KYB CHINA(1991年10月4日国务院批准 国函〔1991〕66号 1991年12月6日卫生部令第17号发布 自发布之日起施行)
(Approuvé par le Conseil d'État le 4 octobre 1991, Document du Conseil d'État [1991] n° 66, promulgué par le décret n° 17 du Ministère de la Santé le 6 décembre 1991, entré en vigueur à la date de sa promulgation)
总则
Dispositions générales
根据《中华人民共和国传染病防治法》(以下简称《传染病防治法》)的规定，制定本办法。
Le présent règlement est établi conformément à la loi de la République populaire de Chine sur la prévention et le traitement des maladies infectieuses (ci-après dénommée « Loi sur la prévention et le traitement des maladies infectieuses »).
国家对传染病实行预防为主的方针，各级政府在制定社会经济发展规划时，必须包括传染病防治目标，并组织有关部门共同实施。
L'État applique une politique de prévention prioritaire des maladies infectieuses. Les gouvernements à tous les niveaux doivent inclure les objectifs de prévention et de traitement des maladies infectieuses dans l'élaboration des plans de développement socio-économique et organiser les départements concernés pour les mettre en œuvre conjointement.
各级政府卫生行政部门对传染病防治工作实施统一监督管理。
Les autorités administratives sanitaires des gouvernements à tous les niveaux exercent une supervision et une gestion unifiées des travaux de prévention et de traitement des maladies infectieuses.
受国务院卫生行政部门委托的其他有关部门卫生主管机构，在本系统内行使《传染病防治法》第三十二条第一款所列职权。
Les autres départements compétents en matière de santé mandatés par l'autorité administrative sanitaire du Conseil d'État exercent, au sein de leurs systèmes respectifs, les compétences énumérées au paragraphe 1 de l'article 32 de la Loi sur la prévention et le traitement des maladies infectieuses.
军队的传染病防治工作，依照《传染病防治法》和本办法中的有关规定以及国家其他有关规定，由中国人民解放军卫生主管部门实施监督管理。
Les travaux de prévention et de traitement des maladies infectieuses dans l'armée sont supervisés et gérés par l'autorité sanitaire compétente de l'Armée populaire de libération de Chine, conformément à la Loi sur la prévention et le traitement des maladies infectieuses, aux dispositions pertinentes du présent règlement et aux autres dispositions nationales.
各级各类卫生防疫机构按照专业分工承担传染病监测管理的责任和范围，由省级政府卫生行政部门确定。
Les responsabilités et le champ d'application de la surveillance et de la gestion des maladies infectieuses assumées par les institutions de prévention épidémiologique de tous types et à tous les niveaux, en fonction de la division professionnelle du travail, sont déterminés par les autorités administratives sanitaires des gouvernements provinciaux.
铁路、交通、民航、厂(场)矿的卫生防疫机构，承担本系统传染病监测管理工作，并接受本系统上级卫生主管机构和省级政府卫生行政部门指定的卫生防疫机构的业务指导。
Les institutions de prévention épidémiologique des chemins de fer, des transports, de l'aviation civile et des mines (usines) assurent la surveillance et la gestion des maladies infectieuses dans leurs systèmes respectifs et reçoivent la direction professionnelle des autorités sanitaires supérieures de leur système et des institutions de prévention épidémiologique désignées par les autorités administratives sanitaires des gouvernements provinciaux.
各级各类医疗保健机构承担传染病防治管理的责任和范围，由当地政府卫生行政部门确定。
Les responsabilités et le champ d'application de la gestion de la prévention et du traitement des maladies infectieuses assumées par les institutions médicales et de soins de santé de tous types et à tous les niveaux sont déterminés par les autorités administratives sanitaires des gouvernements locaux.
各级政府对预防、控制传染病做出显著成绩和贡献的单位和个人，应当给予奖励。
Les gouvernements à tous les niveaux doivent accorder des récompenses aux unités et aux individus qui ont accompli des réalisations et des contributions remarquables dans la prévention et le contrôle des maladies infectieuses.
预防
Prévention
各级政府应当组织有关部门，开展传染病预防知识和防治措施的卫生健康教育。
Les gouvernements à tous les niveaux doivent organiser les départements concernés pour mener une éducation sanitaire sur les connaissances en matière de prévention des maladies infectieuses et les mesures de contrôle.
各级政府组织开展爱国卫生活动。
Les gouvernements à tous les niveaux organisent des activités de santé publique.
铁路、交通、民航部门负责组织消除交通工具的鼠害和各种病媒昆虫的危害。
Les départements des chemins de fer, des transports et de l'aviation civile sont responsables de l'organisation de l'élimination des nuisances causées par les rongeurs et divers insectes vecteurs dans les moyens de transport.
农业、林业部门负责组织消除农田、牧场及林区的鼠害。
Les départements de l'agriculture et des forêts sont responsables de l'organisation de l'élimination des rongeurs dans les terres agricoles, les pâturages et les zones forestières.
国务院各有关部委消除钉螺危害的分工，按照国务院的有关规定办理。
La répartition des tâches entre les ministères et commissions concernés du Conseil des Affaires d'État pour l'élimination des dangers des oncomélanies (escargots vecteurs de la schistosomiase) est effectuée conformément aux dispositions pertinentes du Conseil des Affaires d'État.
集中式供水必须符合国家《生活饮用水卫生标准》。
L'approvisionnement en eau centralisé doit être conforme aux normes sanitaires nationales pour l'eau potable.
各单位自备水源，未经城市建设部门和卫生行政部门批准，不得与城镇集中式供水系统连接。
Les sources d'eau privées des unités ne doivent pas être connectées au système d'approvisionnement en eau centralisé urbain sans l'approbation des départements de la construction urbaine et de l'administration sanitaire.
地方各级政府应当有计划地建设和改造公共卫生设施。
Les gouvernements locaux à tous les niveaux doivent planifier et construire ou améliorer les installations sanitaires publiques.
城市应当按照城市环境卫生设施标准修建公共厕所、垃圾粪便的无害化处理场和污水、雨水排放处理系统等公共卫生设施。
Les villes doivent construire des toilettes publiques, des installations de traitement inoffensif des excréments et des ordures, ainsi que des systèmes de traitement des eaux usées et d'évacuation des eaux pluviales, conformément aux normes d'équipement sanitaire urbain.
农村应当逐步改造厕所，对粪便进行无害化处理，加强对公共生活用水的卫生管理，建立必要的卫生管理制度。饮用水水源附近禁止有污水池、粪堆(坑)等污染源。禁止在饮用水水源附近洗刷便器和运输粪便的工具。
Les zones rurales doivent progressivement améliorer les toilettes, traiter les excréments de manière inoffensive, renforcer la gestion sanitaire de l'eau potable collective et établir les systèmes de gestion sanitaire nécessaires. Il est interdit d'avoir des bassins d'eaux usées, des tas de fumier (fosses) ou d'autres sources de pollution à proximité des sources d'eau potable. Il est interdit de laver des pots de chambre ou des outils de transport de fumier à proximité des sources d'eau potable.
国家实行有计划的预防接种制度。
L'État met en œuvre un système de vaccination planifiée.
中华人民共和国境内的任何人均应按照有关规定接受预防接种。
Toute personne sur le territoire de la République populaire de Chine doit recevoir les vaccinations conformément aux dispositions pertinentes.
各省、自治区、直辖市政府卫生行政部门可以根据当地传染病的流行情况，增加预防接种项目。
Les départements administratifs de la santé des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement du gouvernement central peuvent ajouter des éléments de vaccination en fonction de la situation épidémique locale.
国家对儿童实行预防接种证制度。
L'État met en œuvre un système de carnet de vaccination pour les enfants.
适龄儿童应当按照国家有关规定，接受预防接种。适龄儿童的家长或者监护人应当及时向医疗保健机构申请办理预防接种证。
Les enfants en âge de l'être doivent recevoir les vaccinations conformément aux dispositions nationales. Les parents ou tuteurs des enfants en âge de l'être doivent demander en temps utile un carnet de vaccination auprès des établissements de soins médicaux.
托幼机构、学校在办理入托、入学手续时，应当查验预防接种证，未按规定接种的儿童应当及时补种。
Les établissements de garde d'enfants et les écoles doivent vérifier le carnet de vaccination lors de l'inscription ; les enfants qui n'ont pas été vaccinés conformément aux dispositions doivent être vaccinés rapidement.
各级各类医疗保健机构的预防保健组织或者人员，在本单位及责任地段内承担下列工作：
Les organisations ou le personnel de prévention et de soins de santé des établissements médicaux de tous niveaux et de tous types assument les tâches suivantes dans leur unité et leur secteur de responsabilité :
(一)传染病疫情报告和管理；
(1) Déclaration et gestion des épidémies de maladies infectieuses ;
(二)传染病预防和控制工作；
(2) Travaux de prévention et de contrôle des maladies infectieuses ;
(三)卫生行政部门指定的卫生防疫机构交付的传染病防治和监测任务。
(3) Missions de prévention et de surveillance des maladies infectieuses confiées par l'administration sanitaire aux institutions de prévention épidémique.
