KYB CHINA(1993年5月7日国务院第3次常务会议通过 1993年6月29日中华人民共和国国务院令第116号发布 自1993年11月1日起施行)
(Adopté par la 3e réunion du Conseil d'État le 7 mai 1993, promulgué par le décret n° 116 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 29 juin 1993, entré en vigueur le 1er novembre 1993)
总则
Dispositions générales
为加强村庄、集镇的规划建设管理，改善村庄、集镇的生产、生活环境，促进农村经济和社会发展，制定本条例。
Le présent règlement est établi afin de renforcer la gestion de la planification et de la construction des villages et des bourgs, d'améliorer l'environnement de production et de vie des villages et des bourgs, et de promouvoir le développement économique et social rural.
制定和实施村庄、集镇规划，在村庄、集镇规划区内进行居民住宅、乡(镇)村企业、乡(镇)村公共设施和公益事业等的建设，必须遵守本条例。但是，国家征用集体所有的土地进行的建设除外。
L'élaboration et la mise en œuvre des plans des villages et des bourgs, ainsi que la construction de logements résidentiels, d'entreprises de canton (ville) ou de village, d'installations publiques et de projets d'intérêt public dans les zones planifiées des villages et des bourgs, doivent se conformer au présent règlement. Toutefois, les constructions réalisées sur des terres collectives expropriées par l'État sont exclues.
在城市规划区内的村庄、集镇规划的制定和实施，依照城市规划法及其实施条例执行。
L'élaboration et la mise en œuvre des plans des villages et des bourgs situés dans les zones de planification urbaine sont régies par la loi sur l'urbanisme et ses règlements d'application.
本条例所称村庄，是指农村村民居住和从事各种生产的聚居点。
Au sens du présent règlement, on entend par « village » un lieu de peuplement où les résidents ruraux habitent et exercent diverses activités de production.
本条例所称集镇，是指乡、民族乡人民政府所在地和经县级人民政府确认由集市发展而成的作为农村一定区域经济、文化和生活服务中心的非建制镇。
Au sens du présent règlement, on entend par « bourg » le siège du gouvernement du canton ou du canton de minorité ethnique, ainsi que les localités non constituées en municipalité qui, reconnues par le gouvernement populaire du comté comme s'étant développées à partir de marchés, servent de centre économique, culturel et de services de vie dans une zone rurale donnée.
本条例所称村庄、集镇规划区，是指村庄、集镇建成区和因村庄、集镇建设及发展需要实行规划控制的区域。村庄、集镇规划区的具体范围，在村庄、集镇总体规划中划定。
Au sens du présent règlement, on entend par « zone planifiée des villages et des bourgs » la zone bâtie des villages et des bourgs ainsi que les zones soumises à un contrôle de planification en raison de la construction et du développement des villages et des bourgs. Le périmètre spécifique de la zone planifiée des villages et des bourgs est délimité dans le plan d'ensemble des villages et des bourgs.
村庄、集镇规划建设管理，应当坚持合理布局、节约用地的原则，全面规划，正确引导，依靠群众，自力更生，因地制宜，量力而行，逐步建设，实现经济效益、社会效益和环境效益的统一。
La gestion de la planification et de la construction des villages et des bourgs doit respecter les principes d'une disposition rationnelle et d'une économie de terres, avec une planification globale, une orientation correcte, en s'appuyant sur les masses, en comptant sur ses propres forces, en s'adaptant aux conditions locales, en agissant selon ses moyens, et en construisant progressivement, afin de réaliser l'unité des avantages économiques, sociaux et environnementaux.
地处洪涝、地震、台风、滑坡等自然灾害易发地区的村庄和集镇，应当按照国家和地方的有关规定，在村庄、集镇总体规划中制定防灾措施。
Les villages et les bourgs situés dans des zones sujettes aux catastrophes naturelles telles que les inondations, les tremblements de terre, les typhons et les glissements de terrain doivent, conformément aux dispositions nationales et locales, établir des mesures de prévention des catastrophes dans le plan d'ensemble des villages et des bourgs.
国务院建设行政主管部门主管全国的村庄、集镇规划建设管理工作。
Le département administratif de la construction du Conseil d'État est responsable de la gestion de la planification et de la construction des villages et des bourgs à l'échelle nationale.
