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Licences et exploitation

Règlement sur l'élimination de l'analphabétisme

扫除文盲工作条例

Ce règlement définit les droits et obligations des citoyens analphabètes ou semi-alphabètes âgés d'au moins 15 ans, les normes de déscolarisation, les responsabilités des gouvernements locaux et les modalités de financement et d'évaluation.

Autorité émettrice
Conseil des affaires d'État de la République populaire de Chine中华人民共和国国务院
Publié
1993-08-01
En vigueur depuis
1993-08-01
Statut
En vigueur
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Chinois originalTraduction
Chinois original

(1988年2月5日国务院发布 根据1993年8月1日《国务院关于修改〈扫除文盲工作条例〉的决定》修正)

Traduction

Publié par le Conseil d'État le 5 février 1988, modifié conformément à la Décision du Conseil d'État portant modification du Règlement sur l'élimination de l'analphabétisme du 1er août 1993.

Chinois original第一条

为了提高中华民族的文化素质,促进社会主义物质文明和精神文明建设,根据《中华人民共和国宪法》的有关规定,制定本条例。

TraductionArticle 1

Afin d'améliorer le niveau culturel de la nation chinoise et de promouvoir la construction de la civilisation matérielle et spirituelle socialiste, le présent règlement est établi conformément aux dispositions pertinentes de la Constitution de la République populaire de Chine.

Chinois original第二条

凡年满十五周岁以上的文盲、半文盲公民,除丧失学习能力的以外,不分性别、民族、种族,均有接受扫除文盲教育的权利和义务。

TraductionArticle 2

Tout citoyen analphabète ou semi-alphabète âgé d'au moins 15 ans, à l'exception de ceux qui ont perdu leur capacité d'apprentissage, sans distinction de sexe, d'origine ethnique ou de race, a le droit et l'obligation de recevoir une éducation d'alphabétisation.

Chinois original

对丧失学习能力者的鉴定,由县级人民政府教育行政部门组织进行。

Traduction

L'évaluation de la perte de capacité d'apprentissage est effectuée par le département administratif de l'éducation du gouvernement populaire du comté.

Chinois original第三条

地方各级人民政府应当加强对扫除文盲工作的领导,制订本地区的规划和措施,组织有关方面分工协作,具体实施,并按规划的要求完成扫除文盲任务。地方各级教育行政部门应当加强对扫除文盲工作的具体管理。

TraductionArticle 3

Les gouvernements populaires locaux à tous les niveaux doivent renforcer la direction du travail d'élimination de l'analphabétisme, élaborer des plans et des mesures pour leur région, organiser la division du travail et la coopération entre les départements concernés, mettre en œuvre concrètement et achever la tâche d'élimination de l'analphabétisme conformément aux exigences du plan. Les départements administratifs de l'éducation locaux à tous les niveaux doivent renforcer la gestion spécifique du travail d'élimination de l'analphabétisme.

Chinois original

城乡基层单位的扫除文盲工作,在当地人民政府的领导下,由单位行政领导负责。

Traduction

Le travail d'élimination de l'analphabétisme dans les unités de base urbaines et rurales est dirigé par les autorités administratives de l'unité, sous la direction du gouvernement populaire local.

Chinois original

村民委员会、居民委员会应当积极协助组织扫除文盲工作。

Traduction

Les comités de village et les comités de résidents doivent activement aider à organiser le travail d'élimination de l'analphabétisme.

Chinois original第四条

扫除文盲与普及初等义务教育应当统筹规划,同步实施。已经实现基本普及初等义务教育,尚未完成扫除文盲任务的地方,应在五年以内实现基本扫除文盲的目标。

TraductionArticle 4

L'élimination de l'analphabétisme et la généralisation de l'enseignement obligatoire primaire doivent être planifiées de manière globale et mises en œuvre simultanément. Dans les endroits où l'enseignement obligatoire primaire a été essentiellement généralisé mais où la tâche d'élimination de l'analphabétisme n'est pas encore achevée, l'objectif d'élimination fondamentale de l'analphabétisme doit être atteint dans un délai de cinq ans.

