KYB CHINA（1982年9月20日发布 〔1982〕28号）
Publié le 20 septembre 1982, [1982] n° 28
通信线路是国家通信网的重要组成部分，担负着党政军民的国内、国际通信任务，在社会主义现代化建设和巩固国防中起着重要作用，为使通信畅通无阻，必须确保通信线路安全。
Les lignes de communication sont une partie importante du réseau national de communications, assurant les tâches de communication nationales et internationales pour le Parti, le gouvernement, l'armée et le peuple. Elles jouent un rôle essentiel dans la modernisation socialiste et la consolidation de la défense nationale. Afin d'assurer le bon fonctionnement des communications, la sécurité des lignes de communication doit être garantie.
邮电、铁路、军队等部门的各种通信线路设备，都适用本规定。通信线路设备包括：
Le présent règlement s'applique à tous les équipements de lignes de communication des secteurs des postes et télécommunications, des chemins de fer, de l'armée, etc. Les équipements de lignes de communication comprennent :
(1)架空线路——电杆、电线、电缆、线担、隔电子、拉线及其它附属设备。
(1) Lignes aériennes — poteaux, fils, câbles, traverses, isolateurs, haubans et autres équipements auxiliaires.
(2)埋设线路——地下、水底、海底、管道电缆，入孔、标石、水线标志牌，无人值守载波增音站，电缆充气站及其它附属设备。
(2) Lignes enterrées — câbles souterrains, sous-marins, sous-fluviaux, en conduite, regards, bornes, balises de câbles sous-marins, stations de répéteurs sans surveillance, stations de gonflage de câbles et autres équipements auxiliaires.
(3)无线线路——无人值守微波站，微波无源反射板，无线电收、发信天线，微波和卫星通信地面站的天线，天线馈线的杆塔、导线、波导及其它附属设备。
(3) Lignes sans fil — stations micro-ondes sans surveillance, réflecteurs passifs micro-ondes, antennes de réception et d'émission radio, antennes de stations terriennes de micro-ondes et de satellites, pylônes, conducteurs, guides d'ondes et autres équipements auxiliaires.
各级人民政府要加强对保护通信线路工作的领导，经常开展保护通信线路的宣传教育工作。必要时，应组织沿线各单位的治安保卫组织和民兵组织进行护线联防。
Les gouvernements populaires à tous les niveaux doivent renforcer la direction du travail de protection des lignes de communication et mener régulièrement des campagnes d'éducation et de sensibilisation à la protection des lignes de communication. Si nécessaire, ils doivent organiser les organes de sécurité publique et les organisations de milice des unités le long des lignes pour assurer une protection conjointe.
通信线路遭受自然灾害或战争的破坏时，各级人民政府应立即组织力量协助通信部门进行抢修。
Lorsque les lignes de communication sont endommagées par des catastrophes naturelles ou la guerre, les gouvernements populaires à tous les niveaux doivent immédiatement organiser des forces pour aider les départements de communication à effectuer des réparations d'urgence.
沿线的机关、厂矿、部队、学校、公社、生产队和人民群众都有保护通信线路安全的责任。对破坏通信线路、危害通信安全的行为，各单位和人民群众有权制止并应及时向当地公安或通信部门报告。
Les organes, usines, mines, unités militaires, écoles, communes, équipes de production et la population le long des lignes ont la responsabilité de protéger la sécurité des lignes de communication. Toute unité ou personne a le droit d'empêcher les actes de destruction des lignes de communication ou de mise en danger de la sécurité des communications, et doit signaler immédiatement aux autorités de sécurité publique ou de communication locales.
各级通信部门及工作人员应加强对通信线路的维护管理，严格执行岗位责任制和各项规章制度，加强巡回检查，经常进行护线宣传，与沿线各单位密切联系，搞好护线联防，协助公安机关侦破破坏通信线路的案件。
Les départements de communication et leur personnel doivent renforcer la maintenance et la gestion des lignes de communication, appliquer strictement le système de responsabilité des postes et divers règlements, renforcer les inspections régulières, mener fréquemment des campagnes de protection des lignes, maintenir des contacts étroits avec les unités le long des lignes, assurer une protection conjointe et aider les organes de sécurité publique à résoudre les affaires de destruction des lignes de communication.
