Règlement sur les secours en cas de catastrophe naturelle

(2010年7月8日中华人民共和国国务院令第577号公布　根据2019年3月2日《国务院关于修改部分行政法规的决定》修订)

(Publié par le décret n° 577 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 8 juillet 2010, révisé conformément à la Décision du Conseil d'État sur la modification de certains règlements administratifs le 2 mars 2019)

为了规范自然灾害救助工作，保障受灾人员基本生活，制定本条例。

Le présent règlement est établi afin de normaliser les opérations de secours en cas de catastrophe naturelle et de garantir les conditions de vie de base des personnes touchées.

自然灾害救助工作遵循以人为本、政府主导、分级管理、社会互助、灾民自救的原则。

Les opérations de secours en cas de catastrophe naturelle suivent les principes de priorité aux personnes, de direction gouvernementale, de gestion par niveaux, d'entraide sociale et d'auto-assistance des sinistrés.

自然灾害救助工作实行各级人民政府行政领导负责制。

Les opérations de secours en cas de catastrophe naturelle sont placées sous la responsabilité des gouvernements populaires à tous les niveaux, avec un système de responsabilité de direction administrative.

国家减灾委员会负责组织、领导全国的自然灾害救助工作，协调开展重大自然灾害救助活动。国务院应急管理部门负责全国的自然灾害救助工作，承担国家减灾委员会的具体工作。国务院有关部门按照各自职责做好全国的自然灾害救助相关工作。

Le Comité national de réduction des catastrophes est chargé d'organiser et de diriger les opérations nationales de secours en cas de catastrophe naturelle, et de coordonner les activités de secours en cas de catastrophe naturelle majeure. Le département de gestion des urgences du Conseil d'État est responsable des opérations nationales de secours en cas de catastrophe naturelle et assume les tâches spécifiques du Comité national de réduction des catastrophes. Les départements concernés du Conseil d'État, conformément à leurs attributions respectives, assurent les travaux connexes liés aux secours en cas de catastrophe naturelle à l'échelle nationale.

县级以上地方人民政府或者人民政府的自然灾害救助应急综合协调机构，组织、协调本行政区域的自然灾害救助工作。县级以上地方人民政府应急管理部门负责本行政区域的自然灾害救助工作。县级以上地方人民政府有关部门按照各自职责做好本行政区域的自然灾害救助相关工作。

Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus, ou leurs mécanismes de coordination d'urgence pour les secours en cas de catastrophe naturelle, organisent et coordonnent les opérations de secours en cas de catastrophe naturelle dans leurs juridictions. Les départements de gestion des urgences des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus sont responsables des opérations de secours en cas de catastrophe naturelle dans leurs juridictions. Les départements concernés des gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus, conformément à leurs attributions respectives, assurent les travaux connexes liés aux secours en cas de catastrophe naturelle dans leurs juridictions.

县级以上人民政府应当将自然灾害救助工作纳入国民经济和社会发展规划，建立健全与自然灾害救助需求相适应的资金、物资保障机制，将人民政府安排的自然灾害救助资金和自然灾害救助工作经费纳入财政预算。

Les gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus doivent intégrer les opérations de secours en cas de catastrophe naturelle dans les plans de développement économique et social national, établir et améliorer des mécanismes de garantie de fonds et de matériel adaptés aux besoins de secours en cas de catastrophe naturelle, et inclure dans le budget fiscal les fonds de secours en cas de catastrophe naturelle et les dépenses de fonctionnement des secours en cas de catastrophe naturelle alloués par le gouvernement populaire.

村民委员会、居民委员会以及红十字会、慈善会和公募基金会等社会组织，依法协助人民政府开展自然灾害救助工作。

Les comités de village, les comités de résidents, ainsi que les organisations sociales telles que la Croix-Rouge, les associations caritatives et les fondations publiques, assistent légalement les gouvernements populaires dans les opérations de secours en cas de catastrophe naturelle.

