Règlement sur le service actif des soldats de l'Armée populaire de libération de Chine

(1988年9月23日中华人民共和国国务院、中华人民共和国中央军事委员会第14号令发布　根据1993年4月27日《国务院、中央军事委员会关于修改〈中国人民解放军现役士兵服役条例〉的决定》第一次修订　根据1999年6月30日《国务院、中央军事委员会关于修改〈中国人民解放军现役士兵服役条例〉的决定》第二次修订　2010年7月21日国务院第120次常务会议、2010年3月29日中央军事委员会常务会议修订通过)

(Publié par le décret n° 14 du Conseil des Affaires d'État de la République populaire de Chine et de la Commission militaire centrale du Parti communiste chinois le 23 septembre 1988, première révision selon la Décision du Conseil des Affaires d'État et de la Commission militaire centrale sur la modification du Règlement sur le service actif des soldats de l'Armée populaire de libération de Chine du 27 avril 1993, deuxième révision selon la Décision du 30 juin 1999, révisé et adopté lors de la 120e réunion exécutive du Conseil des Affaires d'État le 21 juillet 2010 et de la réunion permanente de la Commission militaire centrale le 29 mars 2010)

为了完善士兵服役制度，提高士兵队伍素质，加强中国人民解放军的革命化、现代化、正规化建设，根据《中华人民共和国兵役法》的有关规定，制定本条例。

Afin d'améliorer le système de service des soldats, d'élever la qualité des troupes et de renforcer la construction révolutionnaire, modernisée et régulière de l'Armée populaire de libération de Chine, le présent règlement est établi conformément aux dispositions pertinentes de la Loi sur le service militaire de la République populaire de Chine.

现役士兵是依照法律规定，经兵役机关批准服现役，并依照本条例规定被授予相应军衔的义务兵和士官。

Les soldats en service actif sont les conscrits et les sous-officiers qui, conformément à la loi, sont approuvés par les organes du service militaire pour servir en service actif et se voient attribuer les grades correspondants conformément au présent règlement.

士兵必须牢固树立当代革命军人核心价值观，忠于中国共产党，忠于祖国，热爱社会主义，全心全意为人民服务；忠于职守，刻苦钻研军事技术，熟练掌握武器装备，具备执行多样化军事任务的过硬本领；严格遵守国家的法律、法规和军队的条令、条例，尊重领导，服从命令，听从指挥；随时准备打仗，抵抗侵略，保卫祖国。

Les soldats doivent fermement établir les valeurs fondamentales du soldat révolutionnaire contemporain, être loyaux envers le Parti communiste chinois, loyaux envers la patrie, aimer le socialisme, servir le peuple de tout cœur ; être dévoués à leurs fonctions, étudier assidûment les techniques militaires, maîtriser les armes et équipements, posséder les compétences solides pour exécuter des missions militaires diversifiées ; respecter strictement les lois et règlements nationaux ainsi que les règlements et ordonnances militaires, respecter les supérieurs, obéir aux ordres, suivre les commandements ; être prêts à combattre à tout moment, repousser l'agression et défendre la patrie.

中国人民解放军总参谋部(以下简称总参谋部)主管全军的兵员工作，各级司令机关主管本单位的兵员工作。

Le Département d'état-major général de l'Armée populaire de libération de Chine (ci-après dénommé Département d'état-major général) est responsable du travail des effectifs de l'ensemble de l'armée, et les organes d'état-major à tous les niveaux sont responsables du travail des effectifs de leurs unités.

国务院有关部门和地方各级人民政府，依照本条例以及有关法律、法规的规定，协助军队做好兵员工作。

Les départements concernés du Conseil des Affaires d'État et les gouvernements populaires locaux à tous les niveaux, conformément au présent règlement et aux lois et règlements pertinents, aident l'armée dans le travail des effectifs.

公民依照法律规定，在中国人民解放军履行兵役义务，必须经县级兵役机关批准。

Les citoyens, conformément à la loi, accomplissent leurs obligations de service militaire dans l'Armée populaire de libération de Chine, et doivent être approuvés par les organes du service militaire au niveau du district.

士兵服现役的时间，自兵役机关批准服现役之日起，至部队下达退役命令之日止计算。

La durée du service actif des soldats est calculée à partir de la date d'approbation du service actif par les organes du service militaire jusqu'à la date de l'ordre de démobilisation émis par l'unité.

