KYB CHINA(2007年8月29日国务院第190次常务会议通过 2007年9月14日中华人民共和国国务院令第505号公布 自2007年10月1日起施行)
(Adopté lors de la 190e réunion exécutive du Conseil d'État le 29 août 2007, promulgué par le décret n° 505 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 14 septembre 2007, entré en vigueur le 1er octobre 2007)
总则
Dispositions générales
为了加强对大型群众性活动的安全管理，保护公民生命和财产安全，维护社会治安秩序和公共安全，制定本条例。
Le présent règlement est établi afin de renforcer la gestion de la sécurité des activités de masse, de protéger la vie et les biens des citoyens, et de maintenir l'ordre social et la sécurité publique.
本条例所称大型群众性活动，是指法人或者其他组织面向社会公众举办的每场次预计参加人数达到1000人以上的下列活动：
Au sens du présent règlement, on entend par « activités de masse » les activités suivantes organisées par une personne morale ou une autre organisation à destination du public, dont le nombre de participants attendus par session est de 1000 personnes ou plus :
(一)体育比赛活动；
(1) Compétitions sportives ;
(二)演唱会、音乐会等文艺演出活动；
(2) Concerts, spectacles musicaux et autres représentations artistiques ;
(三)展览、展销等活动；
(3) Expositions, foires commerciales, etc. ;
(四)游园、灯会、庙会、花会、焰火晚会等活动；
(4) Promenades dans les parcs, fêtes aux lanternes, foires, fêtes des fleurs, soirées de feux d'artifice, etc. ;
(五)人才招聘会、现场开奖的彩票销售等活动。
(5) Salons de recrutement, ventes de billets de loterie avec tirage au sort en direct, etc.
影剧院、音乐厅、公园、娱乐场所等在其日常业务范围内举办的活动，不适用本条例的规定。
Les activités organisées par les cinémas, salles de concert, parcs, lieux de divertissement, etc., dans le cadre de leurs activités quotidiennes ne sont pas soumises au présent règlement.
大型群众性活动的安全管理应当遵循安全第一、预防为主的方针，坚持承办者负责、政府监管的原则。
La gestion de la sécurité des activités de masse doit suivre le principe de la sécurité d'abord et de la prévention, et respecter le principe de la responsabilité de l'organisateur et de la supervision gouvernementale.
县级以上人民政府公安机关负责大型群众性活动的安全管理工作。
Les organes de sécurité publique des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus sont responsables de la gestion de la sécurité des activités de masse.
县级以上人民政府其他有关主管部门按照各自的职责，负责大型群众性活动的有关安全工作。
Les autres départements compétents des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus sont responsables, conformément à leurs attributions respectives, des travaux de sécurité liés aux activités de masse.
安全责任
Responsabilités en matière de sécurité
大型群众性活动的承办者(以下简称承办者)对其承办活动的安全负责，承办者的主要负责人为大型群众性活动的安全责任人。
L'organisateur d'une activité de masse (ci-après dénommé « organisateur ») est responsable de la sécurité de l'activité qu'il organise, et le principal responsable de l'organisateur est le responsable de la sécurité de l'activité de masse.
举办大型群众性活动，承办者应当制订大型群众性活动安全工作方案。
Pour organiser une activité de masse, l'organisateur doit élaborer un plan de sécurité pour l'activité de masse.
大型群众性活动安全工作方案包括下列内容：
Le plan de sécurité pour une activité de masse comprend les éléments suivants :
(一)活动的时间、地点、内容及组织方式；
(1) L'heure, le lieu, le contenu et le mode d'organisation de l'activité ;
(二)安全工作人员的数量、任务分配和识别标志；
(2) Le nombre d'agents de sécurité, la répartition des tâches et les signes distinctifs ;
(三)活动场所消防安全措施；
(3) Les mesures de sécurité incendie du lieu de l'activité ;
(四)活动场所可容纳的人员数量以及活动预计参加人数；
(4) La capacité d'accueil du lieu de l'activité et le nombre de participants attendus ;
(五)治安缓冲区域的设定及其标识；
(5) La définition et le marquage des zones tampons de sécurité ;
(六)入场人员的票证查验和安全检查措施；
(6) Les mesures de vérification des billets et de contrôle de sécurité pour les personnes entrantes ;
(七)车辆停放、疏导措施；
(7) Les mesures de stationnement et de circulation des véhicules ;
(八)现场秩序维护、人员疏导措施；
(8) Les mesures de maintien de l'ordre sur place et de gestion des foules.
(九)应急救援预案。
(9) Plan d'urgence.