国家鼓励和引导单位和个人参与自然灾害救助捐赠、志愿服务等活动。

L'État encourage et guide les unités et les individus à participer aux dons de secours en cas de catastrophe naturelle, au bénévolat et à d'autres activités.

各级人民政府应当加强防灾减灾宣传教育，提高公民的防灾避险意识和自救互救能力。

Les gouvernements populaires à tous les niveaux doivent renforcer l'éducation et la sensibilisation à la prévention et à la réduction des catastrophes, afin d'améliorer la capacité des citoyens à éviter les risques et à se sauver mutuellement.

村民委员会、居民委员会、企业事业单位应当根据所在地人民政府的要求，结合各自的实际情况，开展防灾减灾应急知识的宣传普及活动。

Les comités de village, les comités de résidents, les entreprises et les institutions doivent, conformément aux exigences du gouvernement populaire local et en fonction de leur situation réelle, mener des activités de promotion et d'éducation sur les connaissances d'urgence en matière de prévention et de réduction des catastrophes.

对在自然灾害救助中作出突出贡献的单位和个人，按照国家有关规定给予表彰和奖励。

Les unités et les individus qui ont apporté une contribution exceptionnelle aux secours en cas de catastrophe naturelle recevront des éloges et des récompenses conformément aux dispositions nationales pertinentes.

县级以上地方人民政府及其有关部门应当根据有关法律、法规、规章，上级人民政府及其有关部门的应急预案以及本行政区域的自然灾害风险调查情况，制定相应的自然灾害救助应急预案。

Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus et leurs départements concernés doivent, conformément aux lois, règlements et règles applicables, aux plans d'urgence des gouvernements populaires supérieurs et de leurs départements, ainsi qu'aux résultats des enquêtes sur les risques de catastrophe naturelle dans leur juridiction, élaborer des plans d'urgence correspondants pour les secours en cas de catastrophe naturelle.

自然灾害救助应急预案应当包括下列内容：

Les plans d'urgence pour les secours en cas de catastrophe naturelle doivent inclure le contenu suivant :

(一)自然灾害救助应急组织指挥体系及其职责；

(1) Le système de commandement organisationnel d'urgence pour les secours en cas de catastrophe naturelle et ses responsabilités ;

(二)自然灾害救助应急队伍；

(2) Les équipes d'urgence pour les secours en cas de catastrophe naturelle ;

(三)自然灾害救助应急资金、物资、设备；

(3) Les fonds, matériels et équipements d'urgence pour les secours en cas de catastrophe naturelle ;

(四)自然灾害的预警预报和灾情信息的报告、处理；

(4) L'alerte précoce et les prévisions de catastrophes naturelles, ainsi que le rapport et le traitement des informations sur les sinistres ;

(五)自然灾害救助应急响应的等级和相应措施；

(5) Les niveaux de réponse d'urgence pour les secours en cas de catastrophe naturelle et les mesures correspondantes ;

(六)灾后应急救助和居民住房恢复重建措施。

(6) Les mesures de secours d'urgence post-catastrophe et de reconstruction des logements des résidents.

县级以上人民政府应当建立健全自然灾害救助应急指挥技术支撑系统，并为自然灾害救助工作提供必要的交通、通信等装备。

Les gouvernements populaires au niveau du district et au-dessus doivent établir et améliorer un système de support technique de commandement d'urgence pour les secours en cas de catastrophe naturelle, et fournir les équipements de transport et de communication nécessaires pour les opérations de secours en cas de catastrophe naturelle.

