KYB CHINA(2003年11月12日国务院第28次常务会议通过 2003年11月24日中华人民共和国国务院令第393号公布 自2004年2月1日起施行)
(Adopté lors de la 28e réunion exécutive du Conseil d'État le 12 novembre 2003, promulgué par le décret n° 393 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 24 novembre 2003, entré en vigueur le 1er février 2004)
总则
Dispositions générales
为了加强建设工程安全生产监督管理，保障人民群众生命和财产安全，根据《中华人民共和国建筑法》、《中华人民共和国安全生产法》，制定本条例。
Afin de renforcer la supervision et la gestion de la sécurité de la construction, de protéger la vie et les biens des personnes, le présent règlement est établi conformément à la Loi sur l'architecture de la République populaire de Chine et à la Loi sur la sécurité au travail de la République populaire de Chine.
在中华人民共和国境内从事建设工程的新建、扩建、改建和拆除等有关活动及实施对建设工程安全生产的监督管理，必须遵守本条例。
Toute activité de construction, d'extension, de rénovation et de démolition de projets de construction sur le territoire de la République populaire de Chine, ainsi que la supervision et la gestion de la sécurité de la construction, doivent se conformer au présent règlement.
本条例所称建设工程，是指土木工程、建筑工程、线路管道和设备安装工程及装修工程。
Au sens du présent règlement, les projets de construction désignent les travaux de génie civil, les travaux de construction, les travaux d'installation de canalisations, de lignes et d'équipements, ainsi que les travaux de finition.
建设工程安全生产管理，坚持安全第一、预防为主的方针。
La gestion de la sécurité de la construction adhère à la politique de priorité à la sécurité et de prévention.
建设单位、勘察单位、设计单位、施工单位、工程监理单位及其他与建设工程安全生产有关的单位，必须遵守安全生产法律、法规的规定，保证建设工程安全生产，依法承担建设工程安全生产责任。
Les promoteurs, les bureaux d'études, les concepteurs, les entrepreneurs, les superviseurs de travaux et les autres parties liées à la sécurité de la construction doivent respecter les lois et règlements sur la sécurité au travail, garantir la sécurité de la construction et assumer la responsabilité de la sécurité de la construction conformément à la loi.
国家鼓励建设工程安全生产的科学技术研究和先进技术的推广应用，推进建设工程安全生产的科学管理。
L'État encourage la recherche scientifique et technique sur la sécurité de la construction et la promotion des technologies avancées, afin de promouvoir la gestion scientifique de la sécurité de la construction.
建设单位的安全责任
Responsabilités de sécurité du promoteur
建设单位应当向施工单位提供施工现场及毗邻区域内供水、排水、供电、供气、供热、通信、广播电视等地下管线资料，气象和水文观测资料，相邻建筑物和构筑物、地下工程的有关资料，并保证资料的真实、准确、完整。
Le promoteur doit fournir à l'entrepreneur les données sur les canalisations souterraines (eau, drainage, électricité, gaz, chauffage, communications, radio-télévision) dans la zone du chantier et les zones adjacentes, les données d'observation météorologique et hydrologique, ainsi que les données relatives aux bâtiments et ouvrages adjacents et aux travaux souterrains, et garantir l'authenticité, l'exactitude et l'exhaustivité de ces données.
建设单位因建设工程需要，向有关部门或者单位查询前款规定的资料时，有关部门或者单位应当及时提供。
Lorsque le promoteur, en raison des besoins du projet de construction, consulte les services ou unités concernés pour obtenir les données mentionnées à l'alinéa précédent, ces services ou unités doivent les fournir en temps utile.
建设单位不得对勘察、设计、施工、工程监理等单位提出不符合建设工程安全生产法律、法规和强制性标准规定的要求，不得压缩合同约定的工期。
Le promoteur ne doit pas imposer aux bureaux d'études, concepteurs, entrepreneurs, superviseurs de travaux, etc., des exigences non conformes aux lois, règlements et normes obligatoires en matière de sécurité de la construction, et ne doit pas réduire le délai contractuel.
建设单位在编制工程概算时，应当确定建设工程安全作业环境及安全施工措施所需费用。
Lors de l'établissement de l'estimation du projet, le promoteur doit déterminer les coûts nécessaires à l'environnement de travail sécurisé et aux mesures de sécurité de la construction.
建设单位不得明示或者暗示施工单位购买、租赁、使用不符合安全施工要求的安全防护用具、机械设备、施工机具及配件、消防设施和器材。
Le promoteur ne doit pas, explicitement ou implicitement, inciter l'entrepreneur à acheter, louer ou utiliser des équipements de protection, des machines, des outils, des installations de lutte contre l'incendie et des équipements qui ne répondent pas aux exigences de sécurité.
建设单位在申请领取施工许可证时，应当提供建设工程有关安全施工措施的资料。
Lors de la demande de permis de construire, le promoteur doit fournir les documents relatifs aux mesures de sécurité de la construction.
依法批准开工报告的建设工程，建设单位应当自开工报告批准之日起15日内，将保证安全施工的措施报送建设工程所在地的县级以上地方人民政府建设行政主管部门或者其他有关部门备案。
Pour les projets de construction dont le rapport de démarrage est approuvé conformément à la loi, le promoteur doit, dans les 15 jours suivant l'approbation du rapport de démarrage, soumettre les mesures garantissant la sécurité de la construction au service administratif de la construction du gouvernement populaire local au niveau du district ou supérieur, ou à un autre service compétent, pour enregistrement.
建设单位应当将拆除工程发包给具有相应资质等级的施工单位。
Le promoteur doit confier les travaux de démolition à un entrepreneur possédant les qualifications appropriées.
建设单位应当在拆除工程施工15日前，将下列资料报送建设工程所在地的县级以上地方人民政府建设行政主管部门或者其他有关部门备案：
Le promoteur doit, 15 jours avant le début des travaux de démolition, soumettre les documents suivants au service administratif de la construction du gouvernement populaire local au niveau du district ou supérieur, ou à un autre service compétent, pour enregistrement :
(一)施工单位资质等级证明；
(1) La preuve du niveau de qualification de l'entrepreneur ;
(二)拟拆除建筑物、构筑物及可能危及毗邻建筑的说明；
(2) Une description des bâtiments et ouvrages à démolir et de ceux qui pourraient être mis en danger ;
(三)拆除施工组织方案；
(3) Le plan d'organisation des travaux de démolition ;
(四)堆放、清除废弃物的措施。
(4) Les mesures de stockage et d'élimination des déchets.
实施爆破作业的，应当遵守国家有关民用爆炸物品管理的规定。
En cas d'utilisation d'explosifs, les dispositions nationales relatives à la gestion des explosifs civils doivent être respectées.
勘察、设计、工程监理及其他有关单位的安全责任
Responsabilités de sécurité des bureaux d'études, concepteurs, superviseurs de travaux et autres unités concernées
勘察单位应当按照法律、法规和工程建设强制性标准进行勘察，提供的勘察文件应当真实、准确，满足建设工程安全生产的需要。
Le bureau d'études doit effectuer les études conformément aux lois, règlements et normes obligatoires de construction, et les documents d'étude fournis doivent être authentiques, exacts et répondre aux besoins de sécurité de la construction.
勘察单位在勘察作业时，应当严格执行操作规程，采取措施保证各类管线、设施和周边建筑物、构筑物的安全。
Lors des opérations d'étude, le bureau d'études doit strictement respecter les procédures opérationnelles et prendre des mesures pour garantir la sécurité des diverses canalisations, installations et bâtiments et ouvrages environnants.
设计单位应当按照法律、法规和工程建设强制性标准进行设计，防止因设计不合理导致生产安全事故的发生。
Le concepteur doit concevoir conformément aux lois, règlements et normes obligatoires de construction, afin d'éviter les accidents de production dus à une conception inappropriée.
设计单位应当考虑施工安全操作和防护的需要，对涉及施工安全的重点部位和环节在设计文件中注明，并对防范生产安全事故提出指导意见。
Le concepteur doit tenir compte des besoins de sécurité et de protection lors de la construction, indiquer dans les documents de conception les parties et étapes critiques pour la sécurité de la construction, et fournir des avis sur la prévention des accidents de production.