承办者具体负责下列安全事项：
L'organisateur est responsable des questions de sécurité suivantes :
(一)落实大型群众性活动安全工作方案和安全责任制度，明确安全措施、安全工作人员岗位职责，开展大型群众性活动安全宣传教育；
(1) Mettre en œuvre le plan de sécurité et le système de responsabilité en matière de sécurité pour les activités de masse, clarifier les mesures de sécurité, les responsabilités des agents de sécurité, et mener des actions de sensibilisation à la sécurité des activités de masse.
(二)保障临时搭建的设施、建筑物的安全，消除安全隐患；
(2) Assurer la sécurité des installations et des bâtiments temporaires, et éliminer les risques de sécurité.
(三)按照负责许可的公安机关的要求，配备必要的安全检查设备，对参加大型群众性活动的人员进行安全检查，对拒不接受安全检查的，承办者有权拒绝其进入；
(3) Conformément aux exigences de la police compétente en matière d'autorisation, équiper les dispositifs de contrôle de sécurité nécessaires, effectuer des contrôles de sécurité sur les participants aux activités de masse, et refuser l'entrée à ceux qui refusent de se soumettre au contrôle.
(四)按照核准的活动场所容纳人员数量、划定的区域发放或者出售门票；
(4) Vendre ou distribuer des billets conformément à la capacité approuvée du lieu et aux zones délimitées.
(五)落实医疗救护、灭火、应急疏散等应急救援措施并组织演练；
(5) Mettre en œuvre des mesures d'urgence telles que les secours médicaux, la lutte contre les incendies et l'évacuation d'urgence, et organiser des exercices.
(六)对妨碍大型群众性活动安全的行为及时予以制止，发现违法犯罪行为及时向公安机关报告；
(6) Intervenir rapidement contre les comportements compromettant la sécurité des activités de masse, et signaler rapidement les actes illégaux à la police.
(七)配备与大型群众性活动安全工作需要相适应的专业保安人员以及其他安全工作人员；
(7) Fournir des agents de sécurité professionnels et autres personnels de sécurité adaptés aux besoins de sécurité des activités de masse.
(八)为大型群众性活动的安全工作提供必要的保障。
(8) Fournir les garanties nécessaires à la sécurité des activités de masse.
大型群众性活动的场所管理者具体负责下列安全事项：
Le gestionnaire du site des activités de masse est responsable des questions de sécurité suivantes :
(一)保障活动场所、设施符合国家安全标准和安全规定；
(1) Assurer que les lieux et installations de l'activité sont conformes aux normes et règlements de sécurité nationaux.
(二)保障疏散通道、安全出口、消防车通道、应急广播、应急照明、疏散指示标志符合法律、法规、技术标准的规定；
(2) Assurer que les voies d'évacuation, les sorties de secours, les voies d'accès des pompiers, la diffusion d'urgence, l'éclairage de secours et les panneaux indicateurs d'évacuation sont conformes aux lois, règlements et normes techniques.
(三)保障监控设备和消防设施、器材配置齐全、完好有效；
(3) Assurer que les équipements de surveillance et les installations et équipements de lutte contre les incendies sont complets, en bon état et efficaces.
(四)提供必要的停车场地，并维护安全秩序。
(4) Fournir des places de stationnement nécessaires et maintenir l'ordre de sécurité.
参加大型群众性活动的人员应当遵守下列规定：
Les participants aux activités de masse doivent respecter les dispositions suivantes :
(一)遵守法律、法规和社会公德，不得妨碍社会治安、影响社会秩序；
(1) Respecter les lois, règlements et la morale sociale, et ne pas nuire à l'ordre public ou à la stabilité sociale.
(二)遵守大型群众性活动场所治安、消防等管理制度，接受安全检查，不得携带爆炸性、易燃性、放射性、毒害性、腐蚀性等危险物质或者非法携带枪支、弹药、管制器具；
(2) Respecter les règles de sécurité publique et de lutte contre les incendies du site, se soumettre aux contrôles de sécurité, ne pas apporter de substances dangereuses explosives, inflammables, radioactives, toxiques ou corrosives, ni porter illégalement des armes à feu, des munitions ou des instruments contrôlés.
(三)服从安全管理，不得展示侮辱性标语、条幅等物品，不得围攻裁判员、运动员或者其他工作人员，不得投掷杂物。
(3) Se conformer à la gestion de la sécurité, ne pas exhiber de banderoles ou de bandes insultantes, ne pas encercler les arbitres, les athlètes ou autres membres du personnel, et ne pas jeter d'objets.