国家建立自然灾害救助物资储备制度，由国务院应急管理部门分别会同国务院财政部门、发展改革部门、工业和信息化部门、粮食和物资储备部门制定全国自然灾害救助物资储备规划和储备库规划，并组织实施。其中，由国务院粮食和物资储备部门会同相关部门制定中央救灾物资储备库规划，并组织实施。

L'État établit un système de stockage de matériel de secours en cas de catastrophe naturelle. Le département de gestion des urgences du Conseil d'État, conjointement avec le département des finances du Conseil d'État, le département du développement et de la réforme, le département de l'industrie et des technologies de l'information, et le département des céréales et des réserves matérielles, élabore et met en œuvre le plan national de stockage de matériel de secours en cas de catastrophe naturelle et le plan des entrepôts de stockage. Parmi eux, le département des céréales et des réserves matérielles du Conseil d'État, conjointement avec les départements concernés, élabore et met en œuvre le plan des entrepôts de stockage de matériel de secours central.

设区的市级以上人民政府和自然灾害多发、易发地区的县级人民政府应当根据自然灾害特点、居民人口数量和分布等情况，按照布局合理、规模适度的原则，设立自然灾害救助物资储备库。

Les gouvernements populaires au niveau de la ville divisée en districts et au-dessus, ainsi que les gouvernements populaires des districts où les catastrophes naturelles sont fréquentes ou sujettes, doivent, en fonction des caractéristiques des catastrophes naturelles, de la population et de sa répartition, et conformément au principe de disposition raisonnable et d'échelle appropriée, établir des entrepôts de stockage de matériel de secours en cas de catastrophe naturelle.

县级以上地方人民政府应当根据当地居民人口数量和分布等情况，利用公园、广场、体育场馆等公共设施，统筹规划设立应急避难场所，并设置明显标志。

Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent, en fonction de la répartition et du nombre de la population locale, utiliser les installations publiques telles que les parcs, les places et les stades pour planifier et établir de manière coordonnée des abris d'urgence, et y apposer des panneaux visibles.

启动自然灾害预警响应或者应急响应，需要告知居民前往应急避难场所的，县级以上地方人民政府或者人民政府的自然灾害救助应急综合协调机构应当通过广播、电视、手机短信、电子显示屏、互联网等方式，及时公告应急避难场所的具体地址和到达路径。

Lorsqu'une alerte ou une réponse d'urgence à une catastrophe naturelle est déclenchée et qu'il est nécessaire d'informer les résidents de se rendre dans les abris d'urgence, le gouvernement populaire local au niveau du district et au-dessus ou son organe de coordination intégré des secours en cas de catastrophe naturelle doit, par le biais de la radio, de la télévision, des messages SMS, des écrans électroniques, d'Internet, etc., annoncer en temps utile l'adresse spécifique et l'itinéraire d'accès aux abris d'urgence.

县级以上地方人民政府应当加强自然灾害救助人员的队伍建设和业务培训，村民委员会、居民委员会和企业事业单位应当设立专职或者兼职的自然灾害信息员。

Les gouvernements populaires locaux au niveau du district et au-dessus doivent renforcer la formation des équipes de secours en cas de catastrophe naturelle et la formation professionnelle. Les comités de village, les comités de résidents et les entreprises et institutions doivent nommer des agents d'information sur les catastrophes naturelles à temps plein ou à temps partiel.

县级以上人民政府或者人民政府的自然灾害救助应急综合协调机构应当根据自然灾害预警预报启动预警响应，采取下列一项或者多项措施：

Le gouvernement populaire au niveau du district et au-dessus ou son organe de coordination intégré des secours en cas de catastrophe naturelle doit, en fonction des prévisions d'alerte de catastrophe naturelle, déclencher une réponse d'alerte et prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :

(一)向社会发布规避自然灾害风险的警告，宣传避险常识和技能，提示公众做好自救互救准备；

(1) Publier des avertissements sur les risques de catastrophe naturelle, promouvoir les connaissances et les compétences de base en matière d'évitement, et inviter le public à se préparer aux auto-sauvetages et aux secours mutuels ;

(二)开放应急避难场所，疏散、转移易受自然灾害危害的人员和财产，情况紧急时，实行有组织的避险转移；

(2) Ouvrir les abris d'urgence, évacuer et transférer les personnes et les biens vulnérables aux catastrophes naturelles, et en cas d'urgence, organiser des évacuations structurées ;

(三)加强对易受自然灾害危害的乡村、社区以及公共场所的安全保障；

(3) Renforcer la sécurité des villages, des communautés et des lieux publics vulnérables aux catastrophes naturelles ;

(四)责成应急管理等部门做好基本生活救助的准备。

(4) Charger les départements de gestion des urgences et autres de préparer les secours de base pour les moyens de subsistance.

