KYB CHINA(2013年7月12日中华人民共和国国务院令第637号公布 根据2025年8月7日《国务院关于修改〈中华人民共和国外国人入境出境管理条例〉的决定》修订)
(Publié par le décret n° 637 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 12 juillet 2013, révisé conformément à la décision du Conseil d'État portant modification du règlement sur l'entrée, la sortie et le séjour des étrangers en date du 7 août 2025)
总 则
Dispositions générales
为了规范签证的签发和外国人在中国境内停留居留的服务和管理，根据《中华人民共和国出境入境管理法》(以下简称出境入境管理法)制定本条例。
Afin de réglementer la délivrance des visas et les services de gestion du séjour et de la résidence des étrangers en Chine, le présent règlement est établi conformément à la loi sur le contrôle de l'entrée et de la sortie des étrangers (ci-après dénommée loi sur le contrôle de l'entrée et de la sortie).
国家建立外国人入境出境服务和管理工作协调机制，加强外国人入境出境服务和管理工作的统筹、协调与配合。
L'État met en place un mécanisme de coordination des services et de la gestion de l'entrée et de la sortie des étrangers afin de renforcer la planification, la coordination et la coopération en la matière.
省、自治区、直辖市人民政府可以根据需要建立外国人入境出境服务和管理工作协调机制，加强信息交流与协调配合，做好本行政区域的外国人入境出境服务和管理工作。
Les gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement du gouvernement central peuvent, en fonction des besoins, établir un mécanisme de coordination des services et de la gestion de l'entrée et de la sortie des étrangers, renforcer l'échange d'informations et la coordination, et assurer les services et la gestion de l'entrée et de la sortie des étrangers dans leur juridiction.
公安部应当会同国务院有关部门建立外国人入境出境服务和管理信息平台，实现有关信息的共享。
Le ministère de la Sécurité publique doit, en collaboration avec les départements concernés du Conseil d'État, établir une plateforme d'information sur les services et la gestion de l'entrée et de la sortie des étrangers afin de partager les informations pertinentes.
在签证签发管理和外国人在中国境内停留居留管理工作中，外交部、公安部等国务院部门应当在部门门户网站、受理出境入境证件申请的地点等场所，提供外国人入境出境管理法律法规和其他需要外国人知悉的信息。
Dans le cadre de la gestion de la délivrance des visas et du séjour des étrangers en Chine, le ministère des Affaires étrangères, le ministère de la Sécurité publique et d'autres départements du Conseil d'État doivent fournir, sur leurs portails web et dans les lieux de réception des demandes de documents d'entrée et de sortie, des informations sur les lois et règlements relatifs à l'entrée et à la sortie des étrangers ainsi que d'autres informations que les étrangers doivent connaître.
签证的类别和签发
Catégories et délivrance des visas
外交签证、礼遇签证、公务签证的签发范围和签发办法由外交部规定。
La portée et les modalités de délivrance des visas diplomatiques, de courtoisie et de service sont fixées par le ministère des Affaires étrangères.
普通签证分为以下类别，并在签证上标明相应的汉语拼音字母：
Les visas ordinaires sont classés dans les catégories suivantes, et les lettres phonétiques chinoises correspondantes sont indiquées sur le visa :
(一)C字签证，发给执行乘务、航空、航运任务的国际列车乘务员、国际航空器机组人员、国际航行船舶的船员及船员随行家属和从事国际道路运输的汽车驾驶员。
(1) Visa de catégorie C, délivré aux membres d'équipage de trains internationaux, aux membres d'équipage d'aéronefs internationaux, aux marins de navires en navigation internationale et aux membres de leur famille, ainsi qu'aux conducteurs de véhicules automobiles effectuant des transports routiers internationaux.
(二)D字签证，发给入境永久居留的人员。
(2) Visa de catégorie D, délivré aux personnes admises à la résidence permanente.
(三)F字签证，发给入境从事交流、访问、考察等活动的人员。
(3) Visa de catégorie F, délivré aux personnes entrant en Chine pour des activités d'échange, de visite ou d'étude.
(四)G字签证，发给经中国过境的人员。
(4) Visa de catégorie G, délivré aux personnes en transit par la Chine.
(五)J1字签证，发给外国常驻中国新闻机构的外国常驻记者；J2字签证，发给入境进行短期采访报道的外国记者。
(5) Visa de catégorie J1, délivré aux correspondants étrangers accrédités en permanence auprès d'organes de presse étrangers en Chine ; visa de catégorie J2, délivré aux journalistes étrangers entrant en Chine pour des reportages de courte durée.
(六)K字签证，发给入境的外国青年科技人才。
(6) Visa de catégorie K, délivré aux jeunes talents scientifiques et technologiques étrangers entrant en Chine.
(七)L字签证，发给入境旅游的人员；以团体形式入境旅游的，可以签发团体L字签证。
(7) Visa de catégorie L, délivré aux personnes entrant en Chine pour le tourisme ; pour les groupes touristiques, un visa de groupe de catégorie L peut être délivré.
(八)M字签证，发给入境进行商业贸易活动的人员。
(8) Visa de catégorie M, délivré aux personnes entrant en Chine pour des activités commerciales.
