KYB CHINA(2001年6月20日中华人民共和国国务院令第308号公布 根据2017年11月17日《国务院关于修改部分行政法规的决定》第一次修订 根据2022年3月29日《国务院关于修改和废止部分行政法规的决定》第二次修订 根据2023年7月20日《国务院关于修改和废止部分行政法规的决定》第三次修订)
(Publié par le décret n° 308 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 20 juin 2001, première révision selon la Décision du Conseil d'État sur la modification de certaines réglementations administratives du 17 novembre 2017, deuxième révision selon la Décision du Conseil d'État sur la modification et l'abrogation de certaines réglementations administratives du 29 mars 2022, troisième révision selon la Décision du Conseil d'État sur la modification et l'abrogation de certaines réglementations administratives du 20 juillet 2023)
总 则
Dispositions générales
根据《中华人民共和国母婴保健法》(以下简称母婴保健法)，制定本办法。
Le présent règlement est établi conformément à la Loi de la République populaire de Chine sur la protection de la santé maternelle et infantile (ci-après dénommée la Loi sur la santé maternelle et infantile).
在中华人民共和国境内从事母婴保健服务活动的机构及其人员应当遵守母婴保健法和本办法。
Les institutions et leur personnel exerçant des activités de services de santé maternelle et infantile sur le territoire de la République populaire de Chine doivent se conformer à la Loi sur la santé maternelle et infantile et au présent règlement.
母婴保健技术服务主要包括下列事项：
Les services techniques de santé maternelle et infantile comprennent principalement les éléments suivants :
(一)有关母婴保健的科普宣传、教育和咨询；
(1) la vulgarisation scientifique, l'éducation et les conseils en matière de santé maternelle et infantile ;
(二)婚前医学检查；
(2) l'examen médical prénuptial ;
(三)产前诊断和遗传病诊断；
(3) le diagnostic prénatal et le diagnostic des maladies génétiques ;
(四)助产技术；
(4) les techniques d'accouchement ;
(五)实施医学上需要的节育手术；
(5) la réalisation de chirurgies contraceptives médicalement nécessaires.
(六)新生儿疾病筛查；
(6) Dépistage des maladies néonatales ;
(七)有关生育、节育、不育的其他生殖保健服务。
(7) Autres services de santé reproductive liés à la procréation, à la contraception et à l'infertilité.
公民享有母婴保健的知情选择权。国家保障公民获得适宜的母婴保健服务的权利。
Les citoyens jouissent du droit à l'information et au choix en matière de santé maternelle et infantile. L'État garantit le droit des citoyens d'obtenir des services appropriés de santé maternelle et infantile.
母婴保健工作以保健为中心，以保障生殖健康为目的，实行保健和临床相结合，面向群体、面向基层和预防为主的方针。
Le travail de santé maternelle et infantile est centré sur les soins de santé, vise à garantir la santé reproductive, combine soins de santé et clinique, et suit la politique de ciblage des groupes, des communautés de base et de la prévention.
各级人民政府应当将母婴保健工作纳入本级国民经济和社会发展计划，为母婴保健事业的发展提供必要的经济、技术和物质条件，并对少数民族地区、贫困地区的母婴保健事业给予特殊支持。
Les gouvernements populaires à tous les niveaux doivent intégrer le travail de santé maternelle et infantile dans le plan de développement économique et social national et local, fournir les conditions économiques, techniques et matérielles nécessaires au développement de la santé maternelle et infantile, et accorder un soutien spécial aux régions de minorités ethniques et aux zones pauvres.
县级以上地方人民政府根据本地区的实际情况和需要，可以设立母婴保健事业发展专项资金。
Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus peuvent, en fonction de la situation et des besoins réels de leur région, créer un fonds spécial pour le développement de la santé maternelle et infantile.
国务院卫生行政部门主管全国母婴保健工作，履行下列职责：
Le département administratif de la santé du Conseil des Affaires d'État est responsable du travail national de santé maternelle et infantile et exerce les fonctions suivantes :
(一)制定母婴保健法及本办法的配套规章和技术规范；
(1) Élaborer les règlements d'accompagnement et les normes techniques de la loi sur la protection de la santé maternelle et infantile et du présent règlement ;
(二)按照分级分类指导的原则，制定全国母婴保健工作发展规划和实施步骤；
(2) Conformément au principe de classification et de guidance par niveau, élaborer le plan de développement national et les étapes de mise en œuvre du travail de santé maternelle et infantile ;
(三)组织推广母婴保健及其他生殖健康的适宜技术；
(3) Organiser la promotion des technologies appropriées en santé maternelle et infantile et autres technologies de santé reproductive.