自然灾害发生并达到自然灾害救助应急预案启动条件的，县级以上人民政府或者人民政府的自然灾害救助应急综合协调机构应当及时启动自然灾害救助应急响应，采取下列一项或者多项措施：

Lorsqu'une catastrophe naturelle survient et que les conditions de déclenchement du plan d'urgence de secours en cas de catastrophe naturelle sont remplies, le gouvernement populaire au niveau du district et au-dessus ou son organe de coordination intégré des secours en cas de catastrophe naturelle doit déclencher en temps utile la réponse d'urgence aux secours en cas de catastrophe naturelle et prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :

(一)立即向社会发布政府应对措施和公众防范措施；

(1) Publier immédiatement les mesures gouvernementales et les mesures de prévention publique ;

(二)紧急转移安置受灾人员；

(2) Transférer et installer d'urgence les personnes sinistrées ;

(三)紧急调拨、运输自然灾害救助应急资金和物资，及时向受灾人员提供食品、饮用水、衣被、取暖、临时住所、医疗防疫等应急救助，保障受灾人员基本生活；

(3) Mobiliser et transporter d'urgence les fonds et les matériels de secours d'urgence en cas de catastrophe naturelle, fournir en temps utile aux sinistrés de la nourriture, de l'eau potable, des vêtements, du chauffage, des logements temporaires, des soins médicaux et des mesures de prévention des épidémies, et garantir les besoins fondamentaux des sinistrés ;

(四)抚慰受灾人员，处理遇难人员善后事宜；

(4) Réconforter les sinistrés et gérer les affaires funéraires des personnes décédées ;

(五)组织受灾人员开展自救互救；

(5) Organiser les sinistrés pour qu'ils pratiquent l'auto-sauvetage et les secours mutuels ;

(六)分析评估灾情趋势和灾区需求，采取相应的自然灾害救助措施；

(6) Analyser et évaluer les tendances des catastrophes et les besoins des zones sinistrées, et prendre les mesures de secours appropriées ;

(七)组织自然灾害救助捐赠活动。

(7) Organiser des activités de dons pour les secours en cas de catastrophe naturelle.

对应急救助物资，各交通运输主管部门应当组织优先运输。

Pour les matériels de secours d'urgence, les départements compétents des transports doivent organiser un transport prioritaire.

在自然灾害救助应急期间，县级以上地方人民政府或者人民政府的自然灾害救助应急综合协调机构可以在本行政区域内紧急征用物资、设备、交通运输工具和场地，自然灾害救助应急工作结束后应当及时归还，并按照国家有关规定给予补偿。

Pendant la période d'urgence des secours en cas de catastrophe naturelle, le gouvernement populaire local au niveau du district et au-dessus ou son organe de coordination intégré des secours en cas de catastrophe naturelle peut, dans sa zone administrative, réquisitionner d'urgence des matériels, des équipements, des moyens de transport et des terrains. Après la fin des opérations d'urgence, ils doivent être restitués en temps utile et une compensation doit être accordée conformément aux dispositions nationales.

自然灾害造成人员伤亡或者较大财产损失的，受灾地区县级人民政府应急管理部门应当立即向本级人民政府和上一级人民政府应急管理部门报告。

En cas de pertes humaines ou de pertes matérielles importantes dues à une catastrophe naturelle, le département de gestion des urgences du gouvernement populaire du district sinistré doit immédiatement faire rapport au gouvernement populaire du même niveau et au département de gestion des urgences du gouvernement populaire de niveau supérieur.