Chinois original第五条

扫除文盲教育应当讲求实效,把学习文化同学习科学技术知识结合起来,在农村把学习文化同学习农业科学技术知识结合起来。

TraductionArticle 5

L'éducation d'alphabétisation doit viser l'efficacité pratique, en combinant l'apprentissage de la culture avec l'apprentissage des connaissances scientifiques et techniques. Dans les zones rurales, l'apprentissage de la culture doit être combiné avec l'apprentissage des connaissances scientifiques et techniques agricoles.

Chinois original

扫除文盲教育的形式应当因地制宜,灵活多样。

Traduction

Les formes d'éducation d'alphabétisation doivent être adaptées aux conditions locales et être flexibles et variées.

Chinois original

扫除文盲教育的教材,由省、自治区、直辖市教育行政部门审定。

Traduction

Les manuels d'éducation d'alphabétisation sont approuvés par les départements administratifs de l'éducation des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement du gouvernement central.

Chinois original第六条

扫除文盲教学应当使用全国通用的普通话。在少数民族地区可以使用本民族语言文字教学,也可以使用当地各民族通用的语言文字教学。

TraductionArticle 6

L'enseignement d'alphabétisation doit utiliser le putonghua (langue chinoise commune) en usage dans tout le pays. Dans les régions de minorités ethniques, l'enseignement peut être dispensé dans la langue et l'écriture de cette ethnie, ou dans la langue et l'écriture couramment utilisées par les ethnies locales.

Chinois original第七条

个人脱盲的标准是:农民识一千五百个汉字,企业和事业单位职工、城镇居民识二千个汉字;能够看懂浅显通俗的报刊、文章,能够记简单的帐目,能够书写简单的应用文。

TraductionArticle 7

Les critères de déscolarisation individuelle sont les suivants : les agriculteurs doivent reconnaître 1 500 caractères chinois ; les employés des entreprises et institutions ainsi que les résidents urbains doivent reconnaître 2 000 caractères chinois ; ils doivent être capables de lire des journaux et des articles simples et populaires, de tenir une comptabilité simple et d'écrire des textes pratiques simples.

Chinois original

用当地民族语言文字扫盲的地方,脱盲标准由省、自治区人民政府根据前款规定制定。

Traduction

Dans les endroits où l'alphabétisation est effectuée dans la langue et l'écriture locales des minorités ethniques, les critères de déscolarisation sont établis par le gouvernement populaire de la province ou de la région autonome conformément aux dispositions du paragraphe précédent.

Chinois original

基本扫除文盲单位的标准是:其下属的每个单位一九四九年十月一日以后出生的年满十五周岁以上人口中的非文盲人数,除丧失学习能力的以外,在农村达到95%以上,在城镇达到98%以上;复盲率低于5%。

Traduction

Les critères pour une unité ayant fondamentalement éliminé l'analphabétisme sont les suivants : dans chaque unité subordonnée, parmi la population née après le 1er octobre 1949 et âgée d'au moins 15 ans, le nombre de personnes alphabétisées, à l'exclusion de celles ayant perdu leur capacité d'apprentissage, doit atteindre plus de 95 % dans les zones rurales et plus de 98 % dans les zones urbaines ; le taux de réalphabétisation doit être inférieur à 5 %.

Chinois original

基本扫除文盲的单位应当普及初等义务教育。

Traduction

Les unités ayant fondamentalement éliminé l'analphabétisme doivent généraliser l'enseignement obligatoire primaire.

Chinois original第八条

扫除文盲实行验收制度。扫除文盲的学员由所在乡(镇)人民政府、城市街道办事处或同级企业、事业单位组织考核,对达到脱盲标准的,发给“脱盲证书”。

TraductionArticle 8

L'élimination de l'analphabétisme est soumise à un système de vérification. Les apprenants en alphabétisation sont évalués par le gouvernement populaire du canton (bourg), le bureau de rue de la ville ou l'entreprise ou institution de même niveau. Ceux qui atteignent les critères de déscolarisation reçoivent un « Certificat de déscolarisation ».

