Règlement sur la gestion sanitaire des lieux publics

(1987年4月1日国务院发布　根据2016年2月6日《国务院关于修改部分行政法规的决定》第一次修订　根据2019年4月23日《国务院关于修改部分行政法规的决定》第二次修订　根据2024年12月6日《国务院关于修改和废止部分行政法规的决定》第三次修订)

Publié par le Conseil des Affaires d'État le 1er avril 1987, première révision selon la Décision du Conseil des Affaires d'État sur la modification de certaines réglementations administratives du 6 février 2016, deuxième révision selon la Décision du Conseil des Affaires d'État sur la modification de certaines réglementations administratives du 23 avril 2019, troisième révision selon la Décision du Conseil des Affaires d'État sur la modification et l'abrogation de certaines réglementations administratives du 6 décembre 2024.

为创造良好的公共场所卫生条件，预防疾病，保障人体健康，制定本条例。

Le présent règlement est établi afin de créer de bonnes conditions sanitaires dans les lieux publics, de prévenir les maladies et de protéger la santé humaine.

本条例适用于下列公共场所：

Le présent règlement s'applique aux lieux publics suivants :

(一)宾馆、旅店、招待所；

(1) Hôtels, auberges, maisons d'hôtes ;

(二)公共浴室、理发店、美容店；

(2) Bains publics, salons de coiffure, instituts de beauté ;

(三)影剧院、录像厅(室)、游艺厅(室)、舞厅、音乐厅；

(3) Cinémas, salles de vidéo, salles de jeux, salles de danse, salles de concert ;

(四)体育场(馆)、游泳场(馆)、公园；

(4) Stades, piscines, parcs ;

(五)展览馆、博物馆、美术馆、图书馆；

(5) Centres d'exposition, musées, galeries d'art, bibliothèques ;

(六)商场(店)、书店；

(6) Magasins, librairies ;

(七)候诊室、候车(机、船)室、公共交通工具。

(7) Salles d'attente, halls d'attente (aéroports, gares, ports), transports en commun.

公共场所的下列项目应符合国家卫生标准和要求：

Les éléments suivants des lieux publics doivent être conformes aux normes et exigences sanitaires nationales :

(一)空气、微小气候(湿度、温度、风速)；

(1) Air, microclimat (humidité, température, vitesse du vent) ;

(二)水质；

(2) Qualité de l'eau ;

(三)采光、照明；

(3) Éclairage naturel et artificiel ;

(四)噪音；

(4) Bruit ;

(五)顾客用具和卫生设施。

(5) Équipements et installations sanitaires pour les clients.

公共场所的卫生标准和要求，由国务院疾病预防控制部门负责制定。

Les normes et exigences sanitaires pour les lieux publics sont établies par le département de contrôle et de prévention des maladies du Conseil des Affaires d'État.

国家对公共场所实行“卫生许可证”制度。

L'État met en œuvre un système de « certificat d'hygiène » pour les lieux publics.

“卫生许可证”由设区的市级、县级人民政府疾病预防控制部门签发。

Le « certificat d'hygiène » est délivré par le département de contrôle et de prévention des maladies du gouvernement populaire au niveau de la ville divisée en districts ou du comté.

公共场所的主管部门应当建立卫生管理制度，配备专职或者兼职卫生管理人员，对所属经营单位(包括个体经营者，下同)的卫生状况进行经常性检查，并提供必要的条件。

Les autorités compétentes des lieux publics doivent établir un système de gestion sanitaire, désigner du personnel de gestion sanitaire à temps plein ou à temps partiel, effectuer des inspections régulières de l'état sanitaire des unités d'exploitation (y compris les exploitants individuels, ci-après) et fournir les conditions nécessaires.

经营单位应当负责所经营的公共场所的卫生管理，建立卫生责任制度，对本单位的从业人员进行卫生知识的培训和考核工作。

Les unités d'exploitation sont responsables de la gestion sanitaire des lieux publics qu'elles exploitent, doivent établir un système de responsabilité sanitaire et assurer la formation et l'évaluation des connaissances sanitaires de leur personnel.

