Règlement sur les infirmières

(2008年1月31日中华人民共和国国务院令第517号公布　根据2020年3月27日《国务院关于修改和废止部分行政法规的决定》修订)

(Promulgué par le décret n° 517 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 31 janvier 2008, révisé conformément à la Décision du Conseil d'État sur la modification et l'abrogation de certains règlements administratifs le 27 mars 2020)

为了维护护士的合法权益，规范护理行为，促进护理事业发展，保障医疗安全和人体健康，制定本条例。

Le présent règlement est établi afin de protéger les droits et intérêts légitimes des infirmières, de normaliser les pratiques infirmières, de promouvoir le développement de la profession infirmière, et de garantir la sécurité médicale et la santé humaine.

本条例所称护士，是指经执业注册取得护士执业证书，依照本条例规定从事护理活动，履行保护生命、减轻痛苦、增进健康职责的卫生技术人员。

Au sens du présent règlement, le terme « infirmière » désigne les techniciens de santé qui, après avoir obtenu un certificat d'exercice infirmier par enregistrement professionnel, exercent des activités infirmières conformément au présent règlement et assument les responsabilités de protéger la vie, de soulager la souffrance et de promouvoir la santé.

护士人格尊严、人身安全不受侵犯。护士依法履行职责，受法律保护。

La dignité et la sécurité personnelle des infirmières sont inviolables. Les infirmières qui exercent leurs fonctions conformément à la loi sont protégées par la loi.

全社会应当尊重护士。

L'ensemble de la société doit respecter les infirmières.

国务院有关部门、县级以上地方人民政府及其有关部门以及乡(镇)人民政府应当采取措施，改善护士的工作条件，保障护士待遇，加强护士队伍建设，促进护理事业健康发展。

Les départements compétents du Conseil d'État, les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus, ainsi que les gouvernements populaires des cantons (bourgs) doivent prendre des mesures pour améliorer les conditions de travail des infirmières, garantir leur traitement, renforcer la construction de l'équipe infirmière et promouvoir le développement sain de la profession infirmière.

国务院有关部门和县级以上地方人民政府应当采取措施，鼓励护士到农村、基层医疗卫生机构工作。

Les départements compétents du Conseil d'État et les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent prendre des mesures pour encourager les infirmières à travailler dans les zones rurales et les établissements de santé de base.

国务院卫生主管部门负责全国的护士监督管理工作。

Le département de la santé du Conseil d'État est responsable de la supervision et de la gestion des infirmières à l'échelle nationale.

县级以上地方人民政府卫生主管部门负责本行政区域的护士监督管理工作。

Les départements de la santé des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus sont responsables de la supervision et de la gestion des infirmières dans leurs circonscriptions administratives.

国务院有关部门对在护理工作中做出杰出贡献的护士，应当授予全国卫生系统先进工作者荣誉称号或者颁发白求恩奖章，受到表彰、奖励的护士享受省部级劳动模范、先进工作者待遇；对长期从事护理工作的护士应当颁发荣誉证书。具体办法由国务院有关部门制定。

Les départements compétents du Conseil d'État doivent décerner le titre honorifique de travailleur avancé du système de santé national ou la médaille Bethune aux infirmières qui ont apporté une contribution exceptionnelle aux soins infirmiers. Les infirmières ainsi récompensées bénéficient du traitement des modèles de travail et des travailleurs avancés au niveau provincial et ministériel. Un certificat d'honneur doit être délivré aux infirmières qui exercent depuis longtemps. Les modalités spécifiques sont déterminées par les départements compétents du Conseil d'État.

县级以上地方人民政府及其有关部门对本行政区域内做出突出贡献的护士，按照省、自治区、直辖市人民政府的有关规定给予表彰、奖励。

Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus et leurs départements compétents doivent, conformément aux règlements des gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement du gouvernement central, accorder des distinctions et des récompenses aux infirmières qui ont apporté une contribution exceptionnelle dans leurs circonscriptions administratives.

