Règlement sur le travail sanitaire dans les écoles

(1990年4月25日国务院批准　1990年6月4日国家教育委员会令第10号、卫生部令第1号发布　自发布之日起施行)

(Approuvé par le Conseil d'État le 25 avril 1990, promulgué par la Commission nationale de l'éducation par l'ordonnance n° 10 et le Ministère de la santé par l'ordonnance n° 1 le 4 juin 1990, entré en vigueur à la date de promulgation)

为加强学校卫生工作，提高学生的健康水平，制定本条例。

Le présent règlement est élaboré afin de renforcer le travail sanitaire dans les écoles et d'améliorer le niveau de santé des élèves.

学校卫生工作的主要任务是：监测学生健康状况；对学生进行健康教育，培养学生良好的卫生习惯；改善学校卫生环境和教学卫生条件；加强对传染病、学生常见病的预防和治疗。

Les missions principales du travail sanitaire dans les écoles sont : surveiller l'état de santé des élèves ; dispenser une éducation sanitaire aux élèves et cultiver de bonnes habitudes d'hygiène ; améliorer l'environnement sanitaire de l'école et les conditions sanitaires d'enseignement ; renforcer la prévention et le traitement des maladies infectieuses et des maladies courantes chez les élèves.

本条例所称的学校，是指普通中小学、农业中学、职业中学、中等专业学校、技工学校、普通高等学校。

Les écoles mentionnées dans le présent règlement désignent les écoles primaires et secondaires ordinaires, les écoles secondaires agricoles, les écoles secondaires professionnelles, les écoles secondaires spécialisées, les écoles techniques et les établissements d'enseignement supérieur ordinaires.

教育行政部门负责学校卫生工作的行政管理。卫生行政部门负责对学校卫生工作的监督指导。

Les départements de l'éducation sont responsables de la gestion administrative du travail sanitaire dans les écoles. Les départements de la santé sont responsables de la supervision et de l'orientation du travail sanitaire dans les écoles.

学校应当合理安排学生的学习时间。学生每日学习时间(包括自习)，小学不超过六小时，中学不超过八小时，大学不超过十小时。

Les écoles doivent organiser raisonnablement le temps d'étude des élèves. Le temps d'étude quotidien des élèves (y compris les études autonomes) ne doit pas dépasser six heures pour les écoles primaires, huit heures pour les écoles secondaires et dix heures pour les universités.

学校或者教师不得以任何理由和方式，增加授课时间和作业量，加重学生学习负担。

Les écoles ou les enseignants ne doivent, pour quelque raison que ce soit et par quelque moyen que ce soit, augmenter le temps d'enseignement et la quantité de devoirs, alourdissant ainsi la charge d'apprentissage des élèves.

学校教学建筑、环境噪声、室内微小气候、采光、照明等环境质量以及黑板、课桌椅的设置应当符合国家有关标准。

La qualité environnementale des bâtiments d'enseignement, le bruit ambiant, le microclimat intérieur, l'éclairage, l'illumination, ainsi que la configuration des tableaux noirs et des pupitres doivent être conformes aux normes nationales en vigueur.

新建、改建、扩建校舍，其选址、设计应当符合国家的卫生标准，并取得当地卫生行政部门的许可。竣工验收应当有当地卫生行政部门参加。

Pour la construction, la rénovation ou l'extension de bâtiments scolaires, le choix du site et la conception doivent être conformes aux normes sanitaires nationales et obtenir l'autorisation du département local de la santé. La réception des travaux doit se faire en présence du département local de la santé.

学校应当按照有关规定为学生设置厕所和洗手设施。寄宿制学校应当为学生提供相应的洗漱、洗澡等卫生设施。

Les écoles doivent, conformément aux dispositions en vigueur, installer des toilettes et des installations de lavage des mains pour les élèves. Les écoles avec internat doivent fournir aux élèves des installations sanitaires appropriées pour le lavage et la douche.

学校应当为学生提供充足的符合卫生标准的饮用水。

Les écoles doivent fournir aux élèves une eau potable suffisante et conforme aux normes sanitaires.

