Règlement sur la gestion du bassin du lac Tai

(2011年8月24日国务院第169次常务会议通过　2011年9月7日中华人民共和国国务院令第604号公布　自2011年11月1日起施行)

(Adopté lors de la 169e réunion exécutive du Conseil d'État le 24 août 2011, promulgué par le décret n° 604 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 7 septembre 2011, entré en vigueur le 1er novembre 2011)

为了加强太湖流域水资源保护和水污染防治，保障防汛抗旱以及生活、生产和生态用水安全，改善太湖流域生态环境，制定本条例。

Le présent règlement est établi afin de renforcer la protection des ressources en eau et la prévention de la pollution de l'eau dans le bassin du lac Tai, de garantir la sécurité de l'eau pour la lutte contre les inondations et la sécheresse ainsi que pour les usages domestiques, industriels et écologiques, et d'améliorer l'environnement écologique du bassin du lac Tai.

本条例所称太湖流域，包括江苏省、浙江省、上海市(以下称两省一市)长江以南，钱塘江以北，天目山、茅山流域分水岭以东的区域。

Au sens du présent règlement, le bassin du lac Tai comprend les zones situées au sud du Yangtsé, au nord du Qiantang, et à l'est de la ligne de partage des eaux des monts Tianmu et Maoshan, dans les provinces du Jiangsu, du Zhejiang et la municipalité de Shanghai (ci-après dénommées les deux provinces et une municipalité).

太湖流域管理应当遵循全面规划、统筹兼顾、保护优先、兴利除害、综合治理、科学发展的原则。

La gestion du bassin du lac Tai doit suivre les principes de planification globale, de prise en compte globale, de priorité à la protection, de promotion des avantages et d'élimination des inconvénients, de gestion intégrée et de développement scientifique.

太湖流域实行流域管理与行政区域管理相结合的管理体制。

Le bassin du lac Tai est soumis à un système de gestion combinant la gestion par bassin et la gestion par zones administratives.

国家建立健全太湖流域管理协调机制，统筹协调太湖流域管理中的重大事项。

L'État met en place et perfectionne un mécanisme de coordination de la gestion du bassin du lac Tai pour coordonner globalement les questions majeures dans la gestion du bassin du lac Tai.

国务院水行政、环境保护等部门依照法律、行政法规规定和国务院确定的职责分工，负责太湖流域管理的有关工作。

Les départements de l'eau, de la protection de l'environnement et autres du Conseil d'État, conformément aux lois, règlements administratifs et à la répartition des responsabilités déterminée par le Conseil d'État, sont chargés des travaux relatifs à la gestion du bassin du lac Tai.

国务院水行政主管部门设立的太湖流域管理机构(以下简称太湖流域管理机构)在管辖范围内，行使法律、行政法规规定的和国务院水行政主管部门授予的监督管理职责。

L'organisme de gestion du bassin du lac Tai établi par le département administratif de l'eau du Conseil d'État (ci-après dénommé l'organisme de gestion du bassin du lac Tai) exerce, dans le cadre de sa compétence, les fonctions de supervision et de gestion conférées par les lois, règlements administratifs et par le département administratif de l'eau du Conseil d'État.

太湖流域县级以上地方人民政府有关部门依照法律、法规规定，负责本行政区域内有关的太湖流域管理工作。

Les départements concernés des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus dans le bassin du lac Tai sont chargés, conformément aux lois et règlements, des travaux de gestion du bassin du lac Tai relevant de leurs compétences administratives.

国家对太湖流域水资源保护和水污染防治实行地方人民政府目标责任制与考核评价制度。

L'État applique un système de responsabilité par objectifs et d'évaluation pour les gouvernements populaires locaux concernant la protection des ressources en eau et la prévention de la pollution de l'eau dans le bassin du lac Tai.

太湖流域县级以上地方人民政府应当将水资源保护、水污染防治、防汛抗旱、水域和岸线保护以及生活、生产和生态用水安全等纳入国民经济和社会发展规划，调整经济结构，优化产业布局，严格限制高耗水和高污染的建设项目。

Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus dans le bassin du lac Tai doivent intégrer la protection des ressources en eau, la prévention de la pollution de l'eau, la lutte contre les inondations et la sécheresse, la protection des plans d'eau et des rives, ainsi que la sécurité de l'eau pour les usages domestiques, industriels et écologiques dans leurs plans de développement économique et social, ajuster la structure économique, optimiser la répartition industrielle, et restreindre strictement les projets de construction à forte consommation d'eau et à forte pollution.

太湖流域县级以上地方人民政府应当合理确定饮用水水源地，并依照《中华人民共和国水法》、《中华人民共和国水污染防治法》的规定划定饮用水水源保护区，保障饮用水供应和水质安全。

Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus dans le bassin du lac Tai doivent déterminer raisonnablement les sources d'eau potable et délimiter les zones de protection des sources d'eau potable conformément à la Loi sur l'eau de la République populaire de Chine et à la Loi sur la prévention et le contrôle de la pollution de l'eau, afin de garantir l'approvisionnement en eau potable et la qualité de l'eau.

禁止在太湖流域饮用水水源保护区内设置排污口、有毒有害物品仓库以及垃圾场；已经设置的，当地县级人民政府应当责令拆除或者关闭。

Il est interdit d'installer des points de rejet, des entrepôts de substances toxiques et dangereuses, ainsi que des décharges dans les zones de protection des sources d'eau potable du bassin du lac Tai ; ceux déjà installés doivent être démantelés ou fermés sur ordre du gouvernement populaire du district concerné.

太湖流域县级人民政府应当建立饮用水水源保护区日常巡查制度，并在饮用水水源一级保护区设置水质、水量自动监测设施。

Les gouvernements populaires des districts dans le bassin du lac Tai doivent établir un système de patrouille quotidienne des zones de protection des sources d'eau potable et installer des équipements de surveillance automatique de la qualité et de la quantité de l'eau dans les zones de protection de premier niveau des sources d'eau potable.

太湖流域县级以上地方人民政府应当按照水源互补、科学调度的原则，合理规划、建设应急备用水源和跨行政区域的联合供水项目。按照规划供水范围的正常用水量计算，应急备用水源应当具备不少于7天的供水能力。

Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus dans le bassin du lac Tai doivent, conformément au principe de complémentarité des sources d'eau et de répartition scientifique, planifier et construire raisonnablement des sources d'eau de secours d'urgence et des projets d'approvisionnement en eau conjoints interrégionaux. Sur la base de la consommation normale d'eau dans la zone d'approvisionnement planifiée, les sources d'eau de secours d'urgence doivent avoir une capacité d'approvisionnement d'au moins 7 jours.

太湖流域县级以上地方人民政府供水主管部门应当根据生活饮用水国家标准的要求，编制供水设施技术改造规划，报本级人民政府批准后组织实施。

Les autorités compétentes en matière d'approvisionnement en eau des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus dans le bassin du lac Tai doivent, conformément aux normes nationales relatives à l'eau potable domestique, élaborer des plans de transformation technique des installations d'approvisionnement en eau, les soumettre à l'approbation du gouvernement populaire du même niveau, puis les mettre en œuvre après approbation.

太湖流域县级以上地方人民政府应当组织水行政、环境保护、住房和城乡建设等部门制定本行政区域的供水安全应急预案。有关部门应当根据本行政区域的供水安全应急预案制定实施方案。

Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus dans le bassin du lac Tai doivent organiser les départements de l'eau, de la protection de l'environnement, du logement et de la construction urbaine et rurale, etc., pour élaborer des plans d'urgence pour la sécurité de l'approvisionnement en eau dans leurs juridictions. Les départements concernés doivent élaborer des plans de mise en œuvre conformément aux plans d'urgence pour la sécurité de l'approvisionnement en eau de leurs juridictions.

太湖流域供水单位应当根据本行政区域的供水安全应急预案，制定相应的应急工作方案，并报供水主管部门备案。

Les unités d'approvisionnement en eau dans le bassin du lac Tai doivent, conformément aux plans d'urgence pour la sécurité de l'approvisionnement en eau de leurs juridictions, élaborer des plans de travail d'urgence correspondants et les soumettre aux autorités compétentes en matière d'approvisionnement en eau pour enregistrement.

供水安全应急预案应当包括下列主要内容：

Le plan d'urgence pour la sécurité de l'approvisionnement en eau doit inclure les éléments principaux suivants :

(一)应急备用水源和应急供水设施；

(1) Sources d'eau de secours et installations d'approvisionnement en eau d'urgence ;

(二)监测、预警、信息报告和处理；

(2) Surveillance, alerte précoce, rapport et traitement des informations ;

(三)组织指挥体系和应急响应机制；

(3) Système de commandement organisationnel et mécanisme de réponse d'urgence ;

(四)应急备用水源启用方案或者应急调水方案；

(4) Plan d'activation des sources d'eau de secours ou plan de transfert d'eau d'urgence ;

(五)资金、物资、技术等保障措施。

(5) Mesures de garantie en matière de fonds, de matériel et de technologie.

太湖流域市、县人民政府应当组织对饮用水水源、供水设施以及居民用水点的水质进行实时监测；在蓝藻暴发等特殊时段，应当增加监测次数和监测点，及时掌握水质状况。

Les gouvernements municipaux et de comté du bassin du lac Tai doivent organiser une surveillance en temps réel de la qualité de l'eau des sources d'eau potable, des installations d'approvisionnement en eau et des points d'utilisation de l'eau des résidents ; pendant les périodes spéciales telles que les proliférations d'algues bleues, ils doivent augmenter la fréquence de surveillance et les points de surveillance pour connaître en temps opportun l'état de la qualité de l'eau.

太湖流域市、县人民政府发现饮用水水源、供水设施以及居民用水点的水质异常，可能影响供水安全的，应当立即采取预防、控制措施，并及时向社会发布预警信息。

Les gouvernements municipaux et de comté du bassin du lac Tai, s'ils constatent une anomalie de la qualité de l'eau des sources d'eau potable, des installations d'approvisionnement en eau ou des points d'utilisation de l'eau des résidents, susceptible d'affecter la sécurité de l'approvisionnement en eau, doivent immédiatement prendre des mesures préventives et de contrôle, et publier en temps opportun des informations d'alerte précoce au public.

