KYB CHINA(1990年12月24日中华人民共和国国务院、中华人民共和国中央军事委员会令第71号发布 根据2011年1月8日《国务院关于废止和修改部分行政法规的决定》修订)
(Publié par le décret n° 71 du Conseil d'État de la République populaire de Chine et de la Commission militaire centrale de la République populaire de Chine le 24 décembre 1990, révisé conformément à la Décision du Conseil d'État sur l'abrogation et la modification de certaines réglementations administratives du 8 janvier 2011)
总则
Dispositions générales
为了做好民兵工作，加强国防后备力量建设，根据《中华人民共和国兵役法》的有关规定，制定本条例。
Afin de bien mener le travail de milice et de renforcer la construction des forces de réserve de la défense nationale, le présent règlement est établi conformément aux dispositions pertinentes de la loi sur le service militaire de la République populaire de Chine.
民兵是中国共产党领导的不脱离生产的群众武装组织，是中华人民共和国武装力量的组成部分，是中国人民解放军的助手和后备力量。
La milice est une organisation armée de masse dirigée par le Parti communiste chinois, qui ne quitte pas la production ; elle fait partie intégrante des forces armées de la République populaire de Chine et constitue l'auxiliaire et la force de réserve de l'Armée populaire de libération de Chine.
民兵工作的任务是：
Les tâches du travail de milice sont les suivantes :
(一)建立和巩固民兵组织，提高民兵军政素质，配备和管理民兵武器装备，储备战时所需的后备兵员；
(1) Établir et consolider les organisations de milice, améliorer la qualité politique et militaire des miliciens, gérer et entretenir les armes et équipements de la milice, et constituer des réserves de soldats pour les besoins en temps de guerre ;
(二)发动民兵参加社会主义现代化建设，组织民兵担负战备执勤，维护社会治安；
(2) Mobiliser la milice pour participer à la construction de la modernisation socialiste, organiser la milice pour assurer les missions de garde en temps de paix et maintenir l'ordre public ;
(三)组织民兵参军参战，支援前线，抵抗侵略，保卫祖国。
(3) Organiser la milice pour s'enrôler et participer aux combats, soutenir le front, résister à l'agression et défendre la patrie.
民兵工作应当贯彻人民战争思想，坚持劳武结合，坚持民兵制度与预备役制度、民兵工作与战时兵员动员准备工作的结合。
Le travail de milice doit mettre en œuvre la pensée de la guerre populaire, insister sur la combinaison du travail et de l'entraînement militaire, et insister sur la combinaison du système de milice et du système de réserve, ainsi que sur la combinaison du travail de milice et de la préparation à la mobilisation des soldats en temps de guerre.
全国的民兵工作在国务院、中央军委领导下，由中国人民解放军总参谋部主管。
Le travail de milice à l'échelle nationale est dirigé par le Conseil d'État et la Commission militaire centrale, et est supervisé par l'État-major général de l'Armée populaire de libération de Chine.
军区按照上级赋予的任务，负责本区域的民兵工作。
Les régions militaires, conformément aux missions qui leur sont confiées par les échelons supérieurs, sont responsables du travail de milice dans leur zone.
省军区(含卫戍区、警备区，下同)、军分区(含警备区，下同)、县(含市、市辖区，下同)人民武装部，是本地区的军事领导指挥机关，负责本区域的民兵工作。
Les commandements de province (y compris les commandements de garnison et de police, ci-après dénommés de même), les commandements de division (y compris les commandements de police, ci-après dénommés de même) et les départements de mobilisation populaire des districts (y compris les villes et les districts urbains, ci-après dénommés de même) sont les organes de direction et de commandement militaires de leur région, responsables du travail de milice dans leur zone.
乡、民族乡、镇、街道和企业事业单位设立的人民武装部，负责办理本区域、本单位的民兵工作，按规定不设立人民武装部的街道、企业事业单位，确定一个部门办理。
Les départements de mobilisation populaire établis dans les cantons, les cantons de nationalités, les bourgs, les rues et les entreprises et institutions sont chargés de gérer le travail de milice dans leur zone ou unité ; pour les rues, entreprises et institutions où aucun département de mobilisation populaire n'est établi conformément aux règlements, un service désigné est chargé de cette gestion.