护士执业，应当经执业注册取得护士执业证书。

Pour exercer la profession infirmière, il est nécessaire d'obtenir un certificat d'exercice infirmier par enregistrement professionnel.

申请护士执业注册，应当具备下列条件：

Pour demander l'enregistrement professionnel infirmier, les conditions suivantes doivent être remplies :

(一)具有完全民事行为能力；

(1) Avoir la pleine capacité civile ;

(二)在中等职业学校、高等学校完成国务院教育主管部门和国务院卫生主管部门规定的普通全日制3年以上的护理、助产专业课程学习，包括在教学、综合医院完成8个月以上护理临床实习，并取得相应学历证书；

(2) Avoir suivi, dans un établissement d'enseignement secondaire professionnel ou un établissement d'enseignement supérieur, un programme d'études à temps plein ordinaire d'au moins trois ans en soins infirmiers ou en obstétrique, conformément aux prescriptions des départements de l'éducation et de la santé du Conseil d'État, y compris un stage clinique d'au moins huit mois dans un hôpital d'enseignement ou un hôpital général, et avoir obtenu le diplôme correspondant ;

(三)通过国务院卫生主管部门组织的护士执业资格考试；

(3) Avoir réussi l'examen d'aptitude professionnelle infirmière organisé par le département de la santé du Conseil d'État ;

(四)符合国务院卫生主管部门规定的健康标准。

(4) Satisfaire aux normes de santé fixées par le département de la santé du Conseil d'État.

护士执业注册申请，应当自通过护士执业资格考试之日起3年内提出；逾期提出申请的，除应当具备前款第(一)项、第(二)项和第(四)项规定条件外，还应当在符合国务院卫生主管部门规定条件的医疗卫生机构接受3个月临床护理培训并考核合格。

La demande d'enregistrement professionnel infirmier doit être déposée dans les trois ans suivant la réussite de l'examen d'aptitude professionnelle infirmière. Si la demande est déposée après ce délai, en plus de remplir les conditions prévues aux alinéas (1), (2) et (4) du paragraphe précédent, le demandeur doit également suivre une formation clinique de trois mois dans un établissement médical et de santé répondant aux conditions fixées par le département de la santé du Conseil d'État et réussir l'évaluation.

护士执业资格考试办法由国务院卫生主管部门会同国务院人事部门制定。

Les modalités de l'examen d'aptitude professionnelle infirmière sont déterminées conjointement par le département de la santé du Conseil d'État et le département des ressources humaines du Conseil d'État.

申请护士执业注册的，应当向批准设立拟执业医疗机构或者为该医疗机构备案的卫生主管部门提出申请。收到申请的卫生主管部门应当自收到申请之日起20个工作日内做出决定，对具备本条例规定条件的，准予注册，并发给护士执业证书；对不具备本条例规定条件的，不予注册，并书面说明理由。

Toute personne demandant l'enregistrement professionnel infirmier doit soumettre sa demande au département de la santé qui a approuvé la création de l'établissement médical où elle exercera ou qui a enregistré cet établissement. Le département de la santé qui reçoit la demande doit prendre une décision dans les 20 jours ouvrables suivant la réception de la demande. Si les conditions prévues par le présent règlement sont remplies, l'enregistrement est accordé et le certificat d'exercice infirmier est délivré. Si les conditions ne sont pas remplies, l'enregistrement est refusé et les motifs sont communiqués par écrit.

护士执业注册有效期为5年。

La validité de l'enregistrement professionnel infirmier est de cinq ans.

护士在其执业注册有效期内变更执业地点的，应当向批准设立拟执业医疗机构或者为该医疗机构备案的卫生主管部门报告。收到报告的卫生主管部门应当自收到报告之日起7个工作日内为其办理变更手续。护士跨省、自治区、直辖市变更执业地点的，收到报告的卫生主管部门还应当向其原注册部门通报。

Si une infirmière change de lieu d'exercice pendant la période de validité de son enregistrement professionnel, elle doit en informer le département de la santé qui a approuvé la création de l'établissement médical où elle exercera ou qui a enregistré cet établissement. Le département de la santé qui reçoit la notification doit effectuer les formalités de changement dans les sept jours ouvrables suivant la réception de la notification. Si l'infirmière change de lieu d'exercice entre provinces, régions autonomes ou municipalités relevant directement du gouvernement central, le département de la santé qui reçoit la notification doit également en informer le département d'enregistrement d'origine.

