Règlement sur la prévention du handicap et la réadaptation des personnes handicapées

(2017年2月7日中华人民共和国国务院令第675号公布　根据2018年9月18日《国务院关于修改部分行政法规的决定》修正)

Promulgué par le décret n° 675 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 7 février 2017, modifié conformément à la Décision du Conseil d'État portant modification de certaines réglementations administratives du 18 septembre 2018.

为了预防残疾的发生、减轻残疾程度，帮助残疾人恢复或者补偿功能，促进残疾人平等、充分地参与社会生活，发展残疾预防和残疾人康复事业，根据《中华人民共和国残疾人保障法》，制定本条例。

Afin de prévenir l'apparition du handicap, d'en atténuer la gravité, d'aider les personnes handicapées à retrouver ou compenser leurs fonctions, de promouvoir leur participation égale et pleine à la vie sociale, et de développer la prévention du handicap et la réadaptation des personnes handicapées, le présent règlement est établi conformément à la Loi de la République populaire de Chine sur la protection des personnes handicapées.

本条例所称残疾预防，是指针对各种致残因素，采取有效措施，避免个人心理、生理、人体结构上某种组织、功能的丧失或者异常，防止全部或者部分丧失正常参与社会活动的能力。

Au sens du présent règlement, on entend par « prévention du handicap » les mesures efficaces prises contre divers facteurs de handicap afin d'éviter la perte ou l'anomalie de certaines fonctions ou structures psychologiques, physiologiques ou anatomiques d'un individu, et d'empêcher la perte totale ou partielle de la capacité à participer normalement aux activités sociales.

本条例所称残疾人康复，是指在残疾发生后综合运用医学、教育、职业、社会、心理和辅助器具等措施，帮助残疾人恢复或者补偿功能，减轻功能障碍，增强生活自理和社会参与能力。

Au sens du présent règlement, on entend par « réadaptation des personnes handicapées » les mesures globales, notamment médicales, éducatives, professionnelles, sociales, psychologiques et d'aides techniques, prises après la survenue du handicap pour aider les personnes handicapées à retrouver ou compenser leurs fonctions, réduire les limitations fonctionnelles et améliorer leur autonomie et leur capacité de participation sociale.

残疾预防和残疾人康复工作应当坚持以人为本，从实际出发，实行预防为主、预防与康复相结合的方针。

Le travail de prévention du handicap et de réadaptation des personnes handicapées doit être centré sur la personne, fondé sur la réalité, et suivre la politique de priorité à la prévention et de combinaison de la prévention et de la réadaptation.

国家采取措施为残疾人提供基本康复服务，支持和帮助其融入社会。禁止基于残疾的歧视。

L'État prend des mesures pour fournir des services de réadaptation de base aux personnes handicapées, les soutenir et les aider à s'intégrer dans la société. Toute discrimination fondée sur le handicap est interdite.

县级以上人民政府领导残疾预防和残疾人康复工作，将残疾预防和残疾人康复工作纳入国民经济和社会发展规划，完善残疾预防和残疾人康复服务和保障体系，建立政府主导、部门协作、社会参与的工作机制，实行工作责任制，对有关部门承担的残疾预防和残疾人康复工作进行考核和监督。乡镇人民政府和街道办事处根据本地区的实际情况，组织开展残疾预防和残疾人康复工作。

Les gouvernements populaires au niveau du comté et au-dessus dirigent le travail de prévention du handicap et de réadaptation des personnes handicapées, intègrent ce travail dans les plans de développement économique et social, améliorent les systèmes de services et de garantie en la matière, établissent un mécanisme de travail dirigé par le gouvernement, avec la collaboration des départements et la participation de la société, mettent en place un système de responsabilité, et évaluent et supervisent le travail de prévention du handicap et de réadaptation des personnes handicapées assumé par les départements concernés. Les gouvernements des cantons et des bourgs ainsi que les sous-districts organisent et mettent en œuvre le travail de prévention du handicap et de réadaptation des personnes handicapées en fonction des conditions locales.