发生供水安全事故，太湖流域县级以上地方人民政府应当立即按照规定程序上报，并根据供水安全事故的严重程度和影响范围，按照职责权限启动相应的供水安全应急预案，优先保障居民生活饮用水。

En cas d'accident de sécurité de l'approvisionnement en eau, le gouvernement local au niveau du comté ou au-dessus du bassin du lac Tai doit immédiatement faire rapport conformément aux procédures réglementaires, et en fonction de la gravité de l'accident et de l'étendue de son impact, activer le plan d'urgence correspondant pour la sécurité de l'approvisionnement en eau conformément à ses pouvoirs et responsabilités, en donnant la priorité à l'eau potable des résidents.

发生供水安全事故，需要实施跨流域或者跨省、直辖市行政区域水资源应急调度的，由太湖流域管理机构对太湖、太浦河、新孟河、望虞河的水工程下达调度指令。

En cas d'accident de sécurité de l'approvisionnement en eau nécessitant une régulation d'urgence des ressources en eau à travers les bassins ou à travers les provinces ou les municipalités relevant directement du gouvernement central, l'organisme de gestion du bassin du lac Tai donne des ordres de régulation aux ouvrages hydrauliques du lac Tai, de la rivière Taipu, de la rivière Xinmeng et de la rivière Wangyu.

防汛抗旱期间发生供水安全事故，需要实施水资源应急调度的，由太湖流域防汛抗旱指挥机构、太湖流域县级以上地方人民政府防汛抗旱指挥机构下达调度指令。

En cas d'accident d'approvisionnement en eau pendant la période de prévention des inondations et de sécheresse nécessitant une régulation d'urgence des ressources en eau, les ordres de régulation sont émis par l'organe de commandement de la prévention des inondations et de la sécheresse du bassin du lac Tai et par les organes de commandement de la prévention des inondations et de la sécheresse des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus dans le bassin du lac Tai.

太湖流域水资源配置与调度，应当首先满足居民生活用水，兼顾生产、生态用水以及航运等需要，维持太湖合理水位，促进水体循环，提高太湖流域水环境容量。

La répartition et la régulation des ressources en eau dans le bassin du lac Tai doivent d'abord satisfaire les besoins en eau domestique des résidents, tout en tenant compte des besoins de production, des besoins écologiques et de la navigation, maintenir un niveau d'eau raisonnable dans le lac Tai, favoriser la circulation de l'eau et améliorer la capacité environnementale du bassin du lac Tai.

太湖流域水资源配置与调度，应当遵循统一实施、分级负责的原则，协调总量控制与水位控制的关系。

La répartition et la régulation des ressources en eau dans le bassin du lac Tai doivent suivre le principe de mise en œuvre unifiée et de responsabilité hiérarchique, en coordonnant la relation entre le contrôle du volume total et le contrôle du niveau d'eau.

太湖流域管理机构应当商两省一市人民政府水行政主管部门，根据太湖流域综合规划制订水资源调度方案，报国务院水行政主管部门批准后组织两省一市人民政府水行政主管部门统一实施。

L'organe de gestion du bassin du lac Tai doit, en consultation avec les départements administratifs des ressources en eau des gouvernements populaires des deux provinces et d'une municipalité, élaborer un plan de régulation des ressources en eau basé sur le plan global du bassin du lac Tai, le soumettre à l'approbation du département administratif des ressources en eau du Conseil des Affaires d'État, puis organiser sa mise en œuvre unifiée par les départements administratifs des ressources en eau des deux provinces et d'une municipalité.

水资源调度方案批准前，太湖流域水资源调度按照国务院水行政主管部门批准的引江济太调度方案以及有关年度调度计划执行。

Avant l'approbation du plan de régulation des ressources en eau, la régulation des ressources en eau du bassin du lac Tai est exécutée conformément au plan de régulation de dérivation du fleuve Yangtze vers le lac Tai approuvé par le département administratif des ressources en eau du Conseil des Affaires d'État et aux plans annuels de régulation correspondants.

地方人民政府、太湖流域管理机构和水工程管理单位主要负责人应当对水资源调度方案和调度指令的执行负责。

Les principaux responsables des gouvernements populaires locaux, de l'organe de gestion du bassin du lac Tai et des unités de gestion des ouvrages hydrauliques doivent être responsables de l'exécution du plan de régulation des ressources en eau et des ordres de régulation.

太浦河太浦闸、泵站，新孟河江边枢纽、运河立交枢纽，望虞河望亭、常熟水利枢纽，由太湖流域管理机构下达调度指令。

Les ordres de régulation pour l'écluse et la station de pompage de Taipu sur la rivière Taipu, le nœud de Jiangbian et le nœud de l'écluse du canal de Xinmeng, ainsi que les nœuds hydrauliques de Wangting et de Changshu sur la rivière Wangyu sont émis par l'organe de gestion du bassin du lac Tai.

国务院水行政主管部门规定的对流域水资源配置影响较大的水工程，由太湖流域管理机构商当地省、直辖市人民政府水行政主管部门下达调度指令。

Pour les ouvrages hydrauliques ayant un impact important sur la répartition des ressources en eau du bassin, tels que spécifiés par le département administratif des ressources en eau du Conseil des Affaires d'État, les ordres de régulation sont émis par l'organe de gestion du bassin du lac Tai en consultation avec les départements administratifs des ressources en eau des gouvernements populaires de la province ou de la municipalité concernée.

太湖流域其他水工程，由县级以上地方人民政府水行政主管部门按照职责权限下达调度指令。

Pour les autres ouvrages hydrauliques du bassin du lac Tai, les ordres de régulation sont émis par les départements administratifs des ressources en eau des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus, conformément à leurs compétences et responsabilités.

下达调度指令应当以水资源调度方案为基本依据，并综合考虑实时水情、雨情等情况。

Les instructions de répartition doivent être fondées sur le plan de répartition des ressources en eau et tenir compte des conditions hydrologiques et pluviométriques en temps réel.

太湖、太浦河、新孟河、望虞河实行取水总量控制制度。两省一市人民政府水行政主管部门应当于每年2月1日前将上一年度取水总量控制情况和本年度取水计划建议报太湖流域管理机构。太湖流域管理机构应当根据取水总量控制指标，结合年度预测来水量，于每年2月25日前向两省一市人民政府水行政主管部门下达年度取水计划。

Un système de contrôle du volume total des prélèvements d'eau est mis en œuvre pour le lac Tai, la rivière Taipu, la rivière Xinmeng et la rivière Wangyu. Les autorités administratives de l'eau des provinces et de la municipalité doivent soumettre avant le 1er février de chaque année à l'organisme de gestion du bassin du lac Tai le rapport sur le contrôle du volume total des prélèvements de l'année précédente et les propositions de plan de prélèvement pour l'année en cours. L'organisme de gestion du bassin du lac Tai doit, sur la base des indicateurs de contrôle du volume total des prélèvements et en tenant compte des prévisions annuelles d'apport d'eau, transmettre avant le 25 février de chaque année aux autorités administratives de l'eau des provinces et de la municipalité le plan annuel de prélèvement.

太湖流域管理机构应当对太湖、太浦河、新孟河、望虞河取水总量控制情况进行实时监控。对取水总量已经达到或者超过取水总量控制指标的，不得批准建设项目新增取水。

L'organisme de gestion du bassin du lac Tai doit surveiller en temps réel le contrôle du volume total des prélèvements d'eau du lac Tai, de la rivière Taipu, de la rivière Xinmeng et de la rivière Wangyu. Si le volume total des prélèvements a déjà atteint ou dépassé l'indicateur de contrôle, aucun nouveau prélèvement ne peut être autorisé pour un projet de construction.

国务院水行政主管部门应当会同国务院环境保护等部门和两省一市人民政府，按照流域综合规划、水资源保护规划和经济社会发展要求，拟定太湖流域水功能区划，报国务院批准。

L'autorité administrative de l'eau du Conseil des Affaires d'État, en collaboration avec les départements de la protection environnementale du Conseil des Affaires d'État et les gouvernements des deux provinces et de la municipalité, doit élaborer le plan de zonage fonctionnel des eaux du bassin du lac Tai conformément au plan global du bassin, au plan de protection des ressources en eau et aux exigences de développement économique et social, et le soumettre au Conseil des Affaires d'État pour approbation.

太湖流域水功能区划未涉及的太湖流域其他水域的水功能区划，由两省一市人民政府水行政主管部门会同同级环境保护等部门拟定，征求太湖流域管理机构意见后，由本级人民政府批准并报国务院水行政、环境保护主管部门备案。

Pour les autres plans d'eau du bassin du lac Tai non couverts par le plan de zonage fonctionnel des eaux du bassin du lac Tai, les autorités administratives de l'eau des deux provinces et de la municipalité, en collaboration avec les départements de la protection environnementale au même niveau, doivent élaborer le plan, solliciter l'avis de l'organisme de gestion du bassin du lac Tai, puis le soumettre à l'approbation du gouvernement populaire au même niveau et le rapporter aux autorités administratives de l'eau et de la protection environnementale du Conseil des Affaires d'État pour enregistrement.

调整经批准的水功能区划，应当经原批准机关或者其授权的机关批准。

Toute modification du plan de zonage fonctionnel des eaux approuvé doit être approuvée par l'organisme d'approbation initial ou par l'organisme autorisé par celui-ci.

太湖流域的养殖、航运、旅游等涉及水资源开发利用的规划，应当遵守经批准的水功能区划。

Les plans concernant l'aquaculture, la navigation, le tourisme et autres activités impliquant le développement et l'utilisation des ressources en eau dans le bassin du lac Tai doivent respecter le plan de zonage fonctionnel des eaux approuvé.