通信部门需要改变其他单位原有设备、设施时，除抢修通信线路障碍等紧急情况外，应事先取得有关单位同意，事后按原标准负责恢复，并负担所需费用。通信部门架设通信线路通过林区时，应事先与有关部门协商确定。
Lorsque les départements de communication doivent modifier les équipements ou installations existants d'autres unités, sauf en cas d'urgence comme la réparation d'obstacles sur les lignes de communication, ils doivent obtenir l'accord préalable des unités concernées et, après les travaux, restaurer les installations selon les normes d'origine à leurs frais. Lorsque les départements de communication installent des lignes de communication traversant des zones forestières, ils doivent négocier au préalable avec les départements concernés.
偷盗电杆、电线、电缆等通信线路设备或利用技术手段危害通信安全的，都是犯罪行为。公安、司法机关对反革命分子和其他刑事犯罪分子破坏通信线路的案件，应及时组织侦破，依法进行处理。
Le vol de poteaux, fils, câbles et autres équipements de lignes de communication, ou l'utilisation de moyens techniques pour nuire à la sécurité des communications, constituent des actes criminels. Les organes de sécurité publique et judiciaires doivent organiser rapidement l'enquête et le traitement des affaires de destruction des lignes de communication par des éléments contre-révolutionnaires et d'autres criminels, conformément à la loi.
废品回收部门应严格执行国务院一九八○年275号文件精神，不得收购盗窃分子出售的通信线路器材。发现盗卖、变卖通信线路器材的非法行为或可疑线索，应及时向公安机关或通信部门报告。
Les départements de récupération des déchets doivent appliquer strictement l'esprit du document n° 275 du Conseil d'État de 1980 et ne doivent pas acheter d'équipements de lignes de communication vendus par des voleurs. En cas de découverte d'actes illégaux de vente ou de revente d'équipements de lignes de communication, ou d'indices suspects, ils doivent signaler immédiatement aux organes de sécurité publique ou aux départements de communication.
各单位和人民群众都不得损坏通信线路设备或有危害通信安全的行为。
Aucune unité ou personne ne doit endommager les équipements des lignes de communication ou commettre des actes mettant en danger la sécurité des communications.
(1)不准在危及通信线路安全的范围内进行爆破、堆放易爆易燃品或设置易爆易燃品仓库。
(1) Il est interdit d'effectuer des explosions, de stocker des matières explosives ou inflammables, ou d'installer des entrepôts de matières explosives ou inflammables dans les zones mettant en danger la sécurité des lignes de communication.
(2)不准在埋有地下电缆的地面上进行钻探、堆放笨重物品、垃圾、矿渣或倾倒含有酸、碱、盐的液体。在埋有地下电缆的地面上开沟、挖渠，应与通信部门协商解决。
(2) Il est interdit d'effectuer des forages, de stocker des objets lourds, des déchets, des scories ou de déverser des liquides contenant des acides, des bases ou des sels sur le sol recouvrant des câbles souterrains. Pour creuser des tranchées ou des canaux sur le sol recouvrant des câbles souterrains, il faut négocier avec les départements de communication.
(3)不准在设有过江河电缆标志的水域内抛锚、拖锚、挖沙、炸鱼及进行其他危及电缆安全的作业。
(3) Il est interdit de jeter l'ancre, de traîner l'ancre, d'extraire du sable, de pêcher à l'explosif ou d'effectuer d'autres opérations mettant en danger la sécurité des câbles dans les zones d'eau où sont installés des balises de câbles traversant les rivières.
(4)不准在海图上标明的海底电缆位置两侧各二海里(港内为两侧各一百米)水域内抛锚、拖锚、拖网捕鱼或进行其他危及海底电缆安全的作业。
(4) Il est interdit de jeter l'ancre, de traîner l'ancre, de pêcher au chalut ou d'effectuer d'autres opérations mettant en danger la sécurité des câbles sous-marins dans les eaux situées à deux milles nautiques de chaque côté de la position des câbles sous-marins indiquée sur les cartes marines (ou à cent mètres de chaque côté dans les ports).
