Règlement sur la gestion de la qualité des armements

(2010年9月30日中华人民共和国国务院、中华人民共和国中央军事委员会令第582号公布　自2010年11月1日起施行)

(Publié par le décret n° 582 du Conseil d'État de la République populaire de Chine et de la Commission militaire centrale de la République populaire de Chine le 30 septembre 2010, entré en vigueur le 1er novembre 2010)

为了加强对武器装备质量的监督管理，提高武器装备质量水平，根据《中华人民共和国国防法》和《中华人民共和国产品质量法》，制定本条例。

Le présent règlement est élaboré conformément à la Loi sur la défense nationale de la République populaire de Chine et à la Loi sur la qualité des produits de la République populaire de Chine, afin de renforcer la supervision et la gestion de la qualité des armements et d'améliorer le niveau de qualité des armements.

本条例所称武器装备，是指实施和保障军事行动的武器、武器系统和军事技术器材。

Au sens du présent règlement, on entend par « armements » les armes, les systèmes d'armes et les équipements techniques militaires utilisés pour mener et soutenir les opérations militaires.

武器装备以及用于武器装备的计算机软件、专用元器件、配套产品、原材料的质量管理，适用本条例。

La gestion de la qualité des armements ainsi que des logiciels informatiques, composants spécialisés, produits auxiliaires et matières premières utilisés pour les armements est soumise au présent règlement.

武器装备质量管理的基本任务是依照有关法律、法规，对武器装备质量特性的形成、保持和恢复等过程实施控制和监督，保证武器装备性能满足规定或者预期要求。

La mission fondamentale de la gestion de la qualité des armements est de mettre en œuvre le contrôle et la supervision des processus de formation, de maintien et de rétablissement des caractéristiques de qualité des armements, conformément aux lois et règlements applicables, afin de garantir que les performances des armements répondent aux exigences spécifiées ou prévues.

武器装备论证、研制、生产、试验和维修单位应当建立健全质量管理体系，对其承担的武器装备论证、研制、生产、试验和维修任务实行有效的质量管理，确保武器装备质量符合要求。

Les unités chargées de la démonstration, du développement, de la production, des essais et de la maintenance des armements doivent établir et perfectionner un système de gestion de la qualité, et mettre en œuvre une gestion efficace de la qualité pour les tâches de démonstration, de développement, de production, d'essais et de maintenance des armements qui leur sont confiées, afin de garantir que la qualité des armements est conforme aux exigences.

武器装备论证、研制、生产、试验和维修应当执行军用标准以及其他满足武器装备质量要求的国家标准、行业标准和企业标准；鼓励采用适用的国际标准和国外先进标准。

La démonstration, le développement, la production, les essais et la maintenance des armements doivent appliquer les normes militaires ainsi que les normes nationales, les normes sectorielles et les normes d'entreprise qui répondent aux exigences de qualité des armements ; l'adoption de normes internationales applicables et de normes étrangères avancées est encouragée.

武器装备研制、生产、试验和维修单位应当依照计量法律、法规和其他有关规定，实施计量保障和监督，确保武器装备和检测设备的量值准确和计量单位统一。

Les unités de développement, de production, d'essais et de maintenance des armements doivent, conformément aux lois, règlements et autres dispositions en matière de métrologie, mettre en œuvre la garantie et la supervision métrologiques, afin d'assurer l'exactitude des valeurs des armements et des équipements de test ainsi que l'uniformité des unités de mesure.

武器装备论证、研制、生产、试验和维修单位应当建立武器装备质量信息系统和信息交流制度，及时记录、收集、分析、上报、反馈、交流武器装备的质量信息，实现质量信息资源共享，并确保质量信息安全，做好保密工作。

Les unités de démonstration, de développement, de production, d'essais et de maintenance des armements doivent établir un système d'information sur la qualité des armements et un système d'échange d'informations, enregistrer, collecter, analyser, rapporter, retourner et échanger en temps utile les informations sur la qualité des armements, réaliser le partage des ressources d'information sur la qualité, assurer la sécurité des informations sur la qualité et effectuer un travail de confidentialité.

国务院国防科技工业主管部门、国务院有关部门和中国人民解放军总装备部(以下简称总装备部)，在各自的职责范围内负责武器装备质量的监督管理工作。

L'autorité compétente de l'industrie et des technologies de la défense nationale du Conseil d'État, les départements concernés du Conseil d'État et le Département général de l'armement de l'Armée populaire de libération de Chine (ci-après dénommé le Département général de l'armement) sont responsables, dans le cadre de leurs attributions respectives, de la supervision et de la gestion de la qualité des armements.