Chinois original

基本扫除文盲的市、县(区),由省、自治区、直辖市人民政府验收;乡(镇)、城市的街道,由上一级人民政府验收;企业、事业单位,由所在地人民政府验收。对符合标准的,发给“基本扫除文盲单位证书”。

Traduction

Les villes et les comtés (districts) ayant fondamentalement éliminé l'analphabétisme sont vérifiés par le gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement du gouvernement central ; les cantons (bourgs) et les rues urbaines sont vérifiés par le gouvernement populaire de niveau supérieur ; les entreprises et institutions sont vérifiées par le gouvernement populaire local. Ceux qui répondent aux critères reçoivent un « Certificat d'unité ayant fondamentalement éliminé l'analphabétisme ».

Chinois original第九条

地方各级人民政府应当制定措施,督促基本扫除文盲的单位制订规划,继续扫除剩余文盲。在农村,应当积极办好乡(镇)、村文化技术学校,采取农科教相结合等多种形式巩固扫盲成果。

TraductionArticle 9

Les gouvernements populaires locaux à tous les niveaux doivent élaborer des mesures pour inciter les unités ayant fondamentalement éliminé l'analphabétisme à établir des plans afin de continuer à éliminer l'analphabétisme résiduel. Dans les zones rurales, ils doivent activement gérer les écoles culturelles et techniques des cantons (bourgs) et des villages, et adopter diverses formes telles que la combinaison de l'agriculture, de l'éducation et de la science pour consolider les résultats de l'alphabétisation.

Chinois original第十条

扫除文盲教师由乡(镇)、街道、村和企业、事业单位聘用,并给予相应报酬。

TraductionArticle 10

Les enseignants d'alphabétisation sont recrutés par les cantons (bourgs), les rues, les villages, les entreprises et les institutions, et reçoivent une rémunération correspondante.

Chinois original

当地普通学校、文化馆(站)等有关方面均应积极承担扫除文盲的教学工作。

Traduction

Les écoles ordinaires locales, les centres culturels (stations) et autres entités concernées doivent activement assumer l'enseignement de l'alphabétisation.

Chinois original

鼓励社会上一切有扫除文盲教育能力的人员参与扫除文盲教学活动。

Traduction

Il est encouragé que toutes les personnes ayant la capacité d'enseigner l'alphabétisation dans la société participent aux activités d'enseignement de l'alphabétisation.

Chinois original第十一条

地方各级人民政府应当在教育事业编制中,充实县、乡(镇)成人教育专职工作人员,加强对农村扫除文盲工作的管理。

TraductionArticle 11

Les gouvernements populaires locaux à tous les niveaux doivent, dans le cadre des effectifs de l'éducation, renforcer le personnel spécialisé de l'éducation des adultes dans les comtés et les cantons (bourgs) afin de renforcer la gestion du travail d'élimination de l'analphabétisme dans les zones rurales.

Chinois original第十二条

扫除文盲教育所需经费采取多渠道办法解决。除下列各项外,由地方各级人民政府给予必要的补助:

TraductionArticle 12

Les fonds nécessaires à l'éducation d'alphabétisation sont obtenus par des canaux multiples. Outre les éléments suivants, les gouvernements populaires locaux à tous les niveaux fournissent les subventions nécessaires :

Chinois original

(一)由乡(镇)人民政府、街道办事处组织村民委员会或有关单位自筹;

Traduction

(1) Les comités de village ou les unités concernées sont organisés par le gouvernement populaire du canton (bourg) ou le bureau de rue pour collecter des fonds par leurs propres moyens ;

Chinois original

(二)企业、事业单位的扫除文盲经费,在职工教育经费中列支;

Traduction

(2) Les dépenses d'élimination de l'analphabétisme des entreprises et institutions sont imputées sur les fonds de formation des employés ;

Chinois original

(三)农村征收的教育事业费附加,应当安排一部分用于农村扫除文盲教育。

Traduction

(3) Le supplément de taxe sur l'éducation perçu dans les zones rurales doit être en partie affecté à l'éducation d'élimination de l'analphabétisme en milieu rural.