采用新结构、新材料、新工艺的建设工程和特殊结构的建设工程，设计单位应当在设计中提出保障施工作业人员安全和预防生产安全事故的措施建议。
Pour les projets de construction utilisant de nouvelles structures, de nouveaux matériaux ou de nouveaux procédés, ainsi que les projets de construction à structure spéciale, le concepteur doit proposer dans la conception des mesures pour garantir la sécurité des travailleurs et prévenir les accidents de production.
设计单位和注册建筑师等注册执业人员应当对其设计负责。
Le concepteur et les professionnels inscrits, tels que les architectes inscrits, sont responsables de leur conception.
工程监理单位应当审查施工组织设计中的安全技术措施或者专项施工方案是否符合工程建设强制性标准。
Le superviseur de travaux doit examiner si les mesures techniques de sécurité ou les plans de construction spéciaux dans le plan d'organisation de la construction sont conformes aux normes obligatoires de construction.
工程监理单位在实施监理过程中，发现存在安全事故隐患的，应当要求施工单位整改；情况严重的，应当要求施工单位暂时停止施工，并及时报告建设单位。施工单位拒不整改或者不停止施工的，工程监理单位应当及时向有关主管部门报告。
Lors de l'exercice de la supervision, si le superviseur de travaux constate des risques d'accident de sécurité, il doit exiger de l'entrepreneur qu'il les corrige ; si la situation est grave, il doit exiger de l'entrepreneur qu'il suspende temporairement les travaux et en informer rapidement le promoteur. Si l'entrepreneur refuse de corriger ou de suspendre les travaux, le superviseur de travaux doit en informer rapidement les autorités compétentes.
工程监理单位和监理工程师应当按照法律、法规和工程建设强制性标准实施监理，并对建设工程安全生产承担监理责任。
Le superviseur de travaux et les ingénieurs superviseurs doivent exercer la supervision conformément aux lois, règlements et normes obligatoires de construction, et assumer la responsabilité de supervision de la sécurité de la construction.
为建设工程提供机械设备和配件的单位，应当按照安全施工的要求配备齐全有效的保险、限位等安全设施和装置。
Les unités fournissant des machines et des pièces pour les projets de construction doivent équiper des dispositifs de sécurité complets et efficaces, tels que des dispositifs de protection et de limitation, conformément aux exigences de sécurité de la construction.
出租的机械设备和施工机具及配件，应当具有生产(制造)许可证、产品合格证。
Les machines, outils et pièces loués doivent être munis d'une licence de production (fabrication) et d'un certificat de conformité.
出租单位应当对出租的机械设备和施工机具及配件的安全性能进行检测，在签订租赁协议时，应当出具检测合格证明。
Le bailleur doit inspecter les performances de sécurité des machines, outils et pièces loués, et fournir un certificat d'inspection qualifié lors de la conclusion du contrat de location.
禁止出租检测不合格的机械设备和施工机具及配件。
Il est interdit de louer des machines, outils et pièces dont l'inspection a révélé qu'ils ne sont pas conformes.
在施工现场安装、拆卸施工起重机械和整体提升脚手架、模板等自升式架设设施，必须由具有相应资质的单位承担。
L'installation et le démontage sur le chantier des grues de construction, des échafaudages auto-élévateurs, des coffrages et autres installations auto-élévatrices doivent être effectués par une unité possédant les qualifications appropriées.
安装、拆卸施工起重机械和整体提升脚手架、模板等自升式架设设施，应当编制拆装方案、制定安全施工措施，并由专业技术人员现场监督。
L'installation et le démontage des grues de construction, des échafaudages auto-élévateurs, des coffrages et autres installations auto-élévatrices doivent faire l'objet d'un plan de montage/démontage, de mesures de sécurité, et être supervisés sur place par un technicien professionnel.
施工起重机械和整体提升脚手架、模板等自升式架设设施安装完毕后，安装单位应当自检，出具自检合格证明，并向施工单位进行安全使用说明，办理验收手续并签字。
Après l'installation des grues de construction, des échafaudages auto-élévateurs, des coffrages et autres installations auto-élévatrices, l'installateur doit effectuer une auto-inspection, délivrer un certificat d'auto-inspection qualifié, fournir des instructions de sécurité à l'entrepreneur, et effectuer les procédures de réception et de signature.
施工起重机械和整体提升脚手架、模板等自升式架设设施的使用达到国家规定的检验检测期限的，必须经具有专业资质的检验检测机构检测。经检测不合格的，不得继续使用。
Lorsque l'utilisation des grues de construction, des échafaudages auto-élévateurs, des coffrages et autres installations auto-élévatrices atteint la période d'inspection et de test prévue par l'État, ils doivent être inspectés par un organisme d'inspection et de test possédant les qualifications professionnelles. Ceux qui ne sont pas qualifiés après inspection ne peuvent plus être utilisés.
检验检测机构对检测合格的施工起重机械和整体提升脚手架、模板等自升式架设设施，应当出具安全合格证明文件，并对检测结果负责。
L'organisme d'inspection et de test doit délivrer un certificat de conformité de sécurité pour les grues de construction, les échafaudages auto-élévateurs, les coffrages et autres installations auto-élévatrices qui ont réussi l'inspection, et est responsable des résultats de l'inspection.
施工单位的安全责任
Responsabilités de sécurité de l'entrepreneur
施工单位从事建设工程的新建、扩建、改建和拆除等活动，应当具备国家规定的注册资本、专业技术人员、技术装备和安全生产等条件，依法取得相应等级的资质证书，并在其资质等级许可的范围内承揽工程。
L'entrepreneur qui exerce des activités de construction, d'extension, de rénovation et de démolition de projets de construction doit posséder le capital enregistré, le personnel technique professionnel, l'équipement technique et les conditions de sécurité requis par l'État, obtenir un certificat de qualification de niveau correspondant conformément à la loi, et entreprendre des projets dans les limites de son niveau de qualification.
施工单位主要负责人依法对本单位的安全生产工作全面负责。施工单位应当建立健全安全生产责任制度和安全生产教育培训制度，制定安全生产规章制度和操作规程，保证本单位安全生产条件所需资金的投入，对所承担的建设工程进行定期和专项安全检查，并做好安全检查记录。
Le principal responsable de l'entrepreneur est pleinement responsable de la sécurité au travail de son unité conformément à la loi. L'entrepreneur doit établir et améliorer le système de responsabilité en matière de sécurité au travail et le système de formation et d'éducation en matière de sécurité au travail, élaborer des règlements et des procédures opérationnelles en matière de sécurité au travail, garantir l'investissement nécessaire aux conditions de sécurité au travail de son unité, effectuer des inspections de sécurité régulières et spéciales des projets de construction entrepris, et tenir des registres d'inspection de sécurité.
施工单位的项目负责人应当由取得相应执业资格的人员担任，对建设工程项目的安全施工负责，落实安全生产责任制度、安全生产规章制度和操作规程，确保安全生产费用的有效使用，并根据工程的特点组织制定安全施工措施，消除安全事故隐患，及时、如实报告生产安全事故。
Le responsable du projet de l'entrepreneur doit être une personne possédant les qualifications professionnelles correspondantes, être responsable de la sécurité de la construction du projet de construction, mettre en œuvre le système de responsabilité en matière de sécurité au travail, les règlements et procédures opérationnelles en matière de sécurité au travail, garantir l'utilisation efficace des fonds de sécurité, et organiser l'élaboration de mesures de sécurité de la construction en fonction des caractéristiques du projet, éliminer les risques d'accident de sécurité, et signaler rapidement et véridiquement les accidents de production.
施工单位对列入建设工程概算的安全作业环境及安全施工措施所需费用，应当用于施工安全防护用具及设施的采购和更新、安全施工措施的落实、安全生产条件的改善，不得挪作他用。
L'entrepreneur doit utiliser les fonds inclus dans l'estimation du projet pour l'environnement de travail sécurisé et les mesures de sécurité de la construction pour l'achat et le renouvellement des équipements de protection et des installations de sécurité, la mise en œuvre des mesures de sécurité de la construction et l'amélioration des conditions de sécurité au travail, et ne doit pas les détourner à d'autres fins.
