvel aliment ou additif.
新饲料、新饲料添加剂的监测期为5年。新饲料、新饲料添加剂处于监测期的，不受理其他就该新饲料、新饲料添加剂的生产申请和进口登记申请，但超过3年不投入生产的除外。
La période de surveillance pour un nouvel aliment ou un nouvel additif est de 5 ans. Pendant cette période, aucune autre demande de production ou d'enregistrement d'importation pour ce nouvel aliment ou additif n'est acceptée, sauf si le produit n'est pas mis en production depuis plus de 3 ans.
生产企业应当收集处于监测期的新饲料、新饲料添加剂的质量稳定性及其对动物产品质量安全的影响等信息，并向国务院农业行政主管部门报告；国务院农业行政主管部门应当对新饲料、新饲料添加剂的质量安全状况组织跟踪监测，证实其存在安全问题的，应当撤销新饲料、新饲料添加剂证书并予以公告。
L'entreprise de production doit collecter des informations sur la stabilité de la qualité du nouvel aliment ou additif pendant la période de surveillance et son impact sur la sécurité et la qualité des produits animaux, et les rapporter au département administratif de l'agriculture du Conseil d'État ; ce dernier doit organiser une surveillance de suivi de la sécurité et de la qualité du nouvel aliment ou additif, et s'il est confirmé qu'il présente un problème de sécurité, il doit révoquer le certificat et le publier.
向中国出口中国境内尚未使用但出口国已经批准生产和使用的饲料、饲料添加剂的，由出口方驻中国境内的办事机构或者其委托的中国境内代理机构向国务院农业行政主管部门申请登记，并提供该饲料、饲料添加剂的样品和下列资料：
Pour exporter vers la Chine des aliments ou additifs qui n'ont pas encore été utilisés en Chine mais qui ont été approuvés et produits dans le pays exportateur, le bureau du pays exportateur en Chine ou son agent mandaté en Chine doit demander l'enregistrement auprès du département administratif de l'agriculture du Conseil d'État et fournir des échantillons de l'aliment ou de l'additif ainsi que les documents suivants :
(一)商标、标签和推广应用情况；
(1) Marque, étiquette et situation de promotion et d'application ;
(二)生产地批准生产、使用的证明和生产地以外其他国家、地区的登记资料；
(2) Preuve d'approbation de production et d'utilisation dans le pays d'origine et documents d'enregistrement dans d'autres pays et régions ;
(三)主要成分、理化性质、研制方法、生产工艺、质量标准、检测方法、检验报告、稳定性试验报告、环境影响报告和污染防治措施；
(3) Composants principaux, propriétés physico-chimiques, méthode de développement, procédé de production, norme de qualité, méthode de détection, rapport d'inspection, rapport de test de stabilité, rapport d'impact environnemental et mesures de prévention de la pollution ;
(四)国务院农业行政主管部门指定的试验机构出具的该饲料、饲料添加剂的饲喂效果、残留消解动态以及毒理学安全性评价报告。
(4) Rapport sur les effets d'alimentation, la dynamique de dégradation des résidus et l'évaluation de la sécurité toxicologique délivré par un organisme de test désigné par le département administratif de l'agriculture du Conseil d'État.
申请饲料添加剂进口登记的，还应当说明该饲料添加剂的添加目的、使用方法，并提供该饲料添加剂残留可能对人体健康造成影响的分析评价报告。
Pour une demande d'enregistrement d'importation d'additifs pour aliments pour animaux, il convient également de préciser l'objectif d'ajout et le mode d'emploi de l'additif, et de fournir un rapport d'analyse et d'évaluation de l'impact potentiel des résidus de l'additif sur la santé humaine.
国务院农业行政主管部门应当依照本条例第九条规定的新饲料、新饲料添加剂的评审程序组织评审，并决定是否核发饲料、饲料添加剂进口登记证。
Le département administratif compétent de l'agriculture du Conseil des Affaires d'État doit organiser l'évaluation conformément à la procédure d'évaluation des nouveaux aliments pour animaux et des nouveaux additifs pour aliments pour animaux prévue à l'article 9 du présent règlement, et décider de délivrer ou non le certificat d'enregistrement d'importation d'aliments pour animaux ou d'additifs pour aliments pour animaux.
首次向中国出口中国境内已经使用且出口国已经批准生产和使用的饲料、饲料添加剂的，应当依照本条第一款、第二款的规定申请登记。国务院农业行政主管部门应当自受理申请之日起10个工作日内对申请资料进行审查；审查合格的，将样品交由指定的机构进行复核检测；复核检测合格的，国务院农业行政主管部门应当在10个工作日内核发饲料、饲料添加剂进口登记证。
Pour la première exportation vers la Chine d'aliments pour animaux ou d'additifs pour aliments pour animaux déjà utilisés en Chine et dont la production et l'utilisation sont approuvées dans le pays exportateur, une demande d'enregistrement doit être déposée conformément aux premier et deuxième alinéas du présent article. Le département administratif compétent de l'agriculture du Conseil des Affaires d'État doit examiner les documents de demande dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande ; si l'examen est favorable, l'échantillon est confié à un organisme désigné pour un test de vérification ; si le test de vérification est favorable, le département administratif compétent de l'agriculture du Conseil des Affaires d'État doit délivrer le certificat d'enregistrement d'importation d'aliments pour animaux ou d'additifs pour aliments pour animaux dans les 10 jours ouvrables.
饲料、饲料添加剂进口登记证有效期为5年。进口登记证有效期满需要继续向中国出口饲料、饲料添加剂的，应当在有效期届满6个月前申请续展。
Le certificat d'enregistrement d'importation d'aliments pour animaux ou d'additifs pour aliments pour animaux a une validité de 5 ans. Si, à l'expiration de la période de validité du certificat d'enregistrement d'importation, il est nécessaire de continuer à exporter des aliments pour animaux ou des additifs pour aliments pour animaux vers la Chine, une demande de renouvellement doit être déposée 6 mois avant l'expiration de la période de validité.
禁止进口未取得饲料、饲料添加剂进口登记证的饲料、饲料添加剂。
Il est interdit d'importer des aliments pour animaux ou des additifs pour aliments pour animaux qui n'ont pas obtenu de certificat d'enregistrement d'importation d'aliments pour animaux ou d'additifs pour aliments pour animaux.
国家对已经取得新饲料、新饲料添加剂证书或者饲料、饲料添加剂进口登记证的、含有新化合物的饲料、饲料添加剂的申请人提交的其自己所取得且未披露的试验数据和其他数据实施保护。
L'État protège les données expérimentales et autres données obtenues par le demandeur et non divulguées, soumises par le demandeur qui a déjà obtenu un certificat de nouvel aliment pour animaux ou de nouvel additif pour aliments pour animaux, ou un certificat d'enregistrement d'importation d'aliments pour animaux ou d'additifs pour aliments pour animaux, et qui contiennent de nouveaux composés.
自核发证书之日起6年内，对其他申请人未经已取得新饲料、新饲料添加剂证书或者饲料、饲料添加剂进口登记证的申请人同意，使用前款规定的数据申请新饲料、新饲料添加剂审定或者饲料、饲料添加剂进口登记的，国务院农业行政主管部门不予审定或者登记；但是，其他申请人提交其自己所取得的数据的除外。
Dans les 6 ans suivant la délivrance du certificat, si un autre demandeur, sans le consentement du demandeur ayant déjà obtenu le certificat de nouvel aliment pour animaux ou de nouvel additif pour aliments pour animaux, ou le certificat d'enregistrement d'importation, utilise les données visées à l'alinéa précédent pour demander l'approbation d'un nouvel aliment pour animaux ou d'un nouvel additif pour aliments pour animaux, ou l'enregistrement d'importation d'aliments pour animaux ou d'additifs pour aliments pour animaux, le département administratif compétent de l'agriculture du Conseil des Affaires d'État ne doit pas approuver ou enregistrer ; toutefois, cette disposition ne s'applique pas si l'autre demandeur soumet ses propres données.