在太湖流域湖泊、河道从事生产建设和其他开发利用活动的，应当符合水功能区保护要求；其中在太湖从事生产建设和其他开发利用活动的，有关主管部门在办理批准手续前，应当就其是否符合水功能区保护要求征求太湖流域管理机构的意见。

Les activités de production, de construction et autres activités de développement et d'utilisation dans les lacs et cours d'eau du bassin du lac Tai doivent être conformes aux exigences de protection des zones fonctionnelles des eaux. Pour les activités dans le lac Tai, les autorités compétentes, avant d'approuver la demande, doivent solliciter l'avis de l'organisme de gestion du bassin du lac Tai sur la conformité aux exigences de protection des zones fonctionnelles des eaux.

太湖流域县级以上地方人民政府水行政主管部门和太湖流域管理机构应当加强对水功能区保护情况的监督检查，定期公布水资源状况；发现水功能区未达到水质目标的，应当及时报告有关人民政府采取治理措施，并向环境保护主管部门通报。

Les autorités administratives de l'eau des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus dans le bassin du lac Tai, ainsi que l'organisme de gestion du bassin du lac Tai, doivent renforcer la surveillance et l'inspection de la protection des zones fonctionnelles des eaux, publier régulièrement l'état des ressources en eau. En cas de non-atteinte des objectifs de qualité de l'eau dans une zone fonctionnelle, ils doivent immédiatement en informer le gouvernement populaire concerné pour prendre des mesures de traitement et en informer le département de la protection environnementale.

主要入太湖河道控制断面未达到水质目标的，在不影响防洪安全的前提下，太湖流域管理机构应当通报有关地方人民政府关闭其入湖口门并组织治理。

Si la section de contrôle d'un cours d'eau principal se jetant dans le lac Tai n'atteint pas l'objectif de qualité de l'eau, sans compromettre la sécurité contre les inondations, l'organisme de gestion du bassin du lac Tai doit informer le gouvernement populaire local concerné de fermer l'embouchure du cours d'eau dans le lac et d'organiser le traitement.

太湖流域县级以上地方人民政府应当按照太湖流域综合规划和太湖流域水环境综合治理总体方案等要求，组织采取环保型清淤措施，对太湖流域湖泊、河道进行生态疏浚，并对清理的淤泥进行无害化处理。

Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus dans le bassin du lac Tai doivent, conformément au plan global du bassin du lac Tai et au plan d'ensemble de la gestion environnementale de l'eau du bassin du lac Tai, organiser des mesures de curage écologique, procéder au dragage écologique des lacs et des cours d'eau du bassin du lac Tai, et traiter les boues de manière inoffensive.

太湖流域县级以上地方人民政府应当加强用水定额管理，采取有效措施，降低用水消耗，提高用水效率，并鼓励回用再生水和综合利用雨水、海水、微咸水。

Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus dans le bassin du lac Tai doivent renforcer la gestion des quotas d'eau, prendre des mesures efficaces pour réduire la consommation d'eau, améliorer l'efficacité de l'utilisation de l'eau, et encourager la réutilisation des eaux recyclées ainsi que l'utilisation intégrée des eaux de pluie, des eaux marines et des eaux saumâtres.

需要取水的新建、改建、扩建建设项目，应当在水资源论证报告书中按照行业用水定额要求明确节约用水措施，并配套建设节约用水设施。节约用水设施应当与主体工程同时设计、同时施工、同时投产。

Pour les projets de construction nouveaux, de rénovation ou d'extension nécessitant un prélèvement d'eau, le rapport de justification des ressources en eau doit préciser les mesures d'économie d'eau conformément aux quotas d'eau du secteur, et des installations d'économie d'eau doivent être construites. Les installations d'économie d'eau doivent être conçues, construites et mises en service en même temps que le projet principal.

国家将太湖流域承压地下水作为应急和战略储备水源，禁止任何单位和个人开采，但是供水安全事故应急用水除外。

L'État considère les eaux souterraines captives du bassin du lac Tai comme une source d'eau d'urgence et de réserve stratégique, et interdit à toute unité ou individu de les exploiter, sauf en cas d'urgence liée à un accident d'approvisionnement en eau.

太湖流域实行重点水污染物排放总量控制制度。

Le bassin du lac Tai met en œuvre un système de contrôle du volume total des rejets de polluants clés dans l'eau.

太湖流域管理机构应当组织两省一市人民政府水行政主管部门，根据水功能区对水质的要求和水体的自然净化能力，核定太湖流域湖泊、河道纳污能力，向两省一市人民政府环境保护主管部门提出限制排污总量意见。

L'organisme de gestion du bassin du lac Tai doit organiser les départements administratifs des ressources en eau des gouvernements populaires des deux provinces et d'une municipalité pour, en fonction des exigences de qualité de l'eau des zones fonctionnelles et de la capacité naturelle d'assimilation des plans d'eau, déterminer la capacité d'assimilation des lacs et des cours d'eau du bassin du lac Tai, et soumettre un avis sur le volume total des rejets limités aux départements de protection de l'environnement des gouvernements populaires des deux provinces et d'une municipalité.

两省一市人民政府环境保护主管部门应当按照太湖流域水环境综合治理总体方案、太湖流域水污染防治规划等确定的水质目标和有关要求，充分考虑限制排污总量意见，制订重点水污染物排放总量削减和控制计划，经国务院环境保护主管部门审核同意，报两省一市人民政府批准并公告。

Les départements de protection de l'environnement des gouvernements populaires des deux provinces et d'une municipalité doivent, conformément aux objectifs de qualité de l'eau et aux exigences pertinentes définis dans le plan d'ensemble de la gestion environnementale de l'eau du bassin du lac Tai et le plan de prévention et de contrôle de la pollution de l'eau du bassin du lac Tai, et en tenant pleinement compte de l'avis sur le volume total des rejets limités, élaborer un plan de réduction et de contrôle du volume total des rejets de polluants clés, qui, après approbation par le département de protection de l'environnement du Conseil d'État, est soumis à l'approbation des gouvernements populaires des deux provinces et d'une municipalité et rendu public.

两省一市人民政府应当将重点水污染物排放总量削减和控制计划确定的控制指标分解下达到太湖流域各市、县。市、县人民政府应当将控制指标分解落实到排污单位。

Les gouvernements populaires des deux provinces et d'une municipalité doivent décomposer et attribuer les indicateurs de contrôle définis dans le plan de réduction et de contrôle du volume total des rejets de polluants clés aux différentes villes et districts du bassin du lac Tai. Les gouvernements populaires des villes et des districts doivent décomposer et attribuer les indicateurs de contrôle aux unités émettrices de polluants.

两省一市人民政府环境保护主管部门应当根据水污染防治工作需要，制订本行政区域其他水污染物排放总量控制指标，经国务院环境保护主管部门审核，报本级人民政府批准，并由两省一市人民政府抄送国务院环境保护、水行政主管部门。

Les départements de protection de l'environnement des gouvernements populaires des deux provinces et d'une municipalité doivent, en fonction des besoins du travail de prévention et de contrôle de la pollution de l'eau, élaborer des indicateurs de contrôle du volume total des rejets d'autres polluants dans l'eau pour leur région administrative, qui, après vérification par le département de protection de l'environnement du Conseil d'État, sont soumis à l'approbation du gouvernement populaire de leur niveau, et sont transmis par les gouvernements populaires des deux provinces et d'une municipalité au département de protection de l'environnement et au département des ressources en eau du Conseil d'État.

国务院环境保护主管部门可以根据太湖流域水污染防治和优化产业结构、调整产业布局的需要，制定水污染物特别排放限值，并商两省一市人民政府确定和公布在太湖流域执行水污染物特别排放限值的具体地域范围和时限。

Le département de la protection de l'environnement du Conseil des Affaires d'État peut, en fonction des besoins de prévention et de contrôle de la pollution de l'eau dans le bassin du lac Taihu et d'optimisation de la structure industrielle et d'ajustement de la répartition industrielle, établir des limites spéciales d'émission de polluants de l'eau, et après consultation avec les gouvernements populaires des deux provinces et d'une municipalité, déterminer et publier la zone géographique spécifique et le délai pour l'application des limites spéciales d'émission de polluants de l'eau dans le bassin du lac Taihu.

排污单位排放水污染物，不得超过经核定的水污染物排放总量，并应当按照规定设置便于检查、采样的规范化排污口，悬挂标志牌；不得私设暗管或者采取其他规避监管的方式排放水污染物。

Les unités émettant des polluants de l'eau ne doivent pas dépasser le volume total d'émission de polluants de l'eau approuvé, et doivent installer des points de rejet normalisés faciles à inspecter et à échantillonner conformément aux règlements, et y apposer des panneaux indicateurs ; il est interdit d'installer des canalisations cachées ou d'adopter d'autres moyens pour contourner la surveillance et rejeter des polluants de l'eau.

禁止在太湖流域设置不符合国家产业政策和水环境综合治理要求的造纸、制革、酒精、淀粉、冶金、酿造、印染、电镀等排放水污染物的生产项目，现有的生产项目不能实现达标排放的，应当依法关闭。

Il est interdit d'établir dans le bassin du lac Taihu des projets de production de papier, de cuir, d'alcool, d'amidon, de métallurgie, de brasserie, d'impression et de teinture, d'électroplacage et autres projets de production émettant des polluants de l'eau qui ne sont pas conformes à la politique industrielle nationale et aux exigences de gestion globale de l'environnement aquatique ; les projets de production existants qui ne peuvent pas atteindre les normes d'émission doivent être fermés conformément à la loi.

在太湖流域新设企业应当符合国家规定的清洁生产要求，现有的企业尚未达到清洁生产要求的，应当按照清洁生产规划要求进行技术改造，两省一市人民政府应当加强监督检查。

Les nouvelles entreprises établies dans le bassin du lac Taihu doivent répondre aux exigences de production propre stipulées par l'État ; les entreprises existantes qui n'ont pas encore atteint les exigences de production propre doivent procéder à une transformation technique conformément au plan de production propre, et les gouvernements populaires des deux provinces et d'une municipalité doivent renforcer la supervision et l'inspection.

