Règlement sur la gestion des lieux de divertissement

(2006年1月29日中华人民共和国国务院令第458号公布　根据2016年2月6日《国务院关于修改部分行政法规的决定》第一次修订  根据2020年11月29日《国务院关于修改和废止部分行政法规的决定》第二次修订)

Promulgué par le décret n° 458 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 29 janvier 2006, première révision selon la Décision du Conseil d'État sur la modification de certaines réglementations administratives le 6 février 2016, deuxième révision selon la Décision du Conseil d'État sur la modification et l'abrogation de certaines réglementations administratives le 29 novembre 2020.

为了加强对娱乐场所的管理，保障娱乐场所的健康发展，制定本条例。

Afin de renforcer la gestion des lieux de divertissement et d'assurer leur développement sain, le présent règlement est établi.

本条例所称娱乐场所，是指以营利为目的，并向公众开放、消费者自娱自乐的歌舞、游艺等场所。

Au sens du présent règlement, on entend par « lieux de divertissement » les lieux de danse, de chant, de jeux et autres lieux à but lucratif ouverts au public où les consommateurs se divertissent eux-mêmes.

县级以上人民政府文化主管部门负责对娱乐场所日常经营活动的监督管理；县级以上公安部门负责对娱乐场所消防、治安状况的监督管理。

Les départements de la culture des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus sont responsables de la supervision et de la gestion des activités quotidiennes des lieux de divertissement ; les départements de la sécurité publique au niveau du district et au-dessus sont responsables de la supervision et de la gestion de la sécurité incendie et de l'ordre public dans les lieux de divertissement.

国家机关及其工作人员不得开办娱乐场所，不得参与或者变相参与娱乐场所的经营活动。

Les organes d'État et leur personnel ne peuvent pas ouvrir de lieux de divertissement, ni participer ou participer indirectement aux activités d'exploitation des lieux de divertissement.

与文化主管部门、公安部门的工作人员有夫妻关系、直系血亲关系、三代以内旁系血亲关系以及近姻亲关系的亲属，不得开办娱乐场所，不得参与或者变相参与娱乐场所的经营活动。

Les personnes ayant des relations conjugales, des liens de parenté directe, des liens de parenté collatérale jusqu'au troisième degré ou des liens d'alliance proche avec le personnel des départements de la culture et de la sécurité publique ne peuvent pas ouvrir de lieux de divertissement, ni participer ou participer indirectement aux activités d'exploitation des lieux de divertissement.

有下列情形之一的人员，不得开办娱乐场所或者在娱乐场所内从业：

Les personnes ayant l'une des situations suivantes ne peuvent pas ouvrir de lieux de divertissement ni y travailler :

(一)曾犯有组织、强迫、引诱、容留、介绍卖淫罪，制作、贩卖、传播淫秽物品罪，走私、贩卖、运输、制造毒品罪，强奸罪，强制猥亵、侮辱妇女罪，赌博罪，洗钱罪，组织、领导、参加黑社会性质组织罪的；

(1) Ayant déjà commis les crimes d'organisation, de contrainte, de séduction, d'hébergement ou d'introduction à la prostitution ; de production, de vente ou de diffusion d'objets obscènes ; de contrebande, de vente, de transport ou de fabrication de stupéfiants ; de viol ; de contrainte à la débauche ou d'outrage à femmes ; de jeu ; de blanchiment d'argent ; d'organisation, de direction ou de participation à des organisations de type mafieux ;

(二)因犯罪曾被剥夺政治权利的；

(2) Avoir été privé des droits politiques en raison d'un crime ;

(三)因吸食、注射毒品曾被强制戒毒的；

(3) Avoir été soumis à un sevrage obligatoire pour consommation ou injection de stupéfiants ;

(四)因卖淫、嫖娼曾被处以行政拘留的。

(4) Avoir été puni d'une détention administrative pour prostitution ou sollicitation.

外国投资者可以依法在中国境内设立娱乐场所。

Les investisseurs étrangers peuvent établir des lieux de divertissement en Chine conformément à la loi.

娱乐场所不得设在下列地点：

Les lieux de divertissement ne peuvent être établis dans les endroits suivants :

(一)居民楼、博物馆、图书馆和被核定为文物保护单位的建筑物内；

(1) À l'intérieur d'immeubles résidentiels, de musées, de bibliothèques et de bâtiments classés comme unités de protection des reliques culturelles ;

(二)居民住宅区和学校、医院、机关周围；

(2) Autour des zones résidentielles, des écoles, des hôpitaux et des organes administratifs ;

(三)车站、机场等人群密集的场所；

(3) Dans des lieux très fréquentés tels que les gares et les aéroports ;

(四)建筑物地下一层以下；

(4) En dessous du premier sous-sol d'un bâtiment ;

(五)与危险化学品仓库毗连的区域。

(5) Dans les zones adjacentes aux entrepôts de produits chimiques dangereux.

娱乐场所的边界噪声，应当符合国家规定的环境噪声标准。

Le bruit en limite de propriété des lieux de divertissement doit respecter les normes nationales de bruit environnemental.

娱乐场所的使用面积，不得低于国务院文化主管部门规定的最低标准；设立含有电子游戏机的游艺娱乐场所，应当符合国务院文化主管部门关于总量和布局的要求。

La surface utilisable d'un lieu de divertissement ne doit pas être inférieure au minimum fixé par l'autorité culturelle du Conseil d'État ; la création d'un lieu de divertissement contenant des jeux vidéo doit respecter les exigences de l'autorité culturelle du Conseil d'État concernant le nombre total et la répartition.