乡、民族乡、镇、街道和企业事业单位的人民武装部体制的变动，按照国家有关规定办理。
Les modifications de la structure des départements de mobilisation populaire dans les cantons, les cantons de nationalités, les bourgs, les rues et les entreprises et institutions sont effectuées conformément aux dispositions pertinentes de l'État.
地方各级人民政府必须加强对民兵工作的领导，统筹安排民兵工作，组织和监督完成民兵工作任务。地方各级人民政府的有关部门，应当协助军事机关开展民兵工作，解决有关问题。
Les gouvernements populaires locaux à tous les niveaux doivent renforcer la direction du travail de milice, planifier de manière globale le travail de milice, et organiser et superviser l'accomplissement des tâches de milice. Les services concernés des gouvernements populaires locaux doivent aider les organes militaires à mener le travail de milice et à résoudre les problèmes connexes.
企业事业单位应当按照当地人民政府和本地区军事领导指挥机关的要求，把民兵工作纳入管理计划，完成民兵工作任务。
Les entreprises et institutions doivent, conformément aux exigences du gouvernement populaire local et des organes de direction et de commandement militaires de la région, intégrer le travail de milice dans leur plan de gestion et accomplir les tâches de milice.
民兵应当做到：服从组织领导，听从上级指挥，掌握军事技术，爱护武器装备，学习政治文化，带头参加生产劳动，遵守法律、法规，保护群众利益。
Les miliciens doivent : obéir à la direction de l'organisation, suivre les ordres des supérieurs, maîtriser les techniques militaires, prendre soin des armes et équipements, étudier la politique et la culture, prendre l'initiative de participer au travail productif, respecter les lois et règlements, et protéger les intérêts de la population.
民兵组织
Organisation de la milice
民兵的组建范围，按照《中华人民共和国兵役法》第三十七条的规定执行。
Le champ de constitution de la milice est exécuté conformément aux dispositions de l'article 37 de la loi sur le service militaire de la République populaire de Chine.
公民应当依照《中华人民共和国兵役法》第三十七条、三十八条的规定参加民兵组织。
Les citoyens doivent participer à l'organisation de la milice conformément aux dispositions des articles 37 et 38 de la loi sur le service militaire de la République populaire de Chine.
民兵按照便于领导，便于活动，便于执行任务的原则编组。农村一般以行政村为单位编民兵连或者营，城市一般以企业事业单位、街道为单位编民兵排、连、营、团。
La milice est organisée selon les principes de commodité pour la direction, les activités et l'exécution des missions. Dans les zones rurales, elle est généralement organisée en compagnies ou bataillons de milice par village administratif ; dans les zones urbaines, elle est généralement organisée en sections, compagnies, bataillons ou régiments de milice par entreprise, institution ou rue.
基干民兵单独编组，根据民兵人数分别编班、排、连、营或者团。
Les miliciens d'active sont organisés séparément et, selon le nombre de miliciens, sont respectivement organisés en sections, pelotons, compagnies, bataillons ou régiments.
根据战备需要和现有武器装备，在基干民兵中组建民兵专业技术分队；在重点人防城市、交通枢纽和其他重要防卫目标地区，组建民兵高炮营、团。民兵专业技术分队可以跨单位编组。
En fonction des besoins de la préparation au combat et des armes et équipements existants, des unités techniques spécialisées de milice sont constituées parmi les miliciens d'active ; dans les villes clés de défense aérienne civile, les nœuds de transport et autres zones de défense importantes, des bataillons ou régiments d'artillerie antiaérienne de milice sont constitués. Les unités techniques spécialisées de milice peuvent être organisées au-delà des unités.
民兵干部由政治思想好、身体健康、年纪较轻、有一定文化知识和军事素质、热爱民兵工作的人员担任。
Les cadres de milice sont choisis parmi les personnes ayant une bonne pensée politique, une bonne santé physique, un âge relativement jeune, un certain niveau de connaissances culturelles et de qualité militaire, et aimant le travail de milice.
民兵干部应当优先从转业、退伍军人中选拔。
Les cadres de milice doivent être prioritairement sélectionnés parmi les soldats démobilisés et les anciens combattants.
民兵干部由本单位提名，由基层人民武装部或者本地区军事领导指挥机关按照任免权限任命。
Les cadres de milice sont nommés par l'unité à laquelle ils appartiennent, et sont désignés par le service d'armement populaire de base ou l'organe de commandement militaire local conformément à l'autorité de nomination.