(九)Q1字签证，发给因家庭团聚申请入境居留的中国公民的家庭成员和具有中国永久居留资格的外国人的家庭成员，以及因寄养等原因申请入境居留的人员；Q2字签证，发给申请入境短期探亲的居住在中国境内的中国公民的亲属和具有中国永久居留资格的外国人的亲属。
(9) Visa de catégorie Q1, délivré aux membres de la famille de citoyens chinois résidant en Chine ou d'étrangers titulaires du statut de résident permanent en Chine, pour des motifs de regroupement familial, ainsi qu'aux personnes entrant en Chine pour des raisons de placement familial ; visa de catégorie Q2, délivré aux parents de citoyens chinois résidant en Chine ou d'étrangers titulaires du statut de résident permanent en Chine, pour des visites familiales de courte durée.
(十)R字签证，发给国家需要的外国高层次人才和急需紧缺专门人才。
(10) Visa de catégorie R, délivré aux talents étrangers de haut niveau et aux spécialistes hautement qualifiés dont la Chine a besoin.
(十一)S1字签证，发给申请入境长期探亲的因工作、学习等事由在中国境内居留的外国人的配偶、父母、未满18周岁的子女、配偶的父母，以及因其他私人事务需要在中国境内居留的人员；S2字签证，发给申请入境短期探亲的因工作、学习等事由在中国境内停留居留的外国人的家庭成员，以及因其他私人事务需要在中国境内停留的人员。
(11) Visa de catégorie S1, délivré aux conjoints, parents, enfants mineurs de moins de 18 ans et beaux-parents d'étrangers résidant en Chine pour le travail ou les études, pour des visites familiales de longue durée, ainsi qu'aux personnes entrant en Chine pour des affaires privées nécessitant un séjour de longue durée ; visa de catégorie S2, délivré aux membres de la famille d'étrangers séjournant ou résidant en Chine pour le travail ou les études, pour des visites familiales de courte durée, ainsi qu'aux personnes entrant en Chine pour des affaires privées nécessitant un séjour de courte durée.
(十二)X1字签证，发给申请在中国境内长期学习的人员；X2字签证，发给申请在中国境内短期学习的人员。
(12) Visa de catégorie X1, délivré aux personnes entrant en Chine pour des études de longue durée ; visa de catégorie X2, délivré aux personnes entrant en Chine pour des études de courte durée.
(十三)Z字签证，发给申请在中国境内工作的人员。
(13) Visa de catégorie Z, délivré aux personnes entrant en Chine pour y travailler.
外国人申请办理签证，应当填写申请表，提交本人的护照或者其他国际旅行证件以及符合规定的照片和申请事由的相关材料。
Pour demander un visa, un étranger doit remplir un formulaire de demande, soumettre son passeport ou un autre titre de voyage international, des photos conformes aux spécifications et les documents justificatifs relatifs à l'objet de la demande.
(一)申请C字签证，应当提交外国运输公司出具的担保函件或者中国境内有关单位出具的邀请函件。
(1) Pour demander un visa de catégorie C, une lettre de garantie de la compagnie de transport étrangère ou une lettre d'invitation de l'unité concernée en Chine doit être soumise.
(二)申请D字签证，应当提交公安部签发的外国人永久居留身份确认表。
(2) Pour demander un visa de catégorie D, le formulaire de confirmation du statut de résident permanent délivré par le ministère de la Sécurité publique doit être soumis.
(三)申请F字签证，应当提交中国境内的邀请方出具的邀请函件。
(3) Pour demander un visa de catégorie F, une lettre d'invitation de la partie invitante en Chine doit être soumise.
(四)申请G字签证，应当提交前往国家(地区)的已确定日期、座位的联程机(车、船)票。
(4) Pour demander un visa de catégorie G, un billet de correspondance (avion, train, bateau) avec date et siège confirmés pour le pays (région) de destination doit être soumis.
(五)申请J1字及J2字签证，应当按照中国有关外国常驻新闻机构和外国记者采访的规定履行审批手续并提交相应的申请材料。
(5) Pour demander un visa de catégorie J1 ou J2, les procédures d'approbation conformément aux règlements chinois sur les organes de presse étrangers et les reportages des journalistes étrangers doivent être suivies, et les documents de demande correspondants doivent être soumis.
(六)申请K字签证，应当符合中国政府有关主管部门规定的外国青年科技人才的条件和要求，并提交相应的证明材料。
(6) Pour demander un visa de catégorie K, le demandeur doit satisfaire aux conditions et exigences relatives aux jeunes talents scientifiques et technologiques étrangers fixées par les départements compétents du gouvernement chinois, et soumettre les pièces justificatives correspondantes.
(七)申请L字签证，应当按照要求提交旅行计划行程安排等材料；以团体形式入境旅游的，还应当提交旅行社出具的邀请函件。
(7) Pour demander un visa de catégorie L, un plan de voyage et d'autres documents doivent être soumis conformément aux exigences ; pour les groupes touristiques, une lettre d'invitation de l'agence de voyage doit également être soumise.
(八)申请M字签证，应当按照要求提交中国境内商业贸易合作方出具的邀请函件。
(8) Pour demander un visa de catégorie M, une lettre d'invitation du partenaire commercial en Chine doit être soumise conformément aux exigences.