(四)对母婴保健工作实施监督。
(4) Superviser le travail de protection de la santé maternelle et infantile.
县级以上各级人民政府财政、公安、民政、教育、人力资源社会保障等部门应当在各自职责范围内，配合同级卫生行政部门做好母婴保健工作。
Les départements des finances, de la sécurité publique, des affaires civiles, de l'éducation, des ressources humaines et de la sécurité sociale des gouvernements populaires à tous les niveaux doivent, dans le cadre de leurs attributions respectives, coopérer avec le département de la santé au même niveau pour mener à bien le travail de protection de la santé maternelle et infantile.
婚前保健
Soins prénuptiaux
母婴保健法第七条所称婚前卫生指导，包括下列事项：
Les conseils en santé prénuptiale mentionnés à l'article 7 de la loi sur la protection de la santé maternelle et infantile comprennent les éléments suivants :
(一)有关性卫生的保健和教育；
(1) Éducation et soins en matière de santé sexuelle ;
(二)新婚避孕知识及计划生育指导；
(2) Connaissances sur la contraception pour les jeunes mariés et conseils en planification familiale ;
(三)受孕前的准备、环境和疾病对后代影响等孕前保健知识；
(3) Préparation avant la conception, environnement et impact des maladies sur la descendance, etc., connaissances en soins préconceptionnels ;
(四)遗传病的基本知识；
(4) Connaissances de base sur les maladies génétiques ;
(五)影响婚育的有关疾病的基本知识；
(5) Connaissances de base sur les maladies affectant le mariage et la procréation ;
(六)其他生殖健康知识。
(6) Autres connaissances en santé reproductive.
医师进行婚前卫生咨询时，应当为服务对象提供科学的信息，对可能产生的后果进行指导，并提出适当的建议。
Lors de la consultation prémaritale, le médecin doit fournir des informations scientifiques à la personne concernée, la guider sur les conséquences possibles et formuler des recommandations appropriées.
在实行婚前医学检查的地区，准备结婚的男女双方在办理结婚登记前，应当到医疗、保健机构进行婚前医学检查。
Dans les zones où l'examen médical avant le mariage est obligatoire, les futurs époux, avant d'enregistrer leur mariage, doivent se soumettre à un examen médical prénuptial dans un établissement médical ou de santé.
从事婚前医学检查的医疗、保健机构，由其所在地县级人民政府卫生行政部门进行审查；符合条件的，在其《医疗机构执业许可证》上注明。
Les établissements médicaux et de santé pratiquant l'examen médical avant le mariage sont soumis à l'examen du service administratif de la santé publique du gouvernement populaire du district où ils sont situés ; s'ils remplissent les conditions, cela est mentionné sur leur 'Licence d'exercice d'établissement médical'.
申请从事婚前医学检查的医疗、保健机构应当具备下列条件：
Les établissements médicaux et de santé demandant à pratiquer l'examen médical avant le mariage doivent remplir les conditions suivantes :
(一)分别设置专用的男、女婚前医学检查室，配备常规检查和专科检查设备；
(1) Disposer de salles d'examen prénuptial séparées pour hommes et femmes, équipées de matériel d'examen courant et spécialisé ;
(二)设置婚前生殖健康宣传教育室；
(2) Mettre en place une salle d'éducation et de sensibilisation à la santé reproductive avant le mariage ;
(三)具有符合条件的进行男、女婚前医学检查的执业医师。
(3) Employer des médecins praticiens qualifiés pour effectuer les examens prénuptiaux masculins et féminins.
婚前医学检查包括询问病史、体格及相关检查。
L'examen médical avant le mariage comprend l'interrogatoire sur les antécédents médicaux, l'examen physique et les examens complémentaires.
婚前医学检查应当遵守婚前保健工作规范并按照婚前医学检查项目进行。婚前保健工作规范和婚前医学检查项目由国务院卫生行政部门规定。
L'examen médical avant le mariage doit respecter les normes de travail en santé prénuptiale et être effectué conformément aux éléments de l'examen prénuptial. Les normes de travail en santé prénuptiale et les éléments de l'examen prénuptial sont fixés par le service administratif de la santé publique du Conseil des Affaires d'État.
