Règlement sur la gestion des armes et équipements de la milice

(1995年6月3日中华人民共和国国务院、中华人民共和国中央军事委员会令第178号发布　根据2011年1月8日《国务院关于废止和修改部分行政法规的决定》修订)

(Publié par le décret n° 178 du Conseil d'État de la République populaire de Chine et de la Commission militaire centrale du Parti communiste chinois le 3 juin 1995, révisé conformément à la décision du Conseil d'État sur l'abrogation et la modification de certaines réglementations administratives du 8 janvier 2011)

为了加强民兵武器装备管理，保障民兵完成作战、执勤、训练等项任务，制定本条例。

Le présent règlement est établi afin de renforcer la gestion des armes et équipements de la milice et d'assurer l'accomplissement par la milice de ses missions de combat, de service et d'entraînement.

本条例所称民兵武器装备，是指配备给民兵使用和储存的武器、弹药和军事技术器材。

Au sens du présent règlement, on entend par « armes et équipements de la milice » les armes, munitions et équipements techniques militaires attribués à la milice pour son usage et son stockage.

民兵武器装备管理工作的基本任务是保证民兵武器装备经常处于良好的技术状态，防止发生丢失、被盗等事故，确保安全，保障民兵能随时用于执行任务。

La mission fondamentale de la gestion des armes et équipements de la milice est de garantir que ces armes et équipements soient constamment en bon état technique, de prévenir les incidents tels que les pertes et les vols, d'assurer la sécurité et de permettre à la milice d'être prête à exécuter ses missions à tout moment.

全国的民兵武器装备管理工作在国务院、中央军事委员会领导下，由中国人民解放军总参谋部(以下简称总参谋部)主管。

La gestion des armes et équipements de la milice à l'échelle nationale est placée sous la direction du Conseil d'État et de la Commission militaire centrale, et relève de la compétence de l'État-major général de l'Armée populaire de libération (ci-après dénommé l'État-major général).

军区、省军区(含卫戍区、警备区，下同)、军分区(含警备区，下同)、县(含自治县、不设区的市、市辖区，下同)人民武装部和乡(含民族乡、镇，下同)人民武装部、企业事业单位人民武装部，负责本地区或者本单位的民兵武器装备管理工作。

Les commandements de région militaire, les commandements de province militaire (y compris les commandements de garnison et les commandements de la région métropolitaine, ci-après dénommés de la même manière), les commandements de subdivision militaire (y compris les commandements de la région métropolitaine, ci-après dénommés de la même manière), les départements militaires de district (y compris les districts autonomes, les villes sans district et les districts urbains, ci-après dénommés de la même manière), les départements militaires de canton (y compris les cantons de minorités ethniques et les bourgs, ci-après dénommés de la même manière) et les départements militaires d'entreprises et d'institutions sont responsables de la gestion des armes et équipements de la milice dans leur région ou unité.

地方各级人民政府必须加强对民兵武器装备管理工作的领导，督促有关单位做好民兵武器装备管理工作。

Les gouvernements populaires locaux à tous les niveaux doivent renforcer leur direction sur la gestion des armes et équipements de la milice et veiller à ce que les unités concernées accomplissent correctement cette gestion.

地方各级人民政府有关部门，应当协助军事机关做好民兵武器装备管理工作，解决有关问题。

Les services compétents des gouvernements populaires locaux doivent aider les organes militaires dans la gestion des armes et équipements de la milice et résoudre les problèmes connexes.

企业事业单位应当按照当地人民政府和本地区军事机关的要求，把民兵武器装备管理工作纳入管理计划，做好各项工作。

Les entreprises et institutions doivent, conformément aux exigences du gouvernement populaire local et des organes militaires de la région, intégrer la gestion des armes et équipements de la milice dans leur plan de gestion et accomplir toutes les tâches nécessaires.

民兵武器装备管理，应当贯彻艰苦奋斗、勤俭建军的方针，实行管理科学化、制度化，管好现有武器装备，立足于民兵使用现有武器装备完成各项任务。

La gestion des armes et équipements de la milice doit suivre le principe de lutte et d'économie dans la construction de l'armée, adopter une gestion scientifique et institutionnalisée, bien gérer les armes et équipements existants, et permettre à la milice d'utiliser les armes et équipements existants pour accomplir toutes ses missions.