Chinois original

各级教育行政部门在扫除文盲工作中,培训专职工作人员和教师,编写教材和读物,开展教研活动,以及交流经验和奖励先进等所需费用,在教育事业费中列支。

Traduction

Les dépenses des services administratifs de l'éducation à tous les niveaux pour la formation du personnel spécialisé et des enseignants, la rédaction de manuels et de lectures, les activités de recherche pédagogique, ainsi que l'échange d'expériences et les récompenses pour les avancées dans le travail d'élimination de l'analphabétisme sont imputées sur les fonds de l'éducation.

Chinois original

鼓励社会力量和个人自愿资助扫除文盲教育。

Traduction

Il est encouragé que les forces sociales et les individus contribuent volontairement au financement de l'éducation d'élimination de l'analphabétisme.

Chinois original第十三条

扫除文盲工作实行行政领导责任制。扫盲任务应当列为县、乡(镇)、城市街道和企业、事业单位行政负责人的职责,作为考核工作成绩的一项重要内容。

TraductionArticle 13

Le travail d'élimination de l'analphabétisme est soumis à un système de responsabilité de la direction administrative. Les tâches d'alphabétisation doivent être incluses dans les responsabilités des responsables administratifs des districts, des cantons (bourgs), des rues urbaines, des entreprises et des institutions, et constituer un élément important de l'évaluation des performances professionnelles.

Chinois original

对未按规划完成扫除文盲任务的单位,由地方各级人民政府处理。

Traduction

Les unités qui n'achèvent pas les tâches d'élimination de l'analphabétisme conformément au plan seront traitées par les gouvernements populaires locaux à tous les niveaux.

Chinois original

地方各级人民政府应定期向上一级人民政府报告扫除文盲工作的情况,接受检查、监督。

Traduction

Les gouvernements populaires locaux à tous les niveaux doivent régulièrement rendre compte au gouvernement populaire de niveau supérieur de la situation du travail d'élimination de l'analphabétisme et accepter les inspections et la supervision.

Chinois original第十四条

国家教育委员会定期对在扫除文盲工作中做出突出贡献的单位或个人颁发“扫盲奖”。地方各级人民政府也应当对在扫除文盲工作中成绩显著的单位或个人予以表彰、奖励。

TraductionArticle 14

La Commission nationale de l'éducation décerne régulièrement le « Prix de l'alphabétisation » aux unités ou individus ayant apporté une contribution exceptionnelle au travail d'élimination de l'analphabétisme. Les gouvernements populaires locaux à tous les niveaux doivent également récompenser ou honorer les unités ou individus ayant obtenu des résultats remarquables dans le travail d'élimination de l'analphabétisme.

Chinois original

对在规定期限内具备学习条件而不参加扫除文盲学习的适龄文盲、半文盲公民,当地人民政府应当进行批评教育,并采取切实有效的措施组织入学,使其达到脱盲标准。

Traduction

Pour les citoyens analphabètes ou semi-alphabètes en âge d'apprendre qui, dans le délai prescrit, ont les conditions d'apprentissage mais ne participent pas à l'éducation d'élimination de l'analphabétisme, le gouvernement populaire local doit leur donner une éducation critique et prendre des mesures efficaces pour les organiser à s'inscrire, afin qu'ils atteignent le niveau d'alphabétisation requis.

Chinois original第十五条

省、自治区、直辖市人民政府可以根据本条例,结合本地实际情况,制定实施办法。

TraductionArticle 15

Les gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement de l'autorité centrale peuvent, conformément au présent règlement et en fonction de la situation locale, élaborer des mesures de mise en œuvre.

Chinois original第十六条

本条例由国家教育委员会负责解释。

TraductionArticle 16

Le présent règlement est interprété par la Commission nationale de l'éducation.

Chinois original第十七条

本条例自发布之日起施行。

TraductionArticle 17

Le présent règlement entre en vigueur à compter de la date de sa publication.