Règlement sur la supervision sanitaire aux ports frontières de la République populaire de Chine

(1981年12月30日国务院批准　1982年2月4日卫生部、交通部、中国民用航空总局、铁道部发布　根据2011年1月8日《国务院关于废止和修改部分行政法规的决定》第一次修订　根据2019年3月2日《国务院关于修改部分行政法规的决定》第二次修订)

(Approuvé par le Conseil d'État le 30 décembre 1981, publié par le Ministère de la Santé, le Ministère des Transports, l'Administration générale de l'aviation civile de Chine et le Ministère des Chemins de fer le 4 février 1982, première révision selon la Décision du Conseil d'État sur l'abrogation et la modification de certains règlements administratifs du 8 janvier 2011, deuxième révision selon la Décision du Conseil d'État sur la modification de certains règlements administratifs du 2 mars 2019)

为了加强国境口岸和国际航行交通工具的卫生监督工作，改善国境口岸和交通工具的卫生面貌，控制和消灭传染源，切断传播途径，防止传染病由国外传入和由国内传出，保障人民身体健康，制定本办法。

Le présent règlement est établi afin de renforcer la supervision sanitaire aux ports frontières et sur les moyens de transport internationaux, d'améliorer l'état sanitaire des ports frontières et des moyens de transport, de contrôler et d'éliminer les sources d'infection, de couper les voies de transmission, d'empêcher l'introduction de maladies infectieuses de l'étranger et leur propagation à l'étranger, et de protéger la santé de la population.

本办法适用于对外开放的港口、机场、车站、关口(下称国境口岸)和停留在这些处所的国际航行的船舶、飞机和车辆(下称交通工具)。

Le présent règlement s'applique aux ports, aéroports, gares et postes frontières ouverts (ci-après dénommés « ports frontières ») ainsi qu'aux navires, aéronefs et véhicules de navigation internationale (ci-après dénommés « moyens de transport ») qui stationnent dans ces lieux.

国境口岸应当建立卫生清扫制度，消灭蚊蝇孳生场所，设置污物箱，定期进行清理，保持环境整洁。

Les ports frontières doivent établir un système de nettoyage sanitaire, éliminer les lieux de reproduction des moustiques et des mouches, installer des poubelles, les vider régulièrement et maintenir un environnement propre.

国境口岸的生活垃圾应当日产日清，设置的固定垃圾场，应当定期清除；生活污水不得任意排放，应当做到无害化处理，以防止污染环境和水源。

Les déchets ménagers des ports frontières doivent être évacués quotidiennement ; les décharges fixes doivent être nettoyées régulièrement ; les eaux usées domestiques ne doivent pas être rejetées arbitrairement et doivent être traitées de manière inoffensive afin d'éviter la pollution de l'environnement et des sources d'eau.

对国境口岸的建筑物，有关部门应当采取切实可行的措施，控制病媒昆虫、啮齿动物，使其数量降低到不足为害的程度。

Pour les bâtiments des ports frontières, les autorités compétentes doivent prendre des mesures efficaces pour contrôler les insectes vecteurs et les rongeurs, afin de réduire leur nombre à un niveau non nuisible.

候船室、候机室、候车室、候检室应当做到地面整洁、墙壁无尘土、窗明几净、通风良好，并备有必要的卫生设施。

Les salles d'attente des navires, des aéronefs, des trains et des postes frontières doivent avoir un sol propre, des murs sans poussière, des fenêtres claires, une bonne ventilation et être équipées des installations sanitaires nécessaires.

国境口岸的餐厅、食堂、厨房、小卖部应当建立和健全卫生制度，经常保持整洁，做到墙壁、天花板、桌椅清洁无尘土；应当有防蚊、防蝇、防鼠和冷藏设备，做到室内无蚊、无蝇、无鼠、无蟑螂。

Les restaurants, cantines, cuisines et magasins des ports frontières doivent établir et perfectionner un système sanitaire, maintenir une propreté constante, avec des murs, plafonds et tables propres sans poussière ; ils doivent être équipés d'installations anti-moustiques, anti-mouches, anti-rongeurs et de réfrigération, afin d'assurer l'absence de moustiques, mouches, rats et blattes à l'intérieur.

国境口岸的厕所和浴室应当有专人管理，及时打扫，保持整洁，做到无蝇、无臭味。

Les toilettes et salles de bain des ports frontières doivent être gérées par un personnel dédié, nettoyées rapidement, maintenues propres, sans mouches ni odeurs.