施工单位应当设立安全生产管理机构，配备专职安全生产管理人员。
L'entrepreneur doit mettre en place une organisation de gestion de la sécurité au travail et doter des gestionnaires de la sécurité au travail à temps plein.
专职安全生产管理人员负责对安全生产进行现场监督检查。发现安全事故隐患，应当及时向项目负责人和安全生产管理机构报告；对违章指挥、违章操作的，应当立即制止。
Les gestionnaires de la sécurité au travail à temps plein sont chargés de la supervision et de l'inspection sur place de la sécurité au travail. En cas de risque d'accident de sécurité, ils doivent en informer rapidement le responsable du projet et l'organisation de gestion de la sécurité ; en cas d'ordres ou d'opérations contraires aux règles, ils doivent les arrêter immédiatement.
专职安全生产管理人员的配备办法由国务院建设行政主管部门会同国务院其他有关部门制定。
Les modalités de dotation en gestionnaires de la sécurité au travail à temps plein sont établies par le service administratif de la construction du Conseil d'État en collaboration avec les autres services concernés du Conseil d'État.
建设工程实行施工总承包的，由总承包单位对施工现场的安全生产负总责。
Lorsqu'un projet de construction est réalisé sous forme de contrat général de construction, l'entrepreneur général assume la responsabilité globale de la sécurité du chantier.
总承包单位应当自行完成建设工程主体结构的施工。
L'entrepreneur général doit réaliser lui-même la construction de la structure principale du projet de construction.
总承包单位依法将建设工程分包给其他单位的，分包合同中应当明确各自的安全生产方面的权利、义务。总承包单位和分包单位对分包工程的安全生产承担连带责任。
Lorsque l'entrepreneur général sous-traite légalement une partie du projet de construction à d'autres unités, le contrat de sous-traitance doit préciser les droits et obligations respectifs en matière de sécurité. L'entrepreneur général et le sous-traitant assument une responsabilité solidaire pour la sécurité du projet sous-traité.
分包单位应当服从总承包单位的安全生产管理，分包单位不服从管理导致生产安全事故的，由分包单位承担主要责任。
Le sous-traitant doit se soumettre à la gestion de la sécurité de l'entrepreneur général. Si le sous-traitant ne se soumet pas à la gestion et provoque un accident de production, le sous-traitant assume la responsabilité principale.
垂直运输机械作业人员、安装拆卸工、爆破作业人员、起重信号工、登高架设作业人员等特种作业人员，必须按照国家有关规定经过专门的安全作业培训，并取得特种作业操作资格证书后，方可上岗作业。
Les opérateurs d'engins de levage vertical, les monteurs-démonteurs, les opérateurs de dynamitage, les signaleurs de grue, les opérateurs de travail en hauteur et autres travailleurs spécialisés doivent suivre une formation spécialisée en sécurité conformément aux dispositions nationales et obtenir un certificat de qualification pour travailleurs spécialisés avant de pouvoir travailler.
施工单位应当在施工组织设计中编制安全技术措施和施工现场临时用电方案，对下列达到一定规模的危险性较大的分部分项工程编制专项施工方案，并附具安全验算结果，经施工单位技术负责人、总监理工程师签字后实施，由专职安全生产管理人员进行现场监督：
L'entrepreneur doit inclure dans le plan d'organisation de la construction les mesures techniques de sécurité et le plan d'alimentation électrique temporaire du chantier, et élaborer des plans de construction spéciaux pour les parties et étapes suivantes de travaux dangereux d'une certaine envergure, accompagnés des résultats de vérification de sécurité, qui doivent être signés par le responsable technique de l'entrepreneur et l'ingénieur superviseur en chef avant leur mise en œuvre, et supervisés sur place par un gestionnaire de la sécurité au travail à temps plein :
(一)基坑支护与降水工程；
(1) Travaux de soutènement de fouille et de rabattement de nappe ;
(二)土方开挖工程；
(2) Travaux d'excavation de terre ;
(三)模板工程；
(3) Travaux de coffrage ;
(四)起重吊装工程；
(4) Travaux de levage ;
(五)脚手架工程；
(5) Travaux d'échafaudage ;
(六)拆除、爆破工程；
(6) Travaux de démolition et de dynamitage ;
(七)国务院建设行政主管部门或者其他有关部门规定的其他危险性较大的工程。
(7) Autres travaux dangereux d'une certaine envergure spécifiés par le service administratif de la construction du Conseil d'État ou d'autres services concernés.
对前款所列工程中涉及深基坑、地下暗挖工程、高大模板工程的专项施工方案，施工单位还应当组织专家进行论证、审查。
Pour les plans de construction spéciaux concernant les fouilles profondes, les travaux souterrains et les grands coffrages parmi les travaux énumérés à l'alinéa précédent, l'entrepreneur doit également organiser une évaluation et un examen par des experts.
本条第一款规定的达到一定规模的危险性较大工程的标准，由国务院建设行政主管部门会同国务院其他有关部门制定。
Les normes relatives aux travaux dangereux d'une certaine envergure mentionnés au premier alinéa du présent article sont établies par le service administratif de la construction du Conseil d'État en collaboration avec les autres services concernés du Conseil d'État.
建设工程施工前，施工单位负责项目管理的技术人员应当对有关安全施工的技术要求向施工作业班组、作业人员作出详细说明，并由双方签字确认。
Avant le début des travaux de construction, le technicien responsable de la gestion du projet de l'entrepreneur doit expliquer en détail les exigences techniques de sécurité aux équipes et aux travailleurs, et les deux parties doivent signer pour confirmation.
施工单位应当在施工现场入口处、施工起重机械、临时用电设施、脚手架、出入通道口、楼梯口、电梯井口、孔洞口、桥梁口、隧道口、基坑边沿、爆破物及有害危险气体和液体存放处等危险部位，设置明显的安全警示标志。安全警示标志必须符合国家标准。
L'entrepreneur doit installer des panneaux d'avertissement de sécurité visibles aux endroits dangereux du chantier, tels que les entrées, les grues de construction, les installations électriques temporaires, les échafaudages, les passages, les cages d'escalier, les cages d'ascenseur, les ouvertures, les entrées de pont, les entrées de tunnel, les bords de fouille, les dépôts d'explosifs et de gaz ou liquides dangereux. Les panneaux d'avertissement de sécurité doivent être conformes aux normes nationales.
施工单位应当根据不同施工阶段和周围环境及季节、气候的变化，在施工现场采取相应的安全施工措施。施工现场暂时停止施工的，施工单位应当做好现场防护，所需费用由责任方承担，或者按照合同约定执行。
L'entrepreneur doit prendre des mesures de sécurité appropriées sur le chantier en fonction des différentes phases de construction, de l'environnement environnant et des changements saisonniers et climatiques. En cas d'arrêt temporaire du chantier, l'entrepreneur doit assurer la protection du chantier, les coûts étant supportés par la partie responsable ou conformément au contrat.
施工单位应当将施工现场的办公、生活区与作业区分开设置，并保持安全距离；办公、生活区的选址应当符合安全性要求。职工的膳食、饮水、休息场所等应当符合卫生标准。施工单位不得在尚未竣工的建筑物内设置员工集体宿舍。
L'entrepreneur doit séparer les zones de bureau et de vie du chantier des zones de travail et maintenir une distance de sécurité ; l'emplacement des zones de bureau et de vie doit répondre aux exigences de sécurité. Les installations de restauration, d'eau potable et de repos des travailleurs doivent être conformes aux normes d'hygiène. L'entrepreneur ne doit pas installer de dortoirs collectifs dans des bâtiments non encore achevés.
施工现场临时搭建的建筑物应当符合安全使用要求。施工现场使用的装配式活动房屋应当具有产品合格证。
Les bâtiments temporaires construits sur le chantier doivent répondre aux exigences de sécurité. Les maisons préfabriquées utilisées sur le chantier doivent être munies d'un certificat de conformité.
