KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
21 textes
Conformité des produits · 2025-01-20
医疗器械监督管理条例
Ce règlement établit les règles pour la recherche, la production, l'exploitation, l'utilisation et la supervision des dispositifs médicaux en Chine.
Traduction →Conformité des produits · 2023-07-20
中华人民共和国工业产品生产许可证管理条例
Ce règlement établit le système de licence de production pour les produits industriels importants liés à la sécurité publique, à la santé humaine et à la sécurité des biens, et en régit l'application, la supervision et les sanctions.
Traduction →Conformité des produits · 2026-05-15
中华人民共和国药品管理法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la Loi sur la gestion des médicaments, couvrant la recherche, la production, la distribution, l'utilisation et la supervision des médicaments.
Traduction →Conformité des produits · 2026-03-20
中华人民共和国标准化法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la Loi sur la normalisation, couvrant l'élaboration, la mise en œuvre et le contrôle des normes en Chine.
Traduction →Conformité des produits · 1988-12-27
医疗用毒性药品管理办法
Ce règlement établit les règles de production, d'achat, de vente, de prescription et de gestion des médicaments toxiques à usage médical en Chine.
Traduction →Conformité des produits · 2025-01-20
麻醉药品和精神药品管理条例
Ce règlement encadre la culture des plantes médicinales, la recherche, la production, le commerce, l'utilisation, le stockage et le transport des stupéfiants et des substances psychotropes en Chine.
Traduction →Conformité des produits · 2025-01-20
放射性药品管理办法
Ce règlement établit les règles de gestion des médicaments radioactifs en Chine, couvrant la recherche, la production, l'exploitation, le transport, l'utilisation, l'inspection et la supervision.
Traduction →Conformité des produits · 2024-07-01
中华人民共和国消费者权益保护法实施条例
Ce règlement précise les obligations des opérateurs, les droits des consommateurs, les mécanismes de protection et les procédures de règlement des litiges, en application de la loi sur la protection des consommateurs.
Traduction →Conformité des produits · 2023-07-20
中华人民共和国认证认可条例
Ce règlement régit les activités de certification et d'accréditation en Chine, visant à améliorer la qualité des produits et services ainsi que le niveau de gestion.
Traduction →Conformité des produits · 2021-01-01
化妆品监督管理条例
Ce règlement encadre la production, la commercialisation et la supervision des cosmétiques en Chine afin d'en garantir la sécurité et la qualité.
Traduction →Conformité des produits · 2019-12-01
中华人民共和国食品安全法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la Loi sur la sécurité des aliments, couvrant la surveillance, les normes, la production, l'importation et les sanctions.
Traduction →Conformité des produits · 2022-05-01
中华人民共和国计量法实施细则
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la métrologie, notamment les normes, les instruments de mesure et les obligations des parties concernées.
Traduction →Conformité des produits · 2018-09-18
中药品种保护条例
Ce règlement établit un système de protection par niveaux pour les variétés de médecine traditionnelle chinoise fabriquées en Chine, visant à améliorer leur qualité et à protéger les droits des producteurs.
Traduction →Conformité des produits · 2013-12-07
危险化学品安全管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion de la sécurité pour la production, le stockage, l'utilisation, la vente et le transport des produits chimiques dangereux en Chine.
Traduction →Conformité des produits · 2009-05-01
特种设备安全监察条例
Ce règlement établit les règles de surveillance de la sécurité pour les équipements spéciaux en Chine, couvrant la production, l'utilisation, l'inspection et le contrôle.
Traduction →Conformité des produits · 2007-07-26
国务院关于加强食品等产品安全监督管理的特别规定
Ce règlement spécial vise à renforcer la supervision de la sécurité des produits alimentaires et autres produits connexes, en précisant les responsabilités des producteurs, des autorités de contrôle et des gouvernements locaux.
Traduction →Conformité des produits · 1990-04-05
国防计量监督管理条例
Ce règlement établit les règles de supervision et de gestion de la métrologie de défense nationale pour garantir l'exactitude et l'uniformité des mesures des produits militaires en Chine.
Traduction →Conformité des produits · 1987-07-01
中华人民共和国强制检定的工作计量器具检定管理办法
Ce règlement établit les règles de gestion pour la vérification obligatoire des instruments de mesure utilisés dans le commerce, la sécurité, la santé et l'environnement en Chine.
Traduction →Conformité des produits · 1984-01-07
军用标准化管理办法
Ce règlement établit les principes et procédures pour la normalisation militaire en Chine, visant à renforcer la défense nationale et la modernisation des équipements militaires.
Traduction →Conformité des produits · 1984-02-27
国务院关于在我国统一实行法定计量单位的命令
Ce décret établit l'adoption obligatoire du Système international d'unités (SI) comme base du système légal d'unités de mesure en Chine, avec une transition progressive des unités traditionnelles.
Traduction →Conformité des produits · 2025-06-01
中国人民解放军实施《中华人民共和国药品管理法》办法
Ces mesures régissent la recherche, la production, le stockage, l'approvisionnement, l'utilisation et la supervision des médicaments au sein de l'armée chinoise.
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