护士执业注册有效期届满需要继续执业的，应当在护士执业注册有效期届满前30日向批准设立执业医疗机构或者为该医疗机构备案的卫生主管部门申请延续注册。收到申请的卫生主管部门对具备本条例规定条件的，准予延续，延续执业注册有效期为5年；对不具备本条例规定条件的，不予延续，并书面说明理由。

Si une infirmière souhaite continuer à exercer après l'expiration de la période de validité de son enregistrement professionnel, elle doit demander le renouvellement de l'enregistrement auprès du département de la santé qui a approuvé la création de l'établissement médical où elle exerce ou qui a enregistré cet établissement, au plus tard 30 jours avant l'expiration de la période de validité. Le département de la santé qui reçoit la demande accorde le renouvellement si les conditions prévues par le présent règlement sont remplies, et la période de validité de l'enregistrement renouvelé est de cinq ans. Si les conditions ne sont pas remplies, le renouvellement est refusé et les motifs sont communiqués par écrit.

护士有行政许可法规定的应当予以注销执业注册情形的，原注册部门应当依照行政许可法的规定注销其执业注册。

Si une infirmière se trouve dans une situation où l'enregistrement de pratique doit être annulé conformément à la loi sur les autorisations administratives, l'autorité d'enregistrement d'origine doit annuler son enregistrement de pratique conformément à cette loi.

县级以上地方人民政府卫生主管部门应当建立本行政区域的护士执业良好记录和不良记录，并将该记录记入护士执业信息系统。

Les autorités sanitaires des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent établir un dossier des bons et mauvais antécédents de pratique infirmière dans leur région administrative, et enregistrer ces informations dans le système d'information sur la pratique infirmière.

护士执业良好记录包括护士受到的表彰、奖励以及完成政府指令性任务的情况等内容。护士执业不良记录包括护士因违反本条例以及其他卫生管理法律、法规、规章或者诊疗技术规范的规定受到行政处罚、处分的情况等内容。

Les bons antécédents de pratique infirmière comprennent les distinctions, récompenses et l'accomplissement de tâches prescrites par le gouvernement. Les mauvais antécédents comprennent les sanctions administratives et disciplinaires pour violation du présent règlement ou d'autres lois, règlements ou normes techniques de diagnostic et de traitement.

护士执业，有按照国家有关规定获取工资报酬、享受福利待遇、参加社会保险的权利。任何单位或者个人不得克扣护士工资，降低或者取消护士福利等待遇。

Les infirmières ont le droit de percevoir un salaire, de bénéficier d'avantages sociaux et de participer à l'assurance sociale conformément aux dispositions nationales. Aucune unité ou individu ne peut réduire ou supprimer le salaire ou les avantages des infirmières.

护士执业，有获得与其所从事的护理工作相适应的卫生防护、医疗保健服务的权利。从事直接接触有毒有害物质、有感染传染病危险工作的护士，有依照有关法律、行政法规的规定接受职业健康监护的权利；患职业病的，有依照有关法律、行政法规的规定获得赔偿的权利。

Les infirmières ont le droit de bénéficier de protections sanitaires et de services de soins médicaux adaptés à leur travail. Les infirmières exposées à des substances toxiques ou dangereuses ou à des risques de maladies infectieuses ont le droit de recevoir une surveillance de santé professionnelle conformément aux lois et règlements ; en cas de maladie professionnelle, elles ont droit à une indemnisation.