施工单位对因建设工程施工可能造成损害的毗邻建筑物、构筑物和地下管线等，应当采取专项防护措施。
L'entrepreneur doit prendre des mesures de protection spéciales pour les bâtiments, ouvrages et canalisations souterraines adjacents susceptibles d'être endommagés par les travaux de construction.
施工单位应当遵守有关环境保护法律、法规的规定，在施工现场采取措施，防止或者减少粉尘、废气、废水、固体废物、噪声、振动和施工照明对人和环境的危害和污染。
L'entrepreneur doit respecter les lois et règlements relatifs à la protection de l'environnement et prendre des mesures sur le chantier pour prévenir ou réduire les nuisances et la pollution causées par la poussière, les gaz d'échappement, les eaux usées, les déchets solides, le bruit, les vibrations et l'éclairage de chantier.
在城市市区内的建设工程，施工单位应当对施工现场实行封闭围挡。
Pour les projets de construction situés dans les zones urbaines, l'entrepreneur doit clôturer le chantier.
施工单位应当在施工现场建立消防安全责任制度，确定消防安全责任人，制定用火、用电、使用易燃易爆材料等各项消防安全管理制度和操作规程，设置消防通道、消防水源，配备消防设施和灭火器材，并在施工现场入口处设置明显标志。
L'entrepreneur doit établir un système de responsabilité en matière de sécurité incendie sur le chantier, désigner un responsable de la sécurité incendie, élaborer des règlements et procédures opérationnelles pour l'utilisation du feu, de l'électricité et des matériaux inflammables, installer des voies d'accès pour les pompiers et des sources d'eau, équiper des installations et des extincteurs, et installer des panneaux visibles à l'entrée du chantier.
施工单位应当向作业人员提供安全防护用具和安全防护服装，并书面告知危险岗位的操作规程和违章操作的危害。
L'entrepreneur doit fournir aux travailleurs des équipements de protection individuelle et des vêtements de protection, et les informer par écrit des procédures opérationnelles des postes dangereux et des risques liés aux opérations contraires aux règles.
作业人员有权对施工现场的作业条件、作业程序和作业方式中存在的安全问题提出批评、检举和控告，有权拒绝违章指挥和强令冒险作业。
Les travailleurs ont le droit de critiquer, de dénoncer et de signaler les problèmes de sécurité dans les conditions, les procédures et les méthodes de travail sur le chantier, et ont le droit de refuser les ordres contraires aux règles et les travaux dangereux imposés.
在施工中发生危及人身安全的紧急情况时，作业人员有权立即停止作业或者在采取必要的应急措施后撤离危险区域。
En cas de situation d'urgence mettant en danger la sécurité des personnes pendant les travaux, les travailleurs ont le droit d'arrêter immédiatement le travail ou de se retirer de la zone dangereuse après avoir pris les mesures d'urgence nécessaires.
作业人员应当遵守安全施工的强制性标准、规章制度和操作规程，正确使用安全防护用具、机械设备等。
Les travailleurs doivent respecter les normes obligatoires, les règlements et les procédures opérationnelles en matière de sécurité de la construction, et utiliser correctement les équipements de protection et les machines.
施工单位采购、租赁的安全防护用具、机械设备、施工机具及配件，应当具有生产(制造)许可证、产品合格证，并在进入施工现场前进行查验。
Les équipements de protection, les machines, les outils et les pièces achetés ou loués par l'entrepreneur doivent être munis d'une licence de production (fabrication) et d'un certificat de conformité, et doivent être inspectés avant d'entrer sur le chantier.
施工现场的安全防护用具、机械设备、施工机具及配件必须由专人管理，定期进行检查、维修和保养，建立相应的资料档案，并按照国家有关规定及时报废。
Les équipements de protection, les machines, les outils et les pièces sur le chantier doivent être gérés par une personne désignée, faire l'objet d'inspections, de réparations et d'entretiens réguliers, et des dossiers correspondants doivent être constitués. Ils doivent être mis au rebut conformément aux dispositions nationales.
施工单位在使用施工起重机械和整体提升脚手架、模板等自升式架设设施前，应当组织有关单位进行验收，也可以委托具有相应资质的检验检测机构进行验收；使用承租的机械设备和施工机具及配件的，由施工总承包单位、分包单位、出租单位和安装单位共同进行验收。验收合格的方可使用。
Avant d'utiliser des grues de construction, des échafaudages auto-élévateurs, des coffrages et autres installations auto-élévatrices, l'entrepreneur doit organiser une réception par les unités concernées, ou peut confier la réception à un organisme d'inspection et de test possédant les qualifications appropriées ; pour les machines, outils et pièces loués, la réception est effectuée conjointement par l'entrepreneur général, le sous-traitant, le bailleur et l'installateur. Ils ne peuvent être utilisés qu'après avoir été réceptionnés avec succès.
《特种设备安全监察条例》规定的施工起重机械，在验收前应当经有相应资质的检验检测机构监督检验合格。
Les grues de construction soumises au Règlement sur la surveillance de la sécurité des équipements spéciaux doivent, avant la réception, être inspectées et approuvées par un organisme d'inspection et de test possédant les qualifications appropriées.
施工单位应当自施工起重机械和整体提升脚手架、模板等自升式架设设施验收合格之日起30日内，向建设行政主管部门或者其他有关部门登记。登记标志应当置于或者附着于该设备的显著位置。
L'entrepreneur doit, dans les 30 jours suivant la réception réussie des grues de construction, des échafaudages auto-élévateurs, des coffrages et autres installations auto-élévatrices, les enregistrer auprès du service administratif de la construction ou d'un autre service compétent. La marque d'enregistrement doit être placée ou fixée à un endroit visible de l'équipement.
施工单位的主要负责人、项目负责人、专职安全生产管理人员应当经建设行政主管部门或者其他有关部门考核合格后方可任职。
Le principal responsable, le responsable du projet et les gestionnaires de la sécurité au travail à temps plein de l'entrepreneur doivent réussir l'évaluation du service administratif de la construction ou d'un autre service compétent avant de pouvoir occuper leurs fonctions.
施工单位应当对管理人员和作业人员每年至少进行一次安全生产教育培训，其教育培训情况记入个人工作档案。安全生产教育培训考核不合格的人员，不得上岗。
L'entrepreneur doit organiser au moins une fois par an une formation en sécurité au travail pour les gestionnaires et les travailleurs, et les résultats de la formation sont consignés dans le dossier personnel. Les personnes qui ne réussissent pas l'évaluation de la formation en sécurité au travail ne peuvent pas travailler.
作业人员进入新的岗位或者新的施工现场前，应当接受安全生产教育培训。未经教育培训或者教育培训考核不合格的人员，不得上岗作业。
Avant d'accéder à un nouveau poste ou à un nouveau chantier, les travailleurs doivent suivre une formation en sécurité au travail. Les personnes qui n'ont pas suivi la formation ou qui n'ont pas réussi l'évaluation ne peuvent pas travailler.
施工单位在采用新技术、新工艺、新设备、新材料时，应当对作业人员进行相应的安全生产教育培训。
Lorsque l'entrepreneur adopte de nouvelles technologies, de nouveaux procédés, de nouveaux équipements ou de nouveaux matériaux, il doit organiser une formation en sécurité au travail correspondante pour les travailleurs.
施工单位应当为施工现场从事危险作业的人员办理意外伤害保险。
L'entrepreneur doit souscrire une assurance contre les accidents pour les travailleurs effectuant des travaux dangereux sur le chantier.
意外伤害保险费由施工单位支付。实行施工总承包的，由总承包单位支付意外伤害保险费。意外伤害保险期限自建设工程开工之日起至竣工验收合格止。
La prime d'assurance contre les accidents est payée par l'entrepreneur. En cas de contrat général de construction, elle est payée par l'entrepreneur général. La période d'assurance contre les accidents court du début des travaux de construction jusqu'à la réception du projet.