公安机关应当履行下列职责：
La police doit exercer les fonctions suivantes :
(一)审核承办者提交的大型群众性活动申请材料，实施安全许可；
(1) Examiner les documents de demande d'activité de masse soumis par l'organisateur et délivrer l'autorisation de sécurité.
(二)制订大型群众性活动安全监督方案和突发事件处置预案；
(2) Élaborer un plan de supervision de la sécurité des activités de masse et un plan d'intervention en cas d'incident.
(三)指导对安全工作人员的教育培训；
(3) Guider la formation et l'éducation du personnel de sécurité.
(四)在大型群众性活动举办前，对活动场所组织安全检查，发现安全隐患及时责令改正；
(4) Avant le début de l'activité de masse, organiser une inspection de sécurité du site et ordonner la correction des risques de sécurité découverts.
(五)在大型群众性活动举办过程中，对安全工作的落实情况实施监督检查，发现安全隐患及时责令改正；
(5) Pendant le déroulement de l'activité de masse, superviser et inspecter la mise en œuvre des mesures de sécurité, et ordonner la correction des risques de sécurité découverts.
(六)依法查处大型群众性活动中的违法犯罪行为，处置危害公共安全的突发事件。
(6) Enquêter et traiter les actes illégaux et criminels dans les activités de masse conformément à la loi, et gérer les incidents d'urgence mettant en danger la sécurité publique.
安全管理
Gestion de la sécurité
公安机关对大型群众性活动实行安全许可制度。《营业性演出管理条例》对演出活动的安全管理另有规定的，从其规定。
Les organes de sécurité publique mettent en œuvre un système d'autorisation de sécurité pour les activités de masse. Si le Règlement sur la gestion des représentations commerciales prévoit d'autres dispositions concernant la gestion de la sécurité des représentations, ces dispositions prévalent.
举办大型群众性活动应当符合下列条件：
L'organisation d'une activité de masse doit satisfaire aux conditions suivantes :
(一)承办者是依照法定程序成立的法人或者其他组织；
(1) L'organisateur est une personne morale ou une autre organisation constituée conformément aux procédures légales ;
(二)大型群众性活动的内容不得违反宪法、法律、法规的规定，不得违反社会公德；
(2) Le contenu de l'activité de masse ne doit pas violer la Constitution, les lois ou les règlements, ni enfreindre les bonnes mœurs sociales ;
(三)具有符合本条例规定的安全工作方案，安全责任明确、措施有效；
(3) Il existe un plan de sécurité conforme au présent règlement, avec des responsabilités de sécurité claires et des mesures efficaces ;
(四)活动场所、设施符合安全要求。
(4) Le lieu et les installations de l'activité répondent aux exigences de sécurité.
大型群众性活动的预计参加人数在1000人以上5000人以下的，由活动所在地县级人民政府公安机关实施安全许可；预计参加人数在5000人以上的，由活动所在地设区的市级人民政府公安机关或者直辖市人民政府公安机关实施安全许可；跨省、自治区、直辖市举办大型群众性活动的，由国务院公安部门实施安全许可。
Pour une activité de masse dont le nombre prévu de participants est compris entre 1 000 et 5 000 personnes, l'autorisation de sécurité est délivrée par l'organe de sécurité publique du gouvernement populaire du district où se déroule l'activité. Si le nombre prévu de participants est supérieur à 5 000 personnes, l'autorisation est délivrée par l'organe de sécurité publique du gouvernement populaire de la ville divisée en districts ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale. Pour une activité de masse organisée dans plusieurs provinces, régions autonomes ou municipalités, l'autorisation est délivrée par le département de la sécurité publique du Conseil des Affaires d'État.
承办者应当在活动举办日的20日前提出安全许可申请，申请时，应当提交下列材料：
L'organisateur doit déposer une demande d'autorisation de sécurité au moins 20 jours avant la date de l'activité. La demande doit être accompagnée des documents suivants :
(一)承办者合法成立的证明以及安全责任人的身份证明；
(1) La preuve de la constitution légale de l'organisateur et la pièce d'identité du responsable de la sécurité ;
(二)大型群众性活动方案及其说明，2个或者2个以上承办者共同承办大型群众性活动的，还应当提交联合承办的协议；
(2) Le plan de l'activité de masse et sa description ; si deux organisateurs ou plus organisent conjointement l'activité, l'accord de co-organisation doit également être fourni ;
(三)大型群众性活动安全工作方案；
(3) Le plan de sécurité de l'activité de masse ;
(四)活动场所管理者同意提供活动场所的证明。
(4) La preuve que le gestionnaire du lieu accepte de fournir le lieu pour l'activité.