义务兵服现役的期限为2年。

La durée du service actif des soldats conscrits est de deux ans.

士官从服现役期满的义务兵中选取，或者从军队院校毕业的士官学员中任命，也可以从非军事部门具有专业技能的公民中直接招收。士官必须具备下列基本条件：

Les sous-officiers sont sélectionnés parmi les soldats conscrits ayant accompli leur service actif, ou nommés parmi les élèves sous-officiers diplômés des écoles militaires, ou directement recrutés parmi les citoyens possédant des compétences professionnelles dans le secteur non militaire. Les sous-officiers doivent remplir les conditions fondamentales suivantes :

(一)志愿献身国防事业；

(1) Être volontaire pour se consacrer à la cause de la défense nationale ;

(二)能胜任本职工作；

(2) Être capable d'assumer les fonctions du poste ;

(三)具有初中毕业以上文化程度；

(3) Avoir un niveau d'études au moins équivalent au diplôme de fin d'études secondaires du premier cycle ;

(四)身体健康，品行良好。

(4) Être en bonne santé et de bonne moralité.

士官实行分级服现役制度。士官分级服现役年限为：初级士官最高6年，中级士官最高8年，高级士官可以服现役14年以上。初级士官、中级士官在本级最高服现役年限内，按照岗位编制规定确定服现役时间。

Les sous-officiers sont soumis à un système de service par grades. La durée de service par grades est la suivante : sous-officiers subalternes, maximum 6 ans ; sous-officiers intermédiaires, maximum 8 ans ; sous-officiers supérieurs, peuvent servir 14 ans ou plus. Les sous-officiers subalternes et intermédiaires, dans la limite maximale de leur grade, déterminent leur temps de service conformément aux dispositions des postes.

士官分级服现役的批准权限为：初级士官由团(旅)级单位批准；中级士官由师(旅)级单位批准；高级士官由军级单位批准，批准前应当逐级上报总参谋部兵员工作主管部门审核。

L'autorité d'approbation pour le service par grades des sous-officiers est la suivante : sous-officiers subalternes approuvés par l'unité au niveau régiment (brigade) ; sous-officiers intermédiaires approuvés par l'unité au niveau division (brigade) ; sous-officiers supérieurs approuvés par l'unité au niveau corps d'armée, après avoir été soumis par échelons à l'examen du département compétent des effectifs de l'État-major général.

各单位应当将批准的士官逐级上报总参谋部兵员工作主管部门登记注册。

Chaque unité doit soumettre par échelons les sous-officiers approuvés au département compétent des effectifs de l'État-major général pour enregistrement.

士官担任除副班长、班长以外的分队行政或者专业技术领导、管理职务的，必须经军事院校培训。

Les sous-officiers qui occupent des postes de direction administrative ou technique dans les unités autres que ceux d'adjoint au chef de section ou de chef de section doivent avoir suivi une formation dans une école militaire.

士官担任专业技术工作职务的，应当经相应专业技术培训，并达到规定的技能等级标准。

Les sous-officiers occupant des postes techniques spécialisés doivent suivre une formation technique correspondante et atteindre le niveau de compétence requis.

直接从非军事部门具有专业技能的公民中招收的士官，应当经入伍训练和任职培训。

Les sous-officiers recrutés directement parmi les citoyens ayant des compétences techniques dans le secteur non militaire doivent suivre une formation d'incorporation et une formation à l'emploi.

士兵担任副班长、班长或者相当于班长职务的，由营级单位的主官任免。

Les soldats nommés chef de section adjoint, chef de section ou à un poste équivalent sont nommés et révoqués par le commandant de l'unité au niveau du bataillon.

战斗中，因伤亡影响作战指挥时，连级单位的主官可以任命副班长、班长或者相当于班长的职务，但战斗间隙应当立即上报备案。

En situation de combat, lorsque les pertes affectent le commandement, le commandant de l'unité au niveau de la compagnie peut nommer un chef de section adjoint, un chef de section ou un poste équivalent, mais doit immédiatement en rendre compte dès une accalmie.