监督管理
Supervision et gestion
国务院负责安全生产监督管理的部门依照《中华人民共和国安全生产法》的规定，对全国建设工程安全生产工作实施综合监督管理。
Le service de supervision de la sécurité au travail du Conseil d'État, conformément à la Loi sur la sécurité au travail de la République populaire de Chine, exerce une supervision globale de la sécurité au travail dans les projets de construction à l'échelle nationale.
县级以上地方人民政府负责安全生产监督管理的部门依照《中华人民共和国安全生产法》的规定，对本行政区域内建设工程安全生产工作实施综合监督管理。
Les services de supervision de la sécurité au travail des gouvernements populaires locaux au niveau du district ou supérieur, conformément à la Loi sur la sécurité au travail de la République populaire de Chine, exercent une supervision globale de la sécurité au travail dans les projets de construction sur leur territoire administratif.
国务院建设行政主管部门对全国的建设工程安全生产实施监督管理。国务院铁路、交通、水利等有关部门按照国务院规定的职责分工，负责有关专业建设工程安全生产的监督管理。
Le service administratif de la construction du Conseil d'État exerce une supervision et une gestion de la sécurité de la construction à l'échelle nationale. Les services concernés du Conseil d'État, tels que les chemins de fer, les transports et les ressources en eau, sont chargés de la supervision et de la gestion de la sécurité de la construction des projets spécialisés dans leurs domaines respectifs, conformément à la répartition des fonctions définie par le Conseil d'État.
县级以上地方人民政府建设行政主管部门对本行政区域内的建设工程安全生产实施监督管理。县级以上地方人民政府交通、水利等有关部门在各自的职责范围内，负责本行政区域内的专业建设工程安全生产的监督管理。
Les services administratifs de la construction des gouvernements populaires locaux au niveau du district ou supérieur exercent une supervision et une gestion de la sécurité de la construction sur leur territoire administratif. Les services concernés des gouvernements populaires locaux au niveau du district ou supérieur, tels que les transports et les ressources en eau, sont chargés, dans le cadre de leurs fonctions respectives, de la supervision et de la gestion de la sécurité de la construction des projets spécialisés sur leur territoire administratif.
建设行政主管部门和其他有关部门应当将本条例第十条、第十一条规定的有关资料的主要内容抄送同级负责安全生产监督管理的部门。
Le service administratif de la construction et les autres services concernés doivent transmettre le contenu principal des documents visés aux articles 10 et 11 du présent règlement au service de supervision de la sécurité au travail du même niveau.
建设行政主管部门在审核发放施工许可证时，应当对建设工程是否有安全施工措施进行审查，对没有安全施工措施的，不得颁发施工许可证。
Lors de l'examen et de la délivrance du permis de construire, le service administratif de la construction doit vérifier si le projet de construction dispose de mesures de sécurité de la construction. En l'absence de telles mesures, le permis de construire ne doit pas être délivré.
建设行政主管部门或者其他有关部门对建设工程是否有安全施工措施进行审查时，不得收取费用。
Le service administratif de la construction ou un autre service compétent ne doit pas facturer de frais lors de l'examen de l'existence de mesures de sécurité de la construction.
县级以上人民政府负有建设工程安全生产监督管理职责的部门在各自的职责范围内履行安全监督检查职责时，有权采取下列措施：
Les services chargés de la supervision et de la gestion de la sécurité de la construction au niveau du district ou supérieur, dans le cadre de leurs fonctions respectives, ont le droit de prendre les mesures suivantes lors de l'exercice de leurs missions d'inspection de sécurité :
(一)要求被检查单位提供有关建设工程安全生产的文件和资料；
(1) Exiger de l'unité inspectée qu'elle fournisse les documents et données relatifs à la sécurité de la construction ;
(二)进入被检查单位施工现场进行检查；
(2) Pénétrer sur le chantier de l'unité inspectée pour effectuer l'inspection ;
(三)纠正施工中违反安全生产要求的行为；
(3) Corriger les comportements contraires aux exigences de sécurité pendant la construction ;
(四)对检查中发现的安全事故隐患，责令立即排除；重大安全事故隐患排除前或者排除过程中无法保证安全的，责令从危险区域内撤出作业人员或者暂时停止施工。
(4) Ordonner l'élimination immédiate des risques d'accident de sécurité constatés ; si la sécurité ne peut être garantie avant ou pendant l'élimination des risques d'accident majeurs, ordonner le retrait des travailleurs de la zone dangereuse ou la suspension temporaire des travaux.
建设行政主管部门或者其他有关部门可以将施工现场的监督检查委托给建设工程安全监督机构具体实施。
Le service administratif de la construction ou un autre service compétent peut déléguer l'inspection et la supervision du chantier à un organisme de sécurité de la construction.
国家对严重危及施工安全的工艺、设备、材料实行淘汰制度。具体目录由国务院建设行政主管部门会同国务院其他有关部门制定并公布。
L'État applique un système d'élimination des procédés, équipements et matériaux qui présentent un danger grave pour la sécurité de la construction. La liste spécifique est établie et publiée par le service administratif de la construction du Conseil d'État en collaboration avec les autres services concernés du Conseil d'État.
县级以上人民政府建设行政主管部门和其他有关部门应当及时受理对建设工程生产安全事故及安全事故隐患的检举、控告和投诉。
Les services administratifs de la construction des gouvernements populaires locaux au niveau du district ou supérieur et les autres services concernés doivent traiter rapidement les signalements, dénonciations et plaintes concernant les accidents de production et les risques d'accident de sécurité dans les projets de construction.
生产安全事故的应急救援和调查处理
Secours d'urgence et enquête sur les accidents de production
县级以上地方人民政府建设行政主管部门应当根据本级人民政府的要求，制定本行政区域内建设工程特大生产安全事故应急救援预案。
Les services administratifs de la construction des gouvernements populaires locaux au niveau du district ou supérieur doivent, conformément aux exigences du gouvernement populaire du même niveau, élaborer des plans d'urgence pour les accidents de production majeurs dans les projets de construction sur leur territoire administratif.
施工单位应当制定本单位生产安全事故应急救援预案，建立应急救援组织或者配备应急救援人员，配备必要的应急救援器材、设备，并定期组织演练。
L'entrepreneur doit élaborer un plan d'urgence pour les accidents de production de son unité, mettre en place une organisation de secours d'urgence ou doter du personnel de secours d'urgence, équiper les équipements et dispositifs de secours nécessaires, et organiser régulièrement des exercices.
施工单位应当根据建设工程施工的特点、范围，对施工现场易发生重大事故的部位、环节进行监控，制定施工现场生产安全事故应急救援预案。实行施工总承包的，由总承包单位统一组织编制建设工程生产安全事故应急救援预案，工程总承包单位和分包单位按照应急救援预案，各自建立应急救援组织或者配备应急救援人员，配备救援器材、设备，并定期组织演练。
L'entrepreneur doit, en fonction des caractéristiques et de l'étendue des travaux de construction, surveiller les parties et étapes du chantier sujettes aux accidents majeurs, et élaborer un plan d'urgence pour les accidents de production sur le chantier. En cas de contrat général de construction, l'entrepreneur général organise l'élaboration du plan d'urgence pour les accidents de production du projet de construction, et l'entrepreneur général et le sous-traitant mettent en place chacun leur organisation de secours d'urgence ou dotent du personnel de secours d'urgence, équipent les équipements et dispositifs de secours, et organisent régulièrement des exercices.
施工单位发生生产安全事故，应当按照国家有关伤亡事故报告和调查处理的规定，及时、如实地向负责安全生产监督管理的部门、建设行政主管部门或者其他有关部门报告；特种设备发生事故的，还应当同时向特种设备安全监督管理部门报告。接到报告的部门应当按照国家有关规定，如实上报。
En cas d'accident de production chez l'entrepreneur, celui-ci doit, conformément aux dispositions nationales relatives au signalement et à l'enquête sur les accidents mortels, signaler rapidement et véridiquement l'accident au service de supervision de la sécurité au travail, au service administratif de la construction ou à un autre service compétent ; en cas d'accident impliquant un équipement spécial, il doit également le signaler simultanément au service de surveillance de la sécurité des équipements spéciaux. Le service qui reçoit le signalement doit le transmettre fidèlement conformément aux dispositions nationales.