新孟河、望虞河以外的其他主要入太湖河道，自河口1万米上溯至5万米河道岸线内及其岸线两侧各1000米范围内，禁止下列行为：

Dans les autres principaux cours d'eau se jetant dans le lac Taihu, à l'exception des rivières Xinmeng et Wangyu, dans la zone située à l'intérieur de la ligne de berge allant de 10 000 mètres à 50 000 mètres en amont de l'embouchure et dans les 1 000 mètres de chaque côté de cette ligne de berge, les actes suivants sont interdits :

(一)新建、扩建化工、医药生产项目；

(1) Construction ou extension de projets de production chimique ou pharmaceutique ;

(二)新建、扩建污水集中处理设施排污口以外的排污口；

(2) Construction ou extension de points de rejet autres que ceux des installations centralisées de traitement des eaux usées ;

(三)扩大水产养殖规模。

(3) Expansion de l'échelle d'aquaculture.

太湖岸线内和岸线周边5000米范围内，淀山湖岸线内和岸线周边2000米范围内，太浦河、新孟河、望虞河岸线内和岸线两侧各1000米范围内，其他主要入太湖河道自河口上溯至1万米河道岸线内及其岸线两侧各1000米范围内，禁止下列行为：

Dans la zone située à l'intérieur de la ligne de berge du lac Taihu et dans les 5 000 mètres autour de celle-ci, dans la zone située à l'intérieur de la ligne de berge du lac Dianshan et dans les 2 000 mètres autour de celle-ci, dans la zone située à l'intérieur de la ligne de berge des rivières Taipu, Xinmeng et Wangyu et dans les 1 000 mètres de chaque côté de celle-ci, et dans la zone située à l'intérieur de la ligne de berge des autres principaux cours d'eau se jetant dans le lac Taihu allant de l'embouchure à 10 000 mètres en amont et dans les 1 000 mètres de chaque côté de celle-ci, les actes suivants sont interdits :

(一)设置剧毒物质、危险化学品的贮存、输送设施和废物回收场、垃圾场；

(1) Installation d'installations de stockage et de transport de substances extrêmement toxiques et de produits chimiques dangereux, ainsi que de sites de récupération des déchets et de décharges.

(二)设置水上餐饮经营设施；

(2) Installer des équipements de restauration sur l'eau ;

(三)新建、扩建高尔夫球场；

(3) Construire ou agrandir des terrains de golf ;

(四)新建、扩建畜禽养殖场；

(4) Construire ou agrandir des élevages de bétail et de volaille ;

(五)新建、扩建向水体排放污染物的建设项目；

(5) Construire ou agrandir des projets de construction qui rejettent des polluants dans les eaux ;

(六)本条例第二十九条规定的行为。

(6) Les comportements prévus à l'article 29 du présent règlement.

已经设置前款第一项、第二项规定设施的，当地县级人民政府应当责令拆除或者关闭。

Si des installations prévues aux alinéas 1 et 2 du paragraphe précédent ont déjà été installées, le gouvernement populaire du comté concerné doit ordonner leur démolition ou leur fermeture.

太湖流域县级以上地方人民政府应当推广测土配方施肥、精准施肥、生物防治病虫害等先进适用的农业生产技术，实施农药、化肥减施工程，减少化肥、农药使用量，发展绿色生态农业，开展清洁小流域建设，有效控制农业面源污染。

Les gouvernements populaires locaux au niveau du comté et au-dessus dans le bassin du lac Tai doivent promouvoir des techniques agricoles avancées et appropriées telles que la fertilisation basée sur l'analyse des sols, la fertilisation de précision, et la lutte biologique contre les ravageurs, mettre en œuvre des programmes de réduction des pesticides et des engrais chimiques, réduire l'utilisation d'engrais et de pesticides, développer une agriculture écologique verte, mener la construction de petits bassins versants propres, et contrôler efficacement la pollution agricole diffuse.

两省一市人民政府应当加强对太湖流域水产养殖的管理，合理确定水产养殖规模和布局，推广循环水养殖、不投饵料养殖等生态养殖技术，减少水产养殖污染。

Les gouvernements populaires des deux provinces et d'une municipalité doivent renforcer la gestion de l'aquaculture dans le bassin du lac Tai, déterminer raisonnablement l'échelle et la disposition de l'aquaculture, promouvoir des techniques d'aquaculture écologique telles que l'aquaculture en eau recyclée et l'aquaculture sans apport d'aliments, et réduire la pollution aquacole.

国家逐步淘汰太湖围网养殖。江苏省、浙江省人民政府渔业行政主管部门应当按照统一规划、分步实施、合理补偿的原则，组织清理在太湖设置的围网养殖设施。

L'État élimine progressivement l'aquaculture en enclos dans le lac Tai. Les départements administratifs des pêches des gouvernements populaires des provinces du Jiangsu et du Zhejiang doivent, conformément aux principes de planification unifiée, de mise en œuvre progressive et d'indemnisation raisonnable, organiser le nettoyage des installations d'aquaculture en enclos installées dans le lac Tai.

太湖流域的畜禽养殖场、养殖专业合作社、养殖小区应当对畜禽粪便、废水进行无害化处理，实现污水达标排放；达到两省一市人民政府规定规模的，应当配套建设沼气池、发酵池等畜禽粪便、废水综合利用或者无害化处理设施，并保证其正常运转。

Les élevages de bétail et de volaille, les coopératives spécialisées dans l'élevage et les zones d'élevage dans le bassin du lac Tai doivent traiter de manière inoffensive le fumier et les eaux usées du bétail et de la volaille, et atteindre les normes de rejet des eaux usées ; ceux qui atteignent l'échelle spécifiée par les gouvernements populaires des deux provinces et d'une municipalité doivent construire des installations de traitement complet ou de traitement inoffensif du fumier et des eaux usées, telles que des digesteurs de biogaz et des cuves de fermentation, et assurer leur fonctionnement normal.

太湖流域县级以上地方人民政府应当合理规划建设公共污水管网和污水集中处理设施，实现雨水、污水分流。自本条例施行之日起5年内，太湖流域县级以上地方人民政府所在城镇和重点建制镇的生活污水应当全部纳入公共污水管网并经污水集中处理设施处理。

Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus dans le bassin du lac Tai doivent planifier et construire de manière rationnelle des réseaux publics d'égouts et des installations centralisées de traitement des eaux usées, afin de réaliser la séparation des eaux pluviales et des eaux usées. Dans les cinq ans suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, les eaux usées domestiques des villes sièges des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus ainsi que des bourgs clés dans le bassin du lac Tai doivent être entièrement intégrées dans les réseaux publics d'égouts et traitées par des installations centralisées de traitement des eaux usées.

太湖流域县级人民政府应当为本行政区域内的农村居民点配备污水、垃圾收集设施，并对收集的污水、垃圾进行集中处理。

Les gouvernements populaires des districts du bassin du lac Tai doivent équiper les zones résidentielles rurales de leur ressort administratif d'installations de collecte des eaux usées et des déchets, et assurer le traitement centralisé des eaux usées et des déchets collectés.

太湖流域新建污水集中处理设施，应当符合脱氮除磷深度处理要求；现有的污水集中处理设施不符合脱氮除磷深度处理要求的，当地市、县人民政府应当自本条例施行之日起1年内组织进行技术改造。

Les nouvelles installations centralisées de traitement des eaux usées dans le bassin du lac Tai doivent répondre aux exigences de traitement avancé pour l'élimination de l'azote et du phosphore ; si les installations centralisées de traitement des eaux usées existantes ne répondent pas aux exigences de traitement avancé pour l'élimination de l'azote et du phosphore, les gouvernements populaires municipaux ou de district concernés doivent organiser une transformation technique dans l'année suivant l'entrée en vigueur du présent règlement.

太湖流域市、县人民政府应当统筹规划建设污泥处理设施，并指导污水集中处理单位对处理污水产生的污泥等废弃物进行无害化处理，避免二次污染。

Les gouvernements populaires municipaux et de district du bassin du lac Tai doivent planifier et construire de manière coordonnée des installations de traitement des boues, et guider les unités centralisées de traitement des eaux usées dans le traitement inoffensif des déchets tels que les boues issues du traitement des eaux usées, afin d'éviter une pollution secondaire.

国家鼓励污水集中处理单位配套建设再生水利用设施。

L'État encourage les unités centralisées de traitement des eaux usées à construire des installations de réutilisation des eaux usées traitées.

在太湖流域航行的船舶应当按照要求配备污水、废油、垃圾、粪便等污染物、废弃物收集设施。未持有合法有效的防止水域环境污染证书、文书的船舶，不得在太湖流域航行。运输剧毒物质、危险化学品的船舶，不得进入太湖。

Les navires naviguant dans le bassin du lac Tai doivent être équipés, selon les exigences, d'installations de collecte des polluants et déchets tels que les eaux usées, les huiles usées, les ordures et les excréments. Les navires ne détenant pas de certificats ou documents valides de prévention de la pollution des eaux ne sont pas autorisés à naviguer dans le bassin du lac Tai. Les navires transportant des substances extrêmement toxiques ou des produits chimiques dangereux ne sont pas autorisés à entrer dans le lac Tai.

太湖流域各港口、码头、装卸站和船舶修造厂应当配备船舶污染物、废弃物接收设施和必要的水污染应急设施，并接受当地港口管理部门和环境保护主管部门的监督。

Les ports, quais, stations de chargement et chantiers de construction et de réparation navales du bassin du lac Tai doivent être équipés d'installations de réception des polluants et déchets des navires ainsi que des équipements nécessaires pour faire face aux urgences de pollution de l'eau, et doivent accepter la supervision des autorités portuaires locales et des autorités de protection de l'environnement.