娱乐场所申请从事娱乐场所经营活动，应当向所在地县级人民政府文化主管部门提出申请；外商投资的娱乐场所申请从事娱乐场所经营活动，应当向所在地省、自治区、直辖市人民政府文化主管部门提出申请。

Une demande d'exploitation d'un lieu de divertissement doit être déposée auprès de l'autorité culturelle du gouvernement populaire du district où se trouve le lieu ; pour un lieu de divertissement à investissement étranger, la demande doit être déposée auprès de l'autorité culturelle du gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement du gouvernement central.

娱乐场所申请从事娱乐场所经营活动，应当提交投资人员、拟任的法定代表人和其他负责人没有本条例第五条规定情形的书面声明。申请人应当对书面声明内容的真实性负责。

La demande d'exploitation d'un lieu de divertissement doit être accompagnée d'une déclaration écrite attestant que les investisseurs, le représentant légal proposé et les autres responsables ne se trouvent pas dans les situations prévues à l'article 5 du présent règlement. Le demandeur est responsable de la véracité du contenu de la déclaration écrite.

受理申请的文化主管部门应当就书面声明向公安部门或者其他有关单位核查，公安部门或者其他有关单位应当予以配合；经核查属实的，文化主管部门应当依据本条例第七条、第八条的规定进行实地检查，作出决定。予以批准的，颁发娱乐经营许可证，并根据国务院文化主管部门的规定核定娱乐场所容纳的消费者数量；不予批准的，应当书面通知申请人并说明理由。

L'autorité culturelle qui reçoit la demande doit vérifier la déclaration écrite auprès du département de sécurité publique ou d'autres unités concernées, lesquelles doivent coopérer ; si la vérification est concluante, l'autorité culturelle doit procéder à une inspection sur place conformément aux articles 7 et 8 du présent règlement et prendre une décision. Si la demande est approuvée, une licence d'exploitation de divertissement est délivrée, et le nombre de consommateurs que le lieu peut accueillir est déterminé conformément aux règles de l'autorité culturelle du Conseil d'État ; si elle est refusée, le demandeur doit en être informé par écrit avec les motifs.

有关法律、行政法规规定需要办理消防、卫生、环境保护等审批手续的，从其规定。

Si d'autres lois et règlements administratifs exigent des procédures d'approbation en matière de sécurité incendie, d'hygiène, de protection de l'environnement, etc., ces dispositions s'appliquent.

文化主管部门审批娱乐场所应当举行听证。有关听证的程序，依照《中华人民共和国行政许可法》的规定执行。

L'autorité culturelle doit organiser une audition avant d'approuver un lieu de divertissement. La procédure d'audition est régie par la Loi sur les licences administratives de la République populaire de Chine.

娱乐场所依法取得营业执照和相关批准文件、许可证后，应当在15日内向所在地县级公安部门备案。

Après avoir obtenu la licence d'exploitation et les documents d'approbation pertinents, le lieu de divertissement doit, dans les 15 jours, s'enregistrer auprès du département de sécurité publique du district où il se trouve.

娱乐场所改建、扩建营业场所或者变更场地、主要设施设备、投资人员，或者变更娱乐经营许可证载明的事项的，应当向原发证机关申请重新核发娱乐经营许可证，并向公安部门备案；需要办理变更登记的，应当依法向工商行政管理部门办理变更登记。

Si un lieu de divertissement procède à des rénovations, des agrandissements, change de local, modifie les équipements principaux, les investisseurs, ou modifie les informations mentionnées dans la licence d'exploitation de divertissement, il doit demander une nouvelle délivrance de la licence auprès de l'organisme émetteur initial et s'enregistrer auprès du département de sécurité publique ; si un changement d'enregistrement est nécessaire, il doit effectuer les formalités de modification auprès de l'administration de l'industrie et du commerce.

国家倡导弘扬民族优秀文化，禁止娱乐场所内的娱乐活动含有下列内容：

L'État encourage la promotion de la culture nationale d'excellence et interdit que les activités de divertissement dans les lieux de divertissement contiennent les éléments suivants :

(一)违反宪法确定的基本原则的；

(1) Violation des principes fondamentaux établis par la Constitution ;

(二)危害国家统一、主权或者领土完整的；

(2) Atteinte à l'unité nationale, à la souveraineté ou à l'intégrité territoriale ;

(三)危害国家安全，或者损害国家荣誉、利益的；

(3) Mise en danger de la sécurité nationale ou atteinte à l'honneur ou aux intérêts nationaux ;

(四)煽动民族仇恨、民族歧视，伤害民族感情或者侵害民族风俗、习惯，破坏民族团结的；

(4) Incitation à la haine ethnique, à la discrimination ethnique, atteinte aux sentiments ethniques ou aux coutumes et habitudes des ethnies, ou perturbation de l'unité ethnique ;

(五)违反国家宗教政策，宣扬邪教、迷信的；

(5) Violation de la politique religieuse nationale, promotion de cultes ou de superstitions ;

(六)宣扬淫秽、赌博、暴力以及与毒品有关的违法犯罪活动，或者教唆犯罪的；

(6) Promotion de la pornographie, des jeux d'argent, de la violence et des activités criminelles liées à la drogue, ou incitation au crime ;

(七)违背社会公德或者民族优秀文化传统的；

(7) Violation de la morale sociale ou des traditions culturelles d'excellence nationale ;

(八)侮辱、诽谤他人，侵害他人合法权益的；

(8) Insulte ou diffamation d'autrui, ou atteinte aux droits légitimes d'autrui ;

(九)法律、行政法规禁止的其他内容。

(9) Autres contenus interdits par les lois et règlements administratifs.