(九)申请Q1字签证，因家庭团聚申请入境居留的，应当提交居住在中国境内的中国公民、具有永久居留资格的外国人出具的邀请函件和家庭成员关系证明，因寄养等原因申请入境的，应当提交委托书等证明材料；申请Q2字签证，应当提交居住在中国境内的中国公民、具有永久居留资格的外国人出具的邀请函件等证明材料。
(9) Pour demander un visa de catégorie Q1 pour regroupement familial, une lettre d'invitation du citoyen chinois ou de l'étranger titulaire du statut de résident permanent résidant en Chine et une preuve de relation familiale doivent être soumises ; pour les placements familiaux, une procuration et d'autres documents justificatifs doivent être soumis. Pour demander un visa de catégorie Q2, une lettre d'invitation du citoyen chinois ou de l'étranger titulaire du statut de résident permanent résidant en Chine et d'autres documents justificatifs doivent être soumis.
(十)申请R字签证，应当符合中国政府有关主管部门确定的外国高层次人才和急需紧缺专门人才的引进条件和要求，并按照规定提交相应的证明材料。
(10) Pour demander un visa de catégorie R, le demandeur doit satisfaire aux conditions et exigences d'introduction des talents étrangers de haut niveau et des spécialistes hautement qualifiés fixées par les départements compétents du gouvernement chinois, et soumettre les pièces justificatives correspondantes conformément aux dispositions.
(十一)申请S1字及S2字签证，应当按照要求提交因工作、学习等事由在中国境内停留居留的外国人出具的邀请函件、家庭成员关系证明，或者入境处理私人事务所需的证明材料。
(11) Pour demander un visa de catégorie S1 ou S2, une lettre d'invitation de l'étranger séjournant ou résidant en Chine pour le travail ou les études, une preuve de relation familiale, ou les documents justificatifs nécessaires pour traiter des affaires privées doivent être soumis conformément aux exigences.
(十二)申请X1字签证应当按照规定提交招收单位出具的录取通知书和主管部门出具的证明材料；申请X2字签证，应当按照规定提交招收单位出具的录取通知书等证明材料。
(12) Pour demander un visa de catégorie X1, une lettre d'admission de l'établissement d'accueil et un document justificatif du département compétent doivent être soumis conformément aux dispositions ; pour demander un visa de catégorie X2, une lettre d'admission de l'établissement d'accueil et d'autres documents justificatifs doivent être soumis conformément aux dispositions.
(十三)申请Z字签证，应当按照规定提交工作许可等证明材料。
(13) Pour demander un visa de catégorie Z, un permis de travail et d'autres documents justificatifs doivent être soumis conformément aux dispositions.
签证机关可以根据具体情况要求外国人提交其他申请材料。
Les autorités de délivrance des visas peuvent exiger des étrangers qu'ils soumettent d'autres documents justificatifs en fonction des circonstances spécifiques.
外国人有下列情形之一的，应当按照驻外签证机关要求接受面谈：
Les étrangers dans l'une des situations suivantes doivent se soumettre à un entretien à la demande des autorités consulaires :
(一)申请入境居留的；
(1) Demande de visa pour résidence ;
(二)个人身份信息、入境事由需要进一步核实的；
(2) Les informations d'identité personnelle ou le motif d'entrée nécessitent une vérification supplémentaire ;
(三)曾有不准入境、被限期出境记录的；
(3) Antécédents d'interdiction d'entrée ou d'ordre de quitter le territoire dans un délai déterminé ;
(四)有必要进行面谈的其他情形。
(4) Autres circonstances où un entretien est nécessaire.
驻外签证机关签发签证需要向中国境内有关部门、单位核实有关信息的，中国境内有关部门、单位应当予以配合。
Si les autorités consulaires ont besoin de vérifier des informations auprès des départements ou unités concernés en Chine pour délivrer un visa, ces départements ou unités doivent coopérer.
签证机关经审查认为符合签发条件的，签发相应类别签证。对入境后需要办理居留证件的，签证机关应当在签证上注明入境后办理居留证件的时限。
Si, après examen, les autorités de délivrance des visas estiment que les conditions de délivrance sont remplies, elles délivrent le visa de la catégorie correspondante. Pour les personnes qui doivent demander un titre de séjour après leur entrée, les autorités de délivrance des visas doivent indiquer sur le visa le délai pour demander le titre de séjour après l'entrée.
停留居留管理
Gestion du séjour et de la résidence
外国人持签证入境后，按照国家规定可以变更停留事由、给予入境便利的，或者因使用新护照、持团体签证入境后由于客观原因需要分团停留的，可以向停留地县级以上地方人民政府公安机关出入境管理机构申请换发签证。
Après être entré en Chine avec un visa, un étranger peut, conformément aux dispositions nationales, changer le motif de son séjour ou bénéficier de facilités d'entrée, ou, en cas de changement de passeport ou de nécessité objective de se séparer du groupe après être entré avec un visa de groupe, demander un nouveau visa auprès de l'organe de gestion de l'entrée et de la sortie du gouvernement populaire local au niveau du district ou au-dessus du lieu de séjour.
在中国境内的外国人所持签证遗失、损毁、被盗抢的，应当及时向停留地县级以上地方人民政府公安机关出入境管理机构申请补发签证。
Si le visa d'un étranger en Chine est perdu, endommagé, volé ou pillé, il doit demander un nouveau visa auprès de l'organe de gestion de l'entrée et de la sortie du gouvernement populaire local au niveau du district ou au-dessus du lieu de séjour.