医疗保健机构必须按照国务院卫生行政部门的有关规定，严格执行消毒隔离制度，防止医院内感染和医源性感染。
Les établissements de soins médicaux doivent, conformément aux dispositions pertinentes de l'administration sanitaire du Conseil d'État, appliquer strictement le système de désinfection et d'isolement afin de prévenir les infections nosocomiales et iatrogènes.
卫生防疫机构和从事致病性微生物实验的科研、教学、生产等单位必须做到：
Les institutions de prévention épidémique et les unités de recherche, d'enseignement et de production qui manipulent des micro-organismes pathogènes doivent :
(一)建立健全防止致病性微生物扩散的制度和人体防护措施；
(1) Établir et perfectionner les systèmes de prévention de la propagation des micro-organismes pathogènes et les mesures de protection du personnel ;
(二)严格执行实验操作规程，对实验后的样品、器材、污染物品等，按照有关规定严格消毒后处理；
(2) Appliquer strictement les procédures opératoires expérimentales, et après les expériences, traiter les échantillons, équipements et articles contaminés par une désinfection rigoureuse conformément aux dispositions pertinentes ;
(三)实验动物必须按照国家有关规定进行管理。
(3) Gérer les animaux de laboratoire conformément aux dispositions nationales pertinentes.
传染病的菌(毒)种分为下列三类：
Les souches de bactéries (virus) des maladies infectieuses sont classées en trois catégories suivantes :
一类：鼠疫耶尔森氏菌、霍乱弧菌；天花病毒、艾滋病病毒；
Catégorie 1 : Yersinia pestis, Vibrio cholerae ; virus de la variole, virus du VIH ;
二类：布氏菌、炭疽菌、麻风杆菌；肝炎病毒、狂犬病毒、出血热病毒、登革热病毒；斑疹伤寒立克次体；
Catégorie 2 : Brucella, Bacillus anthracis, Mycobacterium leprae ; virus de l'hépatite, virus de la rage, virus de la fièvre hémorragique, virus de la dengue ; Rickettsia prowazekii ;
三类：脑膜炎双球菌、链球菌、淋病双球菌、结核杆菌、百日咳嗜血杆菌、白喉棒状杆菌、沙门氏菌、志贺氏菌、破伤风梭状杆菌；钩端螺旋体、梅毒螺旋体；乙型脑炎病毒、脊髓灰质炎病毒、流感病毒、流行性腮腺炎病毒、麻疹病毒、风疹病毒。
Trois catégories : Neisseria meningitidis, Streptococcus, Neisseria gonorrhoeae, Mycobacterium tuberculosis, Haemophilus pertussis, Corynebacterium diphtheriae, Salmonella, Shigella, Clostridium tetani ; Leptospira, Treponema pallidum ; virus de l'encéphalite japonaise, virus de la poliomyélite, virus de la grippe, virus des oreillons, virus de la rougeole, virus de la rubéole.
国务院卫生行政部门可以根据情况增加或者减少菌(毒)种的种类。
Le département administratif de la santé du Conseil des Affaires d'État peut augmenter ou réduire les types de souches bactériennes (virales) en fonction des circonstances.
国家对传染病菌(毒)种的保藏、携带、运输实行严格管理：
L'État exerce une gestion stricte sur la conservation, le port et le transport des souches bactériennes (virales) de maladies infectieuses :
(一)菌(毒)种的保藏由国务院卫生行政部门指定的单位负责。
(1) La conservation des souches bactériennes (virales) est assurée par les unités désignées par le département administratif de la santé du Conseil des Affaires d'État.
(二)一、二类菌(毒)种的供应由国务院卫生行政部门指定的保藏管理单位供应。三类菌(毒)种由设有专业实验室的单位或者国务院卫生行政部门指定的保藏管理单位供应。
(2) La fourniture des souches de première et deuxième catégories est assurée par les unités de conservation et de gestion désignées par le département administratif de la santé du Conseil des Affaires d'État. Les souches de troisième catégorie sont fournies par les unités disposant de laboratoires professionnels ou par les unités de conservation et de gestion désignées par le département administratif de la santé du Conseil des Affaires d'État.
(三)使用一类菌(毒)种的单位，必须经国务院卫生行政部门批准；使用二类菌(毒)种的单位必须经省级政府卫生行政部门批准；使用三类菌(毒)种的单位，应当经县级政府卫生行政部门批准。
(3) Les unités utilisant des souches de première catégorie doivent obtenir l'approbation du département administratif de la santé du Conseil des Affaires d'État ; les unités utilisant des souches de deuxième catégorie doivent obtenir l'approbation du département administratif de la santé du gouvernement provincial ; les unités utilisant des souches de troisième catégorie doivent obtenir l'approbation du département administratif de la santé du gouvernement du district.
(四)一、二类菌(毒)种，应派专人向供应单位领取，不得邮寄；三类菌(毒)种的邮寄必须持有邮寄单位的证明，并按照菌(毒)种邮寄与包装的有关规定办理。
(4) Les souches de première et deuxième catégories doivent être récupérées en personne auprès de l'unité de fourniture par un personnel désigné, et ne peuvent pas être envoyées par la poste ; l'envoi postal des souches de troisième catégorie doit être accompagné d'un certificat de l'unité d'envoi et doit respecter les dispositions relatives à l'envoi et à l'emballage des souches.
对患有下列传染病的病人或者病原携带者予以必要的隔离治疗，直至医疗保健机构证明其不具有传染性时，方可恢复工作：
Les patients atteints des maladies infectieuses suivantes ou les porteurs de germes doivent être soumis à un isolement et à un traitement nécessaires, et ne peuvent reprendre le travail que lorsque les établissements de soins médicaux et de santé prouvent qu'ils ne sont plus contagieux :
(一)鼠疫、霍乱；
(1) Peste, choléra ;
(二)艾滋病、病毒性肝炎、细菌性和阿米巴痢疾、伤寒和副伤寒、炭疽、斑疹伤寒、麻疹、百日咳、白喉、脊髓灰质炎、流行性脑脊髓膜炎、猩红热、流行性出血热、登革热、淋病、梅毒；
(2) Sida, hépatite virale, dysenterie bacillaire et amibienne, fièvre typhoïde et paratyphoïde, charbon, typhus, rougeole, coqueluche, diphtérie, poliomyélite, méningite cérébrospinale épidémique, scarlatine, fièvre hémorragique épidémique, dengue, gonorrhée, syphilis.
(三)肺结核、麻风病、流行性腮腺炎、风疹、急性出血性结膜炎。
(3) Tuberculose, lèpre, oreillons, rubéole, conjonctivite hémorragique aiguë.
从事饮水、饮食、整容、保育等易使传染病扩散工作的从业人员，必须按照国家有关规定取得健康合格证后方可上岗。
Les travailleurs exerçant des activités telles que la distribution d'eau potable, la restauration, l'esthétique, la garde d'enfants, etc., susceptibles de propager des maladies infectieuses, doivent obtenir un certificat de santé conformément aux réglementations nationales avant de pouvoir travailler.
招用流动人员二百人以上的用工单位，应当向当地政府卫生行政部门指定的卫生防疫机构报告，并按照要求采取预防控制传染病的卫生措施。
Les employeurs qui recrutent plus de 200 travailleurs migrants doivent le signaler à l'institution de prévention épidémique désignée par le service administratif de santé du gouvernement local et prendre les mesures sanitaires de prévention et de contrôle des maladies infectieuses conformément aux exigences.
被甲类传染病病原体污染的污水、污物、粪便，有关单位和个人必须在卫生防疫人员的指导监督下，按照下列要求进行处理：
Les eaux usées, déchets et excréments contaminés par l'agent pathogène d'une maladie infectieuse de classe A doivent être traités par les unités et individus concernés sous la supervision et les conseils du personnel de prévention épidémique, conformément aux exigences suivantes :
(一)被鼠疫病原体污染
(1) Contamination par l'agent pathogène de la peste
1．被污染的室内空气、地面、四壁必须进行严格消毒，被污染的物品必须严格消毒或者焚烧处理；
1. L'air intérieur, le sol et les murs contaminés doivent être strictement désinfectés, et les objets contaminés doivent être strictement désinfectés ou incinérés ;
2．彻底消除鼠疫疫区内的鼠类、蚤类；发现病鼠、死鼠应当送检；解剖检验后的鼠尸必须焚化；
2. Élimination complète des rats et des puces dans la zone de peste ; les rats malades ou morts doivent être envoyés pour examen ; les carcasses de rats après dissection et examen doivent être incinérées ;
3．疫区内啮齿类动物的皮毛不能就地进行有效的消毒处理时，必须在卫生防疫机构的监督下焚烧。
3. Les fourrures d'animaux rongeurs dans la zone épidémique qui ne peuvent pas être désinfectées efficacement sur place doivent être incinérées sous la supervision de l'institution de prévention épidémique.