国家鼓励采用先进的科学技术和管理方法提高武器装备质量，并对保证和提高武器装备质量作出突出贡献的单位和个人，给予表彰和奖励。

L'État encourage l'adoption de technologies scientifiques et de méthodes de gestion avancées pour améliorer la qualité des armements, et accorde des distinctions et des récompenses aux unités et aux personnes qui ont apporté une contribution exceptionnelle à la garantie et à l'amélioration de la qualité des armements.

武器装备论证质量管理的任务是保证论证科学、合理、可行，论证结果满足作战任务需求。

La mission de la gestion de la qualité de la démonstration des armements est de garantir que la démonstration est scientifique, raisonnable et réalisable, et que les résultats de la démonstration répondent aux besoins des missions opérationnelles.

军队有关装备部门组织武器装备的论证，并对武器装备论证质量负责。

Les départements d'armement concernés de l'armée organisent la démonstration des armements et sont responsables de la qualité de la démonstration des armements.

武器装备论证单位应当制定并执行论证工作程序和规范，实施论证过程的质量管理。

Les unités de démonstration des armements doivent élaborer et exécuter des procédures et des normes de travail de démonstration, et mettre en œuvre la gestion de la qualité du processus de démonstration.

武器装备论证单位应当根据论证任务需求，统筹考虑武器装备性能(含功能特性、可靠性、维修性、保障性、测试性和安全性等，下同)、研制进度和费用，提出相互协调的武器装备性能的定性定量要求、质量保证要求和保障要求。

Les unités de démonstration des armements doivent, en fonction des besoins de la mission de démonstration, prendre en compte de manière globale les performances des armements (y compris les caractéristiques fonctionnelles, la fiabilité, la maintenabilité, la soutenabilité, la testabilité et la sécurité, etc., ci-après dénommées performances), le calendrier de développement et les coûts, et proposer des exigences qualitatives et quantitatives coordonnées pour les performances des armements, des exigences de garantie de qualité et des exigences de soutien.

武器装备论证单位应当征求作战、训练、运输等部门和武器装备研制、生产、试验、使用、维修等单位的意见，确认各种需求和约束条件，并在论证结果中落实。

Les unités de démonstration des armements doivent solliciter les avis des départements des opérations, de l'entraînement, du transport, etc., ainsi que des unités de développement, de production, d'essais, d'utilisation et de maintenance des armements, confirmer les divers besoins et contraintes, et les intégrer dans les résultats de la démonstration.

武器装备论证单位应当对论证结果进行风险分析，提出降低或者控制风险的措施。武器装备研制总体方案应当优先选用成熟技术，对采用的新技术和关键技术，应当经过试验或者验证。

Les unités de démonstration des armements doivent effectuer une analyse des risques sur les résultats de la démonstration et proposer des mesures pour réduire ou contrôler les risques. Le plan général de développement des armements doit donner la priorité aux technologies matures ; les nouvelles technologies et technologies clés adoptées doivent être testées ou validées.

武器装备论证单位应当拟制多种备选的武器装备研制总体方案，并提出优选方案。

Les unités de démonstration des armements doivent élaborer plusieurs plans généraux de développement des armements alternatifs et proposer un plan préféré.

军队有关装备部门应当按照规定的程序，组织作战、训练、运输等部门和武器装备研制、生产、试验、使用、维修等单位对武器装备论证结果进行评审。

Les départements d'armement concernés de l'armée doivent, conformément aux procédures établies, organiser les départements des opérations, de l'entraînement, du transport, etc., ainsi que les unités de développement, de production, d'essais, d'utilisation et de maintenance des armements pour évaluer les résultats de la démonstration des armements.

武器装备研制、生产与试验质量管理的任务是保证武器装备质量符合研制总要求和合同要求。

La mission de la gestion de la qualité du développement, de la production et des essais des armements est de garantir que la qualité des armements est conforme aux exigences générales de développement et aux exigences contractuelles.

武器装备研制、生产单位对其研制、生产的武器装备质量负责；武器装备试验单位对其承担的武器装备试验结论的正确性和准确性负责。

Les unités de développement et de production des armements sont responsables de la qualité des armements qu'elles développent et produisent ; les unités d'essais des armements sont responsables de l'exactitude et de la précision des conclusions des essais d'armements qu'elles effectuent.

中央管理的企业对所属单位承担的武器装备研制、生产质量实施监督管理。

Les entreprises gérées par l'administration centrale exercent une supervision et une gestion de la qualité du développement et de la production des armements effectués par les unités qui leur sont subordonnées.