士官担任除副班长、班长以外的分队行政或者专业技术领导、管理职务的，由团(旅)级单位的主官任免。

Les sous-officiers occupant des postes de direction administrative ou technique dans les unités autres que chef de section adjoint ou chef de section sont nommés et révoqués par le commandant de l'unité au niveau du régiment (brigade).

士兵的调配使用，应当严格按照编制的规定执行。

L'affectation et l'utilisation des soldats doivent être strictement conformes aux dispositions des effectifs.

士兵在军、师(旅)、团级单位范围内调动的，由调入和调出单位的共同上一级司令机关批准；在军区级单位范围内跨军级单位调动的，由军区级单位司令机关兵员工作主管部门批准；跨军区级单位调动的，由总参谋部兵员工作主管部门批准。

Les mutations de soldats au sein d'une unité au niveau du corps d'armée, de la division (brigade) ou du régiment sont approuvées par l'état-major supérieur commun des unités d'accueil et de départ ; les mutations au sein d'une région militaire entre unités au niveau du corps d'armée sont approuvées par le service compétent du personnel de l'état-major de la région militaire ; les mutations entre régions militaires sont approuvées par le service compétent du personnel de l'état-major général.

新入伍的士兵，必须经入伍训练；专业技术兵必须经3个月以上的专业技术培训；班长必须经3个月以上的集训。

Les soldats nouvellement enrôlés doivent suivre une formation d'incorporation ; les soldats techniques doivent suivre une formation technique spécialisée d'au moins trois mois ; les chefs de section doivent suivre un stage d'au moins trois mois.

部队应当每年对士兵进行综合考评，考评结果作为士兵使用、晋升、奖惩和选取士官的依据。

Les unités doivent procéder chaque année à une évaluation complète des soldats, dont les résultats servent de base à l'affectation, à la promotion, aux récompenses et sanctions, ainsi qu'à la sélection des sous-officiers.

士兵军衔按照兵役性质分为：

Les grades des soldats sont classés selon la nature du service militaire :

(一)士官：一级军士长、二级军士长、三级军士长、四级军士长、上士、中士、下士；

(1) Sous-officiers : Premier sergent-major, Deuxième sergent-major, Troisième sergent-major, Quatrième sergent-major, Sergent-chef, Sergent, Caporal ;

(二)义务兵：上等兵、列兵。

(2) Appelés : Soldat de première classe, Soldat de deuxième classe.

士兵军衔按照军衔等级分为：

Les grades des soldats sont classés selon le niveau hiérarchique :

(一)高级士官：一级军士长、二级军士长、三级军士长；

(1) Sous-officiers supérieurs : Premier sergent-major, Deuxième sergent-major, Troisième sergent-major ;

(二)中级士官：四级军士长、上士；

(2) Sous-officiers intermédiaires : Quatrième sergent-major, Sergent-chef ;

(三)初级士官：中士、下士；

(3) Sous-officiers subalternes : Sergent, Caporal ;

(四)兵：上等兵、列兵。

(4) Soldats : Soldat de première classe, Soldat de deuxième classe.

士兵军衔中，列兵为最低军衔，一级军士长为最高军衔。

Parmi les grades des soldats, le Soldat de deuxième classe est le grade le plus bas et le Premier sergent-major est le grade le plus élevé.

海军、空军士兵的军衔前分别冠以“海军”、“空军”。

Les grades des soldats de la Marine et de l'Armée de l'air sont respectivement précédés de « Marine » et « Armée de l'air ».

士兵军衔的授予、晋升，以本人所任职务、服现役年限和德才表现为依据。

L'attribution et la promotion des grades des soldats sont basées sur le poste occupé, la durée de service actif et les performances morales et professionnelles.

士兵军衔的授予、晋升：

Attribution et promotion des grades des soldats :

(一)兵：服现役第一年的义务兵，授予列兵军衔；服现役第二年的列兵，晋升为上等兵。

(1) Soldat : les conscrits en première année de service actif reçoivent le grade de soldat de deuxième classe ; les soldats de deuxième classe en deuxième année de service sont promus soldats de première classe.

(二)初级士官：上等兵服现役期满选取为初级士官的，晋升为下士；下士期满3年继续服现役的，晋升为中士。

(2) Sous-officiers subalternes : les soldats de première classe ayant accompli leur service actif et sélectionnés comme sous-officiers subalternes sont promus caporaux ; les caporaux ayant accompli 3 ans de service et continuant leur service sont promus sergents.