(二)被霍乱病原体污染
(2) Contamination par l'agent pathogène du choléra
1．被污染的饮用水，必须进行严格消毒处理；
1. L'eau potable contaminée doit être strictement désinfectée ;
2．污水经消毒处理后排放；
2. Les eaux usées sont rejetées après désinfection ;
3．被污染的食物要就地封存，消毒处理；
3. Les aliments contaminés doivent être scellés sur place et désinfectés ;
4．粪便消毒处理达到无害化；
4. Les matières fécales doivent être désinfectées jusqu'à l'innocuité ;
5．被污染的物品，必须进行严格消毒或者焚烧处理。
5. Les objets contaminés doivent être strictement désinfectés ou incinérés.
被伤寒和副伤寒、细菌性痢疾、脊髓灰质炎、病毒性肝炎病原体污染的水、物品、粪便，有关单位和个人应当按照下列要求进行处理：
Pour l'eau, les objets et les matières fécales contaminés par les agents pathogènes de la fièvre typhoïde et paratyphoïde, de la dysenterie bacillaire, de la poliomyélite et de l'hépatite virale, les unités et personnes concernées doivent les traiter conformément aux exigences suivantes :
(一)被污染的饮用水，应当进行严格消毒处理；
(1) L'eau potable contaminée doit être strictement désinfectée ;
(二)污水经消毒处理后排放；
(2) Les eaux usées sont rejetées après désinfection ;
(三)被污染的物品，应当进行严格消毒处理或者焚烧处理；
(3) Les objets contaminés doivent être strictement désinfectés ou incinérés ;
(四)粪便消毒处理达到无害化。
(4) Les matières fécales doivent être désinfectées jusqu'à l'innocuité.
死于炭疽的动物尸体必须就地焚化，被污染的用具必须消毒处理，被污染的土地、草皮消毒后，必须将10厘米厚的表层土铲除，并在远离水源及河流的地方深埋。
Les cadavres d'animaux morts de la fièvre charbonneuse doivent être incinérés sur place, les ustensiles contaminés doivent être désinfectés, et après désinfection du sol et du gazon contaminés, la couche superficielle de terre de 10 cm d'épaisseur doit être enlevée et enterrée profondément loin des sources d'eau et des rivières.
出售、运输被传染病病原体污染或者来自疫区可能被传染病病原体污染的皮毛、旧衣物及生活用品等，必须按照卫生防疫机构的要求进行必要的卫生处理。
La vente et le transport de peaux, vêtements usagés et articles de première nécessité contaminés par des agents pathogènes de maladies infectieuses ou provenant de zones épidémiques et susceptibles d'être contaminés doivent faire l'objet d'un traitement sanitaire nécessaire conformément aux exigences des institutions de prévention sanitaire.
用于预防传染病的菌苗、疫苗等生物制品，由各省、自治区、直辖市卫生防疫机构统一向生物制品生产单位订购，其他任何单位和个人不得经营。
Les produits biologiques tels que les vaccins utilisés pour la prévention des maladies infectieuses sont commandés de manière centralisée par les institutions de prévention sanitaire des provinces, régions autonomes et municipalités directement relevantes du gouvernement central auprès des unités de production de produits biologiques. Aucune autre unité ou individu n'est autorisé à les commercialiser.
用于预防传染病的菌苗、疫苗等生物制品必须在卫生防疫机构监督指导下使用。
Les produits biologiques tels que les vaccins utilisés pour la prévention des maladies infectieuses doivent être utilisés sous la supervision et la direction des institutions de prévention sanitaire.
凡从事可能导致经血液传播传染病的美容、整容等单位和个人，必须执行国务院卫生行政部门的有关规定。
Toute unité ou individu exerçant des activités esthétiques ou de chirurgie plastique susceptibles de provoquer la transmission de maladies infectieuses par le sang doit se conformer aux dispositions pertinentes du département administratif de la santé du Conseil d'État.
血站(库)、生物制品生产单位，必须严格执行国务院卫生行政部门的有关规定，保证血液、血液制品的质量，防止因输入血液、血液制品引起病毒性肝炎、艾滋病、疟疾等疾病的发生。任何单位和个人不准使用国务院卫生行政部门禁止进口的血液和血液制品。
Les banques de sang (centres de collecte) et les unités de production de produits biologiques doivent strictement respecter les dispositions pertinentes du département administratif de la santé du Conseil d'État, garantir la qualité du sang et des produits sanguins, et prévenir la survenue de maladies telles que l'hépatite virale, le sida et le paludisme dues à la transfusion de sang ou de produits sanguins. Aucune unité ou individu n'est autorisé à utiliser du sang ou des produits sanguins dont l'importation est interdite par le département administratif de la santé du Conseil d'État.
生产、经营、使用消毒药剂和消毒器械、卫生用品、卫生材料、一次性医疗器材、隐形眼镜、人造器官等必须符合国家有关标准，不符合国家有关标准的不得生产、经营和使用。
La production, la commercialisation et l'utilisation de désinfectants, de dispositifs de désinfection, de produits sanitaires, de matériel sanitaire, de dispositifs médicaux à usage unique, de lentilles de contact et d'organes artificiels doivent être conformes aux normes nationales en vigueur. Ceux qui ne sont pas conformes aux normes nationales ne peuvent être produits, commercialisés ou utilisés.
发现人畜共患传染病已在人、畜间流行时，卫生行政部门与畜牧兽医部门应当深入疫区，按照职责分别对人、畜开展防治工作。
Lorsqu'il est constaté qu'une maladie infectieuse commune à l'homme et à l'animal sévit à la fois chez l'homme et chez l'animal, le département administratif de la santé et le département vétérinaire doivent se rendre dans la zone épidémique et, conformément à leurs attributions respectives, entreprendre des travaux de prévention et de traitement chez l'homme et chez l'animal.
传染病流行区的家畜家禽，未经畜牧兽医部门检疫不得外运。
Les animaux domestiques et la volaille des zones épidémiques de maladies infectieuses ne peuvent être transportés hors de la zone sans avoir été soumis à une quarantaine par le département vétérinaire.
进入鼠疫自然疫源地捕猎旱獭应按照国家有关规定执行。
La chasse aux marmottes dans les foyers naturels de peste doit être effectuée conformément aux dispositions nationales en vigueur.
狂犬病的防治管理工作按照下列规定分工负责：
Les travaux de prévention et de gestion de la rage sont répartis selon les responsabilités suivantes :
(一)公安部门负责县以上城市养犬的审批与违章养犬的处理，捕杀狂犬、野犬。
(1) Le département de la sécurité publique est responsable de l'approbation de la détention de chiens dans les villes au niveau du district et au-dessus, du traitement des infractions liées à la détention de chiens, et de l'abattage des chiens enragés et errants.
(二)畜牧兽医部门负责兽用狂犬病疫苗的研制、生产和供应；对城乡经批准的养犬进行预防接种、登记和发放“家犬免疫证”；对犬类狂犬病的疫情进行监测和负责进出口犬类的检疫、免疫及管理。
(2) Le département de l'élevage et de la médecine vétérinaire est responsable de la recherche, de la production et de l'approvisionnement en vaccins antirabiques vétérinaires ; de la vaccination préventive, de l'enregistrement et de la délivrance du « certificat d'immunisation canine » pour les chiens approuvés en zone urbaine et rurale ; de la surveillance épidémiologique de la rage canine et de la quarantaine, de l'immunisation et de la gestion des chiens importés et exportés.
(三)乡(镇)政府负责辖区内养犬的管理，捕杀狂犬、野犬。
(3) Le gouvernement du canton (bourg) est responsable de la gestion des chiens dans sa juridiction et de l'abattage des chiens enragés et errants.
(四)卫生部门负责人用狂犬病疫苗的供应、接种和病人的诊治。
(4) Le département de la santé est responsable de l'approvisionnement en vaccins antirabiques humains, de la vaccination et du diagnostic et du traitement des patients.
自然疫源地或者可能是自然疫源地的地区计划兴建大型建设项目时，建设单位在设计任务书批准后，应当向当地卫生防疫机构申请对施工环境进行卫生调查，并根据卫生防疫机构的意见采取必要的卫生防疫措施后，方可办理开工手续。
Lorsqu'un grand projet de construction est prévu dans une zone naturelle à risque ou potentiellement à risque, l'unité de construction, après approbation du cahier des charges, doit demander à l'organisme local de prévention sanitaire une enquête sanitaire sur l'environnement du chantier. Ce n'est qu'après avoir pris les mesures de prévention sanitaire nécessaires conformément à l'avis de l'organisme de prévention sanitaire que les travaux peuvent commencer.
兴建城市规划内的建设项目，属于在自然疫源地和可能是自然疫源地范围内的，城市规划主管部门在核发建设工程规划许可证明中，必须有卫生防疫部门提出的有关意见及结论。建设单位在施工过程中，必须采取预防传染病传播和扩散的措施。
Pour les projets de construction situés dans le plan d'urbanisme et relevant d'une zone naturelle à risque ou potentiellement à risque, le service d'urbanisme, lors de la délivrance du permis de construire, doit inclure les avis et conclusions du département de prévention sanitaire. L'unité de construction doit prendre des mesures pour prévenir la propagation et la diffusion des maladies infectieuses pendant les travaux.