经婚前医学检查，医疗、保健机构应当向接受婚前医学检查的当事人出具婚前医学检查证明。
Après l'examen médical avant le mariage, l'établissement médical ou de santé doit délivrer un certificat d'examen médical prénuptial à la personne concernée.
婚前医学检查证明应当列明是否发现下列疾病：
Le certificat d'examen médical prénuptial doit indiquer si les maladies suivantes sont découvertes :
(一)在传染期内的指定传染病；
(1) Les maladies infectieuses spécifiées en période de contagion ;
(二)在发病期内的有关精神病；
(2) Les psychoses apparentées en période d'activité ;
(三)不宜生育的严重遗传性疾病；
(3) Les maladies génétiques graves qui ne sont pas propices à la procréation ;
(四)医学上认为不宜结婚的其他疾病。
(4) Les autres maladies que la médecine considère comme inappropriées au mariage.
发现前款第(一)项、第(二)项、第(三)项疾病的，医师应当向当事人说明情况，提出预防、治疗以及采取相应医学措施的建议。当事人依据医生的医学意见，可以暂缓结婚，也可以自愿采用长效避孕措施或者结扎手术；医疗、保健机构应当为其治疗提供医学咨询和医疗服务。
Si les maladies visées aux alinéas (1), (2) ou (3) du paragraphe précédent sont découvertes, le médecin doit informer les parties concernées de la situation et proposer des conseils de prévention, de traitement et de mesures médicales appropriées. Les parties, sur la base de l'avis médical, peuvent reporter le mariage ou adopter volontairement des méthodes contraceptives à long terme ou une opération de stérilisation ; les établissements médicaux et de soins de santé doivent fournir des conseils médicaux et des services de soins pour leur traitement.
经婚前医学检查，医疗、保健机构不能确诊的，应当转到设区的市级以上人民政府卫生行政部门指定的医疗、保健机构确诊。
Si, après un examen médical prénuptial, l'établissement médical ou de soins de santé ne peut pas poser un diagnostic, l'affaire doit être transférée à un établissement médical ou de soins de santé désigné par le service administratif de la santé publique du gouvernement populaire au niveau de la ville divisée en districts ou supérieur.
在实行婚前医学检查的地区，婚姻登记机关在办理结婚登记时，应当查验婚前医学检查证明或者母婴保健法第十一条规定的医学鉴定证明。
Dans les zones où l'examen médical prénuptial est mis en œuvre, les autorités d'enregistrement des mariages, lors de l'enregistrement du mariage, doivent vérifier le certificat d'examen médical prénuptial ou le certificat d'expertise médicale prévu à l'article 11 de la loi sur la protection de la santé maternelle et infantile.
孕产期保健
Soins périnataux
医疗、保健机构应当为育龄妇女提供有关避孕、节育、生育、不育和生殖健康的咨询和医疗保健服务。
Les établissements médicaux et de soins de santé doivent fournir aux femmes en âge de procréer des conseils et des services de soins médicaux concernant la contraception, la régulation des naissances, la procréation, l'infertilité et la santé reproductive.
医师发现或者怀疑育龄夫妻患有严重遗传性疾病的，应当提出医学意见；限于现有医疗技术水平难以确诊的，应当向当事人说明情况。育龄夫妻可以选择避孕、节育、不孕等相应的医学措施。
Lorsqu'un médecin découvre ou soupçonne qu'un couple en âge de procréer souffre d'une maladie génétique grave, il doit donner un avis médical ; si le diagnostic est difficile à établir en raison du niveau actuel de la technologie médicale, il doit en informer les parties concernées. Le couple en âge de procréer peut choisir des mesures médicales appropriées telles que la contraception, la stérilisation ou le traitement de l'infertilité.
医疗、保健机构应当为孕产妇提供下列医疗保健服务：
Les établissements médicaux et de soins de santé doivent fournir aux femmes enceintes et aux mères les services de soins de santé suivants :
(一)为孕产妇建立保健手册(卡)，定期进行产前检查；
(1) Établir un carnet de santé (carte) pour les femmes enceintes et effectuer des examens prénatals réguliers ;
(二)为孕产妇提供卫生、营养、心理等方面的医学指导与咨询；
(2) Fournir des conseils et des orientations médicales en matière d'hygiène, de nutrition et de psychologie aux femmes enceintes ;
(三)对高危孕妇进行重点监护、随访和医疗保健服务；
(3) Assurer une surveillance, un suivi et des services de soins de santé spécialisés pour les femmes enceintes à haut risque ;
(四)为孕产妇提供安全分娩技术服务；
(4) Fournir des services techniques d'accouchement en toute sécurité aux femmes enceintes ;
(五)定期进行产后访视，指导产妇科学喂养婴儿；
(5) Effectuer des visites postnatales régulières et conseiller les mères sur l'allaitement scientifique du nourrisson ;
(六)提供避孕咨询指导和技术服务；
(6) Fournir des conseils en matière de contraception et des services techniques ;
(七)对产妇及其家属进行生殖健康教育和科学育儿知识教育；
(7) Dispenser une éducation à la santé reproductive et à la parentalité scientifique aux mères et à leurs familles ;
(八)其他孕产期保健服务。
(8) Autres services de soins de santé périnatals.