学校应当建立卫生制度，加强对学生个人卫生、环境卫生以及教室、宿舍卫生的管理。

Les écoles doivent établir un système sanitaire et renforcer la gestion de l'hygiène personnelle des élèves, de l'hygiène environnementale, ainsi que de l'hygiène des salles de classe et des dortoirs.

学校应当认真贯彻执行食品卫生法律、法规，加强饮食卫生管理，办好学生膳食，加强营养指导。

Les écoles doivent appliquer sérieusement les lois et règlements relatifs à l'hygiène alimentaire, renforcer la gestion de l'hygiène alimentaire, bien organiser les repas des élèves et renforcer l'orientation nutritionnelle.

学校体育场地和器材应当符合卫生和安全要求。运动项目和运动强度应当适合学生的生理承受能力和体质健康状况，防止发生伤害事故。

Les terrains de sport et les équipements sportifs des écoles doivent répondre aux exigences sanitaires et de sécurité. Les activités sportives et l'intensité des exercices doivent être adaptées à la capacité physiologique et à l'état de santé physique des élèves, afin de prévenir les accidents.

学校应当根据学生的年龄，组织学生参加适当的劳动，并对参加劳动的学生，进行安全教育，提供必要的安全和卫生防护措施。

Les écoles doivent, en fonction de l'âge des élèves, organiser la participation des élèves à des travaux appropriés, et fournir aux élèves participants une éducation à la sécurité ainsi que les mesures de protection sanitaire et de sécurité nécessaires.

普通中小学校组织学生参加劳动，不得让学生接触有毒有害物质或者从事不安全工种的作业，不得让学生参加夜班劳动。

Lorsque les écoles primaires et secondaires ordinaires organisent la participation des élèves à des travaux, elles ne doivent pas exposer les élèves à des substances toxiques ou nocives, ni les faire travailler dans des métiers dangereux, ni les faire participer à des travaux de nuit.

普通高等学校、中等专业学校、技工学校、农业中学、职业中学组织学生参加生产劳动，接触有毒有害物质的，按照国家有关规定，提供保健待遇。学校应当定期对他们进行体格检查，加强卫生防护。

Lorsque les établissements d'enseignement supérieur ordinaires, les écoles secondaires spécialisées, les écoles techniques, les écoles secondaires agricoles et les écoles secondaires professionnelles organisent la participation des élèves à des travaux de production impliquant le contact avec des substances toxiques ou nocives, ils doivent fournir des prestations de protection conformément aux dispositions nationales en vigueur. Les écoles doivent procéder régulièrement à des examens physiques de ces élèves et renforcer la protection sanitaire.

学校在安排体育课以及劳动等体力活动时，应当注意女学生的生理特点，给予必要的照顾。

Lorsque les écoles organisent des cours d'éducation physique et des activités physiques telles que le travail, elles doivent tenir compte des caractéristiques physiologiques des élèves de sexe féminin et leur accorder les soins nécessaires.

学校应当把健康教育纳入教学计划。普通中小学必须开设健康教育课，普通高等学校、中等专业学校、技工学校、农业中学、职业中学应当开设健康教育选修课或者讲座。

Les écoles doivent intégrer l'éducation sanitaire dans le plan d'enseignement. Les écoles primaires et secondaires ordinaires doivent obligatoirement dispenser des cours d'éducation sanitaire ; les établissements d'enseignement supérieur ordinaires, les écoles secondaires spécialisées, les écoles techniques, les écoles secondaires agricoles et les écoles secondaires professionnelles doivent proposer des cours optionnels ou des conférences sur l'éducation sanitaire.

学校应当开展学生健康咨询活动。

Les écoles doivent organiser des activités de conseil en santé pour les élèves.

学校应当建立学生健康管理制度。根据条件定期对学生进行体格检查，建立学生体质健康卡片，纳入学生档案。

Les écoles doivent établir un système de gestion de la santé des élèves. En fonction des conditions, elles doivent procéder périodiquement à des examens physiques des élèves, établir des fiches de santé physique des élèves et les intégrer dans les dossiers des élèves.