卫生防疫机构接到在自然疫源地和可能是自然疫源地范围内兴办大型建设项目的建设单位的卫生调查申请后，应当及时组成调查组到现场进行调查，并提出该地区自然环境中可能存在的传染病病种、流行范围、流行强度及预防措施等意见和结论。
Après avoir reçu la demande d'enquête sanitaire d'une unité de construction pour un grand projet dans une zone naturelle à risque ou potentiellement à risque, l'organisme de prévention sanitaire doit rapidement constituer une équipe d'enquête sur place et fournir des avis et conclusions sur les maladies infectieuses potentiellement présentes dans l'environnement naturel de la zone, leur étendue épidémique, leur intensité et les mesures de prévention.
在自然疫源地或者可能是自然疫源地内施工的建设单位，应当设立预防保健组织负责施工期间的卫生防疫工作。
L'unité de construction qui réalise des travaux dans une zone naturelle à risque ou potentiellement à risque doit mettre en place une organisation de prévention et de soins pour assurer le travail de prévention sanitaire pendant la période de construction.
凡在生产、工作中接触传染病病原体的工作人员，可以按照国家有关规定申领卫生防疫津贴。
Les travailleurs qui sont en contact avec des agents pathogènes de maladies infectieuses dans le cadre de leur production ou de leur travail peuvent demander une prime d'hygiène épidémiologique conformément aux dispositions nationales.
疫情报告
Déclaration des épidémies
执行职务的医疗保健人员、卫生防疫人员为责任疫情报告人。
Les personnels de santé exerçant des fonctions et les personnels de prévention épidémique sont les déclarants responsables des épidémies.
责任疫情报告人应当按照本办法第三十五条规定的时限向卫生行政部门指定的卫生防疫机构报告疫情，并做疫情登记。
Le déclarant responsable doit signaler l'épidémie à l'organisme de prévention épidémique désigné par l'administration sanitaire dans les délais prévus à l'article 35 des présentes mesures, et enregistrer l'épidémie.
责任疫情报告人发现甲类传染病和乙类传染病中的艾滋病、肺炭疽的病人、病原携带者和疑似传染病病人时，城镇于六小时内，农村于十二小时内，以最快的通讯方式向发病地的卫生防疫机构报告，并同时报出传染病报告卡。
Lorsque le déclarant responsable découvre un cas de maladie infectieuse de classe A, ou de classe B (SIDA, charbon pulmonaire), un porteur de germe ou un cas suspect, il doit le signaler par le moyen de communication le plus rapide dans les 6 heures en zone urbaine et dans les 12 heures en zone rurale à l'organisme de prévention épidémique du lieu d'apparition, et simultanément soumettre la fiche de déclaration de maladie infectieuse.
责任疫情报告人发现乙类传染病病人、病原携带者和疑似传染病病人时，城镇于十二小时内，农村于二十四小时内向发病地的卫生防疫机构报出传染病报告卡。
Lorsque le déclarant responsable découvre un cas de maladie infectieuse de classe B, un porteur de germe ou un cas suspect, il doit soumettre la fiche de déclaration de maladie infectieuse à l'organisme de prévention épidémique du lieu d'apparition dans les 12 heures en zone urbaine et dans les 24 heures en zone rurale.
责任疫情报告人在丙类传染病监测区内发现丙类传染病病人时，应当在二十四小时内向发病地的卫生防疫机构报出传染病报告卡。
Lorsque le déclarant responsable découvre un cas de maladie infectieuse de classe C dans une zone de surveillance des maladies infectieuses de classe C, il doit soumettre la fiche de déclaration de maladie infectieuse à l'organisme de prévention épidémique du lieu d'apparition dans les 24 heures.
传染病暴发、流行时，责任疫情报告人应当以最快的通讯方式向当地卫生防疫机构报告疫情。接到疫情报告的卫生防疫机构应当以最快的通讯方式报告上级卫生防疫机构和当地政府卫生行政部门，卫生行政部门接到报告后，应当立即报告当地政府。
En cas d'éclosion ou d'épidémie de maladie infectieuse, le déclarant responsable doit signaler l'épidémie par le moyen de communication le plus rapide à l'organisme local de prévention épidémique. L'organisme de prévention épidémique qui reçoit le signalement doit le rapporter par le moyen de communication le plus rapide à l'organisme supérieur de prévention épidémique et à l'administration sanitaire locale du gouvernement. Après réception du signalement, l'administration sanitaire doit immédiatement le signaler au gouvernement local.
省级政府卫生行政部门接到发现甲类传染病和发生传染病暴发、流行的报告后，应当于六小时内报告国务院卫生行政部门。
L'administration sanitaire du gouvernement provincial, après avoir reçu un signalement de découverte d'une maladie infectieuse de classe A ou d'éclosion ou d'épidémie de maladie infectieuse, doit le signaler à l'administration sanitaire du Conseil d'État dans les 6 heures.
流动人员中的传染病病人、病原携带者和疑似传染病病人的传染病报告、处理由诊治地负责，其疫情登记、统计由户口所在地负责。
La déclaration et le traitement des maladies infectieuses, des porteurs de germe et des cas suspects parmi les personnes en déplacement sont assurés par le lieu de diagnostic, tandis que l'enregistrement et les statistiques des épidémies sont assurés par le lieu de résidence.
铁路、交通、民航、厂(场)矿的卫生防疫机构，应当定期向所在地卫生行政部门指定的卫生防疫机构报告疫情。
Les organismes de prévention épidémique des chemins de fer, des transports, de l'aviation civile et des usines (mines) doivent signaler périodiquement les épidémies à l'organisme de prévention épidémique désigné par l'administration sanitaire locale.
军队的传染病疫情，由中国人民解放军卫生主管部门根据军队有关规定向国务院卫生行政部门报告。
Les épidémies de maladies infectieuses dans l'armée sont signalées par l'autorité sanitaire de l'Armée populaire de libération de Chine à l'administration sanitaire du Conseil d'État conformément aux règlements militaires.
军队的医疗保健和卫生防疫机构，发现地方就诊的传染病病人、病原携带者、疑似传染病病人时，应当按照本办法第三十五条的规定报告疫情，并接受当地卫生防疫机构的业务指导。
Les institutions médicales et de prévention sanitaire des forces armées, lorsqu'elles découvrent des patients atteints de maladies infectieuses, des porteurs d'agents pathogènes ou des patients suspects de maladies infectieuses parmi la population civile, doivent déclarer l'épidémie conformément à l'article 35 du présent règlement et accepter les conseils techniques des institutions locales de prévention sanitaire.
国境口岸所在地卫生行政部门指定的卫生防疫机构和港口、机场、铁路卫生防疫机构和国境卫生检疫机关在发现国境卫生检疫法规定的检疫传染病时，应当互相通报疫情。
Les institutions de prévention sanitaire désignées par le département administratif de la santé du lieu où se trouve le port frontalier, ainsi que les institutions de prévention sanitaire des ports, aéroports et chemins de fer, et les autorités de quarantaine sanitaire aux frontières, doivent se communiquer mutuellement les informations sur les épidémies lorsqu'elles découvrent des maladies infectieuses soumises à quarantaine conformément à la loi sur la quarantaine sanitaire aux frontières.
发现人畜共患传染病时，卫生防疫机构和畜牧兽医部门应当互相通报疫情。
Lorsqu'une maladie infectieuse zoonotique est découverte, les institutions de prévention sanitaire et les services vétérinaires et d'élevage doivent se communiquer mutuellement les informations sur l'épidémie.
各级政府卫生行政部门指定的卫生防疫机构应当对辖区内各类医疗保健机构的疫情登记报告和管理情况定期进行核实、检查、指导。
Les institutions de prévention sanitaire désignées par les départements administratifs de la santé à tous les niveaux doivent vérifier, inspecter et guider régulièrement l'enregistrement, la déclaration et la gestion des épidémies dans tous les types d'institutions médicales et de soins de santé de leur juridiction.
传染病报告卡片邮寄信封应当印有明显的“红十字”标志及写明××卫生防疫机构收的字样。
Les enveloppes postales pour les fiches de déclaration des maladies infectieuses doivent porter clairement le symbole de la « Croix-Rouge » et la mention « à l'attention de l'institution de prévention sanitaire ×× ».
邮电部门应当及时传递疫情报告的电话或者信卡，并实行邮资总付。
Les services postaux et de télécommunications doivent transmettre en temps utile les appels téléphoniques ou les cartes de déclaration d'épidémie et appliquer le paiement global des frais de port.
医务人员未经县级以上政府卫生行政部门批准，不得将就诊的淋病、梅毒、麻风病、艾滋病病人和艾滋病病原携带者及其家属的姓名、住址和个人病史公开。
Sans l'approbation du département administratif de la santé au niveau du comté ou supérieur, le personnel médical ne doit pas divulguer les noms, adresses et antécédents médicaux personnels des patients atteints de gonorrhée, de syphilis, de lèpre, de sida, des porteurs du virus du sida et de leurs familles.