国境口岸的仓库、货场应当保持清洁、整齐；发现鼠类有反常死亡时，应当及时向卫生检疫机关或地方卫生防疫部门报告。

Les entrepôts et aires de stockage des ports frontières doivent être maintenus propres et ordonnés ; en cas de mortalité anormale de rongeurs, il faut signaler rapidement aux autorités de quarantaine sanitaire ou aux services locaux de prévention des épidémies.

做好国境口岸水源保护，在水源周围直径30米内，不得修建厕所、渗井等污染水源设施。

Assurer la protection des sources d'eau des ports frontières : dans un rayon de 30 mètres autour de la source d'eau, il est interdit de construire des toilettes, des puits d'infiltration ou d'autres installations polluant l'eau.

交通工具上必须备有急救药物、急救设备及消毒、杀虫、灭鼠药物。必要时，船舶上还需安排临时隔离室。

Les moyens de transport doivent être équipés de médicaments d'urgence, de matériel de premiers secours, ainsi que de produits de désinfection, d'insecticides et de raticides. Si nécessaire, les navires doivent également disposer d'une salle d'isolement temporaire.

交通工具上的病媒昆虫和啮齿动物的防除：

Prévention et élimination des insectes vecteurs et des rongeurs sur les moyens de transport :

(一)船舶、飞机、列车上，应当备有足够数量有效的防鼠装置；保持无鼠或鼠类数量保持不足为害的程度。

(1) Les navires, aéronefs et trains doivent être équipés de dispositifs anti-rongeurs en quantité suffisante et efficaces ; maintenir l'absence de rats ou un nombre de rats à un niveau non nuisible.

(二)应当保持无蚊、无蝇、无其他有害昆虫，一旦发现应当采取杀灭措施。

(2) Maintenir l'absence de moustiques, mouches et autres insectes nuisibles ; dès leur apparition, prendre des mesures d'élimination.

交通工具上的厕所、浴室必须保持整洁，无臭味。

Les toilettes et salles de bain des moyens de transport doivent être maintenues propres et sans odeur.

交通工具上的粪便、垃圾、污水处理的卫生要求：

Exigences sanitaires pour le traitement des excréments, déchets et eaux usées sur les moyens de transport :

(一)生活垃圾应当集中放在带盖的容器内，禁止向港区、机场、站区随意倾倒，应当由污物专用车(船)集中送往指定地点进行无害化处理。必要时，粪便、污水须经过卫生处理后方能排放；

(1) Les déchets ménagers doivent être collectés dans des conteneurs couverts ; il est interdit de les jeter dans les zones portuaires, aéroportuaires ou ferroviaires ; ils doivent être transportés par des véhicules (navires) spéciaux vers un site désigné pour un traitement inoffensif. Si nécessaire, les excréments et les eaux usées doivent subir un traitement sanitaire avant d'être rejetés.

(二)来自鼠疫疫区交通工具上的固体垃圾必须进行焚化处理，来自霍乱疫区交通工具上的粪便、压舱水、污水，必要时实施消毒。

(2) Les déchets solides provenant de moyens de transport en provenance de zones touchées par la peste doivent être incinérés ; les excréments, eaux de ballast et eaux usées provenant de moyens de transport en provenance de zones touchées par le choléra doivent, si nécessaire, être désinfectés.

交通工具的货舱、行李车、邮政车和货车的卫生要求：

Exigences sanitaires pour les cales, fourgons à bagages, fourgons postaux et wagons de marchandises des moyens de transport :

(一)货舱、行李车、邮政车、货车应当消灭蚊、蝇、蟑螂、鼠等病媒昆虫和有害动物及其孳生条件；在装货前或卸货后应当进行彻底清扫，做到无粪便、垃圾；

(1) Les cales, fourgons à bagages, fourgons postaux et wagons de marchandises doivent éliminer les moustiques, mouches, blattes, rats et autres insectes vecteurs et animaux nuisibles ainsi que leurs conditions de reproduction ; avant le chargement ou après le déchargement, ils doivent être soigneusement nettoyés, sans excréments ni déchets.

(二)凡装载有毒物品和食品的货车，应当分开按指定地点存放，防止污染，货物卸空后应当进行彻底洗刷；

(2) Les wagons transportant des substances toxiques et des denrées alimentaires doivent être séparés et stockés dans des emplacements désignés pour éviter la contamination ; après le déchargement, ils doivent être soigneusement lavés.