县级以上人民政府负责残疾人工作的机构，负责残疾预防和残疾人康复工作的组织实施与监督。县级以上人民政府有关部门在各自的职责范围内做好残疾预防和残疾人康复有关工作。

Les organes chargés des affaires des personnes handicapées au sein des gouvernements populaires au niveau du comté et au-dessus sont responsables de l'organisation, de la mise en œuvre et de la supervision du travail de prévention du handicap et de réadaptation des personnes handicapées. Les départements concernés des gouvernements populaires au niveau du comté et au-dessus accomplissent le travail lié à la prévention du handicap et à la réadaptation des personnes handicapées dans le cadre de leurs attributions respectives.

中国残疾人联合会及其地方组织依照法律、法规、章程或者接受政府委托，开展残疾预防和残疾人康复工作。

La Fédération des personnes handicapées de Chine et ses organisations locales, conformément aux lois, règlements, statuts ou mandats reçus du gouvernement, mènent des activités de prévention du handicap et de réadaptation des personnes handicapées.

工会、共产主义青年团、妇女联合会、红十字会等依法做好残疾预防和残疾人康复工作。

Les syndicats, la Ligue de la jeunesse communiste, les fédérations de femmes, la Croix-Rouge, etc., accomplissent le travail de prévention du handicap et de réadaptation des personnes handicapées conformément à la loi.

国家机关、社会组织、企业事业单位和城乡基层群众性自治组织应当做好所属范围内的残疾预防和残疾人康复工作。从事残疾预防和残疾人康复工作的人员应当依法履行职责。

Les organes d'État, les organisations sociales, les entreprises et institutions, ainsi que les organisations autonomes de base urbaines et rurales doivent accomplir le travail de prévention du handicap et de réadaptation des personnes handicapées dans leur domaine de compétence. Les personnes engagées dans le travail de prévention du handicap et de réadaptation des personnes handicapées doivent exercer leurs fonctions conformément à la loi.

社会各界应当关心、支持和参与残疾预防和残疾人康复事业。

Tous les secteurs de la société doivent se soucier, soutenir et participer à la cause de la prévention du handicap et de la réadaptation des personnes handicapées.

新闻媒体应当积极开展残疾预防和残疾人康复的公益宣传。

Les médias doivent activement mener des campagnes de sensibilisation du public à la prévention du handicap et à la réadaptation des personnes handicapées.

国家鼓励和支持组织、个人提供残疾预防和残疾人康复服务，捐助残疾预防和残疾人康复事业，兴建相关公益设施。

L'État encourage et soutient les organisations et les individus à fournir des services de prévention du handicap et de réadaptation des personnes handicapées, à faire des dons à cette cause et à construire des installations d'intérêt public connexes.

国家鼓励开展残疾预防和残疾人康复的科学研究和应用，提高残疾预防和残疾人康复的科学技术水平。

L'État encourage la recherche scientifique et l'application dans le domaine de la prévention du handicap et de la réadaptation des personnes handicapées, afin d'améliorer le niveau scientifique et technologique en la matière.

国家鼓励开展残疾预防和残疾人康复领域的国际交流与合作。

L'État encourage les échanges et la coopération internationaux dans le domaine de la prévention du handicap et de la réadaptation des personnes handicapées.

对在残疾预防和残疾人康复工作中作出显著成绩的组织和个人，按照国家有关规定给予表彰、奖励。

Les organisations et les individus qui ont accompli des réalisations remarquables dans le travail de prévention du handicap et de réadaptation des personnes handicapées seront récompensés conformément aux dispositions nationales pertinentes.

残疾预防工作应当覆盖全人群和全生命周期，以社区和家庭为基础，坚持普遍预防和重点防控相结合。

Le travail de prévention du handicap doit couvrir l'ensemble de la population et tout le cycle de vie, être basé sur la communauté et la famille, et combiner la prévention générale et la prévention ciblée.