(三)中级士官：中士服现役期满3年选取为中级士官的，晋升为上士；上士期满4年继续服现役的，晋升为四级军士长。

(3) Sous-officiers intermédiaires : les sergents ayant accompli 3 ans de service et sélectionnés comme sous-officiers intermédiaires sont promus sergents-chefs ; les sergents-chefs ayant accompli 4 ans de service et continuant leur service sont promus adjudants de 4e classe.

(四)高级士官：四级军士长服现役期满4年选取为高级士官的，晋升为三级军士长；三级军士长期满4年继续服现役的，晋升为二级军士长；二级军士长期满4年继续服现役的，晋升为一级军士长。

(4) Sous-officiers supérieurs : les adjudants de 4e classe ayant accompli 4 ans de service et sélectionnés comme sous-officiers supérieurs sont promus adjudants de 3e classe ; les adjudants de 3e classe ayant accompli 4 ans de service et continuant leur service sont promus adjudants de 2e classe ; les adjudants de 2e classe ayant accompli 4 ans de service et continuant leur service sont promus adjudants de 1re classe.

直接从非军事部门具有专业技能的公民中招收的士官，首次授予的军衔等级，根据其在普通高等学校学习时间和从事本专业工作时间确定。

Pour les sous-officiers recrutés directement parmi les citoyens ayant des compétences professionnelles hors des forces armées, le grade initial attribué est déterminé en fonction de la durée de leurs études dans les établissements d'enseignement supérieur et de leur expérience professionnelle dans le domaine.

军队院校士官学员毕业时的军衔晋升，比照其同年入伍士官的军衔等级确定。

La promotion des grades des élèves sous-officiers des écoles militaires à l'obtention de leur diplôme est déterminée par comparaison avec le grade des sous-officiers enrôlés la même année.

士兵军衔应当按照规定的服现役年限晋升；服现役第一年的列兵被任命为班长职务的，晋升为上等兵军衔。

Les grades des soldats doivent être promus conformément à la durée de service prescrite ; un soldat de deuxième classe en première année de service nommé chef de section est promu au grade de soldat de première classe.

士兵军衔授予、晋升的批准权限：

L'autorité d'approbation pour l'attribution et la promotion des grades des soldats :

(一)一级军士长、二级军士长由军区级单位司令机关批准；三级军士长由军级单位的主官批准；四级军士长、上士由师(旅)级单位的主官批准；中士、下士由团(旅)级单位的主官批准。

(1) Les grades de sergent-major de première classe et de sergent-major de deuxième classe sont approuvés par l'organe de commandement au niveau du théâtre d'opérations ; le grade de sergent-major de troisième classe est approuvé par l'officier commandant au niveau du corps d'armée ; les grades de sergent-major de quatrième classe et de sergent-chef sont approuvés par l'officier commandant au niveau de la division (brigade) ; les grades de sergent et de caporal sont approuvés par l'officier commandant au niveau du régiment (brigade).

(二)兵的军衔由连级单位的主官批准；服现役第一年的列兵担任班长职务晋升为上等兵军衔的，由营级单位的主官批准。

(2) Le grade de soldat est approuvé par l'officier commandant au niveau de la compagnie ; pour un soldat de première année de service actif occupant le poste de chef de section et promu au grade de soldat de première classe, l'approbation est donnée par l'officier commandant au niveau du bataillon.

兵的军衔的授予、晋升，由连级单位的主官队前宣布；士官军衔的授予、晋升，由批准单位的主官以命令下达。

L'attribution et la promotion du grade des soldats sont annoncées devant l'unité par l'officier commandant au niveau de la compagnie ; l'attribution et la promotion du grade des sous-officiers sont ordonnées par l'officier commandant de l'unité d'approbation.

士兵在院校和训练机构学习期间军衔的晋升，由本人隶属单位办理。

La promotion du grade des soldats pendant leur période d'études dans les écoles et les établissements de formation est gérée par l'unité à laquelle ils appartiennent.