除下列情形外，国务院农业行政主管部门不得披露本条第一款规定的数据：
Sauf dans les cas suivants, le département administratif compétent de l'agriculture du Conseil des Affaires d'État ne doit pas divulguer les données visées au premier alinéa du présent article :
(一)公共利益需要；
(1) Nécessité de l'intérêt public ;
(二)已采取措施确保该类信息不会被不正当地进行商业使用。
(2) Des mesures ont été prises pour garantir que ces informations ne seront pas utilisées de manière inappropriée à des fins commerciales.
生产、经营和使用
Production, exploitation et utilisation
设立饲料、饲料添加剂生产企业，应当符合饲料工业发展规划和产业政策，并具备下列条件：
La création d'une entreprise de production d'aliments pour animaux et d'additifs pour aliments doit être conforme au plan de développement de l'industrie des aliments pour animaux et à la politique industrielle, et remplir les conditions suivantes :
(一)有与生产饲料、饲料添加剂相适应的厂房、设备和仓储设施；
(1) Disposer d'ateliers, d'équipements et d'installations de stockage adaptés à la production d'aliments pour animaux et d'additifs pour aliments ;
(二)有与生产饲料、饲料添加剂相适应的专职技术人员；
(2) Disposer de techniciens spécialisés à temps plein adaptés à la production d'aliments pour animaux et d'additifs pour aliments ;
(三)有必要的产品质量检验机构、人员、设施和质量管理制度；
(3) Disposer des organismes, du personnel, des installations et du système de gestion de la qualité des produits nécessaires ;
(四)有符合国家规定的安全、卫生要求的生产环境；
(4) Disposer d'un environnement de production conforme aux exigences de sécurité et d'hygiène stipulées par l'État ;
(五)有符合国家环境保护要求的污染防治措施；
(5) Disposer de mesures de prévention et de contrôle de la pollution conformes aux exigences de protection de l'environnement de l'État ;
(六)国务院农业行政主管部门制定的饲料、饲料添加剂质量安全管理规范规定的其他条件。
(6) Les autres conditions stipulées par les normes de gestion de la qualité et de la sécurité des aliments pour animaux et des additifs pour aliments formulées par le département administratif de l'agriculture du Conseil des Affaires d'État.
申请从事饲料、饲料添加剂生产的企业，申请人应当向省、自治区、直辖市人民政府饲料管理部门提出申请。省、自治区、直辖市人民政府饲料管理部门应当自受理申请之日起10个工作日内进行书面审查；审查合格的，组织进行现场审核，并根据审核结果在10个工作日内作出是否核发生产许可证的决定。
Les entreprises qui demandent à se lancer dans la production d'aliments pour animaux et d'additifs pour aliments doivent soumettre une demande au département de gestion des aliments pour animaux du gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale. Le département de gestion des aliments pour animaux du gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale doit effectuer un examen écrit dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande ; si l'examen est qualifié, il organise une inspection sur place et, en fonction des résultats de l'inspection, prend une décision sur l'octroi ou non du permis de production dans les 10 jours ouvrables.
生产许可证有效期为5年。生产许可证有效期满需要继续生产饲料、饲料添加剂的，应当在有效期届满6个月前申请续展。
La durée de validité du permis de production est de 5 ans. Si la production d'aliments pour animaux et d'additifs pour aliments doit être poursuivie après l'expiration de la période de validité du permis de production, une demande de renouvellement doit être déposée 6 mois avant l'expiration de la période de validité.
饲料添加剂、添加剂预混合饲料生产企业取得生产许可证后，由省、自治区、直辖市人民政府饲料管理部门按照国务院农业行政主管部门的规定，核发相应的产品批准文号。
Après qu'une entreprise de production d'additifs pour aliments ou de prémélanges d'additifs a obtenu une licence de production, le département d'administration des aliments pour animaux du gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale délivre le numéro d'approbation de produit correspondant conformément aux dispositions du département administratif agricole du Conseil d'État.
饲料、饲料添加剂生产企业应当按照国务院农业行政主管部门的规定和有关标准，对采购的饲料原料、单一饲料、饲料添加剂、药物饲料添加剂、添加剂预混合饲料和用于饲料添加剂生产的原料进行查验或者检验。
Les entreprises de production d'aliments pour animaux et d'additifs pour aliments doivent, conformément aux dispositions du département administratif agricole du Conseil d'État et aux normes pertinentes, inspecter ou tester les matières premières pour aliments, les aliments simples, les additifs pour aliments, les additifs médicamenteux pour aliments, les prémélanges d'additifs et les matières premières utilisées pour la production d'additifs pour aliments qu'elles achètent.
饲料生产企业使用限制使用的饲料原料、单一饲料、饲料添加剂、药物饲料添加剂、添加剂预混合饲料生产饲料的，应当遵守国务院农业行政主管部门的限制性规定。禁止使用国务院农业行政主管部门公布的饲料原料目录、饲料添加剂品种目录和药物饲料添加剂品种目录以外的任何物质生产饲料。
Les entreprises de production d'aliments pour animaux qui utilisent des matières premières pour aliments, des aliments simples, des additifs pour aliments, des additifs médicamenteux pour aliments ou des prémélanges d'additifs soumis à des restrictions pour produire des aliments doivent respecter les dispositions restrictives du département administratif agricole du Conseil d'État. Il est interdit d'utiliser toute substance non répertoriée dans le catalogue des matières premières pour aliments, le catalogue des variétés d'additifs pour aliments et le catalogue des variétés d'additifs médicamenteux pour aliments publiés par le département administratif agricole du Conseil d'État pour produire des aliments.
饲料、饲料添加剂生产企业应当如实记录采购的饲料原料、单一饲料、饲料添加剂、药物饲料添加剂、添加剂预混合饲料和用于饲料添加剂生产的原料的名称、产地、数量、保质期、许可证明文件编号、质量检验信息、生产企业名称或者供货者名称及其联系方式、进货日期等。记录保存期限不得少于2年。
Les entreprises de production d'aliments pour animaux et d'additifs pour aliments doivent enregistrer fidèlement le nom, l'origine, la quantité, la durée de conservation, le numéro du document de licence, les informations de contrôle qualité, le nom de l'entreprise productrice ou le nom du fournisseur et ses coordonnées, ainsi que la date d'achat des matières premières pour aliments, des aliments simples, des additifs pour aliments, des additifs médicamenteux pour aliments, des prémélanges d'additifs et des matières premières utilisées pour la production d'additifs pour aliments qu'elles achètent. La durée de conservation des enregistrements ne doit pas être inférieure à 2 ans.
饲料、饲料添加剂生产企业，应当按照产品质量标准以及国务院农业行政主管部门制定的饲料、饲料添加剂质量安全管理规范和饲料添加剂安全使用规范组织生产，对生产过程实施有效控制并实行生产记录和产品留样观察制度。
Les entreprises de production d'aliments pour animaux et d'additifs pour aliments doivent organiser la production conformément aux normes de qualité des produits ainsi qu'aux spécifications de gestion de la qualité et de la sécurité des aliments pour animaux et des additifs pour aliments et aux spécifications d'utilisation sécuritaire des additifs pour aliments établies par le département administratif agricole du Conseil d'État, exercer un contrôle efficace sur le processus de production et mettre en œuvre un système d'enregistrement de la production et d'observation des échantillons conservés.
饲料、饲料添加剂生产企业应当对生产的饲料、饲料添加剂进行产品质量检验；检验合格的，应当附具产品质量检验合格证。未经产品质量检验、检验不合格或者未附具产品质量检验合格证的，不得出厂销售。
Les entreprises de production d'aliments pour animaux et d'additifs pour aliments doivent effectuer des tests de qualité des produits sur les aliments pour animaux et les additifs pour aliments qu'elles produisent ; si les tests sont conformes, elles doivent joindre un certificat de conformité des tests de qualité des produits. Les produits qui n'ont pas été soumis à des tests de qualité, qui ont échoué aux tests ou qui ne sont pas accompagnés d'un certificat de conformité des tests de qualité ne peuvent pas être vendus en usine.
饲料、饲料添加剂生产企业应当如实记录出厂销售的饲料、饲料添加剂的名称、数量、生产日期、生产批次、质量检验信息、购货者名称及其联系方式、销售日期等。记录保存期限不得少于2年。
Les entreprises de production d'aliments pour animaux et d'additifs pour aliments doivent enregistrer fidèlement le nom, la quantité, la date de production, le lot de production, les informations de contrôle qualité, le nom de l'acheteur et ses coordonnées, ainsi que la date de vente des aliments pour animaux et des additifs pour aliments vendus en usine. La durée de conservation des enregistrements ne doit pas être inférieure à 2 ans.