企业事业单位的民兵连以上军政主官，由本单位负责人兼任。
Les commandants politiques et militaires au niveau de la compagnie et au-dessus dans les entreprises et institutions publiques sont assumés par les responsables de l'unité.
基干民兵连长或者营长，由专职人民武装干部或者本单位负责人兼任。
Le commandant de compagnie ou de bataillon de miliciens de base est assumé par un cadre d'armement populaire à temps plein ou par le responsable de l'unité.
民兵组织每年整顿一次。整顿的内容包括：对民兵进行宣传教育、民兵的出入转队、调配干部、工作总结、清点装备、健全制度、集结点验等项工作。
L'organisation de la milice est réorganisée chaque année. Le contenu de la réorganisation comprend : l'éducation et la propagande auprès des miliciens, les entrées et sorties de la milice, le réajustement des cadres, le bilan du travail, l'inventaire des équipements, l'amélioration des systèmes, le rassemblement et la vérification, etc.
退出现役的士兵，符合服预备役条件的，应当及时编入民兵组织。
Les soldats démobilisés qui remplissent les conditions de service de réserve doivent être intégrés en temps utile dans l'organisation de la milice.
政治工作
Travail politique
民兵政治工作应当学习人民解放军的政治工作经验，继承和发扬民兵工作的优良传统，保证民兵工作方针、政策的贯彻执行和各项任务的完成。
Le travail politique de la milice doit s'inspirer de l'expérience politique de l'Armée populaire de libération, hériter et développer les bonnes traditions du travail de milice, et garantir la mise en œuvre des politiques et l'accomplissement des tâches.
民兵政治教育以中国共产党的基本路线和国防教育为重点，进行民兵性质任务、优良传统、爱国主义、革命英雄主义、形势战备和政策法制等教育。
L'éducation politique de la milice met l'accent sur la ligne fondamentale du Parti communiste chinois et l'éducation à la défense nationale, et comprend l'éducation sur la nature et les missions de la milice, les bonnes traditions, le patriotisme, l'héroïsme révolutionnaire, la situation et la préparation à la guerre, ainsi que les politiques et la légalité.
民兵政治教育主要结合组织整顿、军事训练、征兵和重大节日活动进行。
L'éducation politique de la milice est principalement menée en conjonction avec la réorganisation, la formation militaire, le recrutement et les activités des grandes fêtes.
民兵政治教育，平时应当根据民兵军事训练、战备执勤的任务、要求和民兵思想实际做好民兵的思想政治工作，提高练兵习武的自觉性，发动民兵带头参加社会主义物质文明和精神文明建设。战时应当动员民兵参军参战，支援前线，组织民兵开展杀敌立功、瓦解敌军等活动，保证战斗、战勤任务的完成。
En temps de paix, l'éducation politique de la milice doit, en fonction des tâches de formation militaire et de service de garde, ainsi que des exigences et de la pensée réelle des miliciens, mener un travail politique et idéologique pour améliorer la conscience de l'entraînement et de la pratique militaire, et mobiliser les miliciens pour participer à la construction de la civilisation matérielle et spirituelle socialiste. En temps de guerre, elle doit mobiliser les miliciens pour s'enrôler et participer aux combats, soutenir le front, organiser les miliciens pour tuer l'ennemi et mériter des distinctions, désagréger les forces ennemies, et assurer l'accomplissement des missions de combat et de service.
对专职人民武装干部的培养、选拔、调整和配备，应当按照有关规定进行。专职人民武装干部的任免，由本地区军事领导指挥机关按照任免权限办理。
La formation, la sélection, le réajustement et l'affectation des cadres d'armement populaire à temps plein doivent être effectués conformément aux dispositions en vigueur. La nomination et la révocation des cadres d'armement populaire à temps plein sont effectuées par l'organe de commandement militaire local conformément à l'autorité de nomination.
军事训练
Formation militaire
民兵军事训练应当按照总参谋部颁发的《民兵军事训练大纲》进行，实施规范化训练。全国每年的训练任务，由总参谋部规定后，逐级下达。
La formation militaire de la milice doit être menée conformément au « Programme de formation militaire de la milice » promulgué par l'État-major général, et une formation standardisée doit être mise en œuvre. Les tâches annuelles de formation à l'échelle nationale sont fixées par l'État-major général et transmises par échelons.