士兵住院治疗期间军衔的晋升，由原单位办理。士兵因病和非因公致伤致残住院或者病休时间，连续计算超过半年的，军衔暂缓晋升，暂缓期限不得少于半年；医疗终结后符合条件继续服现役的，应当按期晋升。

La promotion du grade des soldats pendant leur hospitalisation est gérée par leur unité d'origine. Si un soldat est hospitalisé ou en congé de maladie pour cause de maladie ou de blessure non liée au service pendant une période continue de plus de six mois, sa promotion est suspendue pour une durée d'au moins six mois ; après la fin du traitement médical, s'il remplit les conditions pour continuer le service actif, sa promotion doit avoir lieu à la date prévue.

士兵涉嫌违法违纪被依法审查期间，军衔暂不晋升；经审查没有违法违纪情形的，应当按期晋升。

Si un soldat est soupçonné de violation de la loi ou de la discipline et fait l'objet d'une enquête conformément à la loi, sa promotion est temporairement suspendue ; si l'enquête ne révèle aucune violation de la loi ou de la discipline, sa promotion doit avoir lieu à la date prévue.

军衔高的士兵与军衔低的士兵，军衔高的为上级。军衔高的士兵在职务上隶属于军衔低的士兵的，职务高的为上级。

Un soldat de grade supérieur est considéré comme supérieur par rapport à un soldat de grade inférieur. Si un soldat de grade supérieur est subordonné sur le plan fonctionnel à un soldat de grade inférieur, le soldat occupant le poste le plus élevé est considéré comme supérieur.

士兵必须按照规定佩带与其军衔相符的军衔标志。

Les soldats doivent porter les insignes de grade correspondant à leur grade conformément aux règlements.

士兵军衔的授予、晋升办法，由总参谋部规定。

Les modalités d'attribution et de promotion des grades des soldats sont fixées par l'État-major général.

对在作战、训练、执勤和工作中表现突出，取得显著成绩，以及为国家和人民做出其他较大贡献的士兵，应当给予奖励。奖励的项目、条件、批准权限和实施程序按照中央军事委员会的规定执行。

Les soldats qui se distinguent dans les opérations de combat, l'entraînement, le service ou le travail, qui obtiennent des résultats remarquables, ou qui apportent d'autres contributions importantes à l'État et au peuple, doivent recevoir des récompenses. Les types de récompenses, les conditions, les autorités d'approbation et les procédures de mise en œuvre sont déterminés conformément aux règlements de la Commission militaire centrale.

对违反纪律和故意或者过失给国家、军队和人民造成损失，或者在群众中产生不良影响的士兵，应当给予处分。处分的项目、条件、批准权限和实施程序按照中央军事委员会的规定执行。

Les soldats qui enfreignent la discipline, causent intentionnellement ou par négligence des pertes à l'État, à l'armée ou au peuple, ou qui ont une influence négative parmi la population, doivent recevoir des sanctions. Les types de sanctions, les conditions, les autorités d'approbation et les procédures de mise en œuvre sont déterminés conformément aux règlements de la Commission militaire centrale.

士兵在服现役期间，受除名处分的，由批准机关出具证明并派专人将其档案材料送回原征集地县级兵役机关；受开除军籍处分的，由批准机关出具证明并派专人遣送，地方人民政府应当予以接收。

Si un soldat est radié des effectifs pendant son service actif, l'autorité d'approbation délivre un certificat et envoie une personne spéciale pour renvoyer ses dossiers personnels au bureau de recrutement militaire du comté de son lieu de recrutement d'origine ; en cas de renvoi de l'armée avec radiation de la nationalité militaire, l'autorité d'approbation délivre un certificat et envoie une personne spéciale pour le rapatrier, et le gouvernement populaire local doit l'accueillir.

义务兵享受供给制生活待遇，按照军衔和服现役年限发给津贴。

Les soldats du service obligatoire bénéficient d'un traitement de subsistance basé sur le système d'approvisionnement, et reçoivent une indemnité en fonction de leur grade militaire et de la durée de leur service actif.

士官实行工资制和定期增资制度，其基本工资由军衔级别工资、军龄工资组成，并按照国家和军队的有关规定享受津贴和补贴。

Les sous-officiers sont soumis à un système de salaire et d'augmentation périodique ; leur salaire de base se compose du salaire de grade militaire et du salaire d'ancienneté, et ils bénéficient d'indemnités et de primes conformément aux règlements nationaux et militaires.