医疗、保健机构发现孕妇患有下列严重疾病或者接触物理、化学、生物等有毒、有害因素，可能危及孕妇生命安全或者可能严重影响孕妇健康和胎儿正常发育的，应当对孕妇进行医学指导和下列必要的医学检查：
Les établissements médicaux et de santé qui constatent qu'une femme enceinte souffre de l'une des maladies graves suivantes ou a été exposée à des facteurs toxiques ou nocifs physiques, chimiques ou biologiques susceptibles de mettre en danger sa vie ou de nuire gravement à sa santé ou au développement normal du fœtus doivent lui fournir des conseils médicaux et les examens médicaux nécessaires suivants :
(一)严重的妊娠合并症或者并发症；
(1) Complications ou comorbidités graves de la grossesse ;
(二)严重的精神性疾病；
(2) Maladies mentales graves ;
(三)国务院卫生行政部门规定的严重影响生育的其他疾病。
(3) Autres maladies ayant un impact grave sur la procréation, telles que définies par le département administratif de la santé du Conseil d'État.
孕妇有下列情形之一的，医师应当对其进行产前诊断：
Dans les cas suivants, le médecin doit procéder à un diagnostic prénatal pour la femme enceinte :
(一)羊水过多或者过少的；
(1) Excès ou insuffisance de liquide amniotique ;
(二)胎儿发育异常或者胎儿有可疑畸形的；
(2) Développement fœtal anormal ou suspicion de malformation fœtale ;
(三)孕早期接触过可能导致胎儿先天缺陷的物质的；
(3) Exposition en début de grossesse à des substances susceptibles de provoquer des malformations congénitales chez le fœtus ;
(四)有遗传病家族史或者曾经分娩过先天性严重缺陷婴儿的；
(4) Antécédents familiaux de maladies génétiques ou antécédents d'accouchement d'un nourrisson présentant des malformations congénitales graves ;
(五)初产妇年龄超过35周岁的。
(5) Âge de la primipare supérieur à 35 ans.
母婴保健法第十八条规定的胎儿的严重遗传性疾病、胎儿的严重缺陷、孕妇患继续妊娠可能危及其生命健康和安全的严重疾病目录，由国务院卫生行政部门规定。
Les listes des maladies génétiques graves du fœtus, des défauts graves du fœtus et des maladies dont souffre la femme enceinte et qui, si la grossesse se poursuit, peuvent mettre en danger sa vie, sa santé et sa sécurité, telles que prévues à l'article 18 de la loi sur la protection de la santé maternelle et infantile, sont établies par le département administratif de la santé du Conseil des Affaires d'État.
生育过严重遗传性疾病或者严重缺陷患儿的，再次妊娠前，夫妻双方应当按照国家有关规定到医疗、保健机构进行医学检查。医疗、保健机构应当向当事人介绍有关遗传性疾病的知识，给予咨询、指导。对诊断患有医学上认为不宜生育的严重遗传性疾病的，医师应当向当事人说明情况，并提出医学意见。
Les couples qui ont déjà eu un enfant atteint d'une maladie génétique grave ou d'un défaut grave doivent, avant une nouvelle grossesse, se soumettre à un examen médical dans un établissement médical ou de santé conformément aux dispositions nationales en vigueur. L'établissement médical ou de santé doit informer les intéressés des connaissances relatives aux maladies génétiques et leur fournir des conseils et des orientations. Si un diagnostic de maladie génétique grave considérée comme inappropriée pour la procréation est posé, le médecin doit en informer les intéressés et donner un avis médical.
严禁采用技术手段对胎儿进行性别鉴定。
Il est strictement interdit de recourir à des moyens techniques pour déterminer le sexe du fœtus.