护士有按照国家有关规定获得与本人业务能力和学术水平相应的专业技术职务、职称的权利；有参加专业培训、从事学术研究和交流、参加行业协会和专业学术团体的权利。

Les infirmières ont le droit d'obtenir des titres professionnels et des grades correspondant à leurs compétences et à leur niveau académique, ainsi que de participer à des formations professionnelles, à des recherches académiques, à des échanges et à des associations professionnelles.

护士有获得疾病诊疗、护理相关信息的权利和其他与履行护理职责相关的权利，可以对医疗卫生机构和卫生主管部门的工作提出意见和建议。

Les infirmières ont le droit d'obtenir des informations relatives au diagnostic et au traitement des maladies ainsi qu'à la prestation de soins, et peuvent formuler des opinions et des suggestions aux établissements de santé et aux autorités sanitaires.

护士执业，应当遵守法律、法规、规章和诊疗技术规范的规定。

Les infirmières doivent se conformer aux lois, règlements et normes techniques de diagnostic et de traitement dans l'exercice de leur profession.

护士在执业活动中，发现患者病情危急，应当立即通知医师；在紧急情况下为抢救垂危患者生命，应当先行实施必要的紧急救护。

Si une infirmière constate que l'état d'un patient est critique, elle doit immédiatement en informer le médecin ; en cas d'urgence pour sauver la vie d'un patient en danger, elle doit d'abord prodiguer les soins d'urgence nécessaires.

护士发现医嘱违反法律、法规、规章或者诊疗技术规范规定的，应当及时向开具医嘱的医师提出；必要时，应当向该医师所在科室的负责人或者医疗卫生机构负责医疗服务管理的人员报告。

Si une infirmière constate qu'une prescription médicale viole les lois, règlements ou normes techniques, elle doit en informer rapidement le médecin prescripteur ; si nécessaire, elle doit le signaler au responsable du service ou au responsable des services de gestion médicale de l'établissement.

护士应当尊重、关心、爱护患者，保护患者的隐私。

Les infirmières doivent respecter, se soucier et protéger les patients, et préserver leur vie privée.

护士有义务参与公共卫生和疾病预防控制工作。发生自然灾害、公共卫生事件等严重威胁公众生命健康的突发事件，护士应当服从县级以上人民政府卫生主管部门或者所在医疗卫生机构的安排，参加医疗救护。

Les infirmières ont l'obligation de participer aux travaux de santé publique et de prévention des maladies. En cas de catastrophes naturelles, d'événements de santé publique ou d'autres urgences menaçant gravement la santé publique, les infirmières doivent obéir aux ordres des autorités sanitaires ou de leur établissement pour participer aux secours médicaux.

医疗卫生机构配备护士的数量不得低于国务院卫生主管部门规定的护士配备标准。

Le nombre d'infirmières employées par un établissement de santé ne doit pas être inférieur à la norme de dotation fixée par l'autorité sanitaire du Conseil d'État.

医疗卫生机构不得允许下列人员在本机构从事诊疗技术规范规定的护理活动：

Les établissements de santé ne peuvent pas autoriser les personnes suivantes à exercer des activités de soins conformes aux normes techniques de diagnostic et de traitement dans leur établissement :

(一)未取得护士执业证书的人员；

(1) Les personnes n'ayant pas obtenu de certificat d'exercice infirmier ;

(二)未依照本条例第九条的规定办理执业地点变更手续的护士；

(2) Les infirmières n'ayant pas effectué les formalités de changement de lieu d'exercice conformément à l'article 9 du présent règlement ;

(三)护士执业注册有效期届满未延续执业注册的护士。

(3) Les infirmières dont l'enregistrement de pratique a expiré sans avoir été renouvelé.

在教学、综合医院进行护理临床实习的人员应当在护士指导下开展有关工作。

Les personnes effectuant des stages cliniques en soins infirmiers dans des hôpitaux d'enseignement ou généraux doivent travailler sous la direction d'infirmières.

医疗卫生机构应当为护士提供卫生防护用品，并采取有效的卫生防护措施和医疗保健措施。

Les établissements de santé doivent fournir aux infirmières des équipements de protection sanitaire et prendre des mesures efficaces de protection sanitaire et de soins médicaux.