太湖流域县级以上地方人民政府和有关海事管理机构应当建立健全船舶水污染事故应急制度，在船舶水污染事故发生后立即采取应急处置措施。

Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus dans le bassin du lac Tai ainsi que les autorités maritimes compétentes doivent établir et améliorer un système d'urgence pour les accidents de pollution de l'eau causés par les navires, et prendre immédiatement des mesures d'intervention d'urgence après la survenue d'un tel accident.

太湖流域县级人民政府应当组建专业打捞队伍，负责当地重点水域蓝藻等有害藻类的打捞。打捞的蓝藻等有害藻类应当运送至指定的场所进行无害化处理。

Les gouvernements populaires des districts du bassin du lac Tai doivent constituer des équipes professionnelles de ramassage pour collecter les algues nuisibles telles que les cyanobactéries dans les plans d'eau clés locaux. Les algues nuisibles collectées doivent être transportées vers des sites désignés pour un traitement inoffensif.

国家鼓励运用技术成熟、安全可靠的方法对蓝藻等有害藻类进行生态防治。

L'État encourage l'utilisation de méthodes techniquement matures et sûres pour la prévention écologique des algues nuisibles telles que les cyanobactéries.

太湖流域防汛抗旱指挥机构在国家防汛抗旱指挥机构的领导下，统一组织、指挥、指导、协调和监督太湖流域防汛抗旱工作，其具体工作由太湖流域管理机构承担。

L'organe de commandement de la lutte contre les crues et la sécheresse du bassin du lac Tai, sous la direction de l'organe national de commandement de la lutte contre les crues et la sécheresse, organise, dirige, coordonne et supervise de manière unifiée les travaux de lutte contre les crues et la sécheresse dans le bassin du lac Tai ; ses travaux spécifiques sont assurés par l'organe de gestion du bassin du lac Tai.

太湖流域管理机构应当会同两省一市人民政府，制订太湖流域洪水调度方案，报国家防汛抗旱指挥机构批准。太湖流域洪水调度方案是太湖流域防汛调度的基本依据。

L'organe de gestion du bassin du lac Tai, en collaboration avec les gouvernements populaires des deux provinces et de la municipalité, élabore le plan de débit des crues du bassin du lac Tai, qui est soumis à l'approbation de l'organe national de commandement de la lutte contre les crues et la sécheresse. Le plan de débit des crues du bassin du lac Tai constitue la base fondamentale de la régulation des crues dans le bassin du lac Tai.

太湖流域发生超标准洪水或者特大干旱灾害，由太湖流域防汛抗旱指挥机构组织两省一市人民政府防汛抗旱指挥机构提出处理意见，报国家防汛抗旱指挥机构批准后执行。

En cas de crue exceptionnelle ou de sécheresse grave dans le bassin du lac Tai, l'organe de commandement de la lutte contre les crues et la sécheresse du bassin du lac Tai organise les organes de commandement de la lutte contre les crues et la sécheresse des deux provinces et de la municipalité pour proposer un avis de traitement, qui est soumis à l'approbation de l'organe national de commandement de la lutte contre les crues et la sécheresse avant d'être exécuté.

太浦河太浦闸、泵站，新孟河江边枢纽、运河立交枢纽，望虞河望亭、常熟水利枢纽以及国家防汛抗旱指挥机构规定的对流域防汛抗旱影响较大的水工程的防汛抗旱调度指令，由太湖流域防汛抗旱指挥机构下达。

Les instructions de régulation des crues et de la sécheresse concernant l'écluse et la station de pompage de Taipu sur la rivière Taipu, le nœud de Jiangbian et le nœud de l'écluse du canal de Xinmeng, les nœuds hydrauliques de Wangting et de Changshu sur la rivière Wangyu, ainsi que les ouvrages hydrauliques ayant un impact important sur la régulation des crues et de la sécheresse dans le bassin, tels que définis par l'organe national de commandement de la lutte contre les crues et la sécheresse, sont émis par l'organe de commandement de la lutte contre les crues et la sécheresse du bassin du lac Tai.

太湖流域其他水工程的防汛抗旱调度指令，由太湖流域县级以上地方人民政府防汛抗旱指挥机构按照职责权限下达。

Les instructions de régulation des crues et de la sécheresse concernant les autres ouvrages hydrauliques du bassin du lac Tai sont émises par les organes de commandement de la lutte contre les crues et la sécheresse des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus, conformément à leurs compétences et attributions.

太湖水位以及与调度有关的其他水文测验数据，以国家基本水文测站的测验数据为准；未设立国家基本水文测站的，以太湖流域管理机构确认的水文测验数据为准。

Le niveau d'eau du lac Tai et les autres données de mesure hydrologique liées à la régulation sont basés sur les données de mesure des stations hydrologiques nationales de base ; en l'absence de stations hydrologiques nationales de base, les données de mesure hydrologique confirmées par l'organe de gestion du bassin du lac Tai sont utilisées.

太湖流域管理机构应当组织两省一市人民政府水行政主管部门会同同级交通运输主管部门，根据防汛抗旱和水域保护需要制订岸线利用管理规划，经征求两省一市人民政府国土资源、环境保护、城乡规划等部门意见，报国务院水行政主管部门审核并由其报国务院批准。岸线利用管理规划应当明确太湖、太浦河、新孟河、望虞河岸线划定、利用和管理等要求。

L'organe de gestion du bassin du lac Tai, en collaboration avec les départements administratifs de l'eau des gouvernements populaires des deux provinces et de la municipalité, ainsi qu'avec les départements des transports au même niveau, élabore un plan de gestion de l'utilisation des rives en fonction des besoins de lutte contre les crues, de la sécheresse et de protection des eaux. Après avoir sollicité l'avis des départements des ressources foncières, de la protection de l'environnement, de la planification urbaine et rurale des deux provinces et de la municipalité, le plan est soumis à l'examen du département administratif de l'eau du Conseil d'État, qui le soumet à l'approbation du Conseil d'État. Le plan de gestion de l'utilisation des rives doit préciser les exigences de délimitation, d'utilisation et de gestion des rives du lac Tai, de la rivière Taipu, de la rivière Xinmeng et de la rivière Wangyu.

太湖流域县级人民政府应当按照岸线利用管理规划，组织划定太湖、太浦河、新孟河、望虞河岸线，设置界标，并报太湖流域管理机构备案。

Les gouvernements populaires des districts du bassin du lac Tai, conformément au plan de gestion de l'utilisation des rives, organisent la délimitation des rives du lac Tai, de la rivière Taipu, de la rivière Xinmeng et de la rivière Wangyu, installent des repères de délimitation et en font rapport à l'organe de gestion du bassin du lac Tai pour enregistrement.

在太湖、太浦河、新孟河、望虞河岸线内兴建建设项目，应当符合太湖流域综合规划和岸线利用管理规划，不得缩小水域面积，不得降低行洪和调蓄能力，不得擅自改变水域、滩地使用性质；无法避免缩小水域面积、降低行洪和调蓄能力的，应当同时兴建等效替代工程或者采取其他功能补救措施。

La construction d'un projet dans la zone riveraine du lac Tai, de la rivière Taipu, de la rivière Xinmeng et de la rivière Wangyu doit être conforme au plan global du bassin du lac Tai et au plan de gestion de l'utilisation des rives ; elle ne doit pas réduire la superficie des eaux, ni diminuer la capacité d'écoulement des crues et de régulation, ni modifier arbitrairement la nature d'utilisation des eaux et des zones de battement ; s'il est impossible d'éviter une réduction de la superficie des eaux ou une diminution de la capacité d'écoulement des crues et de régulation, un ouvrage compensatoire équivalent doit être construit simultanément ou d'autres mesures de remédiation fonctionnelle doivent être prises.

需要临时占用太湖、太浦河、新孟河、望虞河岸线内水域、滩地的，应当经太湖流域管理机构同意，并依法办理有关手续。临时占用水域、滩地的期限不得超过2年。

Toute occupation temporaire des eaux ou des zones de battement dans le lac Tai, la rivière Taipu, la rivière Xinmeng ou la rivière Wangyu doit être approuvée par l'organisme de gestion du bassin du lac Tai, et les procédures pertinentes doivent être accomplies conformément à la loi. La durée de l'occupation temporaire des eaux ou des zones de battement ne doit pas dépasser deux ans.

临时占用期限届满，临时占用人应当及时恢复水域、滩地原状；临时占用水域、滩地给当地居民生产等造成损失的，应当依法予以补偿。

À l'expiration de la période d'occupation temporaire, l'occupant temporaire doit restaurer rapidement les eaux ou les zones de battement dans leur état d'origine ; si l'occupation temporaire des eaux ou des zones de battement cause des pertes à la production des résidents locaux, une compensation doit être versée conformément à la loi.

太湖流域圩区建设、治理应当符合流域防洪要求，合理控制圩区标准，统筹安排圩区外排水河道规模，严格控制联圩并圩，禁止将湖荡等大面积水域圈入圩内，禁止缩小圩外水域面积。

La construction et la gestion des polders dans le bassin du lac Tai doivent être conformes aux exigences de contrôle des crues du bassin, contrôler raisonnablement les normes des polders, planifier de manière coordonnée la taille des cours d'eau de drainage à l'extérieur des polders, contrôler strictement la fusion des polders, interdire l'inclusion de grandes étendues d'eau telles que les lacs dans les polders, et interdire la réduction de la superficie des eaux à l'extérieur des polders.

两省一市人民政府水行政主管部门应当编制圩区建设、治理方案，报本级人民政府批准后组织实施。太湖、太浦河、新孟河、望虞河以及两省一市行政区域边界河道的圩区建设、治理方案在批准前，应当征得太湖流域管理机构同意。

Les départements administratifs de l'eau des gouvernements populaires des deux provinces et d'une municipalité doivent élaborer des plans de construction et de gestion des polders, qui seront mis en œuvre après approbation par le gouvernement populaire du même niveau. Les plans de construction et de gestion des polders pour le lac Tai, la rivière Taipu, la rivière Xinmeng, la rivière Wangyu et les cours d'eau limitrophes entre les deux provinces et une municipalité doivent obtenir l'approbation de l'organisme de gestion du bassin du lac Tai avant d'être approuvés.