军区、省军区、军分区、县人民武装部、乡人民武装部、企业事业单位人民武装部管理民兵武器装备，履行下列职责：

Les commandements de région militaire, les commandements de province militaire, les commandements de subdivision militaire, les départements militaires de district, les départements militaires de canton et les départements militaires d'entreprises et d'institutions, dans la gestion des armes et équipements de la milice, exercent les responsabilités suivantes :

(一)根据本条例和上级军事机关有关民兵武器装备管理的规定，制定本地区或者本单位民兵武器装备管理的规章制度；

(1) Établir, conformément au présent règlement et aux dispositions des organes militaires supérieurs concernant la gestion des armes et équipements de la milice, les règles et règlements de gestion des armes et équipements de la milice pour leur région ou unité ;

(二)组织、督促所属单位和人员执行民兵武器装备管理法规和规章制度，建立和保持良好的管理秩序；

(2) Organiser et superviser les unités et le personnel subordonnés pour qu'ils respectent les lois et règlements sur la gestion des armes et équipements de la milice, et établir et maintenir un bon ordre de gestion ;

(三)选配和培训民兵武器装备看管人员和技术人员；

(3) Sélectionner et former le personnel de garde et le personnel technique des armes et équipements de la milice ;

(四)教育民兵武器装备的看管人员和使用人员管好用好武器装备；

(4) Éduquer le personnel de garde et le personnel utilisateur des armes et équipements de la milice pour qu'ils les gèrent et les utilisent correctement ;

(五)做好民兵武器装备的安全和防止事故工作；

(5) Assurer la sécurité des armes et équipements de la milice et prévenir les accidents ;

(六)掌握民兵武器装备管理情况，及时报告并解决管理中的问题；

(6) Connaître la situation de la gestion des armes et équipements de la milice, faire rapport en temps utile et résoudre les problèmes de gestion ;

(七)完成上级军事机关赋予的与民兵武器装备管理有关的其他工作。

(7) Accomplir les autres tâches liées à la gestion des armes et équipements de la milice confiées par les organes militaires supérieurs.

民兵武器装备的看管人员和使用人员应当履行下列职责：

Le personnel de garde et le personnel utilisateur des armes et équipements de la milice doivent exercer les responsabilités suivantes :

(一)遵守民兵武器装备管理法规和规章制度；

(1) Respecter les lois et règlements sur la gestion des armes et équipements de la milice ;

(二)熟悉民兵武器装备性能，做到会使用、会保养、会检查、会排除一般故障；

(2) Connaître les performances des armes et équipements de la milice, être capable de les utiliser, de les entretenir, de les inspecter et de résoudre les pannes courantes ;

(三)保守民兵武器装备秘密；

(3) Garder le secret concernant les armes et équipements de la milice ;

(四)做好民兵武器装备的安全和防止事故工作；

(4) Assurer la sécurité des armes et équipements de la milice et prévenir les accidents.

(五)看管和使用民兵武器装备的其他有关职责。

(5) Autres responsabilités liées à la garde et à l'utilisation des armes et équipements de la milice.

民兵武器装备的配备、补充、调整、动用、封存等组织计划工作，由军事机关司令部门负责。

Les travaux de planification organisationnelle concernant la dotation, le réapprovisionnement, le réajustement, l'utilisation et la mise sous scellés des armes et équipements de la milice relèvent de la responsabilité du département d'état-major des autorités militaires.

民兵武器装备的储存保管、技术鉴定、维护修理等技术管理工作，按照职责分工，由军事机关的司令部门或者装备技术部门负责。

Les travaux de gestion technique tels que le stockage, l'identification technique, la maintenance et la réparation des armes et équipements de la milice sont, selon la répartition des responsabilités, assurés par le département d'état-major ou le département technique d'armement des autorités militaires.

民兵武器装备的配备与补充，由总参谋部统一规划。军区、省军区、军分区和县人民武装部，根据上级的规划，制定本地区的配备与补充计划，并组织实施。

La dotation et le réapprovisionnement des armes et équipements de la milice sont planifiés de manière unifiée par l'État-major général. Les régions militaires, les commandements militaires provinciaux, les commandements militaires de district et les départements militaires de comté, conformément aux plans supérieurs, élaborent et mettent en œuvre les plans de dotation et de réapprovisionnement de leur région.

