KYB CHINASanté et services sociaux · 2017-05-01
Règlement sur l'éducation des personnes handicapées
残疾人教育条例
Ce règlement définit les principes et les mesures pour garantir le droit à l'éducation des personnes handicapées en Chine.
Traduction →RÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Lisez la réglementation commerciale chinoise dans votre langue.
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
21 textes
Santé et services sociaux · 2007-05-01
Règlement sur l'emploi des personnes handicapées
残疾人就业条例
Ce règlement définit les obligations des employeurs et les mesures de soutien pour promouvoir l'emploi des personnes handicapées en Chine.
Traduction →Santé et services sociaux · 2004-01-01
Règlement sur la gestion de l'exercice des médecins ruraux
乡村医生从业管理条例
Ce règlement vise à améliorer la déontologie et les compétences professionnelles des médecins ruraux, à renforcer la gestion de leur exercice, à protéger leurs droits légitimes et à garantir aux villageois l'accès aux soins de santé primaires.
Traduction →Santé et services sociaux · 1990-06-04
Règlement sur le travail sanitaire dans les écoles
学校卫生工作条例
Ce règlement fixe les exigences en matière de santé scolaire pour les établissements d'enseignement en Chine.
Traduction →Santé et services sociaux · 2025-01-20
Règlement sur la gestion sanitaire des lieux publics
公共场所卫生管理条例
Ce règlement fixe les conditions sanitaires des lieux publics en Chine afin de prévenir les maladies et protéger la santé humaine.
Traduction →Santé et services sociaux · 2022-05-01
Règlement sur la gestion des établissements médicaux
医疗机构管理条例
Ce règlement régit la gestion des établissements médicaux en Chine, couvrant leur création, leur agrément et leur supervision.
Traduction →Santé et services sociaux · 2021-05-01
Règlement sur la supervision et la gestion de l'utilisation des fonds d'assurance maladie
医疗保障基金使用监督管理条例
Ce règlement encadre l'utilisation et la supervision des fonds d'assurance maladie de base (y compris l'assurance maternité) et des fonds d'aide médicale en Chine.
Traduction →Santé et services sociaux · 2019-03-02
Règlement sur les secours en cas de catastrophe naturelle
自然灾害救助条例
Ce règlement établit le cadre juridique pour les opérations de secours en cas de catastrophe naturelle en Chine, visant à garantir les besoins fondamentaux des personnes touchées.
Traduction →Santé et services sociaux · 2019-03-02
Règlement provisoire sur l'assistance sociale
社会救助暂行办法
Ce règlement établit le cadre juridique de l'assistance sociale en Chine, visant à garantir les besoins fondamentaux des citoyens et à promouvoir l'équité sociale.
Traduction →Santé et services sociaux · 2018-10-01
Règlement sur la prévention et le traitement des litiges médicaux
医疗纠纷预防和处理条例
Ce règlement vise à prévenir et traiter les litiges médicaux, protéger les droits des patients et des établissements de santé, et maintenir l'ordre médical.
Traduction →Santé et services sociaux · 2018-09-18
Règlement sur la prévention du handicap et la réadaptation des personnes handicapées
残疾预防和残疾人康复条例
Ce règlement définit le cadre juridique pour la prévention du handicap et la réadaptation des personnes handicapées en Chine.
Traduction →Santé et services sociaux · 2019-03-02
Règlement d'application de la loi de la République populaire de Chine sur la quarantaine sanitaire aux frontières
中华人民共和国国境卫生检疫法实施细则
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la quarantaine sanitaire aux frontières, définissant les termes clés et les procédures de contrôle.
Traduction →Santé et services sociaux · 2016-05-01
Règlement sur le Fonds national de sécurité sociale
全国社会保障基金条例
Ce règlement encadre la gestion et l'exploitation du Fonds national de sécurité sociale, visant à préserver et accroître sa valeur tout en garantissant la sécurité.
Traduction →Santé et services sociaux · 2011-01-08
Règlement sur les Urgences de Santé Publique
突发公共卫生事件应急条例
Ce règlement établit le cadre juridique pour la prévention, le contrôle et l'élimination des dangers liés aux urgences de santé publique en Chine.
Traduction →Santé et services sociaux · 2011-01-08
Règlement sur la gestion des déchets médicaux
医疗废物管理条例
Ce règlement établit les règles de gestion des déchets médicaux pour prévenir la propagation des maladies et protéger l'environnement et la santé humaine.
Traduction →Santé et services sociaux · 2003-08-01
Règlement sur l'assistance aux vagabonds et mendiants sans abri dans les villes
城市生活无着的流浪乞讨人员救助管理办法
Ce règlement établit un système d'assistance temporaire pour les vagabonds et mendiants sans abri dans les zones urbaines, en définissant les responsabilités des gouvernements locaux et des stations d'assistance.
Traduction →Santé et services sociaux · 2002-09-01
Règlement sur le traitement des accidents médicaux
医疗事故处理条例
Ce règlement définit les règles de traitement des accidents médicaux en Chine, visant à protéger les droits des patients et des établissements médicaux.
Traduction →Santé et services sociaux · 1999-10-01
Règlement sur le système de garantie du minimum vital pour les résidents urbains
城市居民最低生活保障条例
Ce règlement établit les règles pour le système de garantie du minimum vital destiné aux résidents urbains en Chine.
Traduction →Santé et services sociaux · 1996-01-29
Règlement sur l'utilisation de l'emblème de la Croix-Rouge de la République populaire de Chine
中华人民共和国红十字标志使用办法
Ce règlement définit les règles d'utilisation de l'emblème de la Croix-Rouge en Chine, en distinguant son usage protecteur et indicatif.
Traduction →Santé et services sociaux · 1991-12-06
Règlement d'application de la loi de la République populaire de Chine sur la prévention et le traitement des maladies infectieuses
中华人民共和国传染病防治法实施办法
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur la prévention et le traitement des maladies infectieuses, notamment les responsabilités des gouvernements, des autorités sanitaires et des institutions de prévention.
Traduction →Santé et services sociaux · 2026-03-30
Règlement sur la gestion funéraire
殡葬管理条例
Ce règlement vise à renforcer la nature de service public du secteur funéraire, à améliorer la gestion funéraire, à promouvoir les réformes funéraires et à favoriser la civilisation socialiste.
Traduction →