民兵的军事训练由县人民武装部组织实施。专职人民武装干部的军事训练，由军分区组织实施。
La formation militaire de la milice est organisée et mise en œuvre par le service d'armement populaire du district. La formation militaire des cadres d'armement populaire à temps plein est organisée et mise en œuvre par le sous-commandement militaire.
军兵种机关、部队和军事院校，应当协助省军区、军分区、县人民武装部开展民兵军事训练。
Les organes, unités et écoles militaires des différentes armes et services doivent aider les commandements militaires provinciaux, les sous-commandements et les services d'armement populaires des districts à mener la formation militaire de la milice.
对参加军事训练的基干民兵，应当进行考核。考核合格的，由县人民武装部进行登记。民兵军事训练成绩评定标准，由总参谋部制定。
Les miliciens de base qui participent à la formation militaire doivent être évalués. Ceux qui réussissent l'évaluation sont enregistrés par le service d'armement populaire du district. Les critères d'évaluation des résultats de la formation militaire de la milice sont établis par l'État-major général.
县应当逐步建立民兵军事训练基地，对民兵实行集中训练。
Le district doit progressivement établir des bases de formation militaire de la milice pour assurer une formation centralisée de la milice.
民兵军事训练基地应当健全管理制度，完善基本设施，保障军事训练的需要。
Les bases de formation militaire de la milice doivent améliorer les systèmes de gestion, perfectionner les installations de base et garantir les besoins de la formation militaire.
民兵军事训练的教材、器材，分级负责解决。总参谋部负责组织编印教材和配发部分制式训练器材，其余所需的训练器材，由省军区、军分区、县人民武装部分别购置或者调整解决。
Les manuels et le matériel de formation militaire de la milice sont fournis par différents niveaux. L'État-major général est responsable de l'organisation de la rédaction et de la distribution des manuels, ainsi que de la fourniture d'une partie du matériel de formation standard ; le reste du matériel de formation nécessaire est acheté ou réajusté par les commandements militaires provinciaux, les sous-commandements et les services d'armement populaires des districts.
民兵训练教材、器材应当严格管理，不得挪作它用。
Les manuels et le matériel de formation de la milice doivent être strictement gérés et ne doivent pas être détournés à d'autres fins.
农村的民兵和民兵干部在参加军事训练期间，由当地人民政府采取平衡负担的办法，按照当地同等劳力的收入水平给予误工补贴。
Pendant la période de formation militaire, les miliciens et cadres de milice ruraux reçoivent une indemnité de perte de temps de travail du gouvernement populaire local, selon le principe de répartition équilibrée des charges, au niveau de revenu de la main-d'œuvre équivalente locale.
企业事业单位的民兵和民兵干部在参加军事训练期间，由原单位照发工资和奖金，原有的福利待遇不变；其伙食补助和往返差旅费由原单位按照国家规定在有关项目中开支。
Pendant la période de formation militaire, les miliciens et cadres de milice des entreprises et institutions publiques continuent de recevoir leur salaire et prime de leur unité d'origine, et leurs avantages sociaux restent inchangés ; leurs indemnités de repas et frais de déplacement aller-retour sont pris en charge par l'unité d'origine conformément aux dispositions nationales dans les postes concernés.
企业事业单位自行组织的民兵活动，所需费用由本单位负责解决。
Les activités de milice organisées par les entreprises et institutions publiques elles-mêmes sont financées par l'unité concernée.
武器装备
Armement
民兵武器装备的发展和配备，由总参谋部统一规划。军区、省军区、军分区和县人民武装部根据上级的规划，进行配备和补充。
Le développement et l'équipement des armes de la milice sont planifiés de manière unifiée par l'État-major général. Les commandements militaires régionaux, les commandements militaires provinciaux, les sous-commandements et les services d'armement populaires des districts procèdent à l'équipement et au réapprovisionnement conformément aux plans supérieurs.
民兵武器装备的配备应当根据基干民兵的组建计划和战备、执勤、军事训练的需要，做到保证重点，合理布局。
L'équipement en armes et équipements de la milice doit être basé sur les plans de constitution de la milice de base et les besoins de préparation au combat, de service actif et d'entraînement militaire, en assurant la priorité aux points clés et une répartition raisonnable.
民兵配属部队执行作战、支前任务所需武器装备，由县人民武装部配发；到达部队后，由所在部队补充。
Les armes et équipements nécessaires aux missions de combat et de soutien du front des unités de milice rattachées à l'armée sont fournis par le département des affaires militaires du comté ; après leur arrivée à l'unité, ils sont complétés par l'unité d'affectation.
