KYB CHINA国务院关于处理国家机关工作人员退职、
Règlement provisoire du Conseil des Affaires d'État sur le calcul de la durée de service lors de la démission ou de la retraite des employés des organes d'État
退休时计算工作年限的暂行规定
Règlement provisoire sur le calcul de la durée de service lors de la démission ou de la retraite des employés des organes d'État
(1955年12月29日)
(29 décembre 1955)
一、国家机关工作人员(以下简称工作人员)在中华人民共和国国家机关工作的时间，一律计算为工作年限。
I. La durée de travail des employés des organes d'État (ci-après dénommés employés) au sein des organes d'État de la République populaire de Chine est systématiquement comptée comme durée de service.
二、工作人员在中华人民共和国成立以前，参加人民民主革命政权机关工作的时间，应当计算为工作年限。
II. La durée de travail des employés au sein des organes du pouvoir de la révolution démocratique populaire avant la fondation de la République populaire de Chine doit être comptée comme durée de service.
三、工作人员在参加国家机关工作以前，参加下列工作的时间，可以连续计算为工作年限：
III. Avant de rejoindre les organes d'État, la durée de participation aux activités suivantes peut être comptée de manière continue comme durée de service :
(一)在中国共产党的机关工作的时间，或者接受党的决定以社会职业为掩护而实际做革命工作的时间；
(1) La durée de travail au sein des organes du Parti communiste chinois, ou la durée de travail révolutionnaire effectif sous couvert d'une profession sociale conformément à la décision du Parti ;
(二)在民主党派的机关工作的时间，或者民主党派成员和无党派的民主人士以社会职业为掩护而实际做民主革命工作的时间；
(2) La durée de travail au sein des organes des partis démocratiques, ou la durée de travail de révolution démocratique effectif sous couvert d'une profession sociale pour les membres des partis démocratiques et les personnalités démocratiques sans parti ;
(三)在中国工农红军时期、抗日战争时期和解放战争时期，参加革命军队工作的时间；
(3) La durée de service dans l'armée révolutionnaire pendant la période de l'Armée rouge ouvrière et paysanne chinoise, la guerre de résistance contre le Japon et la guerre de libération ;
(四)在革命根据地、解放区和中华人民共和国成立以后的人民团体的机关工作的时间；
(4) La durée de travail au sein des organes des organisations populaires dans les bases révolutionnaires, les zones libérées et après la fondation de la République populaire de Chine ;
(五)在革命根据地、解放区政权所属的事业单位和中华人民共和国国家机关所属的事业单位工作的时间；
(5) La durée de travail dans les unités institutionnelles relevant du pouvoir des bases révolutionnaires et des zones libérées, ainsi que dans les unités institutionnelles relevant des organes d'État de la République populaire de Chine ;
(六)在革命根据地、解放区政权所属的企业单位和中华人民共和国国营、合作社营、公私合营的企业单位工作的时间。
(6) La durée de travail dans les unités d'entreprise relevant du pouvoir des bases révolutionnaires et des zones libérées, ainsi que dans les unités d'entreprise d'État, coopératives et mixtes public-privé de la République populaire de Chine.
四、工作人员被抽调参加各种干部学校、训练班学习的时间，或者在革命根据地的抗日军政大学、陕北公学、中国女子大学等学校学习的时间，都可以计算为工作年限。
IV. La durée d'étude des employés détachés pour suivre des cours dans diverses écoles de cadres ou centres de formation, ou dans des écoles telles que l'Université antijaponaise de l'Armée et du Peuple, l'École du Shaanbei, l'Université des femmes de Chine dans les bases révolutionnaires, peut être comptée comme durée de service.
五、工作人员退职或复员后又参加工作的，前后工作的时间可以合并计算工作年限。
V. Si un employé démissionne ou est démobilisé puis reprend le travail, les périodes de travail antérieures et postérieures peuvent être cumulées pour le calcul de la durée de service.
六、起义人员参加国家机关工作的，从起义之日起计算工作年限；曾经资遣回家以后参加国家机关工作的，从参加国家机关工作之日起计算年限。
VI. Pour les personnes ayant participé à un soulèvement et rejoint les organes d'État, la durée de service est calculée à partir de la date du soulèvement ; si elles ont été renvoyées chez elles puis ont rejoint les organes d'État, la durée est calculée à partir de la date de leur entrée dans les organes d'État.
七、新招收的工作人员，试用期间，可以计算为工作年限。
VII. Pour les employés nouvellement recrutés, la période d'essai peut être comptée comme durée de service.
八、工作人员受过开除处分或者刑事处分的，应当从重新参加工作之日起计算工作年限；但是情节较轻，并且经过任免机关批准的，他受处分以前工作的时间，也可以合并计算工作年限。
VIII. Si un employé a été sanctionné par un licenciement ou une peine pénale, la durée de service est calculée à partir de la date de sa reprise du travail ; toutefois, si les faits sont mineurs et approuvés par l'autorité de nomination, la durée de travail antérieure à la sanction peut également être cumulée dans le calcul de la durée de service.
九、工作人员的工作年限按周年计算。在计算退职金、退休金时，按周年计算后剩余的月数，超过六个月的，按一年计算；六个月和不满六个月的，按半年计算。
IX. La durée de service des employés est calculée en années révolues. Lors du calcul des indemnités de démission ou de retraite, les mois restants après le calcul en années révolues, s'ils dépassent six mois, sont comptés comme une année ; s'ils sont de six mois ou moins, ils sont comptés comme six mois.