订立武器装备研制、生产合同应当明确规定武器装备的性能指标、质量保证要求、依据的标准、验收准则和方法以及合同双方的质量责任。

Les contrats de développement et de production d'armements doivent spécifier clairement les indicateurs de performance, les exigences d'assurance qualité, les normes de référence, les critères et méthodes de réception, ainsi que les responsabilités qualité des deux parties contractantes.

武器装备研制、生产涉及若干单位的，其质量保证工作由任务总体单位或者总承包单位负责组织。

Lorsque le développement ou la production d'armements implique plusieurs entités, le travail d'assurance qualité est organisé par l'unité responsable de l'ensemble de la mission ou l'entrepreneur principal.

武器装备研制、生产单位应当根据合同要求和研制、生产程序制定武器装备研制、生产项目质量计划，并将其纳入研制、生产和条件保障计划。

Les unités de développement et de production d'armements doivent, conformément aux exigences contractuelles et aux procédures de développement et de production, élaborer un plan qualité pour le projet de développement ou de production d'armements, et l'intégrer dans les plans de développement, de production et de soutien logistique.

武器装备研制、生产单位应当运用可靠性、维修性、保障性、测试性和安全性等工程技术方法，优化武器装备的设计方案和保障方案。

Les unités de développement et de production d'armements doivent utiliser des méthodes d'ingénierie telles que la fiabilité, la maintenabilité, la disponibilité, la testabilité et la sécurité pour optimiser les conceptions et les plans de soutien des armements.

武器装备研制单位应当在满足武器装备研制总要求和合同要求的前提下，优先采用成熟技术和通用化、系列化、组合化的产品。

Les unités de développement d'armements doivent, sous réserve de satisfaire aux exigences générales du développement et aux exigences contractuelles, privilégier l'utilisation de technologies matures et de produits standardisés, sérialisés et modulaires.

武器装备研制单位对设计方案采用的新技术、新材料、新工艺应当进行充分的论证、试验和鉴定，并按照规定履行审批手续。

Les unités de développement d'armements doivent effectuer des démonstrations, des essais et des évaluations approfondis des nouvelles technologies, nouveaux matériaux et nouveaux procédés adoptés dans les conceptions, et suivre les procédures d'approbation conformément aux règlements.

武器装备研制单位应当对计算机软件开发实施工程化管理，对影响武器装备性能和安全的计算机软件进行独立的测试和评价。

Les unités de développement d'armements doivent mettre en œuvre une gestion industrialisée du développement des logiciels informatiques, et effectuer des tests et évaluations indépendants des logiciels informatiques affectant les performances et la sécurité des armements.

武器装备研制、生产单位应当对武器装备的研制、生产过程严格实施技术状态管理。更改技术状态应当按照规定履行审批手续；对可能影响武器装备性能和合同要求的技术状态的更改，应当充分论证和验证，并经原审批部门批准。

Les unités de développement et de production d'armements doivent appliquer strictement la gestion de la configuration technique tout au long du processus de développement et de production. Toute modification de la configuration technique doit être soumise à une procédure d'approbation ; les modifications susceptibles d'affecter les performances des armements ou les exigences contractuelles doivent faire l'objet d'une démonstration et d'une validation approfondies, et être approuvées par l'autorité d'approbation d'origine.

武器装备研制、生产单位应当严格执行设计评审、工艺评审和产品质量评审制度。对技术复杂、质量要求高的产品，应当进行可靠性、维修性、保障性、测试性和安全性以及计算机软件、元器件、原材料等专题评审。

Les unités de développement et de production d'armements doivent mettre en œuvre strictement les systèmes de revue de conception, de revue de processus et de revue de qualité des produits. Pour les produits techniquement complexes ou à exigences de qualité élevées, des revues thématiques sur la fiabilité, la maintenabilité, la disponibilité, la testabilité, la sécurité, ainsi que sur les logiciels informatiques, les composants et les matières premières doivent être organisées.

军队有关装备部门应当按照武器装备研制程序，组织转阶段审查，确认达到规定的质量要求后，方可批准转入下一研制阶段。

Les départements d'armement concernés de l'armée doivent, conformément aux procédures de développement des armements, organiser des examens de transition de phase et, après avoir confirmé que les exigences de qualité spécifiées sont atteintes, approuver le passage à la phase de développement suivante.

武器装备研制、生产单位应当实行图样和技术资料的校对、审核、批准的审签制度，工艺和质量会签制度以及标准化审查制度。

Les unités de développement et de production d'armements doivent mettre en œuvre un système de vérification, de relecture et d'approbation des dessins et documents techniques, un système de visa conjoint des processus et de la qualité, ainsi qu'un système de révision de la normalisation.