民兵武器装备的配备，应当根据基干民兵的组建计划和战备、执勤、训练等项任务的需要，做到保障重点，合理布局。

La dotation des armes et équipements de la milice doit être effectuée en fonction des plans de constitution de la milice de base et des besoins des missions de préparation au combat, de service et d'entraînement, en veillant à prioriser les points clés et à assurer une répartition rationnelle.

民兵配属部队执行作战、支前任务所需的武器装备，由县人民武装部配发；到达部队后，由所在部队按照损耗补充。

Les armes et équipements nécessaires aux unités de milice rattachées aux forces armées pour exécuter des missions de combat ou de soutien sont fournis par le département militaire du comté ; après leur arrivée dans l'unité, ils sont réapprovisionnés par l'unité d'accueil en fonction des pertes.

民兵武器装备的调整，按照管辖范围，分别由县人民武装部、军分区、省军区、军区批准；超出管辖范围的，由上级军事机关批准；调出民兵系统的，由总参谋部批准。

Le réajustement des armes et équipements de la milice est approuvé, selon le champ de compétence, respectivement par le département militaire du comté, le commandement militaire de district, le commandement militaire provincial ou la région militaire ; s'il dépasse le champ de compétence, il est approuvé par l'autorité militaire supérieure ; s'il sort du système de la milice, il est approuvé par l'État-major général.

民兵武器装备的制造、装配、接收、购置，必须经总参谋部批准。

La fabrication, l'assemblage, la réception et l'achat d'armes et d'équipements de la milice doivent être approuvés par l'État-major général.

民兵武器装备的保管，应当符合技术和战备、安全的要求，建立健全值班、交接、登记、检查、保养等制度，做到无丢失、无损坏、无锈蚀、无霉烂变质。

Le stockage des armes et équipements de la milice doit répondre aux exigences techniques, de préparation au combat et de sécurité, et établir des systèmes solides de service, de passation, d'enregistrement, d'inspection et d'entretien, afin d'éviter toute perte, tout dommage, toute rouille et toute détérioration.

武器、弹药应当分开存放。

Les armes et les munitions doivent être stockées séparément.

民兵武器装备，应当集中在县以上民兵武器装备仓库保管；因战备、值勤的需要，经省军区批准，可以由乡人民武装部、企业事业单位或者民兵值勤点保管。

Les armes et équipements de la milice doivent être centralisés dans les entrepôts d'armes de la milice au niveau du comté et au-dessus ; en cas de besoin pour la préparation au combat ou le service, avec l'approbation du commandement militaire provincial, ils peuvent être stockés par le département militaire du canton, les entreprises et institutions ou les points de service de la milice.

配备给乡、企业事业单位的高射机枪和火炮，由乡人民武装部、企业事业单位保管。

Les mitrailleuses antiaériennes et les pièces d'artillerie attribuées aux cantons et aux entreprises et institutions sont stockées par le département militaire du canton ou l'entreprise/institution.

省军区、军分区民兵武器装备仓库的管理，除依照本条例执行外，并应当执行中国人民解放军军械仓库业务管理的有关规定；县以下民兵武器装备仓库的管理，除依照本条例执行外，并应当执行上级军事机关的有关规定。

La gestion des entrepôts d'armes de la milice des commandements militaires provinciaux et des commandements militaires de district, outre le respect du présent règlement, doit également se conformer aux dispositions pertinentes de la gestion des entrepôts d'armes de l'Armée populaire de libération de Chine ; la gestion des entrepôts d'armes de la milice en dessous du niveau du comté, outre le respect du présent règlement, doit également se conformer aux dispositions pertinentes des autorités militaires supérieures.

保管民兵武器装备的乡人民武装部、企业事业单位必须有牢固的库房、枪柜(箱、架)和可靠的安全设施，配备专职看管人员。

Les départements militaires de canton et les entreprises et institutions qui stockent des armes et équipements de la milice doivent disposer d'entrepôts solides, de râteliers (caisses, étagères) et d'installations de sécurité fiables, et employer du personnel de garde à temps plein.

民兵武器装备仓库是国家的军事设施，地方各级人民政府和军事机关应当依照《中华人民共和国军事设施保护法》做好保护工作。

Les entrepôts d'armes de la milice sont des installations militaires de l'État. Les gouvernements populaires locaux à tous les niveaux et les autorités militaires doivent assurer leur protection conformément à la loi de la République populaire de Chine sur la protection des installations militaires.