自然灾害造成特别重大或者重大人员伤亡、财产损失的，受灾地区县级人民政府应急管理部门应当按照有关法律、行政法规和国务院应急预案规定的程序及时报告，必要时可以直接报告国务院。

En cas de pertes humaines ou matérielles particulièrement graves ou majeures dues à une catastrophe naturelle, le département de gestion des urgences du gouvernement populaire du district sinistré doit faire rapport en temps utile conformément aux lois, règlements administratifs et aux procédures prévues par le plan d'urgence du Conseil des Affaires d'État, et peut, si nécessaire, faire rapport directement au Conseil des Affaires d'État.

灾情稳定前，受灾地区人民政府应急管理部门应当每日逐级上报自然灾害造成的人员伤亡、财产损失和自然灾害救助工作动态等情况，并及时向社会发布。

Avant que la situation de la catastrophe ne soit stabilisée, le département de gestion des urgences du gouvernement populaire de la zone sinistrée doit, chaque jour, faire rapport par paliers sur les pertes humaines et matérielles causées par la catastrophe naturelle et sur l'état d'avancement des secours, et publier ces informations en temps utile.

灾情稳定后，受灾地区县级以上人民政府或者人民政府的自然灾害救助应急综合协调机构应当评估、核定并发布自然灾害损失情况。

Après la stabilisation de la situation de la catastrophe, le gouvernement populaire de la zone sinistrée au niveau du district et au-dessus ou son organe de coordination intégré des secours en cas de catastrophe naturelle doit évaluer, vérifier et publier les pertes dues à la catastrophe naturelle.

受灾地区人民政府应当在确保安全的前提下，采取就地安置与异地安置、政府安置与自行安置相结合的方式，对受灾人员进行过渡性安置。

Le gouvernement populaire de la zone sinistrée doit, sous réserve de garantir la sécurité, adopter une combinaison de réinstallation sur place et à distance, de réinstallation par le gouvernement et de réinstallation autonome, pour assurer une réinstallation temporaire des sinistrés.

就地安置应当选择在交通便利、便于恢复生产和生活的地点，并避开可能发生次生自然灾害的区域，尽量不占用或者少占用耕地。

Le relogement sur place doit être choisi dans un lieu pratique pour les transports, facile pour la reprise de la production et de la vie quotidienne, et doit éviter les zones susceptibles de subir des catastrophes naturelles secondaires, en essayant de ne pas occuper ou d'occuper le moins possible de terres cultivées.

受灾地区人民政府应当鼓励并组织受灾群众自救互救，恢复重建。

Le gouvernement populaire de la zone sinistrée doit encourager et organiser les sinistrés à s'entraider et à se reconstruire.

自然灾害危险消除后，受灾地区人民政府应当统筹研究制订居民住房恢复重建规划和优惠政策，组织重建或者修缮因灾损毁的居民住房，对恢复重建确有困难的家庭予以重点帮扶。

Une fois le danger de catastrophe naturelle éliminé, le gouvernement populaire de la zone sinistrée doit étudier et élaborer de manière coordonnée des plans de reconstruction des logements des résidents et des politiques préférentielles, organiser la reconstruction ou la réparation des logements des résidents endommagés par la catastrophe, et accorder une aide prioritaire aux familles ayant des difficultés de reconstruction.

居民住房恢复重建应当因地制宜、经济实用，确保房屋建设质量符合防灾减灾要求。

La reconstruction des logements des résidents doit être adaptée aux conditions locales, économique et pratique, et garantir que la qualité de la construction des maisons réponde aux exigences de prévention et de réduction des catastrophes.