学校对体格检查中发现学生有器质性疾病的，应当配合学生家长做好转诊治疗。

Si, lors de l'examen physique, une maladie organique est découverte chez un élève, l'école doit collaborer avec les parents de l'élève pour organiser un transfert vers un traitement.

学校对残疾、体弱学生，应当加强医学照顾和心理卫生工作。

Les écoles doivent renforcer les soins médicaux et le travail de santé psychologique pour les élèves handicapés ou physiquement faibles.

学校应当配备可以处理一般伤病事故的医疗用品。

Les écoles doivent être équipées de fournitures médicales capables de traiter les accidents et maladies courants.

学校应当积极做好近视眼、弱视、沙眼、龋齿、寄生虫、营养不良、贫血、脊柱弯曲、神经衰弱等学生常见疾病的群体预防和矫治工作。

Les écoles doivent activement mener des actions de prévention et de correction collectives pour les maladies courantes des élèves, telles que la myopie, l'amblyopie, le trachome, les caries dentaires, les parasitoses, la malnutrition, l'anémie, la courbure de la colonne vertébrale et la neurasthénie.

学校应当认真贯彻执行传染病防治法律、法规，做好急、慢性传染病的预防和控制管理工作，同时做好地方病的预防和控制管理工作。

Les écoles doivent appliquer sérieusement les lois et règlements sur la prévention et le contrôle des maladies infectieuses, assurer la prévention et la gestion des maladies infectieuses aiguës et chroniques, ainsi que la prévention et la gestion des maladies endémiques.

各级教育行政部门应当把学校卫生工作纳入学校工作计划，作为考评学校工作的一项内容。

Les départements d'administration de l'éducation à tous les niveaux doivent intégrer le travail sanitaire scolaire dans le plan de travail de l'école et l'inclure comme un élément d'évaluation du travail de l'école.

普通高等学校、中等专业学校、技工学校和规模较大的农业中学、职业中学、普通中小学，可以设立卫生管理机构，管理学校的卫生工作。

Les établissements d'enseignement supérieur ordinaires, les écoles professionnelles secondaires, les écoles techniques, ainsi que les écoles secondaires agricoles, les écoles professionnelles et les écoles primaires et secondaires ordinaires de grande taille peuvent créer des structures de gestion sanitaire pour gérer le travail sanitaire de l'école.

普通高等学校设校医院或者卫生科。校医院应当设保健科(室)，负责师生的卫生保健工作。

Les établissements d'enseignement supérieur ordinaires doivent mettre en place un hôpital universitaire ou un service de santé. L'hôpital universitaire doit créer un département (ou bureau) de soins de santé chargé des soins de santé des enseignants et des étudiants.

城市普通中小学、农村中心小学和普通中学设卫生室，按学生人数六百比一的比例配备专职卫生技术人员。

Les écoles primaires et secondaires ordinaires urbaines, les écoles primaires centrales rurales et les écoles secondaires ordinaires doivent mettre en place une infirmerie et recruter des techniciens de santé à temps plein dans un rapport de 1 pour 600 élèves.

中等专业学校、技工学校、农业中学、职业中学，可以根据需要，配备专职卫生技术人员。

Les écoles professionnelles secondaires, les écoles techniques, les écoles secondaires agricoles et les écoles professionnelles peuvent, selon les besoins, recruter des techniciens de santé à temps plein.

学生人数不足六百人的学校，可以配备专职或者兼职保健教师，开展学校卫生工作。

Les écoles comptant moins de 600 élèves peuvent recruter des enseignants de santé à temps plein ou à temps partiel pour mener à bien le travail sanitaire scolaire.

经本地区卫生行政部门批准，可以成立区域性的中小学生卫生保健机构。

Avec l'approbation du département d'administration sanitaire local, des institutions régionales de soins de santé pour les élèves du primaire et du secondaire peuvent être créées.