民兵武器装备的调动，按照管辖范围，分别由县人民武装部、军分区、省军区、军区批准，跨军区调动或者调出民兵系统的，由总参谋部批准。
Le transfert des armes et équipements de la milice est approuvé, selon la portée de la compétence, respectivement par le département des affaires militaires du comté, la subdivision militaire, le commandement militaire provincial ou le commandement militaire régional ; le transfert entre commandements régionaux ou hors du système de milice est approuvé par l'État-major général.
民兵武器装备，不得擅自借出。因执勤、训练需要借用配发给民兵或者民兵组织的武器装备时，必须报经县人民武装部批准。
Les armes et équipements de la milice ne doivent pas être prêtés sans autorisation. En cas de besoin de prêt d'armes et équipements attribués à la milice ou à une organisation de milice pour le service actif ou l'entraînement, une approbation doit être obtenue auprès du département des affaires militaires du comté.
民兵武器装备的保管，按照总参谋部的规定办理。
L'entreposage des armes et équipements de la milice est effectué conformément aux dispositions de l'État-major général.
保管民兵武器装备的单位，必须有坚固的库(室)、健全的管理制度。武器库(室)必须有专人看管，有报警、消防等安全设施。
Les unités qui entreposent des armes et équipements de la milice doivent disposer de dépôts (locaux) solides et d'un système de gestion complet. Les dépôts d'armes (locaux) doivent être gardés par un personnel dédié et disposer d'équipements de sécurité tels que des alarmes et des installations de lutte contre l'incendie.
掌握武器的民兵和民兵武器库(室)的看管人员，应当按照有关规定由人民武装部门审查批准。
Les miliciens qui détiennent des armes et le personnel de garde des dépôts d'armes (locaux) de la milice doivent être examinés et approuvés par le département des affaires militaires conformément aux dispositions pertinentes.
民兵武器装备的修理，农村的，由县人民武装部负责；城市的，由配有武器装备的单位负责。上述单位不能修理的武器，由军分区、省军区、军区修械所(厂)修理。
La réparation des armes et équipements de la milice est assurée, dans les zones rurales, par le département des affaires militaires du comté ; dans les zones urbaines, par l'unité qui détient les armes et équipements. Les armes que ces unités ne peuvent pas réparer sont réparées par les ateliers de réparation (usines) de la subdivision militaire, du commandement militaire provincial ou du commandement militaire régional.
战备执勤
Service actif de préparation au combat
民兵战备执勤，由县人民武装部根据上级赋予的任务，制定计划，具体组织实施。
Le service actif de préparation au combat de la milice est planifié et mis en œuvre de manière spécifique par le département des affaires militaires du comté en fonction des missions confiées par l'échelon supérieur.
陆海边防地区和其他战备重点地区的民兵组织，应当根据上级军事机关的要求，与驻地的人民解放军和人民武装警察部队实行联防。
Les organisations de milice dans les zones frontalières terrestres et maritimes et autres zones clés de préparation au combat doivent, conformément aux exigences des organes militaires supérieurs, mettre en place une défense conjointe avec l'Armée populaire de libération et les forces de police armée populaires stationnées sur place.
发现敌人袭扰、空降和潜入等紧急情况，民兵应当在当地军事机关组织指挥下迅速进行围歼或者搜捕。
En cas de situations d'urgence telles que des attaques ennemies, des parachutages ou des infiltrations, la milice doit, sous le commandement et l'organisation des organes militaires locaux, rapidement encercler et anéantir ou rechercher et capturer.
战时，民兵应当配合部队作战，担负各项战斗勤务，支援前线，保护群众，保卫生产。
En temps de guerre, la milice doit coopérer avec les troupes dans les opérations de combat, assumer diverses tâches de service de combat, soutenir le front, protéger la population et défendre la production.
民兵应当配合公安机关维护社会治安。
La milice doit coopérer avec les organes de sécurité publique pour maintenir l'ordre social.
组织民兵担负勤务，应当爱惜民力，严加控制。
L'organisation de la milice pour assumer des services doit économiser la main-d'œuvre et être strictement contrôlée.
陆海边防民兵固定哨所的设立，由军分区根据战备需要提出方案，报省军区批准。
La création de postes de garde fixes de la milice dans les zones frontalières terrestres et maritimes est proposée par la subdivision militaire en fonction des besoins de préparation au combat et approuvée par le commandement militaire provincial.