受灾地区人民政府应急管理等部门应当向经审核确认的居民住房恢复重建补助对象发放补助资金和物资，住房城乡建设等部门应当为受灾人员重建或者修缮因灾损毁的居民住房提供必要的技术支持。

Les départements de gestion des urgences du gouvernement populaire de la zone sinistrée doivent distribuer des fonds et des matériels de subvention aux bénéficiaires de la reconstruction des logements des résidents après vérification et confirmation, et les départements de la construction du logement et du développement urbain et rural doivent fournir le soutien technique nécessaire aux sinistrés pour reconstruire ou réparer les logements endommagés par la catastrophe.

居民住房恢复重建补助对象由受灾人员本人申请或者由村民小组、居民小组提名。经村民委员会、居民委员会民主评议，符合救助条件的，在自然村、社区范围内公示；无异议或者经村民委员会、居民委员会民主评议异议不成立的，由村民委员会、居民委员会将评议意见和有关材料提交乡镇人民政府、街道办事处审核，报县级人民政府应急管理等部门审批。

Les bénéficiaires des subventions pour la reconstruction des logements des résidents sont proposés par les sinistrés eux-mêmes ou par les groupes de villageois ou les groupes de résidents. Après une évaluation démocratique par le comité de villageois ou le comité de résidents, ceux qui remplissent les conditions d'aide sont annoncés dans le village naturel ou la communauté ; en l'absence d'objection ou si l'objection est rejetée après évaluation démocratique par le comité de villageois ou le comité de résidents, le comité de villageois ou le comité de résidents soumet l'avis d'évaluation et les documents pertinents au gouvernement du canton ou de la sous-district pour vérification, puis les transmet au département de gestion des urgences du gouvernement populaire du comté pour approbation.

自然灾害发生后的当年冬季、次年春季，受灾地区人民政府应当为生活困难的受灾人员提供基本生活救助。

Pendant l'hiver suivant la catastrophe naturelle et le printemps suivant, le gouvernement populaire de la zone sinistrée doit fournir une aide de subsistance de base aux sinistrés en difficulté.

受灾地区县级人民政府应急管理部门应当在每年10月底前统计、评估本行政区域受灾人员当年冬季、次年春季的基本生活困难和需求，核实救助对象，编制工作台账，制定救助工作方案，经本级人民政府批准后组织实施，并报上一级人民政府应急管理部门备案。

Le département de gestion des urgences du gouvernement populaire du comté de la zone sinistrée doit, avant la fin octobre de chaque année, recenser et évaluer les difficultés et les besoins de subsistance de base des sinistrés de sa juridiction pour l'hiver suivant et le printemps suivant, vérifier les bénéficiaires de l'aide, établir un registre de travail, élaborer un plan de travail d'aide, le mettre en œuvre après approbation par le gouvernement populaire du même niveau, et le soumettre au département de gestion des urgences du gouvernement populaire du niveau supérieur pour enregistrement.

县级以上人民政府财政部门、应急管理部门负责自然灾害救助资金的分配、管理并监督使用情况。

Les départements des finances et de la gestion des urgences du gouvernement populaire au niveau du comté et au-dessus sont responsables de la répartition et de la gestion des fonds de secours en cas de catastrophe naturelle et supervisent leur utilisation.

县级以上人民政府应急管理部门负责调拨、分配、管理自然灾害救助物资。

Les départements de gestion des urgences du gouvernement populaire au niveau du comté et au-dessus sont responsables de l'acheminement, de la répartition et de la gestion des matériels de secours en cas de catastrophe naturelle.

人民政府采购用于自然灾害救助准备和灾后恢复重建的货物、工程和服务，依照有关政府采购和招标投标的法律规定组织实施。自然灾害应急救助和灾后恢复重建中涉及紧急抢救、紧急转移安置和临时性救助的紧急采购活动，按照国家有关规定执行。

Les achats par le gouvernement de biens, de travaux et de services pour la préparation aux secours en cas de catastrophe naturelle et la reconstruction post-catastrophe sont organisés et mis en œuvre conformément aux lois et règlements sur les marchés publics et les appels d'offres. Les activités d'achat d'urgence impliquant des sauvetages d'urgence, des relogements d'urgence et des secours temporaires dans le cadre des secours d'urgence en cas de catastrophe naturelle et de la reconstruction post-catastrophe sont exécutées conformément aux dispositions nationales pertinentes.