控制
Contrôle
卫生防疫机构和医疗保健机构传染病的疫情处理实行分级分工管理。
Le traitement des épidémies de maladies infectieuses par les institutions de prévention sanitaire et les institutions médicales et de soins de santé est soumis à une gestion hiérarchique et par division du travail.
艾滋病的监测管理按照国务院有关规定执行。
La surveillance et la gestion du sida sont effectuées conformément aux dispositions pertinentes du Conseil des Affaires d'État.
淋病、梅毒病人应当在医疗保健机构、卫生防疫机构接受治疗。尚未治愈前，不得进入公共浴池、游泳池。
Les patients atteints de gonorrhée ou de syphilis doivent recevoir un traitement dans un établissement de soins médicaux ou un organisme de prévention épidémique. Avant d'être guéris, ils ne peuvent pas entrer dans les bains publics ou les piscines.
医疗保健机构或者卫生防疫机构在诊治中发现甲类传染病的疑似病人，应当在二日内作出明确诊断。
Lorsqu'un établissement de soins médicaux ou un organisme de prévention épidémique découvre un cas suspect de maladie infectieuse de catégorie A lors du diagnostic et du traitement, il doit poser un diagnostic clair dans un délai de deux jours.
甲类传染病病人和病原携带者以及乙类传染病中的艾滋病、淋病、梅毒病人的密切接触者必须按照有关规定接受检疫、医学检查和防治措施。
Les contacts étroits des patients atteints de maladies infectieuses de catégorie A et des porteurs de pathogènes, ainsi que des patients atteints du sida, de la gonorrhée et de la syphilis parmi les maladies infectieuses de catégorie B, doivent se soumettre à la quarantaine, aux examens médicaux et aux mesures de prévention et de traitement conformément aux dispositions pertinentes.
前款以外的乙类传染病病人及病原携带者的密切接触者，应当接受医学检查和防治措施。
Les contacts étroits des patients atteints de maladies infectieuses de catégorie B autres que ceux mentionnés au paragraphe précédent et des porteurs de pathogènes doivent se soumettre à des examens médicaux et à des mesures de prévention et de traitement.
甲类传染病疑似病人或者病原携带者的密切接触者，经留验排除是病人或者病原携带者后，留验期间的工资福利待遇由所属单位按出勤照发。
Pour les contacts étroits de cas suspects ou de porteurs de pathogènes de maladies infectieuses de catégorie A, après avoir été exclus comme patients ou porteurs de pathogènes par une observation en quarantaine, les avantages sociaux et le salaire pendant la période de quarantaine sont payés par l'unité d'affiliation comme pour une présence au travail.
发现甲类传染病病人、病原携带者或者疑似病人的污染场所，卫生防疫机构接到疫情报告后，应立即进行严格的卫生处理。
Lorsqu'un lieu contaminé par un patient atteint de maladie infectieuse de catégorie A, un porteur de pathogènes ou un cas suspect est découvert, l'organisme de prévention épidémique, après avoir reçu le rapport d'épidémie, doit immédiatement procéder à un traitement sanitaire strict.
地方各级政府卫生行政部门发现本地区发生从未有过的传染病或者国家已宣布消除的传染病时，应当立即采取措施，必要时，向当地政府报告。
Lorsque les administrations sanitaires des gouvernements locaux à tous les niveaux découvrent qu'une maladie infectieuse jamais apparue auparavant dans la région ou une maladie que l'État a déclarée éradiquée survient, elles doivent immédiatement prendre des mesures et, si nécessaire, faire rapport au gouvernement local.
在传染病暴发、流行区域，当地政府应当根据传染病疫情控制的需要，组织卫生、医药、公安、工商、交通、水利、城建、农业、商业、民政、邮电、广播电视等部门采取下列预防、控制措施：
Dans les zones où une maladie infectieuse éclate ou se propage, le gouvernement local doit, en fonction des besoins de contrôle de l'épidémie, organiser les départements de la santé, des produits pharmaceutiques, de la sécurité publique, de l'industrie et du commerce, des transports, de la conservation de l'eau, de la construction urbaine, de l'agriculture, du commerce, des affaires civiles, des postes et télécommunications, de la radiodiffusion et de la télévision pour prendre les mesures de prévention et de contrôle suivantes :
(一)对病人进行抢救、隔离治疗；
(1) Procéder au sauvetage et au traitement en isolement des patients ;
(二)加强粪便管理，清除垃圾、污物；
(2) Renforcer la gestion des excréments, éliminer les ordures et les déchets ;
(三)加强自来水和其他饮用水的管理，保护饮用水源；
(3) Renforcer la gestion de l'eau du robinet et des autres eaux potables, protéger les sources d'eau potable ;
(四)消除病媒昆虫、钉螺、鼠类及其他染疫动物；
(4) Éliminer les insectes vecteurs de maladies, les oncomélanies, les rongeurs et autres animaux infectés ;
(五)加强易使传染病传播扩散活动的卫生管理；
(5) Renforcer la gestion sanitaire des activités susceptibles de favoriser la propagation des maladies infectieuses ;
(六)开展防病知识的宣传；
(6) Mener des actions de sensibilisation aux connaissances en matière de prévention des maladies ;
(七)组织对传染病病人、病原携带者、染疫动物密切接触人群的检疫、预防服药、应急接种等；
(7) Organiser la quarantaine, l'administration préventive de médicaments, la vaccination d'urgence, etc., pour les personnes en contact étroit avec les patients atteints de maladies infectieuses, les porteurs d'agents pathogènes et les animaux infectés ;
(八)供应用于预防和控制疫情所必需的药品、生物制品、消毒药品、器械等；
(8) Fournir les médicaments, produits biologiques, désinfectants, instruments, etc., nécessaires à la prévention et au contrôle de l'épidémie ;
(九)保证居民生活必需品的供应。
(9) Assurer l'approvisionnement en produits de première nécessité pour les résidents.
县级以上政府接到下一级政府关于采取《传染病防治法》第二十五条规定的紧急措施报告时，应当在二十四小时内做出决定。下一级政府在上一级政府作出决定前，必要时，可以临时采取《传染病防治法》第二十五条第一款第(一)、(四)项紧急措施，但不得超过二十四小时。
Lorsque le gouvernement au niveau du district ou au-dessus reçoit un rapport du gouvernement de niveau inférieur concernant l'adoption des mesures d'urgence prévues à l'article 25 de la loi sur la prévention et le traitement des maladies infectieuses, il doit prendre une décision dans les vingt-quatre heures. Avant que le gouvernement de niveau supérieur ne prenne une décision, le gouvernement de niveau inférieur peut, si nécessaire, adopter temporairement les mesures d'urgence prévues aux alinéas (1) et (4) du premier paragraphe de l'article 25 de la loi sur la prévention et le traitement des maladies infectieuses, mais sans dépasser vingt-quatre heures.
撤销采取《传染病防治法》第二十五条紧急措施的条件是：
Les conditions de levée des mesures d'urgence prévues à l'article 25 de la loi sur la prévention et le traitement des maladies infectieuses sont les suivantes :
(一)甲类传染病病人、病原携带者全部治愈，乙类传染病病人、病原携带者得到有效的隔离治疗；病人尸体得到严格消毒处理；
(1) Tous les patients atteints de maladies infectieuses de catégorie A et les porteurs d'agents pathogènes sont guéris, les patients atteints de maladies infectieuses de catégorie B et les porteurs d'agents pathogènes bénéficient d'un traitement d'isolement efficace ; les corps des patients sont strictement désinfectés et traités ;
(二)污染的物品及环境已经过消毒等卫生处理；有关病媒昆虫、染疫动物基本消除；
(2) Les articles contaminés et l'environnement ont été soumis à une désinfection et à d'autres traitements sanitaires ; les insectes vecteurs et les animaux infectés concernés ont été pratiquement éliminés ;
(三)暴发、流行的传染病病种，经过最长潜伏期后，未发现新的传染病病人，疫情得到有效的控制。
(3) Pour les maladies infectieuses ayant fait l'objet d'une éclosion ou d'une épidémie, après la période d'incubation la plus longue, aucun nouveau cas de maladie infectieuse n'a été découvert et l'épidémie a été effectivement maîtrisée.
因患鼠疫、霍乱和炭疽病死亡的病人尸体，由治疗病人的医疗单位负责消毒处理，处理后应当立即火化。
Les corps des personnes décédées de la peste, du choléra et du charbon doivent être désinfectés par l'établissement médical qui les a traités, et incinérés immédiatement après le traitement.
患病毒性肝炎、伤寒和副伤寒、艾滋病、白喉、炭疽、脊髓灰质炎死亡的病人尸体，由治疗病人的医疗单位或者当地卫生防疫机构消毒处理后火化。
Les corps des personnes décédées d'hépatite virale, de fièvre typhoïde et paratyphoïde, de sida, de diphtérie, de charbon et de poliomyélite doivent être désinfectés par l'établissement médical traitant ou l'organisme local de prévention sanitaire et épidémique, puis incinérés.
