KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
10 textes
Propriété intellectuelle · 2025-06-01
中华人民共和国植物新品种保护条例
Ce règlement définit les conditions, la procédure d'obtention, la durée et la protection des droits d'obtenteur pour les nouvelles variétés végétales en Chine.
Traduction →Propriété intellectuelle · 2025-05-01
国务院关于涉外知识产权纠纷处理的规定
Ce règlement établit le cadre juridique pour le traitement des litiges de propriété intellectuelle impliquant une partie étrangère, visant à renforcer la protection de la propriété intellectuelle et à promouvoir une ouverture de haut niveau.
Traduction →Propriété intellectuelle · 2024-01-20
中华人民共和国专利法实施细则
Ce règlement précise les modalités d'application de la loi sur les brevets, couvrant les procédures de dépôt, d'examen, de délivrance et de maintien des brevets en Chine.
Traduction →Propriété intellectuelle · 2020-11-29
实施国际著作权条约的规定
Ce règlement précise les modalités d'application des traités internationaux sur le droit d'auteur pour la protection des œuvres étrangères en Chine.
Traduction →Propriété intellectuelle · 2019-03-01
专利代理条例
Ce règlement régit les activités de mandat de brevet en Chine, y compris les conditions d'établissement des cabinets de mandataires en brevets, les qualifications des mandataires en brevets, les règles de pratique et les sanctions en cas de violation.
Traduction →Propriété intellectuelle · 2014-05-01
中华人民共和国商标法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la Loi sur les marques, couvrant l'enregistrement, l'examen, la gestion et la protection des marques en Chine.
Traduction →Propriété intellectuelle · 2013-12-07
著作权集体管理条例
Ce règlement définit les règles de création, de fonctionnement et de contrôle des organismes de gestion collective des droits d'auteur en Chine.
Traduction →Propriété intellectuelle · 2013-03-01
中华人民共和国著作权法实施条例
Ce règlement précise les définitions, les conditions de protection, les droits et les obligations liés au droit d'auteur en Chine.
Traduction →Propriété intellectuelle · 2001-10-01
集成电路布图设计保护条例
Ce règlement établit les règles de protection des droits exclusifs sur les topographies de circuits intégrés en Chine, couvrant la création, l'enregistrement, l'exploitation et les recours en cas de violation.
Traduction →Propriété intellectuelle · 2004-11-01
国防专利条例
Ce règlement établit les règles de protection des inventions brevetables liées à la défense nationale, de gestion du secret et de transfert des droits de brevet de défense.
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