县级以上地方人民政府建设行政主管部门主管本行政区域的村庄、集镇规划建设管理工作。
Les départements administratifs de la construction des gouvernements populaires au niveau du comté et au-dessus sont responsables de la gestion de la planification et de la construction des villages et des bourgs dans leurs juridictions respectives.
乡级人民政府负责本行政区域的村庄、集镇规划建设管理工作。
Les gouvernements populaires au niveau du canton sont responsables de la gestion de la planification et de la construction des villages et des bourgs dans leurs juridictions respectives.
国家鼓励村庄、集镇规划建设管理的科学研究，推广先进技术，提倡在村庄和集镇建设中，结合当地特点，采用新工艺、新材料、新结构。
L'État encourage la recherche scientifique sur la gestion de la planification et de la construction des villages et des bourgs, promeut les technologies avancées et préconise l'utilisation de nouveaux procédés, de nouveaux matériaux et de nouvelles structures dans la construction des villages et des bourgs, en fonction des caractéristiques locales.
村庄和集镇规划的制定
Élaboration des plans des villages et des bourgs
村庄、集镇规划由乡级人民政府负责组织编制，并监督实施。
Les plans des villages et des bourgs sont élaborés par le gouvernement populaire du canton, qui en assure également le suivi de la mise en œuvre.
村庄、集镇规划的编制，应当遵循下列原则：
L'élaboration des plans des villages et des bourgs doit respecter les principes suivants :
(一)根据国民经济和社会发展计划，结合当地经济发展的现状和要求，以及自然环境、资源条件和历史情况等，统筹兼顾，综合部署村庄和集镇的各项建设；
(1) En fonction du plan de développement économique et social national, et en tenant compte de la situation actuelle et des besoins du développement économique local, ainsi que des conditions naturelles, des ressources et des circonstances historiques, planifier de manière globale et coordonner les diverses constructions des villages et des bourgs ;
(二)处理好近期建设与远景发展、改造与新建的关系，使村庄、集镇的性质和建设的规模、速度和标准，同经济发展和农民生活水平相适应；
(2) Gérer correctement la relation entre la construction à court terme et le développement à long terme, entre la rénovation et la nouvelle construction, afin que la nature des villages et des bourgs, ainsi que l'échelle, la vitesse et le niveau de la construction, soient adaptés au développement économique et au niveau de vie des agriculteurs ;
(三)合理用地，节约用地，各项建设应当相对集中，充分利用原有建设用地，新建、扩建工程及住宅应当尽量不占用耕地和林地；
(3) Utiliser rationnellement les terres et les économiser ; les diverses constructions doivent être relativement concentrées, en utilisant pleinement les terrains déjà bâtis ; les nouveaux projets de construction et d'agrandissement ainsi que les logements doivent, dans la mesure du possible, ne pas occuper de terres cultivées ou de terres boisées ;
(四)有利生产，方便生活，合理安排住宅、乡(镇)村企业、乡(镇)村公共设施和公益事业等的建设布局，促进农村各项事业协调发展，并适当留有发展余地；
(4) Favoriser la production et faciliter la vie ; organiser rationnellement la disposition des logements, des entreprises de canton (ville) ou de village, des installations publiques et des projets d'intérêt public, afin de promouvoir le développement coordonné des diverses activités rurales, tout en réservant une marge de développement appropriée ;
(五)保护和改善生态环境，防治污染和其他公害，加强绿化和村容镇貌、环境卫生建设。
(5) Protéger et améliorer l'environnement écologique, prévenir la pollution et autres nuisances, et renforcer la verdure, l'apparence des villages et des bourgs, ainsi que la construction de l'hygiène environnementale.
村庄、集镇规划的编制，应当以县域规划、农业区划、土地利用总体规划为依据，并同有关部门的专业规划相协调。
L'élaboration des plans des villages et des bourgs doit se fonder sur le plan du comté, le zonage agricole et le plan d'ensemble de l'utilisation des terres, et être coordonnée avec les plans spécialisés des départements concernés.
县级人民政府组织编制的县域规划，应当包括村庄、集镇建设体系规划。
Le plan du comté élaboré par le gouvernement populaire du comté doit inclure un plan du système de construction des villages et des bourgs.
编制村庄、集镇规划，一般分为村庄、集镇总体规划和村庄、集镇建设规划两个阶段进行。
L'élaboration des plans des villages et des bourgs se déroule généralement en deux phases : le plan d'ensemble des villages et des bourgs et le plan de construction des villages et des bourgs.