出厂销售的饲料、饲料添加剂应当包装，包装应当符合国家有关安全、卫生的规定。
Les aliments pour animaux et les additifs pour aliments vendus en usine doivent être emballés, et l'emballage doit être conforme aux dispositions nationales en matière de sécurité et d'hygiène.
饲料生产企业直接销售给养殖者的饲料可以使用罐装车运输。罐装车应当符合国家有关安全、卫生的规定，并随罐装车附具符合本条例第二十一条规定的标签。
Les aliments pour animaux vendus directement par les entreprises de production d'aliments aux éleveurs peuvent être transportés dans des camions-citernes. Les camions-citernes doivent être conformes aux dispositions nationales en matière de sécurité et d'hygiène, et doivent être accompagnés d'une étiquette conforme aux dispositions de l'article 21 du présent règlement.
易燃或者其他特殊的饲料、饲料添加剂的包装应当有警示标志或者说明，并注明储运注意事项。
Les emballages des aliments pour animaux ou des additifs pour aliments inflammables ou autres spéciaux doivent comporter des signes ou des instructions d'avertissement, et indiquer les précautions de stockage et de transport.
饲料、饲料添加剂的包装上应当附具标签。标签应当以中文或者适用符号标明产品名称、原料组成、产品成分分析保证值、净重或者净含量、贮存条件、使用说明、注意事项、生产日期、保质期、生产企业名称以及地址、许可证明文件编号和产品质量标准等。加入药物饲料添加剂的，还应当标明“加入药物饲料添加剂”字样，并标明其通用名称、含量和休药期。乳和乳制品以外的动物源性饲料，还应当标明“本产品不得饲喂反刍动物”字样。
Les emballages d'aliments pour animaux et d'additifs pour aliments pour animaux doivent être accompagnés d'une étiquette. L'étiquette doit indiquer en chinois ou à l'aide de symboles applicables le nom du produit, la composition des matières premières, la valeur garantie de l'analyse du produit, le poids net ou le contenu net, les conditions de stockage, les instructions d'utilisation, les précautions, la date de production, la durée de conservation, le nom et l'adresse de l'entreprise de production, le numéro du certificat de licence et la norme de qualité du produit. Si des additifs médicamenteux pour aliments pour animaux sont ajoutés, la mention « additifs médicamenteux pour aliments pour animaux ajoutés » doit également être indiquée, ainsi que leur nom générique, leur teneur et le délai d'attente. Pour les aliments pour animaux d'origine animale autres que le lait et les produits laitiers, la mention « Ce produit ne doit pas être administré aux ruminants » doit également être indiquée.
饲料、饲料添加剂经营者应当符合下列条件：
Les exploitants d'aliments pour animaux et d'additifs pour aliments pour animaux doivent satisfaire aux conditions suivantes :
(一)有与经营饲料、饲料添加剂相适应的经营场所和仓储设施；
(1) Disposer de locaux commerciaux et d'installations de stockage adaptés à l'exploitation d'aliments pour animaux et d'additifs pour aliments pour animaux ;
(二)有具备饲料、饲料添加剂使用、贮存等知识的技术人员；
(2) Disposer de techniciens possédant des connaissances sur l'utilisation et le stockage des aliments pour animaux et des additifs pour aliments pour animaux ;
(三)有必要的产品质量管理和安全管理制度。
(3) Disposer des systèmes nécessaires de gestion de la qualité des produits et de gestion de la sécurité.
饲料、饲料添加剂经营者进货时应当查验产品标签、产品质量检验合格证和相应的许可证明文件。
Lors de l'achat, les exploitants d'aliments pour animaux et d'additifs pour aliments pour animaux doivent vérifier l'étiquette du produit, le certificat de contrôle de qualité du produit et les documents de licence correspondants.
饲料、饲料添加剂经营者不得对饲料、饲料添加剂进行拆包、分装，不得对饲料、饲料添加剂进行再加工或者添加任何物质。
Les exploitants d'aliments pour animaux et d'additifs pour aliments pour animaux ne doivent pas déballer ou reconditionner les aliments pour animaux et les additifs pour aliments pour animaux, ni les retraiter ou y ajouter des substances.
禁止经营用国务院农业行政主管部门公布的饲料原料目录、饲料添加剂品种目录和药物饲料添加剂品种目录以外的任何物质生产的饲料。
Il est interdit d'exploiter des aliments pour animaux produits à partir de substances autres que celles figurant dans le catalogue des matières premières pour aliments pour animaux, le catalogue des variétés d'additifs pour aliments pour animaux et le catalogue des variétés d'additifs médicamenteux pour aliments pour animaux publiés par le département administratif agricole du Conseil d'État.
饲料、饲料添加剂经营者应当建立产品购销台账，如实记录购销产品的名称、许可证明文件编号、规格、数量、保质期、生产企业名称或者供货者名称及其联系方式、购销时间等。购销台账保存期限不得少于2年。
Les exploitants d'aliments pour animaux et d'additifs pour aliments pour animaux doivent établir des registres d'achat et de vente des produits, et y enregistrer fidèlement le nom du produit acheté ou vendu, le numéro du document de licence, les spécifications, la quantité, la durée de conservation, le nom de l'entreprise de production ou le nom du fournisseur et ses coordonnées, la date d'achat ou de vente, etc. La durée de conservation des registres d'achat et de vente ne doit pas être inférieure à 2 ans.
向中国出口的饲料、饲料添加剂应当包装，包装应当符合中国有关安全、卫生的规定，并附具符合本条例第二十一条规定的标签。
Les aliments pour animaux et les additifs pour aliments pour animaux exportés vers la Chine doivent être emballés, et l'emballage doit être conforme aux réglementations chinoises en matière de sécurité et d'hygiène, et être accompagné d'une étiquette conforme aux dispositions de l'article 21 du présent règlement.
向中国出口的饲料、饲料添加剂应当符合中国有关检验检疫的要求，由出入境检验检疫机构依法实施检验检疫，并对其包装和标签进行核查。包装和标签不符合要求的，不得入境。
Les aliments pour animaux et les additifs pour aliments exportés vers la Chine doivent satisfaire aux exigences chinoises en matière d'inspection et de quarantaine. Les autorités d'inspection et de quarantaine des entrées et sorties effectuent les inspections et vérifient l'emballage et l'étiquetage. Les produits dont l'emballage ou l'étiquetage n'est pas conforme ne peuvent pas entrer sur le territoire.
境外企业不得直接在中国销售饲料、饲料添加剂。境外企业在中国销售饲料、饲料添加剂的，应当依法在中国境内设立销售机构或者委托符合条件的中国境内代理机构销售。
Les entreprises étrangères ne peuvent pas vendre directement des aliments pour animaux ou des additifs pour aliments en Chine. Pour vendre ces produits en Chine, elles doivent établir une structure de vente en Chine ou mandater un agent chinois qualifié.
养殖者应当按照产品使用说明和注意事项使用饲料。在饲料或者动物饮用水中添加饲料添加剂的，应当符合饲料添加剂使用说明和注意事项的要求，遵守国务院农业行政主管部门制定的饲料添加剂安全使用规范。
Les éleveurs doivent utiliser les aliments conformément aux instructions et aux précautions d'emploi. L'ajout d'additifs dans les aliments ou l'eau de boisson doit respecter les instructions et les précautions d'emploi des additifs, ainsi que les normes de sécurité établies par le département administratif agricole du Conseil d'État.
养殖者使用自行配制的饲料的，应当遵守国务院农业行政主管部门制定的自行配制饲料使用规范，并不得对外提供自行配制的饲料。
Les éleveurs qui utilisent des aliments préparés par eux-mêmes doivent respecter les normes d'utilisation établies par le département administratif agricole du Conseil d'État et ne peuvent pas fournir ces aliments à des tiers.