武器装备研制、生产单位应当对产品的关键件或者关键特性、重要件或者重要特性、关键工序、特种工艺编制质量控制文件，并对关键件、重要件进行首件鉴定。

Les unités de développement et de production d'armements doivent établir des documents de contrôle qualité pour les pièces ou caractéristiques critiques, les pièces ou caractéristiques importantes, les processus clés et les procédés spéciaux, et effectuer une première pièce de contrôle pour les pièces critiques et importantes.

武器装备研制、生产和试验单位应当建立故障的报告、分析和纠正措施系统。对武器装备研制、生产和试验过程中出现的故障，应当及时采取纠正和预防措施。

Les unités de développement, de production et d'essai d'armements doivent mettre en place un système de signalement, d'analyse et de mesures correctives des défaillances. En cas de défaillance survenant au cours du développement, de la production ou des essais, des mesures correctives et préventives doivent être prises en temps opportun.

武器装备研制单位组织实施研制试验，应当编制试验大纲或者试验方案，明确试验质量保证要求，对试验过程进行质量控制。

Les unités de développement d'armements qui organisent et réalisent des essais de développement doivent élaborer un plan d'essai ou un programme d'essai, préciser les exigences d'assurance qualité des essais, et effectuer un contrôle qualité du processus d'essai.

承担武器装备定型试验的单位应当根据武器装备定型有关规定，拟制试验大纲，明确试验项目质量要求以及保障条件，对试验过程进行质量控制，保证试验数据真实、准确和试验结论完整、正确。

Les unités chargées des essais de qualification des armements doivent, conformément aux dispositions relatives à la qualification des armements, élaborer un plan d'essai, préciser les exigences de qualité des éléments d'essai et les conditions de soutien, effectuer un contrôle qualité du processus d'essai, et garantir l'exactitude et la véracité des données d'essai ainsi que l'exhaustivité et la justesse des conclusions d'essai.

试验单位所用的试验装备及其配套的检测设备应当符合使用要求，并依法定期进行检定、校准，保持完好的技术状态；对一次性使用的试验装备，应当进行试验前的检定、校准。

Les équipements d'essai utilisés par les unités d'essai et leurs dispositifs de mesure associés doivent être conformes aux exigences d'utilisation, et être régulièrement vérifiés et étalonnés conformément à la loi, en maintenant un état technique satisfaisant ; pour les équipements d'essai à usage unique, une vérification et un étalonnage avant essai doivent être effectués.

提交武器装备设计定型审查的图样、技术资料应当正确、完整，试验报告的数据应当全面、准确，结论明确。

Les dessins et documents techniques soumis pour l'examen de qualification de conception des armements doivent être corrects et complets, les données des rapports d'essai doivent être exhaustives et précises, et les conclusions claires.

提交武器装备生产定型审查的图样、技术资料应当符合规定要求；试验报告和部队试用报告的数据应当全面、准确，结论明确。

Les dessins et documents techniques soumis pour l'examen de qualification de production des armements doivent être conformes aux exigences spécifiées ; les données des rapports d'essai et des rapports d'utilisation par les troupes doivent être exhaustives et précises, et les conclusions claires.

武器装备研制、生产单位应当对其外购、外协产品的质量负责，对采购过程实施严格控制，对供应单位的质量保证能力进行评定和跟踪，并编制合格供应单位名录。未经检验合格的外购、外协产品，不得投入使用。

Les unités de développement et de production d'armements sont responsables de la qualité de leurs produits achetés à l'extérieur ou sous-traités, doivent exercer un contrôle strict sur le processus d'achat, évaluer et suivre la capacité d'assurance qualité des fournisseurs, et établir une liste des fournisseurs qualifiés. Les produits achetés à l'extérieur ou sous-traités qui n'ont pas été inspectés et jugés conformes ne doivent pas être mis en service.

武器装备的生产应当符合下列要求：

La production d'armements doit satisfaire aux exigences suivantes :

(一)工艺文件和质量控制文件经审查批准；

(1) Les documents de processus et les documents de contrôle qualité ont été examinés et approuvés ;

(二)制造、测量、试验设备和工艺装置依法经检定或者测试合格；

(2) Les équipements de fabrication, de mesure, d'essai et les dispositifs de processus ont été vérifiés ou testés conformément à la loi et sont jugés conformes ;

(三)元器件、原材料、外协件、成品件经检验合格；

(3) Les composants, matières premières, pièces sous-traitées et produits finis ont été inspectés et jugés conformes ;

(四)工作环境符合规定要求；

(4) L'environnement de travail est conforme aux exigences spécifiées ;

(五)操作人员经培训并考核合格；

(5) Les opérateurs ont été formés et évalués comme qualifiés.