村庄、集镇总体规划，是乡级行政区域内村庄和集镇布点规划及相应的各项建设的整体部署。
Le plan d'ensemble d'un village ou d'un bourg est le déploiement global de la planification des points d'implantation des villages et des bourgs ainsi que des constructions correspondantes dans une zone administrative au niveau du canton.
村庄、集镇总体规划的主要内容包括：乡级行政区域的村庄、集镇布点，村庄和集镇的位置、性质、规模和发展方向，村庄和集镇的交通、供水、供电、邮电、商业、绿化等生产和生活服务设施的配置。
Le contenu principal du plan d'ensemble d'un village ou d'un bourg comprend : la répartition des villages et des bourgs dans la zone administrative au niveau du canton, l'emplacement, la nature, l'échelle et la direction de développement des villages et des bourgs, ainsi que la configuration des installations de production et de services de vie telles que le transport, l'approvisionnement en eau, l'électricité, les postes et télécommunications, le commerce et la verdure.
村庄、集镇建设规划，应当在村庄、集镇总体规划指导下，具体安排村庄、集镇的各项建设。
Le plan de construction d'un village ou d'un bourg doit, sous la direction du plan d'ensemble du village ou du bourg, organiser concrètement les diverses constructions du village ou du bourg.
集镇建设规划的主要内容包括：住宅、乡(镇)村企业、乡(镇)村公共设施、公益事业等各项建设的用地布局、用地规模，有关的技术经济指标，近期建设工程以及重点地段建设具体安排。
Le contenu principal du plan de construction d'un bourg comprend : la disposition et l'échelle de l'utilisation des terres pour les logements, les entreprises du canton (bourg), les installations publiques du canton (bourg) et les projets d'intérêt public, les indicateurs techniques et économiques pertinents, ainsi que les arrangements concrets pour les projets de construction à court terme et les sections clés.
村庄建设规划的主要内容，可以根据本地区经济发展水平，参照集镇建设规划的编制内容，主要对住宅和供水、供电、道路、绿化、环境卫生以及生产配套设施作出具体安排。
Le contenu principal du plan de construction d'un village peut, en fonction du niveau de développement économique de la région et en référence au contenu de l'élaboration du plan de construction du bourg, faire des arrangements concrets principalement pour les logements, l'approvisionnement en eau, l'électricité, les routes, la verdure, l'hygiène environnementale et les installations de production auxiliaires.
村庄、集镇总体规划和集镇建设规划，须经乡级人民代表大会审查同意，由乡级人民政府报县级人民政府批准。
Le plan d'ensemble d'un village ou d'un bourg et le plan de construction d'un bourg doivent être examinés et approuvés par l'assemblée populaire au niveau du canton, puis soumis par le gouvernement populaire du canton au gouvernement populaire du comté pour approbation.
村庄建设规划，须经村民会议讨论同意，由乡级人民政府报县级人民政府批准。
Le plan de construction d'un village doit être discuté et approuvé par l'assemblée des villageois, puis soumis par le gouvernement populaire du canton au gouvernement populaire du comté pour approbation.
根据社会经济发展需要，依照本条例第十四条的规定，经乡级人民代表大会或者村民会议同意，乡级人民政府可以对村庄、集镇规划进行局部调整，并报县级人民政府备案。涉及村庄、集镇的性质、规模、发展方向和总体布局重大变更的，依照本条例第十四条规定的程序办理。
En fonction des besoins du développement socio-économique et conformément aux dispositions de l'article 14 du présent règlement, après approbation par l'assemblée populaire du canton ou l'assemblée des villageois, le gouvernement populaire du canton peut procéder à des ajustements partiels du plan du village ou du bourg et en faire rapport au gouvernement populaire du comté pour enregistrement. En cas de modifications importantes concernant la nature, l'échelle, la direction de développement et la disposition générale du village ou du bourg, la procédure prévue à l'article 14 du présent règlement doit être suivie.
村庄、集镇规划期限，由省、自治区、直辖市人民政府根据本地区实际情况规定。
La durée du plan d'un village ou d'un bourg est fixée par le gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale en fonction de la situation réelle de la région.
村庄、集镇规划经批准后，由乡级人民政府公布。
Une fois le plan du village ou du bourg approuvé, il est publié par le gouvernement populaire du canton.