外国人申请签证的延期、换发、补发和申请办理停留证件，应当填写申请表，提交本人的护照或者其他国际旅行证件以及符合规定的照片和申请事由的相关材料。
Pour demander une prolongation, un renouvellement ou un remplacement de visa, ou pour demander un titre de séjour temporaire, un étranger doit remplir un formulaire de demande, soumettre son passeport ou un autre titre de voyage international, des photos conformes aux spécifications et les documents justificatifs relatifs à l'objet de la demande.
外国人申请签证延期、换发、补发和申请办理停留证件符合受理规定的，公安机关出入境管理机构应当出具有效期不超过7日的受理回执，并在受理回执有效期内作出是否签发的决定。
Si la demande de prolongation, de renouvellement ou de remplacement de visa ou de titre de séjour temporaire par un étranger satisfait aux conditions de réception, l'organe de gestion de l'entrée et de la sortie doit délivrer un accusé de réception valable pour une durée maximale de 7 jours et prendre une décision sur l'octroi ou non dans le délai de validité de l'accusé de réception.
外国人申请签证延期、换发、补发和申请办理停留证件的手续或者材料不符合规定的，公安机关出入境管理机构应当一次性告知申请人需要履行的手续和补正的申请材料。
Si les formalités ou les documents pour une demande de prolongation, de renouvellement ou de remplacement de visa ou de titre de séjour temporaire par un étranger ne sont pas conformes aux dispositions, l'organe de gestion de l'entrée et de la sortie doit informer le demandeur en une seule fois des formalités à accomplir et des documents à compléter.
申请人所持护照或者其他国际旅行证件因办理证件被收存期间，可以凭受理回执在中国境内合法停留。
Pendant la période où le passeport ou un autre titre de voyage international du demandeur est retenu pour le traitement de la demande, le demandeur peut séjourner légalement en Chine sur la base de l'accusé de réception.
公安机关出入境管理机构作出的延长签证停留期限决定，仅对本次入境有效，不影响签证的入境次数和入境有效期，并且累计延长的停留期限不得超过原签证注明的停留期限。
La décision de l'organe de gestion de l'entrée et de la sortie de prolonger la durée de séjour autorisée par le visa ne s'applique qu'à l'entrée en cours et n'affecte pas le nombre d'entrées autorisées ni la période de validité du visa ; la durée totale de la prolongation ne peut excéder la durée de séjour initialement indiquée sur le visa.
签证停留期限延长后，外国人应当按照原签证规定的事由和延长的期限停留。
Après la prolongation de la durée de séjour autorisée par le visa, l'étranger doit séjourner conformément au motif initial du visa et à la durée prolongée.
居留证件分为以下种类：
Les titres de séjour sont classés dans les catégories suivantes :
(一)工作类居留证件，发给在中国境内工作的人员；
(1) Titre de séjour pour motif professionnel, délivré aux personnes travaillant en Chine ;
(二)学习类居留证件，发给在中国境内长期学习的人员；
(2) Titre de séjour pour motif d'études, délivré aux personnes effectuant des études de longue durée en Chine ;
(三)记者类居留证件，发给外国常驻中国新闻机构的外国常驻记者；
(3) Titre de séjour pour motif de journaliste, délivré aux correspondants étrangers accrédités en permanence auprès d'organes de presse étrangers en Chine ;
(四)团聚类居留证件，发给因家庭团聚需要在中国境内居留的中国公民的家庭成员和具有中国永久居留资格的外国人的家庭成员，以及因寄养等原因需要在中国境内居留的人员；
(4) Titre de séjour pour motif familial, délivré aux membres de la famille de citoyens chinois résidant en Chine ou d'étrangers titulaires du statut de résident permanent en Chine, pour des besoins de regroupement familial, ainsi qu'aux personnes nécessitant un séjour en Chine pour des raisons de placement familial ;
(五)私人事务类居留证件，发给入境长期探亲的因工作、学习等事由在中国境内居留的外国人的配偶、父母、未满18周岁的子女、配偶的父母，以及因其他私人事务需要在中国境内居留的人员。
(5) Titre de séjour pour motif privé, délivré aux conjoints, parents, enfants mineurs de moins de 18 ans et beaux-parents d'étrangers résidant en Chine pour le travail ou les études, pour des visites familiales de longue durée, ainsi qu'aux personnes nécessitant un séjour en Chine pour d'autres affaires privées.
外国人申请办理外国人居留证件，应当提交本人护照或者其他国际旅行证件以及符合规定的照片和申请事由的相关材料，本人到居留地县级以上地方人民政府公安机关出入境管理机构办理相关手续，并留存指纹等人体生物识别信息。
Pour demander un titre de séjour, un étranger doit soumettre son passeport ou un autre titre de voyage international, des photos conformes aux spécifications et les documents justificatifs relatifs à l'objet de la demande, se présenter en personne à l'organe de gestion de l'entrée et de la sortie du gouvernement populaire local au niveau du district ou au-dessus du lieu de résidence pour effectuer les formalités, et fournir ses empreintes digitales et autres données biométriques.