娱乐场所及其从业人员不得实施下列行为，不得为进入娱乐场所的人员实施下列行为提供条件：

Les lieux de divertissement et leur personnel ne doivent pas commettre les actes suivants, ni fournir des conditions pour que les personnes entrant dans les lieux de divertissement commettent les actes suivants :

(一)贩卖、提供毒品，或者组织、强迫、教唆、引诱、欺骗、容留他人吸食、注射毒品；

(1) Vendre, fournir des drogues, ou organiser, contraindre, inciter, tromper, héberger autrui pour consommer ou injecter des drogues ;

(二)组织、强迫、引诱、容留、介绍他人卖淫、嫖娼；

(2) Organiser, contraindre, inciter, héberger, présenter autrui pour se prostituer ou fréquenter des prostituées ;

(三)制作、贩卖、传播淫秽物品；

(3) Produire, vendre, diffuser des objets obscènes ;

(四)提供或者从事以营利为目的的陪侍；

(4) Fournir ou se livrer à des services d'accompagnement à but lucratif ;

(五)赌博；

(5) Jeux d'argent ;

(六)从事邪教、迷信活动；

(6) Se livrer à des activités sectaires ou superstitieuses ;

(七)其他违法犯罪行为。

(7) Autres actes illégaux ou criminels.

娱乐场所的从业人员不得吸食、注射毒品，不得卖淫、嫖娼；娱乐场所及其从业人员不得为进入娱乐场所的人员实施上述行为提供条件。

Le personnel des lieux de divertissement ne doit pas consommer ou injecter des drogues, ni se prostituer ou fréquenter des prostituées ; les lieux de divertissement et leur personnel ne doivent pas fournir des conditions pour que les personnes entrant dans les lieux de divertissement commettent les actes susmentionnés.

歌舞娱乐场所应当按照国务院公安部门的规定在营业场所的出入口、主要通道安装闭路电视监控设备，并应当保证闭路电视监控设备在营业期间正常运行，不得中断。

Les lieux de divertissement de chant et de danse doivent installer des équipements de vidéosurveillance en circuit fermé aux entrées et sorties et dans les couloirs principaux des locaux d'exploitation conformément aux dispositions du ministère de la Sécurité publique du Conseil des Affaires d'État, et doivent garantir que les équipements de vidéosurveillance en circuit fermé fonctionnent normalement pendant les heures d'exploitation, sans interruption.

歌舞娱乐场所应当将闭路电视监控录像资料留存30日备查，不得删改或者挪作他用。

Les lieux de divertissement avec chants et danses doivent conserver les enregistrements vidéo de surveillance en circuit fermé pendant 30 jours à des fins de vérification, sans les modifier ni les utiliser à d'autres fins.

歌舞娱乐场所的包厢、包间内不得设置隔断，并应当安装展现室内整体环境的透明门窗。包厢、包间的门不得有内锁装置。

Dans les boxes et salons privés des lieux de divertissement avec chants et danses, aucune cloison ne peut être installée, et des fenêtres ou portes transparentes permettant de voir l'ensemble de l'espace intérieur doivent être installées. Les portes des boxes et salons privés ne doivent pas avoir de dispositif de verrouillage intérieur.

营业期间，歌舞娱乐场所内亮度不得低于国家规定的标准。

Pendant les heures d'ouverture, la luminosité à l'intérieur des lieux de divertissement avec chants et danses ne doit pas être inférieure aux normes nationales.

娱乐场所使用的音像制品或者电子游戏应当是依法出版、生产或者进口的产品。

Les produits audiovisuels ou jeux électroniques utilisés dans les lieux de divertissement doivent être des produits publiés, fabriqués ou importés conformément à la loi.

歌舞娱乐场所播放的曲目和屏幕画面以及游艺娱乐场所的电子游戏机内的游戏项目，不得含有本条例第十三条禁止的内容；歌舞娱乐场所使用的歌曲点播系统不得与境外的曲库联接。

Les morceaux et les images d'écran diffusés dans les lieux de divertissement avec chants et danses, ainsi que les jeux dans les bornes de jeux électroniques des lieux de divertissement avec jeux, ne doivent pas contenir de contenu interdit par l'article 13 du présent règlement ; les systèmes de sélection de chansons utilisés dans les lieux de divertissement avec chants et danses ne doivent pas être connectés à des répertoires de chansons étrangers.

游艺娱乐场所不得设置具有赌博功能的电子游戏机机型、机种、电路板等游戏设施设备，不得以现金或者有价证券作为奖品，不得回购奖品。

Les lieux de divertissement avec jeux ne doivent pas installer de modèles, types ou circuits de jeux électroniques ayant une fonction de jeu de hasard, ne doivent pas offrir d'espèces ou de titres comme prix, et ne doivent pas racheter les prix.

娱乐场所的法定代表人或者主要负责人应当对娱乐场所的消防安全和其他安全负责。

Le représentant légal ou le responsable principal d'un lieu de divertissement est responsable de la sécurité incendie et des autres aspects de la sécurité du lieu.

娱乐场所应当确保其建筑、设施符合国家安全标准和消防技术规范，定期检查消防设施状况，并及时维护、更新。

Les lieux de divertissement doivent s'assurer que leurs bâtiments et installations sont conformes aux normes de sécurité nationale et aux spécifications techniques de lutte contre l'incendie, inspecter régulièrement l'état des équipements de lutte contre l'incendie, et les entretenir et les mettre à jour en temps utile.

娱乐场所应当制定安全工作方案和应急疏散预案。

Les lieux de divertissement doivent élaborer un plan de travail de sécurité et un plan d'évacuation d'urgence.