使用限制使用的物质养殖动物的，应当遵守国务院农业行政主管部门的限制性规定。禁止在饲料、动物饮用水中添加国务院农业行政主管部门公布禁用的物质以及对人体具有直接或者潜在危害的其他物质，或者直接使用上述物质养殖动物。禁止在反刍动物饲料中添加乳和乳制品以外的动物源性成分。
L'utilisation de substances soumises à des restrictions pour l'élevage doit respecter les limitations édictées par le département administratif agricole du Conseil d'État. Il est interdit d'ajouter aux aliments ou à l'eau de boisson des substances interdites par le département administratif agricole du Conseil d'État ou d'autres substances nocives directement ou potentiellement pour la santé humaine, ou d'utiliser directement ces substances pour l'élevage. Il est interdit d'ajouter aux aliments pour ruminants des ingrédients d'origine animale autres que le lait et les produits laitiers.
国务院农业行政主管部门和县级以上地方人民政府饲料管理部门应当加强饲料、饲料添加剂质量安全知识的宣传，提高养殖者的质量安全意识，指导养殖者安全、合理使用饲料、饲料添加剂。
Le département administratif agricole du Conseil d'État et les départements de gestion des aliments pour animaux des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent renforcer la diffusion des connaissances sur la sécurité des aliments pour animaux et des additifs, améliorer la conscience de la sécurité des éleveurs et les guider dans une utilisation sûre et rationnelle.
饲料、饲料添加剂在使用过程中被证实对养殖动物、人体健康或者环境有害的，由国务院农业行政主管部门决定禁用并予以公布。
Si un aliment pour animaux ou un additif s'avère nocif pour les animaux d'élevage, la santé humaine ou l'environnement, le département administratif agricole du Conseil d'État décide de l'interdire et le publie.
饲料、饲料添加剂生产企业发现其生产的饲料、饲料添加剂对养殖动物、人体健康有害或者存在其他安全隐患的，应当立即停止生产，通知经营者、使用者，向饲料管理部门报告，主动召回产品，并记录召回和通知情况。召回的产品应当在饲料管理部门监督下予以无害化处理或者销毁。
Si un fabricant d'aliments pour animaux ou d'additifs constate que ses produits sont nocifs pour les animaux d'élevage ou la santé humaine, ou présentent d'autres risques pour la sécurité, il doit immédiatement cesser la production, informer les distributeurs et les utilisateurs, signaler au département de gestion des aliments pour animaux, rappeler volontairement les produits et enregistrer les opérations de rappel et de notification. Les produits rappelés doivent être traités de manière inoffensive ou détruits sous la supervision du département de gestion des aliments pour animaux.
饲料、饲料添加剂经营者发现其销售的饲料、饲料添加剂具有前款规定情形的，应当立即停止销售，通知生产企业、供货者和使用者，向饲料管理部门报告，并记录通知情况。
Si un distributeur d'aliments pour animaux ou d'additifs constate que les produits qu'il vend présentent les situations visées à l'alinéa précédent, il doit immédiatement cesser la vente, informer le fabricant, le fournisseur et l'utilisateur, signaler au département de gestion des aliments pour animaux et enregistrer les notifications.
养殖者发现其使用的饲料、饲料添加剂具有本条第一款规定情形的，应当立即停止使用，通知供货者，并向饲料管理部门报告。
Si un éleveur constate que les aliments pour animaux ou les additifs qu'il utilise présentent les situations visées au premier alinéa du présent article, il doit immédiatement cesser l'utilisation, informer le fournisseur et signaler au département de gestion des aliments pour animaux.
禁止生产、经营、使用未取得新饲料、新饲料添加剂证书的新饲料、新饲料添加剂以及禁用的饲料、饲料添加剂。
Il est interdit de produire, commercialiser ou utiliser de nouveaux aliments pour animaux ou de nouveaux additifs pour aliments qui n'ont pas obtenu de certificat de nouvel aliment ou de nouvel additif, ainsi que les aliments pour animaux et additifs interdits.
禁止经营、使用无产品标签、无生产许可证、无产品质量标准、无产品质量检验合格证的饲料、饲料添加剂。禁止经营、使用无产品批准文号的饲料添加剂、添加剂预混合饲料。禁止经营、使用未取得饲料、饲料添加剂进口登记证的进口饲料、进口饲料添加剂。
Il est interdit de commercialiser ou d'utiliser des aliments pour animaux ou des additifs sans étiquette de produit, sans licence de production, sans norme de qualité de produit ou sans certificat d'inspection de qualité de produit. Il est interdit de commercialiser ou d'utiliser des additifs pour aliments ou des prémélanges d'additifs sans numéro d'approbation de produit. Il est interdit de commercialiser ou d'utiliser des aliments pour animaux importés ou des additifs importés sans certificat d'enregistrement d'importation.
禁止对饲料、饲料添加剂作具有预防或者治疗动物疾病作用的说明或者宣传。但是，饲料中添加药物饲料添加剂的，可以对所添加的药物饲料添加剂的作用加以说明。
Il est interdit de faire des déclarations ou des publicités sur les aliments pour animaux ou les additifs indiquant qu'ils préviennent ou traitent des maladies animales. Cependant, si des additifs médicamenteux sont ajoutés aux aliments pour animaux, l'effet des additifs médicamenteux ajoutés peut être expliqué.
国务院农业行政主管部门和省、自治区、直辖市人民政府饲料管理部门应当按照职责权限对全国或者本行政区域饲料、饲料添加剂的质量安全状况进行监测，并根据监测情况发布饲料、饲料添加剂质量安全预警信息。
Le département administratif de l'agriculture du Conseil d'État et les départements de gestion des aliments pour animaux des gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement du gouvernement central doivent, conformément à leurs compétences, surveiller la qualité et la sécurité des aliments pour animaux et des additifs dans tout le pays ou dans leur région administrative, et publier des informations d'alerte précoce sur la qualité et la sécurité des aliments pour animaux et des additifs en fonction des résultats de la surveillance.
国务院农业行政主管部门和县级以上地方人民政府饲料管理部门，应当根据需要定期或者不定期组织实施饲料、饲料添加剂监督抽查；饲料、饲料添加剂监督抽查检测工作由国务院农业行政主管部门或者省、自治区、直辖市人民政府饲料管理部门指定的具有相应技术条件的机构承担。饲料、饲料添加剂监督抽查不得收费。
Le département administratif de l'agriculture du Conseil d'État et les départements de gestion des aliments pour animaux des gouvernements populaires au niveau du comté et au-dessus doivent, selon les besoins, organiser régulièrement ou irrégulièrement des inspections par sondage des aliments pour animaux et des additifs ; les travaux d'inspection par sondage sont effectués par des organismes disposant des capacités techniques appropriées désignés par le département administratif de l'agriculture du Conseil d'État ou les départements de gestion des aliments pour animaux des gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement du gouvernement central. Les inspections par sondage des aliments pour animaux et des additifs ne doivent pas être facturées.
国务院农业行政主管部门和省、自治区、直辖市人民政府饲料管理部门应当按照职责权限公布监督抽查结果，并可以公布具有不良记录的饲料、饲料添加剂生产企业、经营者名单。
Le département administratif de l'agriculture du Conseil d'État et les départements de gestion des aliments pour animaux des gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement du gouvernement central doivent, conformément à leurs compétences, publier les résultats des inspections par sondage et peuvent publier la liste des fabricants et des opérateurs d'aliments pour animaux et d'additifs ayant un mauvais dossier.
县级以上地方人民政府饲料管理部门应当建立饲料、饲料添加剂监督管理档案，记录日常监督检查、违法行为查处等情况。
Les départements de gestion des aliments pour animaux des gouvernements populaires au niveau du comté et au-dessus doivent établir des dossiers de supervision et de gestion des aliments pour animaux et des additifs, enregistrant les inspections quotidiennes, les enquêtes sur les violations, etc.