(5)不准在地下电缆两侧各一米范围内建屋搭棚，不准在各三米的范围内挖沙取土和设置厕所、粪池、牲畜圈、沼气池等能引起电缆腐蚀的建筑。在市区外电缆两侧各二米、在市区内电缆两侧各零点七五米的范围内，不准植树、种竹。
(5) Il est interdit de construire des maisons ou des abris dans un rayon d'un mètre de chaque côté des câbles souterrains, et d'extraire du sable ou de la terre, ou d'installer des toilettes, des fosses à purin, des enclos à bétail, des fosses à biogaz ou d'autres constructions susceptibles de provoquer la corrosion des câbles dans un rayon de trois mètres. Dans un rayon de deux mètres de chaque côté des câbles à l'extérieur des zones urbaines, et de 0,75 mètre de chaque côté dans les zones urbaines, il est interdit de planter des arbres ou des bambous.
(6)不准移动或损坏电杆、拉线、天线、天线馈线杆塔及无人值守载波增音站、微波站。
(6) Il est interdit de déplacer ou d'endommager les poteaux, haubans, antennes, pylônes d'antennes et de feeders, ainsi que les stations de répéteurs et stations micro-ondes sans surveillance.
(7)不准在危及电杆、拉线安全的范围内取土和架空线路两侧或天线区域内建屋搭棚。
(7) Il est interdit d'extraire de la terre dans les zones mettant en danger la sécurité des poteaux et des haubans, ou de construire des maisons et des abris de chaque côté des lignes aériennes ou dans les zones d'antennes.
(8)不准攀登电杆、天线杆塔、拉线及其他附属设备。
(8) Il est interdit de grimper sur les poteaux, pylônes d'antennes, haubans et autres équipements auxiliaires.
(9)不准在电杆、拉线、天线、天线馈线杆塔、支架及其他附属设备上拴牲口和搭挂电灯线、电力线、广播线；不准在通信电线上搭挂广播喇叭和收音机、电视机的天线。
(9) Il est interdit d'attacher du bétail ou d'accrocher des fils d'éclairage, des lignes électriques, des lignes de radiodiffusion sur les poteaux, haubans, antennes, pylônes d'antennes et de feeders, supports et autres équipements auxiliaires ; il est interdit d'accrocher des haut-parleurs de radiodiffusion ou des antennes de radio et de télévision sur les fils de communication.
(10)不准向电杆、电线、隔电子、电缆、天线、天线馈线及线路附属设备射击、抛掷杂物或进行其他危害线路安全的活动。
(10) Il est interdit de tirer, de lancer des objets ou d'effectuer d'autres activités mettant en danger la sécurité des lignes sur les poteaux, fils, isolateurs, câbles, antennes, feeders et équipements auxiliaires.
在通信线路沿线附近建筑施工、筑路、兴修水利、农田建设、植树造林、砍伐树竹、运输超高超大物件、架设线路、敷设管道和进行水下作业等，如有可能危及通信线路安全，应事先取得通信部门同意，并采取技术防范措施以后方可动工。
Lors de la construction, de la construction de routes, de travaux d'irrigation, de travaux agricoles, de plantation d'arbres, d'abattage d'arbres et de bambous, de transport d'objets surdimensionnés, d'installation de lignes, de pose de canalisations ou de travaux sous-marins à proximité des lignes de communication, si ces activités risquent de mettre en danger la sécurité des lignes de communication, l'accord préalable des départements de communication doit être obtenu et des mesures techniques de protection doivent être prises avant le début des travaux.
对危及通信线路安全的树枝，通信部门应会商有关部门无偿剪除。对已影响通信线路而未修剪的树竹，通信部门可以修剪。
Pour les branches menaçant la sécurité des lignes de communication, le département des communications doit, après consultation avec les départements concernés, les élaguer gratuitement. Pour les arbres et bambous déjà affectant les lignes de communication et non taillés, le département des communications peut les tailler.