营业期间，娱乐场所应当保证疏散通道和安全出口畅通，不得封堵、锁闭疏散通道和安全出口，不得在疏散通道和安全出口设置栅栏等影响疏散的障碍物。

Pendant les heures d'ouverture, les lieux de divertissement doivent garantir que les voies de secours et les sorties de sécurité sont dégagées, ne doivent pas obstruer ou verrouiller les voies de secours et les sorties de sécurité, et ne doivent pas installer de barrières ou autres obstacles entravant l'évacuation dans les voies de secours et les sorties de sécurité.

娱乐场所应当在疏散通道和安全出口设置明显指示标志，不得遮挡、覆盖指示标志。

Les lieux de divertissement doivent installer des panneaux indicateurs visibles sur les voies d'évacuation et les sorties de secours, et ne doivent pas obstruer ni couvrir ces panneaux.

任何人不得非法携带枪支、弹药、管制器具或者携带爆炸性、易燃性、毒害性、放射性、腐蚀性等危险物品和传染病病原体进入娱乐场所。

Nul ne peut introduire illégalement dans un lieu de divertissement des armes à feu, des munitions, des instruments réglementés, ou des substances dangereuses explosives, inflammables, toxiques, radioactives, corrosives, ainsi que des agents pathogènes de maladies infectieuses.

迪斯科舞厅应当配备安全检查设备，对进入营业场所的人员进行安全检查。

Les discothèques doivent être équipées d'équipements de contrôle de sécurité et procéder à l'inspection de sécurité des personnes entrant dans l'établissement.

歌舞娱乐场所不得接纳未成年人。除国家法定节假日外，游艺娱乐场所设置的电子游戏机不得向未成年人提供。

Les lieux de divertissement de chant et de danse ne peuvent accueillir de mineurs. Sauf pendant les jours fériés légaux, les jeux vidéo installés dans les lieux de divertissement de jeux ne peuvent être proposés aux mineurs.

娱乐场所不得招用未成年人；招用外国人的，应当按照国家有关规定为其办理外国人就业许可证。

Les lieux de divertissement ne peuvent employer de mineurs ; s'ils emploient des étrangers, ils doivent, conformément aux dispositions nationales, leur obtenir un permis de travail pour étrangers.

娱乐场所应当与从业人员签订文明服务责任书，并建立从业人员名簿；从业人员名簿应当包括从业人员的真实姓名、居民身份证复印件、外国人就业许可证复印件等内容。

Les lieux de divertissement doivent signer avec leurs employés un contrat de service civilisé et établir un registre du personnel ; le registre du personnel doit inclure le vrai nom de l'employé, une copie de sa carte d'identité de résident, une copie du permis de travail pour étrangers, etc.

娱乐场所应当建立营业日志，记载营业期间从业人员的工作职责、工作时间、工作地点；营业日志不得删改，并应当留存60日备查。

Les lieux de divertissement doivent tenir un journal d'exploitation, consignant les fonctions, les horaires et les lieux de travail des employés pendant les heures d'ouverture ; le journal d'exploitation ne peut être modifié et doit être conservé pendant 60 jours pour consultation.

娱乐场所应当与保安服务企业签订保安服务合同，配备专业保安人员；不得聘用其他人员从事保安工作。

Les lieux de divertissement doivent conclure un contrat de services de sécurité avec une entreprise de services de sécurité et employer des agents de sécurité professionnels ; ils ne peuvent employer d'autres personnes pour effectuer le travail de sécurité.

营业期间，娱乐场所的从业人员应当统一着工作服，佩带工作标志并携带居民身份证或者外国人就业许可证。

Pendant les heures d'ouverture, les employés des lieux de divertissement doivent porter un uniforme de travail, arborer un badge de travail et être porteurs de leur carte d'identité de résident ou de leur permis de travail pour étrangers.

从业人员应当遵守职业道德和卫生规范，诚实守信，礼貌待人，不得侵害消费者的人身和财产权利。

Les employés doivent respecter l'éthique professionnelle et les normes d'hygiène, être honnêtes et dignes de confiance, polis et courtois, et ne doivent pas porter atteinte aux droits personnels et patrimoniaux des consommateurs.

每日凌晨2时至上午8时，娱乐场所不得营业。

Les lieux de divertissement ne peuvent pas exercer leurs activités entre 2 heures et 8 heures du matin chaque jour.

娱乐场所提供娱乐服务项目和出售商品，应当明码标价，并向消费者出示价目表；不得强迫、欺骗消费者接受服务、购买商品。

Les lieux de divertissement doivent afficher clairement les prix des services et des produits proposés, et présenter une liste des prix aux consommateurs ; ils ne peuvent pas forcer ou tromper les consommateurs pour accepter des services ou acheter des produits.

娱乐场所应当在营业场所的大厅、包厢、包间内的显著位置悬挂含有禁毒、禁赌、禁止卖淫嫖娼等内容的警示标志、未成年人禁入或者限入标志。标志应当注明公安部门、文化主管部门的举报电话。

Les lieux de divertissement doivent suspendre, dans des endroits visibles du hall, des salons et des boxes, des panneaux d'avertissement concernant la lutte contre la drogue, le jeu, la prostitution, ainsi que des panneaux indiquant l'interdiction ou la restriction d'accès aux mineurs. Les panneaux doivent mentionner les numéros de téléphone des services de sécurité publique et des autorités culturelles compétentes.

娱乐场所应当建立巡查制度，发现娱乐场所内有违法犯罪活动的，应当立即向所在地县级公安部门、县级人民政府文化主管部门报告。

Les lieux de divertissement doivent établir un système de patrouille ; en cas de découverte d'activités illégales ou criminelles dans le lieu, ils doivent immédiatement le signaler au service de sécurité publique du district et à l'autorité culturelle du gouvernement populaire du district.