对怀疑胎儿可能为伴性遗传病，需要进行性别鉴定的，由省、自治区、直辖市人民政府卫生行政部门指定的医疗、保健机构按照国务院卫生行政部门的规定进行鉴定。
En cas de suspicion que le fœtus puisse être atteint d'une maladie liée au sexe nécessitant une détermination du sexe, celle-ci est effectuée par un établissement médical ou de santé désigné par le département administratif de la santé de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale, conformément aux dispositions du département administratif de la santé du Conseil des Affaires d'État.
国家提倡住院分娩。医疗、保健机构应当按照国务院卫生行政部门制定的技术操作规范，实施消毒接生和新生儿复苏，预防产伤及产后出血等产科并发症，降低孕产妇及围产儿发病率、死亡率。
L'État encourage l'accouchement à l'hôpital. Les établissements médicaux et de santé doivent, conformément aux normes techniques opérationnelles établies par le département administratif de la santé du Conseil des Affaires d'État, pratiquer un accouchement aseptique et une réanimation néonatale, prévenir les complications obstétricales telles que les traumatismes obstétricaux et les hémorragies post-partum, et réduire la morbidité et la mortalité maternelles et périnatales.
没有条件住院分娩的，应当由经过培训、具备相应接生能力的家庭接生人员接生。
En l'absence de conditions pour un accouchement à l'hôpital, l'accouchement peut être pratiqué par une accoucheuse à domicile ayant reçu une formation et possédant les compétences nécessaires.
高危孕妇应当在医疗、保健机构住院分娩。
Les femmes enceintes à haut risque doivent accoucher dans un établissement médical ou de santé.
县级人民政府卫生行政部门应当加强对家庭接生人员的培训、技术指导和监督管理。
Le département administratif de la santé du gouvernement populaire du district doit renforcer la formation, l'orientation technique et la supervision des accoucheuses à domicile.
婴儿保健
Santé du nourrisson
医疗、保健机构应当按照国家有关规定开展新生儿先天性、遗传性代谢病筛查、诊断、治疗和监测。
Les établissements médicaux et de santé doivent, conformément aux dispositions nationales en vigueur, procéder au dépistage, au diagnostic, au traitement et à la surveillance des maladies métaboliques congénitales et génétiques chez les nouveau-nés.
医疗、保健机构应当按照规定进行新生儿访视，建立儿童保健手册(卡)，定期对其进行健康检查，提供有关预防疾病、合理膳食、促进智力发育等科学知识，做好婴儿多发病、常见病防治等医疗保健服务。
Les établissements médicaux et de santé doivent, conformément aux dispositions, effectuer des visites néonatales, établir des carnets (fiches) de santé infantile, procéder régulièrement à des examens de santé, fournir des connaissances scientifiques sur la prévention des maladies, une alimentation raisonnable et la promotion du développement intellectuel, et assurer des services médicaux et de santé tels que la prévention et le traitement des maladies infantiles fréquentes et courantes.
医疗、保健机构应当按照规定的程序和项目对婴儿进行预防接种。
Les établissements médicaux et de santé doivent, conformément aux procédures et aux programmes prescrits, administrer les vaccinations aux nourrissons.
婴儿的监护人应当保证婴儿及时接受预防接种。
Les tuteurs des nourrissons doivent veiller à ce que les nourrissons reçoivent les vaccinations en temps opportun.
国家推行母乳喂养。医疗、保健机构应当为实施母乳喂养提供技术指导，为住院分娩的产妇提供必要的母乳喂养条件。
L'État promeut l'allaitement maternel. Les établissements médicaux et de santé doivent fournir des conseils techniques pour la mise en œuvre de l'allaitement maternel et offrir aux femmes accouchant à l'hôpital les conditions nécessaires à l'allaitement.
医疗、保健机构不得向孕产妇和婴儿家庭宣传、推荐母乳代用品。
Les établissements médicaux et de santé ne doivent pas promouvoir ou recommander des substituts du lait maternel aux femmes enceintes, aux mères et aux familles de nourrissons.
母乳代用品产品包装标签应当在显著位置标明母乳喂养的优越性。
Les étiquettes des emballages des substituts du lait maternel doivent indiquer de manière visible les avantages de l'allaitement maternel.
母乳代用品生产者、销售者不得向医疗、保健机构赠送产品样品或者以推销为目的有条件地提供设备、资金和资料。
Les producteurs et vendeurs de substituts du lait maternel ne doivent pas offrir d'échantillons de produits aux établissements médicaux et de santé, ni fournir du matériel, des fonds ou des documents sous condition à des fins de promotion.