禁止在太湖岸线内圈圩或者围湖造地；已经建成的圈圩不得加高、加宽圩堤，已经围湖所造的土地不得垫高土地地面。

Il est interdit de construire des endiguements ou de remblayer des terres dans les limites du lac Tai ; les endiguements déjà construits ne doivent pas être surélevés ou élargis, et les terres déjà remblayées ne doivent pas être rehaussées.

两省一市人民政府水行政主管部门应当会同同级国土资源等部门，自本条例施行之日起2年内编制太湖岸线内已经建成的圈圩和已经围湖所造土地清理工作方案，报国务院水行政主管部门和两省一市人民政府批准后组织实施。

Les départements administratifs de l'eau des gouvernements populaires des deux provinces et d'une municipalité, en collaboration avec les départements des ressources foncières du même niveau, doivent élaborer un plan de nettoyage des endiguements déjà construits et des terres déjà remblayées dans les limites du lac Tai dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, et le soumettre au département administratif de l'eau du Conseil d'État et aux gouvernements populaires des deux provinces et d'une municipalité pour approbation avant mise en œuvre.

太湖流域县级以上地方人民政府及其有关部门应当采取措施保护和改善太湖生态环境，在太湖岸线周边500米范围内，饮用水水源保护区周边1500米范围内和主要入太湖河道岸线两侧各200米范围内，合理建设生态防护林。

Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus dans le bassin du lac Tai et leurs départements compétents doivent prendre des mesures pour protéger et améliorer l'environnement écologique du lac Tai, et construire raisonnablement des forêts de protection écologique dans un rayon de 500 mètres autour des rives du lac Tai, dans un rayon de 1500 mètres autour des zones de protection des sources d'eau potable, et dans une bande de 200 mètres de chaque côté des rives des principaux cours d'eau se jetant dans le lac Tai.

太湖流域县级以上地方人民政府林业、水行政、环境保护、农业等部门应当开展综合治理，保护湿地，促进生态恢复。

Les départements de la foresterie, de l'eau, de la protection de l'environnement et de l'agriculture des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus dans le bassin du lac Tai doivent mener une gestion intégrée, protéger les zones humides et promouvoir la restauration écologique.

两省一市人民政府渔业行政主管部门应当根据太湖流域水生生物资源状况、重要渔业资源繁殖规律和水产种质资源保护需要，开展水生生物资源增殖放流，实行禁渔区和禁渔期制度，并划定水产种质资源保护区。

Les départements administratifs de la pêche des gouvernements populaires des deux provinces et d'une municipalité doivent, en fonction de l'état des ressources biologiques aquatiques du bassin du lac Tai, des lois de reproduction des ressources halieutiques importantes et des besoins de protection des ressources génétiques aquatiques, procéder à l'ensemencement et au lâcher de ressources biologiques aquatiques, mettre en œuvre un système de zones et de périodes d'interdiction de pêche, et délimiter des zones de protection des ressources génétiques aquatiques.

上游地区未完成重点水污染物排放总量削减和控制计划、行政区域边界断面水质未达到阶段水质目标的，应当对下游地区予以补偿；上游地区完成重点水污染物排放总量削减和控制计划、行政区域边界断面水质达到阶段水质目标的，下游地区应当对上游地区予以补偿。补偿通过财政转移支付方式或者有关地方人民政府协商确定的其他方式支付。具体办法由国务院财政、环境保护主管部门会同两省一市人民政府制定。

Si la zone amont n'achève pas son plan de réduction et de contrôle des rejets totaux de polluants clés dans l'eau, et si la qualité de l'eau à la section frontalière administrative n'atteint pas les objectifs de qualité par étape, elle doit compenser la zone aval ; si la zone amont achève son plan et que la qualité de l'eau à la section frontalière atteint les objectifs, la zone aval doit compenser la zone amont. La compensation est effectuée par transfert budgétaire ou par d'autres moyens déterminés par les gouvernements populaires locaux concernés. Les modalités spécifiques sont établies par le ministère des Finances et le ministère de la Protection de l'environnement du Conseil d'État, conjointement avec les gouvernements populaires des deux provinces et de la municipalité.

排放污水的单位和个人，应当按照规定缴纳污水处理费。通过公共供水设施供水的，污水处理费和水费一并收取；使用自备水源的，污水处理费和水资源费一并收取。污水处理费应当纳入地方财政预算管理，专项用于污水集中处理设施的建设和运行。污水处理费不能补偿污水集中处理单位正常运营成本的，当地县级人民政府应当给予适当补贴。

Les unités et les particuliers qui rejettent des eaux usées doivent payer une redevance d'assainissement conformément aux règlements. Pour l'approvisionnement en eau via des installations publiques, la redevance d'assainissement est perçue avec la facture d'eau ; pour l'utilisation de sources d'eau privées, la redevance d'assainissement est perçue avec la redevance sur les ressources en eau. La redevance d'assainissement doit être incluse dans la gestion budgétaire des finances locales et utilisée exclusivement pour la construction et l'exploitation des installations centralisées de traitement des eaux usées. Si la redevance d'assainissement ne peut pas couvrir les coûts d'exploitation normaux de l'unité de traitement centralisé, le gouvernement populaire du comté local doit accorder une subvention appropriée.

对为减少水污染物排放自愿关闭、搬迁、转产以及进行技术改造的企业，两省一市人民政府应当通过财政、信贷、政府采购等措施予以鼓励和扶持。

Pour les entreprises qui ferment, déménagent, se reconvertissent ou effectuent des améliorations technologiques volontairement afin de réduire les rejets de polluants dans l'eau, les gouvernements populaires des deux provinces et de la municipalité doivent fournir des encouragements et un soutien par le biais de mesures financières, de crédit, d'achats publics, etc.

国家鼓励太湖流域排放水污染物的企业投保环境污染责任保险，具体办法由国务院环境保护主管部门会同国务院保险监督管理机构制定。

L'État encourage les entreprises rejetant des polluants dans l'eau dans le bassin du lac Tai à souscrire une assurance responsabilité environnementale. Les modalités spécifiques sont établies par le ministère de la Protection de l'environnement du Conseil d'État conjointement avec l'organe de régulation des assurances du Conseil d'État.

对因清理水产养殖、畜禽养殖，实施退田还湖、退渔还湖等导致转产转业的农民，当地县级人民政府应当给予补贴和扶持，并通过劳动技能培训、纳入社会保障体系等方式，保障其基本生活。

Pour les agriculteurs qui se reconvertissent en raison du nettoyage de l'aquaculture et de l'élevage, de la mise en œuvre de la restitution des terres aux lacs et de la restitution des pêcheries aux lacs, le gouvernement populaire du comté local doit accorder des subventions et un soutien, et garantir leurs besoins fondamentaux par le biais de formations professionnelles et de l'intégration dans le système de sécurité sociale.

对因实施农药、化肥减施工程等导致收入减少或者支出增加的农民，当地县级人民政府应当给予补贴。

Pour les agriculteurs dont les revenus diminuent ou les dépenses augmentent en raison de la mise en œuvre de programmes de réduction des pesticides et des engrais, le gouvernement populaire du comté local doit accorder des subventions.

国务院发展改革、环境保护、水行政、住房和城乡建设等部门应当按照国务院有关规定，对两省一市人民政府水资源保护和水污染防治目标责任执行情况进行年度考核，并将考核结果报国务院。

La Commission du développement et de la réforme, le ministère de la Protection de l'environnement, le ministère des Ressources en eau, le ministère du Logement et du Développement urbain et rural du Conseil d'État, conformément aux dispositions pertinentes du Conseil d'État, effectuent une évaluation annuelle de l'exécution des objectifs de responsabilité en matière de protection des ressources en eau et de prévention de la pollution de l'eau par les gouvernements populaires des deux provinces et de la municipalité, et soumettent les résultats de l'évaluation au Conseil d'État.

太湖流域县级以上地方人民政府应当对下一级人民政府水资源保护和水污染防治目标责任执行情况进行年度考核。

Les gouvernements populaires locaux au niveau du comté et au-dessus dans le bassin du lac Tai doivent effectuer une évaluation annuelle de l'exécution des objectifs de responsabilité en matière de protection des ressources en eau et de prévention de la pollution de l'eau par le gouvernement populaire du niveau inférieur.

国家按照统一规划布局、统一标准方法、统一信息发布的要求，建立太湖流域监测体系和信息共享机制。

L'État établit un système de surveillance et un mécanisme de partage d'informations dans le bassin du lac Tai conformément aux exigences d'une planification unifiée, de méthodes et normes unifiées, et d'une publication unifiée des informations.

太湖流域管理机构应当商两省一市人民政府环境保护、水行政主管部门和气象主管机构等，建立统一的太湖流域监测信息共享平台。

L'organisme de gestion du bassin du lac Tai doit consulter les départements de protection de l'environnement, les départements administratifs de l'eau et les agences météorologiques des deux provinces et d'une municipalité pour établir une plateforme unifiée de partage des données de surveillance du bassin du lac Tai.

两省一市人民政府环境保护主管部门负责本行政区域的水环境质量监测和污染源监督性监测。太湖流域管理机构和两省一市人民政府水行政主管部门负责水文水资源监测；太湖流域管理机构负责两省一市行政区域边界水域和主要入太湖河道控制断面的水环境质量监测，以及太湖流域重点水功能区和引江济太调水的水质监测。

Les départements de protection de l'environnement des deux provinces et d'une municipalité sont responsables de la surveillance de la qualité de l'environnement aquatique et de la surveillance supervisée des sources de pollution dans leurs juridictions administratives. L'organisme de gestion du bassin du lac Tai et les départements administratifs de l'eau des deux provinces et d'une municipalité sont responsables de la surveillance hydrologique et des ressources en eau ; l'organisme de gestion du bassin du lac Tai est responsable de la surveillance de la qualité de l'environnement aquatique aux frontières administratives entre les deux provinces et la municipalité et aux sections de contrôle des principaux cours d'eau se jetant dans le lac Tai, ainsi que de la surveillance de la qualité de l'eau des principales zones fonctionnelles de l'eau du bassin du lac Tai et du transfert d'eau du fleuve Yangtze au lac Tai.