公共场所直接为顾客服务的人员，持有“健康合格证”方能从事本职工作。患有痢疾、伤寒、病毒性肝炎、活动期肺结核、化脓性或者渗出性皮肤病以及其他有碍公共卫生的疾病的，治愈前不得从事直接为顾客服务的工作。

Le personnel des lieux publics qui est en contact direct avec les clients doit détenir un « certificat de bonne santé » pour exercer ses fonctions. Les personnes atteintes de dysenterie, de typhoïde, d'hépatite virale, de tuberculose pulmonaire active, de dermatite purulente ou exsudative, ou d'autres maladies nuisibles à la santé publique, ne peuvent pas exercer un travail en contact direct avec les clients avant d'être guéries.

除公园、体育场（馆）、公共交通工具和本条第二款规定的实行卫生备案管理的公共场所外，经营单位应当在营业前向设区的市级、县级人民政府疾病预防控制部门申请办理“卫生许可证”。

À l'exception des parcs, des stades, des transports en commun et des lieux publics soumis à une gestion sanitaire par enregistrement conformément au deuxième alinéa du présent article, les unités d'exploitation doivent, avant l'ouverture, demander un « certificat d'hygiène » auprès du département de contrôle et de prévention des maladies du gouvernement populaire au niveau de la ville divisée en districts ou du comté.

录像厅（室）、音乐厅、展览馆、博物馆、美术馆、图书馆、书店的经营单位应当在营业之日起30天内向设区的市级、县级人民政府疾病预防控制部门办理卫生备案。

Les exploitants de salles de vidéo, salles de concert, centres d'exposition, musées, galeries d'art, bibliothèques et librairies doivent effectuer un enregistrement sanitaire auprès du département de prévention et de contrôle des maladies du gouvernement populaire de la ville ou du comté dans les 30 jours suivant le début de l'exploitation.

公共场所因不符合卫生标准和要求造成危害健康事故的，经营单位应妥善处理，并及时报告卫生防疫机构。

En cas d'accident sanitaire causé par le non-respect des normes et exigences sanitaires dans un lieu public, l'exploitant doit le gérer correctement et le signaler rapidement à l'organisme de prévention sanitaire.

各级卫生防疫机构，负责管辖范围内的公共场所卫生监督工作。

Les organismes de prévention sanitaire à tous les niveaux sont responsables de la supervision sanitaire des lieux publics relevant de leur compétence.

民航、铁路、交通、厂(场)矿卫生防疫机构对管辖范围内的公共场所，施行卫生监督，并接受当地卫生防疫机构的业务指导。

Les organismes de prévention sanitaire de l'aviation civile, des chemins de fer, des transports et des usines (mines) exercent une supervision sanitaire sur les lieux publics relevant de leur compétence et acceptent les conseils techniques des organismes locaux de prévention sanitaire.

卫生防疫机构根据需要设立公共场所卫生监督员，执行卫生防疫机构交给的任务。公共场所卫生监督员由同级人民政府发给证书。

Les organismes de prévention sanitaire peuvent nommer des inspecteurs sanitaires pour les lieux publics selon les besoins, afin d'exécuter les tâches confiées par l'organisme. Les inspecteurs sanitaires des lieux publics reçoivent un certificat délivré par le gouvernement populaire du même niveau.

民航、铁路、交通、工矿企业卫生防疫机构的公共场所卫生监督员，由其上级主管部门发给证书。

Les inspecteurs sanitaires des lieux publics des organismes de prévention sanitaire de l'aviation civile, des chemins de fer, des transports et des entreprises industrielles et minières reçoivent un certificat délivré par leur autorité supérieure compétente.

卫生防疫机构对公共场所的卫生监督职责：

Les responsabilités de supervision sanitaire des organismes de prévention sanitaire pour les lieux publics sont les suivantes :

(一)对公共场所进行卫生监测和卫生技术指导；

(1) Effectuer une surveillance sanitaire et fournir des conseils techniques pour les lieux publics ;

(二)监督从业人员健康检查，指导有关部门对从业人员进行卫生知识的教育和培训。

(2) Superviser les examens de santé des employés et guider les départements concernés dans l'éducation et la formation en matière de connaissances sanitaires.