妇女享有国家规定的产假。有不满1周岁婴儿的妇女，所在单位应当在劳动时间内为其安排一定的哺乳时间。
Les femmes bénéficient du congé de maternité prévu par l'État. Les femmes ayant un nourrisson de moins d'un an doivent se voir accorder par leur employeur un certain temps d'allaitement pendant les heures de travail.
技术鉴定
Expertise technique
母婴保健医学技术鉴定委员会分为省、市、县三级。
Les commissions d'expertise médico-technique en matière de santé maternelle et infantile sont divisées en trois niveaux : provincial, municipal et de district.
母婴保健医学技术鉴定委员会成员应当符合下列任职条件：
Les membres du comité d'expertise médico-technique en santé maternelle et infantile doivent satisfaire aux conditions de nomination suivantes :
(一)县级母婴保健医学技术鉴定委员会成员应当具有主治医师以上专业技术职务；
(1) Les membres du comité d'expertise médico-technique en santé maternelle et infantile au niveau du district doivent posséder un titre professionnel technique de médecin traitant principal ou supérieur ;
(二)设区的市级和省级母婴保健医学技术鉴定委员会成员应当具有副主任医师以上专业技术职务。
(2) Les membres du comité d'expertise médico-technique en santé maternelle et infantile au niveau de la ville divisée en districts et au niveau provincial doivent posséder un titre professionnel technique de médecin adjoint en chef ou supérieur.
当事人对婚前医学检查、遗传病诊断、产前诊断结果有异议，需要进一步确诊的，可以自接到检查或者诊断结果之日起15日内向所在地县级或者设区的市级母婴保健医学技术鉴定委员会提出书面鉴定申请。
Si une partie conteste les résultats de l'examen médical prénuptial, du diagnostic des maladies génétiques ou du diagnostic prénatal et nécessite une confirmation supplémentaire, elle peut, dans les 15 jours suivant la réception des résultats de l'examen ou du diagnostic, soumettre une demande écrite d'expertise au comité d'expertise médico-technique en santé maternelle et infantile du district ou de la ville divisée en districts de son lieu de résidence.
母婴保健医学技术鉴定委员会应当自接到鉴定申请之日起30日内作出医学技术鉴定意见，并及时通知当事人。
Le comité d'expertise médico-technique en santé maternelle et infantile doit, dans les 30 jours suivant la réception de la demande d'expertise, rendre un avis d'expertise médico-technique et en informer rapidement la partie concernée.
当事人对鉴定意见有异议的，可以自接到鉴定意见通知书之日起15日内向上一级母婴保健医学技术鉴定委员会申请再鉴定。
Si une partie conteste l'avis d'expertise, elle peut, dans les 15 jours suivant la réception de la notification de l'avis d'expertise, demander un réexamen auprès du comité d'expertise médico-technique en santé maternelle et infantile du niveau supérieur.
母婴保健医学技术鉴定委员会进行医学鉴定时须有5名以上相关专业医学技术鉴定委员会成员参加。
Lors de l'expertise médicale, le comité d'expertise médico-technique en santé maternelle et infantile doit réunir au moins 5 membres du comité d'expertise médico-technique issus des spécialités concernées.
鉴定委员会成员应当在鉴定结论上署名；不同意见应当如实记录。鉴定委员会根据鉴定结论向当事人出具鉴定意见书。
Les membres du comité d'expertise doivent signer la conclusion de l'expertise ; les opinions divergentes doivent être fidèlement consignées. Le comité d'expertise délivre à la partie concernée un avis d'expertise basé sur la conclusion de l'expertise.
母婴保健医学技术鉴定管理办法由国务院卫生行政部门制定。
Les mesures de gestion de l'expertise médico-technique en santé maternelle et infantile sont élaborées par le département administratif de la santé du Conseil des Affaires d'État.