掌握武器装备的民兵和民兵武器装备仓库的看管人员，应当由人民武装部门按照有关规定审查批准，并报上一级军事机关备案。

Les miliciens détenant des armes et le personnel de garde des entrepôts d'armes de la milice doivent être approuvés par le département des affaires de la milice conformément aux dispositions pertinentes et enregistrés auprès de l'autorité militaire supérieure.

省军区、军分区和县、乡人民武装部民兵武器装备仓库的新建、扩建和改建，应当纳入地方基本建设计划统筹安排，所需经费由同级人民政府解决。企业事业单位民兵武器装备仓库的修建和改建所需的经费，按照国家有关规定解决。

La construction, l'agrandissement et la rénovation des entrepôts d'armes de la milice des commandements militaires provinciaux, des commandements militaires de district et des départements militaires de comté et de canton doivent être intégrés dans le plan local de construction de base et planifiés de manière coordonnée, les fonds nécessaires étant fournis par le gouvernement populaire du même niveau. Les fonds nécessaires à la construction et à la rénovation des entrepôts d'armes de la milice des entreprises et institutions sont pris en charge conformément aux dispositions nationales pertinentes.

省军区、军分区民兵武器装备仓库的职工工资、公务事业费和福利费等，从国防费中开支；县民兵武器装备仓库的维修费、业务费和职工工资等，按照国家的有关规定执行。

Les salaires, les frais de service et de fonctionnement et les prestations sociales du personnel des entrepôts d'armes de la milice des commandements militaires provinciaux et des commandements militaires de district sont imputés sur les dépenses de défense nationale ; les frais d'entretien, les frais de fonctionnement et les salaires du personnel des entrepôts d'armes de la milice des comtés sont pris en charge conformément aux dispositions nationales pertinentes.

平时启用封存的民兵武器装备，应当经过批准。启用简易封存的民兵武器装备，由军分区以上军事机关批准；启用新品和长期封存的民兵武器装备，由省军区以上军事机关批准。

L'utilisation en temps de paix des armes et équipements de la milice mis sous scellés doit être approuvée. L'utilisation des armes et équipements de la milice mis sous scellés de manière simple est approuvée par les autorités militaires au niveau du commandement militaire de district et au-dessus ; l'utilisation des armes et équipements neufs ou mis sous scellés de longue durée est approuvée par les autorités militaires au niveau du commandement militaire provincial et au-dessus.

高等院校学生军事训练用的教练枪，应当按照规定经过批准，由当地县人民武装部提供，由院校负责保管。

Les fusils d'entraînement utilisés pour l'entraînement militaire des étudiants des établissements d'enseignement supérieur doivent être approuvés conformément aux dispositions, fournis par le département militaire du comté local et conservés par l'établissement.

学生军事训练用的教练枪，必须经过技术处理，使其不能用于实弹射击。

Les fusils d'entraînement utilisés pour l'entraînement militaire des étudiants doivent subir un traitement technique afin qu'ils ne puissent pas être utilisés pour le tir à balles réelles.

高等院校、高级中学和相当于高级中学的学校学生军事训练所需的实弹射击用枪，由当地县人民武装部提供并负责管理。

Les fusils nécessaires au tir à balles réelles dans le cadre de l'entraînement militaire des étudiants des établissements d'enseignement supérieur, des lycées et des écoles équivalentes aux lycées sont fournis par le département militaire du comté local et gérés par celui-ci.

民兵配合部队执行任务或者配合公安机关维护社会治安，需要动用民兵武器装备时，应当按照有关规定执行。

Lorsque la milice est appelée à coopérer avec les forces armées dans l'exécution de missions ou à coopérer avec les organes de sécurité publique pour maintenir l'ordre social, l'utilisation des armes et équipements de la milice doit être effectuée conformément aux dispositions pertinentes.

民兵武器装备，不得擅自借出。因执勤、训练需要借用配发给民兵或者民兵组织的武器装备的，必须报经县人民武装部批准。借用县以上民兵武器装备仓库保管的民兵武器装备，必须报上一级军事机关批准。

Les armes et équipements de la milice ne peuvent être prêtés sans autorisation. En cas de besoin pour l'exécution de missions ou l'entraînement, le prêt d'armes et équipements attribués aux miliciens ou aux organisations de milice doit être approuvé par le département militaire du comté. Le prêt d'armes et équipements de la milice entreposés dans des entrepôts de niveau comté ou supérieur doit être approuvé par l'autorité militaire supérieure.