国务院农业行政主管部门和县级以上地方人民政府饲料管理部门在监督检查中可以采取下列措施：
Le département administratif de l'agriculture du Conseil d'État et les départements de gestion des aliments pour animaux des gouvernements populaires au niveau du comté et au-dessus peuvent prendre les mesures suivantes lors des inspections :
(一)对饲料、饲料添加剂生产、经营、使用场所实施现场检查；
(1) Effectuer des inspections sur place dans les lieux de production, de commercialisation et d'utilisation des aliments pour animaux et des additifs ;
(二)查阅、复制有关合同、票据、账簿和其他相关资料；
(2) Consulter et copier les contrats, factures, livres comptables et autres documents pertinents ;
(三)查封、扣押有证据证明用于违法生产饲料的饲料原料、单一饲料、饲料添加剂、药物饲料添加剂、添加剂预混合饲料，用于违法生产饲料添加剂的原料，用于违法生产饲料、饲料添加剂的工具、设施，违法生产、经营、使用的饲料、饲料添加剂；
(3) Saisir et mettre sous séquestre les matières premières pour aliments, les aliments simples, les additifs pour aliments, les additifs médicamenteux pour aliments, les prémélanges d'additifs, les matières premières utilisées pour la production illégale d'additifs pour aliments, les outils et installations utilisés pour la production illégale d'aliments et d'additifs pour aliments, ainsi que les aliments et additifs pour aliments produits, exploités ou utilisés illégalement, lorsqu'il existe des preuves de leur utilisation dans la production illégale d'aliments pour animaux ;
(四)查封违法生产、经营饲料、饲料添加剂的场所。
(4) Saisir les lieux de production et d'exploitation illégale d'aliments pour animaux et d'additifs pour aliments.
法律责任
Responsabilités légales
国务院农业行政主管部门、县级以上地方人民政府饲料管理部门或者其他依照本条例规定行使监督管理权的部门及其工作人员，不履行本条例规定的职责或者滥用职权、玩忽职守、徇私舞弊的，对直接负责的主管人员和其他直接责任人员，依法给予处分；直接负责的主管人员和其他直接责任人员构成犯罪的，依法追究刑事责任。
Si le département administratif de l'agriculture du Conseil d'État, le département de gestion des aliments pour animaux du gouvernement populaire local au niveau du district ou supérieur, ou tout autre département exerçant les fonctions de supervision et de gestion conformément au présent règlement, ne remplit pas ses fonctions prévues par le présent règlement, ou abuse de son pouvoir, néglige ses devoirs, ou commet des actes de favoritisme, les responsables directs et les autres personnes directement responsables se verront infliger des sanctions conformément à la loi ; si les responsables directs et les autres personnes directement responsables constituent un crime, ils seront poursuivis pénalement conformément à la loi.
提供虚假的资料、样品或者采取其他欺骗方式取得许可证明文件的，由发证机关撤销相关许可证明文件，处5万元以上10万元以下罚款，申请人3年内不得就同一事项申请行政许可。以欺骗方式取得许可证明文件给他人造成损失的，依法承担赔偿责任。
Quiconque fournit des documents ou échantillons falsifiés ou utilise d'autres moyens frauduleux pour obtenir un document de permis, l'autorité émettrice révoquera le document de permis concerné, imposera une amende de 50 000 à 100 000 yuans, et le demandeur ne pourra pas demander une licence administrative pour la même affaire dans les trois ans. Si l'obtention frauduleuse du document de permis cause un préjudice à autrui, la responsabilité de compensation sera engagée conformément à la loi.
假冒、伪造或者买卖许可证明文件的，由国务院农业行政主管部门或者县级以上地方人民政府饲料管理部门按照职责权限收缴或者吊销、撤销相关许可证明文件；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
Quiconque contrefait, falsifie ou vend des documents de permis, le département administratif de l'agriculture du Conseil d'État ou le département de gestion des aliments pour animaux du gouvernement populaire local au niveau du district ou supérieur, selon ses compétences, confisquera, révoquera ou annulera les documents de permis concernés ; si cela constitue un crime, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi.
未取得生产许可证生产饲料、饲料添加剂的，由县级以上地方人民政府饲料管理部门责令停止生产，没收违法所得、违法生产的产品和用于违法生产饲料的饲料原料、单一饲料、饲料添加剂、药物饲料添加剂、添加剂预混合饲料以及用于违法生产饲料添加剂的原料，违法生产的产品货值金额不足1万元的，并处1万元以上5万元以下罚款，货值金额1万元以上的，并处货值金额5倍以上10倍以下罚款；情节严重的，没收其生产设备，生产企业的主要负责人和直接负责的主管人员10年内不得从事饲料、饲料添加剂生产、经营活动。
Quiconque produit des aliments pour animaux ou des additifs pour aliments sans licence de production, le département de gestion des aliments pour animaux du gouvernement populaire local au niveau du district ou supérieur ordonnera l'arrêt de la production, confisquera les revenus illégaux, les produits illégalement produits et les matières premières pour aliments, les aliments simples, les additifs pour aliments, les additifs médicamenteux pour aliments, les prémélanges d'additifs utilisés pour la production illégale d'aliments, ainsi que les matières premières utilisées pour la production illégale d'additifs pour aliments ; si la valeur des produits illégalement produits est inférieure à 10 000 yuans, une amende de 10 000 à 50 000 yuans sera imposée ; si la valeur est de 10 000 yuans ou plus, une amende de 5 à 10 fois la valeur des produits sera imposée ; en cas de circonstances graves, l'équipement de production sera confisqué, et le principal responsable et le responsable direct de l'entreprise de production ne pourront pas exercer d'activités de production ou d'exploitation d'aliments pour animaux ou d'additifs pour aliments pendant 10 ans.
已经取得生产许可证，但不再具备本条例第十四条规定的条件而继续生产饲料、饲料添加剂的，由县级以上地方人民政府饲料管理部门责令停止生产、限期改正，并处1万元以上5万元以下罚款；逾期不改正的，由发证机关吊销生产许可证。
Si une entreprise ayant déjà obtenu une licence de production continue à produire des aliments pour animaux ou des additifs pour aliments sans remplir les conditions prévues à l'article 14 du présent règlement, le département de gestion des aliments pour animaux du gouvernement populaire local au niveau du district ou supérieur ordonnera l'arrêt de la production et la correction dans un délai imparti, et imposera une amende de 10 000 à 50 000 yuans ; si la correction n'est pas effectuée dans le délai imparti, l'autorité émettrice révoquera la licence de production.
已经取得生产许可证，但未取得产品批准文号而生产饲料添加剂、添加剂预混合饲料的，由县级以上地方人民政府饲料管理部门责令停止生产，没收违法所得、违法生产的产品和用于违法生产饲料的饲料原料、单一饲料、饲料添加剂、药物饲料添加剂以及用于违法生产饲料添加剂的原料，限期补办产品批准文号，并处违法生产的产品货值金额1倍以上3倍以下罚款；情节严重的，由发证机关吊销生产许可证。
Si une entreprise ayant déjà obtenu une licence de production produit des additifs pour aliments ou des prémélanges d'additifs sans avoir obtenu le numéro d'approbation de produit, le département de gestion des aliments pour animaux du gouvernement populaire local au niveau du district ou supérieur ordonnera l'arrêt de la production, confisquera les revenus illégaux, les produits illégalement produits et les matières premières pour aliments, les aliments simples, les additifs pour aliments, les additifs médicamenteux pour aliments utilisés pour la production illégale d'aliments, ainsi que les matières premières utilisées pour la production illégale d'additifs pour aliments, ordonnera la régularisation du numéro d'approbation de produit dans un délai imparti, et imposera une amende de 1 à 3 fois la valeur des produits illégalement produits ; en cas de circonstances graves, l'autorité émettrice révoquera la licence de production.