县级以上人民政府组织有关部门、残疾人联合会等开展下列残疾预防工作：

Les gouvernements populaires au niveau du comté et au-dessus organisent les départements concernés, les fédérations de personnes handicapées, etc., pour mener les activités de prévention du handicap suivantes :

(一)实施残疾监测，定期调查残疾状况，分析致残原因，对遗传、疾病、药物、事故等主要致残因素实施动态监测；

(1) Mettre en œuvre une surveillance du handicap, enquêter régulièrement sur l'état du handicap, analyser les causes du handicap, et surveiller dynamiquement les principaux facteurs de handicap tels que les facteurs génétiques, les maladies, les médicaments et les accidents ;

(二)制定并实施残疾预防工作计划，针对主要致残因素实施重点预防，对致残风险较高的地区、人群、行业、单位实施优先干预；

(2) Élaborer et mettre en œuvre des plans de travail de prévention du handicap, mettre en œuvre une prévention ciblée pour les principaux facteurs de handicap, et intervenir en priorité dans les zones, populations, secteurs et unités présentant un risque élevé de handicap ;

(三)做好残疾预防宣传教育工作，普及残疾预防知识。

(3) Mener un travail d'éducation et de sensibilisation à la prévention du handicap, et diffuser les connaissances en matière de prévention du handicap.

卫生主管部门在开展孕前和孕产期保健、产前筛查、产前诊断以及新生儿疾病筛查，传染病、地方病、慢性病、精神疾病等防控，心理保健指导等工作时，应当做好残疾预防工作，针对遗传、疾病、药物等致残因素，采取相应措施消除或者降低致残风险，加强临床早期康复介入，减少残疾的发生。

Les autorités sanitaires, lorsqu'elles mènent des activités telles que les soins prénatals et périnatals, le dépistage prénatal, le diagnostic prénatal et le dépistage néonatal des maladies, la prévention et le contrôle des maladies infectieuses, endémiques, chroniques et mentales, ainsi que les conseils en santé psychologique, doivent accomplir le travail de prévention du handicap, prendre des mesures appropriées pour éliminer ou réduire les risques de handicap liés aux facteurs génétiques, aux maladies, aux médicaments, etc., renforcer l'intervention précoce en réadaptation clinique, et réduire l'apparition du handicap.

公安、安全生产监督管理、食品安全监督管理、药品监督管理、生态环境、防灾减灾救灾等部门在开展交通安全、生产安全、食品安全、药品安全、生态环境保护、防灾减灾救灾等工作时，应当针对事故、环境污染、灾害等致残因素，采取相应措施，减少残疾的发生。

Les départements de la sécurité publique, de la supervision de la sécurité de la production, de la supervision de la sécurité alimentaire, de la supervision des médicaments, de l'écologie et de l'environnement, de la prévention et de la réduction des catastrophes, lorsqu'ils mènent des travaux liés à la sécurité routière, à la sécurité de la production, à la sécurité alimentaire, à la sécurité des médicaments, à la protection de l'écologie et de l'environnement, à la prévention et à la réduction des catastrophes, doivent prendre des mesures correspondantes contre les facteurs de handicap tels que les accidents, la pollution environnementale et les catastrophes, afin de réduire l'occurrence du handicap.

国务院卫生、教育、民政等有关部门和中国残疾人联合会在履行职责时应当收集、汇总残疾人信息，实现信息共享。

Les départements compétents du Conseil des Affaires d'État, notamment ceux de la santé, de l'éducation et des affaires civiles, ainsi que la Fédération des personnes handicapées de Chine, doivent collecter et compiler les informations sur les personnes handicapées dans l'exercice de leurs fonctions et réaliser le partage d'informations.

承担新生儿疾病和未成年人残疾筛查、诊断的医疗卫生机构应当按照规定将残疾和患有致残性疾病的未成年人信息，向所在地县级人民政府卫生主管部门报告。接到报告的卫生主管部门应当按照规定及时将相关信息与残疾人联合会共享，并共同组织开展早期干预。

Les établissements médicaux et de santé chargés du dépistage et du diagnostic des maladies néonatales et du handicap chez les mineurs doivent signaler les informations sur les mineurs handicapés ou atteints de maladies invalidantes au département de la santé du gouvernement populaire du comté concerné conformément aux règlements. Le département de la santé qui reçoit le rapport doit partager rapidement les informations pertinentes avec la Fédération des personnes handicapées et organiser conjointement des interventions précoces.

具有高度致残风险的用人单位应当对职工进行残疾预防相关知识培训，告知作业场所和工作岗位存在的致残风险，并采取防护措施，提供防护设施和防护用品。

Les employeurs présentant un risque élevé de handicap doivent dispenser une formation sur les connaissances en matière de prévention du handicap à leurs employés, les informer des risques de handicap présents sur le lieu de travail et dans les postes de travail, prendre des mesures de protection et fournir des installations et des équipements de protection.