保管与使用民兵武器、弹药的，必须遵守下列规定：

Le stockage et l'utilisation des armes et munitions de la milice doivent respecter les dispositions suivantes :

(一)不准随意射击、投掷；

(1) Il est interdit de tirer ou de lancer sans autorisation ;

(二)不准用与武器非配用的弹药射击；

(2) Il est interdit d'utiliser des munitions non adaptées à l'arme pour tirer ;

(三)不准持武器、弹药打闹；

(3) Il est interdit de jouer avec des armes ou des munitions ;

(四)不准随意拆卸武器、弹药和改变其性能；

(4) Il est interdit de démonter ou de modifier les armes ou munitions sans autorisation ;

(五)不准擅自借出武器、弹药；

(5) Il est interdit de prêter des armes ou munitions sans autorisation ;

(六)不准擅自动用武器、弹药打猎；

(6) Il est interdit d'utiliser des armes ou munitions pour la chasse sans autorisation ;

(七)不准擅自携带武器、弹药；

(7) Il est interdit de transporter des armes ou munitions sans autorisation ;

(八)不准动用武器、弹药参加械斗和参与处理民间纠纷。

(8) Il est interdit d'utiliser des armes ou munitions pour participer à des bagarres ou à des litiges civils.

因执行任务需要，按照规定配发给个人的民兵武器、弹药，实行持枪证和持枪通行证制度。持枪证和持枪通行证式样及使用办法，由总参谋部规定。

Pour les armes et munitions de la milice attribuées à titre individuel conformément aux missions, un système de permis de port d'arme et de permis de transport est en vigueur. Les modèles et les modalités d'utilisation du permis de port d'arme et du permis de transport sont fixés par l'État-major général.

民兵弹药的使用，应当执行用旧存新、用零存整的原则。军事训练、武器修理、试验等剩余的弹药，必须交回县以上民兵武器装备仓库保管，列入本年度装备实力统计，任何单位或者个人不得私自留存。

L'utilisation des munitions de la milice doit respecter le principe d'utiliser d'abord les anciennes et de conserver les nouvelles, ainsi que d'utiliser les stocks dispersés avant les stocks entiers. Les munitions restantes après l'entraînement militaire, la réparation d'armes, les essais, etc., doivent être retournées aux entrepôts d'armes et de munitions de la milice de niveau comté ou supérieur pour y être stockées et incluses dans les statistiques d'équipement de l'année en cours. Aucune unité ou individu n'est autorisé à les conserver sans autorisation.

民兵、学生军事训练所需弹药，由总参谋部规定标准和下达指标，逐级进行分配。

Les munitions nécessaires à l'entraînement militaire des miliciens et des étudiants sont allouées selon les normes et les indices fixés par l'État-major général, et distribuées par échelons.

经中央军事委员会或者总参谋部批准，民兵为外国人进行军事表演所需弹药，由省军区拨给。

Les munitions nécessaires aux démonstrations militaires de la milice pour des étrangers, approuvées par la Commission militaire centrale ou l'État-major général, sont fournies par le commandement de la province militaire.

修理、试验民兵武器和进行试验、化验所需要的弹药，按照中国人民解放军有关标准执行，由省军区装备技术部批准拨给；未设装备技术部的，由司令部批准拨给。

Les munitions nécessaires à la réparation, aux essais d'armes de la milice et aux tests et analyses sont allouées conformément aux normes en vigueur de l'Armée populaire de libération, approuvées par le département technique d'équipement du commandement de la province militaire ; en l'absence de département technique d'équipement, elles sont approuvées par l'état-major.

严禁挪用、出租、交换民兵武器装备。

Il est interdit de détourner, louer ou échanger les armes et équipements de la milice.

未经中央军事委员会或者总参谋部批准，不得馈赠、出售民兵武器装备。

Sans l'approbation de la Commission militaire centrale ou de l'État-major général, il est interdit de donner ou de vendre les armes et équipements de la milice.