村庄和集镇规划的实施
Mise en œuvre des plans des villages et des bourgs
农村村民在村庄、集镇规划区内建住宅的，应当先向村集体经济组织或者村民委员会提出建房申请，经村民会议讨论通过后，按照下列审批程序办理：
Les villageois ruraux qui construisent des logements dans la zone planifiée d'un village ou d'un bourg doivent d'abord soumettre une demande de construction à l'organisation économique collective du village ou au comité de villageois, et après discussion et approbation par l'assemblée des villageois, suivre la procédure d'approbation suivante :
(一)需要使用耕地的，经乡级人民政府审核、县级人民政府建设行政主管部门审查同意并出具选址意见书后，方可依照《土地管理法》向县级人民政府土地管理部门申请用地，经县级人民政府批准后，由县级人民政府土地管理部门划拨土地；
(1) Si des terres agricoles sont nécessaires, après examen par le gouvernement populaire du canton et approbation par le département administratif de la construction du gouvernement populaire du comté avec délivrance d'un avis de sélection du site, la demande de terrain peut être soumise au département de gestion des terres du gouvernement populaire du comté conformément à la Loi sur la gestion des terres. Après approbation par le gouvernement populaire du comté, le département de gestion des terres du gouvernement populaire du comté alloue le terrain.
(二)使用原有宅基地、村内空闲地和其他土地的，由乡级人民政府根据村庄、集镇规划和土地利用规划批准。
(2) Si la parcelle de terrain existante, les terrains vides du village ou d'autres terres sont utilisés, l'approbation est donnée par le gouvernement populaire du canton conformément au plan du village ou du bourg et au plan d'utilisation des terres.
城镇非农业户口居民在村庄、集镇规划区内需要使用集体所有的土地建住宅的，应当经其所在单位或者居民委员会同意后，依照前款第(一)项规定的审批程序办理。
Les résidents ayant un statut de non-agriculteur dans les villes et les bourgs qui souhaitent utiliser des terres collectives pour construire des logements dans la zone planifiée d'un village ou d'un bourg doivent obtenir l'approbation de leur unité de travail ou du comité de résidents, puis suivre la procédure d'approbation prévue au point (1) du présent article.
回原籍村庄、集镇落户的职工、退伍军人和离休、退休干部以及回乡定居的华侨、港澳台同胞，在村庄、集镇规划区内需要使用集体所有的土地建住宅的，依照本条第一款第(一)项规定的审批程序办理。
Les travailleurs, les vétérans démobilisés, les cadres retraités ou en retraite qui retournent dans leur village ou bourg d'origine, ainsi que les compatriotes d'outre-mer, de Hong Kong, de Macao et de Taïwan qui s'installent dans leur village d'origine et souhaitent utiliser des terres collectives pour construire des logements dans la zone planifiée d'un village ou d'un bourg, suivent la procédure d'approbation prévue au point (1) du présent article.
兴建乡(镇)村企业，必须持县级以上地方人民政府批准的设计任务书或者其他批准文件，向县级人民政府建设行政主管部门申请选址定点，县级人民政府建设行政主管部门审查同意并出具选址意见书后，建设单位方可依法向县级人民政府土地管理部门申请用地，经县级以上人民政府批准后，由土地管理部门划拨土地。
Pour la construction d'une entreprise du canton (bourg) ou du village, il est nécessaire de détenir un document de mission de conception approuvé par le gouvernement populaire local au niveau du comté ou un autre document d'approbation, de demander au département administratif de la construction du gouvernement populaire du comté la sélection du site et la fixation du point. Après examen et approbation par le département administratif de la construction du gouvernement populaire du comté avec délivrance d'un avis de sélection du site, l'unité de construction peut demander légalement l'utilisation du terrain au département de gestion des terres du gouvernement populaire du comté. Après approbation par le gouvernement populaire au niveau du comté ou supérieur, le département de gestion des terres alloue le terrain.
乡(镇)村公共设施、公益事业建设，须经乡级人民政府审核、县级人民政府建设行政主管部门审查同意并出具选址意见书后，建设单位方可依法向县级人民政府土地管理部门申请用地，经县级以上人民政府批准后，由土地管理部门划拨土地。
Pour la construction d'installations publiques et de projets d'intérêt public du canton (bourg) ou du village, il est nécessaire d'obtenir l'examen du gouvernement populaire du canton, l'approbation du département administratif de la construction du gouvernement populaire du comté avec délivrance d'un avis de sélection du site, puis l'unité de construction peut demander légalement l'utilisation du terrain au département de gestion des terres du gouvernement populaire du comté. Après approbation par le gouvernement populaire au niveau du comté ou supérieur, le département de gestion des terres alloue le terrain.