自然灾害救助款物专款(物)专用，无偿使用。

Les fonds et matériels de secours en cas de catastrophe naturelle sont réservés à un usage spécifique et utilisés gratuitement.

定向捐赠的款物，应当按照捐赠人的意愿使用。政府部门接受的捐赠人无指定意向的款物，由县级以上人民政府应急管理部门统筹安排用于自然灾害救助；社会组织接受的捐赠人无指定意向的款物，由社会组织按照有关规定用于自然灾害救助。

Les fonds et matériels donnés à des fins spécifiques doivent être utilisés conformément à la volonté du donateur. Les fonds et matériels reçus par les départements gouvernementaux sans intention spécifique du donateur sont organisés par le département de gestion des urgences du gouvernement populaire au niveau du comté et au-dessus pour être utilisés pour les secours en cas de catastrophe naturelle ; les fonds et matériels reçus par les organisations sociales sans intention spécifique du donateur sont utilisés par les organisations sociales conformément aux règlements pertinents pour les secours en cas de catastrophe naturelle.

自然灾害救助款物应当用于受灾人员的紧急转移安置，基本生活救助，医疗救助，教育、医疗等公共服务设施和住房的恢复重建，自然灾害救助物资的采购、储存和运输，以及因灾遇难人员亲属的抚慰等项支出。

Les fonds et matériels de secours en cas de catastrophe naturelle doivent être utilisés pour le relogement d'urgence des sinistrés, l'aide de subsistance de base, l'aide médicale, la reconstruction des installations de services publics telles que l'éducation et la santé, la reconstruction des logements, l'achat, le stockage et le transport des matériels de secours en cas de catastrophe naturelle, ainsi que pour les indemnités aux proches des personnes décédées dans la catastrophe.

受灾地区人民政府应急管理、财政等部门和有关社会组织应当通过报刊、广播、电视、互联网，主动向社会公开所接受的自然灾害救助款物和捐赠款物的来源、数量及其使用情况。

Les départements de gestion des urgences, des finances et les organisations sociales concernées du gouvernement populaire de la zone sinistrée doivent, par le biais de journaux, de la radio, de la télévision et d'Internet, divulguer activement au public les sources, les quantités et l'utilisation des fonds et matériels de secours en cas de catastrophe naturelle et des dons reçus.

受灾地区村民委员会、居民委员会应当公布救助对象及其接受救助款物数额和使用情况。

Les comités de villageois et les comités de résidents de la zone sinistrée doivent divulguer les bénéficiaires de l'aide ainsi que les montants et l'utilisation des fonds et matériels d'aide reçus.

各级人民政府应当建立健全自然灾害救助款物和捐赠款物的监督检查制度，并及时受理投诉和举报。

Les gouvernements populaires à tous les niveaux doivent établir et améliorer un système de supervision et d'inspection des fonds et matériels de secours en cas de catastrophe naturelle et des dons, et traiter rapidement les plaintes et les signalements.

县级以上人民政府监察机关、审计机关应当依法对自然灾害救助款物和捐赠款物的管理使用情况进行监督检查，应急管理、财政等部门和有关社会组织应当予以配合。

Les organes de contrôle et les organes d'audit du gouvernement populaire au niveau du comté et au-dessus doivent, conformément à la loi, superviser et inspecter la gestion et l'utilisation des fonds et matériels de secours en cas de catastrophe naturelle et des dons, et les départements de gestion des urgences, des finances et les organisations sociales concernées doivent coopérer.