实行施工总承包的建设工程，由总承包单位负责上报事故。
Pour les projets de construction réalisés sous contrat général, l'entrepreneur général est responsable du signalement de l'accident.
发生生产安全事故后，施工单位应当采取措施防止事故扩大，保护事故现场。需要移动现场物品时，应当做出标记和书面记录，妥善保管有关证物。
Après un accident de production, l'entrepreneur doit prendre des mesures pour éviter l'aggravation de l'accident et protéger la scène de l'accident. S'il est nécessaire de déplacer des objets sur la scène, des marques et des enregistrements écrits doivent être effectués, et les preuves doivent être conservées en lieu sûr.
建设工程生产安全事故的调查、对事故责任单位和责任人的处罚与处理，按照有关法律、法规的规定执行。
L'enquête sur les accidents de production dans les projets de construction, ainsi que les sanctions et le traitement des unités et des personnes responsables, sont effectués conformément aux lois et règlements applicables.
法律责任
Responsabilités juridiques
违反本条例的规定，县级以上人民政府建设行政主管部门或者其他有关行政管理部门的工作人员，有下列行为之一的，给予降级或者撤职的行政处分；构成犯罪的，依照刑法有关规定追究刑事责任：
En cas de violation du présent règlement, si un employé du service administratif de la construction du gouvernement populaire local au niveau du district ou supérieur ou d'un autre service administratif compétent commet l'un des actes suivants, une sanction administrative de rétrogradation ou de destitution est imposée ; si l'acte constitue un crime, la responsabilité pénale est engagée conformément au droit pénal :
(一)对不具备安全生产条件的施工单位颁发资质证书的；
(1) Délivrance d'un certificat de qualification à un entrepreneur ne possédant pas les conditions de sécurité requises ;
(二)对没有安全施工措施的建设工程颁发施工许可证的；
(2) Délivrance d'un permis de construire pour un projet de construction sans mesures de sécurité ;
(三)发现违法行为不予查处的；
(3) Absence de poursuite des actes illégaux constatés ;
(四)不依法履行监督管理职责的其他行为。
(4) Autres manquements à l'exercice des fonctions de supervision et de gestion conformément à la loi.
违反本条例的规定，建设单位未提供建设工程安全生产作业环境及安全施工措施所需费用的，责令限期改正；逾期未改正的，责令该建设工程停止施工。
En cas de violation du présent règlement, si le promoteur ne fournit pas les fonds nécessaires à l'environnement de travail sécurisé et aux mesures de sécurité de la construction, il est enjoint de les fournir dans un délai imparti ; en cas de non-respect dans le délai imparti, les travaux de construction sont suspendus.
建设单位未将保证安全施工的措施或者拆除工程的有关资料报送有关部门备案的，责令限期改正，给予警告。
Si le promoteur ne soumet pas les mesures garantissant la sécurité de la construction ou les documents relatifs aux travaux de démolition aux services compétents pour enregistrement, il est enjoint de le faire dans un délai imparti et un avertissement est donné.
违反本条例的规定，建设单位有下列行为之一的，责令限期改正，处20万元以上50万元以下的罚款；造成重大安全事故，构成犯罪的，对直接责任人员，依照刑法有关规定追究刑事责任；造成损失的，依法承担赔偿责任：
En cas de violation du présent règlement, si le promoteur commet l'un des actes suivants, il est enjoint de les corriger dans un délai imparti et une amende de 200 000 à 500 000 yuans est infligée ; en cas d'accident de sécurité majeur constituant un crime, la responsabilité pénale de la personne directement responsable est engagée conformément au droit pénal ; en cas de pertes, la responsabilité de l'indemnisation est engagée conformément à la loi :
(一)对勘察、设计、施工、工程监理等单位提出不符合安全生产法律、法规和强制性标准规定的要求的；
(1) Imposer aux bureaux d'études, concepteurs, entrepreneurs, superviseurs de travaux, etc., des exigences non conformes aux lois, règlements et normes obligatoires en matière de sécurité ;
(二)要求施工单位压缩合同约定的工期的；
(2) Exiger de l'entrepreneur qu'il réduise le délai contractuel ;
(三)将拆除工程发包给不具有相应资质等级的施工单位的。
(3) Confier les travaux de démolition à un entrepreneur ne possédant pas les qualifications appropriées.
违反本条例的规定，勘察单位、设计单位有下列行为之一的，责令限期改正，处10万元以上30万元以下的罚款；情节严重的，责令停业整顿，降低资质等级，直至吊销资质证书；造成重大安全事故，构成犯罪的，对直接责任人员，依照刑法有关规定追究刑事责任；造成损失的，依法承担赔偿责任：
En cas de violation du présent règlement, si le bureau d'études ou le concepteur commet l'un des actes suivants, il est enjoint de les corriger dans un délai imparti et une amende de 100 000 à 300 000 yuans est infligée ; si les circonstances sont graves, il est enjoint de suspendre les activités pour rectification, de réduire le niveau de qualification, voire de révoquer le certificat de qualification ; en cas d'accident de sécurité majeur constituant un crime, la responsabilité pénale de la personne directement responsable est engagée conformément au droit pénal ; en cas de pertes, la responsabilité de l'indemnisation est engagée conformément à la loi :
(一)未按照法律、法规和工程建设强制性标准进行勘察、设计的；
(1) Ne pas avoir effectué les études ou la conception conformément aux lois, règlements et normes obligatoires de construction ;
(二)采用新结构、新材料、新工艺的建设工程和特殊结构的建设工程，设计单位未在设计中提出保障施工作业人员安全和预防生产安全事故的措施建议的。
(2) Pour les projets de construction utilisant de nouvelles structures, de nouveaux matériaux ou de nouveaux procédés, ainsi que les projets de construction à structure spéciale, le concepteur n'a pas proposé dans la conception des mesures pour garantir la sécurité des travailleurs et prévenir les accidents de production.
违反本条例的规定，工程监理单位有下列行为之一的，责令限期改正；逾期未改正的，责令停业整顿，并处10万元以上30万元以下的罚款；情节严重的，降低资质等级，直至吊销资质证书；造成重大安全事故，构成犯罪的，对直接责任人员，依照刑法有关规定追究刑事责任；造成损失的，依法承担赔偿责任：
En cas de violation du présent règlement, si le superviseur de travaux commet l'un des actes suivants, il est enjoint de les corriger dans un délai imparti ; en cas de non-respect dans le délai imparti, il est enjoint de suspendre les activités pour rectification et une amende de 100 000 à 300 000 yuans est infligée ; si les circonstances sont graves, le niveau de qualification est réduit, voire le certificat de qualification est révoqué ; en cas d'accident de sécurité majeur constituant un crime, la responsabilité pénale de la personne directement responsable est engagée conformément au droit pénal ; en cas de pertes, la responsabilité de l'indemnisation est engagée conformément à la loi :
(一)未对施工组织设计中的安全技术措施或者专项施工方案进行审查的；
(1) Ne pas avoir examiné les mesures techniques de sécurité ou les plans de construction spéciaux dans le plan d'organisation de la construction ;
(二)发现安全事故隐患未及时要求施工单位整改或者暂时停止施工的；
(2) Avoir constaté un risque d'accident de sécurité sans exiger en temps utile de l'entrepreneur qu'il le corrige ou qu'il suspende temporairement les travaux ;
(三)施工单位拒不整改或者不停止施工，未及时向有关主管部门报告的；
(3) L'entrepreneur a refusé de corriger ou de suspendre les travaux, et le superviseur n'a pas signalé en temps utile aux autorités compétentes ;
(四)未依照法律、法规和工程建设强制性标准实施监理的。
(4) Ne pas avoir exercé la supervision conformément aux lois, règlements et normes obligatoires de construction.