(六)法律、法规规定的其他要求。

(6) Autres exigences prévues par les lois et règlements.

武器装备研制、生产单位应当建立产品批次管理制度和产品标识制度，严格实行工艺流程控制，保证产品质量原始记录的真实和完整。

Les unités de recherche et de production d'armements doivent établir un système de gestion des lots de produits et un système d'identification des produits, appliquer strictement le contrôle des processus de fabrication et garantir l'authenticité et l'intégrité des enregistrements originaux de la qualité des produits.

武器装备研制、生产单位应当按照标准和程序要求进行进货检验、工序检验和最终产品检验；对首件产品应当进行规定的检验；对实行军检的项目，应当按照规定提交军队派驻的军事代表(以下简称军事代表)检验。

Les unités de recherche et de production d'armements doivent effectuer des inspections de réception, des inspections en cours de fabrication et des inspections finales des produits conformément aux normes et aux procédures ; elles doivent effectuer les inspections prescrites pour le premier article ; pour les projets soumis à inspection militaire, elles doivent soumettre les produits à l'inspection des représentants militaires stationnés par l'armée (ci-après dénommés représentants militaires) conformément aux dispositions.

武器装备研制、生产单位应当建立不合格产品处置制度。

Les unités de recherche et de production d'armements doivent établir un système de traitement des produits non conformes.

武器装备研制、生产单位应当运用统计技术，分析工序能力，改进过程质量控制，保证产品质量的一致性和稳定性。

Les unités de recherche et de production d'armements doivent utiliser des techniques statistiques pour analyser la capacité des processus, améliorer le contrôle de la qualité des processus et garantir la cohérence et la stabilité de la qualité des produits.

武器装备研制、生产单位交付的武器装备及其配套的设备、备件和技术资料应当经检验合格；交付的技术资料应当满足使用单位对武器装备的使用和维修要求。新型武器装备交付前，武器装备研制、生产单位还应当完成对使用和维修单位的技术培训。

Les armements et leurs équipements, pièces de rechange et documents techniques fournis par les unités de recherche et de production d'armements doivent être inspectés et qualifiés ; les documents techniques fournis doivent répondre aux exigences d'utilisation et de maintenance des armements par les unités utilisatrices. Avant la livraison des nouveaux types d'armements, les unités de recherche et de production d'armements doivent également achever la formation technique des unités d'utilisation et de maintenance.

军事代表应当按照合同和验收技术要求对交付的武器装备及其配套的设备、备件和技术资料进行检验、验收，并监督新型武器装备使用和维修技术培训的实施。

Les représentants militaires doivent, conformément au contrat et aux exigences techniques de réception, inspecter et accepter les armements livrés ainsi que leurs équipements, pièces de rechange et documents techniques, et superviser la mise en œuvre de la formation technique pour l'utilisation et la maintenance des nouveaux types d'armements.

武器装备研制、生产单位对暂停生产的武器装备图样和技术资料应当按照规定归档并妥善保管，不得擅自销毁。

Les unités de recherche et de production d'armements doivent, conformément aux dispositions, archiver et conserver correctement les dessins et documents techniques des armements dont la production est suspendue, et ne doivent pas les détruire sans autorisation.

武器装备维修质量管理的任务是保持和恢复武器装备性能。

La tâche de la gestion de la qualité de la maintenance des armements est de maintenir et de restaurer les performances des armements.

武器装备维修单位对武器装备维修质量负责。

Les unités de maintenance des armements sont responsables de la qualité de la maintenance des armements.

武器装备维修单位应当落实质量责任制，严格执行各项规章制度，如实记录武器装备维修质量状态，及时报告发现的质量问题。

Les unités de maintenance des armements doivent mettre en œuvre un système de responsabilité qualité, appliquer strictement toutes les règles et règlements, enregistrer fidèlement l'état de qualité de la maintenance des armements et signaler rapidement les problèmes de qualité découverts.

军队有关装备部门应当定期组织武器装备质量评估，将武器装备质量问题及时反馈武器装备研制、生产、维修单位，并督促其采取纠正措施。

Les départements compétents de l'armée doivent organiser régulièrement des évaluations de la qualité des armements, retourner rapidement les problèmes de qualité aux unités de recherche, de production et de maintenance des armements, et les inciter à prendre des mesures correctives.