村庄和集镇建设的设计、施工管理
Gestion de la conception et de la construction dans les villages et les bourgs
在村庄、集镇规划区内，凡建筑跨度、跨径或者高度超出规定范围的乡(镇)村企业、乡(镇)村公共设施和公益事业的建筑工程，以及二层(含二层)以上的住宅，必须由取得相应的设计资质证书的单位进行设计，或者选用通用设计、标准设计。
Dans la zone planifiée d'un village ou d'un bourg, pour tout projet de construction d'entreprise du canton (bourg) ou du village, d'installation publique ou de projet d'intérêt public dont la portée, la travée ou la hauteur dépasse les limites spécifiées, ainsi que pour les logements de deux étages (y compris deux étages) ou plus, la conception doit être réalisée par une unité titulaire d'un certificat de qualification de conception correspondant, ou bien des conceptions standard ou universelles doivent être utilisées.
跨度、跨径和高度的限定，由省、自治区、直辖市人民政府或者其授权的部门规定。
Les limites de portée, de travée et de hauteur sont fixées par le gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale, ou par un département autorisé par celui-ci.
建筑设计应当贯彻适用、经济、安全和美观的原则，符合国家和地方有关节约资源、抗御灾害的规定，保持地方特色和民族风格，并注意与周围环境相协调。
La conception architecturale doit respecter les principes d'adaptabilité, d'économie, de sécurité et d'esthétique, se conformer aux réglementations nationales et locales sur l'économie des ressources et la résistance aux catastrophes, maintenir les caractéristiques locales et le style ethnique, et veiller à l'harmonie avec l'environnement environnant.
农村居民住宅设计应当符合紧凑、合理、卫生和安全的要求。
La conception des logements des résidents ruraux doit répondre aux exigences de compacité, de rationalité, d'hygiène et de sécurité.
承担村庄、集镇规划区内建筑工程施工任务的单位，必须具有相应的施工资质等级证书或者资质审查证书，并按照规定的经营范围承担施工任务。
Les unités qui entreprennent des travaux de construction dans la zone planifiée d'un village ou d'un bourg doivent posséder un certificat de qualification de construction correspondant ou un certificat de vérification de qualification, et entreprendre les travaux dans le cadre de leur champ d'activité autorisé.
在村庄、集镇规划区内从事建筑施工的个体工匠，除承担房屋修缮外，须按有关规定办理施工资质审批手续。
Les artisans individuels qui effectuent des travaux de construction dans la zone planifiée d'un village ou d'un bourg, à l'exception des réparations de bâtiments, doivent suivre les procédures d'approbation de qualification de construction conformément aux dispositions pertinentes.
施工单位应当按照设计图纸施工。任何单位和个人不得擅自修改设计图纸；确需修改的，须经原设计单位同意，并出具变更设计通知单或者图纸。
Les entreprises de construction doivent construire conformément aux plans de conception. Aucune unité ou individu ne peut modifier les plans de conception sans autorisation ; si une modification est nécessaire, elle doit être approuvée par le concepteur d'origine, qui délivrera un avis de modification ou des plans modifiés.
施工单位应当确保施工质量，按照有关的技术规定施工，不得使用不符合工程质量要求的建筑材料和建筑构件。
Les entreprises de construction doivent garantir la qualité de la construction, construire conformément aux spécifications techniques applicables, et ne pas utiliser de matériaux de construction ou d'éléments de construction qui ne répondent pas aux exigences de qualité du projet.
乡(镇)村企业、乡(镇)村公共设施、公益事业等建设，在开工前，建设单位和个人应当向县级以上人民政府建设行政主管部门提出开工申请，经县级以上人民政府建设行政主管部门对设计、施工条件予以审查批准后，方可开工。
Pour les constructions d'entreprises de canton (bourg) ou de village, d'installations publiques de canton (bourg) ou de village, et de projets d'intérêt public, avant le début des travaux, l'unité de construction ou l'individu doit soumettre une demande de début de travaux au département administratif de la construction du gouvernement populaire au niveau du comté ou au-dessus. Après examen et approbation des conditions de conception et de construction par ce département, les travaux peuvent commencer.
农村居民住宅建设开工的审批程序，由省、自治区、直辖市人民政府规定。
La procédure d'approbation pour le début des travaux de construction de logements résidentiels ruraux est déterminée par le gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale.