注册执业人员未执行法律、法规和工程建设强制性标准的，责令停止执业3个月以上1年以下；情节严重的，吊销执业资格证书，5年内不予注册；造成重大安全事故的，终身不予注册；构成犯罪的，依照刑法有关规定追究刑事责任。
Si un professionnel inscrit n'exécute pas les lois, règlements et normes obligatoires de construction, il est enjoint de suspendre l'exercice de sa profession pendant 3 mois à 1 an ; si les circonstances sont graves, le certificat de qualification professionnelle est révoqué et l'inscription est refusée pendant 5 ans ; en cas d'accident de sécurité majeur, l'inscription est refusée à vie ; si l'acte constitue un crime, la responsabilité pénale est engagée conformément au droit pénal.
违反本条例的规定，为建设工程提供机械设备和配件的单位，未按照安全施工的要求配备齐全有效的保险、限位等安全设施和装置的，责令限期改正，处合同价款1倍以上3倍以下的罚款；造成损失的，依法承担赔偿责任。
En cas de violation du présent règlement, si l'unité fournissant des machines et des pièces pour les projets de construction n'équipe pas les dispositifs de sécurité complets et efficaces, tels que les dispositifs de protection et de limitation, conformément aux exigences de sécurité de la construction, il est enjoint de les corriger dans un délai imparti et une amende de 1 à 3 fois le prix du contrat est infligée ; en cas de pertes, la responsabilité de l'indemnisation est engagée conformément à la loi.
违反本条例的规定，出租单位出租未经安全性能检测或者经检测不合格的机械设备和施工机具及配件的，责令停业整顿，并处5万元以上10万元以下的罚款；造成损失的，依法承担赔偿责任。
En cas de violation du présent règlement, si le bailleur loue des machines, outils et pièces qui n'ont pas été inspectés pour leurs performances de sécurité ou qui ont été jugés non conformes à l'inspection, il est enjoint de suspendre les activités pour rectification et une amende de 50 000 à 100 000 yuans est infligée ; en cas de pertes, la responsabilité de l'indemnisation est engagée conformément à la loi.
违反本条例的规定，施工起重机械和整体提升脚手架、模板等自升式架设设施安装、拆卸单位有下列行为之一的，责令限期改正，处5万元以上10万元以下的罚款；情节严重的，责令停业整顿，降低资质等级，直至吊销资质证书；造成损失的，依法承担赔偿责任：
En cas de violation du présent règlement, si l'unité d'installation et de démontage des grues de construction, des échafaudages auto-élévateurs, des coffrages et autres installations auto-élévatrices commet l'un des actes suivants, il est enjoint de les corriger dans un délai imparti et une amende de 50 000 à 100 000 yuans est infligée ; si les circonstances sont graves, il est enjoint de suspendre les activités pour rectification, de réduire le niveau de qualification, voire de révoquer le certificat de qualification ; en cas de pertes, la responsabilité de l'indemnisation est engagée conformément à la loi :
(一)未编制拆装方案、制定安全施工措施的；
(1) Ne pas avoir élaboré de plan de montage/démontage ni de mesures de sécurité ;
(二)未由专业技术人员现场监督的；
(2) Ne pas avoir été supervisé sur place par un technicien professionnel ;
(三)未出具自检合格证明或者出具虚假证明的；
(3) Ne pas avoir délivré de certificat d'auto-inspection qualifié ou avoir délivré un certificat falsifié ;
(四)未向施工单位进行安全使用说明，办理移交手续的。
(4) Ne pas avoir fourni d'instructions de sécurité à l'entrepreneur ni effectué les procédures de transfert.
施工起重机械和整体提升脚手架、模板等自升式架设设施安装、拆卸单位有前款规定的第(一)项、第(三)项行为，经有关部门或者单位职工提出后，对事故隐患仍不采取措施，因而发生重大伤亡事故或者造成其他严重后果，构成犯罪的，对直接责任人员，依照刑法有关规定追究刑事责任。
Si l'unité d'installation et de démontage des grues de construction, des échafaudages auto-élévateurs, des coffrages et autres installations auto-élévatrices commet les actes visés aux points (1) et (3) de l'alinéa précédent, et qu'après avoir été alertée par les services concernés ou les employés, elle ne prend toujours pas de mesures pour remédier aux risques d'accident, entraînant des accidents mortels ou d'autres conséquences graves, et si l'acte constitue un crime, la responsabilité pénale de la personne directement responsable est engagée conformément au droit pénal.
违反本条例的规定，施工单位有下列行为之一的，责令限期改正；逾期未改正的，责令停业整顿，依照《中华人民共和国安全生产法》的有关规定处以罚款；造成重大安全事故，构成犯罪的，对直接责任人员，依照刑法有关规定追究刑事责任：
En cas de violation du présent règlement, si l'entrepreneur commet l'un des actes suivants, il est enjoint de les corriger dans un délai imparti ; en cas de non-respect dans le délai imparti, il est enjoint de suspendre les activités pour rectification et une amende est infligée conformément à la Loi sur la sécurité au travail de la République populaire de Chine ; en cas d'accident de sécurité majeur constituant un crime, la responsabilité pénale de la personne directement responsable est engagée conformément au droit pénal :
(一)未设立安全生产管理机构、配备专职安全生产管理人员或者分部分项工程施工时无专职安全生产管理人员现场监督的；
(1) Ne pas avoir mis en place d'organisation de gestion de la sécurité au travail, ne pas avoir doté de gestionnaires de la sécurité au travail à temps plein, ou absence de supervision sur place par un gestionnaire de la sécurité au travail à temps plein lors de l'exécution de travaux par parties ou étapes ;
(二)施工单位的主要负责人、项目负责人、专职安全生产管理人员、作业人员或者特种作业人员，未经安全教育培训或者经考核不合格即从事相关工作的；
(2) Le principal responsable, le responsable du projet, les gestionnaires de la sécurité au travail à temps plein, les travailleurs ou les travailleurs spécialisés de l'entrepreneur n'ont pas suivi de formation en sécurité ou n'ont pas réussi l'évaluation avant d'exercer leurs fonctions ;
(三)未在施工现场的危险部位设置明显的安全警示标志，或者未按照国家有关规定在施工现场设置消防通道、消防水源、配备消防设施和灭火器材的；
(3) Ne pas avoir installé de panneaux d'avertissement de sécurité visibles aux endroits dangereux du chantier, ou ne pas avoir installé de voies d'accès pour les pompiers, de sources d'eau, d'installations et d'extincteurs conformément aux dispositions nationales ;
(四)未向作业人员提供安全防护用具和安全防护服装的；
(4) Ne pas avoir fourni aux travailleurs des équipements de protection individuelle et des vêtements de protection ;
(五)未按照规定在施工起重机械和整体提升脚手架、模板等自升式架设设施验收合格后登记的；
(5) Ne pas avoir enregistré les grues de construction, les échafaudages auto-élévateurs, les coffrages et autres installations auto-élévatrices après leur réception réussie, conformément aux dispositions ;
(六)使用国家明令淘汰、禁止使用的危及施工安全的工艺、设备、材料的。
(6) Utilisation de procédés, équipements ou matériaux interdits ou éliminés par l'État en raison de leur dangerosité pour la sécurité de la construction.
违反本条例的规定，施工单位挪用列入建设工程概算的安全生产作业环境及安全施工措施所需费用的，责令限期改正，处挪用费用20%以上50%以下的罚款；造成损失的，依法承担赔偿责任。
En cas de violation du présent règlement, si l'entrepreneur détourne les fonds inclus dans l'estimation du projet pour l'environnement de travail sécurisé et les mesures de sécurité de la construction, il est enjoint de les corriger dans un délai imparti et une amende de 20 % à 50 % du montant détourné est infligée ; en cas de pertes, la responsabilité de l'indemnisation est engagée conformément à la loi.