医疗卫生机构应当执行国家有关工资、福利待遇等规定，按照国家有关规定为在本机构从事护理工作的护士足额缴纳社会保险费用，保障护士的合法权益。

Les établissements de santé doivent appliquer les dispositions nationales relatives aux salaires et avantages sociaux, verser intégralement les cotisations d'assurance sociale pour les infirmières qu'ils emploient, et protéger leurs droits et intérêts légitimes.

对在艰苦边远地区工作，或者从事直接接触有毒有害物质、有感染传染病危险工作的护士，所在医疗卫生机构应当按照国家有关规定给予津贴。

Les infirmières travaillant dans des zones reculées et difficiles, ou exposées à des substances toxiques ou dangereuses ou à des risques de maladies infectieuses, doivent recevoir une indemnité de leur établissement conformément aux dispositions nationales.

医疗卫生机构应当制定、实施本机构护士在职培训计划，并保证护士接受培训。

Les établissements de santé doivent élaborer et mettre en œuvre des plans de formation continue pour leurs infirmières et garantir leur participation à ces formations.

护士培训应当注重新知识、新技术的应用；根据临床专科护理发展和专科护理岗位的需要，开展对护士的专科护理培训。

La formation des infirmières doit mettre l'accent sur l'application de nouvelles connaissances et technologies ; en fonction du développement des soins infirmiers spécialisés et des besoins des postes, une formation spécialisée doit être dispensée aux infirmières.

医疗卫生机构应当按照国务院卫生主管部门的规定，设置专门机构或者配备专(兼)职人员负责护理管理工作。

Les établissements médicaux doivent, conformément aux dispositions de l'autorité sanitaire du Conseil d'État, mettre en place un organisme spécialisé ou désigner un personnel à temps plein ou à temps partiel chargé de la gestion des soins infirmiers.

医疗卫生机构应当建立护士岗位责任制并进行监督检查。

Les établissements médicaux doivent établir un système de responsabilité des postes infirmiers et effectuer une supervision et une inspection.

护士因不履行职责或者违反职业道德受到投诉的，其所在医疗卫生机构应当进行调查。经查证属实的，医疗卫生机构应当对护士做出处理，并将调查处理情况告知投诉人。

Si une infirmière fait l'objet d'une plainte pour manquement à ses devoirs ou violation de la déontologie, l'établissement médical dont elle relève doit enquêter. Si la plainte est fondée après vérification, l'établissement médical doit prendre des mesures disciplinaires à l'encontre de l'infirmière et informer le plaignant des résultats de l'enquête et des mesures prises.

卫生主管部门的工作人员未依照本条例规定履行职责，在护士监督管理工作中滥用职权、徇私舞弊，或者有其他失职、渎职行为的，依法给予处分；构成犯罪的，依法追究刑事责任。

Si un agent de l'autorité sanitaire ne remplit pas ses devoirs conformément au présent règlement, abuse de son pouvoir, fait preuve de favoritisme ou commet tout autre acte de négligence ou d'abus dans le cadre de la supervision et de la gestion des infirmières, il recevra une sanction administrative ; si l'acte constitue un crime, il sera poursuivi pénalement.

医疗卫生机构有下列情形之一的，由县级以上地方人民政府卫生主管部门依据职责分工责令限期改正，给予警告；逾期不改正的，根据国务院卫生主管部门规定的护士配备标准和在医疗卫生机构合法执业的护士数量核减其诊疗科目，或者暂停其6个月以上1年以下执业活动；国家举办的医疗卫生机构有下列情形之一、情节严重的，还应当对负有责任的主管人员和其他直接责任人员依法给予处分：