士兵享受国家和军队规定的保险待遇。

Les soldats bénéficient d'une assurance conformément aux règlements nationaux et militaires.

担任副班长、班长或者相当于班长职务和担任分队行政或者专业技术领导、管理职务的士兵，按照规定发给职务津贴。

Les soldats qui occupent les fonctions de sous-chef de section, chef de section ou équivalent, ou qui occupent des postes de direction administrative ou technique au niveau de la section, reçoivent une indemnité de fonction conformément aux règlements.

士兵代理军官职务期间，按照规定发给与其代理职务相应的岗位津贴。

Pendant la période où un soldat exerce par intérim les fonctions d'officier, il reçoit une indemnité de poste correspondant à la fonction intérimaire conformément aux règlements.

士兵在服现役期间，享受公费医疗待遇。有关部门按照规定妥善安排特殊岗位士兵的疗养。

Les soldats en service actif bénéficient de soins médicaux gratuits. Les autorités compétentes organisent de manière appropriée des cures de repos pour les soldats occupant des postes spéciaux conformément aux règlements.

士兵家庭生活有困难的，可以给予适当补助。

Les familles des soldats qui rencontrent des difficultés financières peuvent bénéficier d'une aide appropriée.

士官家属的随军、就业、工作调动和士官子女教育，享受国家和社会的优待。

Le suivi familial, l'emploi, la mutation professionnelle des familles des sous-officiers ainsi que l'éducation de leurs enfants bénéficient d'un traitement préférentiel de la part de l'État et de la société.

高级士官以及其他符合国家规定条件的士官，经师(旅)级以上单位的政治机关批准，其配偶和未成年的子女、无独立生活能力的子女可以随军，是农村户口的转为城镇户口，当地人民政府应当准予落户。部队移防或者士官工作调动的，随军家属可以随调。

Les sous-officiers supérieurs et autres sous-officiers remplissant les conditions fixées par l'État, après approbation par les organes politiques au niveau de la brigade (division) ou supérieur, peuvent voir leur conjoint et leurs enfants mineurs ou sans capacité d'autonomie les suivre ; ceux qui ont un statut de résident rural peuvent obtenir un statut de résident urbain, et le gouvernement populaire local doit autoriser l'enregistrement. En cas de déplacement de l'unité ou de mutation du sous-officier, les familles accompagnantes peuvent être mutées en conséquence.

士官家属符合随军条件未随军的，由军队发给分居补助费和医疗补助费。

Les familles des sous-officiers qui remplissent les conditions de suivi mais ne suivent pas reçoivent de l'armée une indemnité de séparation et une indemnité médicale.

士官牺牲、病故的，其随军家属移交人民政府安置管理，按照国务院、中央军事委员会关于牺牲、病故军官的随军家属移交人民政府安置管理的规定执行。

En cas de décès au combat ou de maladie d'un sous-officier, sa famille accompagnante est transférée à la gestion du gouvernement populaire, conformément aux dispositions du Conseil des Affaires d'État et de la Commission militaire centrale concernant le transfert des familles accompagnantes des officiers décédés au combat ou de maladie.

士官按照国家和军队的有关规定，享受住房补贴、住房公积金和房租补贴。家属随军的士官，实行公寓住房与自有住房相结合的住房政策，具体办法由军队有关总部规定。

Les sous-officiers bénéficient, conformément aux dispositions de l'État et de l'armée, de subventions au logement, de fonds de logement et de subventions au loyer. Pour les sous-officiers dont la famille suit, une politique de logement combinant logement en appartement et logement privé est appliquée, les modalités spécifiques étant fixées par les services compétents de l'armée.

士官未随军配偶来队探亲，由团级以上单位按照规定提供临时来队住房。

Pour les conjoints non accompagnants des sous-officiers venant en visite, les unités au niveau du régiment ou supérieur fournissent un logement temporaire conformément aux dispositions.