太湖流域水环境质量信息由两省一市人民政府环境保护主管部门按照职责权限发布。太湖流域水文水资源信息由太湖流域管理机构会同两省一市人民政府水行政主管部门统一发布；发布水文水资源信息涉及水环境质量的内容，应当与环境保护主管部门协商一致。太湖流域年度监测报告由国务院环境保护、水行政主管部门共同发布，必要时也可以授权太湖流域管理机构发布。

Les informations sur la qualité de l'environnement aquatique du bassin du lac Tai sont publiées par les départements de protection de l'environnement des deux provinces et d'une municipalité conformément à leurs compétences. Les informations hydrologiques et sur les ressources en eau du bassin du lac Tai sont publiées conjointement par l'organisme de gestion du bassin du lac Tai et les départements administratifs de l'eau des deux provinces et d'une municipalité ; si la publication d'informations hydrologiques et sur les ressources en eau implique un contenu sur la qualité de l'environnement aquatique, elle doit être convenue avec les départements de protection de l'environnement. Le rapport annuel de surveillance du bassin du lac Tai est publié conjointement par le département de la protection de l'environnement et le département administratif de l'eau du Conseil d'État, ou peut être autorisé à être publié par l'organisme de gestion du bassin du lac Tai si nécessaire.

有下列情形之一的，有关部门应当暂停办理两省一市相关行政区域或者主要入太湖河道沿线区域可能产生污染的建设项目的审批、核准以及环境影响评价、取水许可和排污口设置审查等手续，并通报有关地方人民政府采取治理措施：

Dans l'une des circonstances suivantes, les départements concernés doivent suspendre le traitement des approbations, des autorisations, des évaluations d'impact environnemental, des permis de prélèvement d'eau et des examens de mise en place de points de rejet pour les projets de construction susceptibles de produire une pollution dans les zones administratives concernées des deux provinces et d'une municipalité ou dans les zones le long des principaux cours d'eau se jetant dans le lac Tai, et en informer les gouvernements locaux concernés pour qu'ils prennent des mesures de contrôle :

(一)未完成重点水污染物排放总量削减和控制计划，行政区域边界断面、主要入太湖河道控制断面未达到阶段水质目标的；

(1) Le plan de réduction et de contrôle des émissions totales des principaux polluants aquatiques n'a pas été achevé, et les sections de contrôle aux frontières administratives ou les sections de contrôle des principaux cours d'eau se jetant dans le lac Tai n'ont pas atteint les objectifs de qualité de l'eau par étapes ;

(二)未完成本条例规定的违法设施拆除、关闭任务的；

(2) Les tâches de démolition et de fermeture des installations illégales prévues par le présent règlement n'ont pas été achevées ;

(三)因违法批准新建、扩建污染水环境的生产项目造成供水安全事故等严重后果的。

(3) L'approbation illégale de la construction ou de l'extension de projets de production polluant l'environnement aquatique a entraîné des conséquences graves telles que des accidents d'approvisionnement en eau.

太湖流域管理机构和太湖流域县级以上地方人民政府水行政主管部门应当对设置在太湖流域湖泊、河道的排污口进行核查登记，建立监督管理档案，对污染严重和违法设置的排污口，依照《中华人民共和国水法》、《中华人民共和国水污染防治法》的规定处理。

L'organisme de gestion du bassin du lac Tai et les départements administratifs de l'eau des gouvernements locaux au niveau du comté et au-dessus dans le bassin du lac Tai doivent vérifier et enregistrer les points de rejet installés dans les lacs et les cours d'eau du bassin du lac Tai, établir des dossiers de surveillance et de gestion, et traiter les points de rejet gravement polluants ou installés illégalement conformément à la Loi sur l'eau de la République populaire de Chine et à la Loi sur la prévention et le contrôle de la pollution de l'eau.

太湖流域县级以上地方人民政府环境保护主管部门应当会同有关部门，加强对重点水污染物排放总量削减和控制计划落实情况的监督检查，并按照职责权限定期向社会公布。

Les départements de protection de l'environnement des gouvernements locaux au niveau du comté et au-dessus dans le bassin du lac Tai doivent, en collaboration avec les départements concernés, renforcer la supervision et l'inspection de la mise en œuvre des plans de réduction et de contrôle des émissions totales des principaux polluants aquatiques, et publier régulièrement les informations au public conformément à leurs compétences.

国务院环境保护主管部门应当定期开展太湖流域水污染调查和评估。

Le département de la protection de l'environnement du Conseil d'État doit mener régulièrement des enquêtes et des évaluations sur la pollution de l'eau dans le bassin du lac Tai.

太湖流域县级以上地方人民政府水行政、环境保护、渔业、交通运输、住房和城乡建设等部门和太湖流域管理机构，应当依照本条例和相关法律、法规的规定，加强对太湖开发、利用、保护、治理的监督检查，发现违法行为，应当通报有关部门进行查处，必要时可以直接通报有关地方人民政府进行查处。

Les départements de l'administration de l'eau, de la protection de l'environnement, de la pêche, des transports, du logement et du développement urbain et rural des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus dans le bassin du lac Tai, ainsi que l'organisme de gestion du bassin du lac Tai, doivent, conformément aux dispositions du présent règlement et des lois et règlements pertinents, renforcer la surveillance et l'inspection du développement, de l'utilisation, de la protection et de la gestion du lac Tai. En cas de découverte d'actes illégaux, ils doivent en informer les départements compétents pour enquête et traitement, et, si nécessaire, peuvent directement informer les gouvernements populaires locaux concernés pour enquête et traitement.

太湖流域县级以上地方人民政府及其工作人员违反本条例规定，有下列行为之一的，对直接负责的主管人员和其他直接责任人员依法给予处分；构成犯罪的，依法追究刑事责任：

Si les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus dans le bassin du lac Tai ou leurs agents violent les dispositions du présent règlement et commettent l'un des actes suivants, des sanctions seront imposées conformément à la loi aux responsables directs et aux autres personnes directement responsables ; si un crime est constitué, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi :

(一)不履行供水安全监测、报告、预警职责，或者发生供水安全事故后不及时采取应急措施的；

(1) Ne pas remplir les fonctions de surveillance, de rapport et d'alerte précoce de la sécurité de l'approvisionnement en eau, ou ne pas prendre de mesures d'urgence en temps opportun après la survenance d'un accident de sécurité de l'approvisionnement en eau ;

(二)不履行水污染物排放总量削减、控制职责，或者不依法责令拆除、关闭违法设施的；

(2) Ne pas remplir les fonctions de réduction et de contrôle de la charge totale des rejets de polluants dans l'eau, ou ne pas ordonner conformément à la loi la démolition ou la fermeture des installations illégales ;

(三)不履行本条例规定的其他职责的。

(3) Ne pas remplir d'autres fonctions prévues par le présent règlement.

县级以上人民政府水行政、环境保护、住房和城乡建设等部门及其工作人员违反本条例规定，有下列行为之一的，由本级人民政府责令改正，通报批评，对直接负责的主管人员和其他直接责任人员依法给予处分；构成犯罪的，依法追究刑事责任：

Si les départements de l'administration de l'eau, de la protection de l'environnement, du logement et du développement urbain et rural des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus, ou leurs agents, violent les dispositions du présent règlement et commettent l'un des actes suivants, le gouvernement populaire du même niveau ordonnera la correction, émettra une critique par circulaire, et imposera des sanctions conformément à la loi aux responsables directs et aux autres personnes directement responsables ; si un crime est constitué, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi :

(一)不组织实施供水设施技术改造的；

(1) Ne pas organiser la mise en œuvre de la modernisation des installations d'approvisionnement en eau ;

(二)不执行取水总量控制制度的；

(2) Ne pas mettre en œuvre le système de contrôle du volume total des prélèvements d'eau ;

(三)不履行监测职责或者发布虚假监测信息的；

(3) Ne pas remplir les fonctions de surveillance ou publier de fausses informations de surveillance.

(四)不组织清理太湖岸线内的圈圩、围湖造地和太湖围网养殖设施的；

(4) ne pas organiser le nettoyage des digues circulaires, des remblais pour la création de terres et des installations d'aquaculture en enclos dans la ligne de rivage du lac Tai ;

(五)不履行本条例规定的其他职责的。

(5) ne pas remplir les autres obligations prévues par le présent règlement.

太湖流域管理机构及其工作人员违反本条例规定，有下列行为之一的，由国务院水行政主管部门责令改正，通报批评，对直接负责的主管人员和其他直接责任人员依法给予处分；构成犯罪的，依法追究刑事责任：

Si l'organisme de gestion du bassin du lac Tai ou ses employés, en violation du présent règlement, commettent l'un des actes suivants, l'autorité administrative des ressources en eau du Conseil des Affaires d'État ordonne la correction, publie une critique, et impose des sanctions disciplinaires conformément à la loi au responsable directement en charge et aux autres personnes directement responsables ; si un crime est constitué, la responsabilité pénale est poursuivie conformément à la loi :

(一)不履行水资源调度职责的；

(1) ne pas remplir les fonctions de planification des ressources en eau ;

(二)不履行水功能区、排污口管理职责的；

(2) ne pas remplir les fonctions de gestion des zones fonctionnelles des eaux et des points de rejet ;

(三)不组织制订水资源调度方案、岸线利用管理规划的；

(3) ne pas organiser l'élaboration de plans de répartition des ressources en eau et de plans de gestion de l'utilisation des rives ;

(四)不履行监测职责的；

(4) ne pas remplir les fonctions de surveillance ;

(五)不履行本条例规定的其他职责的。

(5) ne pas remplir les autres obligations prévues par le présent règlement.

