KYB CHINA中华人民共和国强制检定的
Règlement sur la gestion de la vérification obligatoire des
工作计量器具检定管理办法
instruments de mesure de travail de la République populaire de Chine
(1987年4月15日国务院发布 国发〔1987〕31号)
(Publié par le Conseil d'État le 15 avril 1987, Document du Conseil d'État n° 31 [1987])
为适应社会主义现代化建设需要，维护国家和消费者的利益，保护人民健康和生命、财产的安全，加强对强制检定的工作计量器具的管理，根据《中华人民共和国计量法》第九条的规定，制定本办法。
Afin de répondre aux besoins de la construction de la modernisation socialiste, de protéger les intérêts de l'État et des consommateurs, de préserver la santé et la sécurité des personnes et des biens, et de renforcer la gestion des instruments de mesure de travail soumis à vérification obligatoire, le présent règlement est élaboré conformément à l'article 9 de la Loi de la République populaire de Chine sur la métrologie.
强制检定是指由县级以上人民政府计量行政部门所属或者授权的计量检定机构，对用于贸易结算、安全防护、医疗卫生、环境监测方面，并列入本办法所附《中华人民共和国强制检定的工作计量器具目录》的计量器具实行定点定期检定。
La vérification obligatoire désigne la vérification à point fixe et périodique, effectuée par les organismes de vérification métrologique relevant ou agréés par les administrations métrologiques des gouvernements populaires au niveau du comté et au-dessus, des instruments de mesure utilisés dans les domaines du commerce, de la sécurité, de la santé et de l'environnement, et figurant dans le Catalogue des instruments de mesure de travail soumis à vérification obligatoire de la République populaire de Chine annexé au présent règlement.
进行强制检定工作及使用强制检定的工作计量器具，适用本办法。
La réalisation des travaux de vérification obligatoire et l'utilisation des instruments de mesure de travail soumis à vérification obligatoire sont régies par le présent règlement.
县级以上人民政府计量行政部门对本行政区域内的强制检定工作统一实施监督管理，并按照经济合理、就地就近的原则，指定所属或者授权的计量检定机构执行强制检定任务。
Les administrations métrologiques des gouvernements populaires au niveau du comté et au-dessus exercent une supervision et une gestion unifiées des travaux de vérification obligatoire dans leurs circonscriptions administratives, et désignent, selon les principes de rationalité économique et de proximité, les organismes de vérification métrologique relevant ou agréés pour exécuter les tâches de vérification obligatoire.
县级以上人民政府计量行政部门所属计量检定机构，为实施国家强制检定所需要的计量标准和检定设施由当地人民政府负责配备。
Les étalons de mesure et les installations de vérification nécessaires à la vérification obligatoire nationale, pour les organismes de vérification métrologique relevant des administrations métrologiques des gouvernements populaires au niveau du comté et au-dessus, sont fournis par les gouvernements populaires locaux.
使用强制检定的工作计量器具的单位或者个人，必须按照规定将其使用的强制检定的工作计量器具登记造册，报当地县(市)级人民政府计量行政部门备案，并向其指定的计量检定机构申请周期检定。当地不能检定的，向上一级人民政府计量行政部门指定的计量检定机构申请周期检定。
Les unités ou les personnes utilisant des instruments de mesure de travail soumis à vérification obligatoire doivent, conformément aux dispositions, enregistrer ces instruments dans un registre, le soumettre à l'administration métrologique du gouvernement populaire du comté (ville) local pour enregistrement, et demander une vérification périodique auprès de l'organisme de vérification métrologique désigné par celle-ci. Si la vérification ne peut être effectuée localement, la demande doit être adressée à l'organisme de vérification métrologique désigné par l'administration métrologique du gouvernement populaire de niveau supérieur.
强制检定的周期，由执行强制检定的计量检定机构根据计量检定规程确定。
La période de vérification obligatoire est déterminée par l'organisme de vérification métrologique effectuant la vérification obligatoire, conformément aux règlements de vérification métrologique.