(一)工作类居留证件，应当提交工作许可等证明材料；属于国家需要的外国高层次人才和急需紧缺专门人才的，应当按照规定提交有关证明材料。
(1) Pour un titre de séjour pour motif professionnel, un permis de travail et d'autres documents justificatifs doivent être soumis ; pour les talents étrangers de haut niveau et les spécialistes hautement qualifiés dont la Chine a besoin, les documents justificatifs correspondants doivent être soumis conformément aux dispositions.
(二)学习类居留证件，应当按照规定提交招收单位出具的注明学习期限的函件等证明材料。
(2) Pour un titre de séjour pour motif d'études, une lettre de l'établissement d'accueil indiquant la durée des études et d'autres documents justificatifs doivent être soumis conformément aux dispositions.
(三)记者类居留证件，应当提交有关主管部门出具的函件和核发的记者证。
(3) Pour un titre de séjour pour motif de journaliste, une lettre du département compétent et la carte de presse délivrée doivent être soumises.
(四)团聚类居留证件，因家庭团聚需要在中国境内居留的，应当提交家庭成员关系证明和与申请事由相关的证明材料；因寄养等原因需要在中国境内居留的，应当提交委托书等证明材料。
(4) Pour un titre de séjour pour motif familial, en cas de regroupement familial, une preuve de relation familiale et des documents justificatifs relatifs à l'objet de la demande doivent être soumis ; en cas de placement familial, une procuration et d'autres documents justificatifs doivent être soumis.
(五)私人事务类居留证件，长期探亲的，应当按照要求提交亲属关系证明、被探望人的居留证件等证明材料；入境处理私人事务的，应当提交因处理私人事务需要在中国境内居留的相关证明材料。
(5) Pour un titre de séjour pour motif privé, en cas de visite familiale de longue durée, une preuve de relation familiale, le titre de séjour de la personne visitée et d'autres documents justificatifs doivent être soumis conformément aux exigences ; en cas d'affaires privées, les documents justificatifs nécessaires au séjour en Chine pour traiter ces affaires doivent être soumis.
外国人申请有效期1年以上的居留证件的，应当按照规定提交健康证明。健康证明自开具之日起6个月内有效。
Les étrangers demandant un titre de séjour d'une durée de validité d'un an ou plus doivent soumettre un certificat médical conformément aux dispositions. Le certificat médical est valable pendant 6 mois à compter de sa date de délivrance.
外国人申请办理居留证件的延期、换发、补发，应当填写申请表，提交本人的护照或者其他国际旅行证件以及符合规定的照片和申请事由的相关材料。
Pour demander une prolongation, un renouvellement ou un remplacement de titre de séjour, un étranger doit remplir un formulaire de demande, soumettre son passeport ou un autre titre de voyage international, des photos conformes aux spécifications et les documents justificatifs relatifs à l'objet de la demande.
外国人申请居留证件或者申请居留证件的延期、换发、补发符合受理规定的，公安机关出入境管理机构应当出具有效期不超过15日的受理回执，并在受理回执有效期内作出是否签发的决定。
Si la demande de titre de séjour ou de prolongation, renouvellement ou remplacement de titre de séjour par un étranger satisfait aux conditions de réception, l'organe de gestion de l'entrée et de la sortie doit délivrer un accusé de réception valable pour une durée maximale de 15 jours et prendre une décision sur l'octroi ou non dans le délai de validité de l'accusé de réception.
外国人申请居留证件或者申请居留证件的延期、换发、补发的手续或者材料不符合规定的，公安机关出入境管理机构应当一次性告知申请人需要履行的手续和补正的申请材料。
Si les formalités ou les documents pour une demande de titre de séjour ou de prolongation, renouvellement ou remplacement de titre de séjour par un étranger ne sont pas conformes aux dispositions, l'organe de gestion de l'entrée et de la sortie doit informer le demandeur en une seule fois des formalités à accomplir et des documents à compléter.
申请人所持护照或者其他国际旅行证件因办理证件被收存期间，可以凭受理回执在中国境内合法居留。
Pendant la période où le passeport ou un autre titre de voyage international du demandeur est retenu pour le traitement de la demande, le demandeur peut résider légalement en Chine sur la base de l'accusé de réception.
外国人申请签证和居留证件的延期、换发、补发，申请办理停留证件，有下列情形之一的，可以由邀请单位或者个人、申请人的亲属、有关专门服务机构代为申请：
Pour les demandes de prolongation, de renouvellement ou de remplacement de visa ou de titre de séjour, ou de titre de séjour temporaire, dans les cas suivants, la demande peut être présentée par l'unité ou la personne invitante, les parents du demandeur ou un organisme de services spécialisé :
(一)未满16周岁或者已满60周岁以及因疾病等原因行动不便的；
(1) Le demandeur a moins de 16 ans ou plus de 60 ans, ou a des difficultés de déplacement pour cause de maladie ou autre ;
(二)非首次入境且在中国境内停留居留记录良好的；
(2) Le demandeur n'entre pas en Chine pour la première fois et a un bon historique de séjour et de résidence en Chine ;
(三)邀请单位或者个人对外国人在中国境内期间所需费用提供保证措施的。
(3) L'unité ou la personne invitante fournit une garantie pour les frais nécessaires pendant le séjour de l'étranger en Chine.