县级人民政府建设行政主管部门，应当对村庄、集镇建设的施工质量进行监督检查。村庄、集镇的建设工程竣工后，应当按照国家的有关规定，经有关部门竣工验收合格后，方可交付使用。
Le département administratif de la construction du gouvernement populaire au niveau du comté doit superviser et inspecter la qualité de la construction dans les villages et bourgs. Après l'achèvement des projets de construction dans les villages et bourgs, ils ne peuvent être mis en service qu'après avoir passé l'inspection d'achèvement et la vérification de la qualité par les départements concernés conformément aux réglementations nationales.
房屋、公共设施、村容镇貌和环境卫生管理
Gestion des bâtiments, des installations publiques, de l'apparence du village et du bourg, et de l'hygiène environnementale
县级以上人民政府建设行政主管部门，应当加强对村庄、集镇房屋的产权、产籍的管理，依法保护房屋所有人对房屋的所有权。具体办法由国务院建设行政主管部门制定。
Le département administratif de la construction du gouvernement populaire au niveau du comté ou au-dessus doit renforcer la gestion des droits de propriété et des archives des bâtiments dans les villages et bourgs, et protéger légalement les droits de propriété des propriétaires. Les mesures spécifiques seront élaborées par le département administratif de la construction du Conseil des Affaires d'État.
任何单位和个人都应当遵守国家和地方有关村庄、集镇的房屋、公共设施的管理规定，保证房屋的使用安全和公共设施的正常使用，不得破坏或者损毁村庄、集镇的道路、桥梁、供水、排水、供电、邮电、绿化等设施。
Toute unité ou individu doit respecter les réglementations nationales et locales concernant la gestion des bâtiments et des installations publiques dans les villages et bourgs, garantir la sécurité d'utilisation des bâtiments et le fonctionnement normal des installations publiques, et ne pas endommager ou détruire les routes, ponts, systèmes d'approvisionnement en eau, de drainage, d'électricité, de poste et télécommunications, de verdissement, etc., dans les villages et bourgs.
从集镇收取的城市维护建设税，应当用于集镇公共设施的维护和建设，不得挪作他用。
La taxe de maintenance et de construction urbaine perçue dans les bourgs doit être utilisée pour la maintenance et la construction des installations publiques des bourgs, et ne peut être détournée à d'autres fins.
乡级人民政府应当采取措施，保护村庄、集镇饮用水源；有条件的地方，可以集中供水，使水质逐步达到国家规定的生活饮用水卫生标准。
Le gouvernement populaire au niveau du canton doit prendre des mesures pour protéger les sources d'eau potable des villages et bourgs ; dans les endroits où cela est possible, un approvisionnement en eau centralisé peut être mis en place pour que la qualité de l'eau atteigne progressivement les normes nationales d'hygiène de l'eau potable.
未经乡级人民政府批准，任何单位和个人不得擅自在村庄、集镇规划区内的街道、广场、市场和车站等场所修建临时建筑物、构筑物和其他设施。
Sans l'approbation du gouvernement populaire au niveau du canton, aucune unité ou individu ne peut construire des bâtiments temporaires, des structures ou d'autres installations dans les rues, places, marchés, gares, etc., dans les zones planifiées des villages et bourgs.
任何单位和个人都应当维护村容镇貌和环境卫生，妥善处理粪堆、垃圾堆、柴草堆，养护树木花草，美化环境。
Toute unité ou individu doit maintenir l'apparence du village et du bourg ainsi que l'hygiène environnementale, traiter correctement les tas de fumier, les décharges et les tas de paille, entretenir les arbres, les fleurs et les plantes, et embellir l'environnement.
任何单位和个人都有义务保护村庄、集镇内的文物古迹、古树名木和风景名胜、军事设施、防汛设施，以及国家邮电、通信、输变电、输油管道等设施，不得损坏。
Toute unité ou individu a l'obligation de protéger les sites historiques et culturels, les arbres anciens et précieux, les sites pittoresques, les installations militaires, les installations de contrôle des crues, ainsi que les installations nationales de poste, de télécommunications, de transport d'électricité, de pipelines pétroliers, etc., dans les villages et bourgs, et ne doit pas les endommager.