国家鼓励公民学习残疾预防知识和技能，提高自我防护意识和能力。

L'État encourage les citoyens à acquérir des connaissances et des compétences en matière de prévention du handicap, et à améliorer leur conscience et leur capacité d'autoprotection.

未成年人的监护人应当保证未成年人及时接受政府免费提供的疾病和残疾筛查，努力使有出生缺陷或者致残性疾病的未成年人及时接受治疗和康复服务。未成年人、老年人的监护人或者家庭成员应当增强残疾预防意识，采取有针对性的残疾预防措施。

Les tuteurs des mineurs doivent veiller à ce que les mineurs reçoivent en temps utile les dépistages gratuits des maladies et du handicap fournis par l'État, et s'efforcer de faire en sorte que les mineurs atteints de malformations congénitales ou de maladies invalidantes reçoivent en temps utile des traitements et des services de réadaptation. Les tuteurs ou les membres de la famille des mineurs et des personnes âgées doivent renforcer leur conscience de la prévention du handicap et prendre des mesures ciblées de prévention du handicap.

县级以上人民政府应当组织卫生、教育、民政等部门和残疾人联合会整合从事残疾人康复服务的机构(以下称康复机构)、设施和人员等资源，合理布局，建立和完善以社区康复为基础、康复机构为骨干、残疾人家庭为依托的残疾人康复服务体系，以实用、易行、受益广的康复内容为重点，为残疾人提供综合性的康复服务。

Les gouvernements populaires au niveau du comté et au-dessus doivent organiser les départements de la santé, de l'éducation, des affaires civiles et la Fédération des personnes handicapées pour intégrer les ressources des institutions fournissant des services de réadaptation aux personnes handicapées (ci-après dénommées institutions de réadaptation), des installations et du personnel, réaliser une disposition rationnelle, et établir et améliorer un système de services de réadaptation pour les personnes handicapées basé sur la réadaptation communautaire, avec les institutions de réadaptation comme pilier et les familles de personnes handicapées comme soutien, en mettant l'accent sur des contenus de réadaptation pratiques, faciles à mettre en œuvre et largement bénéfiques, afin de fournir des services de réadaptation complets aux personnes handicapées.

县级以上人民政府应当优先开展残疾儿童康复工作，实行康复与教育相结合。

Les gouvernements populaires au niveau du comté et au-dessus doivent donner la priorité au travail de réadaptation des enfants handicapés et combiner la réadaptation avec l'éducation.

县级以上人民政府根据本行政区域残疾人数量、分布状况、康复需求等情况，制定康复机构设置规划，举办公益性康复机构，将康复机构设置纳入基本公共服务体系规划。

Les gouvernements populaires au niveau du comté et au-dessus, en fonction du nombre, de la répartition et des besoins de réadaptation des personnes handicapées dans leur région administrative, élaborent un plan de mise en place des institutions de réadaptation, créent des institutions de réadaptation publiques et intègrent la mise en place des institutions de réadaptation dans la planification du système de services publics de base.

县级以上人民政府支持社会力量投资康复机构建设，鼓励多种形式举办康复机构。

Les gouvernements populaires au niveau du comté et au-dessus soutiennent les forces sociales dans l'investissement dans la construction d'institutions de réadaptation et encouragent la création d'institutions de réadaptation sous diverses formes.

社会力量举办的康复机构和政府举办的康复机构在准入、执业、专业技术人员职称评定、非营利组织的财税扶持、政府购买服务等方面执行相同的政策。

Les institutions de réadaptation créées par les forces sociales et celles créées par le gouvernement appliquent les mêmes politiques en matière d'accès, d'exercice, d'évaluation des titres professionnels du personnel technique, de soutien fiscal et financier pour les organisations à but non lucratif, et d'achat de services par le gouvernement.