外国人申请居留证件，属于国家需要的外国高层次人才和急需紧缺专门人才以及前款第一项规定情形的，可以由邀请单位或者个人、申请人的亲属、有关专门服务机构代为申请。
Pour les demandes de titre de séjour par des talents étrangers de haut niveau et des spécialistes hautement qualifiés dont la Chine a besoin, ainsi que dans les cas prévus au premier alinéa du présent article, la demande peut être présentée par l'unité ou la personne invitante, les parents du demandeur ou un organisme de services spécialisé.
公安机关出入境管理机构可以通过面谈、电话询问、实地调查等方式核实申请事由的真实性，申请人以及出具邀请函件、证明材料的单位或者个人应当予以配合。
L'organe de gestion de l'entrée et de la sortie peut vérifier la véracité de l'objet de la demande par le biais d'entretiens, d'appels téléphoniques, d'enquêtes sur place, etc. Le demandeur et l'unité ou la personne ayant délivré la lettre d'invitation ou les documents justificatifs doivent coopérer.
公安机关出入境管理机构对有下列情形之一的外国人，不予批准签证和居留证件的延期、换发、补发，不予签发停留证件：
L'organe de gestion de l'entrée et de la sortie ne doit pas approuver les demandes de prolongation, de renouvellement ou de remplacement de visa ou de titre de séjour, ni délivrer de titre de séjour temporaire aux étrangers dans l'une des situations suivantes :
(一)不能按照规定提供申请材料的；
(1) Incapacité de fournir les documents de demande conformément aux dispositions ;
(二)在申请过程中弄虚作假的；
(2) Falsification dans le processus de demande ;
(三)违反中国有关法律、行政法规规定，不适合在中国境内停留居留的；
(3) Violation des lois et règlements administratifs chinois, rendant le séjour ou la résidence en Chine inapproprié ;
(四)不宜批准签证和居留证件的延期、换发、补发或者签发停留证件的其他情形。
(4) Autres circonstances où l'approbation de la prolongation, du renouvellement ou du remplacement du visa ou du titre de séjour, ou la délivrance d'un titre de séjour temporaire, n'est pas appropriée.
持学习类居留证件的外国人需要在校外勤工助学或者实习的，应当经所在学校同意后，向公安机关出入境管理机构申请居留证件加注勤工助学或者实习地点、期限等信息。
Les étrangers titulaires d'un titre de séjour pour motif d'études qui souhaitent travailler à temps partiel ou effectuer un stage en dehors de l'établissement d'enseignement doivent, après avoir obtenu l'accord de leur établissement, demander à l'organe de gestion de l'entrée et de la sortie d'ajouter une mention sur le titre de séjour indiquant le lieu et la durée du travail à temps partiel ou du stage.
持学习类居留证件的外国人所持居留证件未加注前款规定信息的，不得在校外勤工助学或者实习。
Les étrangers titulaires d'un titre de séjour pour motif d'études dont le titre de séjour ne comporte pas la mention prévue à l'alinéa précédent ne peuvent pas travailler à temps partiel ou effectuer un stage en dehors de l'établissement.
在中国境内的外国人因证件遗失、损毁、被盗抢等原因未持有效护照或者国际旅行证件，无法在本国驻中国有关机构补办的，可以向停留居留地县级以上地方人民政府公安机关出入境管理机构申请办理出境手续。
Si un étranger en Chine ne dispose pas d'un passeport ou d'un autre titre de voyage international valide en raison de sa perte, de son endommagement, de son vol ou de son pillage, et ne peut pas en obtenir un nouveau auprès de la mission diplomatique de son pays en Chine, il peut demander à l'organe de gestion de l'entrée et de la sortie du gouvernement populaire local au niveau du district ou au-dessus du lieu de séjour ou de résidence de lui délivrer les documents de sortie.
所持出境入境证件注明停留区域的外国人、出入境边防检查机关批准临时入境且限定停留区域的外国人，应当在限定的区域内停留。
Les étrangers dont les documents d'entrée et de sortie indiquent une zone de séjour limitée, ainsi que les étrangers autorisés par les autorités de contrôle de l'entrée et de la sortie à entrer temporairement avec une zone de séjour limitée, doivent séjourner dans la zone limitée.
外国人在中国境内有下列情形之一的，属于非法居留：
Les étrangers dans l'une des situations suivantes en Chine sont considérés en séjour illégal :
(一)超过签证、停留居留证件规定的停留居留期限停留居留的；
(1) Séjour ou résidence au-delà de la durée autorisée par le visa ou le titre de séjour ;
(二)免办签证入境的外国人超过免签期限停留且未办理停留居留证件的；
(2) Les étrangers exemptés de visa qui séjournent au-delà de la période d'exemption sans avoir obtenu de titre de séjour ;
(三)外国人超出限定的停留居留区域活动的；
(3) Les étrangers qui dépassent la zone de séjour limitée ;
(四)其他非法居留的情形。
(4) Autres cas de séjour illégal.