士官按照下列规定，享受探亲假和休假的待遇：

Les sous-officiers bénéficient des congés de visite aux parents et de repos selon les dispositions suivantes :

(一)未婚士官与父母不在一地生活的，下士任期内享受两次探望父母假，每次假期20日；中士以上士官每年享受一次探望父母假，假期30日。已婚士官与父母不在一地生活的，每两年享受一次探望父母假，假期20日。

(1) Pour les sous-officiers célibataires ne vivant pas avec leurs parents, les sous-officiers de grade inférieur ont droit à deux congés de visite aux parents pendant leur mandat, chaque congé durant 20 jours ; les sous-officiers de grade moyen et supérieur ont droit à un congé de visite aux parents par an, d'une durée de 30 jours. Pour les sous-officiers mariés ne vivant pas avec leurs parents, ils ont droit à un congé de visite aux parents tous les deux ans, d'une durée de 20 jours.

(二)已婚士官与配偶不在一地生活的，每年享受一次探望配偶假，假期40日。

(2) Pour les sous-officiers mariés ne vivant pas avec leur conjoint, ils ont droit à un congé de visite au conjoint par an, d'une durée de 40 jours.

(三)已婚士官与配偶、父母不在一地生活，但其配偶与其父母或者父母一方居住在一地的，只享受探望配偶的假期；与配偶、父母均不在一地生活，一年内同时符合探望配偶和探望父母条件的，只享受一次探亲假，假期45日。

(3) Pour les sous-officiers mariés qui ne vivent pas avec leur conjoint et leurs parents, mais dont le conjoint vit avec les parents ou l'un des parents, ils bénéficient uniquement du congé pour visite au conjoint ; s'ils ne vivent ni avec le conjoint ni avec les parents, et qu'ils remplissent les conditions pour les deux types de congé dans la même année, ils ne bénéficient que d'un seul congé familial, d'une durée de 45 jours.

(四)不享受探望父母假和探望配偶假的高级士官，每年享受一次休假，服现役不满20年的假期20日，满20年的假期30日。

(4) Les sous-officiers supérieurs qui ne bénéficient pas du congé pour visite aux parents ni du congé pour visite au conjoint ont droit à un congé annuel : 20 jours si leur service actif est inférieur à 20 ans, 30 jours s'il est égal ou supérieur à 20 ans.

士官探亲假期不含途中时间，往返路费按照规定的标准报销。

La durée du congé des sous-officiers ne comprend pas le temps de trajet ; les frais de transport aller-retour sont remboursés selon les normes en vigueur.

对在高原、边海防和特殊岗位工作的士官，可以适当增加假期，具体办法由总参谋部规定。

Pour les sous-officiers servant sur les plateaux, dans les zones frontalières et côtières, ou occupant des postes spéciaux, la durée du congé peut être augmentée de manière appropriée ; les modalités précises sont fixées par l'État-major général.

执行作战任务的部队的士官停止探亲和休假。国家发布动员令或者部队紧急战备需要召回时，正在探亲、休假的士官应当立即结束探亲、休假，返回本部。

Les sous-officiers des unités engagées dans des missions de combat cessent leurs congés et permissions. En cas de proclamation de l'état de mobilisation nationale ou de besoin urgent de rappel pour la préparation au combat, les sous-officiers en congé ou en permission doivent immédiatement y mettre fin et retourner à leur unité.

士兵符合下列条件之一的，应当退出现役：

Les soldats qui remplissent l'une des conditions suivantes doivent être démobilisés :

(一)义务兵服现役期满未被选取为士官的；

(1) Les conscrits dont la durée de service actif est expirée et qui n'ont pas été sélectionnés comme sous-officiers ;

(二)士官服现役满本级规定最高年限未被选取为高一级士官的，在本级服现役期限内因岗位编制限制不能继续服现役的；

(2) Les sous-officiers dont la durée de service au grade actuel a atteint la limite maximale sans avoir été sélectionnés pour un grade supérieur, ou qui, pendant la durée de service au grade actuel, ne peuvent continuer à servir en raison de contraintes de poste ;

(三)服现役满30年需要退出现役的或者年满55周岁的；

(3) Ceux qui ont accompli 30 ans de service actif et doivent être démobilisés, ou qui ont atteint l'âge de 55 ans ;

(四)因战、因公、因病致残被评定残疾等级后，不能坚持正常工作的；

(4) Être classé comme invalide en raison de blessures de guerre, de service ou de maladie, et ne plus pouvoir travailler normalement ;

(五)患病医疗期满或者医疗终结，经军队医院证明和军级以上单位卫生部门审核确认，不适宜继续服现役的；

(5) Après expiration du délai de traitement médical ou guérison, certifié par un hôpital militaire et confirmé par le service de santé au niveau du corps d'armée ou supérieur, ne plus être apte au service actif ;