行政机关工作人员违反本条例规定，有下列行为之一的，由任免机关或者监察机关依照法律法规给予处分；构成犯罪的，依法追究刑事责任：

Les fonctionnaires qui enfreignent les dispositions du présent règlement et commettent l'un des actes suivants sont sanctionnés par l'organe de nomination ou l'organe de contrôle conformément aux lois et règlements ; si cela constitue un crime, la responsabilité pénale est engagée conformément à la loi :

(一)迟报、谎报、瞒报自然灾害损失情况，造成后果的；

(1) Retarder, falsifier ou dissimuler les pertes dues à une catastrophe naturelle, entraînant des conséquences ;

(二)未及时组织受灾人员转移安置，或者在提供基本生活救助、组织恢复重建过程中工作不力，造成后果的；

(2) Ne pas organiser à temps le relogement des sinistrés, ou manquer d'efficacité dans la fourniture de l'aide de subsistance de base ou dans l'organisation de la reconstruction, entraînant des conséquences ;

(三)截留、挪用、私分自然灾害救助款物或者捐赠款物的；

(3) Intercepter, détourner ou distribuer illégalement des fonds ou matériels de secours en cas de catastrophe naturelle ou des dons ;

(四)不及时归还征用的财产，或者不按照规定给予补偿的；

(4) Ne pas restituer à temps les biens réquisitionnés, ou ne pas accorder d'indemnisation conformément aux règlements.

(五)有滥用职权、玩忽职守、徇私舞弊的其他行为的。

(5) Avoir d'autres actes d'abus de pouvoir, de négligence ou de favoritisme.

采取虚报、隐瞒、伪造等手段，骗取自然灾害救助款物或者捐赠款物的，由县级以上人民政府应急管理部门责令限期退回违法所得的款物；构成犯罪的，依法追究刑事责任。

Quiconque, par des moyens tels que de fausses déclarations, la dissimulation ou la falsification, obtient frauduleusement des fonds ou des biens de secours en cas de catastrophe naturelle ou des dons, sera sommé par le département de gestion des urgences du gouvernement populaire au niveau du comté ou au-dessus de restituer les fonds ou biens obtenus illégalement dans un délai imparti ; si cela constitue un crime, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi.

抢夺或者聚众哄抢自然灾害救助款物或者捐赠款物的，由县级以上人民政府应急管理部门责令停止违法行为；构成违反治安管理行为的，由公安机关依法给予治安管理处罚；构成犯罪的，依法追究刑事责任。

Quiconque s'empare par la force ou participe à une émeute pour piller des fonds ou des biens de secours en cas de catastrophe naturelle ou des dons sera sommé par le département de gestion des urgences du gouvernement populaire au niveau du comté ou au-dessus de cesser l'acte illégal ; si cela constitue une violation de l'ordre public, l'organe de sécurité publique imposera une sanction administrative conformément à la loi ; si cela constitue un crime, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi.

以暴力、威胁方法阻碍自然灾害救助工作人员依法执行职务，构成违反治安管理行为的，由公安机关依法给予治安管理处罚；构成犯罪的，依法追究刑事责任。

Quiconque entrave, par la violence ou la menace, l'exercice légal des fonctions par le personnel de secours en cas de catastrophe naturelle, si cela constitue une violation de l'ordre public, l'organe de sécurité publique imposera une sanction administrative conformément à la loi ; si cela constitue un crime, la responsabilité pénale sera engagée conformément à la loi.

发生事故灾难、公共卫生事件、社会安全事件等突发事件，需要由县级以上人民政府应急管理部门开展生活救助的，参照本条例执行。

En cas d'événements soudains tels que des accidents, des incidents de santé publique ou des incidents de sécurité sociale, nécessitant une aide à la vie menée par le département de gestion des urgences du gouvernement populaire au niveau du comté ou au-dessus, le présent règlement s'applique par référence.

法律、行政法规对防灾、抗灾、救灾另有规定的，从其规定。

Si les lois et règlements administratifs prévoient autrement en matière de prévention, de résistance et de secours en cas de catastrophe, ces dispositions prévalent.

本条例自2010年9月1日起施行。

Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2010.