属于强制检定的工作计量器具，未按照本办法规定申请检定或者经检定不合格的，任何单位或者个人不得使用。
Les instruments de mesure de travail soumis à vérification obligatoire qui n'ont pas fait l'objet d'une demande de vérification conformément au présent règlement ou qui ont été jugés non conformes lors de la vérification ne peuvent être utilisés par aucune unité ou personne.
国务院计量行政部门和各省、自治区、直辖市人民政府计量行政部门应当对各种强制检定的工作计量器具作出检定期限的规定。执行强制检定工作的机构应当在规定期限内按时完成检定。
L'administration métrologique du Conseil d'État et les administrations métrologiques des gouvernements populaires des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement du gouvernement central doivent fixer des délais de vérification pour divers instruments de mesure de travail soumis à vérification obligatoire. Les organismes effectuant la vérification obligatoire doivent achever la vérification dans les délais prescrits.
执行强制检定的机构对检定合格的计量器具，发给国家统一规定的检定证书、检定合格证或者在计量器具上加盖检定合格印；对检定不合格的，发给检定结果通知书或者注销原检定合格印、证。
Les organismes effectuant la vérification obligatoire délivrent, pour les instruments de mesure jugés conformes, un certificat de vérification, un certificat de conformité ou apposent un poinçon de conformité sur l'instrument de mesure, conformément aux dispositions uniformes de l'État ; pour ceux jugés non conformes, ils délivrent un avis de résultats de vérification ou annulent le poinçon ou le certificat de conformité d'origine.
县级以上人民政府计量行政部门按照有利于管理、方便生产和使用的原则，结合本地区的实际情况，可以授权有关单位的计量检定机构在规定的范围内执行强制检定工作。
Les administrations métrologiques des gouvernements populaires au niveau du comté et au-dessus, conformément aux principes de gestion favorable, de commodité de production et d'utilisation, et en fonction des conditions locales, peuvent autoriser les organismes de vérification métrologique des unités concernées à effectuer des travaux de vérification obligatoire dans les limites spécifiées.
被授权执行强制检定任务的机构，其相应的计量标准，应当接受计量基准或者社会公用计量标准的检定；执行强制检定的人员，必须经授权单位考核合格；授权单位应当对其检定工作进行监督。
Les étalons de mesure correspondants des organismes autorisés à effectuer des tâches de vérification obligatoire doivent être soumis à la vérification des étalons de mesure de référence ou des étalons de mesure publics sociaux ; le personnel effectuant la vérification obligatoire doit être qualifié après examen par l'unité autorisatrice ; l'unité autorisatrice doit superviser leurs travaux de vérification.
被授权执行强制检定任务的机构成为计量纠纷中当事人一方时，按照《中华人民共和国计量法实施细则》的有关规定处理。
Lorsqu'un organisme autorisé à effectuer des tâches de vérification obligatoire devient une partie à un litige métrologique, l'affaire est traitée conformément aux dispositions pertinentes du Règlement d'application de la Loi de la République populaire de Chine sur la métrologie.
企业、事业单位应当对强制检定的工作计量器具的使用加强管理，制定相应的规章制度，保证按照周期进行检定。
Les entreprises et les institutions doivent renforcer la gestion de l'utilisation des instruments de mesure de travail soumis à vérification obligatoire, élaborer des règlements internes correspondants et garantir que la vérification périodique est effectuée.
使用强制检定的工作计量器具的任何单位或者个人，计量监督、管理人员和执行强制检定工作的计量检定人员，违反本办法规定的，按照《中华人民共和国计量法实施细则》的有关规定，追究法律责任。
Toute unité ou personne utilisant des instruments de mesure de travail soumis à vérification obligatoire, ainsi que les superviseurs et gestionnaires métrologiques et le personnel de vérification métrologique effectuant la vérification obligatoire, qui enfreint les dispositions du présent règlement, est passible de responsabilité légale conformément aux dispositions pertinentes du Règlement d'application de la Loi de la République populaire de Chine sur la métrologie.
执行强制检定工作的机构，违反本办法第八条规定拖延检定期限的，应当按照送检单位的要求，及时安排检定，并免收检定费。
Les organismes effectuant la vérification obligatoire qui retardent le délai de vérification en violation de l'article 8 du présent règlement doivent, à la demande de l'unité soumettant l'instrument, organiser rapidement la vérification et exonérer des frais de vérification.