监督管理
Contrôle et gestion
县级以上地方人民政府卫生行政部门负责本行政区域内的母婴保健监督管理工作，履行下列监督管理职责：
Le département administratif de la santé du gouvernement populaire au niveau du district et au-dessus est responsable du travail de supervision et de gestion de la santé maternelle et infantile dans sa zone administrative, et exerce les responsabilités de supervision suivantes :
(一)依照母婴保健法和本办法以及国务院卫生行政部门规定的条件和技术标准，对从事母婴保健工作的机构和人员实施许可，并核发相应的许可证书；
(1) Délivrer des licences aux institutions et au personnel engagés dans le travail de santé maternelle et infantile conformément à la loi sur la santé maternelle et infantile, au présent règlement et aux conditions et normes techniques fixées par le département administratif de la santé du Conseil d'État, et délivrer les certificats de licence correspondants ;
(二)对母婴保健法和本办法的执行情况进行监督检查；
(2) Superviser et inspecter l'exécution de la loi sur la santé maternelle et infantile et du présent règlement ;
(三)对违反母婴保健法和本办法的行为，依法给予行政处罚；
(3) Imposer des sanctions administratives conformément à la loi pour les violations de la loi sur la santé maternelle et infantile et du présent règlement ;
(四)负责母婴保健工作监督管理的其他事项。
(4) Assumer d'autres tâches liées à la supervision et à la gestion du travail de santé maternelle et infantile.
从事遗传病诊断、产前诊断的医疗、保健机构和人员，须经省、自治区、直辖市人民政府卫生行政部门许可；但是，从事产前诊断中产前筛查的医疗、保健机构，须经县级人民政府卫生行政部门许可。
Les institutions médicales et de santé et le personnel engagés dans le diagnostic des maladies génétiques et le diagnostic prénatal doivent obtenir une autorisation du département administratif de la santé du gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale ; toutefois, les institutions médicales et de santé engagées dans le dépistage prénatal dans le cadre du diagnostic prénatal doivent obtenir une autorisation du département administratif de la santé du gouvernement populaire au niveau du district.
从事婚前医学检查的医疗、保健机构和人员，须经县级人民政府卫生行政部门许可。
Les institutions médicales et de santé et le personnel engagés dans l'examen médical prénuptial doivent obtenir une autorisation du département administratif de la santé du gouvernement populaire au niveau du district.
从事助产技术服务、结扎手术和终止妊娠手术的医疗、保健机构和人员，须经县级人民政府卫生行政部门许可，并取得相应的合格证书。
Les institutions médicales et de santé et le personnel engagés dans les services techniques d'accouchement, la chirurgie de ligature et la chirurgie d'interruption de grossesse doivent obtenir une autorisation du département administratif de la santé du gouvernement populaire au niveau du district et obtenir le certificat de qualification correspondant.
卫生监督人员在执行职务时，应当出示证件。
Les inspecteurs sanitaires doivent présenter leur carte d'identité lorsqu'ils exercent leurs fonctions.
卫生监督人员可以向医疗、保健机构了解情况，索取必要的资料，对母婴保健工作进行监督、检查，医疗、保健机构不得拒绝和隐瞒。
Les inspecteurs sanitaires peuvent se renseigner auprès des institutions médicales et de santé, obtenir les documents nécessaires, et superviser et inspecter le travail de santé maternelle et infantile ; les institutions médicales et de santé ne peuvent pas refuser ou dissimuler.
卫生监督人员对医疗、保健机构提供的技术资料负有保密的义务。
Les inspecteurs sanitaires sont tenus de garder confidentielles les informations techniques fournies par les établissements médicaux et de soins.
医疗、保健机构应当根据其从事的业务，配备相应的人员和医疗设备，对从事母婴保健工作的人员加强岗位业务培训和职业道德教育，并定期对其进行检查、考核。
Les établissements médicaux et de soins doivent, en fonction de leurs activités, disposer du personnel et des équipements médicaux appropriés, renforcer la formation professionnelle et l'éducation à la déontologie des personnes travaillant dans le domaine de la santé maternelle et infantile, et les inspecter et évaluer régulièrement.
医师和助产人员(包括家庭接生人员)应当严格遵守有关技术操作规范，认真填写各项记录，提高助产技术和服务质量。
Les médecins et le personnel d'accouchement (y compris les accoucheurs à domicile) doivent strictement respecter les normes techniques opérationnelles, remplir soigneusement tous les enregistrements, et améliorer les techniques d'accouchement et la qualité des services.
助产人员的管理，按照国务院卫生行政部门的规定执行。
La gestion du personnel d'accouchement est effectuée conformément aux dispositions de l'administration sanitaire du Conseil d'État.
从事母婴保健工作的执业医师应当依照母婴保健法的规定取得相应的资格。
Les médecins exerçant dans le domaine de la santé maternelle et infantile doivent obtenir les qualifications correspondantes conformément à la loi sur la protection de la santé maternelle et infantile.