文化主管部门、公安部门和其他有关部门的工作人员依法履行监督检查职责时，有权进入娱乐场所。娱乐场所应当予以配合，不得拒绝、阻挠。

Les agents des autorités culturelles, des services de sécurité publique et d'autres services concernés ont le droit d'entrer dans les lieux de divertissement lorsqu'ils exercent leurs fonctions de contrôle et d'inspection conformément à la loi. Les lieux de divertissement doivent coopérer et ne peuvent pas refuser ou entraver.

文化主管部门、公安部门和其他有关部门的工作人员依法履行监督检查职责时，需要查阅闭路电视监控录像资料、从业人员名簿、营业日志等资料的，娱乐场所应当及时提供。

Lorsque les agents des autorités culturelles, des services de sécurité publique et d'autres services concernés exercent leurs fonctions de contrôle et d'inspection conformément à la loi et ont besoin de consulter les enregistrements vidéo de surveillance en circuit fermé, les registres du personnel, les journaux d'exploitation et autres documents, les lieux de divertissement doivent les fournir en temps utile.

文化主管部门、公安部门和其他有关部门应当记录监督检查的情况和处理结果。监督检查记录由监督检查人员签字归档。公众有权查阅监督检查记录。

Les autorités culturelles, les services de sécurité publique et d'autres services concernés doivent enregistrer les situations et les résultats des contrôles et inspections. Les registres de contrôle et d'inspection doivent être signés par les agents de contrôle et archivés. Le public a le droit de consulter les registres de contrôle et d'inspection.

文化主管部门、公安部门和其他有关部门应当建立娱乐场所违法行为警示记录系统；对列入警示记录的娱乐场所，应当及时向社会公布，并加大监督检查力度。

Les autorités culturelles, les services de sécurité publique et d'autres services concernés doivent établir un système d'enregistrement des avertissements pour les infractions commises dans les lieux de divertissement ; les lieux de divertissement inscrits dans le registre des avertissements doivent être rendus publics en temps utile, et les efforts de contrôle et d'inspection doivent être renforcés.

文化主管部门应当建立娱乐场所的经营活动信用监管制度，建立健全信用约束机制，并及时公布行政处罚信息。

Les autorités culturelles doivent établir un système de surveillance du crédit pour les activités commerciales des lieux de divertissement, mettre en place et améliorer les mécanismes de contrainte de crédit, et publier en temps utile les informations sur les sanctions administratives.

文化主管部门、公安部门和其他有关部门应当建立相互间的信息通报制度，及时通报监督检查情况和处理结果。

Les autorités culturelles, les services de sécurité publique et les autres départements concernés doivent établir un système d'échange d'informations mutuel, et communiquer en temps utile les résultats de la supervision et de l'inspection ainsi que les mesures prises.

任何单位或者个人发现娱乐场所内有违反本条例行为的，有权向文化主管部门、公安部门等有关部门举报。

Toute unité ou individu qui découvre une infraction au présent règlement dans un lieu de divertissement a le droit de la signaler aux autorités culturelles, aux services de sécurité publique ou à d'autres départements concernés.

文化主管部门、公安部门等有关部门接到举报，应当记录，并及时依法调查、处理；对不属于本部门职责范围的，应当及时移送有关部门。

Les autorités culturelles, les services de sécurité publique et les autres départements concernés, après avoir reçu un signalement, doivent l'enregistrer et mener une enquête et un traitement en temps utile conformément à la loi ; si l'affaire ne relève pas de leur compétence, ils doivent la transférer sans délai au département compétent.

上级人民政府文化主管部门、公安部门在必要时，可以依照本条例的规定调查、处理由下级人民政府文化主管部门、公安部门调查、处理的案件。

Les autorités culturelles et les services de sécurité publique du gouvernement populaire supérieur peuvent, si nécessaire, enquêter et traiter des affaires qui relèvent normalement des autorités culturelles et des services de sécurité publique du gouvernement populaire inférieur, conformément aux dispositions du présent règlement.

下级人民政府文化主管部门、公安部门认为案件重大、复杂的，可以请求移送上级人民政府文化主管部门、公安部门调查、处理。

Si les autorités culturelles et les services de sécurité publique du gouvernement populaire inférieur estiment qu'une affaire est majeure ou complexe, ils peuvent demander à la transférer aux autorités culturelles et aux services de sécurité publique du gouvernement populaire supérieur pour enquête et traitement.

文化主管部门、公安部门和其他有关部门及其工作人员违反本条例规定的，任何单位或者个人可以向依法有权处理的本级或者上一级机关举报。接到举报的机关应当依法及时调查、处理。

Si les autorités culturelles, les services de sécurité publique et les autres départements concernés, ainsi que leurs agents, enfreignent les dispositions du présent règlement, toute unité ou individu peut le signaler à l'autorité compétente du même niveau ou du niveau supérieur. L'autorité qui reçoit le signalement doit mener une enquête et un traitement en temps utile conformément à la loi.

娱乐场所行业协会应当依照章程的规定，制定行业自律规范，加强对会员经营活动的指导、监督。

Les associations professionnelles des lieux de divertissement doivent, conformément à leurs statuts, élaborer des normes d'autorégulation de la profession et renforcer l'orientation et la supervision des activités commerciales de leurs membres.