区域性的中小学生卫生保健机构的主要任务是：

Les missions principales des institutions régionales de soins de santé pour les élèves du primaire et du secondaire sont :

(一)调查研究本地区中小学生体质健康状况；

(1) Enquêter et étudier l'état de santé physique des élèves du primaire et du secondaire dans la région ;

(二)开展中小学生常见疾病的预防与矫治；

(2) Mener des actions de prévention et de correction des maladies courantes chez les élèves du primaire et du secondaire ;

(三)开展中小学卫生技术人员的技术培训和业务指导。

(3) Assurer la formation technique et l'orientation professionnelle des techniciens de santé des écoles primaires et secondaires.

学校卫生技术人员的专业技术职称考核、评定，按照卫生、教育行政部门制定的考核标准和办法，由教育行政部门组织实施。

L'évaluation et la détermination des titres professionnels techniques des techniciens de santé scolaire sont organisées et mises en œuvre par le département d'administration de l'éducation, conformément aux normes et méthodes d'évaluation établies par les départements de la santé et de l'éducation.

学校卫生技术人员按照国家有关规定，享受卫生保健津贴。

Les techniciens de santé scolaire bénéficient d'une allocation de soins de santé conformément aux dispositions nationales en vigueur.

教育行政部门应当将培养学校卫生技术人员的工作列入招生计划，并通过各种教育形式为学校卫生技术人员和保健教师提供进修机会。

Les départements d'administration de l'éducation doivent inclure la formation des techniciens de santé scolaire dans les plans de recrutement et offrir des opportunités de perfectionnement aux techniciens de santé scolaire et aux enseignants de santé par le biais de diverses formes d'éducation.

各级教育行政部门和学校应当将学校卫生经费纳入核定的年度教育经费预算。

Les départements d'administration de l'éducation à tous les niveaux et les écoles doivent inclure les dépenses de santé scolaire dans le budget annuel approuvé des dépenses éducatives.

各级卫生行政部门应当组织医疗单位和专业防治机构对学生进行健康检查、传染病防治和常见病矫治，接受转诊治疗。

Les départements d'administration sanitaire à tous les niveaux doivent organiser les établissements médicaux et les institutions spécialisées de prévention pour effectuer des examens de santé, la prévention et le contrôle des maladies infectieuses, et la correction des maladies courantes chez les élèves, et accepter les transferts pour traitement.

各级卫生防疫站，对学校卫生工作承担下列任务：

Les stations de prévention épidémique à tous les niveaux assument les tâches suivantes pour le travail sanitaire scolaire :

(一)实施学校卫生监测，掌握本地区学生生长发育和健康状况，掌握学生常见病、传染病、地方病动态；

(1) Mettre en œuvre la surveillance sanitaire scolaire, connaître la croissance et l'état de santé des élèves dans la région, ainsi que la dynamique des maladies courantes, infectieuses et endémiques chez les élèves ;

(二)制定学生常见病、传染病、地方病的防治计划；

(2) Élaborer des plans de prévention et de contrôle des maladies courantes, infectieuses et endémiques chez les élèves ;

(三)对本地区学校卫生工作进行技术指导；

(3) Fournir une orientation technique pour le travail sanitaire scolaire dans la région ;

(四)开展学校卫生服务。

(4) Mener des services de santé scolaire.

供学生使用的文具、娱乐器具、保健用品，必须符合国家有关卫生标准。

Les fournitures scolaires, les dispositifs de divertissement et les produits de santé destinés aux élèves doivent être conformes aux normes sanitaires nationales en vigueur.

县以上卫生行政部门对学校卫生工作行使监督职权。其职责是：

Les administrations sanitaires au niveau du district et au-dessus exercent les fonctions de supervision du travail sanitaire dans les écoles. Leurs responsabilités sont les suivantes :

(一)对新建、改建、扩建校舍的选址、设计实行卫生监督；

(1) Effectuer une supervision sanitaire sur le choix du site et la conception des bâtiments scolaires nouvellement construits, rénovés ou agrandis ;

(二)对学校内影响学生健康的学习、生活、劳动、环境、食品等方面的卫生和传染病防治工作实行卫生监督；

(2) Effectuer une supervision sanitaire sur les aspects sanitaires liés à l'apprentissage, à la vie, au travail, à l'environnement et à l'alimentation des élèves dans les écoles, ainsi que sur la prévention et le contrôle des maladies infectieuses ;

(三)对学生使用的文具、娱乐器具、保健用品实行卫生监督。

(3) Effectuer une supervision sanitaire sur les fournitures scolaires, les dispositifs de divertissement et les produits de santé utilisés par les élèves.