医疗、保健机构应当按照国务院卫生行政部门的规定，对托幼园、所卫生保健工作进行业务指导。
Les établissements médicaux et de soins doivent, conformément aux dispositions de l'administration sanitaire du Conseil d'État, fournir des conseils professionnels sur le travail sanitaire des jardins d'enfants et des crèches.
国家建立孕产妇死亡、婴儿死亡和新生儿出生缺陷监测、报告制度。
L'État établit un système de surveillance et de rapport des décès maternels, des décès infantiles et des anomalies congénitales des nouveau-nés.
罚 则
Sanctions
医疗、保健机构或者人员未取得母婴保健技术许可，擅自从事婚前医学检查、遗传病诊断、产前诊断、终止妊娠手术和医学技术鉴定或者出具有关医学证明的，由卫生行政部门给予警告，责令停止违法行为，没收违法所得；违法所得5000元以上的，并处违法所得3倍以上5倍以下的罚款；没有违法所得或者违法所得不足5000元的，并处5000元以上2万元以下的罚款。
Si un établissement médical ou de soins, ou une personne, sans avoir obtenu l'autorisation technique en santé maternelle et infantile, effectue des examens médicaux prénuptiaux, des diagnostics de maladies génétiques, des diagnostics prénatals, des interventions chirurgicales d'interruption de grossesse ou des expertises médicales, ou délivre des certificats médicaux correspondants, l'administration sanitaire lui adresse un avertissement, lui ordonne de cesser les actes illégaux et confisque les gains illicites ; si les gains illicites sont supérieurs à 5 000 yuans, une amende de 3 à 5 fois le montant des gains illicites est également infligée ; s'il n'y a pas de gains illicites ou si les gains illicites sont inférieurs à 5 000 yuans, une amende de 5 000 à 20 000 yuans est infligée.
从事母婴保健技术服务的人员出具虚假医学证明文件的，依法给予行政处分；有下列情形之一的，由原发证部门撤销相应的母婴保健技术执业资格或者医师执业证书：
Toute personne travaillant dans les services techniques de santé maternelle et infantile qui délivre de faux certificats médicaux se verra infliger une sanction administrative ; dans l'une des circonstances suivantes, l'autorité de délivrance initiale révoquera le certificat de qualification technique correspondant en santé maternelle et infantile ou le certificat d'exercice de la médecine :
(一)因延误诊治，造成严重后果的；
(1) Ayant entraîné des conséquences graves en raison d'un retard de diagnostic et de traitement ;
(二)给当事人身心健康造成严重后果的；
(2) Ayant causé des conséquences graves à la santé physique et mentale des parties concernées ;
(三)造成其他严重后果的。
(3) Ayant entraîné d'autres conséquences graves.
违反本办法规定进行胎儿性别鉴定的，由卫生行政部门给予警告，责令停止违法行为；对医疗、保健机构直接负责的主管人员和其他直接责任人员，依法给予行政处分。进行胎儿性别鉴定两次以上的或者以营利为目的进行胎儿性别鉴定的，并由原发证机关撤销相应的母婴保健技术执业资格或者医师执业证书。
En cas de détermination du sexe fœtal en violation des dispositions du présent règlement, l'administration sanitaire donne un avertissement et ordonne la cessation de l'acte illégal ; les responsables directs et les autres personnes directement responsables des établissements médicaux et de santé se voient infliger des sanctions administratives conformément à la loi. En cas de détermination du sexe fœtal à deux reprises ou plus, ou à des fins lucratives, l'organisme qui a délivré l'agrément révoque l'agrément technique correspondant en matière de santé maternelle et infantile ou le certificat d'exercice médical.
附 则
Dispositions complémentaires
婚前医学检查证明的格式由国务院卫生行政部门规定。
Le format du certificat d'examen médical prénuptial est fixé par l'administration sanitaire du Conseil des affaires d'État.
母婴保健法及本办法所称的医疗、保健机构，是指依照《医疗机构管理条例》取得卫生行政部门医疗机构执业许可的各级各类医疗机构。
Les établissements médicaux et de santé mentionnés dans la loi sur la protection de la santé maternelle et infantile et dans le présent règlement désignent les établissements médicaux de tous niveaux et de tous types qui ont obtenu un permis d'exercice médical délivré par l'administration sanitaire conformément au Règlement sur la gestion des établissements médicaux.
本办法自公布之日起施行。
Le présent règlement entre en vigueur à compter de la date de sa publication.