违反本条例规定，擅自从事娱乐场所经营活动的，由文化主管部门依法予以取缔；公安部门在查处治安、刑事案件时，发现擅自从事娱乐场所经营活动的，应当依法予以取缔。

Quiconque, en violation des dispositions du présent règlement, exploite un lieu de divertissement sans autorisation, sera sanctionné par les autorités culturelles conformément à la loi ; si les services de sécurité publique, lors de l'enquête sur des affaires de sécurité publique ou pénales, découvrent une exploitation non autorisée d'un lieu de divertissement, ils doivent le fermer conformément à la loi.

违反本条例规定，以欺骗等不正当手段取得娱乐经营许可证的，由原发证机关撤销娱乐经营许可证。

Quiconque, en violation des dispositions du présent règlement, obtient une licence d'exploitation de lieu de divertissement par des moyens frauduleux ou autres moyens déloyaux, verra sa licence d'exploitation de lieu de divertissement révoquée par l'autorité qui l'a délivrée.

娱乐场所实施本条例第十四条禁止行为的，由县级公安部门没收违法所得和非法财物，责令停业整顿3个月至6个月；情节严重的，由原发证机关吊销娱乐经营许可证，对直接负责的主管人员和其他直接责任人员处1万元以上2万元以下的罚款。

Si un lieu de divertissement se livre à des actes interdits par l'article 14 du présent règlement, le service de sécurité publique au niveau du district confisque les gains illicites et les biens illégaux, et ordonne la suspension des activités pour une durée de 3 à 6 mois ; en cas de circonstances graves, l'autorité de délivrance initiale révoque la licence d'exploitation du lieu de divertissement, et inflige une amende de 10 000 à 20 000 yuans aux responsables directs et aux autres personnes directement responsables.

娱乐场所违反本条例规定，有下列情形之一的，由县级公安部门责令改正，给予警告；情节严重的，责令停业整顿1个月至3个月：

Si un lieu de divertissement enfreint les dispositions du présent règlement dans l'une des situations suivantes, le service de sécurité publique au niveau du district ordonne la rectification et adresse un avertissement ; en cas de circonstances graves, il ordonne la suspension des activités pour une durée de 1 à 3 mois :

(一)照明设施、包厢、包间的设置以及门窗的使用不符合本条例规定的；

(1) L'installation des équipements d'éclairage, des boxes et des salles privées, ainsi que l'utilisation des portes et fenêtres, ne sont pas conformes aux dispositions du présent règlement ;

(二)未按照本条例规定安装闭路电视监控设备或者中断使用的；

(2) Le système de vidéosurveillance en circuit fermé n'est pas installé conformément au présent règlement ou est interrompu ;

(三)未按照本条例规定留存监控录像资料或者删改监控录像资料的；

(3) Les enregistrements de vidéosurveillance ne sont pas conservés conformément au présent règlement ou sont modifiés ou supprimés ;

(四)未按照本条例规定配备安全检查设备或者未对进入营业场所的人员进行安全检查的；

(4) Les équipements de contrôle de sécurité ne sont pas installés conformément au présent règlement ou les personnes entrant dans le lieu d'exploitation ne sont pas soumises à un contrôle de sécurité ;

(五)未按照本条例规定配备保安人员的。

(5) Le personnel de sécurité n'est pas fourni conformément au présent règlement.

娱乐场所违反本条例规定，有下列情形之一的，由县级公安部门没收违法所得和非法财物，并处违法所得2倍以上5倍以下的罚款；没有违法所得或者违法所得不足1万元的，并处2万元以上5万元以下的罚款；情节严重的，责令停业整顿1个月至3个月：

Si un lieu de divertissement enfreint les dispositions du présent règlement dans l'une des situations suivantes, le service de sécurité publique au niveau du district confisque les gains illicites et les biens illégaux, et inflige une amende de 2 à 5 fois le montant des gains illicites ; s'il n'y a pas de gains illicites ou si les gains illicites sont inférieurs à 10 000 yuans, une amende de 20 000 à 50 000 yuans est infligée ; en cas de circonstances graves, la suspension des activités est ordonnée pour une durée de 1 à 3 mois :

(一)设置具有赌博功能的电子游戏机机型、机种、电路板等游戏设施设备的；

(1) Installation de modèles, types ou circuits de machines de jeux électroniques ayant une fonction de jeu d'argent ;

(二)以现金、有价证券作为奖品，或者回购奖品的。

(2) Utilisation d'espèces ou de titres comme prix, ou rachat de prix.

娱乐场所指使、纵容从业人员侵害消费者人身权利的，应当依法承担民事责任，并由县级公安部门责令停业整顿1个月至3个月；造成严重后果的，由原发证机关吊销娱乐经营许可证。

Si un lieu de divertissement incite ou tolère que son personnel porte atteinte aux droits personnels des consommateurs, il doit assumer la responsabilité civile conformément à la loi et se voir ordonner par le service de sécurité publique du district de suspendre ses activités pour une période de 1 à 3 mois ; si des conséquences graves en résultent, l'autorité de délivrance initiale révoque la licence d'exploitation du lieu de divertissement.

娱乐场所取得营业执照后，未按照本条例规定向公安部门备案的，由县级公安部门责令改正，给予警告。

Si un lieu de divertissement, après avoir obtenu une licence d'exploitation, ne s'enregistre pas auprès du service de sécurité publique conformément aux dispositions du présent règlement, le service de sécurité publique du district lui ordonne de rectifier la situation et lui adresse un avertissement.