使用民兵担负守护桥梁、隧道、仓库等重要目标勤务，由目标归属单位根据国家有关规定提出申请，报省军区批准。
L'utilisation de la milice pour assurer la garde de cibles importantes telles que des ponts, des tunnels, des entrepôts, etc., est demandée par l'unité propriétaire de la cible conformément aux dispositions nationales pertinentes et approuvée par le commandement militaire provincial.
民兵担负治安勤务，由本地区军事领导指挥机关报同级人民政府批准，并报上级军事机关备案。在厂矿范围内，使用民兵担负维护治安、保护生产方面的勤务，由厂矿批准，报县人民武装部备案。
Les services de sécurité publique assurés par la milice sont approuvés par l'organe de commandement et de direction militaire local auprès du gouvernement populaire du même niveau et enregistrés auprès de l'organe militaire supérieur. Dans le cadre d'une usine ou d'une mine, l'utilisation de la milice pour les services de maintien de l'ordre et de protection de la production est approuvée par l'usine ou la mine et enregistrée auprès du département des affaires militaires du comté.
民兵担负勤务的报酬或者补助，由使用单位支付。
La rémunération ou l'indemnité pour les services assumés par la milice est payée par l'unité utilisatrice.
民兵守护重要目标执勤点所需营房、营具、厨具和通信、照明、饮水、警戒等设施，以及执勤民兵的生活补贴、执勤用品、必要的文化用品、医疗、伤亡抚恤等经费，由目标归属单位解决。
Les installations nécessaires aux postes de garde des cibles importantes par la milice, telles que les logements, le mobilier, les ustensiles de cuisine, les équipements de communication, d'éclairage, d'eau potable et de surveillance, ainsi que les subventions de subsistance, les fournitures de service, les articles culturels nécessaires, les frais médicaux, les indemnités pour blessures ou décès, etc., sont pris en charge par l'unité propriétaire de la cible.
对参战、执行战勤任务、参加军事训练和维护社会治安中伤亡民兵的优待、安置和抚恤，按照国家有关规定办理。
Les avantages, le placement et les indemnités pour les miliciens blessés ou décédés lors de la participation au combat, aux missions de service de combat, à l'entraînement militaire ou au maintien de l'ordre social sont traités conformément aux dispositions nationales pertinentes.
民兵事业费
Dépenses de la milice
民兵事业费是保障民兵建设的专项经费，是国家预算的组成部分，应当严格管理，专款专用。
Les dépenses de la milice sont des fonds spéciaux pour garantir la construction de la milice, faisant partie du budget de l'État, et doivent être strictement gérées et utilisées exclusivement pour les fins prévues.
民兵事业费由省军区、军分区、县人民武装部按级负责管理。
Les dépenses de la milice sont gérées par niveaux par le commandement militaire provincial, la subdivision militaire et le département des affaires militaires du comté.
民兵事业费的年度指标，由省军区根据全年民兵工作任务，向省(含自治区、直辖市，下同)人民政府编造预算，经批准后组织实施。
L'indicateur annuel des dépenses de la milice est établi par le commandement militaire provincial sous forme de budget pour le gouvernement provincial (y compris les régions autonomes et les municipalités relevant directement de l'autorité centrale, ci-après dénommé province) en fonction des tâches annuelles de la milice, et mis en œuvre après approbation.
省军区后勤部与省财政厅(局)建立财务领报关系。省军区、军分区司令部负责拟制经费的分配和使用计划，后勤部负责财务的管理和监督。
Le département logistique du commandement militaire provincial établit une relation de déclaration financière avec le département des finances provincial (bureau). Le commandement militaire provincial et le commandement de subdivision militaire sont responsables de l'élaboration des plans de répartition et d'utilisation des fonds, tandis que le département logistique est responsable de la gestion et du contrôle financiers.
县人民武装部是民兵事业费的基层开支单位，直接掌管民兵事业费的使用。
Le département militaire du district est l'unité de dépense de base pour les fonds de la milice et gère directement l'utilisation des fonds de la milice.
民兵事业费应当主要分配到县人民武装部使用。省军区、军分区两级留用的民兵事业费，除民兵装备管理维修费外，不得超过全省总指标的20%。
Les fonds de la milice doivent être principalement alloués au département militaire du district pour utilisation. Les fonds de la milice retenus aux niveaux du commandement militaire provincial et du commandement de subdivision militaire, à l'exception des frais de gestion et d'entretien des équipements de la milice, ne doivent pas dépasser 20 % de l'indice total provincial.
