KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
27 textes
Commerce et douanes · 2011-01-08
保税区海关监管办法
Ce règlement établit les règles de contrôle douanier pour les marchandises, moyens de transport et articles personnels entrant et sortant des zones franches en Chine.
Traduction →Commerce et douanes · 1997-04-10
残疾人专用品免征进口税收暂行规定
Ce règlement prévoit l'exemption des droits de douane et des taxes à l'importation pour certains articles destinés aux personnes handicapées, afin de soutenir leur réadaptation.
Traduction →Commerce et douanes · 2024-05-01
中华人民共和国货物进出口管理条例
Ce règlement établit le cadre juridique pour la gestion des importations et exportations de marchandises en Chine, conformément à la loi sur le commerce extérieur.
Traduction →Commerce et douanes · 2022-05-01
中华人民共和国海关行政处罚实施条例
Ce règlement précise les règles de sanction administrative douanière pour les actes de contrebande et les infractions à la réglementation douanière non poursuivis pénalement.
Traduction →Commerce et douanes · 2022-05-01
中华人民共和国进出口商品检验法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur le contrôle des marchandises importées et exportées, notamment la compétence de l'Administration générale des douanes, la publication du catalogue des marchandises soumises à inspection obligatoire, et les procédures d'inspection.
Traduction →Commerce et douanes · 2022-05-01
中华人民共和国海关统计条例
Ce règlement définit le cadre juridique pour la collecte, l'analyse et la publication des statistiques douanières relatives au commerce des marchandises à l'importation et à l'exportation.
Traduction →Commerce et douanes · 2020-11-29
中华人民共和国技术进出口管理条例
Ce règlement établit le cadre juridique pour la gestion des importations et exportations de technologies en Chine, incluant les procédures d'autorisation et les restrictions.
Traduction →Commerce et douanes · 2019-03-02
中华人民共和国进出口货物原产地条例
Ce règlement établit les règles pour déterminer l'origine des marchandises importées et exportées dans le cadre de mesures commerciales non préférentielles.
Traduction →Commerce et douanes · 2019-03-02
中华人民共和国濒危野生动植物进出口管理条例
Ce règlement régit l'importation et l'exportation d'espèces sauvages menacées et de leurs produits, conformément à la Convention sur le commerce international des espèces menacées (CITES).
Traduction →Commerce et douanes · 2019-03-02
中华人民共和国国境口岸卫生监督办法
Ce règlement établit les exigences sanitaires pour les ports frontières ouverts et les moyens de transport internationaux afin de prévenir la transmission des maladies infectieuses.
Traduction →Commerce et douanes · 2018-03-19
中华人民共和国海关事务担保条例
Ce règlement définit les règles de cautionnement pour les opérations douanières en Chine, visant à faciliter le dédouanement et à garantir le contrôle douanier.
Traduction →Commerce et douanes · 2018-03-19
中华人民共和国知识产权海关保护条例
Ce règlement établit le cadre juridique pour la protection douanière des droits de propriété intellectuelle liés aux marchandises importées et exportées en Chine.
Traduction →Commerce et douanes · 2016-02-06
中华人民共和国进口计量器具监督管理办法
Ce règlement établit les règles de supervision et de gestion pour l'importation et la vente en Chine d'instruments de mesure, y compris l'approbation de type.
Traduction →Commerce et douanes · 2011-01-08
中华人民共和国海关对出口加工区监管的暂行办法
Ce règlement définit les règles de supervision douanière applicables aux zones de transformation à l'exportation en Chine.
Traduction →Commerce et douanes · 1999-04-01
外国在华常住人员携带进境物品进口税收暂行规定
Ce règlement définit les conditions d'exonération des droits d'importation pour les effets personnels des résidents étrangers permanents en Chine.
Traduction →Commerce et douanes · 2024-12-01
中华人民共和国两用物项出口管制条例
Ce règlement établit les règles de contrôle des exportations de biens à double usage afin de protéger la sécurité et les intérêts nationaux et de remplir les obligations internationales de non-prolifération.
Traduction →Commerce et douanes · 2022-05-01
中华人民共和国海关稽查条例
Ce règlement établit le système de contrôle douanier pour vérifier la véracité et la légalité des activités d'import-export des entreprises et unités concernées.
Traduction →Commerce et douanes · 2011-01-08
中华人民共和国海关总署关于外国驻中国使馆和使馆人员进出境物品的规定
Ce règlement définit les procédures douanières applicables aux articles officiels et personnels des ambassades étrangères et de leur personnel en Chine.
Traduction →Commerce et douanes · 2011-01-08
海关工作人员使用武器和警械的规定
Ce règlement définit les conditions dans lesquelles les agents des douanes peuvent utiliser des armes et des matraques lors des missions de lutte contre la contrebande.
Traduction →Commerce et douanes · 2011-01-08
关于骗购外汇、非法套汇、逃汇、非法买卖外汇等违反外汇管理规定行为的行政处分或者纪律处分暂行规定
Ce règlement établit des sanctions administratives ou disciplinaires pour les fonctionnaires et les employés d'institutions financières et d'entreprises d'État impliqués dans des violations de la réglementation des changes.
Traduction →Commerce et douanes · 2008-08-05
中华人民共和国外汇管理条例
Ce règlement définit le cadre juridique pour la gestion des opérations de change en Chine, visant à équilibrer la balance des paiements et à promouvoir le développement économique sain.
Traduction →Commerce et douanes · 2006-11-09
中华人民共和国核出口管制条例
Ce règlement établit les règles pour le contrôle des exportations de matières, équipements et technologies nucléaires afin de prévenir la prolifération des armes nucléaires et le terrorisme nucléaire.
Traduction →Commerce et douanes · 2003-07-15
海关关衔标志式样和佩带办法
Cette méthode définit les modèles, les règles de port et la gestion des insignes de rang pour les agents des douanes en Chine.
Traduction →Commerce et douanes · 2002-11-15
中华人民共和国军品出口管理条例
Ce règlement établit le cadre juridique pour l'exportation de produits militaires depuis la Chine, visant à garantir une gestion unifiée et à préserver l'ordre normal des exportations.
Traduction →Commerce et douanes · 1987-04-15
地方口岸管理机构职责范围暂行规定
Ce règlement définit les attributions des commissions et bureaux locaux de gestion des ports en Chine.
Traduction →Commerce et douanes · 1985-09-18
国务院关于口岸开放的若干规定
Ce règlement définit les catégories de ports, les procédures d'approbation et les conditions d'ouverture des ports en Chine.
Traduction →Commerce et douanes · 1981-10-13
进口影片管理办法
Ce règlement définit les procédures d'importation et de gestion des films en provenance de l'étranger, de Hong Kong, de Macao et de Taïwan.
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