Si un établissement médical se trouve dans l'une des situations suivantes, l'autorité sanitaire du gouvernement populaire local au niveau du district ou au-dessus, en fonction de la répartition des responsabilités, lui ordonnera de corriger dans un délai imparti et lui donnera un avertissement ; si la correction n'est pas effectuée dans le délai, le nombre de disciplines de diagnostic et de traitement sera réduit en fonction des normes d'effectif infirmier fixées par l'autorité sanitaire du Conseil d'État et du nombre d'infirmières exerçant légalement dans l'établissement médical, ou l'activité d'exercice sera suspendue pour une durée de 6 mois à 1 an ; si l'établissement médical est géré par l'État et que les circonstances sont graves, le personnel responsable et les autres personnes directement responsables recevront également des sanctions administratives :

(一)违反本条例规定，护士的配备数量低于国务院卫生主管部门规定的护士配备标准的；

(1) En violation des dispositions du présent règlement, le nombre d'infirmières est inférieur à la norme d'effectif infirmier fixée par l'autorité sanitaire du Conseil d'État ;

(二)允许未取得护士执业证书的人员或者允许未依照本条例规定办理执业地点变更手续、延续执业注册有效期的护士在本机构从事诊疗技术规范规定的护理活动的。

(2) Permettre à une personne sans certificat d'exercice d'infirmière ou à une infirmière qui n'a pas changé de lieu d'exercice ou prolongé la validité de l'enregistrement d'exercice conformément au présent règlement d'effectuer des activités de soins infirmiers conformes aux normes techniques de diagnostic et de traitement dans l'établissement.

医疗卫生机构有下列情形之一的，依照有关法律、行政法规的规定给予处罚；国家举办的医疗卫生机构有下列情形之一、情节严重的，还应当对负有责任的主管人员和其他直接责任人员依法给予处分：

Si un établissement médical se trouve dans l'une des situations suivantes, il sera sanctionné conformément aux lois et règlements administratifs applicables ; si l'établissement médical est géré par l'État et que les circonstances sont graves, le personnel responsable et les autres personnes directement responsables recevront également des sanctions administratives :

(一)未执行国家有关工资、福利待遇等规定的；

(1) Ne pas appliquer les dispositions nationales concernant les salaires, les avantages sociaux, etc. ;

(二)对在本机构从事护理工作的护士，未按照国家有关规定足额缴纳社会保险费用的；

(2) Ne pas payer intégralement les cotisations de sécurité sociale pour les infirmières travaillant dans l'établissement, conformément aux dispositions nationales ;

(三)未为护士提供卫生防护用品，或者未采取有效的卫生防护措施、医疗保健措施的；

(3) Ne pas fournir d'équipements de protection sanitaire aux infirmières, ou ne pas prendre de mesures efficaces de protection sanitaire ou de soins médicaux ;

(四)对在艰苦边远地区工作，或者从事直接接触有毒有害物质、有感染传染病危险工作的护士，未按照国家有关规定给予津贴的。

(4) Ne pas accorder d'indemnités aux infirmières travaillant dans des zones reculées et difficiles, ou effectuant des travaux en contact direct avec des substances toxiques et nocives ou exposés à des risques de maladies infectieuses, conformément aux dispositions nationales.

医疗卫生机构有下列情形之一的，由县级以上地方人民政府卫生主管部门依据职责分工责令限期改正，给予警告：

Si un établissement médical se trouve dans l'une des situations suivantes, l'autorité sanitaire du gouvernement populaire local au niveau du district ou au-dessus, en fonction de la répartition des responsabilités, lui ordonnera de corriger dans un délai imparti et lui donnera un avertissement :

(一)未制定、实施本机构护士在职培训计划或者未保证护士接受培训的；

(1) Ne pas élaborer ou mettre en œuvre un plan de formation en cours d'emploi pour les infirmières de l'établissement, ou ne pas garantir que les infirmières reçoivent une formation ;

(二)未依照本条例规定履行护士管理职责的。

(2) Ne pas remplir les fonctions de gestion des infirmières conformément au présent règlement.