武器装备研制、生产和维修单位发现武器装备存在质量缺陷的，应当及时、主动通报军队有关装备部门及有关单位，采取纠正措施，解决武器装备质量问题，防止类似质量缺陷重复发生。

Les unités de recherche, de production et de maintenance des armements, si elles découvrent des défauts de qualité dans les armements, doivent en informer rapidement et activement les départements compétents de l'armée et les unités concernées, prendre des mesures correctives pour résoudre les problèmes de qualité des armements et éviter la répétition de défauts de qualité similaires.

武器装备研制、生产和维修单位应当建立健全售(修)后服务保障机制，依据合同组织武器装备售(修)后技术服务，及时解决武器装备交付后出现的质量问题，协助武器装备使用单位培训技术骨干，并对武器装备的退役和报废工作提供技术支持。

Les unités de recherche, de production et de maintenance des armements doivent établir et améliorer un mécanisme de service après-vente (après réparation), organiser des services techniques après-vente (après réparation) conformément au contrat, résoudre rapidement les problèmes de qualité survenant après la livraison des armements, aider les unités utilisatrices à former des techniciens clés et fournir un soutien technique pour la mise hors service et l'élimination des armements.

部队执行作战和重大任务时，武器装备研制、生产和维修单位应当依照法律、法规的要求组织伴随保障和应急维修保障，协助部队保持、恢复武器装备的质量水平。

Lorsque les troupes exécutent des missions de combat ou des missions majeures, les unités de recherche, de production et de maintenance des armements doivent, conformément aux exigences des lois et règlements, organiser un soutien d'accompagnement et un soutien de maintenance d'urgence, et aider les troupes à maintenir et à restaurer le niveau de qualité des armements.

国务院国防科技工业主管部门和总装备部联合组织对承担武器装备研制、生产、维修任务单位的质量管理体系实施认证，对用于武器装备的通用零(部)件、重要元器件和原材料实施认证。

L'autorité compétente de l'industrie de la défense nationale et de la technologie du Conseil des Affaires d'État et le Département général de l'armement organisent conjointement la certification du système de gestion de la qualité des unités chargées de la recherche, de la production et de la maintenance des armements, et la certification des composants (pièces) génériques, des composants importants et des matières premières utilisés dans les armements.

国务院国防科技工业主管部门和总装备部在各自的职责范围内，组织对武器装备测试和校准试验室实施认可，对质量专业人员实施资格管理。

L'autorité compétente de l'industrie de la défense nationale et de la technologie du Conseil des Affaires d'État et le Département général de l'armement, dans le cadre de leurs attributions respectives, organisent l'accréditation des laboratoires d'essai et d'étalonnage des armements, et gèrent les qualifications des professionnels de la qualité.

未通过质量管理体系认证的单位，不得承担武器装备研制、生产、维修任务。

Les unités qui n'ont pas obtenu la certification du système de gestion de la qualité ne peuvent pas entreprendre des tâches de recherche, de production ou de maintenance d'armements.

军工产品定型工作机构应当按照国务院、中央军事委员会的有关规定，全面考核新型武器装备质量，确认其达到武器装备研制总要求和规定标准的质量要求。

L'organe de travail de la fixation des types de produits militaires doit, conformément aux dispositions pertinentes du Conseil des Affaires d'État et de la Commission militaire centrale, évaluer de manière exhaustive la qualité des nouveaux types d'armements et confirmer qu'ils atteignent les exigences de qualité spécifiées dans les exigences générales de développement des armements et les normes prescrites.

军事代表依照国务院、中央军事委员会的有关规定和武器装备合同要求，对武器装备研制、生产、维修的质量和质量管理工作实施监督。

Les représentants militaires, conformément aux dispositions pertinentes du Conseil des Affaires d'État et de la Commission militaire centrale et aux exigences du contrat d'armement, supervisent la qualité et la gestion de la qualité de la recherche, de la production et de la maintenance des armements.

国务院国防科技工业主管部门、总装备部会同国务院有关部门查处武器装备研制、生产、维修过程中制造、销售和使用假冒伪劣产品的违法行为。省级人民政府及其有关部门应当积极配合查处工作。

L'autorité compétente de l'industrie de la défense nationale et de la technologie du Conseil des Affaires d'État et le Département général de l'armement, conjointement avec les départements concernés du Conseil des Affaires d'État, enquêtent et sanctionnent les actes illégaux de fabrication, de vente et d'utilisation de produits contrefaits et de qualité inférieure dans le processus de recherche, de production et de maintenance des armements. Les gouvernements populaires provinciaux et leurs départements concernés doivent coopérer activement aux travaux d'enquête et de sanction.