不具备火化条件的农村、边远地区，由治疗病人的医疗单位或者当地卫生防疫机构负责消毒后，可选远离居民点五百米以外、远离饮用水源五十米以外的地方，将尸体在距地面两米以下深埋。
Dans les zones rurales ou reculées où l'incinération n'est pas possible, après désinfection par l'établissement médical traitant ou l'organisme local de prévention sanitaire et épidémique, le corps peut être enterré à au moins 500 mètres des habitations et à au moins 50 mètres des sources d'eau potable, à une profondeur d'au moins deux mètres sous terre.
民族自治地方执行前款的规定，依照《传染病防治法》第二十八条第三款的规定办理。
L'application de la disposition précédente dans les zones autonomes ethniques est effectuée conformément à l'article 28, paragraphe 3, de la loi sur la prévention et le traitement des maladies infectieuses.
医疗保健机构、卫生防疫机构经县级以上政府卫生行政部门的批准可以对传染病病人尸体或者疑似传染病病人的尸体进行解剖查验。
Les établissements de soins médicaux et les organismes de prévention sanitaire et épidémique peuvent, avec l'approbation du service administratif de santé du gouvernement au niveau du district ou au-dessus, procéder à l'autopsie des corps de patients décédés de maladies infectieuses ou des corps suspects.
卫生防疫机构处理传染病疫情的人员，可以凭当地政府卫生行政部门出具的处理疫情证明及有效的身份证明，优先在铁路、交通、民航部门购票，铁路、交通、民航部门应当保证售给最近一次通往目的地的车、船、机票。
Le personnel des organismes de prévention sanitaire et épidémique chargé de la lutte contre les épidémies peut, sur présentation d'un certificat de traitement de l'épidémie délivré par le service administratif de santé du gouvernement local et d'une pièce d'identité valide, bénéficier d'une priorité pour l'achat de billets auprès des chemins de fer, des transports et de l'aviation civile ; ces derniers doivent garantir la vente du billet de train, de bateau ou d'avion le plus proche à destination.
交付运输的处理疫情的物品应当有明显标志，铁路、交通、民航部门应当保证用最快通往目的地的交通工具运出。
Les articles transportés pour le traitement de l'épidémie doivent porter des marques distinctives ; les chemins de fer, les transports et l'aviation civile doivent garantir leur transport par le moyen de transport le plus rapide vers la destination.
用于传染病监督控制的车辆，其标志由国务院卫生行政部门会同有关部门统一制定。任何单位和个人不得阻拦依法执行处理疫情任务的车辆和人员。
Les véhicules utilisés pour la surveillance et le contrôle des maladies infectieuses doivent porter un marquage élaboré conjointement par le service administratif de santé du Conseil d'État et les services concernés. Aucune unité ou personne ne peut entraver les véhicules et le personnel exécutant légalement des missions de lutte contre l'épidémie.
监督
Supervision
地方各级政府卫生行政部门、卫生防疫机构和受国务院卫生行政部门委托的其他有关部门卫生主管机构推荐的传染病管理监督员，由省级以上政府卫生行政部门聘任并发给证件。
Les superviseurs de la gestion des maladies infectieuses recommandés par les administrations sanitaires des gouvernements populaires locaux à tous les niveaux, les organismes de prévention et de contrôle des épidémies, et les autres autorités sanitaires compétentes mandatées par l'administration sanitaire du Conseil d'État sont nommés et reçoivent leur certificat de l'administration sanitaire du gouvernement populaire au niveau provincial ou supérieur.
省级政府卫生行政部门聘任的传染病管理监督员，报国务院卫生行政部门备案。
Les superviseurs de la gestion des maladies infectieuses nommés par l'administration sanitaire du gouvernement populaire provincial sont enregistrés auprès de l'administration sanitaire du Conseil d'État.
传染病管理监督员执行下列任务：
Les superviseurs de la gestion des maladies infectieuses exécutent les tâches suivantes :
(一)监督检查《传染病防治法》及本办法的执行情况；
(1) Superviser et inspecter l'application de la loi sur la prévention et le traitement des maladies infectieuses et du présent règlement ;
(二)进行现场调查，包括采集必需的标本及查阅、索取、翻印复制必要的文字、图片、声象资料等，并根据调查情况写出书面报告；
(2) Effectuer des enquêtes sur place, y compris la collecte d'échantillons nécessaires et la consultation, la demande, la reproduction de documents, images, enregistrements audio et vidéo nécessaires, et rédiger un rapport écrit en fonction des résultats de l'enquête ;
(三)对违法单位或者个人提出处罚建议；
(3) Proposer des sanctions contre les unités ou les personnes en infraction ;
(四)执行卫生行政部门或者其他有关部门卫生主管机构交付的任务；
(4) Exécuter les tâches confiées par l'administration sanitaire ou d'autres autorités sanitaires compétentes ;
(五)及时提出预防和控制传染病措施的建议。
(5) Proposer en temps utile des mesures de prévention et de contrôle des maladies infectieuses.
各级各类医疗保健机构内设立的传染病管理检查员，由本单位推荐，经县级以上政府卫生行政部门或受国务院卫生行政部门委托的其他部门卫生主管机构批准并发给证件。
Les inspecteurs de la gestion des maladies infectieuses établis au sein des établissements de soins de santé à tous les niveaux et de tous types sont recommandés par leur unité, approuvés par l'administration sanitaire du gouvernement populaire au niveau du district ou supérieur, ou par d'autres autorités sanitaires compétentes mandatées par l'administration sanitaire du Conseil d'État, et reçoivent leur certificat.
传染病管理检查员执行下列任务：
Les inspecteurs de la gestion des maladies infectieuses exécutent les tâches suivantes :
(一)宣传《传染病防治法》及本办法，检查本单位和责任地段的传染病防治措施的实施和疫情报告执行情况；
(1) Promouvoir la « Loi sur la prévention et le traitement des maladies infectieuses » et le présent règlement, vérifier la mise en œuvre des mesures de prévention et de traitement des maladies infectieuses dans leur unité et la zone de responsabilité, ainsi que l'exécution de la déclaration des épidémies ;
(二)对本单位和责任地段的传染病防治工作进行技术指导；
(2) Fournir une orientation technique pour le travail de prévention et de traitement des maladies infectieuses dans leur unité et la zone de responsabilité ;
(三)执行卫生行政部门和卫生防疫机构对本单位及责任地段提出的改进传染病防治管理工作的意见；
(3) Exécuter les avis émis par l'administration sanitaire et les institutions de prévention et de contrôle des maladies concernant l'amélioration du travail de gestion de la prévention et du traitement des maladies infectieuses dans leur unité et la zone de responsabilité ;
(四)定期向卫生行政部门指定的卫生防疫机构汇报工作情况，遇到紧急情况及时报告。
(4) Rendre compte régulièrement de la situation de travail à l'institution de prévention et de contrôle des maladies désignée par l'administration sanitaire, et signaler rapidement les situations d'urgence.
传染病管理监督员、传染病管理检查员执行任务时，有关单位和个人必须给予协助。
Lorsque les superviseurs de la gestion des maladies infectieuses et les inspecteurs de la gestion des maladies infectieuses exécutent leurs missions, les unités et individus concernés doivent leur apporter leur assistance.
传染病管理监督员的解聘和传染病管理检查员资格的取消，由原发证机关决定，并通知其所在单位和个人。
La révocation des superviseurs de la gestion des maladies infectieuses et l'annulation de la qualification des inspecteurs de la gestion des maladies infectieuses sont décidées par l'organisme qui a délivré le certificat initial, et notifiées à l'unité et à l'individu concernés.
县级以上政府卫生行政部门和受国务院卫生行政部门委托的部门，可以成立传染病技术鉴定组织。
Les administrations sanitaires des gouvernements populaires au niveau du district et supérieur, ainsi que les départements mandatés par l'administration sanitaire du Conseil des Affaires d'État, peuvent créer des organisations d'expertise technique en matière de maladies infectieuses.
罚则
Sanctions
有下列行为之一的，由县级以上政府卫生行政部门责令限期改正，可以处五千元以下的罚款；情节较严重的，可以处五千元以上二万元以下的罚款，对主管人员和直接责任人员由其所在单位或者上级机关给予行政处分：
En cas de l'un des actes suivants, l'administration sanitaire du gouvernement populaire au niveau du district et supérieur ordonne une correction dans un délai imparti et peut infliger une amende inférieure à 5 000 yuans ; si les circonstances sont relativement graves, une amende comprise entre 5 000 et 20 000 yuans peut être infligée, et les responsables directs et les personnes directement responsables se voient imposer une sanction administrative par leur unité ou l'organisme supérieur :
(一)集中式供水单位供应的饮用水不符合国家规定的《生活饮用水卫生标准》的；
L'eau potable fournie par les installations d'approvisionnement en eau centralisées ne respecte pas les normes nationales de qualité de l'eau potable.