饲料、饲料添加剂生产企业有下列行为之一的，由县级以上地方人民政府饲料管理部门责令改正，没收违法所得、违法生产的产品和用于违法生产饲料的饲料原料、单一饲料、饲料添加剂、药物饲料添加剂、添加剂预混合饲料以及用于违法生产饲料添加剂的原料，违法生产的产品货值金额不足1万元的，并处1万元以上5万元以下罚款，货值金额1万元以上的，并处货值金额5倍以上10倍以下罚款；情节严重的，由发证机关吊销、撤销相关许可证明文件，生产企业的主要负责人和直接负责的主管人员10年内不得从事饲料、饲料添加剂生产、经营活动；构成犯罪的，依法追究刑事责任：
Si une entreprise de production d'aliments pour animaux ou d'additifs pour aliments commet l'un des actes suivants, le département de gestion des aliments pour animaux du gouvernement populaire local au niveau du district ou supérieur ordonnera la correction, confisquera les revenus illégaux, les produits illégalement produits et les matières premières pour aliments, les aliments simples, les additifs pour aliments, les additifs médicamenteux pour aliments, les prémélanges d'additifs utilisés pour la production illégale d'aliments, ainsi que les matières premières utilisées pour la production illégale d'additifs pour aliments ; si la valeur des produits illégalement produits est inférieure à 10 000 yuans, une amende de 10 000 à 50 000 yuans sera imposée ; si la valeur est de 10 000 yuans ou plus, une amende de 5 à 10 fois la valeur des produits sera imposée ; en cas de circonstances graves, l'autorité émettrice révoquera ou annulera les documents de permis concernés, et le principal responsable et le responsable direct de l'entreprise de production ne pourront pas exercer d'activités de production ou d'exploitation d'aliments pour animaux ou d'additifs pour aliments pendant 10 ans ; si cela constitue un crime, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi :
(一)使用限制使用的饲料原料、单一饲料、饲料添加剂、药物饲料添加剂、添加剂预混合饲料生产饲料，不遵守国务院农业行政主管部门的限制性规定的；
(1) Utiliser des matières premières pour aliments, des aliments simples, des additifs pour aliments, des additifs médicamenteux pour aliments ou des prémélanges d'additifs soumis à des restrictions dans la production d'aliments, sans respecter les dispositions restrictives du département administratif de l'agriculture du Conseil d'État ;
(二)使用国务院农业行政主管部门公布的饲料原料目录、饲料添加剂品种目录和药物饲料添加剂品种目录以外的物质生产饲料的；
(2) Utiliser des substances autres que celles figurant dans le catalogue des matières premières pour aliments, le catalogue des variétés d'additifs pour aliments et le catalogue des variétés d'additifs médicamenteux pour aliments publiés par le département administratif de l'agriculture du Conseil d'État pour produire des aliments ;
(三)生产未取得新饲料、新饲料添加剂证书的新饲料、新饲料添加剂或者禁用的饲料、饲料添加剂的。
(3) Produire de nouveaux aliments ou de nouveaux additifs pour aliments sans avoir obtenu le certificat correspondant, ou produire des aliments ou additifs interdits.
饲料、饲料添加剂生产企业有下列行为之一的，由县级以上地方人民政府饲料管理部门责令改正，处1万元以上2万元以下罚款；拒不改正的，没收违法所得、违法生产的产品和用于违法生产饲料的饲料原料、单一饲料、饲料添加剂、药物饲料添加剂、添加剂预混合饲料以及用于违法生产饲料添加剂的原料，并处5万元以上10万元以下罚款；情节严重的，责令停止生产，可以由发证机关吊销、撤销相关许可证明文件：
Tout producteur d'aliments pour animaux ou d'additifs pour aliments qui commet l'un des actes suivants est sommé par le département administratif local des aliments pour animaux du gouvernement populaire au niveau du district ou supérieur de se conformer, et se voit infliger une amende de 10 000 à 20 000 yuans ; en cas de refus de se conformer, les revenus illégaux, les produits fabriqués illégalement, les matières premières pour aliments, les aliments simples, les additifs pour aliments, les additifs médicamenteux pour aliments, les prémélanges d'additifs utilisés dans la production illégale d'aliments, ainsi que les matières premières utilisées dans la production illégale d'additifs pour aliments sont confisqués, et une amende de 50 000 à 100 000 yuans est infligée ; si les circonstances sont graves, la production est suspendue et l'organisme de délivrance peut révoquer ou annuler les documents de licence pertinents :
(一)不按照国务院农业行政主管部门的规定和有关标准对采购的饲料原料、单一饲料、饲料添加剂、药物饲料添加剂、添加剂预混合饲料和用于饲料添加剂生产的原料进行查验或者检验的；
(1) Ne pas inspecter ou tester les matières premières pour aliments, les aliments simples, les additifs pour aliments, les additifs médicamenteux pour aliments, les prémélanges d'additifs et les matières premières utilisées dans la production d'additifs pour aliments conformément aux règlements du département administratif de l'agriculture du Conseil d'État et aux normes pertinentes ;
(二)饲料、饲料添加剂生产过程中不遵守国务院农业行政主管部门制定的饲料、饲料添加剂质量安全管理规范和饲料添加剂安全使用规范的；
(2) Ne pas respecter, dans le processus de production des aliments pour animaux ou des additifs pour aliments, les normes de gestion de la qualité et de la sécurité des aliments pour animaux et des additifs pour aliments, ainsi que les normes d'utilisation sécuritaire des additifs pour aliments, établies par le département administratif de l'agriculture du Conseil d'État ;
(三)生产的饲料、饲料添加剂未经产品质量检验的。
(3) Commercialiser des aliments pour animaux ou des additifs pour aliments sans avoir effectué les tests de qualité du produit.
饲料、饲料添加剂生产企业不依照本条例规定实行采购、生产、销售记录制度或者产品留样观察制度的，由县级以上地方人民政府饲料管理部门责令改正，处1万元以上2万元以下罚款；拒不改正的，没收违法所得、违法生产的产品和用于违法生产饲料的饲料原料、单一饲料、饲料添加剂、药物饲料添加剂、添加剂预混合饲料以及用于违法生产饲料添加剂的原料，处2万元以上5万元以下罚款，并可以由发证机关吊销、撤销相关许可证明文件。
Tout producteur d'aliments pour animaux ou d'additifs pour aliments qui ne met pas en place un système d'enregistrement des achats, de la production et des ventes, ou un système d'observation des échantillons conservés, conformément au présent règlement, est sommé par le département administratif local des aliments pour animaux du gouvernement populaire au niveau du district ou supérieur de se conformer, et se voit infliger une amende de 10 000 à 20 000 yuans ; en cas de refus de se conformer, les revenus illégaux, les produits fabriqués illégalement, les matières premières pour aliments, les aliments simples, les additifs pour aliments, les additifs médicamenteux pour aliments, les prémélanges d'additifs utilisés dans la production illégale d'aliments, ainsi que les matières premières utilisées dans la production illégale d'additifs pour aliments sont confisqués, et une amende de 20 000 à 50 000 yuans est infligée ; l'organisme de délivrance peut révoquer ou annuler les documents de licence pertinents.
饲料、饲料添加剂生产企业销售的饲料、饲料添加剂未附具产品质量检验合格证或者包装、标签不符合规定的，由县级以上地方人民政府饲料管理部门责令改正；情节严重的，没收违法所得和违法销售的产品，可以处违法销售的产品货值金额30%以下罚款。
Si les aliments pour animaux ou les additifs pour aliments vendus par un producteur ne sont pas accompagnés d'un certificat de contrôle de qualité du produit, ou si l'emballage ou l'étiquetage n'est pas conforme aux règlements, le département administratif local des aliments pour animaux du gouvernement populaire au niveau du district ou supérieur ordonne la correction ; si les circonstances sont graves, les revenus illégaux et les produits vendus illégalement sont confisqués, et une amende pouvant aller jusqu'à 30 % de la valeur des produits vendus illégalement peut être infligée.
不符合本条例第二十二条规定的条件经营饲料、饲料添加剂的，由县级人民政府饲料管理部门责令限期改正；逾期不改正的，没收违法所得和违法经营的产品，违法经营的产品货值金额不足1万元的，并处2000元以上2万元以下罚款，货值金额1万元以上的，并处货值金额2倍以上5倍以下罚款；情节严重的，责令停止经营，并通知工商行政管理部门，由工商行政管理部门吊销营业执照。
Quiconque exploite des aliments pour animaux ou des additifs pour aliments sans satisfaire aux conditions énoncées à l'article 22 du présent règlement est sommé par le département administratif local des aliments pour animaux du gouvernement populaire au niveau du district de se conformer dans un délai imparti ; en cas de non-respect dans le délai, les revenus illégaux et les produits exploités illégalement sont confisqués ; si la valeur des produits exploités illégalement est inférieure à 10 000 yuans, une amende de 2 000 à 20 000 yuans est infligée ; si la valeur est de 10 000 yuans ou plus, une amende de 2 à 5 fois la valeur des produits est infligée ; si les circonstances sont graves, l'exploitation est suspendue et le département administratif de l'industrie et du commerce est informé, lequel révoque la licence d'exploitation.