通信线路的建设，应考虑线路的安全可靠、经济合理，尽量避免对现有建筑设施构成影响。凡在市、镇、县城和工矿区内新建通信线路，应纳入市镇管线综合规划，尽量和道路及其他管网同步建设。
La construction des lignes de communication doit tenir compte de la sécurité, de la fiabilité et de la rentabilité des lignes, en évitant autant que possible d'affecter les installations existantes. Lors de la construction de nouvelles lignes de communication dans les villes, bourgs, chefs-lieux de comté et zones industrielles et minières, elles doivent être intégrées dans le plan global des canalisations urbaines, et si possible, construites simultanément avec les routes et autres réseaux.
设置电杆和埋设电缆应尽量节约用地，少占或不占农田，所需要的土地无偿使用。
L'installation de poteaux et l'enfouissement de câbles doivent économiser au maximum les terres, occuper peu ou pas de terres agricoles, et les terrains nécessaires sont utilisés gratuitement.
在通信线路施工和检修时应爱护农作物和林木；在施工中损坏青苗、林木，应按规定赔偿。
Lors de la construction et de l'entretien des lignes de communication, il faut prendre soin des cultures et des arbres ; en cas de dommages aux jeunes plants et aux arbres pendant les travaux, une indemnisation doit être versée conformément aux règlements.
通信线路一般不得迁改。其他单位遇有特殊情况必须迁改通信线路时，应先经通信部门同意，迁改工程所需费用和材料由提出迁改的单位负责。
Les lignes de communication ne doivent généralement pas être déplacées ou modifiées. Si d'autres unités, dans des circonstances particulières, doivent déplacer ou modifier une ligne de communication, elles doivent d'abord obtenir l'accord du département des communications, et les frais et matériaux nécessaires aux travaux de déplacement ou de modification sont à la charge de l'unité qui demande le déplacement.
任何单位和个人，违反本规定，造成损坏线路、阻断通信的，应责令其承担修复线路的费用并赔偿阻断通信所造成的经济损失，直至依法追究刑事责任。
Toute unité ou individu qui, en violation du présent règlement, cause des dommages aux lignes ou interrompt les communications, doit être tenu de supporter les frais de réparation des lignes et de compenser les pertes économiques dues à l'interruption des communications, et peut être poursuivi pénalement conformément à la loi.
违反本规定，虽未损坏通信线路，但已危及通信线路安全的，通信部门应进行劝阻或制止；必要时，公安机关应配合通信部门进行劝阻或制止。
Toute personne qui, en violation du présent règlement, sans avoir endommagé les lignes de communication, mais a compromis leur sécurité, doit être dissuadée ou empêchée par le département des communications ; si nécessaire, les organes de sécurité publique doivent coopérer avec le département des communications pour la dissuasion ou l'empêchement.
通信工作人员玩忽职守，使设备造成损坏、阻断通信的，应视情节轻重严肃处理。
Les agents des communications qui, par négligence dans leurs fonctions, causent des dommages aux équipements ou interrompent les communications, doivent être traités sévèrement en fonction de la gravité des faits.
对保护通信线路、阻止损坏事故、协助侦破案件、抓获犯罪分子、追回被盗通信器材和协助抢修通信线路成绩显著的单位、集体和个人，由通信部门给予表彰或奖励。
Les unités, collectivités et individus qui se distinguent dans la protection des lignes de communication, la prévention des dommages, l'assistance à la résolution d'affaires, l'arrestation de criminels, la récupération d'équipements de communication volés et l'assistance à la réparation d'urgence des lignes de communication, doivent être récompensés ou honorés par le département des communications.
本规定自发布之日起施行。以前有关规定如与本规定有抵触，以本规定为准。
Le présent règlement entre en vigueur à compter de la date de sa publication. Les règlements antérieurs qui sont en contradiction avec le présent règlement sont abrogés.