武器装备研制、生产、试验、使用和维修过程中发生质量事故时，有关单位应当及时向上级主管部门报告，不得隐瞒不报、谎报或者延误报告。负责武器装备质量监督管理的部门对重大质量事故应当及时调查处理。

En cas d'accident de qualité survenant au cours de la recherche, de la production, des essais, de l'utilisation ou de la maintenance des armements, les unités concernées doivent en informer rapidement les départements hiérarchiques supérieurs, sans dissimulation, fausse déclaration ou retard de signalement. Les départements responsables de la supervision de la gestion de la qualité des armements doivent enquêter et traiter rapidement les accidents de qualité majeurs.

任何单位和个人对违反本条例的行为，有权向负责武器装备质量监督管理的部门以及其他有关部门举报。

Toute unité ou individu a le droit de signaler aux départements responsables de la supervision de la gestion de la qualité des armements ainsi qu'à d'autres départements concernés toute violation du présent règlement.

违反本条例规定，在武器装备论证工作中弄虚作假，或者违反武器装备论证工作程序，造成严重后果的，对直接负责的主管人员和其他直接责任人员，依照有关规定给予处分；构成犯罪的，依法追究刑事责任。

Quiconque, en violation du présent règlement, commet une fraude dans les travaux de démonstration des armements ou enfreint les procédures de démonstration des armements, entraînant des conséquences graves, les responsables directs et les autres personnes directement responsables seront sanctionnés conformément aux dispositions pertinentes ; si l'acte constitue un crime, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi.

违反本条例规定，有下列情形之一的，由国务院国防科技工业主管部门、国务院有关部门依照有关法律、法规的规定处罚；属于军队的武器装备研制、生产、试验和维修单位，由军队有关部门按照有关规定处理：

En violation du présent règlement, dans l'une des circonstances suivantes, l'autorité compétente de l'industrie et des technologies de défense nationale du Conseil des Affaires d'État et les départements concernés du Conseil des Affaires d'État imposeront des sanctions conformément aux lois et règlements pertinents ; s'il s'agit d'unités militaires de développement, de production, d'essai et de maintenance d'armements, les départements militaires concernés traiteront l'affaire conformément aux dispositions pertinentes :

(一)因管理不善、工作失职，导致发生武器装备重大质量事故的；

(1) En raison d'une mauvaise gestion ou d'une négligence dans le travail, entraînant un accident majeur de qualité des armements ;

(二)对武器装备重大质量事故隐瞒不报、谎报或者延误报告，造成严重后果的；

(2) Dissimulation, fausse déclaration ou retard dans le signalement d'un accident majeur de qualité des armements, entraînant des conséquences graves ;

(三)在武器装备试验中出具虚假试验数据，造成严重后果的；

(3) Fourniture de données d'essai falsifiées lors des essais d'armements, entraînant des conséquences graves ;

(四)将不合格的武器装备交付部队使用的。

(4) Livraison d'armements non conformes aux forces armées.

前款规定的违法行为情节严重的，由国务院国防科技工业主管部门和军队有关部门依法取消其武器装备研制、生产、试验和维修的资格；造成损失的，依法承担赔偿责任；构成犯罪的，依法追究刑事责任。

Si les actes illégaux visés à l'alinéa précédent sont graves, l'autorité compétente de l'industrie et des technologies de défense nationale du Conseil des Affaires d'État et les départements militaires concernés annuleront leur qualification pour le développement, la production, les essais et la maintenance d'armements conformément à la loi ; en cas de pertes, ils assumeront la responsabilité d'indemnisation conformément à la loi ; si l'acte constitue un crime, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi.

违反本条例规定，泄露武器装备质量信息秘密的，由国务院国防科技工业主管部门、国务院有关部门依照《中华人民共和国保守国家秘密法》等有关法律、法规的规定处罚；属于军队的武器装备研制、生产、试验和维修单位，由军队有关部门按照有关规定处理；构成犯罪的，依法追究刑事责任。

En violation du présent règlement, quiconque divulgue des secrets relatifs aux informations sur la qualité des armements sera sanctionné par l'autorité compétente de l'industrie et des technologies de défense nationale du Conseil des Affaires d'État et les départements concernés du Conseil des Affaires d'État conformément à la loi sur la protection des secrets d'État de la République populaire de Chine et aux autres lois et règlements pertinents ; s'il s'agit d'unités militaires de développement, de production, d'essai et de maintenance d'armements, les départements militaires concernés traiteront l'affaire conformément aux dispositions pertinentes ; si l'acte constitue un crime, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi.