依照法律、行政法规的规定，有关主管部门对大型群众性活动的承办者有资质、资格要求的，还应当提交有关资质、资格证明。
Si, conformément aux lois et règlements administratifs, les autorités compétentes exigent des qualifications ou des aptitudes de la part de l'organisateur de l'activité de masse, les justificatifs correspondants doivent également être fournis.
公安机关收到申请材料应当依法做出受理或者不予受理的决定。对受理的申请，应当自受理之日起7日内进行审查，对活动场所进行查验，对符合安全条件的，做出许可的决定；对不符合安全条件的，做出不予许可的决定，并书面说明理由。
L'organe de sécurité publique, après réception des documents de demande, doit prendre une décision d'acceptation ou de rejet conformément à la loi. Pour une demande acceptée, il doit examiner les documents dans les 7 jours suivant l'acceptation, inspecter le lieu de l'activité, et prendre une décision d'autorisation si les conditions de sécurité sont remplies, ou une décision de refus avec motifs écrits si les conditions ne sont pas remplies.
对经安全许可的大型群众性活动，承办者不得擅自变更活动的时间、地点、内容或者扩大大型群众性活动的举办规模。
Pour une activité de masse ayant obtenu une autorisation de sécurité, l'organisateur ne peut pas modifier unilatéralement l'heure, le lieu ou le contenu de l'activité, ni élargir l'échelle de l'activité.
承办者变更大型群众性活动时间的，应当在原定举办活动时间之前向做出许可决定的公安机关申请变更，经公安机关同意方可变更。
Si l'organisateur modifie l'heure de l'activité de masse, il doit demander une modification à l'organe de sécurité publique ayant délivré l'autorisation avant la date initialement prévue, et la modification n'est effective qu'après approbation.
承办者变更大型群众性活动地点、内容以及扩大大型群众性活动举办规模的，应当依照本条例的规定重新申请安全许可。
Si l'organisateur modifie le lieu ou le contenu de l'activité de masse, ou élargit l'échelle de l'activité, il doit demander une nouvelle autorisation de sécurité conformément au présent règlement.
承办者取消举办大型群众性活动的，应当在原定举办活动时间之前书面告知做出安全许可决定的公安机关，并交回公安机关颁发的准予举办大型群众性活动的安全许可证件。
Si l'organisateur annule l'activité de masse, il doit en informer par écrit l'organe de sécurité publique ayant délivré l'autorisation avant la date initialement prévue, et restituer le permis de sécurité délivré par l'organe de sécurité publique autorisant l'activité.
对经安全许可的大型群众性活动，公安机关根据安全需要组织相应警力，维持活动现场周边的治安、交通秩序，预防和处置突发治安事件，查处违法犯罪活动。
Pour une activité de masse ayant obtenu une autorisation de sécurité, l'organe de sécurité publique organise les forces de police nécessaires en fonction des besoins de sécurité pour maintenir l'ordre public et la circulation autour du site, prévenir et gérer les incidents de sécurité publique soudains, et enquêter sur les activités illégales et criminelles.
在大型群众性活动现场负责执行安全管理任务的公安机关工作人员，凭值勤证件进入大型群众性活动现场，依法履行安全管理职责。
Les agents de l'organe de sécurité publique chargés d'exécuter les missions de gestion de la sécurité sur le site d'une activité de masse peuvent entrer sur le site munis de leur carte de service et exercer leurs fonctions de gestion de la sécurité conformément à la loi.
公安机关和其他有关主管部门及其工作人员不得向承办者索取门票。
Les organes de sécurité publique et autres autorités compétentes ainsi que leurs agents ne doivent pas exiger de billets de la part de l'organisateur.
承办者发现进入活动场所的人员达到核准数量时，应当立即停止验票；发现持有划定区域以外的门票或者持假票的人员，应当拒绝其入场并向活动现场的公安机关工作人员报告。
Lorsque l'organisateur constate que le nombre de personnes entrant sur le site a atteint le nombre autorisé, il doit immédiatement cesser le contrôle des billets ; s'il découvre des personnes détenant des billets pour une zone autre que celle désignée ou des billets falsifiés, il doit refuser leur entrée et le signaler aux agents de sécurité publique présents sur le site.
在大型群众性活动举办过程中发生公共安全事故、治安案件的，安全责任人应当立即启动应急救援预案，并立即报告公安机关。
En cas d'accident de sécurité publique ou d'incident d'ordre public pendant le déroulement d'une activité de masse, le responsable de la sécurité doit immédiatement activer le plan d'urgence et en informer immédiatement l'organe de sécurité publique.