民兵事业费主要用于民兵的军事训练、武器装备管理维修、组织建设、政治工作等项开支。
Les fonds de la milice sont principalement utilisés pour l'entraînement militaire de la milice, la gestion et l'entretien des équipements d'armement, la construction organisationnelle, le travail politique et autres dépenses.
民兵事业费的使用和管理实施办法，由省人民政府、省军区制定。
Les mesures de mise en œuvre pour l'utilisation et la gestion des fonds de la milice sont formulées par le gouvernement populaire provincial et le commandement militaire provincial.
民兵事业费的预算、决算和使用管理，由财政部、总参谋部实施监督，并接受审计机关的审计。
Le budget, le compte final et la gestion de l'utilisation des fonds de la milice sont supervisés par le ministère des Finances et l'état-major général, et sont soumis à l'audit des organes d'audit.
奖励和惩处
Récompenses et sanctions
民兵、民兵组织和人民武装干部在参战、支前中做出显著成绩的，参照《中国人民解放军纪律条令》规定的奖励项目和批准权限，由军队给予奖励；在完成民兵工作或者执行维护社会治安等其他任务中做出显著成绩的，由地方人民政府、本地区的军事领导指挥机关给予奖励。
Les miliciens, les organisations de milice et les cadres d'armement populaire qui accomplissent des exploits remarquables dans la participation aux combats ou le soutien au front sont récompensés par l'armée conformément aux éléments de récompense et aux pouvoirs d'approbation stipulés dans le Règlement disciplinaire de l'Armée populaire de libération de Chine ; ceux qui accomplissent des exploits remarquables dans l'exécution du travail de la milice ou d'autres tâches telles que le maintien de l'ordre social sont récompensés par le gouvernement populaire local et l'organe de commandement militaire local.
依照本条例规定，公民应当参加民兵组织而拒绝参加的，民兵拒绝、逃避军事训练和执行任务经教育不改的，由人民武装部门提请民兵所在单位给予行政处分，或者提请地方人民政府有关部门给予行政处罚，并强制其履行兵役义务。
Conformément aux dispositions du présent règlement, si un citoyen refuse de participer à l'organisation de la milice, ou si un milicien refuse ou se soustrait à l'entraînement militaire et à l'exécution des tâches et ne se corrige pas après éducation, le département d'armement populaire demande à l'unité du milicien d'imposer une sanction administrative, ou demande aux départements concernés du gouvernement populaire local d'imposer une sanction administrative, et le force à remplir ses obligations de service militaire.
民兵拒绝、逃避参军、参战、支前、维护社会治安等重大任务，或者在执行任务中因玩忽职守造成严重后果的，参照《中华人民共和国兵役法》的有关规定处罚；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
Si un milicien refuse ou se soustrait à des tâches majeures telles que l'enrôlement, la participation aux combats, le soutien au front, le maintien de l'ordre social, ou cause des conséquences graves par négligence dans l'exécution des tâches, il est sanctionné conformément aux dispositions pertinentes de la Loi sur le service militaire de la République populaire de Chine ; si cela constitue un crime, la responsabilité pénale est engagée conformément à la loi.
对违反本条例规定，拒绝建立或者擅自取消民兵组织，拒绝完成民兵工作任务的单位，由本地区军事领导指挥机关报同级人民政府批准，对该单位给予批评或者行政处罚，对该单位负责人给予行政处分，并责令限期改正。
Pour les unités qui violent les dispositions du présent règlement, refusent de créer ou annulent arbitrairement l'organisation de la milice, ou refusent d'accomplir les tâches de la milice, l'organe de commandement militaire local, après approbation par le gouvernement populaire du même niveau, impose à l'unité une critique ou une sanction administrative, impose une sanction administrative au responsable de l'unité, et ordonne la correction dans un délai imparti.
附则
Dispositions complémentaires
本条例由中国人民解放军总参谋部负责解释。
Le présent règlement est interprété par l'état-major général de l'Armée populaire de libération de Chine.
本条例自1991年1月1日起施行。1978年8月国防部颁布的《民兵工作条例》即行废止。
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1991. Le Règlement sur le travail de la milice promulgué par le ministère de la Défense nationale en août 1978 est abrogé en même temps.