违反本条例规定，阻碍、干扰武器装备质量监督管理工作，情节严重的，由国务院国防科技工业主管部门、国务院有关部门依照有关法律、法规的规定处罚；属于军队的武器装备研制、生产、试验和维修单位，由军队有关部门按照有关规定处理；构成犯罪的，依法追究刑事责任。

En violation du présent règlement, quiconque entrave ou perturbe le travail de supervision de la qualité des armements, si les circonstances sont graves, sera sanctionné par l'autorité compétente de l'industrie et des technologies de défense nationale du Conseil des Affaires d'État et les départements concernés du Conseil des Affaires d'État conformément aux lois et règlements pertinents ; s'il s'agit d'unités militaires de développement, de production, d'essai et de maintenance d'armements, les départements militaires concernés traiteront l'affaire conformément aux dispositions pertinentes ; si l'acte constitue un crime, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi.

违反本条例规定，为武器装备研制、生产、试验和维修单位提供元器件、原材料以及其他产品，以次充好、以假充真的，由国务院国防科技工业主管部门、国务院有关部门依照《中华人民共和国产品质量法》等有关法律、法规的规定处罚；造成损失的，依法承担赔偿责任；构成犯罪的，依法追究刑事责任。

En violation du présent règlement, quiconque fournit des composants, des matières premières ou d'autres produits aux unités de développement, de production, d'essai et de maintenance d'armements, en substituant des produits de qualité inférieure à des produits de qualité supérieure ou des produits contrefaits à des produits authentiques, sera sanctionné par l'autorité compétente de l'industrie et des technologies de défense nationale du Conseil des Affaires d'État et les départements concernés du Conseil des Affaires d'État conformément à la loi sur la qualité des produits de la République populaire de Chine et aux autres lois et règlements pertinents ; en cas de pertes, ils assumeront la responsabilité d'indemnisation conformément à la loi ; si l'acte constitue un crime, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi.

武器装备质量检验机构、认证机构与武器装备研制、生产单位恶意串通，弄虚作假，或者伪造检验、认证结果，出具虚假证明的，取消其检验、认证资格，并由国务院国防科技工业主管部门、国务院有关部门依照《中华人民共和国认证认可条例》的有关规定处罚；属于军队的武器装备质量检验机构、认证机构，由军队有关部门按照有关规定处理；构成犯罪的，依法追究刑事责任。

Si un organisme d'inspection de la qualité des armements ou un organisme de certification agit de connivence avec une unité de développement ou de production d'armements, commet une fraude, falsifie les résultats d'inspection ou de certification, ou délivre des certificats falsifiés, sa qualification d'inspection et de certification sera annulée, et l'autorité compétente de l'industrie et des technologies de défense nationale du Conseil des Affaires d'État et les départements concernés du Conseil des Affaires d'État imposeront des sanctions conformément aux dispositions pertinentes du règlement sur la certification et l'accréditation de la République populaire de Chine ; s'il s'agit d'un organisme d'inspection de la qualité des armements ou d'un organisme de certification relevant de l'armée, les départements militaires concernés traiteront l'affaire conformément aux dispositions pertinentes ; si l'acte constitue un crime, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi.

武器装备质量监督管理人员玩忽职守、滥用职权、徇私舞弊的，由所在单位或者上级主管部门依法给予处分；构成犯罪的，依法追究刑事责任。

Si un superviseur de la qualité des armements fait preuve de négligence, abuse de ses pouvoirs ou commet un favoritisme, il sera sanctionné par son unité ou l'autorité supérieure compétente conformément à la loi ; si l'acte constitue un crime, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi.

武器装备预先研究、专项工程的质量管理工作，参照本条例执行。

Les travaux de gestion de la qualité des études préliminaires et des projets spéciaux d'armements sont effectués par référence au présent règlement.

中国人民武装警察部队和民兵的武器装备质量管理工作，参照本条例执行。

Les travaux de gestion de la qualité des armements de la Police armée populaire et de la Milice sont effectués par référence au présent règlement.

本条例自2010年11月1日起施行。1987年5月25日国务院、中央军事委员会批准，1987年6月5日国防科工委发布的《军工产品质量管理条例》同时废止。

Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre 2010. Le Règlement sur la gestion de la qualité des produits militaires, approuvé par le Conseil des Affaires d'État et la Commission militaire centrale le 25 mai 1987 et promulgué par la Commission des sciences, de la technologie et de l'industrie pour la défense nationale le 5 juin 1987, est abrogé en même temps.