(三)来自疫区的行李、货物，要严格检查，防止带有病媒昆虫和啮齿动物。

(3) Les bagages et marchandises provenant de zones épidémiques doivent être strictement inspectés pour éviter la présence d'insectes vecteurs et de rongeurs.

交通工具上的客舱、宿舱、客车的卫生要求：

Exigences sanitaires pour les cabines passagers, les cabines de couchage et les voitures de train :

(一)客舱、宿舱和客车应当随时擦洗，保持无垃圾尘土，通风良好；

(1) Les cabines passagers, les cabines de couchage et les voitures de train doivent être nettoyées régulièrement, sans déchets ni poussière, et bien ventilées ;

(二)卧具每次使用后必须换洗。卧具上不得有虱子、跳蚤、臭虫等病媒昆虫。

(2) La literie doit être changée et lavée après chaque utilisation. La literie ne doit pas contenir d'insectes vecteurs tels que poux, puces ou punaises.

供应国境口岸和交通工具上的食品必须符合《中华人民共和国食品安全法》的规定和食品安全标准。

Les aliments fournis aux ports frontaliers et aux moyens de transport doivent être conformes aux dispositions de la Loi de la République populaire de Chine sur la sécurité des aliments et aux normes de sécurité alimentaire.

凡供应国境口岸和交通工具上的饮用水必须符合我国规定的“生活饮用水卫生标准”。供应饮用水的运输工具、储存容器及输水管道等设备都应当经常冲洗干净，保持清洁。

L'eau potable fournie aux ports frontaliers et aux moyens de transport doit être conforme aux « Normes sanitaires pour l'eau potable » de la Chine. Les équipements de transport, de stockage et les canalisations d'eau doivent être nettoyés régulièrement et maintenus propres.

供应食品、饮用水的从业人员的卫生要求：

Exigences sanitaires pour le personnel fournissant des aliments et de l'eau potable :

(一)患有肠道传染病的患者或带菌者，以及活动性结核病、化脓性渗出性皮肤病患者，不得从事食品和饮用水供应工作；

(1) Les personnes atteintes de maladies intestinales infectieuses ou porteuses de germes, ainsi que celles souffrant de tuberculose active ou de maladies cutanées purulentes et exsudatives, ne peuvent pas travailler dans la fourniture d'aliments et d'eau potable ;

(二)从事食品、饮用水供应工作的人员，应当每年进行一次健康检查，新参加工作的人员，应当首先进行健康检查，经检查合格者，发给健康证；

(2) Le personnel travaillant dans la fourniture d'aliments et d'eau potable doit subir un examen de santé annuel ; les nouveaux employés doivent d'abord subir un examen de santé, et s'ils sont qualifiés, un certificat de santé leur est délivré ;

(三)从事食品、饮用水供应工作的人员，要养成良好卫生习惯，工作时要着装整洁，严格遵守卫生操作制度。

(3) Le personnel travaillant dans la fourniture d'aliments et d'eau potable doit adopter de bonnes habitudes d'hygiène, porter des vêtements propres pendant le travail et respecter strictement les procédures d'hygiène.

国境口岸和交通工具的负责人在卫生工作方面的责任是：

Les responsabilités des responsables des ports frontaliers et des moyens de transport en matière d'hygiène sont les suivantes :

(一)应当经常抓好卫生工作，接受卫生监督人员的监督和检查，并为其开展工作提供方便条件；

(1) Ils doivent constamment veiller au travail d'hygiène, accepter la supervision et l'inspection des agents de contrôle sanitaire, et leur fournir des conditions favorables pour leur travail ;

(二)应当模范地遵守本办法和其他卫生法令、条例和规定；

(2) Ils doivent respecter scrupuleusement le présent règlement ainsi que les autres lois, règlements et dispositions sanitaires ;

(三)应当按照卫生监督人员的建议，对国境口岸和交通工具的不卫生状况，及时采取措施，加以改进；

(3) Ils doivent, conformément aux suggestions des agents de contrôle sanitaire, prendre rapidement des mesures pour améliorer les conditions insalubres dans les ports frontaliers et les moyens de transport ;

(四)在发现检疫传染病和监测传染病时，应当向国境卫生检疫机关或地方防疫部门报告，并立即采取防疫措施。

(4) En cas de découverte de maladies quarantenaires ou de maladies à surveillance, ils doivent en informer les autorités de quarantaine sanitaire des frontières ou les services de prévention des épidémies locaux, et prendre immédiatement des mesures de prévention.