康复机构应当具有符合无障碍环境建设要求的服务场所以及与所提供康复服务相适应的专业技术人员、设施设备等条件，建立完善的康复服务管理制度。

Les institutions de réadaptation doivent disposer de locaux de service répondant aux exigences de construction d'un environnement sans obstacles, ainsi que de conditions telles que du personnel technique professionnel et des équipements adaptés aux services de réadaptation fournis, et établir un système de gestion des services de réadaptation complet.

康复机构应当依照有关法律、法规和标准、规范的规定，为残疾人提供安全、有效的康复服务。鼓励康复机构为所在区域的社区、学校、家庭提供康复业务指导和技术支持。

Les institutions de réadaptation doivent fournir des services de réadaptation sûrs et efficaces aux personnes handicapées conformément aux lois, règlements, normes et spécifications en vigueur. Les institutions de réadaptation sont encouragées à fournir des conseils professionnels en matière de réadaptation et un soutien technique aux communautés, écoles et familles de leur région.

康复机构的建设标准、服务规范、管理办法由国务院有关部门商中国残疾人联合会制定。

Les normes de construction, les spécifications de service et les mesures de gestion des institutions de réadaptation sont élaborées par les départements compétents du Conseil des Affaires d'État en consultation avec la Fédération des personnes handicapées de Chine.

县级以上人民政府有关部门应当依据各自职责，加强对康复机构的监督管理。残疾人联合会应当及时汇总、发布康复机构信息，为残疾人接受康复服务提供便利，各有关部门应当予以支持。残疾人联合会接受政府委托对康复机构及其服务质量进行监督。

Les départements compétents des gouvernements populaires au niveau du comté et au-dessus doivent renforcer la supervision et la gestion des institutions de réadaptation conformément à leurs responsabilités respectives. La Fédération des personnes handicapées doit compiler et publier en temps utile les informations sur les institutions de réadaptation, faciliter l'accès des personnes handicapées aux services de réadaptation, et les départements concernés doivent apporter leur soutien. La Fédération des personnes handicapées, mandatée par le gouvernement, supervise les institutions de réadaptation et la qualité de leurs services.

各级人民政府应当将残疾人社区康复纳入社区公共服务体系。

Les gouvernements populaires à tous les niveaux doivent intégrer la réadaptation communautaire des personnes handicapées dans le système de services publics communautaires.

县级以上人民政府有关部门、残疾人联合会应当利用社区资源，根据社区残疾人数量、类型和康复需求等设立康复场所，或者通过政府购买服务方式委托社会组织，组织开展康复指导、日常生活能力训练、康复护理、辅助器具配置、信息咨询、知识普及和转介等社区康复工作。

Les départements compétents des gouvernements populaires au niveau du comté et au-dessus et la Fédération des personnes handicapées doivent utiliser les ressources communautaires, établir des lieux de réadaptation en fonction du nombre, du type et des besoins de réadaptation des personnes handicapées dans la communauté, ou mandater des organisations sociales par le biais d'achats de services par le gouvernement, pour organiser et mener des travaux de réadaptation communautaire tels que des conseils en réadaptation, la formation aux activités de la vie quotidienne, les soins de réadaptation, la configuration d'aides techniques, les conseils d'information, la diffusion de connaissances et l'orientation.

城乡基层群众性自治组织应当鼓励和支持残疾人及其家庭成员参加社区康复活动，融入社区生活。

Les organisations d'auto-gouvernance de base urbaines et rurales doivent encourager et soutenir les personnes handicapées et les membres de leur famille à participer aux activités de réadaptation communautaire et à s'intégrer dans la vie communautaire.

提供残疾人康复服务，应当针对残疾人的健康、日常活动、社会参与等需求进行评估，依据评估结果制定个性化康复方案，并根据实施情况对康复方案进行调整优化。制定、实施康复方案，应当充分听取、尊重残疾人及其家属的意见，告知康复措施的详细信息。

La fourniture de services de réadaptation aux personnes handicapées doit évaluer les besoins des personnes handicapées en matière de santé, d'activités quotidiennes, de participation sociale, etc., élaborer un plan de réadaptation personnalisé sur la base des résultats de l'évaluation, et ajuster et optimiser le plan de réadaptation en fonction de la mise en œuvre. Lors de l'élaboration et de la mise en œuvre du plan de réadaptation, les opinions des personnes handicapées et de leurs familles doivent être pleinement entendues et respectées, et des informations détaillées sur les mesures de réadaptation doivent être fournies.