聘用外国人工作或者招收外国留学生的单位，发现有下列情形之一的，应当及时向所在地县级以上地方人民政府公安机关出入境管理机构报告：
Les unités qui emploient des étrangers ou qui recrutent des étudiants étrangers doivent, dans les cas suivants, signaler rapidement à l'organe de gestion de l'entrée et de la sortie du gouvernement populaire local au niveau du district ou au-dessus :
(一)聘用的外国人离职或者变更工作地域的；
(1) L'étranger employé quitte son emploi ou change de zone de travail ;
(二)招收的外国留学生毕业、结业、肄业、退学，离开原招收单位的；
(2) L'étudiant étranger recruté obtient son diplôme, termine ses études, abandonne ou quitte l'établissement d'origine ;
(三)聘用的外国人、招收的外国留学生违反出境入境管理规定的；
(3) L'étranger employé ou l'étudiant étranger recruté enfreint les règlements sur le contrôle de l'entrée et de la sortie ;
(四)聘用的外国人、招收的外国留学生出现死亡、失踪等情形的。
(4) L'étranger employé ou l'étudiant étranger recruté décède, disparaît, etc.
金融、教育、医疗、电信等单位在办理业务时需要核实外国人身份信息的，可以向公安机关出入境管理机构申请核实。
Les unités financières, éducatives, médicales, de télécommunications, etc., qui ont besoin de vérifier l'identité d'un étranger dans le cadre de leurs activités, peuvent demander une vérification auprès de l'organe de gestion de l'entrée et de la sortie.
外国人因外交、公务事由在中国境内停留居留证件的签发管理，按照外交部的规定执行。
La gestion de la délivrance des titres de séjour pour les étrangers en Chine pour des motifs diplomatiques ou de service est effectuée conformément aux dispositions du ministère des Affaires étrangères.
调查和遣返
Enquête et renvoi
公安机关根据实际需要可以设置遣返场所。
Les organes de sécurité publique peuvent, en fonction des besoins réels, mettre en place des centres de renvoi.
依照出境入境管理法第六十条的规定对外国人实施拘留审查的，应当在24小时内将被拘留审查的外国人送到拘留所或者遣返场所。
Conformément à l'article 60 de la loi sur le contrôle de l'entrée et de la sortie, lorsqu'un étranger est placé en détention pour enquête, il doit être transféré dans un centre de détention ou un centre de renvoi dans les 24 heures.
由于天气、当事人健康状况等原因无法立即执行遣送出境、驱逐出境的，应当凭相关法律文书将外国人羁押在拘留所或者遣返场所。
Si, en raison des conditions météorologiques, de l'état de santé de la personne concernée ou d'autres raisons, l'exécution immédiate du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, l'étranger doit être placé en détention dans un centre de détention ou un centre de renvoi sur la base des documents juridiques pertinents.
依照出境入境管理法第六十一条的规定，对外国人限制活动范围的，应当出具限制活动范围决定书。被限制活动范围的外国人，应当在指定的时间到公安机关报到；未经决定机关批准，不得变更生活居所或者离开限定的区域。
Conformément à l'article 61 de la loi sur le contrôle de l'entrée et de la sortie, lorsqu'un étranger est soumis à des restrictions de zone d'activité, une décision écrite de restriction de zone d'activité doit être délivrée. L'étranger soumis à des restrictions de zone d'activité doit se présenter à l'organe de sécurité publique aux heures indiquées ; sans l'approbation de l'organe ayant pris la décision, il ne peut changer de lieu de résidence ou quitter la zone limitée.
依照出境入境管理法第六十二条的规定，对外国人实施遣送出境的，作出遣送出境决定的机关应当依法确定被遣送出境的外国人不准入境的具体期限。
Conformément à l'article 62 de la loi sur le contrôle de l'entrée et de la sortie, lorsqu'un étranger est renvoyé, l'organe ayant pris la décision de renvoi doit déterminer la durée spécifique d'interdiction d'entrée pour l'étranger renvoyé conformément à la loi.
外国人被遣送出境所需的费用由本人承担。本人无力承担的，属于非法就业的，由非法聘用的单位、个人承担；属于其他情形的，由对外国人在中国境内停留居留提供保证措施的单位或者个人承担。
Les frais de renvoi d'un étranger sont à la charge de l'étranger lui-même. S'il ne peut pas les supporter, en cas d'emploi illégal, ils sont à la charge de l'unité ou de la personne ayant illégalement employé l'étranger ; dans les autres cas, ils sont à la charge de l'unité ou de la personne ayant fourni une garantie pour le séjour de l'étranger en Chine.
遣送外国人出境，由县级以上地方人民政府公安机关或者出入境边防检查机关实施。
Le renvoi d'un étranger est exécuté par l'organe de sécurité publique du gouvernement populaire local au niveau du district ou au-dessus, ou par les autorités de contrôle de l'entrée et de la sortie.
外国人被决定限期出境的，作出决定的机关应当在注销或者收缴其原出境入境证件后，为其补办停留手续并限定出境的期限。限定出境期限最长不得超过15日。
Lorsqu'un étranger fait l'objet d'une décision de quitter le territoire dans un délai déterminé, l'organe ayant pris la décision doit, après avoir annulé ou confisqué ses documents d'entrée et de sortie d'origine, lui délivrer de nouveaux documents de séjour et fixer un délai de sortie. Le délai de sortie ne peut excéder 15 jours au maximum.