国境口岸卫生检疫机关对国境口岸和交通工具进行卫生监督，其主要职责是：

Les autorités de quarantaine sanitaire des ports frontaliers assurent la supervision sanitaire des ports frontaliers et des moyens de transport, avec les principales fonctions suivantes :

(一)监督和指导国境口岸有关部门和交通工具的负责人对病媒昆虫、啮齿动物进行防除；

(1) Superviser et guider les services concernés des ports frontaliers et les responsables des moyens de transport dans la lutte contre les insectes vecteurs et les rongeurs ;

(二)对停留在国境口岸出入国境的交通工具上的食品、饮用水实施检验，并对运输、供应、贮存设施等系统进行卫生监督；

(2) Effectuer des inspections des aliments et de l'eau potable à bord des moyens de transport internationaux en escale dans les ports frontaliers, et assurer la supervision sanitaire des systèmes de transport, d'approvisionnement et de stockage ;

(三)对国境口岸和交通工具上的所有非因意外伤害致死的尸体，实施检查、监督和卫生处理；

(3) Inspecter, superviser et traiter sanitairement tous les corps décédés de causes non accidentelles dans les ports frontaliers et les moyens de transport ;

(四)监督国境口岸有关部门和交通工具的负责人对粪便、垃圾、污水进行清除和无害化处理；

(4) Superviser les services concernés des ports frontaliers et les responsables des moyens de transport dans l'élimination et le traitement inoffensif des excréments, des déchets et des eaux usées ;

(五)对与检疫传染病、监测传染病有流行病学意义的环境因素实施卫生监督；

(5) Assurer la supervision sanitaire des facteurs environnementaux ayant une importance épidémiologique pour les maladies quarantenaires et les maladies à surveillance ;

(六)监督国境口岸周围内采取防蚊措施的执行；

(6) Superviser la mise en œuvre des mesures anti-moustiques dans les zones environnantes des ports frontaliers.

(七)开展卫生宣传教育，普及卫生知识，提高国境口岸和交通工具上的人员遵守和执行本办法的自觉性。

(7) Mener une éducation sanitaire, diffuser les connaissances en matière de santé, et accroître la conscience des personnes dans les ports frontaliers et les moyens de transport à respecter et à appliquer le présent règlement.

国境口岸卫生检疫机关设国境口岸卫生监督员1至5名，执行卫生监督任务，发给统一式样的执法证件。

Les services de quarantaine sanitaire des ports frontaliers désignent 1 à 5 superviseurs sanitaires des ports frontaliers pour exécuter les tâches de supervision sanitaire, et leur délivrent des documents d'application de la loi de modèle uniforme.

国境口岸卫生监督员持其证件，有权对国境口岸和交通工具的负责人，进行卫生监督、检查和技术指导；配合有关部门，对卫生工作情况不良或引起传染病传播的单位或个人，提出改进意见，协同有关部门采取必要措施，进行处理。

Les superviseurs sanitaires des ports frontaliers, munis de leurs documents, ont le droit d'effectuer une supervision sanitaire, une inspection et des conseils techniques auprès des responsables des ports frontaliers et des moyens de transport ; en coordination avec les départements concernés, ils proposent des améliorations aux unités ou individus dont les conditions de travail sanitaire sont mauvaises ou qui ont causé la propagation de maladies infectieuses, et collaborent avec les départements concernés pour prendre les mesures nécessaires et traiter la situation.

国境口岸卫生检疫机关，对贯彻执行本办法和国家有关卫生法令、条例、规定，做出显著成绩的单位和个人，应当给予表扬和奖励。

Les services de quarantaine sanitaire des ports frontaliers doivent accorder des éloges et des récompenses aux unités et individus qui ont obtenu des résultats remarquables dans l'application du présent règlement et des lois, décrets et dispositions sanitaires de l'État.

国境口岸卫生检疫机关，对违犯本办法和有关卫生法令、条例、规定的单位和个人，应当根据不同情况，给予警告、罚款，直至提请司法机关依法惩处。

Les services de quarantaine sanitaire des ports frontaliers, en fonction des différentes situations, infligent des avertissements, des amendes, ou défèrent les unités et individus en infraction au présent règlement et aux lois, décrets et dispositions sanitaires concernés aux autorités judiciaires pour sanction conformément à la loi.

本办法自发布之日起施行。

Le présent règlement entre en vigueur à compter de la date de sa publication.