提供残疾人康复服务，应当保护残疾人隐私，不得歧视、侮辱残疾人。

La fourniture de services de réadaptation aux personnes handicapées doit protéger la vie privée des personnes handicapées et ne doit pas discriminer ou insulter les personnes handicapées.

从事残疾人康复服务的人员应当具有人道主义精神，遵守职业道德，学习掌握必要的专业知识和技能并能够熟练运用；有关法律、行政法规规定需要取得相应资格的，还应当依法取得相应的资格。

Les personnes fournissant des services de réadaptation aux personnes handicapées doivent avoir un esprit humanitaire, respecter l'éthique professionnelle, apprendre et maîtriser les connaissances et compétences professionnelles nécessaires et être capables de les utiliser avec compétence ; si les lois et règlements administratifs pertinents exigent l'obtention de qualifications correspondantes, elles doivent également obtenir ces qualifications conformément à la loi.

康复机构应当对其工作人员开展在岗培训，组织学习康复专业知识和技能，提高业务水平和服务能力。

Les institutions de réadaptation doivent organiser une formation en cours d'emploi pour leur personnel, leur permettant d'apprendre les connaissances et compétences professionnelles en réadaptation, et d'améliorer leur niveau professionnel et leur capacité de service.

各级人民政府和县级以上人民政府有关部门、残疾人联合会以及康复机构等应当为残疾人及其家庭成员学习掌握康复知识和技能提供便利条件，引导残疾人主动参与康复活动，残疾人的家庭成员应当予以支持和帮助。

Les gouvernements populaires à tous les niveaux, les départements compétents des gouvernements populaires au niveau du comté et au-dessus, la Fédération des personnes handicapées et les institutions de réadaptation doivent fournir des conditions favorables aux personnes handicapées et aux membres de leur famille pour apprendre et maîtriser les connaissances et compétences en réadaptation, guider les personnes handicapées à participer activement aux activités de réadaptation, et les membres de la famille des personnes handicapées doivent apporter soutien et aide.

各级人民政府应当按照社会保险的有关规定将残疾人纳入基本医疗保险范围，对纳入基本医疗保险支付范围的医疗康复费用予以支付；按照医疗救助的有关规定，对家庭经济困难的残疾人参加基本医疗保险给予补贴，并对经基本医疗保险、大病保险和其他补充医疗保险支付医疗费用后仍有困难的给予医疗救助。

Les gouvernements populaires à tous les niveaux doivent, conformément aux dispositions pertinentes de l'assurance sociale, inclure les personnes handicapées dans le champ de l'assurance maladie de base et payer les frais de réadaptation médicale relevant du champ de paiement de l'assurance maladie de base ; conformément aux dispositions pertinentes de l'aide médicale, ils doivent accorder des subventions aux personnes handicapées en difficulté économique pour leur participation à l'assurance maladie de base, et fournir une aide médicale à celles qui ont encore des difficultés après le paiement des frais médicaux par l'assurance maladie de base, l'assurance contre les grandes maladies et d'autres assurances complémentaires.

国家建立残疾儿童康复救助制度，逐步实现0－6岁视力、听力、言语、肢体、智力等残疾儿童和孤独症儿童免费得到手术、辅助器具配置和康复训练等服务；完善重度残疾人护理补贴制度；通过实施重点康复项目为城乡贫困残疾人、重度残疾人提供基本康复服务，按照国家有关规定对基本型辅助器具配置给予补贴。具体办法由国务院有关部门商中国残疾人联合会根据经济社会发展水平和残疾人康复需求等情况制定。

L'État établit un système d'aide à la réadaptation pour les enfants handicapés, afin de réaliser progressivement que les enfants handicapés âgés de 0 à 6 ans souffrant de déficiences visuelles, auditives, de la parole, physiques, intellectuelles et les enfants autistes bénéficient gratuitement de services tels que des opérations chirurgicales, la fourniture d'appareils d'assistance et des formations de réadaptation ; il perfectionne le système de subventions pour les soins aux personnes handicapées lourdes ; il fournit des services de réadaptation de base aux personnes handicapées pauvres et aux personnes handicapées lourdes dans les zones urbaines et rurales par la mise en œuvre de projets clés de réadaptation, et accorde des subventions pour la fourniture d'appareils d'assistance de base conformément aux dispositions pertinentes de l'État. Les mesures spécifiques sont élaborées par les départements concernés du Conseil des Affaires d'État en consultation avec la Fédération des personnes handicapées de Chine, en fonction du niveau de développement économique et social et des besoins de réadaptation des personnes handicapées.