饲料、饲料添加剂经营者有下列行为之一的，由县级人民政府饲料管理部门责令改正，没收违法所得和违法经营的产品，违法经营的产品货值金额不足1万元的，并处2000元以上2万元以下罚款，货值金额1万元以上的，并处货值金额2倍以上5倍以下罚款；情节严重的，责令停止经营，并通知工商行政管理部门，由工商行政管理部门吊销营业执照；构成犯罪的，依法追究刑事责任：
Tout distributeur d'aliments pour animaux ou d'additifs pour aliments qui commet l'un des actes suivants est sommé par le service administratif des aliments pour animaux du gouvernement populaire du district de se conformer aux règles, et ses revenus illicites ainsi que les produits commercialisés en infraction sont confisqués ; si la valeur des produits commercialisés en infraction est inférieure à 10 000 yuans, une amende de 2 000 à 20 000 yuans est infligée ; si la valeur est égale ou supérieure à 10 000 yuans, une amende de 2 à 5 fois cette valeur est infligée ; en cas de circonstances graves, l'activité est suspendue et le service administratif industriel et commercial est informé, lequel révoque la licence d'exploitation ; si l'acte constitue un délit, la responsabilité pénale est engagée conformément à la loi :
(一)对饲料、饲料添加剂进行再加工或者添加物质的；
(1) retraiter ou ajouter des substances aux aliments pour animaux ou aux additifs pour aliments ;
(二)经营无产品标签、无生产许可证、无产品质量检验合格证的饲料、饲料添加剂的；
(2) commercialiser des aliments pour animaux ou des additifs pour aliments sans étiquette, sans licence de production ou sans certificat de contrôle de qualité du produit ;
(三)经营无产品批准文号的饲料添加剂、添加剂预混合饲料的；
(3) commercialiser des additifs pour aliments ou des prémélanges d'additifs sans numéro d'approbation de produit ;
(四)经营用国务院农业行政主管部门公布的饲料原料目录、饲料添加剂品种目录和药物饲料添加剂品种目录以外的物质生产的饲料的；
(4) commercialiser des aliments pour animaux produits à partir de substances ne figurant pas dans le catalogue des matières premières pour aliments, le catalogue des variétés d'additifs pour aliments ou le catalogue des variétés d'additifs médicamenteux pour aliments publiés par le département administratif agricole du Conseil des Affaires d'État ;
(五)经营未取得新饲料、新饲料添加剂证书的新饲料、新饲料添加剂或者未取得饲料、饲料添加剂进口登记证的进口饲料、进口饲料添加剂以及禁用的饲料、饲料添加剂的。
(5) commercialiser de nouveaux aliments pour animaux ou de nouveaux additifs pour aliments sans certificat correspondant, ou des aliments pour animaux ou additifs importés sans certificat d'enregistrement à l'importation, ainsi que des aliments pour animaux ou additifs interdits.
饲料、饲料添加剂经营者有下列行为之一的，由县级人民政府饲料管理部门责令改正，没收违法所得和违法经营的产品，并处2000元以上1万元以下罚款：
Tout distributeur d'aliments pour animaux ou d'additifs pour aliments qui commet l'un des actes suivants est sommé par le service administratif des aliments pour animaux du gouvernement populaire du district de se conformer aux règles, et ses revenus illicites ainsi que les produits commercialisés en infraction sont confisqués, et une amende de 2 000 à 10 000 yuans est infligée :
(一)对饲料、饲料添加剂进行拆包、分装的；
(1) déconditionner ou reconditionner les aliments pour animaux ou les additifs pour aliments ;
(二)不依照本条例规定实行产品购销台账制度的；
(2) ne pas tenir un registre des achats et des ventes de produits conformément au présent règlement ;
(三)经营的饲料、饲料添加剂失效、霉变或者超过保质期的。
(3) commercialiser des aliments pour animaux ou des additifs pour aliments périmés, avariés ou au-delà de leur date de péremption.
对本条例第二十八条规定的饲料、饲料添加剂，生产企业不主动召回的，由县级以上地方人民政府饲料管理部门责令召回，并监督生产企业对召回的产品予以无害化处理或者销毁；情节严重的，没收违法所得，并处应召回的产品货值金额1倍以上3倍以下罚款，可以由发证机关吊销、撤销相关许可证明文件；生产企业对召回的产品不予以无害化处理或者销毁的，由县级人民政府饲料管理部门代为销毁，所需费用由生产企业承担。
Pour les aliments pour animaux et additifs visés à l'article 28 du présent règlement, si le fabricant ne procède pas au rappel volontaire, le département d'administration des aliments pour animaux du gouvernement populaire local au niveau du district ou supérieur ordonne le rappel et supervise le fabricant pour qu'il effectue un traitement inoffensif ou une destruction des produits rappelés ; si les circonstances sont graves, les revenus illégaux sont confisqués et une amende de 1 à 3 fois la valeur des produits à rappeler est imposée, et l'autorité de délivrance des licences peut révoquer ou annuler les documents de licence pertinents ; si le fabricant ne procède pas au traitement inoffensif ou à la destruction des produits rappelés, le département d'administration des aliments pour animaux du gouvernement populaire au niveau du district procède à la destruction à la place, et les frais sont supportés par le fabricant.
对本条例第二十八条规定的饲料、饲料添加剂，经营者不停止销售的，由县级以上地方人民政府饲料管理部门责令停止销售；拒不停止销售的，没收违法所得，处1000元以上5万元以下罚款；情节严重的，责令停止经营，并通知工商行政管理部门，由工商行政管理部门吊销营业执照。
Pour les aliments pour animaux et additifs visés à l'article 28 du présent règlement, si l'opérateur ne cesse pas la vente, le département d'administration des aliments pour animaux du gouvernement populaire local au niveau du district ou supérieur ordonne la cessation de la vente ; en cas de refus de cesser la vente, les revenus illégaux sont confisqués et une amende de 1 000 à 50 000 yuans est imposée ; si les circonstances sont graves, la cessation de l'activité est ordonnée et le département d'administration industrielle et commerciale est informé, qui révoque la licence commerciale.
饲料、饲料添加剂生产企业、经营者有下列行为之一的，由县级以上地方人民政府饲料管理部门责令停止生产、经营，没收违法所得和违法生产、经营的产品，违法生产、经营的产品货值金额不足1万元的，并处2000元以上2万元以下罚款，货值金额1万元以上的，并处货值金额2倍以上5倍以下罚款；构成犯罪的，依法追究刑事责任：
Si un fabricant ou opérateur d'aliments pour animaux ou d'additifs commet l'un des actes suivants, le département d'administration des aliments pour animaux du gouvernement populaire local au niveau du district ou supérieur ordonne la cessation de la production ou de l'exploitation, confisque les revenus illégaux et les produits illégalement produits ou exploités ; si la valeur des produits illégalement produits ou exploités est inférieure à 10 000 yuans, une amende de 2 000 à 20 000 yuans est imposée ; si la valeur est de 10 000 yuans ou plus, une amende de 2 à 5 fois la valeur des produits est imposée ; si un crime est constitué, la responsabilité pénale est engagée conformément à la loi :
(一)在生产、经营过程中，以非饲料、非饲料添加剂冒充饲料、饲料添加剂或者以此种饲料、饲料添加剂冒充他种饲料、饲料添加剂的；
(1) Pendant la production ou l'exploitation, faire passer des produits non alimentaires ou non additifs pour des aliments ou additifs, ou faire passer un type d'aliment ou d'additif pour un autre ;
(二)生产、经营无产品质量标准或者不符合产品质量标准的饲料、饲料添加剂的；
(2) Produire ou exploiter des aliments ou additifs sans norme de qualité de produit ou ne répondant pas à la norme de qualité de produit ;
(三)生产、经营的饲料、饲料添加剂与标签标示的内容不一致的。
(3) Produire ou exploiter des aliments ou additifs dont le contenu ne correspond pas à ce qui est indiqué sur l'étiquette.