乡级人民政府应当按照国家有关规定，对村庄、集镇建设中形成的具有保存价值的文件、图纸、资料等及时整理归档。
Le gouvernement populaire au niveau du canton doit, conformément aux réglementations nationales, classer et archiver en temps utile les documents, plans, données, etc., ayant une valeur de conservation, générés lors de la construction des villages et bourgs.
罚则
Sanctions
在村庄、集镇规划区内，未按规划审批程序批准而取得建设用地批准文件，占用土地的，批准文件无效，占用的土地由乡级以上人民政府责令退回。
Dans les zones planifiées des villages et bourgs, si un document d'approbation d'utilisation des terres est obtenu sans avoir suivi la procédure d'approbation de planification, et que des terres sont occupées, le document d'approbation est invalide et les terres occupées doivent être restituées sur ordre du gouvernement populaire au niveau du canton ou au-dessus.
在村庄、集镇规划区内，未按规划审批程序批准或者违反规划的规定进行建设，严重影响村庄、集镇规划的，由县级人民政府建设行政主管部门责令停止建设，限期拆除或者没收违法建筑物、构筑物和其他设施；影响村庄、集镇规划，尚可采取改正措施的，由县级人民政府建设行政主管部门责令限期改正，处以罚款。
Dans les zones planifiées des villages et bourgs, si une construction est réalisée sans avoir suivi la procédure d'approbation de planification ou en violation des dispositions de planification, et que cela affecte gravement la planification du village ou du bourg, le département administratif de la construction du gouvernement populaire au niveau du comté ordonne l'arrêt de la construction, la démolition dans un délai imparti ou la confiscation des bâtiments, structures et autres installations illégaux ; si la construction affecte la planification mais peut être corrigée, le département ordonne une correction dans un délai imparti et impose une amende.
农村居民未经批准或者违反规划的规定建住宅的，乡级人民政府可以依照前款规定处罚。
Si un résident rural construit une maison sans autorisation ou en violation des dispositions de planification, le gouvernement populaire au niveau du canton peut imposer des sanctions conformément aux dispositions du paragraphe précédent.
有下列行为之一的，由县级人民政府建设行政主管部门责令停止设计或者施工、限期改正，并可处以罚款：
En cas de l'un des actes suivants, le département administratif de la construction du gouvernement populaire au niveau du comté ordonne l'arrêt de la conception ou de la construction, la correction dans un délai imparti, et peut imposer une amende :
(一)未取得设计资质证书，承担建筑跨度、跨径和高度超出规定范围的工程以及二层以上住宅的设计任务或者未按设计资质证书规定的经营范围，承担设计任务的；
(1) Entreprendre des tâches de conception pour des projets dont la portée, la portée et la hauteur dépassent les limites spécifiées, ou pour des logements de plus de deux étages, sans certificat de qualification de conception, ou entreprendre des tâches de conception en dehors du champ d'activité spécifié dans le certificat de qualification de conception ;
(二)未取得施工资质等级证书或者资质审查证书或者未按规定的经营范围，承担施工任务的；
(2) Entreprendre des tâches de construction sans certificat de qualification de construction ou certificat d'examen de qualification, ou en dehors du champ d'activité spécifié ;
(三)不按有关技术规定施工或者使用不符合工程质量要求的建筑材料和建筑构件的；
(3) Construire sans respecter les spécifications techniques applicables ou utiliser des matériaux de construction ou des éléments de construction qui ne répondent pas aux exigences de qualité du projet ;
(四)未按设计图纸施工或者擅自修改设计图纸的。
(4) Ne pas construire conformément aux plans de conception ou modifier les plans de conception sans autorisation.
取得设计或者施工资质证书的勘察设计、施工单位，为无证单位提供资质证书，超过规定的经营范围，承担设计、施工任务或者设计、施工的质量不符合要求，情节严重的，由原发证机关吊销设计或者施工的资质证书。
Si une unité d'étude ou de construction titulaire d'un certificat de qualification de conception ou de construction fournit son certificat à une unité non qualifiée, entreprend des tâches de conception ou de construction en dehors du champ d'activité spécifié, ou si la qualité de la conception ou de la construction ne répond pas aux exigences, et que les circonstances sont graves, l'autorité de délivrance du certificat d'origine révoque le certificat de qualification de conception ou de construction.