国家多渠道筹集残疾人康复资金，鼓励、引导社会力量通过慈善捐赠等方式帮助残疾人接受康复服务。工伤保险基金、残疾人就业保障金等按照国家有关规定用于残疾人康复。

L'État mobilise des fonds pour la réadaptation des personnes handicapées par de multiples canaux, encourage et guide les forces sociales à aider les personnes handicapées à recevoir des services de réadaptation par le biais de dons de bienfaisance, etc. Le fonds d'assurance contre les accidents du travail, le fonds de garantie de l'emploi des personnes handicapées, etc., sont utilisés pour la réadaptation des personnes handicapées conformément aux dispositions pertinentes de l'État.

有条件的地区应当根据本地实际情况提高保障标准，扩大保障范围，实施高于国家规定水平的残疾人康复保障措施。

Les régions qui en ont les moyens doivent, en fonction de leur situation réelle, relever les normes de garantie, élargir le champ de la garantie et mettre en œuvre des mesures de garantie de réadaptation pour les personnes handicapées supérieures au niveau national.

各级人民政府应当根据残疾预防和残疾人康复工作需要，将残疾预防和残疾人康复工作经费列入本级政府预算。

Les gouvernements populaires à tous les niveaux doivent, en fonction des besoins du travail de prévention du handicap et de réadaptation des personnes handicapées, inscrire les dépenses liées à ce travail dans le budget du gouvernement de leur niveau.

从事残疾预防和残疾人康复服务的机构依法享受有关税收优惠政策。县级以上人民政府有关部门对相关机构给予资金、设施设备、土地使用等方面的支持。

Les institutions fournissant des services de prévention du handicap et de réadaptation des personnes handicapées bénéficient des politiques fiscales préférentielles conformément à la loi. Les départements concernés des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus fournissent un soutien en termes de fonds, d'installations et d'équipements, d'utilisation des terres, etc., à ces institutions.

国家加强残疾预防和残疾人康复专业人才的培养；鼓励和支持高等学校、职业学校设置残疾预防和残疾人康复相关专业或者开设相关课程，培养专业技术人员。

L'État renforce la formation de professionnels spécialisés dans la prévention du handicap et la réadaptation des personnes handicapées ; il encourage et soutient les établissements d'enseignement supérieur et les écoles professionnelles à créer des filières ou à offrir des cours liés à la prévention du handicap et à la réadaptation des personnes handicapées, afin de former des techniciens spécialisés.

县级以上人民政府卫生、教育等有关部门应当将残疾预防和残疾人康复知识、技能纳入卫生、教育等相关专业技术人员的继续教育。

Les départements de la santé, de l'éducation et autres départements concernés des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus doivent intégrer les connaissances et les compétences en matière de prévention du handicap et de réadaptation des personnes handicapées dans la formation continue des techniciens professionnels concernés dans les domaines de la santé, de l'éducation, etc.

国务院人力资源社会保障部门应当会同国务院有关部门和中国残疾人联合会，根据残疾预防和残疾人康复工作需要，完善残疾预防和残疾人康复专业技术人员职业能力水平评价体系。

Le département des ressources humaines et de la sécurité sociale du Conseil des Affaires d'État doit, en consultation avec les départements concernés du Conseil des Affaires d'État et la Fédération des personnes handicapées de Chine, perfectionner le système d'évaluation du niveau de capacité professionnelle des techniciens spécialisés en prévention du handicap et en réadaptation des personnes handicapées, en fonction des besoins du travail de prévention du handicap et de réadaptation des personnes handicapées.

省级以上人民政府及其有关部门应当积极支持辅助器具的研发、推广和应用。

Les gouvernements populaires au niveau provincial et au-dessus, ainsi que leurs départements concernés, doivent soutenir activement la recherche et le développement, la promotion et l'application des appareils d'assistance.