(六)因军队编制调整需要退出现役的；

(6) Nécessité de retrait du service actif en raison d'ajustements des effectifs de l'armée ;

(七)因国家建设需要退出现役的；

(7) Nécessité de retrait du service actif pour les besoins de la construction nationale ;

(八)士兵家庭成员遇有重大疾病、遭受重大灾难等变故，确需本人维持家庭正常生活，经士兵家庭所在地的县级人民政府退役士兵安置工作主管部门证明，经师(旅)级以上单位司令机关批准退出现役的；

(8) En cas de maladie grave, catastrophe majeure ou autre changement dans la famille du soldat nécessitant sa présence pour maintenir la vie familiale normale, sur attestation du service d'administration des vétérans du gouvernement populaire du district où réside la famille, et avec l'approbation du commandement au niveau de la division (brigade) ou supérieur, le soldat peut être retiré du service actif ;

(九)其他原因不适宜继续服现役，经师(旅)级以上单位司令机关批准退出现役的。

(9) Pour d'autres raisons ne permettant pas de continuer le service actif, avec l'approbation du commandement au niveau de la division (brigade) ou supérieur, le soldat peut être retiré du service actif.

服现役期限未满的义务兵，符合《中华人民共和国兵役法》第二十条和其他有关规定的，经师(旅)级以上单位司令机关批准，可以提前退出现役。

Les conscrits n'ayant pas accompli la durée de service obligatoire, conformément à l'article 20 de la Loi sur le service militaire de la République populaire de Chine et à d'autres dispositions pertinentes, peuvent être retirés du service actif par anticipation avec l'approbation du commandement au niveau de la division (brigade) ou supérieur.

战时，士兵因伤病住院治疗后，经医院证明不宜继续服现役的，不再介绍回原部队，由军队医院或者后方团级以上单位办理手续退出现役。

En temps de guerre, les soldats hospitalisés pour blessures ou maladies et qui, selon le certificat médical, ne sont plus aptes au service actif, ne sont pas renvoyés à leur unité d'origine ; les formalités de retrait du service actif sont effectuées par l'hôpital militaire ou l'unité arrière au niveau régimentaire ou supérieur.

士兵退出现役时，按照规定发给退出现役补助费；患有慢性病的，按照规定发给医疗补助费。

Lors du retrait du service actif, le soldat reçoit une indemnité de retraite conformément aux dispositions ; s'il souffre d'une maladie chronique, il reçoit une indemnité médicale conformément aux dispositions.

士兵退出现役在返家途中违法违纪的，沿途军事机关应当协助当地有关部门劝阻制止；构成犯罪的，由当地司法机关依法处理。

Si un soldat retiré du service actif commet des infractions disciplinaires ou légales sur le chemin du retour, les organes militaires en cours de route doivent aider les autorités locales à dissuader et arrêter ces actes ; en cas de délit, il est traité par les autorités judiciaires locales conformément à la loi.

退伍义务兵和复员士官，应当自部队下达退役命令之日起30日内到安置地的退役士兵安置工作主管部门报到；评定残疾等级的，应当在60日内向安置地的县级人民政府主管部门申请转接抚恤关系。

Les soldats démobilisés et les sous-officiers réformés doivent se présenter au service d'administration de la réinstallation des soldats démobilisés dans les 30 jours suivant l'ordre de démobilisation de l'unité ; ceux ayant un grade d'invalidité doivent demander le transfert des relations de pension auprès du service compétent du gouvernement populaire du comté dans les 60 jours.

对退出现役的士兵，按照国家有关规定妥善安置。

Les soldats libérés du service actif sont réinstallés de manière appropriée conformément aux dispositions nationales en vigueur.

士兵退出现役时，按照《中华人民共和国兵役法》的有关规定服预备役的，由部队确定其预备役军衔。

Lorsqu'un soldat est libéré du service actif, s'il est soumis au service de réserve conformément à la loi sur le service militaire de la République populaire de Chine, son grade de réserve est déterminé par l'unité.

本条例适用于中国人民武装警察部队。

Le présent règlement s'applique à la Police armée populaire de Chine.

本条例自2010年8月1日起施行。

Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 2010.