太湖流域水工程管理单位违反本条例规定，拒不服从调度的，由太湖流域管理机构或者水行政主管部门按照职责权限责令改正，通报批评，对直接负责的主管人员和其他直接责任人员依法给予处分；构成犯罪的，依法追究刑事责任。

Si une unité de gestion des ouvrages hydrauliques du bassin du lac Tai, en violation du présent règlement, refuse d'obéir aux ordres de répartition, l'organisme de gestion du bassin du lac Tai ou l'autorité administrative des ressources en eau, selon leurs compétences respectives, ordonne la correction, publie une critique, et impose des sanctions disciplinaires conformément à la loi au responsable directement en charge et aux autres personnes directement responsables ; si un crime est constitué, la responsabilité pénale est poursuivie conformément à la loi.

排污单位违反本条例规定，排放水污染物超过经核定的水污染物排放总量，或者在已经确定执行太湖流域水污染物特别排放限值的地域范围、时限内排放水污染物超过水污染物特别排放限值的，依照《中华人民共和国水污染防治法》第七十四条的规定处罚。

Si une unité de rejet, en violation du présent règlement, rejette des polluants dans l'eau dépassant le volume total de rejet approuvé, ou dans une zone et un délai où des limites d'émission spéciales pour les polluants de l'eau du bassin du lac Tai ont été déterminées, rejette des polluants dépassant ces limites spéciales, elle est sanctionnée conformément à l'article 74 de la Loi sur la prévention et le contrôle de la pollution de l'eau de la République populaire de Chine.

违反本条例规定，在太湖、淀山湖、太浦河、新孟河、望虞河和其他主要入太湖河道岸线内以及岸线周边、两侧保护范围内新建、扩建化工、医药生产项目，或者设置剧毒物质、危险化学品的贮存、输送设施，或者设置废物回收场、垃圾场、水上餐饮经营设施的，由太湖流域县级以上地方人民政府环境保护主管部门责令改正，处20万元以上50万元以下罚款；拒不改正的，由太湖流域县级以上地方人民政府环境保护主管部门依法强制执行，所需费用由违法行为人承担；构成犯罪的，依法追究刑事责任。

Quiconque, en violation des dispositions du présent règlement, construit ou agrandit un projet de production chimique ou pharmaceutique, installe des installations de stockage ou de transport de substances toxiques ou dangereuses, ou installe un centre de recyclage des déchets, une décharge ou un établissement de restauration sur l'eau, à l'intérieur de la ligne de rive du lac Tai, du lac Dianshan, de la rivière Taipu, de la rivière Xinmeng, de la rivière Wangyu ou d'autres rivières principales se jetant dans le lac Tai, ainsi que dans les zones de protection environnantes et adjacentes, se verra ordonner par le département de protection environnementale du gouvernement populaire local au niveau du comté ou supérieur du bassin du lac Tai de rectifier la situation et se verra infliger une amende de 200 000 à 500 000 RMB ; en cas de refus de rectification, le département de protection environnementale du gouvernement populaire local au niveau du comté ou supérieur du bassin du lac Tai procédera à une exécution forcée conformément à la loi, et les frais encourus seront supportés par le contrevenant ; si l'infraction constitue un crime, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi.

违反本条例规定，在太湖、淀山湖、太浦河、新孟河、望虞河和其他主要入太湖河道岸线内以及岸线周边、两侧保护范围内新建、扩建高尔夫球场的，由太湖流域县级以上地方人民政府责令停止建设或者关闭。

Quiconque, en violation des dispositions du présent règlement, construit ou agrandit un terrain de golf à l'intérieur de la ligne de rive du lac Tai, du lac Dianshan, de la rivière Taipu, de la rivière Xinmeng, de la rivière Wangyu ou d'autres rivières principales se jetant dans le lac Tai, ainsi que dans les zones de protection environnantes et adjacentes, se verra ordonner par le gouvernement populaire local au niveau du comté ou supérieur du bassin du lac Tai d'arrêter la construction ou de fermer le site.

违反本条例规定，运输剧毒物质、危险化学品的船舶进入太湖的，由交通运输主管部门责令改正，处10万元以上20万元以下罚款，有违法所得的，没收违法所得；拒不改正的，责令停产停业整顿；构成犯罪的，依法追究刑事责任。

Quiconque, en violation des dispositions du présent règlement, transporte des substances toxiques ou dangereuses par bateau dans le lac Tai se verra ordonner par le département des transports de rectifier la situation et se verra infliger une amende de 100 000 à 200 000 RMB ; en cas de gains illicites, ceux-ci seront confisqués ; en cas de refus de rectification, il sera ordonné de cesser la production et de procéder à une réorganisation ; si l'infraction constitue un crime, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi.

违反本条例规定，在太湖、太浦河、新孟河、望虞河岸线内兴建不符合岸线利用管理规划的建设项目，或者不依法兴建等效替代工程、采取其他功能补救措施的，由太湖流域管理机构或者县级以上地方人民政府水行政主管部门按照职责权限责令改正，处10万元以上30万元以下罚款；拒不改正的，由太湖流域管理机构或者县级以上地方人民政府水行政主管部门按照职责权限依法强制执行，所需费用由违法行为人承担。

Quiconque, en violation des dispositions du présent règlement, construit un projet non conforme au plan de gestion de l'utilisation des rives à l'intérieur de la ligne de rive du lac Tai, de la rivière Taipu, de la rivière Xinmeng ou de la rivière Wangyu, ou ne construit pas un projet de remplacement équivalent ou ne prend pas d'autres mesures de remédiation fonctionnelle conformément à la loi, se verra ordonner par l'organisme de gestion du bassin du lac Tai ou par le département des eaux du gouvernement populaire local au niveau du comté ou supérieur, selon leurs compétences respectives, de rectifier la situation et se verra infliger une amende de 100 000 à 300 000 RMB ; en cas de refus de rectification, l'organisme de gestion du bassin du lac Tai ou le département des eaux du gouvernement populaire local au niveau du comté ou supérieur procédera à une exécution forcée conformément à la loi, et les frais encourus seront supportés par le contrevenant.

违反本条例规定，有下列行为之一的，由太湖流域管理机构或者县级以上地方人民政府水行政主管部门按照职责权限责令改正，对单位处5万元以上10万元以下罚款，对个人处1万元以上3万元以下罚款；拒不改正的，由太湖流域管理机构或者县级以上地方人民政府水行政主管部门按照职责权限依法强制执行，所需费用由违法行为人承担：

Quiconque, en violation des dispositions du présent règlement, commet l'un des actes suivants se verra ordonner par l'organisme de gestion du bassin du lac Tai ou par le département des eaux du gouvernement populaire local au niveau du comté ou supérieur, selon leurs compétences respectives, de rectifier la situation et se verra infliger une amende de 50 000 à 100 000 RMB pour une unité, ou de 10 000 à 30 000 RMB pour un individu ; en cas de refus de rectification, l'organisme de gestion du bassin du lac Tai ou le département des eaux du gouvernement populaire local au niveau du comté ou supérieur procédera à une exécution forcée conformément à la loi, et les frais encourus seront supportés par le contrevenant :

(一)擅自占用太湖、太浦河、新孟河、望虞河岸线内水域、滩地或者临时占用期满不及时恢复原状的；

(1) occuper sans autorisation les eaux ou les zones de plage à l'intérieur de la ligne de rive du lac Tai, de la rivière Taipu, de la rivière Xinmeng ou de la rivière Wangyu, ou ne pas rétablir l'état d'origine après l'expiration d'une occupation temporaire ;

(二)在太湖岸线内圈圩，加高、加宽已经建成圈圩的圩堤，或者垫高已经围湖所造土地地面的；

(2) construire des digues circulaires à l'intérieur de la ligne de rive du lac Tai, surélever ou élargir les digues des digues circulaires déjà construites, ou rehausser le sol des terres déjà gagnées sur le lac ;

(三)在太湖从事不符合水功能区保护要求的开发利用活动的。

(3) mener des activités de développement et d'utilisation dans le lac Tai qui ne sont pas conformes aux exigences de protection des zones fonctionnelles aquatiques.

违反本条例规定，在太湖岸线内围湖造地的，依照《中华人民共和国水法》第六十六条的规定处罚。

Quiconque, en violation des dispositions du présent règlement, gagne des terres sur le lac à l'intérieur de la ligne de rive du lac Tai sera sanctionné conformément à l'article 66 de la Loi sur l'eau de la République populaire de Chine.

本条例所称主要入太湖河道控制断面，包括望虞河、大溪港、梁溪河、直湖港、武进港、太滆运河、漕桥河、殷村港、社渎港、官渎港、洪巷港、陈东港、大浦港、乌溪港、大港河、夹浦港、合溪新港、长兴港、杨家浦港、旄儿港、苕溪、大钱港的入太湖控制断面。

Les sections de contrôle des principaux cours d'eau se jetant dans le lac Tai au sens du présent règlement comprennent les sections de contrôle à l'embouchure du lac Tai des rivières suivantes : Wangyu, Daxi, Liangxi, Zhihu, Wujin, Taige, Caoqiao, Yincun, Shedu, Guandu, Hongxiang, Chendong, Dapu, Wuxi, Dagang, Jiapu, Hexin, Changxing, Yangjiapu, Mao'er, Tiaoxi, Daqian.

两省一市可以根据水环境综合治理需要，制定严于国家规定的产业准入条件和水污染防治标准。

Les deux provinces et une municipalité peuvent, en fonction des besoins de la gestion intégrée de l'environnement aquatique, établir des conditions d'entrée industrielle et des normes de prévention de la pollution de l'eau plus strictes que celles prévues par l'État.

本条例自2011年11月1日起施行。

Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre 2011.