辅助器具研发、生产单位依法享受有关税收优惠政策。

Les unités de recherche et développement et de production d'appareils d'assistance bénéficient des politiques fiscales préférentielles conformément à la loi.

各级人民政府和县级以上人民政府有关部门按照国家有关规定，保障残疾预防和残疾人康复工作人员的待遇。县级以上人民政府人力资源社会保障等部门应当在培训进修、表彰奖励等方面，对残疾预防和残疾人康复工作人员予以倾斜。

Les gouvernements populaires à tous les niveaux et les départements concernés des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus garantissent le traitement du personnel de prévention du handicap et de réadaptation des personnes handicapées conformément aux dispositions pertinentes de l'État. Les départements des ressources humaines et de la sécurité sociale des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus doivent accorder un traitement préférentiel au personnel de prévention du handicap et de réadaptation des personnes handicapées en matière de formation et de perfectionnement, de récompenses et de distinctions, etc.

地方各级人民政府和县级以上人民政府有关部门未依照本条例规定履行残疾预防和残疾人康复工作职责，或者滥用职权、玩忽职守、徇私舞弊的，依法对负有责任的领导人员和直接责任人员给予处分。

Si les gouvernements populaires locaux à tous les niveaux et les départements concernés des gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus ne remplissent pas leurs fonctions en matière de prévention du handicap et de réadaptation des personnes handicapées conformément au présent règlement, ou abusent de leurs pouvoirs, négligent leurs devoirs ou commettent des actes de favoritisme, les responsables dirigeants et les personnes directement responsables seront sanctionnés conformément à la loi.

各级残疾人联合会有违反本条例规定的情形的，依法对负有责任的领导人员和直接责任人员给予处分。

Si les fédérations de personnes handicapées à tous les niveaux se trouvent dans une situation de violation des dispositions du présent règlement, les responsables dirigeants et les personnes directement responsables seront sanctionnés conformément à la loi.

医疗卫生机构、康复机构及其工作人员未依照本条例规定开展残疾预防和残疾人康复工作的，由有关主管部门按照各自职责分工责令改正，给予警告；情节严重的，责令暂停相关执业活动，依法对负有责任的领导人员和直接责任人员给予处分。

Si les établissements médicaux et de santé, les institutions de réadaptation et leur personnel ne mènent pas le travail de prévention du handicap et de réadaptation des personnes handicapées conformément au présent règlement, les départements compétents, en fonction de leurs attributions respectives, leur ordonneront de corriger et leur donneront un avertissement ; si les circonstances sont graves, ils leur ordonneront de suspendre les activités professionnelles concernées et sanctionneront les responsables dirigeants et les personnes directement responsables conformément à la loi.

具有高度致残风险的用人单位未履行本条例第十五条规定的残疾预防义务，违反安全生产、职业病防治等法律、行政法规规定的，依照有关法律、行政法规的规定给予处罚；有关法律、行政法规没有规定的，由有关主管部门按照各自职责分工责令改正，给予警告；拒不改正的，责令停产停业整顿。用人单位还应当依法承担救治、保障等义务。

Si un employeur présentant un risque élevé de handicap ne remplit pas les obligations de prévention du handicap prévues à l'article 15 du présent règlement et enfreint les lois et règlements administratifs en matière de sécurité au travail, de prévention des maladies professionnelles, etc., il sera puni conformément aux dispositions des lois et règlements administratifs concernés ; si les lois et règlements administratifs concernés ne prévoient pas de disposition, les départements compétents, en fonction de leurs attributions respectives, lui ordonneront de corriger et lui donneront un avertissement ; s'il refuse de corriger, il lui sera ordonné de suspendre la production et les activités pour procéder à une rectification. L'employeur doit également assumer les obligations de traitement et de garantie conformément à la loi.

违反本条例规定，构成犯罪的，依法追究刑事责任；造成人身、财产损失的，依法承担赔偿责任。

Toute violation du présent règlement constituant un délit sera poursuivie pénalement conformément à la loi ; si elle cause des dommages corporels ou matériels, la responsabilité de l'indemnisation sera engagée conformément à la loi.

本条例自2017年7月1日起施行。

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2017.