(二)单位自备水源未经批准与城镇供水系统连接的；
Les sources d'eau propres à une unité sont raccordées au réseau d'approvisionnement en eau urbain sans autorisation.
(三)未按城市环境卫生设施标准修建公共卫生设施致使垃圾、粪便、污水不能进行无害化处理的；
Les installations sanitaires publiques ne sont pas construites conformément aux normes d'équipement sanitaire urbain, empêchant le traitement inoffensif des déchets, des eaux usées et des excréments.
(四)对被传染病病原体污染的污水、污物、粪便不按规定进行消毒处理的；
Les eaux usées, les déchets et les excréments contaminés par des agents pathogènes de maladies infectieuses ne sont pas désinfectés conformément aux règlements.
(五)对被甲类和乙类传染病病人、病原携带者、疑似传染病病人污染的场所、物品未按照卫生防疫机构的要求实施必要的卫生处理的；
Les lieux et objets contaminés par des patients atteints de maladies infectieuses de catégorie A ou B, des porteurs d'agents pathogènes ou des patients suspects ne sont pas traités conformément aux exigences des institutions de prévention sanitaire.
(六)造成传染病的医源性感染、医院内感染、实验室感染和致病性微生物扩散的；
Causer une infection iatrogène, une infection nosocomiale, une infection de laboratoire ou la propagation de micro-organismes pathogènes.
(七)生产、经营、使用消毒药剂和消毒器械、卫生用品、卫生材料、一次性医疗器材、隐形眼镜、人造器官等不符合国家卫生标准，可能造成传染病的传播、扩散或者造成传染病的传播、扩散的；
Produire, commercialiser ou utiliser des désinfectants, des dispositifs de désinfection, des produits d'hygiène, des matériaux sanitaires, des dispositifs médicaux à usage unique, des lentilles de contact, des organes artificiels, etc., qui ne respectent pas les normes sanitaires nationales et qui peuvent entraîner la transmission ou la propagation de maladies infectieuses.
(八)准许或者纵容传染病病人、病原携带者和疑似传染病病人，从事国务院卫生行政部门规定禁止从事的易使该传染病扩散的工作的；
Permettre ou tolérer que des patients atteints de maladies infectieuses, des porteurs d'agents pathogènes ou des patients suspects exercent un travail interdit par l'administration sanitaire du Conseil d'État, susceptible de propager la maladie.
(九)传染病病人、病原携带者故意传播传染病，造成他人感染的；
Un patient atteint d'une maladie infectieuse ou un porteur d'agents pathogènes propage délibérément la maladie, causant une infection chez autrui.
(十)甲类传染病病人、病原携带者或者疑似传染病病人，乙类传染病中艾滋病、肺炭疽病人拒绝进行隔离治疗的；
Un patient atteint d'une maladie infectieuse de catégorie A, un porteur d'agents pathogènes ou un patient suspect, ou un patient atteint du SIDA ou de la peste pulmonaire (maladie de catégorie B) refuse un traitement d'isolement.
(十一)招用流动人员的用工单位，未向卫生防疫机构报告并未采取卫生措施，造成传染病传播、流行的；
(11) Les employeurs qui recrutent des travailleurs migrants sans les déclarer aux institutions de prévention sanitaire et sans prendre de mesures sanitaires, entraînant la propagation ou l'épidémie de maladies infectieuses ;
(十二)违章养犬或者拒绝、阻挠捕杀违章犬，造成咬伤他人或者导致人群中发生狂犬病的。
(12) Le fait d'élever des chiens en infraction ou de refuser ou d'entraver l'abattage de chiens en infraction, entraînant des morsures ou l'apparition de la rage dans la population.
前款所称情节较严重的，是指下列情形之一：
Les cas graves mentionnés dans le paragraphe précédent désignent l'une des situations suivantes :
(一)造成甲类传染病、艾滋病、肺炭疽传播危险的；
(1) Créer un risque de propagation des maladies infectieuses de catégorie A, du sida ou de la peste pulmonaire ;
(二)造成除艾滋病、肺炭疽之外的乙、丙类传染病暴发、流行的；
(2) Provoquer une épidémie ou une propagation des maladies infectieuses de catégories B et C autres que le sida et la peste pulmonaire ;
(三)造成传染病菌(毒)种扩散的；
(3) Provoquer la dissémination de germes (virus) de maladies infectieuses ;
(四)造成病人残疾、死亡的；
(4) Provoquer l'invalidité ou le décès de patients ;
(五)拒绝执行《传染病防治法》及本办法的规定，屡经教育仍继续违法的。
(5) Refuser d'exécuter les dispositions de la loi sur la prévention et le traitement des maladies infectieuses et du présent règlement, et persister dans l'infraction après des rappels répétés.
在自然疫源地和可能是自然疫源地的地区兴建大型建设项目未经卫生调查即进行施工的，由县级以上政府卫生行政部门责令限期改正，可以处二千元以上二万元以下的罚款。
Dans les zones de foyers naturels ou potentiellement naturels, la construction de grands projets sans enquête sanitaire préalable est punie par les services administratifs sanitaires des gouvernements populaires au niveau du district ou au-dessus, qui ordonnent une mise en conformité dans un délai imparti et peuvent infliger une amende de 2 000 à 20 000 yuans.
单位和个人出售、运输被传染病病原体污染和来自疫区可能被传染病病原体污染的皮毛、旧衣物及生活用品的，由县级以上政府卫生行政部门责令限期进行卫生处理，可以处出售金额一倍以下的罚款；造成传染病流行的，根据情节，可以处相当出售金额三倍以下的罚款，危害严重，出售金额不满二千元的，以二千元计算；对主管人员和直接责任人员由所在单位或者上级机关给予行政处分。
Les unités ou les particuliers qui vendent ou transportent des fourrures, des vêtements usagés ou des articles de première nécessité contaminés par des agents pathogènes de maladies infectieuses ou provenant de zones épidémiques et susceptibles d'être contaminés sont punis par les services administratifs sanitaires des gouvernements populaires au niveau du district ou au-dessus, qui ordonnent un traitement sanitaire dans un délai imparti et peuvent infliger une amende ne dépassant pas le montant de la vente ; si cela provoque une épidémie de maladie infectieuse, selon la gravité, une amende ne dépassant pas trois fois le montant de la vente peut être infligée ; si le préjudice est grave et que le montant de la vente est inférieur à 2 000 yuans, le montant est calculé sur la base de 2 000 yuans ; les responsables directs et les personnes directement responsables reçoivent une sanction administrative de leur unité ou de l'autorité supérieure.
单位和个人非法经营、出售用于预防传染病菌苗、疫苗等生物制品的，县级以上政府卫生行政部门可以处相当出售金额三倍以下的罚款，危害严重，出售金额不满五千元的，以五千元计算；对主管人员和直接责任人员由所在单位或者上级机关根据情节，可以给予行政处分。
Si une unité ou un individu exploite ou vend illégalement des produits biologiques tels que des vaccins ou des sérums destinés à la prévention des maladies infectieuses, l'administration sanitaire du gouvernement populaire au niveau du district peut imposer une amende inférieure ou égale à trois fois le montant de la vente. Si le préjudice est grave et que le montant de la vente est inférieur à 5 000 yuans, le montant est calculé sur la base de 5 000 yuans. Le personnel dirigeant et le personnel directement responsable peuvent se voir infliger une sanction administrative par l'unité dont ils relèvent ou par l'organisme supérieur, en fonction des circonstances.
有下列行为之一的单位和个人，县级以上政府卫生行政部门报请同级政府批准，对单位予以通报批评；对主管人员和直接责任人员由所在单位或者上级机关给予行政处分：
Pour les unités ou individus ayant l'un des comportements suivants, l'administration sanitaire du gouvernement populaire au niveau du district, après avoir sollicité l'approbation du gouvernement de même niveau, adresse une critique par circulaire à l'unité ; le personnel dirigeant et le personnel directement responsable peuvent se voir infliger une sanction administrative par l'unité dont ils relèvent ou par l'organisme supérieur :
(一)传染病暴发、流行时，妨碍或者拒绝执行政府采取紧急措施的；
(1) En cas d'éclosion ou d'épidémie de maladie infectieuse, entraver ou refuser d'exécuter les mesures d'urgence prises par le gouvernement ;
(二)传染病暴发、流行时，医疗保健人员、卫生防疫人员拒绝执行各级政府卫生行政部门调集其参加控制疫情的决定的；
(2) En cas d'éclosion ou d'épidémie de maladie infectieuse, les personnels de soins médicaux et de prévention sanitaire refusent d'exécuter la décision de l'administration sanitaire du gouvernement populaire à tous les niveaux de les mobiliser pour participer au contrôle de l'épidémie ;
(三)对控制传染病暴发、流行负有责任的部门拒绝执行政府有关控制疫情决定的；
(3) Les départements responsables du contrôle de l'éclosion ou de l'épidémie de maladie infectieuse refusent d'exécuter la décision du gouvernement concernant le contrôle de l'épidémie ;
(四)无故阻止和拦截依法执行处理疫情任务的车辆和人员的。
(4) Sans motif valable, empêcher et intercepter les véhicules et le personnel exécutant légalement les missions de traitement de l'épidémie.
