KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
12 textes
Données et technologie · 2025-01-20
互联网信息服务管理办法
Ce règlement régit les activités de services d'information sur Internet en Chine, établissant des régimes de licence et d'enregistrement pour les services commerciaux et non commerciaux.
Traduction →Données et technologie · 2025-01-01
网络数据安全管理条例
Ce règlement encadre les activités de traitement des données en réseau en Chine, visant à garantir la sécurité des données, promouvoir leur utilisation légale et efficace, et protéger les droits des individus et des organisations ainsi que la sécurité nationale.
Traduction →Données et technologie · 2024-05-01
中华人民共和国计算机信息网络国际联网管理暂行规定
Ce règlement établit les règles pour l'interconnexion internationale des réseaux informatiques en Chine, y compris les obligations des fournisseurs d'accès et des utilisateurs.
Traduction →Données et technologie · 2025-08-01
政务数据共享条例
Ce règlement établit les règles pour le partage sécurisé et efficace des données entre les départements gouvernementaux en Chine, à compter du 1er août 2025.
Traduction →Données et technologie · 2013-03-01
计算机软件保护条例
Ce règlement définit les droits d'auteur sur les logiciels, leur durée de protection, les conditions de licence et de transfert, ainsi que les sanctions en cas de violation.
Traduction →Données et technologie · 2011-01-08
计算机信息网络国际联网安全保护管理办法
Ce règlement définit les obligations de sécurité pour les réseaux informatiques connectés à l'internet international en Chine, incluant les interdictions de contenu, les responsabilités des fournisseurs d'accès et les sanctions.
Traduction →Données et technologie · 2025-01-20
互联网上网服务营业场所管理条例
Ce règlement régit l'exploitation des cybercafés et autres lieux publics offrant un accès à Internet en Chine, fixant les conditions d'établissement, les obligations des exploitants et les sanctions en cas d'infraction.
Traduction →Données et technologie · 2023-07-01
商用密码管理条例
Ce règlement régit la recherche, la production, la vente, les services, les tests, la certification, l'import-export et l'application des codes commerciaux en Chine, ainsi que la supervision y afférente.
Traduction →Données et technologie · 2016-02-06
中华人民共和国电信条例
Ce règlement régit les activités de télécommunications en Chine, couvrant les licences, l'interconnexion, les tarifs, les ressources, la sécurité et les sanctions.
Traduction →Données et technologie · 2013-03-01
信息网络传播权保护条例
Ce règlement protège le droit de communication de l'information sur les réseaux des titulaires de droits d'auteur, artistes interprètes et producteurs de phonogrammes et vidéogrammes, et définit les exceptions, limitations et procédures de notification et de retrait.
Traduction →Données et technologie · 2011-01-08
中华人民共和国计算机信息系统安全保护条例
Ce règlement établit les mesures de protection de la sécurité des systèmes d'information informatiques en Chine, couvrant la construction, l'exploitation, la supervision et les sanctions en cas de violation.
Traduction →Données et technologie · 2024-01-01
未成年人网络保护条例
Ce règlement établit les règles pour protéger l'environnement en ligne des mineurs et garantir leurs droits légitimes, conformément aux lois chinoises pertinentes.
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