有下列行为之一的，由乡级人民政府责令停止侵害，可以处以罚款；造成损失的，并应当赔偿：
En cas de l'un des actes suivants, le gouvernement populaire au niveau du canton ordonne la cessation de l'infraction, peut imposer une amende ; si des dommages sont causés, une indemnisation doit également être versée :
(一)损坏村庄和集镇的房屋、公共设施的；
(1) Endommager les maisons et les installations publiques des villages et des bourgs ;
(二)乱堆粪便、垃圾、柴草，破坏村容镇貌和环境卫生的。
(2) Entasser du fumier, des ordures, du bois de chauffage, nuire à l'apparence du village et du bourg ainsi qu'à l'hygiène environnementale.
擅自在村庄、集镇规划区内的街道、广场、市场和车站等场所修建临时建筑物、构筑物和其他设施的，由乡级人民政府责令限期拆除，并可处以罚款。
Quiconque construit sans autorisation des bâtiments, structures ou autres installations temporaires dans les rues, places, marchés, gares et autres lieux de la zone planifiée d'un village ou d'un bourg sera sommé par le gouvernement populaire du canton de les démolir dans un délai imparti et pourra se voir infliger une amende.
损坏村庄、集镇内的文物古迹、古树名木和风景名胜、军事设施、防汛设施，以及国家邮电、通信、输变电、输油管道等设施的，依照有关法律、法规的规定处罚。
Quiconque endommage les reliques culturelles, les arbres et arbustes anciens, les sites pittoresques, les installations militaires, les installations de contrôle des crues, ainsi que les installations de poste et télécommunications, de transport d'électricité, de transport de pétrole, etc., dans les villages et les bourgs sera sanctionné conformément aux lois et règlements pertinents.
违反本条例，构成违反治安管理行为的，依照治安管理处罚条例的规定处罚；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
Toute violation du présent règlement constituant une infraction à la gestion de l'ordre public sera sanctionnée conformément aux dispositions du règlement sur les sanctions en matière de gestion de l'ordre public ; si elle constitue un crime, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi.
村庄、集镇建设管理人员玩忽职守、滥用职权、徇私舞弊的，由所在单位或者上级主管部门给予行政处分；构成犯罪的，依法追究刑事责任。
Les gestionnaires de la construction des villages et des bourgs qui négligent leurs devoirs, abusent de leurs pouvoirs ou commettent des actes de favoritisme seront soumis à des sanctions administratives par leur unité ou l'autorité supérieure compétente ; si cela constitue un crime, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi.
当事人对行政处罚决定不服的，可以自接到处罚决定通知之日起十五日内，向作出处罚决定机关的上一级机关申请复议；对复议决定不服的，可以自接到复议决定之日起十五日内，向人民法院提起诉讼。当事人也可以自接到处罚决定通知之日起十五日内，直接向人民法院起诉。当事人逾期不申请复议，也不向人民法院提起诉讼，又不履行处罚决定的，作出处罚决定的机关可以申请人民法院强制执行或者依法强制执行。
Si une partie concernée conteste une décision de sanction administrative, elle peut, dans les quinze jours suivant la réception de la notification de la décision de sanction, demander un réexamen à l'autorité supérieure de l'organe ayant rendu la décision ; si elle conteste la décision de réexamen, elle peut, dans les quinze jours suivant la réception de la décision de réexamen, intenter une action en justice devant le tribunal populaire. La partie concernée peut également, dans les quinze jours suivant la réception de la notification de la décision de sanction, intenter directement une action en justice devant le tribunal populaire. Si la partie concernée ne demande pas de réexamen, n'intente pas d'action en justice et n'exécute pas la décision de sanction dans le délai imparti, l'organe ayant rendu la décision de sanction peut demander au tribunal populaire de procéder à une exécution forcée ou procéder à une exécution forcée conformément à la loi.
附则
Dispositions complémentaires
未设镇建制的国营农场场部、国营林场场部及其基层居民点的规划建设管理，分别由国营农场、国营林场主管部门负责，参照本条例执行。
La gestion de la planification et de la construction des sièges des fermes d'État et des exploitations forestières d'État non constituées en bourgs ainsi que de leurs localités de base relève respectivement des autorités compétentes des fermes d'État et des exploitations forestières d'État, et s'effectue par référence au présent règlement.
省、自治区、直辖市人民政府可以根据本条例制定实施办法。
Les gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement du gouvernement central peuvent élaborer des mesures d'application en vertu du présent règlement.
本条例由国务院建设行政主管部门负责解释。
Le présent règlement est interprété par le département administratif de la construction du Conseil des Affaires d'État.
本条例自一九九三年十一月一日起施行。
Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre 1993.