执行职务的医疗保健人员、卫生防疫人员和责任单位，不报、漏报、迟报传染病疫情的，由县级以上政府卫生行政部门责令限期改正，对主管人员和直接责任人员由其所在单位或者上级机关根据情节，可以给予行政处分。
Si les personnels de soins médicaux et de prévention sanitaire en fonction et les unités responsables ne signalent pas, omettent de signaler ou retardent la déclaration d'une épidémie de maladie infectieuse, l'administration sanitaire du gouvernement populaire au niveau du district leur ordonne de se conformer dans un délai imparti. Le personnel dirigeant et le personnel directement responsable peuvent se voir infliger une sanction administrative par l'unité dont ils relèvent ou par l'organisme supérieur, en fonction des circonstances.
个体行医人员在执行职务时，不报、漏报、迟报传染病疫情的，由县级以上政府卫生行政部门责令限期改正，限期内不改的，可以处一百元以上五百元以下罚款；对造成传染病传播流行的，可以处二百元以上二千元以下罚款。
Si un praticien individuel, dans l'exercice de ses fonctions, ne signale pas, omet de signaler ou retarde la déclaration d'une épidémie de maladie infectieuse, l'administration sanitaire du gouvernement populaire au niveau du district lui ordonne de se conformer dans un délai imparti. En cas de non-respect dans le délai, une amende de 100 à 500 yuans peut être infligée ; si cela entraîne la propagation de l'épidémie, une amende de 200 à 2 000 yuans peut être infligée.
县级政府卫生行政部门可以作出处一万元以下罚款的决定；决定处一万元以上罚款的，须报上一级政府卫生行政部门批准。
L'administration sanitaire du gouvernement populaire au niveau du district peut prendre la décision d'infliger une amende inférieure ou égale à 10 000 yuans ; pour une amende supérieure à 10 000 yuans, l'approbation de l'administration sanitaire du gouvernement populaire de niveau supérieur est requise.
受国务院卫生行政部门委托的有关部门卫生主管机构可以作出处二千元以下罚款的决定；决定处二千元以上罚款的，须报当地县级以上政府卫生行政部门批准。
Les autorités sanitaires compétentes des départements concernés mandatés par l'administration sanitaire du Conseil des Affaires d'État peuvent prendre la décision d'infliger une amende inférieure ou égale à 2 000 yuans ; pour une amende supérieure à 2 000 yuans, l'approbation de l'administration sanitaire du gouvernement populaire au niveau du district ou au-dessus est requise.
县级以上政府卫生行政部门在收取罚款时，应当出具正式的罚款收据。罚款全部上缴国库。
Lors de la perception d'une amende, le service administratif de santé du gouvernement populaire au niveau du district ou au-dessus doit délivrer un reçu officiel d'amende. L'intégralité de l'amende est reversée au Trésor public.
附则
Dispositions complémentaires
《传染病防治法》及本办法的用语含义如下：
Les significations des termes utilisés dans la loi sur la prévention et le contrôle des maladies infectieuses et dans le présent règlement sont les suivantes :
传染病病人、疑似传染病病人：指根据国务院卫生行政部门发布的《中华人民共和国传染病防治法规定管理的传染病诊断标准》，符合传染病病人和疑似传染病病人诊断标准的人。
Patient atteint de maladie infectieuse, patient suspect : désigne une personne qui répond aux critères de diagnostic du patient atteint de maladie infectieuse et du patient suspect, conformément aux « Normes de diagnostic des maladies infectieuses soumises à déclaration en vertu de la loi de la République populaire de Chine sur la prévention et le contrôle des maladies infectieuses » publiées par le département administratif de la santé du Conseil d'État.
病原携带者：指感染病原体无临床症状但能排出病原体的人。
Porteur de pathogène : désigne une personne infectée par un agent pathogène sans symptômes cliniques mais capable d'excréter l'agent pathogène.
暴发：指在一个局部地区，短期内，突然发生多例同一种传染病病人。
Foyer épidémique : désigne l'apparition soudaine de plusieurs cas de la même maladie infectieuse dans une zone locale, sur une courte période.
流行：指一个地区某种传染病发病率显著超过该病历年的一般发病率水平。
Épidémie : désigne une incidence de maladie infectieuse dans une région qui dépasse significativement le niveau d'incidence général de cette maladie au cours des années précédentes.
重大传染病疫情：指《传染病防治法》第二十五条所称的传染病的暴发、流行。
Épidémie majeure de maladie infectieuse : désigne l'éclosion ou l'épidémie d'une maladie infectieuse visée à l'article 25 de la loi sur la prévention et le contrôle des maladies infectieuses.
传染病监测：指对人群传染病的发生、流行及影响因素进行有计划地、系统地长期观察。
Surveillance des maladies infectieuses : désigne l'observation systématique et à long terme, planifiée, de l'apparition, de l'épidémie et des facteurs d'influence des maladies infectieuses dans la population.
疫区：指传染病在人群中暴发或者流行，其病原体向周围传播时可能波及的地区。
Zone épidémique : désigne la zone où une maladie infectieuse éclate ou se propage parmi la population et où l'agent pathogène peut se propager aux zones environnantes.
人畜共患传染病：指鼠疫、流行性出血热、狂犬病、钩端螺旋体病、布鲁氏菌病、炭疽、流行性乙型脑炎、黑热病、包虫病、血吸虫病。
Les maladies infectieuses zoonotiques désignent la peste, la fièvre hémorragique épidémique, la rage, la leptospirose, la brucellose, le charbon, l'encéphalite japonaise, la leishmaniose, l'hydatidose et la schistosomiase.
自然疫源地：指某些传染病的病原体在自然界的野生动物中长期保存并造成动物间流行的地区。
Les foyers naturels désignent les zones où les agents pathogènes de certaines maladies infectieuses sont conservés à long terme chez les animaux sauvages et provoquent des épidémies parmi les animaux.
可能是自然疫源地：指在自然界中具有自然疫源性疾病存在的传染源和传播媒介，但尚未查明的地区。
Les foyers naturels possibles désignent les zones où il existe dans la nature des sources d'infection et des vecteurs de transmission de maladies infectieuses naturelles, mais qui n'ont pas encore été identifiées.
医源性感染：指在医学服务中，因病原体传播引起的感染。
L'infection iatrogène désigne l'infection causée par la transmission d'agents pathogènes lors de services médicaux.
医院内感染：指就诊患者在医疗保健机构内受到的感染。
L'infection nosocomiale désigne l'infection contractée par un patient dans un établissement de soins médicaux.
实验室感染：指从事实验室工作时，因接触病原体所致的感染。
L'infection de laboratoire désigne l'infection causée par le contact avec des agents pathogènes lors de travaux de laboratoire.
消毒：指用化学、物理、生物的方法杀灭或者消除环境中的致病性微生物。
La désinfection désigne l'utilisation de méthodes chimiques, physiques ou biologiques pour tuer ou éliminer les micro-organismes pathogènes dans l'environnement.
卫生处理：指消毒、杀虫、灭鼠等卫生措施以及隔离、留验、就地检验等医学措施。
Le traitement sanitaire désigne les mesures sanitaires telles que la désinfection, la dératisation et la désinsectisation, ainsi que les mesures médicales telles que l'isolement, la mise en observation et l'examen sur place.
卫生防疫机构：指卫生防疫站、结核病防治研究所(院)、寄生虫病防治研究所(站)、血吸虫病防治研究所(站)、皮肤病性病防治研究所(站)、地方病防治研究所(站)、鼠疫防治站(所)、乡镇预防保健站(所)及与上述机构专业相同的单位。
Les institutions de prévention épidémique désignent les stations de prévention épidémique, les instituts de recherche et de traitement de la tuberculose, les instituts de recherche et de traitement des maladies parasitaires, les instituts de recherche et de traitement de la schistosomiase, les instituts de recherche et de traitement des maladies dermatologiques et vénériennes, les instituts de recherche et de traitement des maladies endémiques, les stations de prévention de la peste, les stations de prévention et de soins de santé des cantons, ainsi que les unités ayant des activités professionnelles similaires.
医疗保健机构：指医院、卫生院(所)、门诊部(所)、疗养院(所)、妇幼保健院(站)及与上述机构业务活动相同的单位。
Les établissements de soins médicaux désignent les hôpitaux, les centres de santé, les cliniques, les sanatoriums, les centres de protection maternelle et infantile, ainsi que les unités ayant des activités professionnelles similaires.
省、自治区、直辖市政府可以根据《传染病防治法》和本办法制定实施细则。
Les gouvernements des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement de l'autorité centrale peuvent élaborer des règlements d'application détaillés conformément à la loi sur la prévention et le traitement des maladies infectieuses et au présent règlement.
本办法由国务院卫生行政部门负责解释。
Le présent règlement est interprété par le département administratif de la santé du Conseil des affaires d'État.
本办法自发布之日起施行。
Le présent règlement entre en vigueur à compter de la date de sa publication.