外国人有下列情形之一的，其所持签证、停留居留证件由签发机关宣布作废：
Dans l'une des situations suivantes, le visa ou le titre de séjour d'un étranger est déclaré nul par l'autorité de délivrance :
(一)签证、停留居留证件损毁、遗失、被盗抢的；
(1) Le visa ou le titre de séjour est endommagé, perdu, volé ou pillé ;
(二)被决定限期出境、遣送出境、驱逐出境，其所持签证、停留居留证件未被收缴或者注销的；
(2) L'étranger fait l'objet d'une décision de quitter le territoire dans un délai déterminé, de renvoi ou d'expulsion, et son visa ou titre de séjour n'a pas été confisqué ou annulé ;
(三)原居留事由变更，未在规定期限内向公安机关出入境管理机构申报，经公安机关公告后仍未申报的；
(3) Le motif initial de séjour a changé et l'étranger n'a pas déclaré ce changement à l'organe de gestion de l'entrée et de la sortie dans le délai prescrit, et n'a pas déclaré après avis public de l'organe ;
(四)有出境入境管理法第二十一条、第三十一条规定的不予签发签证、居留证件情形的。
(4) Il existe des circonstances prévues aux articles 21 et 31 de la loi sur le contrôle de l'entrée et de la sortie où le visa ou le titre de séjour ne doit pas être délivré.
签发机关对签证、停留居留证件依法宣布作废的，可以当场宣布作废或者公告宣布作废。
L'autorité de délivrance qui déclare nul un visa ou un titre de séjour conformément à la loi peut le faire sur-le-champ ou par voie d'avis public.
外国人所持签证、停留居留证件有下列情形之一的，由公安机关注销或者收缴：
Dans l'une des situations suivantes, le visa ou le titre de séjour d'un étranger est annulé ou confisqué par l'organe de sécurité publique :
(一)被签发机关宣布作废或者被他人冒用的；
(1) Le visa ou le titre de séjour a été déclaré nul par l'autorité de délivrance ou utilisé par une autre personne ;
(二)通过伪造、变造、骗取或者其他方式非法获取的；
(2) Le visa ou le titre de séjour a été obtenu illégalement par falsification, contrefaçon, fraude ou autre moyen ;
(三)持有人被决定限期出境、遣送出境、驱逐出境的。
(3) Le titulaire fait l'objet d'une décision de quitter le territoire dans un délai déterminé, de renvoi ou d'expulsion.
作出注销或者收缴决定的机关应当及时通知签发机关。
L'organe ayant pris la décision d'annulation ou de confiscation doit en informer rapidement l'autorité de délivrance.
附 则
Dispositions complémentaires
本条例下列用语的含义：
Les termes utilisés dans le présent règlement ont les significations suivantes :
(一)签证的入境次数，是指持证人在签证入境有效期内可以入境的次数。
(1) Le nombre d'entrées autorisées par un visa désigne le nombre de fois que le titulaire peut entrer en Chine pendant la période de validité du visa.
(二)签证的入境有效期，是指持证人所持签证入境的有效时间范围。非经签发机关注明，签证自签发之日起生效，于有效期满当日北京时间24时失效。
(2) La période de validité d'un visa désigne la période pendant laquelle le titulaire peut entrer en Chine. Sauf indication contraire de l'autorité de délivrance, le visa entre en vigueur à la date de délivrance et expire à 24 heures (heure de Pékin) le jour de l'expiration.
(三)签证的停留期限，是指持证人每次入境后被准许停留的时限，自入境次日开始计算。
(3) La durée de séjour autorisée par un visa désigne la période pendant laquelle le titulaire est autorisé à séjourner après chaque entrée, à compter du lendemain de l'entrée.
(四)短期，是指在中国境内停留不超过180日(含180日)。
(4) Court séjour désigne un séjour en Chine ne dépassant pas 180 jours (inclus).
(五)长期、常驻，是指在中国境内居留超过180日。
(5) Long séjour ou résidence permanente désigne un séjour en Chine de plus de 180 jours.
本条例规定的公安机关出入境管理机构审批期限和受理回执有效期以工作日计算，不含法定节假日。
Les délais d'examen et la durée de validité des accusés de réception prévus par le présent règlement pour les organes de gestion de l'entrée et de la sortie sont calculés en jours ouvrables, hors jours fériés légaux.
经外交部批准，驻外签证机关可以委托当地有关机构承办外国人签证申请的接件、录入、咨询等服务性事务。
Avec l'approbation du ministère des Affaires étrangères, les autorités consulaires peuvent confier à des organismes locaux concernés l'exécution de tâches de service telles que la réception des demandes de visa, la saisie des données et les consultations.
签证的式样由外交部会同公安部规定。停留居留证件的式样由公安部规定。
Le modèle du visa est fixé par le ministère des Affaires étrangères en collaboration avec le ministère de la Sécurité publique. Le modèle des titres de séjour est fixé par le ministère de la Sécurité publique.
本条例自2013年9月1日起施行。1986年12月3日国务院批准，1986年12月27日公安部、外交部公布，1994年7月13日、2010年4月24日国务院修订的《中华人民共和国外国人入境出境管理法实施细则》同时废止。
Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2013. Les règles détaillées d'application de la loi sur le contrôle de l'entrée et de la sortie des étrangers, approuvées par le Conseil d'État le 3 décembre 1986, publiées par le ministère de la Sécurité publique et le ministère des Affaires étrangères le 27 décembre 1986, et révisées par le Conseil d'État le 13 juillet 1994 et le 24 avril 2010, sont abrogées en même temps.