国务院计量行政部门可以根据本办法和《中华人民共和国强制检定的工作计量器具目录》，制定强制检定的工作计量器具的明细目录。
L'administration métrologique du Conseil d'État peut, conformément au présent règlement et au Catalogue des instruments de mesure de travail soumis à vérification obligatoire de la République populaire de Chine, élaborer un catalogue détaillé des instruments de mesure de travail soumis à vérification obligatoire.
本办法由国务院计量行政部门负责解释。
Le présent règlement est interprété par l'administration métrologique du Conseil d'État.
本办法自1987年7月1日起施行。
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1987.
附：
Annexe :
中华人民共和国强制检定的工作计量器具目录
Catalogue des instruments de mesure de travail soumis à vérification obligatoire de la République populaire de Chine
下列工作计量器具，凡用于贸易结算、安全防护、医疗卫生、环境监测的，实行强制检定：
Les instruments de mesure de travail suivants, lorsqu'ils sont utilisés pour le commerce, la sécurité, la santé et l'environnement, sont soumis à vérification obligatoire :
1．尺
1. Règles
2．面积计
2. Planimètres
3．玻璃液体温度计
3. Thermomètres en verre à liquide
4．体温计
4. Thermomètres médicaux
5．石油闪点温度计
5. Thermomètres de point d'éclair du pétrole
6．谷物水分测定仪
6. Analyseurs d'humidité des céréales
7．热量计
7. Calorimètres
8．砝码
8. Poids
9．天平
9. Balances
10．秤
10. Instruments de pesage
11．定量包装机
11. Machines d'emballage quantitatif
12．轨道衡
12. Ponts-bascules ferroviaires
13．容量器
13. Mesures de capacité
14．计量罐、计量罐车
14. Réservoirs de mesure, wagons-citernes de mesure
15．燃油加油机
15. Distributeurs de carburant
16．液体量提
16. Mesures de liquide
17．食用油售油器
17. Distributeurs d'huile comestible
18．酒精计
18. Alcoomètres
19．密度计
19. Densimètres
20．糖量计
20. Saccharimètres
21．乳汁计
21. Lactodensimètres
22．煤气表
22. Compteurs de gaz
23．水表
23. Compteurs d'eau
24．流量计
24. Débitmètres
25．压力表
25. Manomètres
26．血压计
26. Tensiomètres
27．眼压计
27. Tonographes
28．汽车里程表
28. Compteurs kilométriques automobiles
29．出租汽车里程计价表
29. Taximètres
30．测速仪
30. Cinémomètres
31．测振仪
31. Vibromètres
32．电度表
32. Compteurs d'énergie électrique
33．测量互感器
33. Transformateurs de mesure
34．绝缘电阻、接地电阻测量仪
34. Mégaohmmètres, telluromètres
35．场强计
35. Mesureurs de champ
36．心、脑电图仪
36. Électrocardiographes, électroencéphalographes
37．照射量计(含医用辐射源)
37. Dosimètres (y compris les sources de rayonnement médical)
38．电离辐射防护仪
38. Instruments de protection contre les rayonnements ionisants
39．活度计
39. Activimètres
40．激光能量、功率计(含医用激光源)
40. Énergimètres et puissancemètres laser (y compris les sources laser médicales)
41．超声功率计(含医用超声源)
41. Puissancemètres ultrasonores (y compris les sources ultrasonores médicales)
42．声级计
42. Sonomètres
43．听力计
43. Audiomètres
44．有害气体分析仪
44. Analyseurs de gaz nocifs
45．酸度计
45. pH-mètres
46．瓦斯计
46. Détecteurs de gaz
47．测汞仪
47. Analyseurs de mercure
48．火焰光度计
48. Photomètres de flamme
49．分光光度计
49. Spectrophotomètres
50．比色计
50. Colorimètres
51．烟尘、粉尘测量仪
51. Analyseurs de fumée et de poussière
52．水质污染监测仪
52. Analyseurs de pollution de l'eau
53．呼出气体酒精含量探测器
53. Éthylotests
54．血球计数器
54. Compteurs de globules
55．屈光度计
55. Dioptriemètres