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Commerce et douanes

Méthode concernant les modèles et le port des insignes de rang des douanes

海关关衔标志式样和佩带办法

Cette méthode définit les modèles, les règles de port et la gestion des insignes de rang pour les agents des douanes en Chine.

Autorité émettrice
Conseil des affaires d'État de la République populaire de Chine中华人民共和国国务院
Publié
2003-07-15
En vigueur depuis
2003-07-15
Statut
En vigueur
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Chinois originalTraduction
Chinois original

(2003年7月8日国务院第14次常务会议通过 2003年7月15日中华人民共和国国务院令第384号公布 自公布之日起施行)

Traduction

(Adopté lors de la 14e réunion exécutive du Conseil d'État le 8 juillet 2003, promulgué par le décret n° 384 du Conseil d'État de la République populaire de Chine le 15 juillet 2003, entré en vigueur le jour de sa promulgation)

Chinois original第一条

根据《中华人民共和国海关关衔条例》的规定,制定本办法。

TraductionArticle 1

La présente méthode est établie conformément aux dispositions du Règlement sur les insignes de rang des douanes de la République populaire de Chine.

Chinois original第二条

海关工作人员佩带的关衔标志必须与所授予的关衔相符。

TraductionArticle 2

Les insignes de rang portés par les agents des douanes doivent correspondre au rang qui leur a été attribué.

Chinois original第三条

海关关衔标志:海关总监、海关副总监关衔标志由橄榄叶环绕的海关关徽和五角星下衬五边形的星花组成;关务监督关衔标志由橄榄叶、星花和海关关徽组成;关务督察、关务督办、关务员关衔标志由横杠、星花和海关关徽组成。海关关衔标志为金色。

TraductionArticle 3

Insignes de rang des douanes : l'insigne de rang du directeur général des douanes et du directeur général adjoint des douanes est composé de l'emblème des douanes entouré de feuilles d'olivier et d'une étoile à cinq branches sur un fond pentagonal ; l'insigne de rang du superviseur des douanes est composé de feuilles d'olivier, d'une étoile et de l'emblème des douanes ; les insignes de rang de l'inspecteur des douanes, du commissaire des douanes et de l'agent des douanes sont composés de barres horizontales, d'étoiles et de l'emblème des douanes. Les insignes de rang des douanes sont de couleur dorée.

Chinois original第四条

关衔标志缀钉在肩章上,肩章为剑形,版面为黑色,分为硬肩章和软肩章。

TraductionArticle 4

Les insignes de rang sont fixés sur des épaulettes. Les épaulettes sont en forme d'épée, de couleur noire, et se divisent en épaulettes rigides et épaulettes souples.

Chinois original

海关工作人员着制式上衣、制式大衣时,佩带硬肩章;着制式短袖衫、制式长袖衫、查验服时,佩带软肩章。

Traduction

Lorsque les agents des douanes portent la veste ou le manteau d'uniforme, ils portent des épaulettes rigides ; lorsqu'ils portent la chemise à manches courtes, la chemise à manches longues ou la tenue d'inspection, ils portent des épaulettes souples.

Chinois original第五条

海关总监关衔标志为一枚橄榄叶环绕的海关关徽和三枚星花;海关副总监关衔标志为一枚橄榄叶环绕的海关关徽和二枚星花。

TraductionArticle 5

L'insigne de rang du directeur général des douanes est composé d'un emblème des douanes entouré d'une feuille d'olivier et de trois étoiles ; l'insigne de rang du directeur général adjoint des douanes est composé d'un emblème des douanes entouré d'une feuille d'olivier et de deux étoiles.

Chinois original

关务监督关衔标志为一枚橄榄叶和一枚海关关徽,一级关务监督关衔标志为三枚星花;二级关务监督关衔标志为二枚星花;三级关务监督关衔标志为一枚星花。

Traduction

L'insigne de rang du superviseur des douanes est composé d'une feuille d'olivier et d'un emblème des douanes. L'insigne de rang du superviseur de première classe est composé de trois étoiles ; celui du superviseur de deuxième classe de deux étoiles ; celui du superviseur de troisième classe d'une étoile.

Chinois original

关务督察关衔标志为三道横杠和一枚海关关徽,一级关务督察关衔标志为三枚星花;二级关务督察关衔标志为二枚星花;三级关务督察关衔标志为一枚星花。

Traduction

L'insigne de rang de l'inspecteur des douanes est composé de trois barres horizontales et d'un emblème des douanes. L'insigne de rang de l'inspecteur de première classe est composé de trois étoiles ; celui de l'inspecteur de deuxième classe de deux étoiles ; celui de l'inspecteur de troisième classe d'une étoile.

Chinois original

关务督办关衔标志为二道横杠和一枚海关关徽,一级关务督办关衔标志为三枚星花;二级关务督办关衔标志为二枚星花;三级关务督办关衔标志为一枚星花。

Traduction

L'insigne de rang du commissaire des douanes est composé de deux barres horizontales et d'un emblème des douanes. L'insigne de rang du commissaire de première classe est composé de trois étoiles ; celui du commissaire de deuxième classe de deux étoiles ; celui du commissaire de troisième classe d'une étoile.

Chinois original

关务员关衔标志为一道横杠和一枚海关关徽,一级关务员关衔标志为三枚星花;二级关务员关衔标志为二枚星花。

Traduction

L'insigne de rang de l'agent des douanes est composé d'une barre horizontale et d'un emblème des douanes. L'insigne de rang de l'agent de première classe est composé de trois étoiles ; celui de l'agent de deuxième classe de deux étoiles.

Chinois original第六条

海关工作人员晋升或者降低关衔的,由批准机关更换其关衔标志;取消或者不予保留关衔的,由批准机关收回其关衔标志。

TraductionArticle 6

Lorsqu'un agent des douanes est promu ou rétrogradé, l'autorité compétente remplace son insigne de rang ; si le rang est supprimé ou non conservé, l'autorité compétente récupère son insigne de rang.

Chinois original第七条

海关关衔标志由海关总署负责制作和管理。其他单位和个人不得制作、仿造、伪造、变造和买卖、使用关衔标志,也不得使用与关衔标志相类似的标志。

TraductionArticle 7

Les insignes de rang des douanes sont fabriqués et gérés par l'Administration générale des douanes. Aucune autre unité ou individu n'est autorisé à fabriquer, imiter, contrefaire, modifier, acheter, vendre ou utiliser des insignes de rang, ni à utiliser des insignes similaires.

Chinois original第八条

本办法自公布之日起施行。

TraductionArticle 8

La présente méthode entre en vigueur le jour de sa promulgation.

Chinois original

附图:

Traduction

Annexe :

Chinois original

海关关衔标志式样

Traduction

Modèles des insignes de rang des douanes