违反本条例规定，有下列情形之一的，由县级人民政府文化主管部门没收违法所得和非法财物，并处违法所得1倍以上3倍以下的罚款；没有违法所得或者违法所得不足1万元的，并处1万元以上3万元以下的罚款；情节严重的，责令停业整顿1个月至6个月：

En cas de violation du présent règlement dans l'une des circonstances suivantes, le département de la culture du gouvernement populaire du district confisque les revenus illégaux et les biens illégaux, et impose une amende de 1 à 3 fois le montant des revenus illégaux ; en l'absence de revenus illégaux ou si les revenus illégaux sont inférieurs à 10 000 yuans, une amende de 10 000 à 30 000 yuans est imposée ; si les circonstances sont graves, la suspension des activités est ordonnée pour une période de 1 à 6 mois :

(一)歌舞娱乐场所的歌曲点播系统与境外的曲库联接的；

(1) Le système de sélection de chansons d'un lieu de divertissement de chant et de danse est connecté à un répertoire de chansons étranger ;

(二)歌舞娱乐场所播放的曲目、屏幕画面或者游艺娱乐场所电子游戏机内的游戏项目含有本条例第十三条禁止内容的；

(2) Les chansons diffusées, les images d'écran dans un lieu de divertissement de chant et de danse, ou les jeux dans les machines de jeux électroniques d'un lieu de divertissement de jeux contiennent du contenu interdit par l'article 13 du présent règlement ;

(三)歌舞娱乐场所接纳未成年人的；

(3) Un lieu de divertissement de chant et de danse admet des mineurs ;

(四)游艺娱乐场所设置的电子游戏机在国家法定节假日外向未成年人提供的；

(4) Les machines de jeux électroniques installées dans un lieu de divertissement de jeux sont mises à la disposition des mineurs en dehors des jours fériés légaux nationaux ;

(五)娱乐场所容纳的消费者超过核定人数的。

(5) Le nombre de consommateurs admis dans un lieu de divertissement dépasse le nombre autorisé.

娱乐场所违反本条例规定，有下列情形之一的，由县级人民政府文化主管部门责令改正，给予警告；情节严重的，责令停业整顿1个月至3个月：

Si un lieu de divertissement enfreint le présent règlement dans l'une des circonstances suivantes, le département de la culture du gouvernement populaire du district lui ordonne de rectifier la situation et lui adresse un avertissement ; si les circonstances sont graves, la suspension des activités est ordonnée pour une période de 1 à 3 mois :

(一)变更有关事项，未按照本条例规定申请重新核发娱乐经营许可证的；

(1) Modification d'éléments pertinents sans avoir demandé une nouvelle délivrance de la licence d'exploitation du lieu de divertissement conformément au présent règlement ;

(二)在本条例规定的禁止营业时间内营业的；

(2) exploiter pendant les heures d'ouverture interdites prévues par le présent règlement ;

(三)从业人员在营业期间未统一着装并佩带工作标志的。

(3) le personnel ne porte pas d'uniforme et ne porte pas de badge de travail pendant les heures d'exploitation.

娱乐场所未按照本条例规定建立从业人员名簿、营业日志，或者发现违法犯罪行为未按照本条例规定报告的，由县级人民政府文化主管部门、县级公安部门依据法定职权责令改正，给予警告；情节严重的，责令停业整顿1个月至3个月。

Si un lieu de divertissement ne constitue pas un registre du personnel et un journal d'exploitation conformément au présent règlement, ou ne signale pas les actes illégaux ou criminels conformément au présent règlement, le département administratif de la culture du gouvernement populaire du comté et le département de la sécurité publique du comté, en vertu de leurs compétences légales, ordonnent la correction et donnent un avertissement ; si les circonstances sont graves, ils ordonnent la suspension des activités pour une période de 1 à 3 mois.

娱乐场所未按照本条例规定悬挂警示标志、未成年人禁入或者限入标志的，由县级人民政府文化主管部门、县级公安部门依据法定职权责令改正，给予警告。

Si un lieu de divertissement n'affiche pas les panneaux d'avertissement, les panneaux d'interdiction d'entrée aux mineurs ou les panneaux de restriction d'entrée conformément au présent règlement, le département administratif de la culture du gouvernement populaire du comté et le département de la sécurité publique du comté, en vertu de leurs compétences légales, ordonnent la correction et donnent un avertissement.

娱乐场所招用未成年人的，由劳动保障行政部门责令改正，并按照每招用一名未成年人每月处5000元罚款的标准给予处罚。

Si un lieu de divertissement emploie des mineurs, le département administratif de la sécurité sociale ordonne la correction et impose une amende de 5 000 yuans par mois pour chaque mineur employé.

因擅自从事娱乐场所经营活动被依法取缔的，其投资人员和负责人终身不得投资开办娱乐场所或者担任娱乐场所的法定代表人、负责人。

Si une personne est légalement fermée pour avoir exploité un lieu de divertissement sans autorisation, ses investisseurs et responsables ne peuvent jamais investir dans l'ouverture d'un lieu de divertissement ni occuper les fonctions de représentant légal ou de responsable d'un lieu de divertissement.

娱乐场所因违反本条例规定，被吊销或者撤销娱乐经营许可证的，自被吊销或者撤销之日起，其法定代表人、负责人5年内不得担任娱乐场所的法定代表人、负责人。

Si un lieu de divertissement, en raison d'une violation du présent règlement, voit sa licence d'exploitation de divertissement révoquée ou annulée, à compter de la date de la révocation ou de l'annulation, son représentant légal et son responsable ne peuvent pas occuper les fonctions de représentant légal ou de responsable d'un lieu de divertissement pendant 5 ans.