国务院卫生行政部门可以委托国务院其他有关部门的卫生主管机构，在本系统内对前款所列第(一)、(二)项职责行使学校卫生监督职权。

L'administration sanitaire du Conseil d'État peut déléguer aux autorités sanitaires compétentes d'autres départements du Conseil d'État l'exercice des fonctions de supervision sanitaire scolaire mentionnées aux points (1) et (2) ci-dessus au sein de leurs systèmes respectifs.

行使学校卫生监督职权的机构设立学校卫生监督员，由省级以上卫生行政部门聘任并发给学校卫生监督员证书。

Les institutions exerçant les fonctions de supervision sanitaire scolaire établissent des inspecteurs sanitaires scolaires, nommés par les administrations sanitaires au niveau provincial ou supérieur, qui délivrent les certificats d'inspecteur sanitaire scolaire.

学校卫生监督员执行卫生行政部门或者其他有关部门卫生主管机构交付的学校卫生监督任务。

Les inspecteurs sanitaires scolaires exécutent les missions de supervision sanitaire scolaire confiées par l'administration sanitaire ou les autorités sanitaires compétentes d'autres départements.

学校卫生监督员在执行任务时应出示证件。

Les inspecteurs sanitaires scolaires doivent présenter leur carte d'identité lors de l'exécution de leurs missions.

学校卫生监督员在进行卫生监督时，有权查阅与卫生监督有关的资料，搜集与卫生监督有关的情况，被监督的单位或者个人应当给予配合。学校卫生监督员对所掌握的资料、情况负有保密责任。

Lors de la supervision sanitaire, les inspecteurs sanitaires scolaires ont le droit de consulter les documents pertinents et de recueillir des informations relatives à la supervision sanitaire. Les unités ou individus supervisés doivent coopérer. Les inspecteurs sanitaires scolaires sont tenus de garder la confidentialité des documents et informations obtenus.

对在学校卫生工作中成绩显著的单位或者个人，各级教育、卫生行政部门和学校应当给予表彰、奖励。

Les unités ou individus ayant réalisé des performances remarquables dans le travail sanitaire scolaire doivent être récompensés et félicités par les administrations éducatives et sanitaires à tous les niveaux ainsi que par les écoles.

违反本条例第六条第二款规定，未经卫生行政部门许可新建、改建、扩建校舍的，由卫生行政部门对直接责任单位或者个人给予警告、责令停止施工或者限期改建。

En cas de violation de l'article 6, paragraphe 2, du présent règlement, à savoir la construction, la rénovation ou l'agrandissement de bâtiments scolaires sans l'autorisation de l'administration sanitaire, l'administration sanitaire adresse un avertissement à l'unité ou à l'individu directement responsable, ordonne l'arrêt des travaux ou la rénovation dans un délai imparti.

违反本条例第六条第一款、第七条和第十条规定的，由卫生行政部门对直接责任单位或者个人给予警告并责令限期改进。情节严重的，可以同时建议教育行政部门给予行政处分。

En cas de violation de l'article 6, paragraphe 1, de l'article 7 et de l'article 10 du présent règlement, l'administration sanitaire adresse un avertissement à l'unité ou à l'individu directement responsable et ordonne une amélioration dans un délai imparti. En cas de circonstances graves, elle peut également recommander à l'administration éducative d'imposer une sanction disciplinaire.

违反本条例第十一条规定，致使学生健康受到损害的，由卫生行政部门对直接责任单位或者个人给予警告，责令限期改进。

En cas de violation de l'article 11 du présent règlement, entraînant une atteinte à la santé des élèves, l'administration sanitaire adresse un avertissement à l'unité ou à l'individu directement responsable et ordonne une amélioration dans un délai imparti.