护士在执业活动中有下列情形之一的，由县级以上地方人民政府卫生主管部门依据职责分工责令改正，给予警告；情节严重的，暂停其6个月以上1年以下执业活动，直至由原发证部门吊销其护士执业证书：

Si une infirmière se trouve dans l'une des situations suivantes dans le cadre de son activité professionnelle, l'autorité sanitaire du gouvernement populaire local au niveau du district ou au-dessus, en fonction de la répartition des responsabilités, lui ordonnera de corriger et lui donnera un avertissement ; si les circonstances sont graves, son activité d'exercice sera suspendue pour une durée de 6 mois à 1 an, jusqu'à ce que l'autorité de délivrance initiale révoque son certificat d'exercice d'infirmière :

(一)发现患者病情危急未立即通知医师的；

(1) Ne pas informer immédiatement le médecin lorsqu'elle constate que l'état d'un patient est critique ;

(二)发现医嘱违反法律、法规、规章或者诊疗技术规范的规定，未依照本条例第十七条的规定提出或者报告的；

(2) Ne pas soulever d'objection ou faire rapport conformément à l'article 17 du présent règlement lorsqu'elle constate qu'une prescription médicale viole les lois, règlements, règles ou normes techniques de diagnostic et de traitement ;

(三)泄露患者隐私的；

(3) Divulguer la vie privée d'un patient ;

(四)发生自然灾害、公共卫生事件等严重威胁公众生命健康的突发事件，不服从安排参加医疗救护的。

(4) En cas de catastrophes naturelles, d'événements de santé publique ou d'autres situations d'urgence menaçant gravement la vie et la santé du public, refuser de se soumettre aux arrangements pour participer aux secours médicaux.

护士在执业活动中造成医疗事故的，依照医疗事故处理的有关规定承担法律责任。

Si une infirmière cause un accident médical dans le cadre de son activité professionnelle, elle assumera la responsabilité légale conformément aux dispositions pertinentes sur le traitement des accidents médicaux.

护士被吊销执业证书的，自执业证书被吊销之日起2年内不得申请执业注册。

Si le certificat d'exercice d'une infirmière est révoqué, elle ne peut demander un nouvel enregistrement d'exercice dans un délai de 2 ans à compter de la date de la révocation.

扰乱医疗秩序，阻碍护士依法开展执业活动，侮辱、威胁、殴打护士，或者有其他侵犯护士合法权益行为的，由公安机关依照治安管理处罚法的规定给予处罚；构成犯罪的，依法追究刑事责任。

Quiconque perturbe l'ordre médical, entrave une infirmière dans l'exercice légal de ses activités, insulte, menace ou frappe une infirmière, ou commet tout autre acte portant atteinte aux droits légitimes d'une infirmière, sera sanctionné par les organes de sécurité publique conformément à la loi sur les sanctions administratives de sécurité publique ; si l'acte constitue un crime, il sera poursuivi pénalement.

本条例施行前按照国家有关规定已经取得护士执业证书或者护理专业技术职称、从事护理活动的人员，经执业地省、自治区、直辖市人民政府卫生主管部门审核合格，换领护士执业证书。

Les personnes qui, avant l'entrée en vigueur du présent règlement, ont déjà obtenu un certificat d'exercice d'infirmière ou un titre professionnel technique en soins infirmiers conformément aux dispositions nationales en vigueur et exercent des activités de soins infirmiers, après vérification et approbation par l'autorité sanitaire compétente de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement du gouvernement central du lieu d'exercice, échangeront leur certificat d'exercice d'infirmière.

本条例施行前，尚未达到护士配备标准的医疗卫生机构，应当按照国务院卫生主管部门规定的实施步骤，自本条例施行之日起3年内达到护士配备标准。

Avant l'entrée en vigueur du présent règlement, les établissements de santé qui n'ont pas encore atteint les normes de dotation en personnel infirmier doivent, conformément aux étapes de mise en œuvre prescrites par l'autorité sanitaire du Conseil des Affaires d'État, atteindre les normes de dotation en personnel infirmier dans un délai de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

本条例自2008年5月12日起施行。

Le présent règlement entre en vigueur le 12 mai 2008.