未经总参谋部批准，不得动用民兵武器装备从事生产经营活动。

Sans l'approbation de l'État-major général, il est interdit d'utiliser les armes et équipements de la milice pour des activités de production ou d'exploitation.

发生民兵武器装备丢失、被盗等事故时，应当立即向当地军事机关和人民政府报告，并迅速处理。

En cas de perte ou de vol d'armes et équipements de la milice, le signalement doit être fait immédiatement aux autorités militaires locales et au gouvernement populaire, et des mesures doivent être prises rapidement.

军事机关必须及时逐级上报总参谋部。

Les autorités militaires doivent immédiatement faire un rapport par échelons jusqu'à l'État-major général.

县人民武装部负责修理其管理的民兵武器装备，企业事业单位负责修理其保管的民兵武器装备；无力修理的，由军分区、省军区、军区修械所(厂)修理。其中，弹药的修理，由省军区民兵武器装备仓库负责；无力修理的，由军区司令部门安排修理。

Le département militaire du comté est responsable de la réparation des armes et équipements de la milice qu'il gère ; les entreprises et institutions sont responsables de la réparation des armes et équipements de la milice qu'elles conservent. En cas d'incapacité de réparation, celle-ci est assurée par les ateliers de réparation des sous-districts militaires, des commandements de province militaire ou des régions militaires. La réparation des munitions est assurée par les entrepôts d'armes et de munitions de la milice du commandement de la province militaire ; en cas d'incapacité, elle est organisée par le département d'état-major de la région militaire.

民兵武器装备维修所需的经费，从民兵事业费的装备管理维修费中开支。

Les fonds nécessaires à l'entretien des armes et équipements de la milice proviennent des dépenses d'entretien des équipements du budget des affaires de la milice.

军分区、省军区修械所负责修理民兵武器装备和军分区、省军区直属分队的武器装备。其职工工资、公务事业费和福利费等从国防费中开支。

Les ateliers de réparation des sous-districts militaires et des commandements de province militaire sont responsables de la réparation des armes et équipements de la milice ainsi que des armes et équipements des unités directement rattachées aux sous-districts militaires et aux commandements de province militaire. Les salaires, frais de fonctionnement et avantages sociaux de leur personnel sont pris en charge par le budget de la défense nationale.

民兵武器装备的分级和转级，按照中国人民解放军有关规定执行。

Le classement et le reclassement des armes et équipements de la milice sont effectués conformément aux dispositions en vigueur de l'Armée populaire de libération.

民兵武器装备的报废，应当经过批准。报废的批准和处理权限，由总参谋部规定。

La mise au rebut des armes et équipements de la milice doit être approuvée. Les pouvoirs d'approbation et de traitement de la mise au rebut sont fixés par l'État-major général.

民兵武器装备的报废处理规则，按照中国人民解放军有关规定执行。

Les règles de traitement de la mise au rebut des armes et équipements de la milice sont exécutées conformément aux dispositions pertinentes de l'Armée populaire de libération de Chine.

有重要历史意义的民兵武器装备，应当妥善保管，不得自行处理。

Les armes et équipements de la milice ayant une importance historique significative doivent être conservés correctement et ne peuvent être traités de manière autonome.

严禁将民兵武器装备管理维修费、民兵武器装备维修材料或者备件挪作他用。

Il est strictement interdit de détourner les fonds de gestion et de maintenance des armes et équipements de la milice, ainsi que les matériaux de maintenance ou les pièces de rechange des armes et équipements de la milice, à d'autres usages.

符合下列条件之一的单位和个人，由人民政府、军事机关给予奖励：

Les unités et les individus qui remplissent l'une des conditions suivantes seront récompensés par le gouvernement populaire ou les organes militaires :

(一)同抢劫、盗窃、破坏民兵武器装备以及其他危害民兵武器装备的行为进行斗争的；

(1) Lutter contre le vol, le pillage, la destruction des armes et équipements de la milice, ainsi que d'autres actes nuisibles aux armes et équipements de la milice ;

(二)在危险事故中抢救或者保护民兵武器装备，或者避免危险事故发生的；

(2) Sauver ou protéger les armes et équipements de la milice lors d'accidents dangereux, ou éviter la survenance d'accidents dangereux ;

(三)长期在基层从事民兵武器装备管理工作或者在民兵武器装备维修等项工作中，完成任务出色的；

(3) Travailler à long terme à la base dans la gestion des armes et équipements de la milice ou dans des tâches telles que la maintenance des armes et équipements de la milice, avec des résultats exceptionnels ;

(四)在民兵武器装备管理工作中从事危险作业，圆满完成任务的；

(4) Effectuer des opérations dangereuses dans le cadre de la gestion des armes et équipements de la milice et accomplir les tâches avec succès ;

(五)在民兵武器装备管理工作中严格执行各项规章制度，成绩突出的。

(5) Appliquer strictement les diverses règles et règlements dans la gestion des armes et équipements de la milice, avec des résultats remarquables.