违反本条例第二十七条规定的，由卫生行政部门对直接责任单位或者个人给予警告。情节严重的，可以会同工商行政部门没收其不符合国家有关卫生标准的物品，并处以非法所得两倍以下的罚款。

En cas de violation de l'article 27 du présent règlement, l'administration sanitaire adresse un avertissement à l'unité ou à l'individu directement responsable. En cas de circonstances graves, elle peut, conjointement avec l'administration industrielle et commerciale, confisquer les articles non conformes aux normes sanitaires nationales et infliger une amende ne dépassant pas le double du bénéfice illégal.

拒绝或者妨碍学校卫生监督员依照本条例实施卫生监督的，由卫生行政部门对直接责任单位或者个人给予警告。情节严重的，可以建议教育行政部门给予行政处分或者处以二百元以下的罚款。

En cas de refus ou d'entrave à la supervision sanitaire exercée par les inspecteurs sanitaires scolaires conformément au présent règlement, l'administration sanitaire adresse un avertissement à l'unité ou à l'individu directement responsable. En cas de circonstances graves, elle peut recommander à l'administration éducative d'imposer une sanction disciplinaire ou infliger une amende ne dépassant pas 200 yuans.

当事人对没收、罚款的行政处罚不服的，可以在接到处罚决定书之日起十五日内，向作出处罚决定机关的上一级机关申请复议，也可以直接向人民法院起诉。对复议决定不服的，可以在接到复议决定之日起十五日内，向人民法院起诉。对罚款决定不履行又逾期不起诉的，由作出处罚决定的机关申请人民法院强制执行。

Les parties qui contestent une décision administrative de confiscation ou d'amende peuvent, dans les quinze jours suivant la réception de la décision, demander un réexamen à l'organe supérieur de l'organe ayant rendu la décision, ou intenter une action en justice directement devant le tribunal populaire. En cas de contestation de la décision de réexamen, elles peuvent intenter une action en justice devant le tribunal populaire dans les quinze jours suivant la réception de la décision de réexamen. En cas de non-exécution de la décision d'amende et d'absence de recours dans le délai imparti, l'organe ayant rendu la décision demande au tribunal populaire l'exécution forcée.

学校卫生监督办法、学校卫生标准由卫生部会同国家教育委员会制定。

Les méthodes de supervision sanitaire scolaire et les normes sanitaires scolaires sont élaborées par le ministère de la Santé conjointement avec la Commission nationale de l'éducation.

贫困县不能全部适用本条例第六条第一款和第七条规定的，可以由所在省、自治区的教育、卫生行政部门制定变通的规定。变通的规定，应当报送国家教育委员会、卫生部备案。

Si les comtés pauvres ne peuvent pas appliquer intégralement les dispositions de l'article 6, paragraphe 1, et de l'article 7 du présent règlement, les administrations éducatives et sanitaires de la province ou de la région autonome concernée peuvent établir des dispositions adaptées. Ces dispositions adaptées doivent être soumises à la Commission nationale de l'éducation et au ministère de la Santé pour enregistrement.

本条例由国家教育委员会、卫生部负责解释。

Le présent règlement est interprété par la Commission nationale de l'éducation et le ministère de la Santé.

本条例自发布之日起施行。原教育部、卫生部一九七九年十二月六日颁布的《中、小学卫生工作暂行规定(草案)》和一九八〇年八月二十六日颁布的《高等学校卫生工作暂行规定(草案)》同时废止。

Le présent règlement entre en vigueur à compter de la date de sa publication. Les « Dispositions provisoires sur le travail sanitaire dans les écoles primaires et secondaires (projet) » promulguées par l'ancien ministère de l'Éducation et l'ancien ministère de la Santé le 6 décembre 1979, et les « Dispositions provisoires sur le travail sanitaire dans les établissements d'enseignement supérieur (projet) » promulguées le 26 août 1980, sont simultanément abrogées.