饲料、饲料添加剂生产企业有前款规定的行为，情节严重的，由发证机关吊销、撤销相关许可证明文件；饲料、饲料添加剂经营者有前款规定的行为，情节严重的，通知工商行政管理部门，由工商行政管理部门吊销营业执照。
Si un fabricant d'aliments ou d'additifs commet l'un des actes visés au paragraphe précédent et que les circonstances sont graves, l'autorité de délivrance des licences révoque ou annule les documents de licence pertinents ; si un opérateur d'aliments ou d'additifs commet l'un des actes visés au paragraphe précédent et que les circonstances sont graves, le département d'administration industrielle et commerciale est informé, qui révoque la licence commerciale.
养殖者有下列行为之一的，由县级人民政府饲料管理部门没收违法使用的产品和非法添加物质，对单位处1万元以上5万元以下罚款，对个人处5000元以下罚款；构成犯罪的，依法追究刑事责任：
Si un éleveur commet l'un des actes suivants, le département d'administration des aliments pour animaux du gouvernement populaire au niveau du district confisque les produits utilisés illégalement et les substances ajoutées illégalement, impose une amende de 10 000 à 50 000 yuans à l'unité et de 5 000 yuans ou moins à l'individu ; si un crime est constitué, la responsabilité pénale est engagée conformément à la loi :
(一)使用未取得新饲料、新饲料添加剂证书的新饲料、新饲料添加剂或者未取得饲料、饲料添加剂进口登记证的进口饲料、进口饲料添加剂的；
(1) Utiliser de nouveaux aliments ou additifs pour aliments sans certificat de nouvel aliment ou additif, ou des aliments ou additifs importés sans certificat d'enregistrement d'importation ;
(二)使用无产品标签、无生产许可证、无产品质量标准、无产品质量检验合格证的饲料、饲料添加剂的；
(2) Utiliser des aliments ou additifs sans étiquette de produit, sans licence de production, sans norme de qualité de produit ou sans certificat de contrôle de qualité de produit.
(三)使用无产品批准文号的饲料添加剂、添加剂预混合饲料的；
(3) Utilisation d'additifs alimentaires pour animaux ou de prémélanges d'additifs sans numéro d'approbation de produit ;
(四)在饲料或者动物饮用水中添加饲料添加剂，不遵守国务院农业行政主管部门制定的饲料添加剂安全使用规范的；
(4) Ajout d'additifs alimentaires dans les aliments pour animaux ou l'eau de boisson sans respecter les normes de sécurité d'utilisation des additifs alimentaires établies par le département administratif agricole du Conseil d'État ;
(五)使用自行配制的饲料，不遵守国务院农业行政主管部门制定的自行配制饲料使用规范的；
(5) Utilisation d'aliments auto-mélangés sans respecter les normes d'utilisation des aliments auto-mélangés établies par le département administratif agricole du Conseil d'État ;
(六)使用限制使用的物质养殖动物，不遵守国务院农业行政主管部门的限制性规定的；
(6) Utilisation de substances restreintes pour l'élevage d'animaux sans respecter les restrictions établies par le département administratif agricole du Conseil d'État ;
(七)在反刍动物饲料中添加乳和乳制品以外的动物源性成分的。
(7) Ajout d'ingrédients d'origine animale autres que le lait et les produits laitiers dans les aliments pour ruminants.
在饲料或者动物饮用水中添加国务院农业行政主管部门公布禁用的物质以及对人体具有直接或者潜在危害的其他物质，或者直接使用上述物质养殖动物的，由县级以上地方人民政府饲料管理部门责令其对饲喂了违禁物质的动物进行无害化处理，处3万元以上10万元以下罚款；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
Si des substances interdites publiées par le département administratif agricole du Conseil d'État ou d'autres substances présentant un danger direct ou potentiel pour la santé humaine sont ajoutées aux aliments pour animaux ou à l'eau de boisson, ou si ces substances sont directement utilisées pour l'élevage d'animaux, le département de gestion des aliments pour animaux du gouvernement populaire local au niveau du comté ou au-dessus ordonnera le traitement inoffensif des animaux ayant consommé des substances interdites, imposera une amende de 30 000 à 100 000 yuans ; si cela constitue un crime, la responsabilité pénale sera poursuivie conformément à la loi.
养殖者对外提供自行配制的饲料的，由县级人民政府饲料管理部门责令改正，处2000元以上2万元以下罚款。
Si un éleveur fournit à des tiers des aliments auto-mélangés, le département de gestion des aliments pour animaux du gouvernement populaire du comté ordonnera la correction et imposera une amende de 2 000 à 20 000 yuans.
附则
Dispositions supplémentaires
本条例下列用语的含义：
Les termes utilisés dans le présent règlement ont les significations suivantes :
(一)饲料原料，是指来源于动物、植物、微生物或者矿物质，用于加工制作饲料但不属于饲料添加剂的饲用物质。
(1) Matières premières pour aliments : désignent les substances d'origine animale, végétale, microbienne ou minérale utilisées pour la transformation et la fabrication d'aliments pour animaux, mais qui ne sont pas des additifs alimentaires.
(二)单一饲料，是指来源于一种动物、植物、微生物或者矿物质，用于饲料产品生产的饲料。
Un aliment simple est un aliment destiné à la production d'aliments pour animaux, provenant d'une seule source animale, végétale, microbienne ou minérale.
(三)添加剂预混合饲料，是指由两种(类)或者两种(类)以上营养性饲料添加剂为主，与载体或者稀释剂按照一定比例配制的饲料，包括复合预混合饲料、微量元素预混合饲料、维生素预混合饲料。
Un prémélange d'additifs est un aliment composé principalement de deux types (ou classes) ou plus d'additifs nutritionnels, mélangés avec un support ou un diluant dans des proportions déterminées, y compris les prémélanges composés, les prémélanges d'oligo-éléments et les prémélanges de vitamines.
(四)浓缩饲料，是指主要由蛋白质、矿物质和饲料添加剂按照一定比例配制的饲料。
Un aliment concentré est un aliment composé principalement de protéines, de minéraux et d'additifs pour aliments, mélangés dans des proportions déterminées.
(五)配合饲料，是指根据养殖动物营养需要，将多种饲料原料和饲料添加剂按照一定比例配制的饲料。
Un aliment composé complet est un aliment composé de plusieurs matières premières et additifs pour aliments, mélangés dans des proportions déterminées en fonction des besoins nutritionnels des animaux d'élevage.
(六)精料补充料，是指为补充草食动物的营养，将多种饲料原料和饲料添加剂按照一定比例配制的饲料。
Un complément de concentré est un aliment composé de plusieurs matières premières et additifs pour aliments, mélangés dans des proportions déterminées pour compléter la nutrition des herbivores.
(七)营养性饲料添加剂，是指为补充饲料营养成分而掺入饲料中的少量或者微量物质，包括饲料级氨基酸、维生素、矿物质微量元素、酶制剂、非蛋白氮等。
Un additif nutritionnel est une substance ajoutée en petite quantité ou à l'état de traces aux aliments pour en compléter la valeur nutritionnelle, y compris les acides aminés de qualité alimentaire, les vitamines, les oligo-éléments minéraux, les enzymes, l'azote non protéique, etc.
(八)一般饲料添加剂，是指为保证或者改善饲料品质、提高饲料利用率而掺入饲料中的少量或者微量物质。
Un additif technologique est une substance ajoutée en petite quantité ou à l'état de traces aux aliments pour garantir ou améliorer leur qualité ou augmenter leur efficacité.
(九)药物饲料添加剂，是指为预防、治疗动物疾病而掺入载体或者稀释剂的兽药的预混合物质。
Un additif médicamenteux est un prémélange de médicaments vétérinaires ajouté à un support ou un diluant pour la prévention ou le traitement des maladies animales.
(十)许可证明文件，是指新饲料、新饲料添加剂证书，饲料、饲料添加剂进口登记证，饲料、饲料添加剂生产许可证，饲料添加剂、添加剂预混合饲料产品批准文号。
Les documents d'autorisation comprennent le certificat pour les nouveaux aliments et nouveaux additifs, le certificat d'enregistrement à l'importation des aliments et additifs, la licence de production d'aliments et d'additifs, et le numéro d'approbation de produit pour les additifs et les prémélanges d'additifs.
药物饲料添加剂的管理，依照《兽药管理条例》的规定执行。
La gestion des additifs médicamenteux est effectuée conformément aux dispositions du Règlement sur la gestion des médicaments vétérinaires.
本条例自2012年5月1日起施行。
Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 2012.