违反本条例的规定，施工单位有下列行为之一的，责令限期改正；逾期未改正的，责令停业整顿，并处5万元以上10万元以下的罚款；造成重大安全事故，构成犯罪的，对直接责任人员，依照刑法有关规定追究刑事责任：
En cas de violation du présent règlement, si l'entrepreneur commet l'un des actes suivants, il est enjoint de les corriger dans un délai imparti ; en cas de non-respect dans le délai imparti, il est enjoint de suspendre les activités pour rectification et une amende de 50 000 à 100 000 yuans est infligée ; en cas d'accident de sécurité majeur constituant un crime, la responsabilité pénale de la personne directement responsable est engagée conformément au droit pénal :
(一)施工前未对有关安全施工的技术要求作出详细说明的；
(1) Ne pas avoir fourni d'explications détaillées sur les exigences techniques de sécurité avant le début des travaux ;
(二)未根据不同施工阶段和周围环境及季节、气候的变化，在施工现场采取相应的安全施工措施，或者在城市市区内的建设工程的施工现场未实行封闭围挡的；
(2) Ne pas avoir pris de mesures de sécurité appropriées sur le chantier en fonction des différentes phases de construction, de l'environnement environnant et des changements saisonniers et climatiques, ou ne pas avoir clôturé le chantier pour les projets de construction situés dans les zones urbaines ;
(三)在尚未竣工的建筑物内设置员工集体宿舍的；
(3) Avoir installé des dortoirs collectifs dans des bâtiments non encore achevés ;
(四)施工现场临时搭建的建筑物不符合安全使用要求的；
(4) Les bâtiments temporaires construits sur le chantier ne répondent pas aux exigences de sécurité ;
(五)未对因建设工程施工可能造成损害的毗邻建筑物、构筑物和地下管线等采取专项防护措施的。
(5) Ne pas avoir pris de mesures de protection spéciales pour les bâtiments, ouvrages et canalisations souterraines adjacents susceptibles d'être endommagés par les travaux de construction.
施工单位有前款规定第(四)项、第(五)项行为，造成损失的，依法承担赔偿责任。
Si l'entrepreneur commet les actes visés aux points (4) et (5) de l'alinéa précédent et cause des pertes, il assume la responsabilité de l'indemnisation conformément à la loi.
违反本条例的规定，施工单位有下列行为之一的，责令限期改正；逾期未改正的，责令停业整顿，并处10万元以上30万元以下的罚款；情节严重的，降低资质等级，直至吊销资质证书；造成重大安全事故，构成犯罪的，对直接责任人员，依照刑法有关规定追究刑事责任；造成损失的，依法承担赔偿责任：
En cas de violation du présent règlement, si l'entrepreneur commet l'un des actes suivants, il est enjoint de les corriger dans un délai imparti ; en cas de non-respect dans le délai imparti, il est enjoint de suspendre les activités pour rectification et une amende de 100 000 à 300 000 yuans est infligée ; si les circonstances sont graves, le niveau de qualification est réduit, voire le certificat de qualification est révoqué ; en cas d'accident de sécurité majeur constituant un crime, la responsabilité pénale de la personne directement responsable est engagée conformément au droit pénal ; en cas de pertes, la responsabilité de l'indemnisation est engagée conformément à la loi :
(一)安全防护用具、机械设备、施工机具及配件在进入施工现场前未经查验或者查验不合格即投入使用的；
(1) Les équipements de protection, les machines, les outils et les pièces n'ont pas été inspectés avant d'entrer sur le chantier, ou ont été utilisés après avoir été jugés non conformes à l'inspection ;
(二)使用未经验收或者验收不合格的施工起重机械和整体提升脚手架、模板等自升式架设设施的；
(2) Utilisation de grues de construction, d'échafaudages auto-élévateurs, de coffrages et d'autres installations auto-élévatrices non réceptionnés ou réceptionnés comme non conformes ;
(三)委托不具有相应资质的单位承担施工现场安装、拆卸施工起重机械和整体提升脚手架、模板等自升式架设设施的；
(3) Confier l'installation et le démontage sur le chantier des grues de construction, des échafaudages auto-élévateurs, des coffrages et autres installations auto-élévatrices à une unité ne possédant pas les qualifications appropriées ;
(四)在施工组织设计中未编制安全技术措施、施工现场临时用电方案或者专项施工方案的。
(4) Ne pas avoir inclus dans le plan d'organisation de la construction les mesures techniques de sécurité, le plan d'alimentation électrique temporaire du chantier ou les plans de construction spéciaux.
违反本条例的规定，施工单位的主要负责人、项目负责人未履行安全生产管理职责的，责令限期改正；逾期未改正的，责令施工单位停业整顿；造成重大安全事故、重大伤亡事故或者其他严重后果，构成犯罪的，依照刑法有关规定追究刑事责任。
En cas de violation du présent règlement, si le principal responsable ou le responsable du projet de l'entrepreneur n'a pas rempli ses obligations de gestion de la sécurité au travail, il est enjoint de les corriger dans un délai imparti ; en cas de non-respect dans le délai imparti, l'entrepreneur est enjoint de suspendre ses activités pour rectification ; en cas d'accident de sécurité majeur, d'accident mortel ou d'autres conséquences graves constituant un crime, la responsabilité pénale est engagée conformément au droit pénal.
作业人员不服管理、违反规章制度和操作规程冒险作业造成重大伤亡事故或者其他严重后果，构成犯罪的，依照刑法有关规定追究刑事责任。
Si un travailleur, ne se soumettant pas à la gestion, enfreint les règlements et les procédures opérationnelles et travaille de manière risquée, entraînant un accident mortel ou d'autres conséquences graves, et si l'acte constitue un crime, la responsabilité pénale est engagée conformément au droit pénal.
施工单位的主要负责人、项目负责人有前款违法行为，尚不够刑事处罚的，处2万元以上20万元以下的罚款或者按照管理权限给予撤职处分；自刑罚执行完毕或者受处分之日起，5年内不得担任任何施工单位的主要负责人、项目负责人。
Si le principal responsable ou le responsable du projet de l'entrepreneur commet l'acte illégal mentionné à l'alinéa précédent sans que cela constitue un crime, une amende de 20 000 à 200 000 yuans est infligée ou une sanction de destitution est imposée conformément aux pouvoirs de gestion ; à compter de la date d'exécution de la peine ou de la sanction, ils ne peuvent occuper le poste de principal responsable ou de responsable du projet d'un entrepreneur pendant 5 ans.
施工单位取得资质证书后，降低安全生产条件的，责令限期改正；经整改仍未达到与其资质等级相适应的安全生产条件的，责令停业整顿，降低其资质等级直至吊销资质证书。
Si un entrepreneur, après avoir obtenu un certificat de qualification, réduit ses conditions de sécurité, il est enjoint de les corriger dans un délai imparti ; si, après rectification, il n'atteint toujours pas les conditions de sécurité correspondant à son niveau de qualification, il est enjoint de suspendre ses activités pour rectification, et son niveau de qualification est réduit, voire son certificat de qualification est révoqué.
本条例规定的行政处罚，由建设行政主管部门或者其他有关部门依照法定职权决定。
Les sanctions administratives prévues par le présent règlement sont imposées par le service administratif de la construction ou un autre service compétent conformément à leurs pouvoirs légaux.
违反消防安全管理规定的行为，由公安消防机构依法处罚。
Les actes contraires à la réglementation de sécurité incendie sont sanctionnés par les organes de sécurité incendie conformément à la loi.
有关法律、行政法规对建设工程安全生产违法行为的行政处罚决定机关另有规定的，从其规定。
Si d'autres lois ou règlements administratifs prévoient des organes de décision pour les sanctions administratives en cas d'infraction à la sécurité de la construction, ces dispositions prévalent.
附则
Dispositions complémentaires
抢险救灾和农民自建低层住宅的安全生产管理，不适用本条例。
La gestion de la sécurité au travail pour les secours d'urgence et les maisons individuelles de plain-pied construites par les agriculteurs n'est pas soumise au présent règlement.
军事建设工程的安全生产管理，按照中央军事委员会的有关规定执行。
La gestion de la sécurité au travail pour les projets de construction militaires est effectuée conformément aux dispositions pertinentes de la Commission militaire centrale.
本条例自2004年2月1日起施行。
Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 2004.