法律责任
Responsabilités légales
承办者擅自变更大型群众性活动的时间、地点、内容或者擅自扩大大型群众性活动的举办规模的，由公安机关处1万元以上5万元以下罚款；有违法所得的，没收违法所得。
Si l'organisateur modifie sans autorisation l'heure, le lieu ou le contenu d'une activité de masse de grande envergure, ou en étend l'échelle, les organes de sécurité publique lui infligeront une amende de 10 000 à 50 000 yuans ; les gains illicites, le cas échéant, seront confisqués.
未经公安机关安全许可的大型群众性活动由公安机关予以取缔，对承办者处10万元以上30万元以下罚款。
Les activités de masse de grande envergure organisées sans autorisation de sécurité des organes de sécurité publique seront interdites par ces derniers, et l'organisateur se verra infliger une amende de 100 000 à 300 000 yuans.
承办者或者大型群众性活动场所管理者违反本条例规定致使发生重大伤亡事故、治安案件或者造成其他严重后果构成犯罪的，依法追究刑事责任；尚不构成犯罪的，对安全责任人和其他直接责任人员依法给予处分、治安管理处罚，对单位处1万元以上5万元以下罚款。
Si l'organisateur ou le gestionnaire du site de l'activité de masse de grande envergure enfreint les dispositions du présent règlement, entraînant un accident grave avec pertes humaines, un incident d'ordre public ou d'autres conséquences graves constituant un délit, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi ; si cela ne constitue pas un délit, le responsable de la sécurité et les autres personnes directement responsables feront l'objet de sanctions disciplinaires ou de sanctions administratives en matière de sécurité publique, et l'unité se verra infliger une amende de 10 000 à 50 000 yuans.
在大型群众性活动举办过程中发生公共安全事故，安全责任人不立即启动应急救援预案或者不立即向公安机关报告的，由公安机关对安全责任人和其他直接责任人员处5000元以上5万元以下罚款。
En cas d'accident de sécurité publique survenant pendant le déroulement d'une activité de masse de grande envergure, si le responsable de la sécurité ne lance pas immédiatement le plan d'urgence ou ne le signale pas immédiatement aux organes de sécurité publique, ces derniers infligeront au responsable de la sécurité et aux autres personnes directement responsables une amende de 5 000 à 50 000 yuans.
参加大型群众性活动的人员有违反本条例第九条规定行为的，由公安机关给予批评教育；有危害社会治安秩序、威胁公共安全行为的，公安机关可以将其强行带离现场，依法给予治安管理处罚；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
Les participants à une activité de masse de grande envergure qui enfreignent les dispositions de l'article 9 du présent règlement feront l'objet de critiques et d'une éducation de la part des organes de sécurité publique ; en cas de comportement perturbant l'ordre social ou menaçant la sécurité publique, les organes de sécurité publique peuvent les expulser de force du site et leur infliger des sanctions administratives en matière de sécurité publique conformément à la loi ; si cela constitue un délit, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi.
有关主管部门的工作人员和直接负责的主管人员在履行大型群众性活动安全管理职责中，有滥用职权、玩忽职守、徇私舞弊行为的，依法给予处分；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
Les fonctionnaires des autorités compétentes et les responsables directs qui, dans l'exercice de leurs fonctions de gestion de la sécurité des activités de masse de grande envergure, commettent des abus de pouvoir, de la négligence ou du favoritisme, feront l'objet de sanctions disciplinaires conformément à la loi ; si cela constitue un délit, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi.
附则
Dispositions complémentaires
县级以上各级人民政府、国务院部门直接举办的大型群众性活动的安全保卫工作，由举办活动的人民政府、国务院部门负责，不实行安全许可制度，但应当按照本条例的有关规定，责成或者会同有关公安机关制订更加严格的安全保卫工作方案，并组织实施。
La sécurité des activités de masse de grande envergure directement organisées par les gouvernements populaires au niveau du district ou supérieur ou par les départements du Conseil des Affaires d'État est assurée par le gouvernement populaire ou le département du Conseil des Affaires d'État qui organise l'activité ; le système de permis de sécurité ne s'applique pas, mais conformément aux dispositions pertinentes du présent règlement, ces entités doivent charger ou, conjointement avec les organes de sécurité publique compétents, élaborer un plan de sécurité plus strict et le mettre en œuvre.
本条例自2007年10月1日起施行。
Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2007.