娱乐场所因违反本条例规定，2年内被处以3次警告或者罚款又有违反本条例的行为应受行政处罚的，由县级人民政府文化主管部门、县级公安部门依据法定职权责令停业整顿3个月至6个月；2年内被2次责令停业整顿又有违反本条例的行为应受行政处罚的，由原发证机关吊销娱乐经营许可证。

Si un lieu de divertissement, en raison d'une violation du présent règlement, a été soumis à 3 avertissements ou amendes en 2 ans et commet à nouveau une violation du présent règlement passible de sanctions administratives, le département administratif de la culture du gouvernement populaire du comté et le département de la sécurité publique du comté, en vertu de leurs compétences légales, ordonnent la suspension des activités pour une période de 3 à 6 mois ; si le lieu a été soumis à 2 suspensions d'activités en 2 ans et commet à nouveau une violation du présent règlement passible de sanctions administratives, l'autorité de délivrance initiale révoque la licence d'exploitation de divertissement.

娱乐场所违反有关治安管理或者消防管理法律、行政法规规定的，由公安部门依法予以处罚；构成犯罪的，依法追究刑事责任。

Si un lieu de divertissement enfreint les lois ou règlements administratifs en matière de sécurité publique ou de lutte contre l'incendie, le département de la sécurité publique impose des sanctions conformément à la loi ; si cela constitue un crime, la responsabilité pénale est engagée conformément à la loi.

娱乐场所违反有关卫生、环境保护、价格、劳动等法律、行政法规规定的，由有关部门依法予以处罚；构成犯罪的，依法追究刑事责任。

Si un lieu de divertissement enfreint les lois ou règlements administratifs en matière d'hygiène, de protection de l'environnement, de prix, de travail, etc., les départements compétents imposent des sanctions conformément à la loi ; si cela constitue un crime, la responsabilité pénale est engagée conformément à la loi.

娱乐场所及其从业人员与消费者发生争议的，应当依照消费者权益保护的法律规定解决；造成消费者人身、财产损害的，由娱乐场所依法予以赔偿。

En cas de litige entre un lieu de divertissement ou son personnel et un consommateur, celui-ci doit être résolu conformément aux lois sur la protection des droits des consommateurs ; si le consommateur subit un préjudice corporel ou matériel, le lieu de divertissement est tenu de l'indemniser conformément à la loi.

国家机关及其工作人员开办娱乐场所，参与或者变相参与娱乐场所经营活动的，对直接负责的主管人员和其他直接责任人员依法给予撤职或者开除的行政处分。

Si un organe d'État ou l'un de ses agents ouvre un lieu de divertissement, ou participe ou participe indirectement à l'exploitation d'un lieu de divertissement, le responsable direct et les autres personnes directement responsables se verront imposer une sanction administrative de destitution ou de révocation conformément à la loi.

文化主管部门、公安部门的工作人员明知其亲属开办娱乐场所或者发现其亲属参与、变相参与娱乐场所的经营活动，不予制止或者制止不力的，依法给予行政处分；情节严重的，依法给予撤职或者开除的行政处分。

Si un agent du département de la culture ou du département de la sécurité publique sait qu'un membre de sa famille a ouvert un lieu de divertissement ou découvre qu'un membre de sa famille participe ou participe indirectement à l'exploitation d'un lieu de divertissement, et ne l'empêche pas ou ne l'empêche pas efficacement, il se verra imposer une sanction administrative conformément à la loi ; si les circonstances sont graves, il se verra imposer une sanction administrative de destitution ou de révocation conformément à la loi.

文化主管部门、公安部门、工商行政管理部门和其他有关部门的工作人员有下列行为之一的，对直接负责的主管人员和其他直接责任人员依法给予行政处分；构成犯罪的，依法追究刑事责任：

Si un agent du département de la culture, du département de la sécurité publique, du département de l'administration industrielle et commerciale ou d'un autre département concerné commet l'un des actes suivants, le responsable direct et les autres personnes directement responsables se verront imposer une sanction administrative conformément à la loi ; si cela constitue un crime, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi :

(一)向不符合法定设立条件的单位颁发许可证、批准文件、营业执照的；

(1) Délivrer une licence, un document d'approbation ou une licence d'exploitation à une entité qui ne remplit pas les conditions légales de création ;

(二)不履行监督管理职责，或者发现擅自从事娱乐场所经营活动不依法取缔，或者发现违法行为不依法查处的；

(2) Ne pas remplir les obligations de supervision et de gestion, ou ne pas interdire conformément à la loi l'exploitation d'un lieu de divertissement sans autorisation, ou ne pas enquêter et traiter les actes illégaux conformément à la loi ;

(三)接到对违法行为的举报、通报后不依法查处的；

(3) Ne pas enquêter et traiter conformément à la loi après avoir reçu un signalement ou une notification d'acte illégal ;

(四)利用职务之便，索取、收受他人财物或者谋取其他利益的；

(4) Utiliser sa fonction pour solliciter ou accepter des biens d'autrui, ou obtenir d'autres avantages ;

(五)利用职务之便，参与、包庇违法行为，或者向有关单位、个人通风报信的；

(5) Utiliser sa fonction pour participer à des actes illégaux, les couvrir, ou divulguer des informations à des unités ou personnes concernées ;

(六)有其他滥用职权、玩忽职守、徇私舞弊行为的。

(6) Commettre d'autres actes d'abus de pouvoir, de négligence ou de favoritisme.

本条例所称从业人员，包括娱乐场所的管理人员、服务人员、保安人员和在娱乐场所工作的其他人员。

Le personnel mentionné dans le présent règlement comprend les gestionnaires, les prestataires de services, les agents de sécurité et les autres personnes travaillant dans les lieux de divertissement.

本条例自2006年3月1日起施行。1999年3月26日国务院发布的《娱乐场所管理条例》同时废止。

Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 2006. Le Règlement sur la gestion des lieux de divertissement publié par le Conseil d'État le 26 mars 1999 est simultanément abrogé.