卫生监督员有权对公共场所进行现场检查，索取有关资料，经营单位不得拒绝或隐瞒。卫生监督员对所提供的技术资料有保密的责任。

Les inspecteurs sanitaires ont le droit d'effectuer des inspections sur place dans les lieux publics et de demander des documents pertinents ; les exploitants ne peuvent pas refuser ou dissimuler. Les inspecteurs sanitaires ont l'obligation de garder la confidentialité des informations techniques fournies.

公共场所卫生监督员在执行任务时，应佩戴证章、出示证件。

Les inspecteurs sanitaires des lieux publics doivent porter un insigne et présenter leur carte d'identité lors de l'exécution de leurs missions.

凡有下列行为之一的单位或者个人，卫生防疫机构可以根据情节轻重，给予警告、罚款、停业整顿、吊销“卫生许可证”的行政处罚：

Toute unité ou personne ayant commis l'un des actes suivants peut se voir infliger par l'organisme de prévention sanitaire une sanction administrative telle qu'un avertissement, une amende, une suspension d'activité pour rectification ou le retrait du « permis sanitaire », en fonction de la gravité des faits :

(一)卫生质量不符合国家卫生标准和要求，而继续营业的；

(1) Continuer à exploiter alors que la qualité sanitaire ne répond pas aux normes et exigences nationales ;

(二)未获得“健康合格证”，而从事直接为顾客服务的；

(2) Servir directement les clients sans avoir obtenu le « certificat de santé » ;

(三)拒绝卫生监督的；

(3) Refuser la supervision sanitaire ;

(四)未取得“卫生许可证”擅自营业，或者未办理卫生备案的。

(4) Exploiter sans avoir obtenu le « permis sanitaire » ou sans avoir effectué l'enregistrement sanitaire.

罚款一律上交国库。

Les amendes sont entièrement reversées au Trésor public.

违反本条例的规定造成严重危害公民健康的事故或中毒事故的单位或者个人，应当对受害人赔偿损失。

Toute unité ou personne qui, en violation des dispositions du présent règlement, cause un accident grave nuisible à la santé des citoyens ou un accident d'empoisonnement doit indemniser la victime pour les pertes subies.

违反本条例致人残疾或者死亡，构成犯罪的，应由司法机关依法追究直接责任人员的刑事责任。

Si la violation du présent règlement entraîne une invalidité ou un décès et constitue un crime, la responsabilité pénale de la personne directement responsable sera poursuivie par les organes judiciaires conformément à la loi.

对罚款、停业整顿及吊销“卫生许可证”的行政处罚不服的，在接到处罚通知之日起15天内，可以向当地人民法院起诉。但对公共场所卫生质量控制的决定应立即执行。对处罚的决定不履行又逾期不起诉的，由卫生防疫机构向人民法院申请强制执行。

En cas de contestation d'une sanction administrative d'amende, de suspension d'activité ou de retrait du « permis sanitaire », un recours peut être introduit devant le tribunal populaire local dans les 15 jours suivant la réception de la notification de la sanction. Cependant, la décision de contrôle de la qualité sanitaire du lieu public doit être exécutée immédiatement. Si la décision de sanction n'est pas exécutée et qu'aucun recours n'est introduit dans le délai imparti, l'organisme de prévention sanitaire peut demander au tribunal populaire l'exécution forcée.

公共场所卫生监督机构和卫生监督员必须尽职尽责，依法办事。对玩忽职守，滥用职权，收取贿赂的，由上级主管部门给予直接责任人员行政处分。构成犯罪的，由司法机关依法追究直接责任人员的刑事责任。

Les organismes de supervision sanitaire des lieux publics et les inspecteurs sanitaires doivent remplir leurs devoirs avec diligence et agir conformément à la loi. En cas de négligence, d'abus de pouvoir ou d'acceptation de pots-de-vin, l'autorité supérieure compétente imposera une sanction administrative à la personne directement responsable. Si cela constitue un crime, la responsabilité pénale de la personne directement responsable sera poursuivie par les organes judiciaires conformément à la loi.

本条例的实施细则由国务院卫生行政部门负责制定。

Les règlements d'application du présent règlement sont élaborés par le département administratif de la santé du Conseil d'État.

本条例自发布之日起施行。

Le présent règlement entre en vigueur à compter de la date de sa publication.