有下列行为之一的，依法给予行政处分；属于违反治安管理行为的，依照治安管理处罚法的有关规定处罚；构成犯罪的，依法追究刑事责任：

Toute personne ayant l'un des comportements suivants se verra imposer une sanction administrative conformément à la loi ; si cela constitue une violation de la gestion de l'ordre public, elle sera punie conformément aux dispositions de la loi sur les sanctions en matière de gestion de l'ordre public ; si cela constitue un crime, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi :

(一)私藏、盗窃、抢劫、破坏民兵武器装备，或者利用民兵武器装备进行违法活动的；

(1) Cacher, voler, piller, détruire des armes et équipements de la milice, ou utiliser les armes et équipements de la milice pour des activités illégales ;

(二)擅自制造、装配、接收、购置民兵武器装备或者擅自挪用、出租、交换、馈赠、出售、携带、留存、动用、借出民兵武器装备的；

(2) Fabriquer, assembler, recevoir, acheter sans autorisation des armes et équipements de la milice, ou détourner, louer, échanger, offrir, vendre, transporter, conserver, utiliser, prêter sans autorisation des armes et équipements de la milice ;

(三)挪用民兵装备管理维修费、武器装备维修材料或者备件的；

(3) Détourner les fonds de gestion et de maintenance des équipements de la milice, les matériaux de maintenance des armes et équipements ou les pièces de rechange ;

(四)玩忽职守，致使民兵武器装备丢失、被盗或者损坏、锈蚀、霉烂变质，影响使用的；

(4) Négligence dans l'exercice de ses fonctions, entraînant la perte, le vol, l'endommagement, la rouille, la moisissure ou la détérioration des armes et équipements de la milice, affectant leur utilisation ;

(五)违反民兵武器装备操作规程和使用规定，造成后果的；

(5) Violer les procédures opérationnelles et les règles d'utilisation des armes et équipements de la milice, entraînant des conséquences ;

(六)在民兵武器装备受到抢劫、盗窃、破坏时，不采取制止和保护措施，致使武器装备遭受损失的；

(6) Ne pas prendre de mesures pour empêcher ou protéger les armes et équipements de la milice lorsqu'ils sont pillés, volés ou détruits, entraînant des pertes d'équipement ;

(七)对民兵武器装备事故隐瞒不报的；

(7) Cacher ou ne pas signaler les accidents impliquant des armes et équipements de la milice ;

(八)有违反本条例的其他行为的。

(8) Avoir d'autres comportements violant le présent règlement.

有本条例第四十三条所列行为之一的单位，除对主管负责人员和直接责任人员给予行政处分、行政处罚或者依法追究刑事责任外，应当对该单位给予通报批评，并限期改正。

Pour les unités ayant l'un des comportements énumérés à l'article 43 du présent règlement, en plus d'imposer des sanctions administratives, des sanctions administratives ou de poursuivre la responsabilité pénale des responsables et des personnes directement responsables, l'unité doit recevoir une critique par notification et se voir imposer un délai pour se conformer.

民兵通信装备、工兵装备、防化装备的管理办法，由总参谋部根据本条例制定。

Les mesures de gestion des équipements de communication, des équipements du génie et des équipements de protection chimique de la milice sont élaborées par l'État-major général conformément au présent règlement.

省、自治区、直辖市人民政府和省军区可以根据本条例，制定本地区民兵武器装备管理的具体办法。

Les gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement du gouvernement central, ainsi que les commandements militaires provinciaux, peuvent, conformément au présent règlement, élaborer des mesures spécifiques pour la gestion des armes et équipements de la milice dans leurs régions.

本条例自发布之日起施行。

Le présent règlement entre en vigueur à compter de la date de sa publication.