KYB CHINARÉGLEMENTATION COMMERCIALE CHINOISE
Recherchez les 607 règlements administratifs nationaux en vigueur. Lisez chaque traduction à côté du texte chinois original.
32 textes
Administration publique · 2019-03-02
全国污染源普查条例
Ce règlement établit les règles pour l'organisation et la mise en œuvre du recensement national des sources de pollution en Chine.
Traduction →Administration publique · 2007-05-01
地方各级人民政府机构设置和编制管理条例
Ce règlement encadre la mise en place, la configuration des missions et la gestion des effectifs des administrations populaires locales en Chine.
Traduction →Administration publique · 1997-08-03
国务院行政机构设置和编制管理条例
Ce règlement définit les principes et les procédures pour la création, la modification et la gestion des effectifs des organes administratifs du Conseil des Affaires d'État.
Traduction →Administration publique · 1957-06-01
关于国家机关工作人员福利费掌管使用的暂行规定
Ce règlement fixe les règles de gestion et d'utilisation des fonds de bien-être pour les agents des organes d'État, afin de résoudre leurs difficultés financières.
Traduction →Administration publique · 2020-11-29
外债统计监测暂行规定
Ce règlement établit le système d'enregistrement et de suivi statistique de la dette extérieure en Chine.
Traduction →Administration publique · 2018-08-11
全国经济普查条例
Ce règlement établit les règles pour l'organisation et la mise en œuvre du recensement économique national en Chine, couvrant les secteurs secondaire et tertiaire.
Traduction →Administration publique · 2017-08-01
中华人民共和国统计法实施条例
Ce règlement précise les modalités d'application de la Loi sur les statistiques, notamment en matière de collecte, de traitement et de diffusion des données statistiques.
Traduction →Administration publique · 2016-01-01
居住证暂行条例
Ce règlement définit les conditions de délivrance, les droits et les obligations liés au permis de séjour pour les résidents temporaires en Chine.
Traduction →Administration publique · 2014-01-01
国际收支统计申报办法
Ce règlement définit les obligations de déclaration des résidents chinois et non-résidents pour toutes les transactions économiques et les positions d'actifs et passifs financiers avec l'étranger, afin d'améliorer les statistiques de la balance des paiements.
Traduction →Administration publique · 2012-10-01
机关事务管理条例
Ce règlement vise à renforcer la gestion des affaires des organes publics, à normaliser leur fonctionnement, à garantir leur bon fonctionnement, à réduire leurs coûts de fonctionnement et à construire des organes publics économes.
Traduction →Administration publique · 2012-04-01
拘留所条例
Ce règlement fixe les règles de création, de gestion et de fonctionnement des maisons de détention en Chine, ainsi que les droits et obligations des personnes détenues.
Traduction →Administration publique · 2011-10-01
公安机关督察条例
Ce règlement établit le mécanisme d'inspection au sein des organes de sécurité publique pour superviser l'exercice des fonctions et le respect de la discipline par les agents.
Traduction →Administration publique · 2010-06-01
全国人口普查条例
Ce règlement établit les principes, l'organisation, les obligations et les procédures pour la réalisation du recensement national de la population en Chine.
Traduction →Administration publique · 2007-01-01
公安机关组织管理条例
Ce règlement définit l'organisation, les fonctions et les grades des organes de sécurité publique et de leur personnel en Chine.
Traduction →Administration publique · 2006-05-18
地方志工作条例
Ce règlement encadre la compilation, la gestion, le développement et l'utilisation des annales locales en Chine.
Traduction →Administration publique · 2002-07-01
行政区域界线管理条例
Ce règlement fixe les règles de gestion, de protection et de modification des limites des divisions administratives en Chine.
Traduction →Administration publique · 2000-10-01
人民警察警衔标志式样和佩带办法
Ce règlement définit les formes, les matériaux et les règles de port des insignes de grade pour les officiers de police populaire en Chine.
Traduction →Administration publique · 1996-01-16
中华人民共和国人民警察使用警械和武器条例
Ce règlement définit les conditions et les principes d'utilisation des instruments et armes de police par les agents de la police populaire pour maintenir l'ordre public et protéger les personnes et les biens.
Traduction →Administration publique · 1995-09-01
中华人民共和国出境入境边防检查条例
Ce règlement établit les règles de contrôle aux frontières pour les personnes et les moyens de transport entrant et sortant de la Chine.
Traduction →Administration publique · 1994-01-31
中华人民共和国境内外国人宗教活动管理规定
Ce règlement définit les droits et obligations des étrangers en matière d'activités religieuses en Chine, conformément à la Constitution.
Traduction →Administration publique · 1993-12-05
国务院关于在对外公务活动中赠送和接受礼品的规定
Ce règlement régit l'offre et l'acceptation de cadeaux par les agents des organes administratifs d'État dans le cadre des activités officielles à l'étranger.
Traduction →Administration publique · 1992-09-10
评定授予人民警察警衔实施办法
Ces mesures précisent le champ d'application, les critères et les procédures pour l'évaluation et l'attribution initiale des grades de police au personnel de la police populaire en Chine.
Traduction →Administration publique · 1990-03-17
中华人民共和国看守所条例
Ce règlement définit l'organisation, les missions et les procédures de détention dans les maisons d'arrêt en Chine.
Traduction →Administration publique · 1989-02-03
行政区域边界争议处理条例
Ce règlement établit les principes et les procédures pour résoudre les litiges de limites administratives entre les provinces, régions autonomes, municipalités, préfectures, comtés, cantons et villes.
Traduction →Administration publique · 1988-12-01
国家行政机关及其工作人员在国内公务活动中不得赠送和接受礼品的规定
Ce règlement interdit aux organes administratifs de l'État et à leurs agents d'offrir ou d'accepter des cadeaux dans le cadre des activités officielles nationales, et prévoit des sanctions disciplinaires en cas de violation.
Traduction →Administration publique · 1981-04-06
国家机关工作人员病假期间生活待遇的规定
Ce règlement fixe les conditions de rémunération et de vie des agents des organes d'État pendant les congés de maladie, en fonction de la durée du congé et de l'ancienneté.
Traduction →Administration publique · 1980-11-17
关于统计报表管理的暂行规定
Ce règlement établit les principes et procédures pour la création, l'approbation et la gestion des formulaires statistiques en Chine, afin d'éviter les doublons et de réduire la charge des unités de base.
Traduction →Administration publique ·
国务院关于处理国家机关工作人员退职、退休时计算工作年限的暂行规定
Ce règlement définit les règles de calcul de la durée de service pour les employés des organes d'État lors de leur démission ou retraite.
Traduction →Administration publique · 2026-05-01
全国农业普查条例
Ce règlement organise le recensement agricole national en Chine, fixant les principes, les obligations et les procédures pour garantir des données fiables et complètes.
Traduction →Administration publique · 2019-01-01
行政区划管理条例
Ce règlement définit les principes, les procédures et les compétences pour la création, la modification et la suppression des divisions administratives en Chine.
Traduction →Administration publique · 2018-02-01
宗教事务条例
Ce règlement définit les principes de gestion des affaires religieuses en Chine, garantissant la liberté de croyance religieuse et promouvant l'harmonie sociale.
Traduction →Administration publique · 2008-01-01
现役军人和人民武装警察居民身份证申领发放办法
Ce règlement définit les procédures de demande et de délivrance des cartes d'identité pour les militaires en service actif et les policiers armés populaires en Chine.
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